‹ Histoire de l'Enseignement du Droit en Bretagne jusqu'en 1735Chapitre 53 sur 62 · AY · texte numérisé non relu

AY

« royaliste, les « Remonstrances aux habitants de « Nantes », il aurait empoisonné sa femme, et, avant « de devenir Ligueur, il se serait déclaré huguenot et € ultra-royaliste. Nous nous défions beaucoup, ajoute « très Justement M. Saulnier, de cegenredepublications, « auxquelles il convient d'ajouter peu de foi. Ce qui est « certain, dit cependant cet auteur, c’est qu'il a été par- « tisan décidé du duc de Mercœur et apris une part « très active à sa politique. »

En effet, le président Carpentier fut un ligueur exalté, et un serviteur zélé de « l'illustrissime maison de Lorraine » (1). C’est sous sa présidence que se prêtaient les serments de fidélité à l'Union, « sur le crueifix de Notre- Seigneur étant en un tableau de bois » (2).

Les cours qu’il fit aux écoliers étudiant le droit sous lui tendaient plutôt à exciter ses auditeurs à embrasser le parti de l'Union qu’à former des juristes. Les leçons du Président-professeur furent certainement beaucoup plus pompeuses et plus solennelles qu'utiles aux étudiants. Elles ne pouvaient être, d’ailleurs, qu'intermittentes, et nécessairement assez rares.

Nous trouvons des exemples de ce que devait être cet enseignement dans les harangues prononcées par Carpentier aux assemblées de l’Université, ou dans le Parlement. On y voit toujours le politicien et le rhéteur, mais fort peu le jurisconsulte.

Dans son discours du 14 août 1593, il engagea le peuple à « recevoir le Concile », et cela, dans un style à la fois

(1) Cette désignation flatteuse de la maison du due de Mercœur est de Carpentier lui-même qui s’en sert dans une de ses harangues. (V. OGée, Dictionnaire de Bretagne, t. I, p. 215.)

(2) 11. GRÉGOIRE, op cit.) p. 69.

ampoulé et brutal, où nous lisons cette phrase peu aimable à l’égard de Henri III et de Henri IV: « Nos rois en ce faisant, et s’opposant aux saints Conciles, ont « perdu le titre de très chrétiens, et acquis celui de tyrans, d’Hérode et de Néron, dont ils ont été blâmés en toute liberté par Grégoire de Tours en son histoire, et saint Bernard en ses épiîtres » (1). « Quand nos fleurs de lis ont persisté en l’obeïssance des saints Conciles, s’écrie l’orateur, elles ont fleuri, et, faisant le contraire, elles ont flétri » (2).

Ce ligueur ne reculait pas devant les formules les plus ultra-montaines. Au cours de ses rodomontades, il va jusqu’à blâmer le pape lui-même à qui il reproche de donner trop libéralement des privilèges aux princes.

« Car, quand nous lisons en droit, dit-il, ces donations faites à la ruine et préjudice de l’Église, qui sont enregistrées à la distinction 63°, notre jurisprudence rougit de honte, pleure en son cœur, et, s’il faut ainsi parler, Couvre son déshonneur d’une robe de deuil. Au contraire, quand nous lisons dans nos livres de droit que les empereurs et rois de France, reconnaissant la faute que leurs prédécesseurs avoient faite d’avoir accepté et pratiqué telles donations par lesquelles ils dépouillent l’église, leur mère, de toute autorité et de tout droit, … c’est alors que l’Église étant quodam quasi postliminio, remise en ses droits, privilèges et honneurs, notre jurisprudence reprend sa bonne couleur et robe nuptiale (2).»

Ce dernier passage d’une interminable et indigeste homélie tendrait à faire croire que le Président du Parle-

(1) Océs, op. cit., t. I, p. 209, n.

