‹ Histoire de l'Enseignement du Droit en Bretagne jusqu'en 1735Chapitre 49 sur 62 · S II · texte numérisé non relu

S II

Les guerres de l'Indépendance bretonne poursuivies par Charles VIII contre François IT et, après la mort de ce prince, contre sa fille, la duchesse Anne, qu'il conquit en 1491 en même temps que sa bonne ville de Rennes, portèrent à l’Université Nantaise un coup dont elle ne se releva jamais.

Il est ainsi dans l'Histoire des périodes troublées dont les convulsions modifient ou même arrêtent pour toujours le progrès des institutions qui tendaient à s’affermir. C’est un lieu commun de constater le mal que font les guerres à l'instruction, et l’on s’explique, semble-t-il, bien facilement la condition misérable de l’enseignement dans la plupart des régions de la France, à cette époque, lorsqu'on tient compte de l’état d'insécurité dans lequel vivaient nos ancêtres. A peine le savant était-il monté dans sa chaire, que le fracas des armes l’interrompait et que les brutales chevauchées dispersaient aux quatre vents du ciel ses parchemins et ses disciples.

Dans notre pays, la mêlée qui mit aux prises Français et Bretons, à la fin du xv® siècle, fit « s'évader », selon la propre expression du roi Charles VITT, hors de Nantes,

(1) M. F'ouRNIER, Stat. et Priv., p. 86.

les « docteurs, regens et escoliers ». La flamme de science, allumée par un prince ami des Lettres, s’était éteinte sous le vent de la guerre. On put croire FUniversité morte.

Sa formation était si récente qu’on eût trouvé naturel de voir finir cette institution avec le règne de son fondateur et avec l’autonomie de l'État pour l'illustration duquel on l'avait créée.

Les docteurs étaient rentrés dans leurs provinces d’origine, les écoliers dispersés ou partis hors de Bretagne à la suite de leurs maîtres.

Pour ranimer l'Université, il fallait donc la créer à nouveau et y ramener les étudiants.

C’est dans ce but qu'après le rétablissement de la paix, le roi de France alloua par son édit de 1493 à l’Université une rente annuelle de 400 livres, à prendre, il est vrai, non sur l’argent de la cassette royale, mais sur les « deniers communs » de la ville de Nantes (1).

Cette somme était destinée à rétribuer des professeurs. Ceux-ci faisaient complètement défaut, à ce moment, à Nantes, où cependant un assez grand nombre d’étudiants retournaient « pour science acquérir », mais où, dit Charles VIII, il n’y a plus de docteurs « regens et lisans ».

La cause de cet état de choses est, pour le roi, dans ce fait qu'il n’a encore « ordonné aucun entretènement » à l'Université. Et il feint de croire qu’une subvention de 400 livres relèvera le studium.

Mais en supposant que cette rente ait été effective-

(1) V. le texte de l’édit. M. Fournier, Stat. et Priv., p. 85, col, 1.

| {bare

ment et régulièrement servie, Ce qui n’est pas certain, par la ville de Nantes, elle ne pouvait suflire à le restaurer. La malheureuse Université avait été frappée trop tôt après sa création pour renaître Complètement. Elle n'avait pas encore acquis le renom qui eût attiré les professeurs célèbres et la foule des étudiants, et voilà que, d’un coup, la capitale où on l'avait placée se trou— vait privée de la cour et du gouvernement ! Personne ne veillant plus à sa grandeur, et son illustration propre ne pouvant à elle seule la soutenir, l'institution de François II n’eut plus, depuis cette époque, qu’une existence végétative et pâle dont, à cause de cela même, peu de souvenirs nous sont restés.

Après le roi Charles VIIT, la ville de Nantes avait cependant essayé de sauver le studium.

Elle fit venir d'Angers, après de longs et pénibles pourparlers, un docteur en droit jouissant d’une certaine célébrité, Jacques Clates, plusieurs fois cité déjà dans le cours de cette étude. On lui donnaït mission de réorganiser l’enseignement.

Les conditions que ce professeur exigea de la ville paraissent à première vue fort onéreuses pour la communauté de Nantes, laquelle fait écrire par son greffier, Jean Dauray, des lettres très humbles à Jacques Clates qu'elle appelle M. de Liré.

Mais quand on réfléchit que le docteur angevin touchaït une somme qui n'allait pas au delà de 240 livres, tandis que la ville conservait pour elle les 400 livres ordonnées par l’édit de Charles VIII, on est moins porté à s'étonner de sa générosité. IT faut, il est vrai, ajouter à ce qui était ainsi payé à Clates ce qu'on donnait à ses deux Co-régents, attributaires d’une subvention totale

de 200 livres, soit cent livres pour chacun d’eux (1). Il est juste également de tenir compte des avantages en nature, du « bon et suffisant logeix, tant pour luy que «ses escoliers, pencionniers et domestiques », dont les frais devaient être faits par les bourgeois de Nantes (2).

Si l’on devait suivre la rubrique mise par M. Fournier en tête de l’aécord du 17 avril 1494, dont il publie le texte, l’allocation de la Ville aurait été inférieure de moitié à la pension de 240 livres indiquée plus haut.

