VIII

Des bénéfioes.

1. — L'institution des bénéfices joue un grand rôle dans l'his.toire moderne : son origine est un

(i) Goldast, Form.,Lxxxni. — Laboulaye, Appendice.

DE l'eMPHYTÉOSE DEPUIS LA CHUTE, ETC. 205

problème encore controversé (1), et tous nos publicistes semblent s'être fait un point d'honneur d* avoir chacun leur système personnel sur son développement.

Il n'est peut-être pas une seule expression qui , même au moyen âge où il y avait aussi peu de précision dans le langage que d'ordre dans la société, ait été employée dans des acceptions plus variées que celle de « benefîcium » (2). Il paraît que l'on commença assez tard (3) à l'employer pour désigner une concession, distincte de la transmission de la propriété , mais exempte de toute redevance en argent ou en nature, n'obligeant le concessionnaire qu'à des devoirs d'un ordre relevé, compris dans l'expression^ devenue plus tard technique, de fidélité. Au premier rang de ces devoirs figure le service militaire.

Cependant, à en croire quelques auteurs pleins d'érudition (4) , on retrouverait la même institution, déjà connue sous le nom de bénéfice, dans les derniers temps de l'empire romain. Il nous semble que ces auteurs se sont attachés un peu trop

(i) Lehûerou. Institutions Mérovingiennes, liv. ii, chap. m.

(2) Comp. Laboulaye, liv. vu, chap. viii.

(3) Eichorn, § 26.

(4) Lehiierou , loc. laud.

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206 TROISIÈME PARTIE. DE l'eHPHTTÉOSE.

exclusivement à la circonstance de la possession d'une terre à charge de service militaire. Â ce point de vue, ils auraient eu raison de remonter jusqu'à l'organisation militaire de l'ancienne Egypte (1).

Ce fiit, à toutes les époques , la politique romaine d'installer une population militaire sur les points menacés. Aussi longtemps que le service militaire demeura une obligation universelle, les colonies suffirent pour cet objet. Lorsque le système des armées permanentes eut été créé, chaque corps d'armée eut son territoire, comme autrefois les colonies. Seulement, le territoire appartenant à la légion et non aux individus , le fils ne succédait au lot paternel que s'il devenait membre de la légion (2). On ne tarda pas à recourir aux Barbares pour garder les frontières, d'abord en les enrôlant individuellement dans les légions , ensuite an installant des nations entières sur des portions du territoire de l'empire. Dans ce dernier cas , la combinaison consistait en un traité d'alliance.

(1) Gomp. Heeren. Idées sur la politique des peuples de L'antiquité, t. VI, p. 137 et suiv. (Traduction de M. Suckau.)

(2) Lamprid. in Sever. « Sola, quae de hostibus capta sunl , a limitaDcis ducibus et mililibus donavit, ita ut eorum ità esa senl, si heeredes illorum militarent, riec unquam ad privatos >« pertinerenl. »

ta. » ^*'*

DK l'eMPUYTÉOSK DEPUIS LA CUUTE^ ETC. 207

Dans les autres cas, ce n'était qu'une institution militaire , une mesure de pure administration.

Les bénéfices du moyen âge se présentent avec un caractère très-différent. Ils n'étaient pas donnés seulement par le roi , quoiqu'il en concédât plus qu'aucun autre propriétaire , parce qu'il était le plus riche. Chaque homme puissant, qui disposait d'une grande étendue de terres , en consacrait une partie à des libéralités par lesquelles il retenait sous son autorité immédiate ses anciens compagnons , ou bien en attirait de nouveaux (1). Les terres étaient alors données pour les mêmes causes que le cheval et la framée dont parle Tacite. Ainsi l'origine des bénéfices doit être récherchée dans la recommandation. La concession bénéficiaire et la concession à charge de cens correspondent à des degrés divers du « comitatus » (2).

S'il est incontestable que Ton ne débuta pas par la distinction précise et savante entre la concession du bénéfice et la transmission de la propriété (3) , il n'est pas moins certain qu'on ne confondit ja-

(1) Foy. la form. xxxti, Ub. ii, Marculf., intitulée : Si (Uiquis servo vel gasindo mo cUiquid concedere voluerit. — Ibid., Mb. I, form. xtii.

