Le vassal ne pouvait pas plus que Fem

(l)Dé Laurière, sur la règle l**, lit. m, liv. iv, des InsL coût, de Loysel, et sur les art. 1 , 7 de la Ccmt, de Paris,

(2) Du moins, d'après le droit commun ; car il y eut quelques coutumes qui conservèrent Fancienne rigueur. Ce furent celles des Fiefs de danger. — Comp. Loisel, règles 1"», 95 , t. HI, liv. IV, et les notes de de Laurière ; Brodeau, sur l'art. 23 de la Coutume de Paris^ n» 10.

(3) V. les art. 1, 7, 8, 9, 41, 42, 65 de la Coutume de Paris et les notes de de Laurière.

(4) Sur le caractère et les effets de la saisie féodale , comp. art. 1, 28, 52, 54, 55, 59 de la Coutume de Paris et les notes de de Laurière.

(5) Comp. Loisel, t. m, 1. iv, règles 4, 5, 6, 7, 8, 37, 48, artic.es 63, 64, 65, 66 de la Coutume de Paris. — Toutefois, le nouveau seigneur peut exiger le dénombrement, mais à ses frais. Comp. de Laurière sur l'art. 8 de la Coût, de Paris.

DE l'eMFUYTÉOSE DANS l'aNC. DH. FllANÇ. 235

phytéote se prévaloir de la prescription pour prétendre qu'il avait le droit de posséder son flef en franc alleu. Mais le droit féodal se distinguait du droit romain par la réciprocité, au profit du vassal , du principe de Fimprescriptibilité (1). Ce principe n'empêchait point le vassal , comme tout autre tiers détenteur, d'acquérir par la prescription le flef dominant lui-même (2). En ce sens, il pouvait invoquer la prescription contre son seigneur dominant : mais la cessation de la relation féodale était alors le résultat de la confusion des deux fiefs dominant et servant, plutôt qu'un effet de la prescription, et la nature des biens n'était pas changée. Au surplus, le vassal pouvait invoquer la prescription pour résister à la réclamation de profits seigneuriaux arriérés, ou même pour modifier le taux de ces profits (3).

4. — D'après l'ancien droit féodal, le vassal qui voulait aliéner son fief devait s'en dessaisir entre les mains du seigneur dominant : celui-ci investissait (4)

(i) Cout. de Paris, art. 12, 124, Loisel, t. m, 1. v, règles 2 J, 2^',

(2) Art. 123 de la Cout de Paris et la note de de Laurière. —Loisel, t. m, 1. v, règle 26. — Argou, 1. ii, c. ii, tom. I, p. 15i , onz. édit.

(3) Art. 12, 124. Cout, de Paris. Loisel, t. m, 1. iv, règle 43.

(4) Comp. la noie de de Laurière sur l'art. 20 de la Coutume di Paris,

ensuite Tacquéreur. C'était Féquivalent de TobligatioDoù se trouvait Temphy téote de requérir le consentement préalable du propriétaire. Les progrès du principede la patrimonialité des fiefe modifièrent cet état des choses : on posa en règle que l'aliénation du Hef pouvait se consommer entre le vassal et l'acquéreur, sans intervention du seigneur dominant (1). Il y avait seulement nécessité de lui donner avis et de lui notifier la copie de l'acte d'aliénation (2).

Mais cette règle s'appliquait seulement au cas d'aliénation du fief entier. Il y en avait d'autres pour les cas d'aliénation partielle.

Il est évident que , si cette aliénation constituait un démembrement def fief, l'approbation préalable du seigneur dominant était requise : autrement le fief se fût trouvé ouvert quant à la partie démembrée , et le seigneur aurait pu saisir féodalement , faute d'homme (3).

(i) Loisel, t. m, 1. iv, règle l**.

(2) Le défaut de la Dolification de la Yenle d'une censive, dans le délai de vingt jours, était puni par une amende : art. 87 de la Coutume de Paris. Je ne trouve aucune disposition identique au titre des fiefs. Seulement le nouveau vassal, qui ne satisfaisait point à Fobligation de porter la foi dans le délai de quarante jours , s''exposait à la saisie féodale : art. 45. Il était encore obligé de notifier son contrat, s'il voulait faire courir contre le seigneur le délai étroit du retrait féodal : art. âO de la Coutume de Paris.

