C. 10 ^ fin. — Bahize, I, 544. — Capital, v, ann

G. 23. ~ Baluze, l, 617. — Comp. Labaulaye, liv. vu, chap. iv

in fine,

194 TROISIÈME PAJRTIE. DB l'eMPHYTÉOSE.

2. -^ Ces concessions avaient ordinairemen lieu à titre héréditaire (1). Toutefois, il est douteux que la succession fût réglée, dans la plupart des cas, par le droit commun. Le propriétaire pouvait avoir intérêt à prévenir un morcellement indéfini de la terre qu'il avait concédée, et, comme il dépendait de lui que le titre fût ou non héréditaire , il était absolument libre de régler le mode de la (accession (2).

Il parait que la règle s'établit, dès le principe , que chaque mutation de possesseur devait donner ouverture à une perception au profit du propriétaire. C'est un trait de ressemblance avec Femphytéose ; mais il est douteux que ce soit un emprunt fait au droit romain (3).

Il n'est pas probable qu'il y ait jamais eu des règles bien précises sur l'étendue des droits résultant de la concession, ni sur les charges auxquelles elle était soumise. Â cet égard, chaque propriétaire devait avoir sa jurisprudence propre, à laquelle il parait qu'on se contentait de se référer, même lorsqu'il y avait titre écrit : c'est du moins

(1) EichorD, op. kmd.y g§ 62 et 568.

(2) Gomp. Laboulaye, op. Umd^y liv. x, chap. viii , p. 458, et le diplôme qu'il rapporte à la note 2.

(5) Comp. Eichorn, §g 62. a. 368, 445, note 6.

DE l'eMPHYTÉOSE DEPUIS LA CHUTE, ETC. 195

ce qui résulterait d'une formule de Marculfe (1). Cependant il y avait nécessairement une sorte de droit ou d'usage commun. En ce qui touche l'étendue des droits du concessionnaire, on peut croire que sa jouissance se rapprochait beaucoup de Texercice du droit de propriété; quant aux charges, elles consistaient presque toujours en redevances et en services (2). Mais si la condition d'hommes parfaitement libres n'exemptait pas de la charge des services personnels , même de ceux qui étaient désignés par l'expression de servileservitium (3) par opposition au service militaire , elle avait du moins ce résultat que les services étaient d'un ordre un peu plus relevé et requis avec un peu plus de modération (4).

Le concessionnaire avait incontestablement le droit d'ialiéner, qui n'était pas absolument reftisé

(1) Marculf. Form*^ lib. ii, form. xli. « Quicquid re-

« liqni accolani vestri faciunt , nos reddere spondimus. »

(2) Eichorn, g 62. a.

(3)< Erkenbertus, qui ante servile ser?itium faciebat, et mode a scaram facit » Document cité par Eichorn, § 196, note h.

(4) Formvl. Sirmond.^ xliv. c .. .. Ingenuili ordine tibi ser- < vitium yel obsequium iropendere debeam. »

Dans un diplôme, rapporté par M. Laboulaye, p. 328, note i , on remarque oes mots :

<. . . . Gongruum obsequium sicut bomines ingenui ei-

a dem monasterioeihibeant, ne eorum ingenuitas vilescat. »

Comp. encore Laboulaye, liv. x, chap. x in fine.

196 TROISIÈME PARTIE. DE l'eMPHTTÉOSE.

aux hommes imparfaitement libres ; mais on peut regarder comme certain que ce droit était soumis, dans les deux cas, à des restrictions à peu près de même nature.

Nous avons déjà dit que l'homme, parfaitement libre, avait toujours le droit de renoncer à la concession et de s'exonérer ainsi du fardeau des redevances et des services : c'est la faculté dite plus tard de déguerpissement.

5. — Malgré quelques légères différences, que nous nous sommes attaché à faire ressortir, on comprendra sans peine que ce rapport de droit ne dut pas se maintenir longtemps distinct de celui qui s'établissait entre le propriétaire et cette classe d'hommes , imparfaitement libres, que les monuments désignent par des dénominations si variées. Il est vrai que les hommes libres exploitant le domaine d'autrui, même ceux qui ne possédaient rien en propre, étaient personnellement tenus envers le roi du service militaire. Cette obligation n'existait pas pour les hommes imparfaitement libres. Mais le propriétaire les amenait dans les camps à sa suite, et, comme il était également le chef des hommes libres résidant sur son domaine, M. Eichom (1) remarque avec raison que, même,

(1) Eichorn, op. laud. , § 196.

DE l'eMPHYTÉOSE DEPUIS LA CHUTE, ETC. 197

daD9 r accomplissement de F obligation qui était le signe distinctif de leur condition, les hommes libres se trouvaient confondus avec ceux qui Tétaient moins complètement. Aussi, les deux classes de concessionnaires ne tardèrent-elles pas à se confondre. Les lois y aidaient (1.) ; et ce résultat d'ailleurs dut s'accomplir avec d'autant plus de facilité, qu'il y avait souvent plus d'avantage à devenir le serf de l'église ou du roi ou de quelque puissant person-, nage, que de demeurer dans la classe des hommes libres, même avec quelque patrimoine (2).

s VII.

Des terrei recommandées et soumises à des redevances.

1. — Après l'invasion germanique, rien ne devint plus ordinaire que de voir un homme libre renoncer à l'indépendance de sa propriété et la placer à perpétuité sous le patronage du roi , de l'Église ou de quelque puissant personnage, soit dans la vue d'obtenir les avantages attachés au patronage du roi, soit pour participer aux immu-

(i) L'acceptalioD d'une terre , ou même la résidence pendant un certain temps dans une < villa indominicata », dont le propriétaire n'admettait que des < mansi serviles », emportait

déchéance de < Vingenuitas » Ëichorn, §§ 48, note e;