(2) Gradus quin etiam et ipse comitatus habet. Tacit. Germania, xiii.

(3) Comp. Eichorn, § 26.

208 TROISIÈME PARTIE, DE l'eMPHYTÉOSE.

mais la propriété bénéficiaire avec la propriété allodiale (1). La propriété bénéficiaire était subordonnée à l'existence du lien personnel de la recommandation. Lorsqu'il se rompait , soit par la retraite du recommandé , soit par son manque de foi, il était de règle que ce dernier devait abandonner le bénéfice qu'il avait reçu ou que le donateur pouvait le reprendre.

Il est vrai que , comme le donateur était le juge naturel du bénéficiaire , le reproche d'avoir manqué de fdi a dû couvrir bien souvent des révocations arbitraires. Mais, quelque fréquentes qu'elles aient pu être , il ne serait pas vrai de dire qu'à aucune phase de leur histoire les bénéfices ont été des concessions purement précaires. Les mœurs et les traditions germaniques n'admettaient pas plus la rétractation capricieuse de la libéralité par le donateur que la conservation du bénéfice par celui qui rompait volontairement le lien de la recom mandation (2).

Il ne serait guère plus exact de dire que* la

(4) Gregor. Turon,, ix, 38. « Sunnegisilel Gallomagnus....,

« ob coQspiratioDem privati sunt rébus quas a fisco merue-

« ranl nihil aliud est relictum quàm quod proprium habere

« videbanlur. »

(2) Corap. Eichorn,§26. — M. Guizot, Essais, p. 430.

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concession du bénéfice était souvent temporaire (1 ). Mais il est évident que , la mort du bénéficiaire rompant de plein droit et par la force des choses la relation personnelle, née de la recommandation, le bénéfice retournait au « senior » ; à moins que l'héritier du bénéficiaire n'obtînt le renouvellement de la concession , en se recommandant luimême (2). Au surplus , un titre de concession , formellement héréditaire, n'aurait pas dispensé l'héritier de cette démarche , puisque la possession du bénéfice n'était que le résultat de la recommandation : c'est ce qui est attesté par les documents les plus explicites (3).

(i) C'est par une confusion évidente entre le titre de précaire et celui de bénéfice, que M. Guizot a été amené k croire qu'il y a eu des bénéfices temporaires. Essais, p. 133. — Il nous semble que la corrélation indiquée entre la durée de la possession du bénéfice et celle de la recommandation suffît pour rendre raison de tous les accidents que présente, à chaque moment, l'histoire des bénéfices , avant l'établissement définitif du principe de l'hérédité.

(2) f^oy. le passage d'Ëginhard, rapporté par M. Laboulaye,

p. 34i, note 2 : Precatur ut imperatorem rogare dignemi-

ni, ut permittat se habere beneficium, quod avus ejus illi concessit et pater habere permisit, quousquè viribus receptis ad ejus prsesentiam venerit et se eommevidaoerit.

(3) f^oy, les trois chartes rapportées par Baluze , II , 1400, 1405 et 1445.

C'est parce que la possession du bénéfice supposait nécessairement la reconmiandation, et non parce que l'hérédité des bénéfices n'était pas encore un droit universel et reconnu, que la re-

210 TROISIÉlffi PAETIE. DE l'eMPHTTÉOSE.

H. Guîzot (1) a prouvé qu'à toutes les époques de l'histoire des bénéfices fl y a eu des concessions héréditaires , et cette remarque détruit le système de nosandens publicistes, qui youlaient que l'hérédité des bénéfices fÙt une usurpation des bénéfidaires. Cependant il ne me semble pas qu'il ait suffisamment expliqué l'existence simultanée des bénéfices héréditaires et de ceux qui faisaient tour à la mort du possesseur, par la simple gation de deux tendances contraires : celle des donateurs qui youlaient se réserver la nue-propriété, et, celle des bénéfidaires qui cherdiaient à rendre leur jouissance héréditaire.