(3) Gomp. la note de de Laurière sur la règle 90, t. m, l. iv, de Loisel.

DE l'eMPHYTÉOSE DANS l'aNC. DR. FRANC. 237

Dans le cas de jeu de fief, il en était différemment, à cause de la fiction d'après laquelle il était censé qu'il n'y avait pas d'aliénation, du moins en ce qui concerne les rapports du vassal avec le seigneur dominant (1). Le vassal continuait à porter la foi pour la partie du fief dont ses auteurs ou lui s'étaient joués ; et en cas d'ouverture du fief servant , le seigneur dominant saisissait et exploitait tant les parties du fiefdont le vassal s' était joué, que celles qu'il avait retenues (2). C'était pour prévenir ce dernier résultat que le vassal avait un grand intérêt à obtenir l'approbation du seigneur.

S. — Le principe de la patrimonialité des fiefs fut le résultat d'une transaction entre le vassal et le seigneur dominant , analogue à celle qui assura aux emphytéotes le droit d'aliéner (3). 11 y eut seulement cette particularité dans le régime du fief, que le prix du consentement du seigneur dut être payé dans le cas d'une mutation héréditaire, comme dans le cas d'une aliénation entre vifs (4). On s'explique aisément cette différence : le bénéfice était une concession essentiellement personnelle, tandis

(1) De Laurière sur l'art. 51 de la Coutume de Paris.

(2) Arl. 52 de la Coutume de Paris et la note de de Laurière. (5) Comp. de Laurière sur l'art. 4 de la Coût, de Paris, . (4) Loisel, Inst. coutum.^ t. m, liv. iv, règles 48, 20, 24, 22,

et les notes de de Lfiurière.

238 QUATEIÉME PARTIE. DE l'eMPHYTÉOSB.

que l'emphytéose était expressément faite à titre héréditaire et, le plus ordinairement, perpétuel.

Cependant il était rare que les héritiers en ligne directe du vassal fiissent assujettis à ce tribut que les autres héritiers devaient payer' au seigneur dominant (1) et qui était désigné sous le nom caractéristique de relief ou radiât. Dumoulin (2) considéi'ait comme une anomalie la coutume de Yexin le Français, qui ne faisait pas cette distinc* tion entre les héritiers du vassal. Brodeau (3) la considérait au contraire comme un vestige de Fancien droit commun. Il serait peut-être plus sûr de chercher la raison de ce contraste dans cette circonstance qu'un grand nombre de concessions bénéficiaires, d'après le titre originaire , se transmettaient héréditairement aux descendants, à l'exclusion des collatéraux (4).

Le profit féodal variait ordinairement suivant

(i) Art. 3, A de la Coutume de Paris, et la note de de Laurière, sur l'art. 3. — Loisel, liv. rv, t. m, règle 9, iô.

(2) Dumoulin, sur Tart. 3 de la Coutume de Paris, glos. vi , n« 6.

(3) Sur Tart. 5 delà Coutume de Paris, n® ii.

(4) Eichorn, Histoire juridique et politique d^ jéUemagne , gcccLxiv, tom. UI, p. 702.

4« Ëdit. — Au $ cccLXiii, note c, il cite le texte suÎTant : c Si, « absque liberis obierit et uxorem preegnanteni habuerit , expec- « tatur dum pariât, et si masculus erit, ille habeat beneficium « patris : si non , proximus agnatus defuncti loricara suaro Tel

DE lIsMPHYTÉOSE DANS l'aNG. DR. FRANC. 239

le titre dela%iutation. Dans le cas de vente, le seigneur dominant avait droit au quint^ et suivant quelques coutumes, au requint du prix stipulé. Dans les autres mutations , il n'avait droit qu'au relief ou rachat , lequel était communément de la valeur d'une année de revenu du fief : encore ne pouvait-il être perçu qu'une seule fois en une même année, s'il s'agissait de mutations à titre héréditaire (1).

