‹ Histoire de l'emphytéose en droit romain et en droit françaisChapitre 7 sur 63 · C. J. de fund. patnm. (2) il s'agit · texte numérisé non relu

C. J. de fund. patnm. (2) il s'agit

personnes assimilées à celles qui ont obtenu par

achat le « jus privatum » . Elle dispose que ces per-

. sonnes pourront émanciper les esclaves attachés

'. , /aux fonds, « quum fundorum sint domini » (3).

r "^ ' f (1) C^jas, dans son commenlaire sur cette constitution. V i-"Mi)mp.Ir.l.§l.D. rfagi. vectig.-.tQni in perpetuum fundum • fruendum conduierint..., quamiis non efficianlur domini... >

(S) Il importe, au surplus, de remarquer que cette constitution esl d'ime date beaucoup moins ancienne que la précédente : Tune ^t de l'année 367, l'autre de l'année J3J.

(3) Celle 'constitution , dont le véritable sens a été rétabli pu- Thibaut {DUsertatUms , p. 274] , est une de celles qui avaient occasionné la méprise des glossateurs sur la véritable nature de l'emphj'léose , qu'ils considéraienl comme une sorte de propriélé.

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