Une formule, qui précède immédiatement la formule dtée par M. Guizot pour prouver que les concessions héréditaires avaient été usitées dès le commencement , aurait pu lui fournir l'explication la plus satisÊdsante de ce phénomène. Le Franc , riche et puissant (2) , qui venait se recommander au roi pour jouir des avantages attachés au titre d'antrustion , n'entendait certainement pas se

commandation dut être renouvelée à chaque mnlatioD de per- «Mme.

En effet-, la concession dont il s^agit dans ces chartes avait été faite, dès la {tremière fois, k titre héréditaire.

(1) E$$aiâ, pp. UM44.

(2) Ifarculf., lib. i, form. xiii.

DE l'eMPHYTÉOSE DEPUIS LA GHDTE, ETC. 211

dessaisir de la propriété de ses terres. Il était cependant conforme aux idées du temps que les effets de la recommandation de la personne s'étendissent à la propriété. Mais il était naturel aussi que l'ancien propriétaire réservât à sa famille le droit de lui succéder, à la condition, bien entendue quoique implicite, de se recommander personnellement. Telle, était à coup sûr , l'origine de la plupart des bénéfices héréditaires. Cependant il faut reconnaître qu'il y avait des exemples, sans doute assez fréquents (1), de la concession , à titre héréditaire, d'un bénéfice détaché du patrimoine du a senior » . Mais la règle était alors que la possession finit avec les autres effets de la recommandation ; et , encore une fois , celle-ci cessait forcément à la mort du bénéficiaire, ou même du donateur. C'est pourquoi les monuments nous montrent les concessions, même héréditaires, renouvelées par l'héritier du donateur, auquel on venait se recommander.

Au reste , si M. Guizot ne nous semble pas avoir donné l'explication du fait par lui signalé , que les bénéfices héréditaires se rencontraient à toutes les époques, il a, du moins, admirablement fait comprendre.de quelle manière l'hérédité , qui était

(1) MarculL, lib. i, form. xvii; lib. ii, forni. xxxvi.

212 TROISIÈME PARTIE. DE l'eMPHTTÉOSE.

originairement l'exception ^ est devenue le droit commun. Il était de la plus grande importance pour les puissants, principalement pour les rois (1) , de s'attacher fortement leurs fidèles. Le meilleur moyen consistait évidemment à leur présenter la perspective d'une jouissance perpétuelle du bénéfice, pour eux et leurs descendants.

Cependant c'est assez tard (2) que l'hérédité des bénéfices apparaît comme définitivement consacrée et devenue le droit commun. Il est probable que ce résultat se serait produit beaucoup plus tôt , si l'avènement de la race carlovingienne n'avait pas été comme une seconde conquête, qui ramena sous plus d'un rapport les institutions à leur point de départ (3).

2. — Après cet aperçu historique sur les vicissitudes du principe de l'hérédité des bénéfices, on ne doit pas s'attendre à trouver beaucoup d'uniformité ou de précision dans les autres règles qui constituaient le régime bénéficiaire.

D'abord, il est évident qu'avant l'époque à la- Ci) Eichorn, g 119.

(2) n est certain que ce fut après Gharlemagne , mais ce fut ayant le fameux capitulaire de Kierzy ( 877 ). Par cet acte , Charles le Ghauye consacra Thérédité des offices ; ce qui suppose que Thérédité des bénéfices était déjà un j^rincipe de droit commun.

(3) Comp. 3« Essai de M. Guizot.

DE l'eMPHYTÉOSE DEPUIS LA CHUTE , ETC. 213

quelle rbérédité de la tenure bénéficiaire était devenue le droit commun , les droits du bénéficiaire sur la terre concédée étaient très-différents^ suivant que le titre de la concession était , ou non^ expressément héréditaire, en d'autres termes , suivant que l'origine du bénéfice était la recommandation du propriétaire ou la concession du « senior». On ne peut pas douter que les Capitulaires de Charlemagne , qui tracent au bénéficiaire des règles assez minutieuses d'exploitation , ne s'appliquassentexclusivement à cette dernière situation(l ). Dans la première hypothèse , il nous paraît certain que la recommandation laissait subsister au profit de l'ancien propriétaire à peu près l'intégralité de ses droits primitifs.