(2) Zbid., p. 211, col. 1; adde TRAVERS, op. cit., t. III, p. 74.

ment de la Ligue fut non seulement régent en droit eivil, mais encore professeur de droit canonique, aux heures perdues de ses fonctions judiciaires.

Il lisait toutefois, sans aucun doute, en droit civil, et c’est comme professeur de cette dernière science qu'il est signalé par les documents du temps.

A la réouverture solennelle de l'Université de Nantes, le 15 octobre 1593, en présence du duc de Mercœur en personne, venu à son Cours pour donner plus d’éclat à cette fête de la restauration des Lettres en Bretagne, le président Carpentier commenta ces paroles tirées d’une loi de l’empereur Théodose : « Eum enim qui leges facit, pari majestate legibus obtemperare convenit. » Ille fit dans une langue lourde et pédantesque, pleine d’allusions aux événements contemporains, qui témoigne d’un faible souci d’enseigner utilement ses auditeurs.

Les glossateurs, dont l’échafaudage compliqué de commentaires édifiés sur l’étroitesse des textes a fait taxer d’inexacte et de factice l'interprétation, accomplissaient une œuvre simple auprès de ce professeur, capable de construire autour d’une phrase tirée d’une loi romaine, les développements les plus étrangers à la matière de la leçon.

Les glossateurs songeaient au moins, en forçant la pensée des jurisconsultes anciens, à adapter leur doctrine vieillie aux besoins nouveaux d’une société différente de celle du temps où vivaient Gaïus, Paul et Papinien.

Carpentier, lui, ne pensait qu’à discourir et à étonner son auditoire par l’éclat d’un beau langage. C'était, à vrai dire, le goût de cette époque où les lettrés, embarrassés eux-mêmes du fatras de leur érudition, perdaient facilement de vue le but pratique de leurs efforts.

Quoi qu’il en soit, il est vraisemblable que lecours professé dans de telles conditions ne développa guère la connaissance du droit dans notre provinee.

En revanche, la présence de ce magistrat politicien dans l'Université, de même que le rôle joué par les Universitaires en général dans l’échauflourée de la Ligue, devaient tendre à faire de la docte compagnie, si peu fidèle à la tradition des mœurs paisibles et tolérantes qui sont, d'ordinaire, le propre des gens d'étude, autre chose qu’un corps savant, vivant de l'enseignement du droit, de la médecine, des « arts » et de la théologie. Fatalement, l'Université devait sortir de son domaine, et profiter de la faveur du prince de Lorraine pour s'arroger des prérogatives politiques étrangères à sa mission.

Cet empiètement lui était rendu plus facile par ce fait que son chef, le professeur Carpentier, était en même temps le Premier Président du Parlement.

Travers, qui eut sous les yeux les registres de l'Université bretonne, rapporte à ce sujet, en la plaçant en 1591, une anecdote curieuse.

« Le secours de trois mille cinq cents soldats que l'Es- « pagne venait d'envoyer à M. de Mercœur, écrit-il « dans son Histoire du Comté de Nantes, faisait beau- « coup considérer cette nation à Nantes, et portait à lui « faire plaisir sans y regarder de trop près. C'est dans «cette intention que l'Université donna des lettres de « docteur en droït canon au licencié Emmanuel Lobo «€ Dandrado, portugais. Il est vrai qu'il fut examiné, mais fort légèrement selon toute apparence (1). Je

(1) L'abbé Travers semble croire qu'un examen sérieux était indispensable, d’après les règles ordinaires de l'Université,

pour y devenir docteur. En réalité, les Statuts n'imposaient pas une telle épreuve. V. supra, Chap. 1v.

« ne Sais si elle en avait le pouvoir, mais l’Université « fit plus. Pour gratifier le roi d’Espagne, et sur le « témoignage de son ambassadeur, dom Rodriguez de « Lesdemo, qui était alors à Nantes, elle naturalisa, par « ses lettres, le nouveau docteur, afin qu’il pût exercer « dans la province toutes les fonctions de son doctorat : « enseigner, posséder des bénéfices, tenir magistrature, « prendre emploi, etc... Cum omni, portent les lettres, « potestate legendi, docendi jura canonica, interpretandi « publica, disputandi, magistratus exercendi, beneficia « et officia publica ac regiæ obtinendi etc. » (Reg. de l'Université).

