L'Autorité civile

Cette autorité pouvait être exercée par le duc, plus tard par le roi et le Parlement ou par la Ville de Nantes.

J Art. 82 St.F. de Droit.

| Art. 40, 11 et 12, ibid.

| Art. 14, ibid.

4) M. FouRNIER, Stat. et Priv., p. 88.

no Louer

a) Le Duc, le Roi, le Parlement.

Le Duc ne paraît pas s’être réservé une bien sérieuse suprématie sur l'Université. Il ne lui veut que du bien, et pense à elle pour la protéger et non pour la dominer.

I] la prend sous sa sauvegarde (1), crée des conservateurs de ses privilèges et donne à son prévôt de Nantes mission de juger les causes intéressant l’Université dans un esprit favorable aux suppôts (2). Quand on procéda à la confection des Statuts, le duc était représenté par son chancelier, son vice-chancelier, Jean Loysel, président de Bretagne et plusieurs seigneurs (3).

Ces assistants venaient au nom du prince temporel, en conformité, d’ailleurs, avec les dispositions de la Bulle pontificale qui disait : « ac duobus ad minus de ducatu Britannie pro tempore existentibus consilartis »; mais ils n’avaient à jouer qu'un rôle de comparants muets.

Les rois n’exercèrent, non plus, aucune autorité sur l'Université dont ils ne s’occupèrent que pour en confirmer les privilèges. Quand au Parlement, il feint de lignorer. Il ne s’en souvient que deux ou trois fois pour l’admonester et lui enjoindre de rétabli: les leçons et les cours interrompus.

b) La Ville de Nantes,

Assez souvent les villes essayèrent de régenter les studia. À Orléans notamment, les conflits furent fréquents entre les communautés de ville et les écoliers.

1) Art. XIJ, Charte de la Fondation.

2) Art. XIIT.

3) V. Préliminaire des Statuts généraux. M. FouURNIER, Stat. et Prip., p. 45. |

LENCO UES

A Montpellier, les consuls interviennent à diverses reprises. À Grenoble, la ville paie de célèbres docteurs auxquels sont consenties des « conduites » modifiant la constitution de l’Université.

D’ordinaire, cependant, les étudiants et les suppôts échappent aux réglementations comme aux charges municipales.

A Nantes, la ville n’eut presque jamais d’action sur l'Université. Après la fin des guerres de l’Indépendance bretonne seulement, elle entreprit de la relever, et fit dans ce but un traité avec Jacques Clate, docteur d'Angers (1). Ce traité, qui méconnaît complètement les Statuts du studium, donne à ce dernier une législation nouvelle, sous laquelle, à vrai dire, il ne semble pas avoir longtemps vécu.

C’est la seule fois où les bourgeois de Nantes parurent s’occuper sérieusement de leur Université.