L'UNIVERSITÉ ET L'ENSEIGNEMENT DU DROIT PENDANT LA LIGUE

$S I. — L'Attitude de l'Université de Nantes.

Quand le mouvement de la Ligue dont le royaume était agité depuis plusieurs années se propagea jusqu’en Bretagne (1), il y trouva un terrain propice à l’accomplissement de son œuvre rétrograde. Le duché était depuis peu de temps rattaché à la Couronne de France. Plusieurs fois, depuis le mariage d'Anne de Bretagne et de Charles VIIT, l'union avait été près de se rompre. Les rêves de lautonomie reconquise hantaient, en effet, l'âme de beaucoup de Bretons, devenus Français malgré eux.

Le Réforme et l'esprit nouveau qui, à vrai dire, avaient à peine effleuré la province, y étaient regardés d’un œil hostile, ainsi qu'un article d'importation étrangère. Et, comme on faisait croire aux populations que le roi se

(1) La Bretagne fut une des dernières provinces atteintes, La rébellion n’y éclata que peu de temps avant la mort de Henri II, en 1589, avec la révolte du duc de Mercœur. C’est également en Bretagne que la Ligue s’éteignit le plus tard. Quand Mercœur se rendit, en février 1598, la plupart des chefs de l'Union avaient fait leur soumission au roi converti.

montrait plein de mansuétude pour les calvinistes et traitait en documents suspects les ordres du chef de la catholicité et les décrets des Conciles, la passion religieuse et le patriotisme breton devaient se combiner pour produire une révolution séparatiste d’un caractère et d’une tonalité distincts de ce que fut la Ligue dans le reste de la France.

Mercœur groupa. facilement autour de lui tous les férus d'indépendance, en même temps que les catholiques exaltés, et domina bientôt la presque totalité du territoire de la province, à l’exception de quelques villes restées fidèles à la Couronne, comme Rennes et Saint- Malo.

Le nouveau Nominoë établit sa capitale à Nantes où il trouva dans les membres de l'Université ses plus ardents partisans. Car l’Université fut immédiatement et ardemment ligueuse. Depuis longtemps, elle montrait contre les idées de tolérance ou même de loyalisme politique à l’égard de la France la plus fougueuse exaltation.

Dès 1577, elle excitait contre les calvinistes ses compatriotes bretons. Le 23 janvier 1577, elle arrête que tous les membres de l’Université devront « signer les articles de la Ligue pour la défense de la foi catholique et l’extirpation de l’hérésie » (1). Lorsque le traité de Bergerac est envoyé à Nantes avec les lettres du roi, le 13 octobre de cette même année 1577, elle s’oppose à la publication de l’édit « préjudiciable à la seule et vraie religion catholique (2) ».

Cette attitude est d'autant plus remarquable que, dans les autres centres de hautes études, les professeurs, et

(1) L. GRÉGOIRE, La Ligue en Bretagne, p. 25. À (2) Zbid.

spécialement les juristes, sont presque tous imbus de l'esprit de la Réforme. Tandis qu’en Bretagne les Universitaires se mettaient à la tête des défenseurs du Saint Concile, et que le célèbre d’Argentré écrivait en faveur de la Ligue, en la soutenant de tout le poids de son renom, à Strasbourg s’édifiait l’Université protestante; à Grenoble, à Valence, à Bourges, des calvinistes professaient le droit; Baron, Duaren, Cujas se ralliaient à la nouvelle religion pour laquelle lillustre Dumoulin se faisait emprisonner.

Pendant tout le temps que durèrent les troubles, l'Université ne se départit pas de son rôle d’excitatrice et de sectaire. Elle s'était jetée dans la Ligue « à corps perdu », écrit l’abbé Teulé, « et, dit-il, dans l’efferves- « cence de ses manifestations, les études durent gran- « dement souffrir. Elle montra une exaltation sans pa- « reille et l’un de ses membres, frère Jacques le Bossu, « égala, par son panégyrique public de Jacques Clément, « les prédicateurs les plus avancés de la capitale. Si « grande fut la perturbation que l’évêque de Nantes, « Philippe du Bec, soupçonné de calvinisme parce qu'il « était plus calme, dut quitter la ville et se retirer près « de Henri IV » (1).