Voilà une prétention singulière, dépassant manifestement le but de la création du studium, peu conforme, en tout cas, à sa véritable fonction. L'Université usurpe le droit régalien de délivrer même des « lettres de naturalité » qui permettront à leur bénéficiaire l’exercice des fonctions publiques et des charges de Judicature !

La narration de l'accueil fait par les suppôts au protégé du roi d’Espagne me paraît intéressante à un autre titre. Elle nous montre, par l’énumération qui nous est donnée des droits que ce grade procure au nouveau titulaire, quels étaient les avantages attachés à la collation du doctorat en droit canonique.

Ce Portugais pourra « lire » en droit canon; il aura la faculté d’enseigner dans l’Université; il pourra devenir magistrat, non seulement dans les juridictions ecclésiastiques, mais aussi dans les sièges royaux, et accéder aux bénéfices.

Le même récit nous fait connaître qu’en Bretagne, à la fin du xvre siècle, pour enseigner publiquement le droit, il faut, selon les prétentions de l’Université de Nantes, ne

pas être étranger. Cela est contraire à la pratique suivie dans les autres Universités, comme celle de Grenoble par exemple, où les docteurs italiens et espagnols semblent avoir exercé sans entrave les fonctions de leur professorat.

Toutefois, l'effet de la naturalisation s’appliquait peut-être, dans lesprit de ceux qui l’avaient conférée, uniquement au droit d’acquérir des bénéfices ou de devenir magistrat, qui suppose la nationalité française, voire même la naissance de famille bretonne, et non à celui d’être régent de l’Université, celle-ci étant. en principe, maîtresse de ses « agrégations ».

$ V. — Le Cadeau du duc de Mercœur.

L'histoire de l'Université ligueuse est marquée par un événement singulier qui prouve l’attention très grande dont elle était l’objet de la part de Mercœur et de ses partisans.

Aux États réunis à Vannes en avril-mai 1593, une somme de seize mille écus, soit de quarante-huit mille livres, fut votée pour doter l’Université d’une rente annuelle de quatre mille livres destinée à l’entretien des professeurs.

Cette subvention est énorme pour l’époque, et suffirait à elle seule à nous faire pressentir l'importance de la place que l'Université de Nantes avait prise dans les préoccupations de la Bretagne de la Ligue, en même temps qu'à démontrer la fausseté des affirmations de M. Léon Maitre sur les sentiments d’hostilité réciproque ayant existé, selon lui, entre Mercœur et l'Université.

La province était pauvre, épuisée par les guerres. L’impôt rentrait péniblement. En outre, les États du prince de Lorraine ne représentaient pas, bien qu’ils fûssent plus suivis que les États du roi, la totalité des seigneurs, des dignitaires ecclésiastiques ou des communautés de bourgeois.

Aussi cette contribution représente-t-elle un effort très considérable, et, on peut le dire, un exemple probablement unique dans l’ancienne France de sacrifices importants consentis au profit de l'instruction publique.

D'’ordinaire, les Universités vivent difficilement, faute de ressources suffisantes pour entretenir dignement leurs professeurs; et quand les trois ordres des provinces d’État s'entendent pour allouer de fortes subventions, ces cadeaux vont d’abord évidemment au roi, puisque la fixation de la somme à lui accorder à titre de don gratuit fait toujours l’objet principal de la réunion des États, puis, dans une certaine mesure, aux routes absolument indispensables à la circulation des personnes ou des marchandises, mais ils vont également en grande partie auxdignitaires de la province : au Gouverneur, au Lieutenant Général, au Procureur Général, et même à leur domesticité. Des centaines de milliers de livres sont ainsi gaspillées (1).

