Observation génércUe

$ XIX. S. Déchéance pour cause de détérioration 81

§ XX. 3. Déchéance pour défaut de payement 83

$ XXI. 4. Déchéance pour irrégularité dans la transmission du droit emphytéotique 9â

$ XXII. Des autres causes d'extinction du droit de l'emphytéote 92

§ XXIII. De l'établissement du droit emphytéotique par

contrat 97

§ XXIV. De l'établissement du droit emphytéotique par

testament 101

§ XXV. De l'établissement du droit emphytéotique par

la prescription 102

§ XXVI. De l'aliénation du droit emphytéotique par l'emphytéote. — 1. Texte de la C. 3. C. J. de jure emphytevtico 112

% XXVIl. 2. Aperçu général des dispositions de cette constitution 116

% XXVni. 3. Des conditions requises pour là validité de la

transmission du droit emphytéotique 118

% XXIX. 4. Du droit de retrait qui était accordé au propriétaire en cas d'aliénation 126

% XXX. De la perception du cinquantième du prix ou

366 TABLE DBS MATIÈRES.

Pages.

de la valeur de la chose, par le propriétaire,

en cas d^aliénation 130

§ XXXI. De la transmiasion héréditaire da droit emphytéotique 147

§ XXXII. Ëmphytéoses exceptionnelles. -<*-i. Emf^ytéose

des biens du domaine impérial 149

§ XXXIII. â. Emphytéose des biens ecclésiastiques. ...' . 150

S XXXIV. Conclusion. — Idée générale de l'emphytéose.. 154