Tel était done, à cette époque, l'esprit de l'Université de Nantes qui glorifiait l’assassinat du roi Henri III dont elle avait sollicité et obtenu, en 1585, le renouvellement de ses privilèges (2), et qui contraignait même l’évêque, son chancelier-né, à s'enfuir, pour échapper à ses accusations de modérantisme.

(1) « L’ancienne Université Nantaise », Revue de Bretagne et de Vendée (1867), t. I, p. 344.

(2) Arch. municip. de Rennes, liasse 336.

Cet excès de dévouement à la cause dont le chef de la maison de Lorraine allait se faire le défenseur, devait attirer sur l’Université la gratitude du duc de Mercœur et les hostilités du Roi.

C’est ce qui se produisit. Mercœur la combla de faveurs et de dons, dans la mesure de ce qui était possible à cette époque où les soucis de la guerre absorbaient l’activité et l’argent de la province. Pendant le même temps, le roi de France l’exilait à deux reprises à Rennes pour la punir et punir Nantes, la ville rebelle, de leur trahison.

On peut, dès lors, être gravement surpris qu’il se soit trouvé des auteurs pour affirmer que l’Université Nantaise ait eu, sous la Ligue, une attitude si nettement et si Courageusement loyaliste envers la Couronne que le duc de Mercœur la poursuivit de sa haine, la dépouilla de ses biens, et même fit jeter en prison ses malheureux suppôts.

Et si l’un de ces auteurs est M. Léon Maître que Fournier nous signale comme ayant été le seul qui ait composé d’une manière exacte, sinon complète, l’histoire du studium de Bretagne, la surprise se mélangera d’incertitude et de doute. On en viendra à se demander si ce n’est pas par erreur que l’Université de Nantes a été indiquée comme favorable aux intérêts de l’Union, et si elle n’a pas eu plutôt un rôle héroïque de martyre du roi et de l'esprit moderne, entre les mains du prince qui, par ambition, était devenu dans le duché le chef des ultracatholiques et des ultra-bretons.

« La fondation du duc François IT, dit M. Léon Maître, « était alors, sinon renversée, du moins dans un état de « langueur tel qu’on ne la jugeaït plus digne de ce nom. « Qui donc lui avait porté cecoup funeste, interrompu les

« leçons et dispersé les étudiants? Il nous est bien permis « d’accuser le duc de Mercœur, puisque nous savons qu’il « dépouilla lPUniversité des domaines composant sa « principale dotation. Ce prince avait voulu punir l’hos- « tilité d’un corps trop royaliste, et il arriva que sa ven- « geance ruina l’enseignement supérieur en Bretagne. « Après les troubles de la Ligue, ajoute-t-1l, les Facultés « de droit obtinrent du pouvoir royal quelques émolu- « ments, mais la Faculté de médecine en reçut jamais « aucune compensation pour ce qu’elle avait perdu (1).»

« Pendant la rébellion du duc de Mercœur, écrit-il « dans un autre ouvrage, elle (l’Université) résista avec « tant de fermeté et afficha si haut son attachement « à Henri IV que les chefs de la Compagnie se firent « emprisonner (2). »

Évidemment cette histoire à l’envers de l’Université de Nantes pendant la Ligue était « bien permise » à la fantaisie de M. Léon Maître. On peut néanmoins trouver que cet auteur a dépassé manifestement les limites dont on borne généralement le territoire abandonné à l’originalité de l'historien. M. Maître est archiviste du département de la Loire-Inférieure; il avait sous les yeux les plus précieux documents pour édifier une histoire de l’enseignement en Bretagne. Mais il en a fait un singulier usage.

Comme il ne veut pas paraître avoir inventé ce conte, il cite, en érudit, les références dont son récit est appuyé. Il trouve la justification de sa manière de voir dans un mémoire de 1764, qu’il découvrit dans les registres de l'Université (3).

(1) Revue de Bretagne et de Vendée, 1878, t. I, p. 69. (2) L’Instruction publique au comté Nantais avant 1789, p. 215. (3) Revue de Bretagne et de Vendée, 1878, t. I, n. de la p. 69.