Ces règles s'appliquaient seulement au cas d'aliénation du fief entier. D'après la fiction sur laquelle reposait le jeu du fief, il est clair qu'il ne devait donner ouverture à aucun profit* féodal (2) : . quant au démembrement du fief interdit par les coutumes , la nécessité absolue, où se trouvait le vassal d'obtenir le consentement du seigneur, donnait à ce dernier la faculté d'en fixer arbitrairement le prix.

G. — Le seigneur dominant trouvait dans la faculté du retrait féodal (3) , au cas de vente du

c equum, quem meliorem habuerit, domino suo offerat et bene- < fîciura cogoati sui accipiat. »

(i)Laisel, lit. m, l. iv, règles i 2, i3, 18, 49, 20, 21, 22, 23 et les notes de de Laarière. — Art. 23, 33, 47 de la Coût, de Paris et les notes de de Laurière.

(2) De laurière sur l'art. 51 de la Coût, de Paris.

(3) De Laurière el Brodeau sur Tari. 20 de la Coutume de Paris,

240 QUATRIÈME PARTIE. — DE l'eIIPHTTÉOSE.

fief 9 un équivalent du droit de prélftion qui appartenait au propriétaire du fonds emphytéotique.

Dans le plus ancien état du droit féodal , il n'y avait pas dans la manière dont s'exerçaient ces deux droits la différence, caractérisée plus tard par le contraste de ces deux expressions, retrait féodal et prélation emphytéotique (1). Le seigneur dominant, au lieu de donner Tinvestiture à Facquéreur que lui présentait le vassal, après s'être préalablement dessaisi du fief entre ses mains, réunissait le fief servant à sa table (2), à la charge de payer le' prix stipulé par le vassal. C'est a ce premier état des choses que se rapporte l'expression de retenue , plus usitée que celle de retrait dans le style des coutumes (3).

Plus tard, la vente put se consommer sans l'intervention du seigneur dominant. Mais il fallait lui en notifier la copie, pour faire courir le court délai pendant lequel il pouvait exercer le retrait : autrement il n'avait à craindre que la prescription de trente ans (4).

Avant même l'expiration du délai, que la noti-

^1 ) De Laurière, loco laud'.

.'2) Ce sont les termes de Tart. 2i de la Coutume de Paris. 5) Loisel, liv. m, l. v. règle 2.

(\) Loisel, liv. m, lit. v, règle 6, et la note de de Laurière.

DB l'BMPHYTÉOSE DANS l'aNC. DR. FRANC. 241

iicalion du contrat do vente taisait courir contre les incapables^ le seigneur pouvait renoncer au retrait en approuvant la vente d'une manière quelconque, par exemple en recevant le quint féodal (1). Il ne pouvait, au moins d'après le droit 'commun , cumuler ces deux bénéfices et, s'il exerçait le droit de retrait, il ne pouvait faire sur le prix, qu'il remboui'sait, la déduction 'du profit qu'il aurait perçu en approuvant la vente (2).

Le retrait féodal , môme exercé , pouvait être résolu par l'exercice du retrait lignager (3) : circonstance assez difficile à concilier avec le caractère favorable que Brodeau attribue au premier comparativement au second , qu'il considère comme exorbitant , odieux, rigoureux et de droit étroit (4). Au surplus, cette manière de voir était assez justifiée par ({uelques autres circonstances. Le retrait féodal n'était pas assujetti à cette procédure formaliste , qui menaçait le lignager retrayant de déchéances multipliées (5). Le seigneur n'était pas non plus tenn d'exercer le retrait pour tout ce qui était compris dans la vente, mais

(1 ) Art. 21 de la Coutume de Paris.

(i) Argou, Institut, y liv. ii,cliup. ii, 1. 1, p. 140.

(5) Loisclj liv. III, t. V, règles 4 et fi.

(4) Brodeau, sur Part. 20 do la Coût, de Paris ^ n" 5.

(5) lirodtNUi. sur œ môme aviW.W , iv* 27.

242 QUATRIÈME PARTIE. DE l'eMPHTTÉOSE.

seulement pour ce qui était de sa mouvanoe : et même si plusieurs fie& , relerant de lui , étaient vendus par un même contrat , il pouvait restreindre son action en retrait à ceux qui lui couve* naient et.percevoir le quint sur le prix des autres, sauf à faire une ventilation lorsqu'il n'avait été stipulé qu'un seul prix pour le tout (1).