En revanche, jamais on n’avait vu, et jamais on ne revit, pendant l’ancien Régime, les députés se saigner ainsi littéralement aux quatre membres pour doter une Université d’aussi généreuse manière.

(1) V. pour la période suivante, à laquelle cette observation s’applique plus spécialement, et à titre d'exemple : Séances du 27 et du 28 août 1671. Reg. des Etats 1671, {95 17 et 39.

Car il faut bien mettre en lumière ce fait que l’auteur de la libéralité de seize mille écus n’est pas, comine on l'a dit, le duc de Mercœur, mais que les donateurs sont, en réalité, les députés des États. Le duc recevait des gratifications: il vivait lui-même des dons de la province, mais il ne gratifiait personne et ne soutenait aucune institution de ses deniers personnels.

Cette subvention ne représentait pas non plus, ainsi que l'écrit Grégoire (1), un impôt levé avec le consentement des États par l’ordre du due de Mercœur dont le dessein était de « relever l'Université nantaise, tombée depuis les guerres civiles ».

Sans prendre la peine de réfuter ce que ce dernier membre de phrase contient d’inexactitude, je remarque que l'ordre prétendûment donné par le maître de la Bretagne n'apparaît nulle part. Les États prennent l’initiative de cette contribution extraordinaire, à la suite des doléances présentées dans l'assemblée des Trois Ordres par le porte-parole de l'Université, le sieur Louys, docteur en médecine. Enfin, je note qu’il ne s’agit pas d’un impôt véritable levé sur les redevables du territoire, mais d’un engagement personnel pris par chacun des députés présents.

Aucun doute sur ce point n’est permis, si l’on a lu la délibération du 27 avril 1593 et les actes des 4 et 5 mai de la même année par lesquels la charge de la subvention fut répartie.

Cette délibération et ces actes se trouvent. dans le

(1) Hist, de la Ligue en Bretagne, p. 203.

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cahier des États de la Ligue pour 1593, conservé aux Archives d’Ille-et-Vilaine (1).

Le 27 avril, les États, convoqués par le due de Mercœur, étaient réunis à Vannes, dans une grande salle du « palais royal ». L’évêque de Saint Malo présidait, assisté, pour la noblesse, du marquis d’Assérac. Le prévôt de Nantes présidait le Tiers.

C’est ce jour, devant l’assemblée des Trois Ordres, que furent soumises à « Messieurs des États» les remontrances de Louys ou Lorys, docteur en médecine, qui débutent comme un conte de fée.

Voici ce document, qui est inédit (2) :

« Auroyt esté par Me Lorys vyvant docteur en médecine, faict remonstrances à Méssieurs des Estatz, qu’en la villé de Nantes il y a une belle Université et pour l'honneur et bien du pays il

(1) Les cahiers dés États de la Ligue n’ont pas encore été publiés. La lecture malaisée de l’écriture enchevêtrée du greffier, dont les registres mal tenus ressemblent si peu auxrédactions calligraphiées des procès-verbaux de tenues d'Etats dans la période suivante, les a peut-être défendus contre les faciles curiosités. Les registres désignés sous le nom de « Cahiers des Etats de la Ligue » ne sont, en effet, que des brouillons difficiles à déchiffrer.