Mais ce mémoire était visiblement intéressé, et M. Léon Maitre fait preuve en s’en servant sans suspicion d’un certain défaut de sens critique. En 1764, l’Université, amputée de sa seule Faculté un peu prospère, la Faculté des Droits, transférée à Rennes depuis 29 ans, s'éteint à Nantes dans l'indifférence et l’oubli de tous. Et pour attirer sur elle l'attention du pouvoir, forte de cette idée que personne, dans les bureaux du ministère compétent, ne sera renseigné sur l’exactitude des faits et ne recherchera le bien-fondé des états de service dont elle se prévaut, elle a l’audace, dans sa supplique au roi, de déguiser en loyalisme et en courageux dévouement pour la cause royaliste sa violente trahison, à l’époque de la Ligue.

Il est d’autant plus surprenant que l'historien de l'Université de Nantes ait cru aussi aveuglément aux légendes de ce mémoire écrit près de deux siècles après les événements, que, quelques lignes plus loin, il refuse d'ajouter foi au même récit raconté sous une autre forme.

« Le recteur Choimet, rapporte-t-il, prétend, dans sa « déclaration de 1792, que l’Université possédait, dans la « paroisse Saint-Similien, des terrains considérables « provenant de sa première dotation, qui lui auraient « été enlevés sans indemnité par le duc de Mercœur, pour «la punir de ses opinions royalistes. Cette assertion, « remarque M. Maître, est appuyée sur des données si « mal déterminées qu’il est permis de la tenir pour sus- « pecte (1). »

Et, à la page suivante, il nous expose les raisons de

(1) L’Instruction publique au comté Nantais avant 1789, p. 215.

son scepticisme : « L’indemnité à payer pour cette pré- « tendue confiscation n’a pas pu être demandéepar le roi « aux États de 1593, comme le dit Choimet, puisque la « pacification n’eut lieu qu’en 1598. »

Voilà enfin de sérieux raisonnements et une prudente circonspection à l'égard des affirmations que rien ne vient démontrer |

Cette « prétendue confiscation » n’est, en effet, en aucune façon vraisemblable, parce qu’il n’y avait rien à confisquer sur l’Université appauvrie, et parce que le duc de Mercœur eût été le dernier à vouloir l’ordonner.

Mais comment expliquer la crédulité du même auteur relativement à la punition de « ce corps royaliste » par le même duc de Mercœur, qui est rendu par lui responsable de la décadence des études?

Hélas ! « l’état de langueur » dans lequel était tombé l’enseignement à la fin du xvre siècle en Bretagne, avait d’autres causes que l’inimitié du chef de la Ligue pour l'Université.

Cette inimitié n’exista même jamais, bien au contraire. Et si, à la veille des guerres civiles, la fondation de François IT ne tient plus dans la province qu’une placeinfime, c’est pour des motifs plus lointains et plus complexes, tenant à la fois à l’état politique de la province et au défaut de ressources, ainsi qu’à la déchéance de Nantes comme capitale de l’État.

L’erreur de M. Léon Maître surprend d’autant plus que tout devait l’avertir de linvraisemblance des récits auxquels il s’est confié. La preuve de leur inexactitude sautait en quelque sorte aux yeux.

Aïnsi, le rôle joué dès 1575 et 1577 par l’Université et par ses suppôts les plus agissants faisait prévoir celui

qu’elle devait tenir quelques années plus tard, quand les événements auraient satisfait ses vœux. Son fanatisme et son irrespect des volontés du roi la préparaient tout naturellement à prendre parti pour les Ligueurs.

La plupart de ceux qui ont traité cette question, tels que l’abbé Teulé, dont j'ai déjà cité l’article, et Grégoire, auteur d'un bon ouvrage sur « la Ligue en Bretagne », ne s’y sont pas trompés, et n’ont pas hésité à donner à l'Université, lors des troubles, la place d’avant-garde qu’elle revendiquait elle-même, à la tête des partisans de Mercœur (1).

