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Origine de la dénommation de jus emphytnUicum.

i. — La nature du « jus perpetuum » étant ainsi établie et distinguée de celle du « jus privatum x> y nous connaissons y par conséquent, la nature du « jus emphyteuticbm » , qui lui est identifié (1).

Cependant il est impossible que cette diversité de dénomination n*ait pas sa raison dans quelque particularité , au moins historique , sinon doctrinale : c'est cette particularité qu'il faut essayer de retrouver.

 cet égard, M. Yuy (2) a remarqué queidans les soim^es on ne trouvait jamais le « jus emphyteuticum » appliqué aux « fimdi rei privatœ » ; et qu'au contraire il se trouvait un texte (3) , qui semblait réserver aux « fandi patrimoniales » ce droit de nouvelle dénomination (4).

(1) Par la loi i. C. J. de off. corn. sacr. pal, ; « Ad palali- < norumcuram et ralionalium officia.... totius perpetuarii, hoc « est, emphyteuticarii juris exactio revertatur. »

(2) Op. laud.j p. i03.

(3) L. 13. C. J. deprasd. et alUs reb. minor. rapportée dans la not. p. 2. suprà, Vuy. Op, laud. p. liO.

(4) Mais il y a d'autres textes qui semblent distinguer les c fundi patrimoniales » des < fundi emphyteuticarii ». C. Th. lib. XI. lit. 16. de ext, mun, G. 17.

28 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

Toutefois , il n -y a pas grand éclaircissement à tirer de cette conjecture que le « jus emphyteuticum » n'était applicable qu'aux « fundi patrimor niales » .

Cette circonstance ne suffît point pour expliquer la différence de la dénomination; et d'ailleurs, l'on trouve quelquefois le « jus perpetuum » appliqué aux mêmes fonds : de sorte qu'il est impossible de donner pour raison de la différence de la dénomination la différence des objets.

Il me semble que si l'on rapproche le sens étymologique de cette expression « jus emphyteuticum» de la situation agricole de l'empire au moment où l'expression apparaît dans les sources, on ne peut pas se tromper sur la particularité qui fait le caractère distinctif du « jus emphyteiiticum » .

2. — La dépopulation et la désertion de ,1a culture du sol , qui furent les deux plaies incurables du Bas-Empire (1), affectaient sensiblement lafîscalité impériale, en diminuant tous les jours la matière imposable. Il restait une ressource : de mettre les terres abandonnées à la charge des décurions,

(1) Mais le mal avait commencé depuis longtemps. Â cet égard, comparez le passage d'Âppien , traduit par M. la Boulaye, Hist. du droit de prop»fonc. en Occid,, p. 82, nol. 1 , et le passage d'Hérodien, traduit par M. Naudet, Mémoire sur le$ inst, de Dioctétien et de Constantin, tom. i , p. 200.

qui n'en auraient pu trouver le placement (1) malgré Fappât d'une immunité de trois ans ; ou, si les décurions étaient impuissants à supporter ce surcroît de charges, on pouvait encore le répartir entre tous les propriétaires de la cité (2). ' Mais ce n'étaient que des palliatifs dangereux, puisqu'en augmentant les charges des propriétaires qui cultivaient encore , on ne faisait que rendre plus imminente leur propre désertion. On le comprenait bien.

Aussi les empereurs s' efforçaient-ils de rappeler le cultivateur sur le sol abandonné. A celui qui entreprendrait de remettre un terrain en culture, ils promettaient la propriété après l'expiration d'un délai de deux ans ; et s», avant ce terme, il venait à être troublé par la revendication du propriétaire , on lui accordait le droit de rétention jusqu'à entier remboursement de ses dépenses (3). On faisait plus : un édit mettait les propriétaires en demeure de reprendre la culture de leurs terres abandonnées ; et si , après six mois , ils confessaient leur impuissance à acquitter les

(i) Et encore ne pouvaient-ils le faire qu'à leurs risques et périls (G. S. G. J. de omn, agr. deserL),

(2) Ges expédients d'une administration aux abois sont rap^ portés dans la G. 1. G. J. rfe omn. agr, désert.

(3) V. G. 8. G. J. de omn, agr, désert.

30 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.

charges fiscales , ea laissant leurs terres en abandon , on les adjugeait à ceux qui promettaient de payer «certum quem tributorum canonem» (1).

Toutefois^ après la mise en possession de l'adjudicataire^ un nouveau délai de six mois était ouvert à ceux qui prétendraient avoir sur le fonds quelque autre droit que celui de propriété : ils pouvaient obtenir la résolution ^ à leur profit , de l'adjudication prononcée par Tofiicier du fisc , mais à la charge d'indemniser F adjudicataire de ses dépenses (2)«

3. — Ces règles concernaient les fonds des particuliers , abandonnés par eux. Que si le fonds inculte , dont un particulier aurait repris spontanément la culture était un « fimdus patrimonialis », ce ne sera pas la propriété pure et simple^ à la chaire d'acMpiitter les charges fiscales^ qu'il aura acquise ; mais il aura le « jus perpetuum ac privatum y salvo patrimoniali canone » (3).

