RAM TE

S II. — Les lois du Studium.

L'Université et les Facultés de Nantes doivent leur organisation à trois sources législatives, comme tous ou presque tous les studia : une Bulle papale, une ordonnance du prince temporel et les Statuts. De l’intervention de Pie II, je n’ai rien pour l'instant à en dire. Comme d’usage, elle se manifeste pour assurer à la puissance ecclésiastique la suprématie sur le studium et pour accorder aux suppôts un assez grand nombre de privilèges.

Je retrouverai cette Bulle lorsque je parlerai avec plus de détail de l’organisation universitaire.

L’édit de François IT est intitulé : «Charte de Fondetion et Privilèges de l’Université de Nantes. » Il fut donné à Redon, le 22 avril 1461.

Ce morceau, comme un projet de loi moderne, est divisé en deux parties, dont l’une est consacrée à l'exposé des motifs, et l’autre aux dispositions impératives.

Il contient une assez brève explication du but recherché par son auteur, qui est la prospérité croissante de l’Université et de ses suppôts « à l'exemple des autres Universités créées ès autres pays et religions », puis une série de vingt articles, le tout écrit en langue française. L’ordonnance ne s'occupe guère, comme son titre le faisait présumer, que des privilèges dont les membres du nouveau studium pourront se réclamer au nom du duc.

Elle renferme cependant aussi, dans ses premières lignes, une promulgation de la Bulle de Pie II.

Op

Ceci n’était pas simplement une clause de style. C’est usant de « son autorité royale » (1) que le duc déclare « recevoir » les lettres du Pontife, et fonder à son tour, en lui accordant des faveurs dont personne autre que lui ne dispose, le studium de Nantes.

François IT, souverain d’un pays d’obédience, sacrifie à la tradition qu’entendaient suivre les rois de France, rattachés à Rome par les liens d’une sujétion moins directe.

Cette conduite était conforme à celle de la plupart des princes de cette époque qui ne voulaient voir « reçues » dans leurs États que les Bulles dont ils promulguaient le texte, en leur donnant ainsi la force exécutoire.

En matière d’'Université, la précaution était particulièrement sage, l’Église aspirant toujours à la direction exclusive des Écoles.

Enfin la troisième source à laquelle l’Université de Nantes doit l’organisation qu’elle eut jusqu'aux guerres franco-bretonnes de la fin du-xv® siècle, et la plus abondante, est l’ensemble des Statuts, ceux de l'Université entière et ceux propres à chacune des Facultés.

Ces documents, dont les manuscrits étaient fort rares, ont été imprimés et publiés par M. Fournier.

Comme toutes les pièces officielles touchant aux Universités, ils sont en latin, et d’un style barbare à défier toute traduction correcte soit en français, soit en latin classique.

Les statuts spéciaux à chaque Faculté n’ont pas de date. On ne peut donc dire quand ils ont été écrits,

(1) Exposé des motifs de la charte du 22 avril 1461. M. Four- NIER, op. cit, D. #1.

LENCO

Toutefois, il est certain qu'ils ne sont pas antérieurs aux Statuts Généraux, et qu’ils ne sont pas postérieurs à 1490, date à laquelle, par l'effet des guerres, se d'spersèrent les maîtres et les écoliers.

Les Statuts Généraux, eux, sont datés. Leur partie principale, contenant quarante-quatre articles, est du 30 octobre 1461. Leur publication, faisant l’objet de l’article 45, lequel mentionne la lecture qui en fut faite dans le réfectoire des Frères Mineurs, par les soins du procurateur général, devant l’assemblée plénière de l'Université, est du 11 octobre 1462. Enfin, les articles 46 à 56 inclusivement qui renferment les formules des serments imposés aux membres du studium, ainsi que certaines prescriptions relatives à l’élection du procurateur général et du receveur de l’Université, ont été composés le 9 août 1465.

Les auteurs de ces divers statuts, ainsi que le pape créateur et le duc fondateur de l’Université, croyaient sans doute faire œuvre durable et légiférer pour longtemps.

Mais les changements survenus dans le gouvernement de la province modifièrent la situation de l’Université qui, de ce moment, n'eut plus qu'une existence nominale.

Quand on recommence à parler d'elle, c’est pour tenter de la relever, tâche à laquelle les bourgeois de Nantes s’attachèrent après le retour de la paix, mais personne ne songe plus alors à la réorganiser sur le plan grandiose de 1461.

Les Statuts Généraux n’eurent donc qu’une période d'application extrêmement brève, qui va du 11 octobre 1462, date de leur publication, jusqu’en 1490. Et même

les statuts de chacune des Facultés étant de rédaction plus récente, les lois complètes du studium furent encore moins de temps en vigueur.

S III. — Imitation des autres Universités.

La première question qui vienne à l'esprit lorsqu’on s'apprête à dégager des textes la réglementation du studium de Nantes, est de se demander à quel modèle il appartient, et sur quelle autre Université ont été calqués les dispositions de ses statuts.

En effet, la fondation de Pie IT et de François IT se place en 1460 seulement, et, à cette date, la plupart des.centres universitaires avaient déjà une longue existence organisée. Les divers systèmes avaient fait leurs preuves. Souvent, par suite de modifications internes ou extérieures, telle Université avait changé de lois, si bien que pour établir un règlement à l’usage de l’Université de Nantes, il n’y avait, semble-t-il, qu’à copier, en profitant des leçons de l’expérience, les plans d’un des autres studia. |

Lesquels a-t-on cru meilleur d’imiter?

Dans la Bulle de Nicolas V qui est du 29 janvier 1449 (1), on lit que ce ‘pape veut accorder aux futurs suppôts de l’Université fixée à Nantes les mêmes privilèges qu’à ceux de l’Université d'Angers.

Il est encore fait mention d'Angers dans la Bulle de Pie IT, mais cette fois avec Paris, Bologne, Sienne et

(1) M. Fournier, Statuts et Privilèges, op. cit., p. 35.

RS

Avignon, dont les studia ne rappellent certainement pas, tout au moins pour les trois derniers, celui de Nantes (1). Ces diverses Universités sont même profondément dissemblables entre elles : l’ancienne constitution de celle deBologne est une des plus démocratiques qui soit, tandis que les étudiants d'Avignon n’avaient aucune part à la direction des affaires ou à l’organisation des études.

La charte de François II du 22 avril 1461 accordant aux recteurs des « honneurs, prééminences, droits et émoluments », déclare que ces privilèges du rectorat seront identiques à ceux existant à Paris et à Angers (2).

Quant au roi Charles VIII, dans un édit de novembre 1493 par lequel il alloue une subvention de quatre cents livres à l’Université de Nantes, il s'exprime sur cette dernière de la manière suivante : « Une seule «et unique Université laquelle feu nostre cousin le « duc François, dès son avènement à la duché, fit créer «et ordonner par nostre Saint-Père en nostre ville de « Nantes, en la forme et telle constitution que sont celles « de Sienne et de Bologne en Italie (3). »

Le roi de France ne voit donc même plus aucun exemple français auquel il puisse comparer l’œuvre de feu son cousin le duc François.

Be ces hautes et diverses appréciations, nous n’avons rien à retenir sinon qu'il est constant qu’en légiférant sur l’Université de Nantes et en la réglementant, on n'a pas fait une œuvre originale.

(1) M. Fournier, S'atuts et Privilèges, op. ci'., p. 38. (2) Ibid, p. 41.

(3) Zbid., p. 84.

rte

Cependant, c’est à bon droit que le nom du studium d'Angers revient le plus souvent dans les pièces offlcielles.

C'est de ce modèle que l’Université bretonne se rapproche le plus.