L'existence de ces cahiers resta ignorée de la plupart des historiens pendant fort longtemps. Ce fut M. de Kerdrel qui les retrouva, dit-on, aux Archives départementales, à Rennes. Le Bull‘tin archéologique de l'Associa'ion bretonne écrit, à ce sujet, en 1853 (p. 118) : « C’est à peine si dom Taïllandier dit « quelques mots des Etats de Nantes. Guyot des Fontaines, « ou plutôt M. de Piré, plus laconique encore que le savant « bénédictin, ne parle des registres de cette assemblée que pour « dire : « Ils n’ont pas été conservés. » Erreur! Ils existaient, « avec les pièces justificatives à l’appui; seulement, ils étaient « enfouis dans les Archives du Département d’Ille-et-Vilaine, où « M. de Kerdrel les a retrouvés. L’édit de pacification du roi « Henri IV lui-même les avait mis à l’abri de la destruction, en « déclarant qu'ils serviraient de base à la vérification des comptes « des receveurs publics établis par la Ligue. » ,

(2) Reg. des Etats de la Ligue, 1593. Arch. I.-et-Vil,, liasseC, 3196, fo 26.

suplie Messieurs des Estatz de faire fond pour l’entretenir de certain nombre de docteurs de chacune faculté, et sur ce le Procureur général desdicts Estatz ouï, il auroit remonstré ladite requeste fort civille pour l’utillité qu'aparut le [projet], vu qu’il n’y a sureté d’envoyer la jeunesse aux Universitez hors la province qui seroient aultant d’hostaiges aux ennemys avecq lesquels ilz pourroient conscevoir de mauvaises impressions en la religion et aux mœurs.

Les Estatz ont ordonné, conclu et arresté qu’il sera faict fond de la somme de quatre mil lyvres de rentes pour l’Université de Nantes et, à cette fin, ont ordonné la somme de seize mille escus pour être faict achat de ladicte rente de laquelle somme de seize milescus, Messieurs du clergé ont libéralement offert de donner seize mil lyvres qu’ils lèveront sur eux et feront mettre entre les mains de Me Jean Loryot, tresoryer desdits Estatz, de la Saint-Jean prochaine en ung an, et autre tyers faisant pareille somme de seize mil lyvres a été ordonné estre payé par les habitans des villes et faubourgs de Nantes, et l’autretyers revenant à pareille somme de seize mil lyvres, les députtez des villes ont [accepté] être levé sur les villes, faubourgs ou gros bourgs dans la province dans ledit temps de la Saint-Jean prochaine en un an, et lesdites sommes mises entre les mains de M° Jean Loryot, trésorier desdits Estatz pour estre lesdits deniers consentys en acquest de ladicte somme de quatre mil livres de rente et ce par le procureur général desdits Estatz et les habitans de ladite ville de Nantes, lesquels s’obligeront à la continuation de ladite rente et seront tous les députtés des Estatz qui ont assisté à l’Assemblée et à la présante délibération dénommez au contract et en sera delyvré ung aultant dudict extraict au Procureur général syndic desdits sieurs des Estats pour estre mis aux archives desdits Estatz et autre entre les mains desdits habitans de la ville de Nantes. »

Le 4 mai, on s'occupe du « département » entre le clergé et les membres du Tiers de la somme votée (1).

(1) Les seules personnes ayant consenti à s'imposer de lourds sacrifices pour les besoins du l’Instruction appartiennent au clergé et au Tiers Etat, La Noblesse, en ne prenant aucune part à cette

Deux documents nous donnent le détail de cette répartition. Ils répètent, à peu de chose près, la délibération du 27 avril, qui s’en trouve cependant confirmée et précisée.

L'une de ces pièces, incorporée au cahier des États, nous donne le compte rendu de la séance du 4 mai 1593, dans laquelle, « contynuant la lecture du proces verbal «en lendroict de l’article touchant les quatre mil « lyvres de rente » allouées à l’Université de Nantes, les députés de l’Église et du Tiers Ordre représentent une répartition faite entre eux de la somme de seize mille écus nécessaire à constituer le capital de la rente (1).

Cette somme est divisée en trois fractions, dont l’une mise à la charge du clergé, l’autre à celles des « grosses villes et fauxbourgs » ayant députéaux États, ladernière,

contribution, témoigne de son peu de souci pour les choses de l’Intelligence. Ce n’est pas de ses rangs que sortiront les légistes, les théologiens ou les médecins. Dès lors,que lui importent leur facile recrutement et leur degré de science ?

