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propriétaire variait suivant FimportaDce du recommandé. Si ce dernier ne devait au « senior » que le service militaire et généralement ceux compris dans l'expression de fidélité , il possédait à titre de bénéfice (1); mais il arrivait souvent que le recommandé était assujetti à payer une redevance (2).

Cette dernière situation est la seule que nous nous proposions, en ce moment, d'étudier.

2. — On conçoit sans peine qu'il devait y avoir la plus grande analogie entre la condition de ces « commendati » et celle des « mansoarii » , ou hommes libres établis sur les domaines d'un grand propriétaire, dont il a été ci-dessus question (3). En effet, la conséquence immédiate, l'objet même de la recommandation était de faire passer le recommandé sous l'autorité et la juridiction du patron ou « senior » , auquel , suivant les remarquables expressions d'une charte de recommandation (4), il rendait tous les services qu'il aurait rendus au comte. D'après cela, il est aisé de pres-

{i ) Cesi le cas de la formule xiii, lib. i, de Marculfe.

(2) f^oy. le diplôme rapporté par Laboulaye, loco sup. lavd, , p. 289.

(3) Eichorn, § 195 in fine.

(4) Form. Golduist.^ lxxvii, dans V Appendice de M. Laboulaye.

202 TROISIÈME PARTIE. DE l'eMPHTTÉOSE.

sentir que la nuance qui, à raison de F origine différente de la terre concédée, distinguait la condition des «commendati» de celle des a mansoarii » , devait être souvent méconnue dans la réalité.

Toutefois, cette distinction ne doit pas être considérée comme purement imaginaire.

Dans le cas de concession, faite àun « mansoanus », celui-ci n'avait sur la terre concédée que les droits compris dans l'expression romaine de « jus in re aliéna » , c'est-à-dire que, comme dans le cas de l'emphytéose proprement dite , il avait seulement les droits qui rentrent naturellement et de droit commun dans la jouissance et dans l'exploitation. Dans le cas de recommandation, la situation était très-diflférente. Le droit du recommandé n'était autre, à vrai dire, que le droit de propriété lui-même (1), grevé seulement déchaînes réelles envers le « senior » .

Une conséquence importante de cette différence entre les deux situations consiste en ce que la succession des héritiers du « commendatus » à sa terre avait lieu de plein droit et d'après les règles du droit commun (2). Nous voyons, en effet, dans les chartes qui se rapportent à cette situation, que

(1) Comp. Eichorii,§ 62. a, p. 389 in fine, et §195,

(2) Eichorn, § 195.

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le principe de Thérédité est toujours impliqué dans la concession ; mais le mode de la succession n'est jamais réglé (1).

Les charges de la possession du a commendatus 9 paraissent n'avoir régulièrement consisté que dans le cens, c'est-à-dire la redevance en argent ou en nature. Quant aux services , il semblerait qu'il dût en être exempt. En tout cas, on peut considérer comme certain que tout « servitium servile » ne pouvait être exigé d'eux que par oppression (2).

Il n'est pas douteux que le recommandé pouvait originairement se soustraire, par l'abandon de sa propriété , aux charges de cette situation (3). Mais ce point de droit parait avoir éprouvé bien des vicissitudes (4), indépendamment des infractions arbitraires, auxquelles les « commendati » se trouvaient exposés de la part du « senior ».

(i) Par exemple : Form, GolcUut. ,ixxyii. — Charte rapportée par Baluze, II, 586.

(2) C'est ce qu'on peut induire du diplôme rapporté par M. Laboulaye, p. 289 ; c'est d'ailleurs ce qui résulte formellement d'un autre document , rapporté par le même auteur, p. 290, note i .

(3) A cet égard, le propriétaire, qui avait recommandé en même temps sa personne et sa terre, ne pouvait être dans une condition moins favorable que celui qui avait obtenu une concession du « senior. »

(4) Capitul. ii,ann. 813. C. 16. — BaJuze, 1, 510.

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Il est vraisemblable que la négligence du recommandé dans la prestation du cens ou sa prétention de se soustraire à cette obligation étaient punies de la même manière que dans le cas de précaire proprement dit : en d'autres termes, la tendance à remplacer la commise du droit romain par une amende est évidente. On pouvait bien composer pour une infraction à un engagement , lorsque la composition était admise pour le meurtre. Cependant on rencontre quelquefois des anomalies : par exemple, la négligence dans le payement du cens plus sévèrement punie que la dénégation même de l'obligation (1).

Si le patron ou « senior » venait à manquer à ses obligations envers le « commendatus » , il était à coup sûr conforme à la nature du contrat que ce dernier se trouvât dégagé du lien de la recommandation et rentrât dans F indépendance de sa propriété. On ne peut guère douter que telle n'ait été la règle.