Empbytéose des biens ecclésiastiques
Justinien, dans les novelles 7 et 120 ^ a soumis à des règles spéciales Temphytéose des biens ecclésiastiques.
l .—La novelle 7 a pour objet de prévenir les aliénations abusives des biens des églises et des autres établissements de piété ou de charité ; elle étend la prohibition d'aliéner au cas de constitution d'une empbytéose perpétuelle. Les emphytéoses tempo* rdres sont seules applicables aux biens de ces éta^ blissements, et la novelle en subordonne la validité à l'accomplissement de certaines solennités , prescrites dans un intérêt de bonne administration, et dont rénumération serait ici sans utilité (1).
Toutefois la durée de ces emphytéoses temporaires pouvait être indéterminée. Il parait qu'elles étaient ordinairement constituées pour toute la vie de Femphytéote primitif et, successivement, de
(4) Comp. nov. 7. C. 5.
DE l'eMPHTTÉOSE DAï^S LE DROIT ROMAIN. 151
deux autres personnes y qui devaient être ses descendants. Cependant, à défaut de descendants ,~^ le conjoint survivant de Femphytéote primittf conservait la jouissance viagère du droit emphytéotique (1), si le titre de la constitution de l'emphytéose autorisait cette succession par une clause expresse.
2. — Dans la novelle 120, Justinien modifia la rigueur de la prohibition de constituer une emphytéose perpétuelle sur des biens ecclésiastiques.
II déclara que cette prohibition serait désormais restreinte aux biens de l'Église de Gonstantinople ; les autres églises eurent la faculté do constituer des emphytéoses, conformément au droit commun. Toutefois, il est très-douteux que les emphytéoses, constituées sur des biens ecclésiastiques , fassent de plein droit perpétuelles, à défaut de la stipulation expresse d'un terme (2). Il est plus probable que la perpétuité de l'emphytéose avait besoin d'être formellement exprimée.
(i) Nov. 7. C. 3. in. pr.
Je remarque que la novelle 120, qui remit en vigueur et compléta la novelle 7, ne contient pas la même mention, en ce qui concerne le coi^oint survivant. Gomp. nov. 120. C. i.
(2) Nov. 120, C. 6.
El hoc quidem super iis , quœ majoris ecclesiae sunt et praedictarum venerabilium domorum, qttds sunt in hoc régla civi-
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En ce qui concerne l'Église de Gonstanlinople elle-même , la prohibition ne demeura pas absolue* Lorsqu'elle se trouvait propriétaire d'édifices ruinés, que ses ressources ne lui permettaient pas de relever, elle pouvait les concéder, à titre d'emphytéose perpétuelle. Seulement la novelle réglait à l'avance le taux du canon emphytéotique qui devrait être payé à TÉglise. Elle le fixait au tiers du revenu de ces édifices, avant leur ruine, si l'emphytéote consentait à le payer, à partir de la date du titre emphytéotique. Il devait être égal à la moitié du revenu dont les édifices rétablis, seraient susceptibles, si l'emphytéote aimait mieux prendre pour point de départ de son obligation l'achèvement des ti'a vaux de restauration (1).
3. — L'emphytéose des biens ecclésiastiques se distinguait encore de l'emphytéose ordinaire pair plusieurs particularités moins essentielles.
Le contrat emphytéotique devait nécessairement être rédigé (2).
taie, vel ^us circuUu adhœrentium, disposuimus. In alUs verà sanctissimis ecclesiis consequenter definire prseTidimus*
S 1. Licentiam igitor domus praedictis Yenerabilibus domibus non solùm ad tempus emphyteiisin facere immobilium renim , sibi competentium, sed et perpétué has&eis emphyteutico jure volentUms dari.
Comp. ead.nav,^ G. 1.
(i) Nov. 120,0.1,8 2.
(2) Nov. 120, C. 5. Inprinc., et G. 6, § ^..
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La déchéance de Femphytéote, faute de payement, était encourue après deux ans, au lieu de trois (1). Il est même remarquable qu'à l'égard de l'Ëglise, il n'y a pas lieu de discuter si, après avoir poursuivi l'emphytéote et reçu , sans faire aucune réserve, les termes arriérés du canon, elle pouvait encore provoquer l'expulsion. II. résulte formellement du texte de la novelle que l'Église avait ce droit (2).
Enfin les églises jouissaient d'un droit de retrait,
tout à fait en dehors du droit commun, dans le cas où l'emphytéose parviendrait « aut in imperialem « domum , aut in sacrum nostrum cerarium, aut in <i dvitatem aliquam, aut in curiam, aut in aliquatn «. venerabilem aliam domum » (3). Ce retrait avait lieu, quel que fi3lt le titre d'acquisition, aussi bien dans le cas de transmission entre-vi& que dans celui d'une transmission à cause de mort. Il pouvait être exercé pendant un délai de deux ans.
(i) Nov. 7, G. 3, § 2.
(2) Nov. 120, C. 8.
Damus licentiam venerabili domui, ex quÀ emphyleu-
sis facta est, et qttSB debentur illi pro prsecedente tempore..,, exigere et ^icere de emphyteusi.
(3) Nov. 120, Ci, S 1.
n n'y a pas lieu de signaler, entre ce retrait et ceux de notre ancienne jurisprudence, la différence que nous avons relevée, d'après Pothier, suprà, p. 117, note 2.
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