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Le Baccalauréat

Pour être reçu bachelier, il faut avoir étudié trois ans dans là Faculté, et avoir pris pendant ce temps ce que

nous appellerions six inscriptions, ce que les textes nomment des cédules ou attestations du temps d’études et de l’assiduité. Celles-ci étaient, par conséquent, biannuelles.

Pendant ces trois années, l’écolier devait suivre réguliérement les cours ordinaires et extraordinaires, tout au moins dans la mesure du possible, et c’est ce travail dont il devait apporter la justification avant d’être admis à passer l'examen (1). Les cédules sont signées des docteurs et du procureur ainsi que du recteur et du greffier de l'Umiversité (2).

Ces prescriptions n'étaient pas très rigoureuses, car elles pouvaient être tempérées par des dispenses que le collège accordait sans doute assez facilement (3).

Les dispenses étaient presque de droït, du moins pour une année, lorsque laspirant au baccalauréat dans lune de deux branches de l’enseignement juridique était déjà bachelier dans l’autre, ou bien maître ès arts, ou encore bachelier en médecine ou en théologie (4).

Le futur gradué est interrogé parles docteursaux questions desquelles il doit répondre après un commentaire de texte. Si le collège des docteurs en droit estime sa science suffisante, les examinateurs ou l’un d’entre eux le présente à l’évêque-chancelier ou à son délégué comme ayant satisfait aux épreuves qu’on lui a fait subir, et le

(1) Art. 4, 8 et 9 des Stat. de la F. de Droit et 32 des Stat. gén. Dans les autres Universités le temps requis était en général plus long, soit de sept ans à Toulouse au lieu de trois (M. FouRNIER, Hist. de la Science du Droit, p. 319), et six ans à Montpellier (Ibid., p. 536).

(2) Art. 9, 2e alinéa, St. F. de Droit.

(3) Art. 8.

(4) Tbid.

supplient de lui accorder le grade dont il a été jugé digne (1).

Le chancelier s’empresse de consacrer l'approbation des régents. S’il avait disposé d’un droit de veto, les Statuts en eussent parlé pour le réglementer.

Le nouveau bachelier était astreint à faire un propositum dans les classes, — c'était une sorte de soutenance de thèse — avant la fin du mois où il avait été reçu. Cet exercice solennel devait avoir lieu en présence du recteur, des docteurs et des écoliers (2).

Comme plusieurs bacheliers avaient parfois conquis leur grade simultanément et que le même jour pouvait avoir été fixé pour la date du propositum de plusieurs gradués, les règlements de la Faculté, pour éviter des discussions, déterminent l’ordre dans lequel seront introduits les proponentes (3). Cette épreuve publique n’était qu’une formalité.

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