CHAPITRE LL

TRAITÉ DU 6 JUILLET 1827 ENTRE LA FRANGE, LA 6RANDE-BR8- TA6NE ET LA RUSSIE, POUR METTRE FIN A LA GUERRE ENTRE LES OTTOMANS ET LES GRECS, ET POUR DÉTRUIRE LA PIRA- TERIE DANS LES MERS DU LEVANT.

Nous croyons devoir insérer dans cette histoire ce traité important, qui décida du sort de la Grèce et mit un terme à ses malheurs.

« Au nom de la très sainte et indivisible Trinité.

» SaMajestéle roi de France et de Navarre^Sa Majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Bussies, pénétrées de la nécessité de mettre un terme à la lutte sanglante qui, en livrant les Grecs à tous les désordres de l'anarchie, oppose tous les jours de nouveaux obstacles au commerce des états européens, et a donné naissance à des actes nombreux de piraterie dont les sujets des trois puissances contractantes ont eu beaucoup àsouffcir;

9 Sa Majesté le roi de France et de Navarre, et Sa

MfltJestë le roi du royaume uni de la Grande-Bretagoe et de rirlande, ayant reçu de la part des Grecs une requête tendant à interposer leur médiation arec la Porte ottomane, et étant animées, ainsi que Sa Majesté Fempereur de Russie, du désir d'arrêter Teffusion du sang bumain et de mettre fin aux malheurs de tous genres qui dérivent de la continuation de cet état de choses, ont résolu d'unir leurs efforts et de régler leurs opérations par un traité formel, afin de rétablir la paix entre les deux parties belligérantes. — Elles ont nommé à cet effet des plénipotentiaires pour discuter, arrêter et signer ledit traité, à savoir :

y Sa Majesté le roi de France et de Navarre, le prince Jules de Polignac, pair de France, chevalier des ordres de Sa Majesté très chrétienne, maréchal de camp de ses armées, etc., etc., et son ambassadeur près Sa Majesté Britannique;

» Sa Majesté le roi du royaume uni de la Grande- Bretagne et de l'Irlande, le très honorable William , vicomte Dudiey, pair du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, conseiller de Sa Majesté Britan« nique dans son conseil privé, et son principal secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères ;

9 Et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Christophe, prince de Lieven, général d'infanterie des armées de Sa Majesté impériale, son aide de camp gè» néral, chevalier des ordres de Russie et de ceux de r Aigle-Noir et de l' Aigle-Rouge de Prusse, de celui de Guelphes de Hanovre, grand'croix de Tordre de l'Epée et de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique i

' » Qoi» après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et après les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants :

. » Art. l«^ — Les parties contractantes offriront leur médiation à la Porte-Ottomane, afin d'amener une réconciliation entre elle et les Grecs.

» Cette médiation sera offerte à la Porte immédiatement après la ratification du présent traité, par le moyen d'une déclaration collective signée par les plénipotentiaires des trois cours alliées, résidant à €onstantinople, et il sera exigé en même temps des deux parties belligérantes qu'elles fassent entre elles immédiatement un armistice comme condition préliminaire indispensable «vaut d'ouvrir la négociation*

» Art 2.— L'arrangement à proposer à la Porte otto* mane aura pour base les conditions suivantes : Les Grecs reconnaîtront le Sultan comme leur seigneur suzerain, tet paieront à la Porte un tribut annuel , dont la valeur aéra fixée d'un commun accord. Ils seront gouvernés par des autorités choisies et nommées par eux avec l'approbation de la Porte.

» Art. 3. — Afin d'établir une séparation complète entre les individus des deux nations, et afin d'éviter des collisions qui seraient la conséquence inévitable d'une ai longue lutte , les Grecs prendront possession des propriétés turques situées dans les îles et sur le continent de la Grèce, en indemnisant les propriétaires dépossédés, soit par un paiement d'une rente annuelle qui serait ajoutée au tribut qui devra être payé à la Porte , ou soit de toute autre manière qui sera jugée convenable.

9 Les détails d'exécution de cet arrangement , aussi bien que les limites du territoire sur le continent ,

et la désignation des lies de TArchipel qui devront appartenir à la Grèce > seront déterminés dans une négociation subséquente qui aura lieu entre les liaur* tes puissances médiatrices et les deux parties belli-' gérantes.