Comment expliquer autrement le transfert imposé par Henri III, puis par Henri IV aux suppôts infidèles, et le refus, par ceux-ci, de quitter Nantes pour la nouvelle résidence de Rennes que le roi leur assignait? Et le don de quatre mille livres de revenus que le duc de Mercœur obtint, aux États de Vannes, en 1593, pour sa chère Université? Et le panégyrique du meurtrier de Henri HI par le théologien Jacques le Bossu? Et la désignation du

(1) Il est piquant de rapprocher lattitude intransigeante

et farouchement religieuse de l’Université nantaise, sous la Ligue, des déclarations de civisme faites le 21 janvier 1791 par le Recteur de la même Université dans une assemblée solennelle de ce corps à propos de la constitution civile du clergé. « Ce n’est, lit-on dans ce discours du recteur Lefeuvre, docteur en médecine, discours prononcé au nom des trois Facultés nantaises de l’Université, ce n’est qu'avec la plus grande indignation que l’Université a appris les déclarations insensées et furieuses que se permettent des prêtres égarés par les regrets de la perte de leurs biens et de leurs privilèges; elle se hâte de manifester son improbation, et après avoir déclaré hautement qu’elle rejettera de son sein les ministres de la religion qui ne voudraient pas professer avec elles. » (Archives curieuses de la ville de Nantes et des départements de l'Ouest, recueillies et publiées par VerGER, Nantes, 1841, t. V, col, 3.)

RRFRRARA

premier président du Parlement de la Ligue comme «professeur en droit » (1)?

Tous ces faits démontrent péremptoirement que l’Université de Nantes suivit ses premiers errements jusqu’à la fin des guerres civiles, et que, sous le règne de Mercœur, elle essaya de retrouver dans la politique l'éclat qu’elle eût mieux fait, à coup sûr, de rechercher seulement dans la science et dans l’élévation de sa doctrine.

De son côté, le prince félon, qui voulait reconstituer autour de lui l’État de Bretagne, et grouper dans sa ville-capitale le plus grand nombre possible d'illustrations et de grandes compagnies, voyait dans le relèvement du vieux studium generale un moyen de gouvernement.

Il se piquait d’être, en même temps que le meilleur soutien de l’Église, un protecteur des lettres. Il entretenait près de lui une véritable cour de petits poètes occupés à chanter sa gloire et sa générosité. Les Biré, les Guesdon, les Nicolas de Montreux tournaient agréablement des ballades et des odelettes dédiées au duc ou à sa famille.

Il était naturel que l’Université fût également favorisée, et que Mercœur, pour se donner un titre de plus à la reconnaissance de la province, tentât d’y réorganiser l’enseignement supérieur. C'était, en outre, en assurant les suppôts de sa sollicitude, le moyen de reconnaître leur zèle et de les récompenser de leurs services.

Il est donc certain jusqu’à l’évidence que le duc de Mercœur ne persécuta pas l’Université, qu'il ne lui ravit pas ses biens hypothétiques et n’emprisonna pas ses

(1) Je parlerai plus loin, dans ce même chapitre, de ce régent qui était le président Carpentier.

membres. On ne peut lui reprocher une aussi monstrueuse ingratitude. Il fit, au contraire, tous ses efforts pour la relever et la doter. S’il ne réussit pas, en définitive, dans cette œuvre de restauration, c’est que l’atmosphère de révolte et de combat dans laquelle vivait la France et spécialement la Bretagne, rendait impossible toute prospérité durable d’une institution semblable, vivant de la satisfaction des besoins de l'esprit.

Si bien que, tout compte fait, la Ligue, malgré la sympathie de son chef pour les sciences et les belles-lettres, quand on veut la considérer sous un angle impartial, fut comme le coup de grâce donné à cette pauvre Université de Nantes, déjà si languissante, et c’est dans cette mesure seulement que M. Léon Maître a raison d’accuser le duc de Mercœur de son complet effacement à la fin du xvie siècle.

S II. — Transfert à Rennes de l’Université.

Une des premières conséquences pour l’Université de sa manière d’agir sous la Ligue fut qu’elie attira sur elle un ordre de transfert à Rennes, donné par lettres patentes de Henri IV en date du 8 août 1589.

Cette mesure avait, pour le Souverain français, le triple avantage de punir les suppôts de leur adhésion enthousiaste au parti de l'Union, de priver Nantes de son Université et de satisfaire aux ambitions de Rennes, laquelle, après le départ de Mercœur, avait chassé hors de ses murs les partisans de celui-ci et s’était ouvertement déclarée pour le parti du roi.