Malgré les protestations de Dumoulin , la jurisprudence validait la cession , faite par le seigneur dominant , du droit de retrait féodal (2).

Il ne reste plus qu'à feire remarquer que le droit de retrait ne pouvait être exercé que dans les cas d'aliénation par vente ou contrats équil>ollents (3).

7 • — La peine de la commise , multipliée par les loisde Justinien, était remplacée dans le régime des fiefs par la saisie féodale , véritable résolution temporaire de la concession (4). Toutefois, la commise proprement dite n'était pas non plus étrangère au droit féodal : c'était la p^e de la

(i) Loisel, liv. m, i. ▼, règles 36, 57. — Brodeau, sur Tart. 20 de la Cotd. de Paris, n<> i9.

(2) Dumoulin , sur la Coût, de Paris, en plusieurs endroits. — Comp. Brodeau , sur Tart. 20, n<> 6. — Loisel, Iît. m, t. v ? règle 7.

(3) Brodeau, sur l'art. 20 de la Coût, de Paris, n« \,

(4) Comp. ci -dessus, eod. paragr., n*» t.

DB l'bMPHYTÉOSE DANS l'aNG* DR. FRANC. 243

félonie et du désaveu. Elle était réciproque (1).

IMais Teffet de la commiBe , encourue par le sei-^ gneur , n'était pas de convertir le fief servant en

franc alleu (2). Le vassal o£Pensé portait alors la

foi au seigneur suzerain (3).

Bu bail A een* (4).

1 . — « On met sa terre en gagnage par baux « à rente, cens ou fief, » dit Loisel (5) ; et de Laurière ajoute : «c'est-à-dire, que c'est mettre à profit « des terres que de les bailler à cens, à rente ou a en fief. »

Il est évident qu'il n'y a pas la moindre analogie entre l'inféodation et le bail à rente, consi-

(i) Loisel, liv. iv, l. m, règles 94, 95, 96, 97,98. — Dumoulin, sur Tari. 3 delà Coût, de Paris, gl. iv, n*»*i0-i5.

(2) Cependant la conversion du fief en franc alleu aurait eu lieu, si le fief dominant avait été lui-même un franc alleu. — Dumoulin , /bc. laud. , n° It^.

(3) Le mot de suzerain est pris ici dans l'acception suivant laquelle il s'applique exclusivement k la supériorité féodale médiate. — Comp. Répert., v® Suzeraineté.

(4) Il ne peut être ici question que du bail k cens proprement dit, c'est-à-dire seigneurial. Il n'est pas inutile de faire remarquer que, dans beaucoup de localités, le bail à cens était Téquivalent exact du bail emphytéotique ou du bail & rente foncière. •— Répert., y° CenSy §§i et 5. (Additions de H. Merlin k l'article de M. H. de Pansey.)

(5) InsfU. coût., liv. IV, 1. 1 , règle 1, et la note de de Laurière

244 QUATRIÈME PARTIE. DE l'eMPHYTÉO».

dérés comme moyen de mettre des terres en gagtiage. A proprement parler, Finféodation n^est pas par eHe-même (1) un moyen de tirer profit d'une terre ; puisqu'un fief ou un arrière-fief est de sa nature exempt de redevance foncière y et que le produit casuel des droits seigneuriaux ne saurait être considéré comme un équivalent du revenu de la chose.

On pourrait croire que la manière de mettre la terre en gagnage était la même dans le bail à cens et dans le bail à rente , si nous ne trouvions pas dans nos anciens auteurs la distinction formelle du bail à cens et du bail à rente seigneuriale (2). La différence, qu'ils signalent, consiste principalement en ce que la rente seigneuriale est la représentation à peu près exacte des produits de la terre mise en gagnage ; au lieu que le cens est ime prestation d'une extrême modicité , dont l'objet est beaucoup moins de constituer un revenu pour le

(i)Mais il est vrai que , dans la plupart des cas, rioféodation al surtout la sous-inféodation n^élaient pas autre chose que Texéculion d'un contrat de Tente. — Comp. Réperl., \o/e« defiej\ %iyei\^ Démembrement de fief y passïm.

