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l>e la transmission héréditaire du droit emphytéotique.

Il n'y a aucune raison de supposer que la transmission héréditaire du droit emphytéotique fût

disposition expresse coïncidait avec Tinterpré talion qui vient d'hêtre donnée k la constitution de Justinien, n'hésitait pas k décider que l'acheteur était tenu envers le propriétaire du payement du quint, en cas de vente d'un fief. (§ 33, gl. ii , n» 4.) Mais comme il venait de reconnaître que' cette obligation incombait au vendeur personnellement, le sens de ce passage est évidemment que Tacheteur était tenu comme détenteur de la chose.

Je répète que je ne cite pas les décisions de Dumoulin, sur des points de droit féodal , comme immédiatement applicables au droit romain. Mais , k défaut de renseignements directs , il faut bien consulter les analogies et recourir aux inductions. Celles que fournissent les relations féodales et les coutumes qui les régissaient , sont assurément très-précieuses. Il ne faut

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soumise à d'autres règles que celles du droit commun. Gonséquemment, si Femphytéote laissait plusieurs héritiers , le droit emphytéotique leur appartenait indivisément. Chacun d'eux ne se trouvait obligé envers le propriétaire au payement du canon que dans la proportion de ses droits dans l'hérédité. Mais j si le canon ne se trouvait pas intégralement payé, soit par chacun pour sa part personnelle, soit par quelques-uns à défaut de tous, il est clair que le propriétmre pouvait demander la déchéance contre tous : autrement il y aurait eu un véritable morcellement de l'emphytéose, que le propriétaire n'était pas tenu de subir. C'est pour cette raison que, si les héritiers procédaient à un partage de la succession , ils pouvaient bien comprendre le droit emphytéotique dans l'action « familise erciscundae »^ mais à la condition que le fonds emphytéotique ne serait pas partagé en nature ; c'est-à-dire à la condition qu'il serait attribué à un seul des copartageants ou à plusieurs, indivisément (1).

pas oublier que dans rexplication des antiquités romaines, les institutions du moyen âge ont servi plus d'une fois à Niebûhr de points de comparaison.

(i) Gomp. fr. il. D. famUix erdscundx et fr. 7. D. commiuni dividundo. Ce dernier est ainsi conçu : « Commun! dividundo ju- < dicium locum habet et in yectigali agro. Sed vect^galis ager an

DE l'eMPHYTÉOSB DANS LE DROIT BOMAIN. 149

S xxxli.

Emphytéoses exoeptionnellei .