9 Art. 4. — Les puissances contractantes s'enga-* gent à suivre l'ouvrage salutaire de la pacification de la Grèce sur les bases arrêtées dans les articles précédents , et à envoyer , dans le plus court délai possible, à leurs représentants à Gonstantinople, toutes les instructions nécessaires pour l'exécution du pré^ sent traité.

9 Art. 5. — Les puissances contractantes ne cher' eheront à obtenir dans les arrangements à intervenir aucune influence exclusive, ni aucun avantage corn* mercial qui ne soit pas partagé par les sujets des autres nations.

» Art. 6. — Les arrangements de réconciliation et de paix qui seraient consentis et arrêtés par les parties belligérantes seront garantis par celles des puissances médiatrices qui voudront prendre cette obligation. Le mode et les effets de cette garantie de-* viendront l'objet de stipulations subséquentes entre les hautes puissances signataires.

9 Art. 7. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus t6t si c'est possible.

» En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

» Fait à Londres , le 6 juillet Tan de grâce 1827. » Si jfné! POLIGNAC , DCDUIT) LitVBN. y

ARTICLES ADDinONNELS ET SECRETS.

« Dans le cas où la Porte-Ottomane n'accepterait pa& dans l'espace d'un mois la médiation qui lui sera offerte, les hautes puissances contractantes prendront les mesures suivantes.

»krU â^^. — Il sera déclaré à la Porte par la voie de leurs représentants à Constantinople que les in* convénients signalés dans le traité public comme in* sëparables de Tétat de choses qui existe dans le Levant depuis six ans y et dont la terminaison par Jes seuls moyens dont la Sublime -Porte peut disposer est encore éloignée, imposent aux hautes puissances contractantes l'obligation de se rapprocher des Grecs.

>»Ge rapprochement sera de rétablir avec eux des relations commerciales en leur envoyant et en recevant d'eux à cet effet des agents consulaires aussi long-temps qu'il existera parmi eux des autorités ca* pables d'entretenir de pareilles relations.

» ArU 2. — Si dans ledit terme d'un mois la Porte n'accepte pas l'armistice qui lui est proposé dans le premier article du traité public , ou bien si les Grecs refusent de Texécuter, les hautes puissances contractantes déclarent à celle des deux puissances belligérantes , ou à toutes les deux si c'est nécessaire , que leur intention est d'employer tous les moyens que les circonstances pourront suggérer i, leur prudence pour obtenir immédiatement les effets de rarmistice, sans toutefois prendre part aux hostilités existantes entre la Turquie et la Grèce. Elles donneront , en conséquence, après la signature du présent article addi-»

tionnel et secret , des instructions éventuelles et conformes aux articles précédents, à leurs amiraux commandant leurs escadres dans les mers du Levant.

» Art. 3. — Si , contre leur attente , ces mesures ne suffisent pas four disposer la Porte à adopter les dis-* positions des liantes puissances contractantes, ou bien si les Grecs renoncent aux conditions stipulées en leur faveur par le traité de ce jour, les hautes puissances contractantes continueront néanmoins de travailler à Touvrage de la pacification sur les bases arrêtées entre elles , et elles autorisent par conséquent leurs représentants i Londres à discuter et à arrêter entre eux les mesures ultérieures auxquelles il deviendrait nécessaire d'avoir recours.

f Les présents articles additionnels et secrets auront la même valeur et la même force que s'ils avaient été insérés, mot pour mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications seront échangées aux mêmes époques que ledit traité public.

vEn foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé les sceaux de leurs armes.

jiFait à Londres, le 6 juillet, dans l'année de grâce 1827. 9 Signé Polignac, Dudlet , Liévbn. »

Les ambassadeurs de France, d'Angleterre et de Russie, résidant à Gonstantinople, avaient déjà été char* gés par leurs gouvernements respectifs d'offrir co11ec« tivement leur médiation à la Sublime-Porte. Ils devaient agir sérieusement et avec énergie sans avoir recours à la menace. Mais dans toutes les conrérences qu'ils

avaient eues à ce sujet avec le reis-effendi (1) , ce mi* nistre des afTaires étrangères n'avait jamais manqué de leur faire observer « que la rébellion de la Morée était une question dans laquelle l'intervention étrangère ne devait pas être admise ; que les mots d'arrangement , de pacification et d'armistice , employés par les ambas* sadeurs à l'égard des Grecs, ne paraissaient pas au di« van ottoman pouvoir être applicables à des rebelles, et que la révolte de quelques sujets non musulmans aurait été vaincue et comprimée depuis long-temps si ces hommes coupables n'avaient pas trouvé de l'assistance en Europe. 9