(2) Cette distinction se trouve dans Brodeau, qui appelle gros cens la rente seigneuriale, et menu cens le cens proprement dît. — Comp. Brodeau , sur la rubrique du tit. ii de la Coût, de PariSy n«» 17, 18, 19, 21, et M. H. de Pansey , au Répert., \^ Rente seigneuriale , g i, pasiïm.

DE l'bMPHYTÉOSE DANS l'aNG. DR. FRANC. 245

seigneur qu'une reconnaissance de la directe cen* suelle (1)»

Il est vrai qu'Ârgou (2) ne croit pas que cette distinction soit fondée sur la nature des choses : il n'y voit que lé résultat d'une inadvertance des jurisconsultes qui l'ont précédé. Â l'en croire, le cens aurait toujours été dans l'origine la représentation du produit de la chose : mais les altérations pro-gressives des monnaies réduisirent à une valeur extrêmement modique toutes les anciennes redevances. Frappés de la généralité de ce résultat et n'en connaissant pas la cause , les jurisconsultes crurent en donner une explication satisfaisante en disant que le cens était uniquement paye en reconnaissance de la directe.

Ce système pourrait tout au plus paraître plausible, si l'on ne remarquait cette extrême modicité de la redevance que dans les concessions d'une ancienneté immémoriale , et si l'on observait dans les concessions récentes unexertaine proportion,

(l)Gomp. Dumoulin , sur la rubr. du lit. ii de la Coût, de Paris ^ n^âO. — Coquille, sur Fart. 1, lit. des Cens, Coutume de Nivernais.

(2) Arggu, Inst. au droit français^ liv. ii, chap. iv, au cornmène. — Je suis étonné que M. Troplong , habituellement si heureux dans ses explications historiques des points de droit les plus obscurs^ ait accueilli col étrange système d'Argou. — Louage , n° 31 , t. î, p. 18i.

246 QttâTRièllE PARTIE. DK L'BMPHTTltoSE.

OU, comme dit Coquille, quelque correspondance entre les firuitset lecens (l).Encoreserait41cerlaiD que ce système repose sur une &usse base , c'està-dire sur l'hypothèse qui n'assigne aux censives d'autre origine que la concession des seigneurs. Tout le inonde sait, au contraire, qu'un très-grand nombre de censives , sinon la plupart, ont leur origine dans la règle du droit féodal , formulée par. la célèbre maxime «nulle terre sans seigneur » (2). On se rend aisément raison de la modicité d'une redeyance, qui avait plutôt le caractère d'un impôt que d'im revenu et qui était même plus honorifique que fiscale.

Mais ce qui aurait dû surtout prévenir Terreur d'Ârgou, c'est le fait, constaté par lui-même, que

(1) Mais Ârgou fait précisément la remarque contraire. Suivant lui^ les auteurs des concessions récentes auraient stipulé des cens très-modiques par pur égard pour la théoAe qu'ils trouTaient éta* blie! L. u, c. iv, p. 160, onz. édit. — Du moins si M. Troplong, loco UmdatOy n'écarte pas absolument cette hypothèse inadmissible, croit-il devoir i^uter que Ton stipulait assez ordinairement des redcTances plus considérables que celles fixées par les anciens usages.

(2) Gomp. Brodeau sur la rub. du tit. 2, de la Coût, de P'arU, n. 18, — et les espèces rapportées au Répert., v« Cens, §. 4

— Sur Tancienneté de la règle < nulle terre sans seigneur, > et sur son application plus ou moins étendue et rigoureuse , suivant les lieux et les époques, comp. les notes de de Laurière sur la règle 1, t. ii,l. ii, des Jnst. coût, de Loisel et sur Tari. Iâ4 de la Coutume de Paris,