Le Tiers Etat est, au contraire, imposé deux fois : d’abord dans sa généralité, un tiers de la charge totale incombant aux villes et gros bourgs de la province, ensuite dans une de ses fractions particulièrement intéressée au brillant développement de l'Université : celle des habitants de la ville de Nantes, siège du studium.

Le peuple des campagnes, qui n’est pas représenté aux Etats et n’y comparaît que par l'intermédiaire de ses seigneurs, ne participe pas à la dotation. On l’écrase sous les contributions de guerre, mais on ne songe pas à prélever sur lui un impôt, même léger, destiné à développer son instruction. Ce sont là choses étrangères aux manants du plat pays.

Quant à l’Église, il eût été vraiment étonnant qu’elle se désintéressât de l’Université. Celle-ci était, en théorie, un établissement ecclésiastique, où le droit canonique et la théologie étaient placés au premier plan des études. De plus, l'accès des bénéfices était réservé aux gradués. Pour toutes ces raisons, le clergé se devait à lui-même de ne pas laisser aux communautés de villes tout le poids de cette contribution.

(1) Le taux de l'intérêt à cette époque apparaît donc comme étant de 8,35 °/, pour les rentes constituées.

soit cinq mille trois cent trente-trois écus ct deux tiers d’écu, restant à payer par les bourgeois de Nantes dontl'intérêt, dans cette affaire, était plus grand et plus sensible que celui des autres villes ou des gens d’église.

Ce mode de répartition était adopté déjà par la première délibération prise une semaine auparavant à ce même sujet. Le quatre mai, on ajoute toutefois, dans la crainte de voir, malgré leur vote, les imposés se dérober et refuser de solder, le 24 juin 1594, date convenue pour l'échéance de cette contribution, leur part dans la subvention, des sanctions sévères pour en assurer l'exécution.

En ce qui concerne le clergé, lesreceveurs des dîmes, en chaque évêché, seront responsables de l’acquit entre les mains du sieur Loryot,trésorier des États, de la part contributive des ecclésiastiques, au besoin personnellement.

Ét pour ce qui est de la part assumée par les villes et faubourgs ou par la ville de Nantes, en cas de nonpaiement, on pourra, pour en faire effectuer le versement à l’époque fixée, user de toutes les voies de droit contre les villes, ou plutôt contre les bourgeois composant le corps de communauté. Deux ou trois personnes prises dans chaque conseil des notables habitants seront tenues de cette obligation, « mesme par emprisonnement » (1).

(1) Ce n’est, en effet, que dans la seconde moitié du xvzre siècle que l’idée de la personnalité morale des établissements publics se dégageant, on en vint à considérer que les représentants d’une collectivité ne doivent pas être personnellement obligés ni personnellement contraints au paiement des dettes communes. Ainsi, nous voyons P. Hévin, le jurisconsulte, subir à titre de procureur-syndic de la communauté des bourgeois de Rennes, la présence d’un « garnisaire », envoyée dans sa demeure par des religieuses, créancières de la Ville, avec mission derester chez le syndic jusqu’au complet désintéressement de ses requérantes.

(Bibl. mun. de Rennes, Reg. des délib. de la communauté de la ville de Rennes, année 1672.)

Le second document relatif à cette question est le département de la somme de seize mille livres pour les députés de l’Église entre les divers diocèses (1).

De cette répartition, il ressort que les clergés de Nantes et de Vannes sont de beaucoup les plus imposés.

Pour celui de Nantes, l'explication semble devoir être la même quecellemotivant la priseen charge par les bourgeois de la capitale bretonne, à eux seuls, d’un tiers de la subvention totale. C’étaient évidemment les habitants de ce comté qui bénéficieraient le plus de la prospérité de l’Université.

(1) Arch. I et V, liasse C 3197.

