Le partage des terres entre le « possessor

(i) Sur la question de savoir si le tiers du revenu, payé au Lombard par le propriétaire romain , était le tiers du revenu net ou du revenu brut, il y a dissentiment entre MM. Eichom et Savigny. Eichorn, op. laud., § 25, 1, p. 167, à la note; Savigny, op. Umd.^ 1. 1, p. 260.

(2) Eichorn^ op. laud., § 23, 1 , p. 465, et à la note- — Laboulaye, op. laud., liv. v, chap. v in fine.

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romain et le Germain conquérant n'eut pas pour résultat un morcellement du sol, comparable à celui qui s'opérait par Yeïïei de l'établissement d'une colonie romaine (1). M. Guizot (2) a donné la raison du phénomène , tout à fait opposé , qui se manifesta au moment de l'établissement des populations germaniques sur le sol romain.

Sur les vastes domaines {villœ) qui devinrent la propriété personnelle du roi et des principaux chefs, vivait aux dépens de ce dernier une troupe , plus ou moins nombreuse, de compagnons (3). Le moment ne tarda pas à venir, où les occupations de l'agriculture remplacèrent , pour ces hommes libres, la vie aventureuse et vagabonde de leurs pères. Us entrèrent alors, à F égard du propriétaire du domaine sur lequel ils vivaient et dont chacun d'eux faisait valoir une partie plus ou moins considérable, dans des relations qui n'étaient point précisément nouvelles dans les mœurs germaniques, mais qui avaient été jusqu'alors

(i) L'inslallalion d'une colonie de vétérans romains a été curieusement décrite par M. Walter, Histoire du droit romain, liv. I, chap. xxY, p. 266.

(2) Loco laud. , Essais, p. 109.

(3) Capitul. de Louis le Débonnaire. Ann. 829, C. vi. — Baluze, 671 : « De liberis hominibus, qui proprium non liabent, sed in « terra dominicâ résident. »

192 TROISIÈME PARTIE. DE l'eMPHYTÉOSE.

étrangères aux hommes complètement libres (1).

En effet. Tacite avait signalé dans la Germanie l'institution du colonat, telle à peu près^qu'on la rencontre, plusieurs siècles après, dans les codes de Théodosien et de Justinien. La condition de ces esclaves , comme les nomme Tacite , de ces liti , lazzij aldUmes, comme les nomment les documents postérieurs à l'invasion , était même plus libéralement réglée que celle des colons romains ; puisque, d'une part, ils n'étaient pas absolument dépourvus du droit d'aliéner, et que, d'autre part, ils pouvaient, en se rachetant, sortir de leur condition inférieure (2),

Entre les personnes de cette classe et les hommes parfaitement libres, auxquels le grand propriétaire concédait l'exploitation d'une parcelle de son domaine, il n'y avait d'autre différence, quant au rapport de droit réel, que celles qui résultaient de la condition personnelle du concessionnaire : par exemple, l'homme libre pouvait renoncer, s'il lui plaisait, au bénéfice de la concession (3). Peut-

(i) Comp. sur cette situation, Eichorn, op. laud., $ 62, 84. b, 196, 1. 1, p. 387 et suiy. , 468 et 810.

(2) TacU, German., xxv. — Eichorn, § 49, 1. 1, p. 318 et suiv. — Lex Burgund.,i\{. lvii. — Carol. Calv.edict. Pist., cap. xxx. — Baluze,II, p. 188.

(3) Comp. L. fVisigoth. V. tit. in.

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être y aurait-il quelque exagération à prétendre qu'un semblable rapport entre un propriétaire et un homme libre restait sans influence sur la condition personnelle de ce dernier (1) ; mais, puisqu'il ne portait aucune atteinte à ses droits essentiels, on est suffisamment autorisé à le mettre en comparaison avec l'emphytéose du droit romain.

Cependant il est une circonstance , qui pourrait donner à penser que cette analogie n'est pas trèsréelle et qu'il s'agissait plutôt d'une institution, semblable à celle du précaire des anciens temps de Rome« Les concessions, de la nature de celles dont il s'agit en ce moment, n'avaient point la garantie de la juridiction de l'assemblée du canton ; elles étaient soumises à la juridiction du propriétaire luimême (2). Mais il ne faudrait pas croire que cette dernière ne donnait absolument aucune garantie ; et d'ailleurs cette circonstance, si grave dans la réalité , est d'une importance beaucoup moindre dans la théorie.

(i)lCapitul. VI, aim, 829, C. — Baluze,!, 671. *

(2) Eichorn,§ 62. a. 84. 6. 195 infine.^Fredegar, Chron,^ 58.

< Xantâ in uoiversis leudibus suis tàm sublimibus quàm paupe-

« ribus judicabat justitià. » — Capitular, Pippini regis^ ann.