DE l'eMPUYTÉOSË dans l'aNG. DR. FRANC. 247

dans un grand nombre de baux à cens récents les seigneurs ne stipulaient pas un cens plus élevé que celui de la coutume* Comment cet auteur^ d'ailleurs instruit et si judicieux , n'a-t-il pas trouvé la raison de ce phénomène dans la prohibition du démembrement du fief, ingénieusement éludée par la théorie du jeu de fief? Le vassal étail obligé de retenir un droit seigneurial sur la partie de son lief;^ qu'il aliénait :c* était la foi ou le cens, suivant le mode du jeu du fief. D'ailleurs , il lui était loisible d'aliéner le domaine utile à titre de bail à rente ou de vente (1). Dans le premier cas, la rente foncière, confondue avec le cens ou simultanément stipulée (2), prenait la dénomination particulière de rente seigneuriale. Le second cas était celui du bail à cens proprement dit ; et l'on

(i) Comp. Réperl. , v« Jeu de fief^ § i, et v" Démembrement de fief ^ passim.

(â) Suivant la jurisprudence, différente 8ur ce point dans les pays de coutumes et dans les pays de droit écrit, il fallait dans les premiers, que la rente seigneuriale fùt-stipulée conjointement et, pour ainsi dire confusément avec le cens; ou bien il sufÛsait dans les seconds, que la stipulation de la rente fût au profit du seigneur et contenue' dans le même acte que le bail k cens, quoique la rente et le cens lissent d'ailleurs la matière de dis - |)osi lions distinctes.

Au surplus, et même dans les pays coutumiers, on admettait que tout bail k rente seigneuriale impliquait nécessairement le bail k cens proprement dit. —Comp. Réperl. , \'* Rente seigneuriale ,

248 QUATRIÈME PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

comprend que plus le prix de l'aliénation avait été rapproché de la valeur vénale de la chose , plus le cens était modique. Il était souvent rigoureusement vrai de dire qu'il n'était payé qu'en reconnaissance de la directe.

La distinction du bail à rente seigneuriale et du bail à cens, proprement dit, reposait sur une4lifférencesi réelle et si grave, qu'une règle essentielle

du bail à cens était remplacée , dans le cas de

bail à rente seigneuriale , par une règle opposée.

De droit commun , le cens purement récognitif de

la directe était divisible et n'était supporté par chacun des ayants-cause d'un censitaire que

dans la proportion de ce qu*il possédait. La rente

était absolument indivisible (1).

Au surplus , si le seul bail à rente seigneuriale

peut entrer en comparaison avec l'emphytéose du

droit romain, considérée comme mode de mettre

la terre en gagnage, ce n'est pas une raison pour

méconnaître l'affinité étroite, qui existe d'ailleurs

entre le bail à cens proprement dit et l'emphytéose,

(i) Comp. Brodeau, sur la rubrique du tit. ii, de la Coût, de Paris, n. 17, 19. — Loisel, 1. iv, l. i, règle 25, et lit. ii, règle 1.

Il semble que M. Henrion de Pansey, au Répertoire, v» Cens, S 11, regarde l'indivisibilité du cens comme étant, au contraire, de droit commun ; mais la dissidence est plus apparente que réelle, comme on peut s'en convaincre avec un peu d'attention.

DE l'eMPHYTÉOSE DANS l'aNC. DR. FRANC. 249

et qui a été formellement reconnue par Dumoulin (1). Nous allons essayer de la mettre en évidence.

2. — Un même caractère , que nos anciens auteurs ont à tort cru commun aux deux institutions, nous fournit le trait essentiel de leur ressemblance et la nuance qui les distingue. Je veux parler du démembrement de la propriété en domaine direct , qui demeurait au seigneur , et en domaine utile, qui passait au preneur (2).

Il est inutile d'insister sur l'analogie de cette situation avec celle de l'emphytéote à l'égard du propriétaire du fonds emphytéotique. Reiîiarquons seulement que le droit de l'emphytéote, simple «jus in re aliéna» ne comprenait pas d'autres prérogatives que celles qui étaient nécessairement impliquées dans le droit à la jouissance de la chose: toute autre devait être expressément concédée (3). Le droit du censitaire était à la fois plus étendu et plus énergique : il se composait de toutes les

(i) Dumoulin sur la rub. du t. iî. de la Coût, de Paris, n» 20.

(2) Nous avons rapporté ci-<lessus, § i , un passage de Boutaric qui fait consister l*esscnce de Temphytéose et du bail à cens dans la séparation du domaine direct et du domaine utile. Dumoulin, sur la rubriq. du tit. ii de la Coût, de Paris, n<> 21, considère ce résultat du bail emphytéotique comme son principal trait de ressemblance avec le bail à cens.