Nous avons eu déjà plusieurs fois l'occasion de dire que l'idée même de bénéfice était exclusive de celle de redevance ou de cens (2). Cela est si vrai , que dans certains cas où le possesseur est soumis à une redevance en même temps qu'o-

(1) CapUul.^ann. 794. C. ii — Baluze, 1, 264. — Capital, y ii, ann. 813. C. ii. — Baluze , I, 807.

(2) Il est clair que nous prenons ici le mot de bénéfice dans son acception technique. Nous n'entendons pas dire, absolument, qu'il n'a jamais été appliqué à des concessions d'une autre nature. Cependant il est rare qu'il se présente dans des cas où il y a charge de redevance.

214 TROISIÈME PARTIE. DE l'bMPHTTÉOSE.

bligé aux services bénéfidaires , les textes distinguent fonnellement les deux titres , qui se trouvent cumulés : la terre est alors concédée « in beneficium et in censum » (1).

La concession bénéficiaire, projNrement dite, n'obligeait le possesseur qu'à des services de guerre, de conseil et de cour. Telles étaient du moins les obligations ordinaires du bénéficiaire : d'ailleurs il n'est pas probable que les devoirs , impliqués dans ridée de fidélité, aient jamais été énumérés d'une manière limitative (2). Parmi tous ces devoirs, le plus remarquable était celui du service militaire. Ce n'était pas seulement l'obligation de marcher sous la conduite du « senior » lorsque l'armée était convoquée par le roi pour une guerre nationale : c'était essentiellement, ainsi que nous l'apprennent capitulaires l'obligation d'assister le « senior » dans ses guerres privées (3).

La faculté d'aliéner tout ou partie du bénéfice, n'apparaît nulle part dans les monuments légaux

(1) Formvl. Goldast^ lxxyiii : < Postulanles ut eas>

< demres in beneficium concederentur vel in censum, Qua-

c propter easdem res Ulis in beneficium et in censum conces- «■ simus» »

(i) Guizot, Essais, p. i49.

(3) Capittd., II, ann. 818. C. xx. — Baluze, I, 510.

DE l'eMPHYTÉOSE DEPUIS LA CHUTE, ETC. 215

de cette période (1) : elle n'a guère pu s'introduire qu après l'établissement définitif du principe de l'hérédité, lorsque les obligations du bénéficiaire^ originairement personnelles comme la recommandation elle-même , furent devenues de pures charges foncières. Cependant le fait de la concession au second degré se présente quelquefois, mais avec tous les caractères d'un fait de pure tolérance de la part du premier donateur (2).

Nous avons dit que le donateur était le juge naturel des infractions du bénéficiaire aux devoirs de la fidélité. Â mesure que les obligations devinrent plus précises , les cas dans lesquels la révocation pouvait être prononcée lurent plus exactement déterminés. Les Capitulaires nous en indiquent trois (3) : le mépris des injonctions du <% senior » , la détérioration du bénéfice, enfin le refus du service militaire.

M. Laboulaye (4) dit que les services du bénéfi-

(i) Si ce n'est dans les cas où la charte de concession est expressément héréditaire.

(2) Foy, deux passages d'Éginhard , rapportés par M. Guizot, Essais, p. 195, note 2.

(3) CapUul.y II, ann. 812. G. v. — Baluze, 1 , 494. — Capitul.j I, ann. 819. G. xvi. — Haluze, I, 603. — Capitid.y iv,ann. 829. G. m. — Baluze, I, 611.

(4) Laboulaye, liv. vu, chap. x in fine. — En sens contraire , M. Guizot, Essais, p. 173, et note 2.

216 TEOISIÉMfi PARTIE. DE l'eIIPH¥TÉ08E.

ciaire étaient de pures charges réelles , dont il pouvait toujours s'aflfranehir par Tabandon du bénéfice. On ne saurait méconnaître ce qu'il y a de fondé dans cette propositicm (1). Toutefois il ne faut pas oublier que la tendance de la l^islation , sinon des faits, était en sens opposé. M. Laboulaye cite lui-niéme le capitulaire (2), qui défend au bénéficiaire de quitter son « senior » , hors certains cas déterminés.