La défaite et la dispersion de l'armée grecque chargée de faire lever le siège d'Athènes , et la chute de cette place, avaientaccru^à cette époque, les espérances du ministère ottoman, et lui avaient donné un plus grand éloignement pour la négociation proposée par les ambassadeurs étrangers. — Les Turcs espéraient que la fin de la rébellion, qu'ils regardaient comme un évé« nement positif et prochain, rendrait bientôt tout à fait nul l'objet de la négociation.

Le divan n'avait fait dans les premières ouvertures que des réponses verbales. Mais la Porte fit remettre le 9 juin à chacun des ambassadeurs une longue note contenant un exposé détaillé de son opinion et de ses résolutions relatives à la question grecque.

Après quelques observations sur la nature des socié*tés humaines, et sur les droits de souveraineté des rois , cette note faisait mention de la bonne foi avec laquelle

(1) Pertew-Effendi était alors mimstre des «ffiûres étrangères & Gonstan* tinoplc. Habile diplomate, mais fanatique et intoléraDt, Pertew se refusait obstinément à tout acoammodemeat avec les Grecs,

— suie gouvernement turc avait toujours agi envers tes autres nations, et de son indulgence constante à Té* gard des Grecs rebelles. Se plaignant des encourage-* ments accordés à la révolte par les sujets des mêmes gouvernements qui , après avoir prétendu qu'il n'était pas en leur pouvoir d'obliger les habitants de leurs états à respecter la neutralité envers un prince ami, insistaient actuellement pour forcer le même prince à ne faire aucun usage des moyens qui étaient en son pouvoir pour réduire les rebelles à la soumission , le ministère ottoman ajoutait que les alliés, n'avaient aucun droit d'interposer leur médiation dans cette af* faire , soit pour motifs de religion , soit sous le prétexte que la guerre actuelle était préjudiciable à leur commerce.

Les mesures adoptées par la Sublime - Porte n'a<> valent, suivant cette note, rien à faire avec la religion. Le seul but du sultan avait toujours été de comprimer la rébellion , de punir les rebelles, dont la conduite était celle de brigands, et d'accorder un pardon immédiat à tous les hommes égarés qui offriraient de se soumettre.

Quant à la guerre, elle avait été, disait cette note, plus nuisible à la Porte qu'aux puissances européennes , dont la navigation n'avait jamais été interrompue; d'ailleurs, ajoutait-elle, les troubles se trouvaient renfermés dans un très petit espace de l'empire ottoman.

Les puissances médiatrices n'avaient-elles pas déclaré déjà plusieurs fois, entre autres après le congrès de Vérone , qu'elles garderaient une stricte neutralité entre la Porte et les Grecs , et qu'elles n'interviendraient pas dans cette lutte? Quelques unes d'entre elles n'avaient-elles pas offert leur assistance pour arrêter et étouffer la rébellion? La réponse de la Porte fut alors

qu^elle n'ayait pas-besoin de secours et que celte guerre la regardait exclusivement.

D'après les conférences d'Akerman , qui eurent lieu pendant la guerre de la Porte contre ses sujets rëvol^ tés, les agents de la Russie n'ont-iis pas déclaré officiellement que leur cour n'interviendrait pas dans cette af-« faire, et cette déclaration n'a-t-elle pas servi de base aux arrangements qui furent alors arrêtés entre la Su-* blime-Porte et le gouvernement russe ?

N'est-ce pas manquer à la bonne foi que de revenir actuellement sur cette question, que la Turquie avait le droit de considérer comme entièrement résolue?

D'après le langage de la diplomatie, observait le ministre ottoman, la médiation n'est applicable qu'àl'é^ gard des états indépendants, qui seuls peuvent établir des armistices et conclure des traités de paix.

Les écrits envoyés par les ambassadeurs parlent, di* sait cette même note, d'un gouvernement grec, avec lequel les trois puissances alliées se verraient contraintes de traiter, si le sultan refusait leur médiation. La Porte est surprise qu'un tel langage lui soit tenu par des puissances amies. L'histoire du monde n offre pas un autre exemple d'une conduite si contraire à tous les bons principes et aux devoirs des gouvernements. Toujours prête à remplir les obligations que les traités lui imposent à l'égard des autres nations, la Porte déclare de nouveau et pour la dernière fois qu'elle n'acquiescera jamais à des demandes de médiation entre elle et ses sujets révoltés , et que telle est la résolution inébranlable du sultan , de ses ministres et de toute la nation ottomane.