(3) Comp. ci-dessus, II« partie, § 5-14.

250 QUATRIÈMB PARTIB, — DE l'eMPHYTÉOSE.

prérogatives qae le titre de la concession ou la coutume ne réservait pas formellement au sei* gneur. L'emphytéote avait seulement le droit de changer F état des choses , pourvu que ces innovations n'entraînassent aucune détérioratioUé Le droit du censitairo allait jusqu'au pouvoir de détériorer la chose. Dumoulin dit expressément que le seigneur ne pourra se faire un grief de la diminution, que la détérioration de la chose amènera nécessairement dans le produit de ses droits féodaux (1), et Loisel n'excepte du droit du censitaire que les actes qui auraient pour résultat de mettre le fonds hors d'état de fournir le cens (2).

5. — Une situation, à peu près identique à celle qui résultait de l'emphytéose, ne pouvait manquer d'aboutir à des règles de droit d'une parfaite analogie. Le censitairo était également dans la position d'un possesseur précairo à l'égard du seigneur censier. Il était soumis à la même obligation d'aveu

(1 ) Sur Tart. 74 de la Covt. de Paris, gloss. U, o*» 2.

Il estime qu'il en doit être autrement en cas d'empbytéose ; non quMl reconnaisse une différence entre la nature du droit de Temphytéote et celle du droit du censitaire ; mais parce que le canon emphytéotique est ordinairement proportionné aux fruits de la chose et que la détérioration du fonds compromettrait trop gravement les droits du propriétaire direct. — Ilnd., n<> 9.

(2) Loisel, Inst. coût. , liv. iv, t. ii, règle 5, et la note de do Laurière.

DE l'bMPHYTÉOSE DANS l'aNC. DR. FRANC. 251

OU d'acte de reconnaissance que le vassal^ en matière de fief. GhaquQ nouveau tenancier devait fournir au seigneur un acte de reconnaissance et, tous les trente ans, un titre nouvel. Chaque nouveau seigneur pouvait exiger la même reconnaissance , mais à ses frais (1).

L'imprescriptibilité de la directe censuelle par défaut de payement du cens, si prolongé qu'il f&t, était la conséquence inévitable de ce caractère de la possession du censitaire. L'imprescriptibilité de la directe n'était pas autre chose que celle de la charge mêmQ du cens et des profits féodaux. Mais les arrérages arriérés , la quotité même du cens ou des profits féodaux n'étaient nullement garantis par ce principe de l'imprescriptibilité (2j. D'ailleurs on ne retrouve pas , en matière de censive , cette réciprocité du principe , que nous avons remarquée en matière de fief (3). La prescription au profit du seigneur était régie par le droit commun.

(i) Comp. , Hépert., v<» Reconnaissance d'héritages. — Brodeau, sur l'art. 73 de la Coût, de Paris, n<» 13, 14.

(2) Loisel , Inst. coût. , liv. v, t. m , règles 25, 26. — Coût, de Paris, art. 124.

(3) L'imprescriptibilité du fief ne peut être opposée par le vas> sal au seigneur dominant que dans le cas où la possession de ce dernier est la suite d'une saisie féodale. — Comp. art. i% de la Coût, de Paris, — Brodeau , sur cet article, n"* 1 , 7.

252 QUATRIEME PARTIE. — DE l'eMPHTTÉOSE.

4. — En ce qui concerne le droit d'aliéner ^ il y a eu plus de ressemblance entre l'emphytéose et le bail à cens dans le premier état des coutumes, qu'il n'en a subsisté dans le dernier.

Originairement , le censitaire qui voulait alié* ner était obligé de se dessaisir entre les mains du seigneur , auquel Tacquéreur demandait l'ensaisinement (1) ; à cette occasion, le seigneur percevait sur l'acquéreur un profit, qui parait avoir consisté plutôt dans une somme fixe que dans un droit proportionnel (2). Plus tard, l'aliénation de la censive, comme celle du fief, put se consommer dii*ectement entre les deux parties, et le droit commun fit prévaloir la règle : «ne prend saisine, qui ne veut.» (3) Seulement, en cas de vente, la coutume voulait que notification en tàt faite au seigneur dans un certain délai (4).