Ce transfert n’était d’ailleurs pas le seul qui, pour les mêmes raisons, fût ainsi ordonné.

Le 12 avril 1589, « l'Hôtel des Monnaies, le bureau des trésoriers de France et la Chambre des Comptes » (1) avaient été retirés de Nantes et envoyés à Rennes. Quelques mois après, le président de Nantes fut exilé à Châteaubriant, puis à Guérande, puis, le 22 septembre, au Croisic, sur un ordre du Parlement royaliste. Il ne pouvait être question de doter Rennes decettejuridiction qui appartenait au propre au comté Nantais et eût fait double emploi à Rennes avec le Présidial existant dans cette dernière eïté. C’est à regret, sans doute, que le roi se résigna à ne pas gratifier de ce siège judiciaire sa bonne ville de Rennes, si fidèle à la Couronne, au détriment de Nantes que, par lettres du mois de mai de la même année 1589, il avait mise au rang des villes rebelles et privée de tous ses privilèges et honneurs.

M. Fournier, donnant, sous le titre de «Notes et Documents sur l’Université de Rennes et sur Lanjuinais », un article qu'il présente comme un supplément à l’ouvrage de M.Chénon sur l’histoire de la Faculté des Droits de Rennes après son transfert en 1735, éerit : « Il ne fau- « drait pas croire... que l’idée de transférer à Rennes « l’enseignement du droit qui se donnait à Nantes n'ait € jamais existé avant 1735. Dans les documents des Ar- « chives municipales de Rennes (liasse 336), j'ai trouvé, «en effet, les quatre documents suivants que M. Ché- € non n'a pas Connus et qui me paraissent intéressants € à publier (2). »

1) Abbé TRAVERS, Histoire de Nantes, p. 23.

(2) Nouvelle Revue historique, 1890, p. 6.

Et M. Fournier imprime plus loin trois pièces relatives à cette translation de l’Université de Nantes à Rennes, et qui sont des lettres patentes de 1589 et de 1591, ainsi qu'un arrêt extrait des registres du Parlement, lequel ordonnait l’enregistrement de ces ordres royaux et leur signification aux intéressés. Il indique, en outre, sans la publier, une supplique des habitants de Rennes, en date du 24 août 1591, tendant à obtenir la réalisation pratique des volontés du roi (1).

Pour lintelligence et la justification des opinions émises ici, je crois utile de reproduire in-extenso les trois pièces déjà publiées par Fournier.

8 août 1589.— Lettres patentes de HenriIV qui transfèrent l’Université de Nantes à Rennes.

Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présents et advenir salut. Nous avons faict expédier noz lettres patentes du onzième jour d’avril dernier pour la translation de notre Chambre de Comptes de la généralité et monnoye de Nantes en notre ville de Rennes pour les raisons deduictes par lesdites lettres et par ce que noz bons et fidèles subjectz n’ont aucun sur accez en la ville de Nantes pour le mauvais traictement qu’ils y ont receu [et recoivent ayant obvies] à emploier en ladite déclaration l’Université dudit Nantes, laquelle peuct estre beaucoup mieux administrée èn nostre ville de Rennes qu’audit Nantes pour y avoir plusieurs gens d’Eglise et chapitre et mandians et quantité d'hommes doctes à la suite de nostre cour de parlement, lesquels mesmes pendant les six mois des vacations pourront faire des extraordinaires et exercices dont eulx ‘et leurs auditeurs peuvent percevoir très grand proffict,.

(1) On trouvera plus bas la copie de la Re pièce non reproduite par Fournier, telle qu’elle résulte de la lecture que j'en ai faite aux Archives municipales de Rennes.

