‹ Histoire de l'emphytéose en droit romain et en droit françaisChapitre 61 sur 63 · Mode de jouissance · texte numérisé non relu

Mode de jouissance

% XI. 2. Du trésor trouvé dans le fonds 67

% XII. 3. De Taffranchissement des esclaves du fonds. 68 g XIII. 4. Du droit de constituer des servitudes 69

Pages.

§ XIV. Obligations de Femphytéole. — i. Obligations

d'acquitter les charges publiques 71

§ XY. 2. Obligation de payer le canon annuel 72

§ XVI. 3. Obligation d'entretenir 75

§ XVII. Des moyens par lesquels l'emphytéote pouvait

faire valoir judiciairement ses droits 77

§ XVIII. De la déchéance de l'emphytéote 80

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