En effet, la vente de la censive et toutes les aliénations par contrats équipollents, comme la dation en payement et le bail à rente rachetable, donnaient ouverture à un droit connu sous la déno-

(1) Comp., la noie de de Laurièresur larubriq. du lit. ii de la Coût, de Paris.

(2) Du moins, ce droil était fixe dans le dernier élut des coutumes. — Art. 82 de la CouL de Paris, et la note de de Lauricre.

(3) Ibid. — De Laurière indique les motifs que le censitaire nouveau avait pour demander au seigneur Tensaisinement.

(4) Art. 77 de la Coût, de Paris, et la note de de Laurière.

DE L EHPHrrÉOSB DANS L ANC. DR. FRANC. 253

minaUoD de venies ou hds ci ventes : ce droit était proportionnel (!)• Il n'était pas perçu dans les cas d'aliénation à un autre titre ; du moins d'après le droit commun (2)«

Le droit de retrait ou retenue n'appartenait pas, non plus, de droit commun , au seigneur censier (3).

S. — Nous avons déjà dit qu'aux yeux de Dumoulin la différence spécifique entre Temphytéose et le bail à cens consistait en ce que la commise était étrangère à cette dernière institution (4). Cependant Loisel pose en principe que le défaut de payement du cens entraine la déchéance du censitaire : mais il est constant qu'il a pris l'exception pour la r^le (5) ; de droit commun, la négligence et même la contumace du censitaire n'étaient punies que par des amendes (6).

(1) Cout. de Paris, art. 78, et la noie de de Laurière.— Aux termes de Tédil du 6 mars 1674, le droit fut perçu parle roi en cas d'échange. Gomp. tom. I, Argou,liv. ii, chap. iv, p. 464, ii^édil.

(2) Il en était autrement d'après la Coût, de yivefTiaLs, — Tit. des Cens, art. 2, et Coquille, ibid.

(3) Loisel, Inst. coût., liv. m, t. y, règle 5.

(4) Dnmoulin , sur la rubriq. du tit. â de la Coût, de Paris ^ n«35.

(5) Loisel, liv. ly, t. ii, rè^le 22, et la note de de LAurière.

(6) Coût, de Paris, art. 77, 85. — f'oy. au Répert», v® Cens, § 4, des espèces dans lesquelles la prétention des censitaires de n\Hre point tenus du cens n'a pas été punie par la commise.

254 QUATaiÈME PARTIE. — DB l'eMPHYTÉOSE.

Nous ne trooTons même pas en cette matière l'éqaiyalent de cette saisie féodale, que nous avons caractérisée par l'expression de résolution temporaire. Il est bien vrai , qu'outre l'action hypothé«caire (1) pour le reoouvrement des profits seigneuriaux , le seigneur censier avait la voie de la ssûsie quand il s'agissait du cens lui-même (2). Mais cette saisie n'était qu'une simple voie d'exécution (3) ; et 9 comme le cens ne consistait en quelque sorte qu'en un léger prélèvement à faire sur les fruits, cette voie d* exécution était restreinte aux fruits pendants de la terre , ou aux meubles garnissant les maisons (4). Tout ce qui peut rappeler le caractère résolutoire de la saisie féodale , c'est que le seigneur censier saisissant était préféré à tous autres cnëanciers (5) ; et que , pendant la vacance des censives et jusqu'à ce qu'il fût reconnu, il avait le droit de jouir du fonds et de faire les fruits siens (6).

(1) Art. 81 de la Coût, de Paris et la note de de Laurière.

(2) Art. 74, 75, 86 de la Coût, de Paris et les notes de de Laurière.

(3) Le seigneur censier saisissant ne faisait pas les fruits siens. — Brodeau sur l'art. 74 de la Coût, de Paris, n. 20, 21.

(4) Art. 74 et 86 de la Coût, de Paris et les notes de Delaurière.

(5) De Laurière sur Fart. 74 de la Coût, de Paris.

(6) Mais il ne peut prétendre, en outre, au cens pendant la

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