Cette réponse, écrite avant le traité conclu à Londres

~S16 — te6}onietentre la France, T Angleterre et la Russie , donnait lieu aux ambassadeurs des puissances alliées de prévoir de grandes difficultés et une forte résistance contre les mesures prescrites par ce document diplomatique.

Cependant, d'après les ordres de leurs cours, les trois ambassadeurs résidant & Gonstantinople , après s'être concertés entre eux, présentèrent à laSublime-Porle, le 16 août, une note commune, basée sur les stipulations du traité de Londres et finissant par ces mots : « Un nouveau refus ou bien une réponse évasive et insuffisante, ou même un silence total de la part du gouvernement turc, placerait les cours alliées dans (a néces£»té d'avoir recours à des mesures qu'elles jugeraient être les plus convenables pour mettre fin à l'étal actuel des choses, dont la continuation est devenue incompatible avec la sécurité du commerce en général et avec la parfaite tranquillité de l'Europe, t

Le délai de quinze jours pour une réponse catégorique étant expiré le 30 août^ les trois ambassadeurs firent demander au reis-efTendi par leurs drogmans quelles étaient définitivement les intentions du divan ottoman. Le ministre des^ affaires étrangères se contenta de référer à la note envoyée le 9 juin précédent, et déclara de nouveau verbalement que la résolution de la Sublime-Porte était de n'admettre aucune médiation de la part des puissances étrangères dans ses rapports avec les peuples rebelles de la Grèce.

Les trois ambassadeurs répondirent par une nouvelle note dans laquelle ils déclaraient à la Porte qu'en conséquence de son refus, les souverains alliés prendraient les mesures nécessaires pour faire exécuter le traité de Londres et pour contraindre les parties belligérantes à

suspendre les hostilités , sans que ces mesares donnas^ sent Heu à l'interruption des rapports d'amitié entre eux et le gouvernement ottoman.

Le divan répondit à cette dernière note d'une manière encore plus .précise qu'aux précédentes. S'attendant à être attaqué, il donna en même temps l'ordre de mettre en état de .défense le Bosphore et les Dardanelles. Le commandement des forts et batteries du canal du Bosphore fut conQé à l'énergique Hussein-Pacha, qui avait été le principal acteur dans la destruction des janissaires.

Après avoir attendu patiemment jusqu'au 10 septembre, les ambassadeurs des trois cours alliés, ne recevant aucune réponse de la part de la Porte , écrivirent à tous les consuls sous leurs ordres pour les inviter à donner avis à leurs compatriotes dans le Levant de l'état des choses. Ces derniers s^effrayërent, parce qu'ils pensaient que toute collision entre les flottes alliées et celles de la Porte entraînerait la saisie immédiate par les autorités turques des biens et des personnes de tous les Européens sujets des cours médiatrices.

Les ambassadeurs continuèrent , malgré l'obstination du divan ottoman, leur séjour à Gonstantinople, où leur présence, éloignant les hostilités , était une sauvegarde pour tous leurs compatriotes. La Porte-Ottomane se trouva heureuse de cette prolongation, parce qu'elle donnait le temps aux troupes et aux vaisseaux attendus d'Egypte d'arriver dans les ports de la Morée.

Ces renforts, envoyés par Méhémet-Ali , consistaient en 92 voiles et 6000 hommes d'infanterie. La flotte égyptienne contenait 2 vaisseaux de ligne de 8i canons, 12 grosses frégates dont plusieurs portaient 66 bouches à feu, un grand nombre de corvettes , goélettes et brû-

lots et 11 transports. Tous les bâtiments de guerre, ayant des équipages complets et bien disciplinés, étaient dirigés dans leurs manœuvres par des officiers européens.

Mébémet-Âli avait ajouté à cet envoi une somme considérable pour payer l'arriéré de son armée et pour tenir au courant la solde de ses troupes de terre et de ses équipages maritimes. Partie d'Alexandrie dans les premiers jours d'août, cette flotte , après avoir relâché à l'Ile de Candie, arriva dans les derniers jours du même mois dans le port de Navarin.