‹ Histoire de l'emphytéose en droit romain et en droit françaisChapitre 5 sur 63 · VIL · texte numérisé non relu

VIL

Solution de oontinnilé dans Pbîstoîre de l'emphytéof e. Vonvelles dénomînatioDf.

Jusqu'à présent ^ on aperçoit assez nettement le progrès de l'histoire de Femphytéose. C'est au moment le plus rapproché de l'époque où Finstitution apparaît, au moment où le mot se rencontre déjà , que la confusion et F obscurité sont jportées au plus haut degré.

D'abord, on ne retrouve plus au Code F expression « ager vectigalis » , pour désigner les terres du domaine municipal ; mais il y est question de (( prsedia civitatum » , « fimdi ciyitatum » , « ftuidi rei publicae » , et la location perpétuelle n'a pas disparu. De même , on ne retrouve presque plus F expression de « lundi publici » , et jamais celleci : « ager publicus » . En revanche , on rencontre les nouvelles dénominations de « fundi patrimoniales » , « fiindi divini domus » , qui se rapportent toutes à diverses branches du domaine public , désormais indistinct du domaine impérial.

Ces terres de dénominations nouvelles nous apparaissent aussi comme objets de plusieurs droits

dont le nom n'était pas moins inconnu au temps des jurisconsultes classiques : tantôt « jus privatum salvo canone » , tantôt « jus perpetuum salvo canone » , tantôt enfin « jus emphyteùticum » .

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