Cet auteur imprime, en effet, dans son ouvrage des Statuts et Privilèges contenant cette pièce, le titre suivant : « Accord entre la Ville de Nantes et un Docteur en « droit qui s’engage à venir enseigner à l’Université « moyennant une pension de 120 livres tournois. »

L'accord dont il s’agit est pourtant bien précis. Il exprime que la communauté « convient et promet » la somme « de douze vingts livres de monnoye tournois de pancion chacun an.» Douze vingts livres donnent deux cent quarante livres et non pas cent vingt. Cette évidence se trouvait soulignée par la répartition même de cette somme en quatre quartiers égaux, « qu’est soixante livres tournois par quartier, » dit le contrat.

La subvention ainsi accordée à Jacques Clates ne se

(1) Lettre du 24 juin 1494 de la Ville de Nantes à M. de Liré. M. Fournier, Stat. et Priv., p. 85, col. 1.

(2) Lettre de M. de Liré à la Ville de Nantes. M. FouRNIER, op. cit., p. 83, col. 2. Cette lettre porte, dansle livre de M. Fournier, ce titre : « Lettre de M. de Liré, par laquelle il demande à la Ville de Nantes de modifier la forme des engagements qu’elle à pris envers lui et envers un docteur en droit de l’Université. » Ce: dernier membre de phrase semble indiquer que le texte qui suit n’a pas été compris ou n’a pas été lu par l’auteur de la rubrique. En réalité, M. de Liré et le docteur en droit de l’Université nesont qu’une seule et même personne.

cumulait pas avec la rente de 400 livres prévue par l'édit de 1493. La Ville de Nantes entendait, au contraire, par suite de ses arrangements spéciaux avec cet étranger, être dispensée de les payer en sus (1). Il était, en outre, convenu que si, «par le moien et pourchatz de messei- «gneurs de église ou de la ville (2) », Clates venait à obtenir un bénéfice ecclésiastique, les produits de ce bénéfice s’imputeraient sur son traitement (3).

Ce n'étaient donc pas les finances de Nantes que cette «conduite » mettait à mal. C'était plutôt l’organisation statutaire, dont les règlements se trouvaient absolument méconnus.

Le nouveau professeur n'’avait-il pas obtenu un logement « tant pour luy que pour ses escoliers, pencion- « niers et domestiques ? » «C’est done, écrit M. Fournier, qu'il tenait une tutela et qu’il recevait des étudiants pensionnaires | » (4)

Jacques Clates devait, en effet, en acceptant de venir à Nantes, compter non seulement sur le bénéfice des taxes universitaires et sur la rétribution fournie par la Ville, mais encore sur les profits à tirer par lui de l'exploitation d’un véritable collège où les écoliers seraient à la fois hébergés et instruits.

Car ce qu’il y a de curieux dans cette situation, c’est qu’en installant un collège au siège du studium, Clates ne

(1) Lettre précitée de la Ville de Nantes à M. de Liré. M. Four- NIER, op. cit. p. 85, col. 1.

(2) Lettre précitée de M. de Liré à la Ville de Nantes. Zbid., par854 col 2e

% Accord précité entre J. Clates et la Ville. Zbid., p. 88, coke

(4) Article sur « J. Clates et l'Université de Nantes à la fin du xv® siècle ». Dans la Nouvelle Revue historique, 1891, p. 643.

crée nullement une annexe ni une concurrence à l’établissement officiel : il confisque purement et simplement l'Université (1). Ne va-t-il pas jusqu’à stipuler qu'il: pourra amener ses Co-régents avec lui et qu’il les nommera seul pendant son séjour à Nantes !

Que deviennent, dès lors, les dispositions formelles des Statuts sur la nomination des régents, agrégés par le collège des docteurs, des autres régents et des procureurs des diverses Facultés? Le recteur semble lui aussi bien oublié dans cette combinaison.

On sent très nettement qu’à cette date l'Université de Nantes n’est plus qu’un mot, une ombre, et c’est vraiment miracle que cette ombre ne se soit pas complètement évanouie au milieu de toute cette confusion.

L’entente conclue entre J. Clates et la communauté de Ville ne dura pas longtemps. Le docteur qui avait si âprement discuté les conditions de son séjour, avant de consentir à traiter, se brouilla avec la Ville pour une question d’argent.

Il engagea en 1499 un procès contre le miseur Guillaume Paticier au sujet de ses appointements.

Cette affaire, plaidée sous le portail de la cathédrale de Nantes devant le délégué de l’évêque, conservateur des privilèges apostoliques de l'Université, dut faire connaître aux Nantais sous son véritable jour d’homme d’affaires et de chicane le docte personnage dont on avait eu tant de peine à se procurer le concours.

(1) Il est à noter que J. Clates et la Ville de Nantes ne semblent songer qu’au relèvement de l’enseignement juridique. J. Clates est professeur de droit civil, ses co-régents sont aussi des professeurs de droit. Aucune mention n’est faite de la médecine ni de la théologie.

Ce fut la fin du règne de M. de Liré.

Que valait l’enseignement de ce professeur? Je l’ignore. Je sais seulement qu’il avait le titre de docteur en l’un et l’autre droit, qu'il se disait régent de la Faculté de droit civil, et qu’il se vantait d’avoir satisfait à l’attente des bourgeois qui Favaient fait venir, ainsi que ses collaborateurs, pour remédier à la pénurie de docteurs expérimentés et savants dans leur pauvre Université, où les étudiants sans maître étaient, avant lui, comme un troupeau sans berger.

Page 1