On pouvait aussi, en s' adressant directement à l'empereur, obtenir la concession de quelque « fundus patrimonialis sterilis ». La loi 17. G. J. de omni agr. désert. , relative à cette hypothèse ,

(1) C. il. G. J. de omn. agr, désert.

(2) C. 7; C. J. de censib.

(5) C. 7. C. J. de omn. agr, désert.

indique quelles seront leê prérogatives de ce concessionnaire* Ce sont précisément celles qui constituent le « jus perpetuum » .

Ce serait à ce contrat de droit public , comme l'appelle la loi 5. C. J. de loc. prced. civ. , que se rapporterait la dénomination particulière de « jus emphyteuticum » . Cette opinion est tout à fait conforme à Tétymologie du mot, puisqu'on s'accorde généralement à le dériver du grec « i/zyuTiv«v ,» qui signifie, comme on sait, «planter» ou <x cultiver » .

Il me semble aussi que cette opinion est complètement justifiée par la loi 7. C. J. de omni agr. désert. Cette loi impose à tous les possesseurs de « fundi patrimoniales » l'obligation (i) d'ajouter aux terrains qui leur ont été concédés une quantité proportionnelle des terres aJiMdonnées du même district ; et voici comme elle s'exprime sur ce point : « Cseterum eos qui opimas ac fertiles a possident terras, aut etiam nunc sibi existimant « eligendas, pro defecta scilicet portione, summam «debiti praasentis jubemus implore, illos etiam «qui emphyteuticario n mdne nec ad plénum idoneas^ a nec ommDus modïsvacuas destinent , sic ex illis

p««l«» m—it r

« quoque quse prœsidio indigent , justam ac de-

(i) Qui pesait même sur les simples « conductores » de terres du domaine publjc (V. C. 6, G. J. de omn. agr, désert,). "

32 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHTTÉOSE.

« bitam quantitatem debere susdpere , ut induUo a temporis spatio ^ post biennium decretum canoc< nem solyendum esse meminerint. »

Je ne sais si je me trompe , mais il me semble que ce texte doit fixer désormais les idées sur le point en question.

s XII.

Aéionié dei paragimphei préeédents.

i. — Pour résumer cette longue discussion Je crois être autorisé à conclure :

1** Que les empereurs vendaient ou donnaient, quelquefois à des particuliers la propriété de «fim- <( di patrimonialeis » ou de « fundi rei privât» » ; mais sous la condition résolutoire (1) d'une redevance annuelle et perpétuelle; et que telle est rhypothèse du «jus privatum salvo canone » .

, ^ / , ; 2"* Mais que la « propria conditio» de ces terres ;' y, ;V; /;> ^Ifitait la location (2), ordinairement perpétuelle, \ o « «f ?^, / analogue à celle cpié Ton a vue appliquée aux ter-

' ' / ^I C ^-^ v/ri/^® ^® ^ Fager publicus» ou de «Fager vectiga- " ' ^\ - ^ k^'*^>*^> Jis ; » et que telle est Fhypothèse du « jus perpe-

tuum salvo canone » .

(i) V. la C. 2. C. J. de fund. reiprw.

\ (2) Il est fait expressément mention de la location ordinaire ilans là C. 5. C. l,de loc, prœd, civ.

3" Enfin , que , lorsque ce contrat intervenait àraison de semblables terres , devenues incultes ^ le droit qui en résultait prenait la dénomination de « jus emphyteuticum » .

Il n'y avait qu'une seule difierence entre ces deux derniers droits. Elle tenait à l'immunité de deux ans , accordée aux « emphyteuticarii possessores » , à raison des terres désertes que tous les détenteurs de terres du domaine impérial étaient obligés d'ajouter à celles qu'ils possédaient en vertu de la concession primitive.

Ainsi se trouve justifiée l'assimilation que la loi 1 . C. J. de off. com. sac. pal. établit entre le « jus emphyteuticum » et le « jus perpetuarium » . Ainsi se trouve encore expliquée la dénomination particulière de «jus emphyteuticum » que le « jus perpetuum » reçoit dans certains cas.

2. — Ces trois expressions différentes ne correspondent donc véritablement qu'à deux situations ou conditions distinctes , dont il faut essayer maintenant de se faire une idée précise.

Pour cela , il convient de les examiner séparément.

34 PREMIÈRE PARTIE. — DE l'eMPHYTÉOSE.