VII

Des objets aucqpiels s'appliquait cette théorie.

Quoique ce soit à propos de la location de « l'ager vectigalis » que tous nos renseignements sur la doctrine dç la location à perpétuité nous soient parvenus , il serait plus que téméraire de conclure que cette doctrine s'appliquait seulement à c< l'ager vectigalis » .

Un texte formel (3) du jurisconsulte Paul nous apprend que les terres du domaine publie, à cette époque encore distinct du domaine impérial , se

(1) M. Vuy, op. latui. p. 76, et ceux qu'il cite dans la note 152.

(2) Comp. fr. 7. D. de Publican.y et fr. 36. D. dejurefisci.

(3) Fr. ii. §4. D. dePublican,

louaient également à perpétuité. On ne devinerait pas la raison pour laquelle la doctrine qu'on suivait dans le cas d'une semblable location d'un « ager vectigalis » , n'eût pas été applicable à «l'ager publicus » . Il est vrai que le texte cité semble dire que le droit du concessionnaire était révocable à la volonté du prince ; mais il signifie seulement que l'expulsion du fermier, dans les cas où elle eût été permise au propriétaire , ne pouvait être opérée par le curateur qu'en vertu d'un ordre exprès de l'empereur.

On peut même supposer que cette sorte de location était quelquefois employée par des particuliers (1). Le passage de Gaïus, sur la location perpétuelle , ne semble nullement indiquer qu'il s'agisse d'un droit exceptionnel et propre à « Fager vectigalis » , qui est plutôt cité comme exemple. Que s'il ne nous reste aucun document relatif à cette position, c'est qu'elle devait être assez rare, en droit sinon en fait (2). Il n'a fallu rien moins

(i) C'est l'opinion de du Roi , Archiv, fur civil Praxis^ lom. 6, p. 388.

M. Vuy, qui le réfute, ne répond qu'à l'argument tiré du fragment 31. D. depignor.

(2) Golumelle. lib. i. c. vu. < Patris familias felicissimum « fundum esse , qui colonos indigenas Laberet, et tanquam in

< paterna possessione natos jam inde a cunabulis longa familiari-

< tate retineret. >

18 PEEMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

que les misères du Bas-Empire pour donner naissance à Femphytéose.