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connu. Au x1v® siècle, les étudiants et les gradués de Toulouse se voient ainsi enlever toute participation effective à l'administration de l'Université par une bulle du pape Jean XXII, puis, en 1394, par une nouvelle réforme apostolique dirigée contre l'autonomie du studium (1).

Plusieurs ordonnances de Philippe le Bel de l’année 1312 avaient également interdit, à Angers, les congregationes generales. Elles avaient même supprimé les nations, dont la force de cohésion, exercée au profit de la collectivité des étudiants, portait ombrage à l’arbitraire royal (2).

Quelquefois, c’est l’oligarchie des docteurs, le plus souvent des docteurs en droit, qui confisque à son profit toutes les libertés universitaires. Le collège des docteurs utriusque Juris d'Avignon constituait à lui seul tout le gouvernement du studium, ainsi que son unique assemblée (3).

Dans certaines autres Universités, au contraire, celles qu’on peut appeler démocratiques, le droit de réunion était très loyalement compris. Tous lesécoliers,même non gradués, pouvaient prendre part aux votes de la congregatio generalis, participer à l'élection des procureurs et du recteur, faire entrer des délégués dans le conseil permanent qui s’occupait avec le recteur des affaires couran- -tes, en un mot contrôler la vie du studium, et, dans une certaine mesure, en assurer la direction. Le droit de sta-

(1) Fournier, Mist. de la Science du Droit, p. 251, et ibid., p. 238 et suiv.

(2) Zbid., p. 71. L'Université prit sa revanche après la mort de Philippe le Bel, et obtint d’être rétablie dans ses droits, notamment dans celui de s’assembler et de statuer.

(3) Zbid., p. 414 et suiv.

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tuer étant en corrélation étroite avec l’organisation des assemblées,ces Universités possèdent, d'ordinaire, des pouvoirs très étendus pour se reformer elles-mêmes et pour modifier leur propre constitution.

Quand l'Université d'Orléans, au xrve siècle, reconquit son autonomie, celle-ci fut presque complète. Le droit de statuer appartint à l’ensemble de l'Université, c’està-dire à la congregatio plena composée de tous les étudiants. Le collegium ordinarium était composé de docteurs régents et des procuratores nationum, nommés par les gradués et les simples écoliers groupés en nations (1).

Quand, en 1447, on voulut porter remède à cet excès de liberté, on ne supprima pas ces diverses assemblées. C’eût été provoquer une nouvelle sédition des suppôts comme celle qui se produisit lors de la mise à exécution des ordonnances de Philippe le Bel. On décida seulement, quant à la congregatio generalis, que les nouveaux écoliers n’y seraient plus admis avec voix délibérative (2).

Pour Angers, les renseignements sont moins sûrs. IT est toutefois certain que l’Université se dégagea vers 1390 de la tyrannie insupportable du Maïitre-École, lequel convoquait à son gré l’assemblée du studium, celle-ci, malgré son nom de congregatio generalis, ne comprenant jusqu'alors que des professeurs.

À la suite d’une réforme se plaçant à cette époque, et. de la réorganisation plus radicale de 1410, le consilium rectoris composé du recteur, des régents, des procureurs des nations et du procureur général, fut établi et l’on

(1) FOURNIER, op. cit., p. 74.

(2) Ibid. p. 74.

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reconnut au recteur ou, à son défaut, aux procuratores nationum le droit de réunir la congregatio generalis. Selon M. Fournier, cette dernière devait être ouverte à tousles membres graduésou non gradués du studium(1).

Les Statuts de l’Université de Nantes prennent en quelque sorte une solution intermédiaire entre ces deux systèmes.

On y rencontre trois sortes d’assemblées : le co/legium, ou conseil ordinaire de l'Université, le collegium solemne qui se réunissait rarement et n'avait que peu d’attributions, enfin la congregatio generalis.

La constitution nantaise se rapproche ainsi de celle ‘ d'Orléans, où ces trois mêmes assemblées existent, mais elle est moins libérale.

La congregatio generalis ne comprend pas seulement les professeurs, comme au temps où le scolasticus dominait le studium d'Angers, elle ne permet pas non plus à tous les écoliers de prendre part aux votes, comme à Orléans, ou comme à Toulouse (2). Seuls les gradués ou les membres du corps universitaire «constitués en dignité» pouvaient y prendre part (3). Les simples étudiants n’y entraient pas, à moins qu'ils ne fûssent chanoines de l’église cathédrale ou d’une grande collégiale, à la con-

(1) FOURNIER, op. cit. p. 166.

(2) A Toulouse, où les attributions de la congregatio generalis avaient été réduites à fort peu de choses, ainsi que nous l’avons vu, par l’autorité pontificale, cette assemblée comprenait cependant tous les membres du studium ayant prêté le serment initial. (FOURNIER, op. cit., p. 251.)

(3) Art. 10 des Statuts généraux. Voici la formule des Statuts : Magistris, doctoribus cujuscumque Facultatis, licentiatis, baccalartis in theologia. altero Jurium et medicina. Seuls donc les maîtres dans la Faculté des Arts, considérée comme inférieure aux quatres autres, pouvaient voter au nom de cette Faculté

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dition d’avoir prêté le serment d’usage, et de participer effectivement aux travaux de l’Université.

Le Collège se composait du recteur, des docteurs et des maîtres, ainsi que des procureurs de chaque Faculté. . Or le recteur devait être au moins bachelier (1); il n’était pas l’élu au premier degré de tous les étudiants, mais seulement de cinq gradués désignés par l’assemblée des gradués de chaque Faculté (2). Les procureurs n’avaient été eux-mêmes choisis, à l’intérieur de chacune des Facultés, que par des étudiants ayant au moins le titre de bacheliers (3). Les Statuts de la Faculté de Droit ne font d’exception à ce dernier principe, comme les Statuts de l’Université, que pour les membres du studium in dignitate constituti, les nobles n'ayant pas dérogé, les chanoines des églises cathédrales ou des collégiales et les prieurs des prieurés « fameux », sous cette réserve qu'ils devront être auditeurs assidus.

Quant au collegium solemne dont nous ne rencontrons qu’une mention fugitive dans les textes, et qui est une sorte de juridiction d’appel par rapport au collège ordinaire dans les cas où celui-ci pouvait être saisi d’un litige, il se recrute de la même manière que le collegium ordinarium dont tous les membres entrent dans le collegium solemne, mais il admet en plus deux notabiles viri députés spécialement par chaque Faculté.

L'Université de Nantes apparaît bien, de l'exposé rapide qui précède, comme tenant le milieu entre les studia livrés aux étudiants, et ceux où les scholares n’ont aucune part à la direction.

1) Art. 2 des Statuts.