Nous, à ces causes, et pour aultres bonnes et justes considérations à ce que nous mouvans avons révoqué interdict, revoquons el interdisons tout exercice de l’Université en ladicte ville, deffendans aux docteurs régens et maistres de Faculté de ladicte Université de plus s’assembler en ladicte ville de Nantes pour les exercices de laquelle Université nous avons transféré et transférons en nostre bonne ville de Rennes, laquelle nous voulons y estre perpétuellement establye et pour jouir par les officiers des immunités, gaiges des docteurs, privilèges et droictz y appartenans auquel effect seront tous lesdicts officiers, bedeaux et aultres tenuz se trouver en ladicte ville de Rennes pour vacquer auxdicts exercices. Et au cas où ils seroient du nombre desdicts rebelles, ou qu'ils refusassent de se transporter audict Rennes, nous voulons qu’il en soit pourvu d’aultres à leurs places pour l'exercice de leurs charges par les magistrats docteurs et recteurs, qui seront audit Rennes. Confirmant les colations des degrez que lesdicts docteurs à ceulx qui auront estudié par temps et intervalles oportuns, selon les ordonnances des Rois noz prédécesseurs, voulons et nous plaist, que ceulx qui y auront esté pourveuz en chacune faculté jouissent par tout nostre royaume comme ceulx des autres Universitez et soient par tous indifféramment admis.

Et avons attribué et attribuons à notre sénéchal de Rennes et ses successeurs auxdicts estats la confirmation de noz privilèges en ladite Université, faisant par les escolliers et suppots apparoir des lettres testimonialles de leurs estudes qui ne leur seront délivrées que selon les formes prescrites par nos ordonnances. Voulons et nous plaist que, incontinent après la vérification des présentes il soit procédé à l’establissement et installation de ladite Université collèges principaulx, docteurs et regens et que lieux soient destinés pour les lectures en chacune faculté entendans que les gaiges anciens destinez auxdicts docteurs et auxdicts suppots de ladicte Université leur soient paiés comme au passé sur les mesmes assignatinns par les mesmes receveurs ou autres sur lesquels entendons cy après transférer lesdictes assignations de gaiges. Sy donnons en mandement à noz amez féaulx conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Rennes, sénéchal dudit lieu ou son lieutenant que ces présentes ils aient à vérifier, faire observer sans y contrevenir

ne souffrir y estre contrevenu. Mandons à nostre huissier ou sergent premier sur ce recquis, signifier ces présentes à ceulx de ladicte Université à ce qu’ils ayent à y obéir, voulans que la signification qui leur séra faicte par affiches ou au plus prochain lieu de ladicte ville vaille comme si elle estoit faicte à domicile, Car, tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces présentes. Donné au camp à Poissy, le huitième jour d’août, l’an de grâce mil cinq cent quatre vingt neuf et de notre règne le premier.

Sur le repli : par le Roy.

POoTIER. (Arch. mun. Rennes, liasse 336.)

IT

24 août 1591. — Lettres patentes de Henri IV qui ordonnent la vérification et l’enregistrement de celles du 8 août 1589.

Henri, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, a noz amez et féaulx conseillers tenans nostre court de Parlement et sénéchal de Rennes ou son lieutenant et à tous noz autres justiciers et officiers qu’il appartiendra, salut. Des le huitiesme jour d’aoust 1589, nous avons pour bonnes et légitimes causes transféré l’Université qui estoit dans notre ville de Nantes en celle de notre Ville de Rennes [et en expédié] noz lettres cy atta chées soubz le contrescel de nostre chancelier. La vérification, publication et exécution desquelles n’a encores esté faict ny poursuivy, à raison que lesdictes lettres n’auroient esté faict tenir à noz chers et bien amés les manans et habitans de Rennes, comme il devoit estre, tant pour raison du danger des chemins que de [baitures] et misères comme du temps à ce que par enla et à leur diligence ladicte vérification et exécution desdictes lettres eust esté poursuivye ce que à présent ils désirent faire. Mais à raison qu’elles sont surannées, ils doubtent qu’il feroit difficulté à ce les recevoir, s’ils n’avoient sur ce nos lettres néces-

saires. humblement requérant icelles: Nous, à ces causes vous mandons et enjoignons et à chascun de-vous ‘en droict sy comme il appartiendra procéder à là vérification, publicationiet exécution: desdictes lettres cy attachées comme est: et ce néanmoins et:sans avoir’esgard qu’elles soient surannées. À quoy ne voulons qu'il'soit aucunement différé. Ainsi, en tant que besoïing est ou seroit em: avons relèvé et dispensé nos manans et habitans de Rennes, car telle est nostre plaisir. Donné à Rennes, le‘24e jour d’aoust, l'an de grâce 1591 et à notre regne le troisième. Par le Roy à la relaison du Conseil.

