CONSTITUTION DK LA PROPRIÉTÉ

La propriété est établie en Egypte sur des bases toutes différentes de celles qui existent en Europe.

Il paraît, d'après quelques documents que l'histoire ancienne nous a transmis, que, dès le temps des t^araons, la propriété du sol appartenait au souverain, et

que Vêtait d'après ce principe faiblement modfflé quré ce pays était régi par lès rois de la dynastie des Ptolémée et par les Romains.

Lorsque Amrou fit la conquête de l'Egypte ait nonl de Tislamisme , le calife Omar, qui régnait alors, déclara que, suivant l'Alcoran, la terre appartient à Dieu, et au souverain» qui en est le représentant. Mais l'application de ce droit ne fut pas faite avec rigueur : les pro* priétaires restèrent en jouissance des tei^res quMIs possédaient au moment de la conquête. Cependant leurs hé^ rîtiers ne pouvaient leur succéder et entrer en |ouls^ sance qu'après avoir versé dans la caisse du prince souverain une contribution proportionnée à fa grandeur de l'héritage.

Ces dispositions restèrent en force sous la domiuatioti descaiffes successeurs. d'Omar et sous le gouvernement des sultans circassieus.

Sélim I«^, ayant détruit le pouvoir de ces stiîtans et fait disparaître le dernier des califes Fatimites, qui n'avait aucune autorité réelte , mais au nom duquel l'Egypte ^tait gouvernée 9 donna une nouvelle forme au système de propriété. B dédara que les terres Concédées ôrigiiiatrement par les princes appartiendraient désoi^màls au souverain. Le propriétaire né fut plus qu'usùfriiitier : i sa mort, ses Meus immobiliers tombaient dan^le domaine du fisc.

Mais, s'étant entparés de tous tes pouvoir^, a'yatit réduit à rien l'autorité du pacha mandataire de là Porte, et ayant expulsé lesterfterdars ou trésoriers qui géraient les propriétés au nomi du Grand-Setgnetir, tés Mamelouks disposèrent de toutes les terres à leur guise, s'attribuèrent toutes celles qui étaient à leur convenatice , et

n'eurent aucun égard pour les droits que le gouvernement ottoman pouvait prétendre.

Cependant, par suite de transactions approuvées par les chefs de cette milice et obtenues à prix d'argent, 6000 chefs de famille connus sous le nom de multézins étaient considérés comme possesseurs réguliers de plusieurs terres qu'ils faisaient cultiver à leur propre compte ou par des fellahs.

Chaque multézin transmettait ses propriétés foncières à ses enfants ou à ceux qu'il désignait pour ses héritiers par testament. Mais, pour entrer en jouissance, le successeur était obligé, comme nous l'avons dit plus haut, de payer au trésor public une somme d'argent destinée à représenter la terre qui , à son défaut , aurait dû faire retour au gouvernement.

Les biens des mosquées étaient respectés comme propriétés sacrées. Ils étaient régis , comme dans le reste de l'empire ottoman , par la législation spéciale des Vakoufs.

Ce système de propriété fut conservé scrupuleusement par les Français , qui n'y firent aucun changement pendant toute la durée de leur occupation. Ils se con-tentèrent de se substituer^ comme vainqueurs, aux droits des Mamelouks, et à ceux du gouvernement ottoman dans la jouissance des revenus publics.

Maître de TEgypte après l'entière destruction des Mamelouks , Méhémet-Ali se montra encore plus avide que tous, les gouvernements qui l'avaient précédé, jll parvint, en 1808, à opérer une grande révolution ter* ritoriale qui le rendit propriétaire de presque toutes les « terres de l'Egypte.

S'étant fait représenter [les titres des multézins, il

préteDdit que la plupart étaient irréguliers et lés aholit* Ayant respecté pendant quelque temps les biens yakoufs des mosquées , il finit par se les approprier en se chargeant des dépenses de l'entretien du culte. Cette mesure, qu'il n'adopta que lorsqu'il eut à sa disposition une armée régulière , complètement soumise à ses vo lontés, est un exemple dont la Sublime-Porte pourra profiter un jour pour sortir de ses embarras financiers^ qui sont une des principales causes de sa faiblesse actuelle.

Après s'être substitué aux Mamelouks, aux multézins, et aux nazirs ou directeurs des biens des mosquées, Mebéraet-Ali s'est trouvé directement en rapport avec les fellahs.

Ces paysans, employés à laculture des terres, reçoivent en argent ou en nature un salaire évalué à 7 ou 8 sous par jour. Quelquefois des terres leur sont assignées à titre de tenanciers; mais ils en sont expulsés à la moindre plainte.

Employés comme tenanciers , les fellahs reçoivent des agents du pacha les instruments aratoires et les bestiaux nécessaires à ^exploitation. Lorsque les récoltes sont faites , elles sont achetées pour le compte du pacha au prix qu'il a fixé. Les céréales seules sont exceptées de cette mesure.

Le monopole ou le droit exclusif que s'est réservé le gouvernement égyptien d'être le seul acheteur du plus grand nombre des produits du sol embrasse principalement le coton , le riz , la gomme , l'indigo, l'opium et le sucre. On a prétendu que ce genre de monopole a toujours existé en Egypte, et qu'il a pour but principal d'assurer la perception des impôts.

Mais l'exemple des autres provinces ottomanes dé-^

montre que les impôts peuveot être perçus en argent et en nature sans que les gouverneurs se réservent le droit exclusif de l'achat et de la vente des denrées. L'avidité doit être considérée comme le ^ei^l motif qui a porté Méhémet-Ali à établir le monopole dans toute la vallé^e du Nil , et à lui donner le développement dont il est susceptible.