« Département de la somme de cinq mil trois cents trente trois escus, ung tiers d’escu donné par le clergé de ce païs et duché de Bretaigne en lassemblée des trois Estats dudict païs, consentye estre levee sur tous et chacun des bénéfices tant régulier, séculier qu’aultres de quelque qualités qu’ils puissent estre, sur chacun évesché et diocèse, comme sera ditet déclaré cyaprès de ce pour partie de la dottaon de l’Université fondée en la Ville de Nantes et se recepvront lesdits deniers par la recepte des ‘deniers ordinaires de chacun évesché ou aura été commis et députté selon et au désir de département qui s’en fera particulièrement en chacun évesché pour estant receus estre mis et déposez entre les mains du thrésaurier général desdits Etatz. Ilse fera la levée et récolte de la dite somme en deux termes, scavoir, la moitiéz païable dans la feste de Nouël prochaine et l’autre dans la feste de Saint Jean Baptiste suivant.

Et premier :

Le clergé de Nantes, mil soixante et six escus, deux tiers d’escu;

Vannes, mil escus;

Dol, trois centz cinquante escus;

Saint-Malo, six centz trente et trois escus, un tiers d’escu;

Cornouaille, neuf centz trente et quatre escus, un tiers d’escu;

Saint-Brieuc, quatre centz escus;

Tréguyer, deux centz escus;

Léon, quatre centz cinquante escus;

Rennes, trois centz escus.

Toutes lesquelles sommes reverant de ladite somme de cinq mil trois centz trente et trois escus, un tiers d’escu, lesdicts sieurs du clergé ont libéralement donné pour la dottaôn de la dicte

La proximité du diocèse de Vannes, avec le siège du situdium à régénérer ne paraît pas, en revanche, une explication suffisante de la somme importante que le clergé de cette obédience s’oblige à payer. La contribution élevée des diocèses de Vannes et de Nantes fait, en effet, un contraste frappant avec les sommes beaucoup plus faibles, descendant jusqu’à deux cents écus, dont les autres évêchés sont chargés, aux termes de l'acte de répartition.

La raison de cette différence est cependant facile à saisir. La Ligue était particulièrement puissante dans le Sud de la Bretagne, de Nantes à Quimper. Au contraire, dans le Nord, une assez grande partie des populations était restée fidèle à la cause royaliste. L’évêque de Saint-Brieuc, Nicolas Langelier, chassé par les royaux -de sa ville épiscopale, et réfugié à Dinan, par exemple, avait perdu presque tout contact avec son diocèse et ne pouvait engager son clergé. Il ne devait compter que sur ses propres ressources. Cette considération poussa

Université de Nantes, veulent estre par chaque évesché suivant le département cy-dessus subdivisés et départis sur les bénéfices particuliers, le plus également que faire se pourra par Messieurs les évesques, leurs grands vicaires et chapittres, les principaulx recteurs et bénéficiers de chacun eveschés [appelés] (avec) protestation desdicts sieurs évesques et députtés de répéter ce qu'ils auront advancé sur les bénéfices qui se trouveront n'avoir contribué au payement de ladicte somme, et sans que le présent déparpartement puisse estre tiré à conséquence en aultre cause fait et arresté soubz le sing de Messieurs les députtez desdicts éveschés à Vannes, scavoir du Révérend Père en Dieu, Messire Charles du Liscouët, évesque de Cornouailles, Révérend Père en Dieu Messire Charles du Bourgneuf, évesque de Saint-Malo, vénérables -et discrets messires, chanoines de divers diocèses... . . ——-

Hate at da: A na 1593).

Suivent les signatures.

son mandataire à n’accepter pour lui que des charges. restreintes (1).

En outre, plusieurs évêques, à l'instar de ce Langelier, et plusieurs chapitres, craignant sans doute pour leur sécurité, ne se risquèrent pas à se rendre en personne aux États. Ils se contentèrent d'y déléguer des « procureurs » chargés de voter en leur nom « pour le bien de la religion catholique et l’extirpation de l’hérésie » (2).