COURVIELLE.

(Arch. mun. Rennes, liasse 336.)

5 septembre 1591. — Extrait des registres du Parlement d’un arrêt ordonnant la signification des lettres patentes du roi transférant l’Université de Nantes à Rennes.

Veu par la court les lettres patentes du Roy données au camp, à Poissy, le huitième jour d’aout 1589, signées sur le reply par le Roy : Potier et scellées de cire [verte] à double queue, par lesquelles et pour les causes y contenues ledit: seigneur transfère PUniversité qui estoit'en la ville de Nantes en la ville de Rennes; autres lettres patentes données à Rennes le 24e jour d’aout dernier, par lesquelles il est mandé de procéder à lacertification, publigation et exécution desdictes lettres du 8 aoust 1589, non obstant et sans avoir esgard que elles soient surannées, là requête présentée à ladicte court le 26 aoust dernier par lesbourgeoiset habitans dudict Rennes par laquelle ils-requerroient' la vérifi cation, publication et exécution desdictes lettres, les: conclusions du procureur: général du roy et tout considéré là court a ordonné et ordonne que lesdictes lettres parentes seront lèues;

publiées et enregistrées, le requérant le procureur général du roy et que coppyes d’icelles collationnées à l'original seront envovées aux sièges présidiaulx et aultres royaulx à ce ressort pour v estre pareillement leues, publiées et enregistrées et oultre signifiées avec le présent arret par le premier huissier ou sergent royal aux officiers de ladicte Université à ce qu’ils n’en prétendent cause d'ignorance, laquelle signification vauldra par bans attaches et affiches qui en seront faïctes aux portes du chasteau de[Veslaine], lieu prochain de leur [accès] de la ville de Nantes. Et enjoinct ladicte cour ausdictz officiers de se trouver en ladicte ville de Rennes pour l’exercice de leurs charges dedans un moys après ladicte signification. Et à faulte de ce faire et ledict temps passé, qu'il y sera pourveu d’aultres en leurs places ainsy qu’il appartiendra par raison.

Faict en parlement, à Rennes, le cinquiesme jour de septembre mil cinq cent quatre vingt onze.

(Arch: mun. Rennes, liasse 336.)

Le savant auteur se trompe lorsqu'il s’imagine avoir découvert le premier ces documents et avoir, avant tout autre, donné à la translation des Facultés de Droit en 1735 l’antécédent de 1589 et de 1591.

Un mémoire de 1724, extrait des Archives municipales de Rennes (liasse 80), et qui fut rédigé par un sieur Lemaire dans le but de convaincre le pouvoir central de l'utilité que présentait pour tous, même pour la ville de Nantes, l’établissement de l'Université dans la ville du Parlement, se sert de cet argument des précédents de 1589 et 1591 pour arriver à ses fins.

« D'autant plus, dit-il, que l'Université y a même esté « déjà une fois transférée par lettres du 8 avril 1589, « qui furent vérifiées en Parlement, par arrêt du 5 sep- « tembre 1591. »

L'abbé Travers, composant son Histoire de Nantes au

siècle suivant, parle ‘assez longuement de cette translation dont il conteste l’efficacité (1).

L'ouvrage si répandu d’Ogée, intitulé : Dictionnaire de Bretagne, la relate également (2).

Enfin, l’auteur de La Ligue en Bretagne (3) traite en 1856 de ce sujet comme d’un événement historique bien connu avant lui.

C’est cependant M. Fournier qui, le premier, a publié les pièces originales, secoué la poussière de ces curieux documents et déchiffré pour nous leur écriture compliquée.

Il ressort de leur lecture qu’au mois d’août 1589, le roi Henri IV poursuivant son dessein d’enlever à la ville ligueuse les services publics qui, sauf le Parlement, y étaient alors centralisés, et de les établir, au moins théoriquement, à Rennes restée fidèle, assigna à l’Université la même résidence qu'à l'Hôtel des Monnaies et à la Chambre des Comptes.

Le mandement royal resta platonique, puisque, deux années plus tard, Henri IV renouvela l’ordre de transfert par des lettres patentes qu’enregistra le Parlement le 5 septembre 1591.

