‹ Histoire de l'Enseignement du Droit en Bretagne jusqu'en 1735Chapitre 52 sur 62 · A NOSSEIGNEURS DE PARLEMENT · texte numérisé non relu

A NOSSEIGNEURS DE PARLEMENT

Supplient humblement les bourgeoys et habitans de ceste ville de Rennes exposans que par les lettres patentes à la présente attachées, le roy pour cause de la rebellion comminse par les habitans de Nantes auroit transféré a perpétuité en ceste

(1) Arch. mun. Rennes, liasse 336,

ville de Rennes l'Université dudit Nantes avecq les droitz, honneurs et gages attribues aux regens et officiers establis pour l’exercice des facultés de ladicte Université. Desquels gages les supplians ont aprins puis peu de jours la meilleure partye estre assignée Sur la recepte generale à present aussy establye en ceste dite ville si bien qu'il se peut retraire quelque chose de quoy amplifier le college de ceste ville apeler et contenter quelques hommes doctes pour l'instruction de la jeunesse, chose d’aultant plus requise que l’on veoid les premières Universités de ce Royaume stériles des hommes dont elles ont autrefois abondé, ou plutost inaccessibles pour l'incommodité et misere de la saison et rebellion des villes où lesdites Universités estoient florissantes.

AÀ ces causes,

Plaise à ladite Cour vérifier lesdites lettres et suivant icelles ordonner que ladite Université demeurera transférée à perpétuité en ceste ville avecq les mesmes honeurs, droictz, emolumens et privileges dont elle estoit dotté et avoir droict de jouir et a ceste fin faire jouir les suppliants pour l’effect de leur dict college de ce qui est assigné sur la recepte generale et de tous aultres emolumens sans qu'il soit besoing d’aultre signification aulsdits habitans de Nantes et lesdits suppliants ayant par ce moyen la puissance pour seconder la bonne volonté qu’ilz ont tousiours eue à l'accroissement de leur collège, 11z donneront si bon ordre de rechercher les hommes doctes que l’on verra en bref ladite ville florissante en toutes les partyes requises pour l'instruction de la jeunesse, et on fera bien.

BrET,

Syndicq des suppliants.

On devine dans cette supplique l’espèce de contentement qu’éprouvent les bons bourgeois à prendre acte de « la rebellion comminse parles habitants de Nantes » et à insister sur le caractère perpétuel de la translation à Rennes de l’Université.

Comme, à cette heure, ils devaient se féliciter d’avoir pris parti pour le roi contre l’ancien gouverneur de Bretagne qui avait eu le mauvais goût de s’installer à Nantes

et de traiter cette ville en capitale, reine du duché!

Les « Droits, honneurs et gages » attribués aux régents et attachés à leurs chaires « pour l'exercice des Facultés » seront désormais l'apanage des professeurs rennais. Et, en bons financiers, les bourgeois remerquent que la meilleure partie de ces gages étant assignée sur la recette générale, c’est-à-dire sur le budget de la province que l’on votait tous les deux ans dans la réunion des États, il ne sera pas difficile de prélever quelques sommes destinées à « amplifier le collège », car on voit toujours à Rennes dans l'Université une dépendance et comme l’étage supérieur du collège dont la prospérité croissante faisait l’orgueil de la cité.

Les « suppliants » se déclaraient prêts à faire venir des docteurs étrangers. Ils devaient montrer dans cette recherche des hommes aptes à l’enseignement des sciences tant d’active bonne volonté et faire si généreusement les sacrifices nécessaires que l’on verrait « en bref ladite ville florissante en toutes les partyes requises pour l’instruction de la jeunesse ».

Il est certain que, grâce au désir de Rennes de surpasser Nantes et de conserver à tout prix le cadeau du roi, Ces beaux projets eussent, en tout autre temps, été accomplis et l’Université se serait bien trouvée de sa transplantation. La Faculté de Droit, rapprochée du Parlement, eût spécialement prospéré.

Malheureusement, le trouble dans lequel vivait la province ne permit pas leur réalisation, au moins dans la mesure rêvée par les Rennais. Les routes étaient peu sûres, pour accéder à Rennes, les esprits ne s'adonnaient guère à l'étude, et le pays était en grande partie soumis à Mercœur.

Pour toutes ces raisons, le transfert de l'Université ordonné à nouveau en 1591 avec plus de force que la première fois par le roi et par le Parlement, dans l'arrêt d’enregistrature, ne donna pas les résultats espérés.

Les Rennais ne purent, après la pacification de la province, conserver le don qu’à deux reprises, le roi leur avait fait « à perpétuité ».

Par lettres d’avril 1598, enregistrées non sans amertume par le Parlement le 5 juin de la même année, Henri IV, ajoutant cette grâce aux autres mesures de large clémence qu'il prit à l’égard des ligueurs repentants, confirma les privilèges de l’Université de Nantes, «seule, déclare-t-il, en notre païs de Bretagne » (1).

Cet édit abrogeait évidemment les lettres de transfert, mais de la translation elle-même il ne parlait nullement.