BBYBNUS PUBLICS BN EGYPTE.

Les revenus que les impositions procurent au vice-roi d'Egypte sont de trois sortes : les uns sont fournis par l'impôt territorial, d'autres par l'impôt personnel, et d'autres par les douanes.

L'impôt foncier, levé sur les terres et connu sous le nom de miry, équivaut, dans tout l'empjre ottoman, à la dixième partie du revenu. Mais pour éviter toutes les difficultés d'appréciation le vice-roi se fait payer à rai- . son de dix francs par feddan pour les terres de moyenne valeur, et de 14 à IS francs pour les bonnes terres. Le feddan est estimé à 40 ares. Toutesles terres, sans distinction , sont soumises à cette redevance.

L'impôt |)ersonnel est fixé au douzième du revenu supposé du contribuable. Tous les adultes, musulmans ou rayas, y sont soumis dès l'âge de douze ans.

Les rayas, malgré le kattycbérif de Gul-Hané, conti* nuent à payer en outre le karadje eu Egypte.

Les douanes sont affermées. Les concessionnaires sont des négociants turcs, copbtes ou arméniens, qui forment entre eux une société particulière.

Les droits de douanes stipulés dans les capitulations et les traités de commerce sont perçus sur les marchandises importées d'Europe et sur celles qui sont expédiées à l'étranger.Le pacha fixe arbitrairement les re-

devances que doivent payer à leur entrée les marcban-* dises apportées par les caravanes de la Syrie, de l'Arabie, du Sénaar et du Darfour.

On perçoit en Egypte d'autres impôts annuels qui sont inconnus dans le reste de la Turquie. Les bœufs et les yacbes sont taxés par tète à 4 francs. Ils paient 3 francs lorsqu'ils sont vendus à des bouchers; le gouvernement dans ce dernier cas se réserve les peaux. Les cbameaux et les brebis paient un franc par tète. Les barques du Nil sont soumises à une redevance de KO francs par an. Une somme d'un demi-franc est exigé par chaque palmier lorsqu'il commence à donner des fruits.

Tous les habitants d'un même village sont solidaires entre eux pour le paiement de l'impôt. Cette loi, utile au gouvernement^ est très injuste envers les habitants : elle oblige le travailleur intelligent et actif à combler le déficit qu'occasionne la paresse ou Tinhabileté de ses compagnons.

Le miry ou impôt foncier produit annuellement en

Egypte 28120000 fr-

L'impôt personnel . 87S0000

Le karadje sur les non-musulmaos • • 80000 Le droit sur les bestiaux donne . . ISOOOO Le droit sur les successions est de . . 380000

Id. sur les dattiers 500000

Id. sur les barques 480000

Id. sur la pèche 300000

Id. sur les céréales 4S0O00O

Produit des douanes et octrois. • • . 3080500 Droits sur les vins et liqueurs .... 350000 Sur les musiciens, chanteurs et danseuses 120200 Sur les octrois du Fayoum et sur le séné . 96500

4 reporter . . 47877200

Report . . 47877200 fr-

Bénéfices sur la vente du coton, de l'indigo» du sucre , du vin , du riz, du miel, de la cire» des graines oléagineuses, du nitre « de la chaux , du plâtre , des pierres , de la soude et du sel ammoniac. *, . • . . 15680800 ^^*

Bénéfices sur l'hôtel des monnaies . . 37S000 Id. sur les toiles fournies par les manufactures égyptiennes appartenant au pacha. ' 15000000

Sur les fabriques du pacha en étoffes du soie 1250000

Sur les cuirs bruts et apprêtés . . . 900000

Sur la vente des nattes 150000

Total des recettes. . . . 65813000

Les dépenses moyennes pendant chacune des dix

dernières années ont été :

Pour le tribut envoyé à la Porte . . . 1500000 fr.

«. Pour le budget de l'armée. .... 15000000 Pour les traitements des grands officiers

et chefs d'administration 5000000

Solde de la cavalerie turque irrégulière. 812000

Solde des Arabes bédouins. .... 650000

Pour le matériel de guerre 1750000

Pour les fourrages , mules , chameaux . 315000

École militaire . • 200000

Budget du personnel de la marine • . 7500000

Construction des bâtiments de guerre. . 1876000 Frais pour chantiers de construction des

barques à Boulac 412000

A reporter. . . 35014000 fr-

Report. . . . 3S014000 fr-

Entretien des fabriques industrielles et salaires des ouvriers 27S0000

Entretien des employés des administrations civiles 2800000

Rations de bouche accordées aux employés . . • . . 628000

Pensions des multézins et à des chefs d'Arabes 1190000

Constructions de palais , ponts , digues , fabriques , et pour les objets venant d'Europe pour les fabriques 4126000

Entretien des palais du vice-roi . . . 1260000

Dépenses de bouche du vice-roi . . . 600000

Pour achats de cachemires, étoffes de soie et bijoux • 1760000

Dépenses pour les caravanes des pèlerins 260000 '

Total . . 60464000

La recette présente par année un excédant de 18369000 francs.

Mais ces excédants accumulés ont été absorbés par

les dépenses extraordinaires des guerres soutenues par

Méhémet-Ali contre la Sublime-Porte et par les frais que

^lui ont occasionnés son occupation de la Syrie, et celle

, des provinces d'Âdana, de Tarsous et de Marach.