Mais il est probable que les suppôts ne bougèrent pas plus à la seconde injonction qu’à la première.

A ces époques troublées, les volontés du roi de France ne sont plus que celles d’un chef de parti abandonné d’une importante fraction de ses anciens sujets. Ceux-ci n’obéissent plus à ses ordres et reçoivent sans broncher

(4) Op. cu, HI pe 23:

(2) Edition Marteville et Varin, t. II, p. 181. Vo Nantes. (3) GRÉGOIRE, op. cit.

toutes les sentences de bannissement qu’on prend la peine de leur adresser (1).

Le roi lui-même ne semble pas nourrir de bien grandes illusions sur l'efficacité pratique de son édit, puisque, dans ses lettres patentes de 1589, il signale que, pour assurer le service des leçons, on devra recourir « aux hommes doctes du Parlement ».

I compte sur les conseillers de la Cour Souveraine pour enseigner la jeunesse. [ne croit donc pas que les suppôts de Nantes obéiront à ses lettres d’exil (2).

Les Rennais avaient pourtant, à la nouvelle du transfert ordonné par le roi, cru qu’ils obtiendraient de voir l'a Université fameuse » passer avec tout son personnel

(1) En 1735, l’édit de Louis XV transférant à Rennes la Faculté de Droit détachée de l'Université de Nantes, fut au contraire immédiatement exécuté. C’est ainsi qu’en 1742, les professeurs de cette l'aculté se plaignant des agissements à leur égard de la Ville de Rennes qui ne respecte pas leurs exemptions de devoirs et de coutumes, font étalage de leur soumission rapide à la déclaration qui les à transférées à Rennes. [Supplique au roi des Facultés de Droit de Rennes. Liasse 76, (Arch. municipales).]

(2) Ce qui donne à l’impassibilité de toutes ces compagnies transférées en théorie, et ne quittant pas, en fait, leur siège, un caractère amusant, c’est l'attitude identique prise par le duc de Mercœur à l'égard de corps fixés à Rennes, tels que le Parlement, et le résultat semblable obtenu par lui.

L'ordre fut signifié, en septembre 1589, au Parlement d’avoir à quitter Rennes dans les plus brefs délais et à venir tenir les audiences à Nantes; mais cette compagnie, fidèle au roi et à sa résidence, heureuse peut-être de régner seule et sans entrave dans une ville où elle n’était pas gêénée par la domination du prince, n’obéit pas au chef des Ligueurs. Quelques transfuges seulement se rendirent près de Mercœur qui s’en servit pour constituer à Nantes ce parlement, rival de la cour royaliste siégeant à Rennes, qu’on appelle le Parlement de la Ligue.

La Cour de Rennes condamna ces magistrats à mort. Les deux cours de Rennes et de Nantes s’excommunièrent réciproquement, mais ces condamnations restèrent aussi théoriques que les édits de translation.

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sur son territoire, et furent déçus de ce qu’elle refusât de venir. Aussi supplièrent-ils Henri IV,en 1591, de confirmer. par de nouvelles lettres la translation décidée deux ans plus tôt, et restée lettre morte.

Henri IV répondit, le 24 août 1591, en accordant ce qu’on lui demandait. Le roi reconnaissait que si les Lettres du 8 août 1589 n’avaient été ni vérifiées, ni publiées, c'était que les intéressés n’avaient pu en poursuivre l'exécution, « à raison que lesdictes lettres n’auroient « esté faict tenir, disait-il, à nos chers et biens amés «les manans et habitans de Rennes, comme il devoit «estre, tant pour raison du danger des chemins que de « baïtures et de misères..…. »

Cette fois les Rennais ne laissèrent pas à l’édit royal le temps de devenir suranné. Dans une supplique au Parlement, ils en demandèrent l’enregistrement d’urgence, en exposant les beaux projets qu'il formaient pour ‘améliorer et régénérer le studium quand ils le posséderaient. Je publie cette pièce ci-dessous, d’abord parce qu’elle est inédite, ensuite parce qu'elle éclaire d’un jour intéressant la véritable physionomie de la lutte entreprise autour de cette moribonde Université que Rennes et Nantes, les deux capitales ennemies, se jalousent et cherchent mutuellement à s’arracher.

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