Sauf dans lesprit des Rennais, qui s’en souvinrent un siècle plus tard pour réclamer qu’on leur rendit l’Université, cet événement sembla complètement oublié.

Dans le petit opuscule que publia l’Université de Nantes au xvir1e siècle (2), où les faits concernant la vie officielle du studium sont relatés, toutes les ordonnances confirmatives des privilèges et les arrêts du Parlement les enregistrant sont religieusement recueillis, mais pas un mot ne vient rappeler les transferts de 1589et de1591. Il valait mieux, dans l’intérêt des suppôts, faire le silence sur ces incidents dont le souvenir était lié à celui de la guerre menée par les universitaires, à l’époque de la Ligue, contre le roi et le parti français.

(1) Henri IV qualifie même Nantes, dans cet édit, de « ville capitale du duché de Bretagne ».

(2) Arch. mun. Rennes, liasse 336.

Cermutisme voulu, joint au peu d'efficacité des ordres royaux, décommandés avant d'avoir été exécutés, explique que cete phase curieuse de l'histoire de F'Université de Nantes soit assez généralement ignorée.

S III. — Conséquences de la translation.

Bien que les édits de Henri IV n'aient pas été respeetés de ceux qu'ils visaient, il serait excessif de prétendre qu'ils n'aient produit aucun résultat pratique. Que les professeurs aient ou non quitté Narites, 1l n'eneest pas moins indiscutable que, de 1591 à11898,ie siège de l'Université de Bretagne fut à Rennes et non à Nantes. Rendant cette courte période, les grades ne pouvaient | plus être conférés ni les leçons faites à Nantes. ses :inseriptions que les étudiants pouvaient yprendreneeorxptatertt pas pour le ealeul de leurs années d’études, &es diplôntes qu'ils y acquéraient étaient sans valeur.

C'est à Rennes que résidait, légalement, R«{Université fameuse ». ;

Rennes triomphait ainsi pour la :seeonde ‘fois be sa puissante rivale à laquelle, depuis unettrentaineil'années, elle avait pris le Parlement.

C'est un des épisodes intéressants ile ees ceonstantes compétitions qui divisaient et divisent encore de nos jours les deux villes capitales. (On à pucdire sans rtrep d'exagération que Nantes s'était jetée dans l'avertture de la Ligue par raneune contre le roi, qui l'avait dépouillée d'une compagnie judiciaire faisant son orgueil. À tout le moins est-il permis tleceonstater!'k guerre acharnée que se firent les deuxiéitésrpentlant dessguerres

civiles. Il y avait très réellement alors le parti de Nantes et le parti de Rennes, le Parlement de Rennes et le Parlement de Nantes, les États siégeant à Rennes et les États Nantais. Tout le gouvernement de la Bretagne était en partie double.

Par suite, on en vient à penser que, malgré le refus des membres de l'Université de quitter Nantes pour obéir aux lettres de transfert, les Rennais ne durent pas se contenter de la satisfaction théorique de posséder un prmcipe d’'Université.

Pour faire pièce aux Nantais, ainsi que pour consolider les effets de l’édit, ils tentèrent sans doute de faire entrer lentité universitaire dont on ornait leur ville dans le domaine des réalisations.

‘Le Parlement aida certainement les bourgeois de Rennes dans cette tâche, et quelques-uns deses membres, suivant les indications des lettres royales, firent part aux étudiants de leurs connaissances du. Jus etdes leges.

Ils ne faisaient ainsi qu'imiter l’exemple de l'Université ligueuse dont, à ce moment, le professeur le plus en vue était Carpentier, régent en droit, ancien Président au Parlement de Bretagne, devenu, après sa fuite à Nantes, premier Président du Parlement de Mercœur, et celui de nombreux autres conseillers-professeurs (1).

(1) La Roche-Flavin, dans ses Treze Livres des Parlemens, enseigne que les fonctions de conseiller d’une cour souveraine et celles de docteurs ou régents des Universités de droit sont incompatibles. (Citation de H. Carré. Le Parlement de Bretagne ,après la Ligue, p.80.) C’est, en effet, la doctrine qui prévalut. Vers le milieu du xvire siècle, on ne trouve plus de conseillers-professeurs. Mais sous la Ligue, au contraire, et dans les temps qui la précédèrent, le cumul était fréquent.

L’édit de Henri IV convie les magistrats du Parlement de Rennes à enseigner le droit. A Nantes, les membres du Parle-

AA

Au xvire siècle, ce cumul était interdit. Aux époques précédentes, au contraire, il était souvent pratiqué. Nous voyons le roi lui-même y pousser les magistrats.

Il compte sur eux pour assurer l’enseignement juridique. Les hommes doctes qui vivent toujours dans le voisinage de la Cour les aideront. Ainsi l'étude du Droit pourra-t-elle fleurir à Rennes, sous la protection du Parlement.

On ne paraissait guère songer à la Médecine. Quant à la Théologie, les religieux des ordres mendiants, fort

ment ligueur professaient également. A Grenoble, «une délibération du conseil de ville, du 17 janvier 1557, montre que Pierre Bucher proposait alors de solliciter la création d’un office de conseiller au Parlement, dont le titulaire, jurisconsulte éprouvé, pourrait joindre aux gages de son office ceux que lui donnerait l'Université pour enseigner le droit « qui causeroit que l’on pour- « roit toujours avoir des gens de grant scavoir ». En 1558, il était question de la création de quatre conseillers-professeurs créés jadis par Humbert Il. Ce projet, souvent caressé, ne devait pas aboutir. II ne fut réalisé que plus tard, bien après: la suppression de l'Université, au profit de Cujas, qui fut, à la vérité, conseiller honoraire au Parlement de Dauphiné, mais ne vint pas à Grenoble. » { Annales de la Faculté de Droit de Grenoble, 1906 ; article de M. P. FOURNIER, op. cit., p. 347, n. 3).

A Aix, « l’usage (pour les membres du Parlement) de professer le droit était encore pratiqué du temps de Louis de Coriolis, en 1570. Ce magistrat, après avoir rendu les arrêts à l’audience..… s’en allait à lUniversité, suivi des magistrats et du barreau, y expliquer une loi, comme avaient fait avant lui Michel Seguiran et noble Jacques de Romey. » (Lettre de Saurin à Decormis, 25 février 1721. Citation de M. F. BELIN, op. cit., Din)

.Le Président de Coriolis ne fut d’ailleurs pas le dernier magistrat du Parlement de Provence à cumuler ses hautes fonctions judiciaires avec la charge d’une régence de droit. « M. de Saint-Marc, devenu à son tour, en 1587, conseiller au Parlement, tint à conserver jusqu’à sa mort, survenue en 1632, la chaire qu’il avait autrefois briguée; mais ce cumul fut, dans la fsuite, par le Parlement (lui-même, absolument interdit à ses membres, » (BELIN, op. cit., p. 243.)

nombreux dans la ville l’auraient enseignée. Pour ce qui est de la Faculté des Arts, elle eût été fort bien représentée par les régents du collège Saint-Thomas.

$S IV. — L'Université ligueuse.

Il me faut revenir à l’établissement universitaire formé par les régents professant à Nantes pendant la Ligue, et à l’enseignement qu'ils distribuaient en cette ville. Leur corporation et leur doctrine étaient sans caractère officiel, illicites même, aux yeux du roi, mais, selon les tenants de Mercœur, les suppôts restés à Nantes constituaient toujours l’Université fameuse, « unique en le pais de Bretagne ». Fidèle à la résidence que lui avaient assignée ses fondateurs, en dépit de l’ordre de transfert ultérieurement donné par un monarque sans autorité, elle pouvait continuer à fonctionner.

L’instruction devait être assez faible et peu profitable aux écoliers, si l’on tient compte de ce fait qu'on y maintenait comme régent en théologie un fanatique imbu des idées les plus excessives, préoccupé surtout du triomphe de son intolérance : le bouillant prédicateur de la Ligue, nommé Jacques le Bossu, et que le régent en droit était un magistrat ambitieux et politicien : le président Carpentier (1).

Cependant le duc de Mercœur tenait trop à sa réputation de protecteur des lettres et des sciences pour pa-

(1) L’existence de la Faculté de médecine à cette époque est certaine, Elle est démontrée par lintervention aux Etats ligueurs de Vannes de 1591 d’un sieur Louys, docteur en médecine, lequel adresse des remontrances aux Etats, au nom de l'Université.

raître laisser déchoir « son » Université. La présence même dans la chaire la plus importante du premier président de son Parlement témoigne du souci qu'il avait d'en soutenir dignement les destinées.

C'était un homme singulier et une intéressante figure que ce Président Carpentier, ancien président à mortier du Parlement de Rennes, passé à la Ligue dès le début des troubles, et profitant du départ de Dodieu, expulsé de Nantes par le duc de Mercœur pour se qualifier dé Premier Président du Parlement de Bretagne, c’est-àdire du Parlement ligueur.

Après la suppression de cette compagnie, au mois d’août 1598, il présenta requête au Parlement de Rennes en démandant à être admis à prêter le serment de fidélité au roi, pour y continuer l’exercice de sa charge (1). Mais, après rapport du conseiller Jean Dugrasmenil, le président Isaac Loaisel s’opposa formellement à la réception de Carpentier à cause des harangues antiroyalistes prononcées par lui à Nantes et à Vannes, ainsi que de son livre de « Remonstrances » publié en 1596, et rempli des mêmes doctrines. Le Parlement arrêta que le livre serait « represanté au Roy pour ce entendre par- « ticullerement sa volonté et cependant qu’il surçoira « d’ordonner sur ladite requeste (2). »

Carpentier, devant cette résistance de ses anciens collègues à l’admettre parmi eux, n’insista pas et vendit son office.

M. F. Saulnier, auteur de notes érudites sur les Parlementaires bretons, écrit que « si l’on en croit un pamphlet

(1) F. SAULNIER; op. cit.,.v9 Carpentier. .

(2) Reg. secrets d'août 1598, fo 6. Séance du mercredi.19 août.

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