L'imposition consentie par les deux ordres du Tiers et du Clergén’ayant pas été prévue lors du départ des mandataires, ceux-ci n’osèrent vraisemblablement pas obligerleurs mandants pour des sommes trop élevées.

Ce qu'il y a, en effet, de curieux en cette affaire, c’est le caractère spontané et brusque de la décision des États. Rien dans les motifs de la convocation ne l’annonçait. Les Communautés et les Diocèses songeaient bien davantage à demander la satisfaction de leurs besoins matériels que le développement des études. [ls suppliaient qu’on mit ordre aux déprédations des gens de guerre qui les pressuraient, qu’on leur rendit les sièges judiciares déplacés pour des raisons politiques, qu’on égalisât les impôts et qu’on les perçût modérément (3). Mais aucun député ne venait à Vannes avec le mandat de voter une subvention de cette importance en faveur de PUniversité.

(1) Arch. dép. CV eC 3197, procuration du ministère de Raoul et Ollivier Durand, notaifes royaux à Dinan, donnée par Langelier à un chanoine de Saint-Malo de le représenter aux

Etats, à Vannes. .

(2) Arch. I.-et-V., liasse précitée. Ces procurations sont fort

nombreuses. ‘ & (3) V. plusieurs « Remonstrances » annexées au cahier des Etats

de la Ligue.

Aussi doit-on voir dans ce vote une influence probable du duc de Mercœur dont l'initiative n’apparzît pas, mais demeure, semble-t-il, nécessaire à expliquer la générosité de ce geste imprévu.

C’est dans cette mesure que l’on peut prétendre que le prince de Lorraine, selon lexpression de Grégoire, chercha à « relever l'Université Nantaiïise, tombée depuis les guerres civiles ».

Que devint le produit de la subvention accordée par les États? Fut-il effectivement versé? Est-ce l'Université qui le recueillit?

Nous manquons absolument de lumières pour répondre à ces interrogations.

Ce qui nest pas douteux, c’est que l'Université est aussi pauvre au xviie siècle qu’elle ne le fut jamais, et qu’on ne retrouve aucune mention de la rente de 4 000 livres, dont le premier arrérage annuel aurait dû être payé aux ayants droit le 24 juin 1595 (1).

Au commencement du xvirie siècle, certains régents touchent des sommes dépassant parfois un millier de livres pour chacun (2), mais ces traitements sont gagés sur les fouages de la province, au lieu d’être le revenu d’un capital aliéné pour constituer une rente perpétuelle. Il ne s’agit donc pas de la subvention de 1593, dont l’Université ne paraît pas avoir profité.

Par quelle vraisemblance expliquer ce fait?

(1) Le 27 avril 1593, on convient de constituer le capital de la rente pour la Saint-Jean de l’année suivante, soit pour le 24 juin 1594, date à laquelle il doit être remis à Me Loryot, trésorier des Etats. La rente devait donc commencer à courir de ce moment.

(2) Arch. I-et-V., C 1315, lettre de Bizeul à l’intendant de Bretagne. V. infra. chap. vir, $ 2.

OT

« Avec le consentement des États de Bretagne assemblés à Vannes, écrit Grégoire, il (Mercœur) ordonnait de lever des impôts pour constituer une rente de 4000 livres, afin d’entretenir et de payer quatre docteurs en chacune des Facultés de théologie, de droit civil et canonique, de médecine et de lettres humaines: et 1] promettait de construire à ses propres frais des bâtiments considérables dans la Ville-Neuve, « pour les leçons y estre dictes et faictes ainsi qu’elles ont accoustumé aux meilleures et plus fameuses Universités d'Europe ». Les vicissitudes, et plus tard les revers de la guerre civile empêchèrent sans doute Mercœur de réaliser toutes ses généreuses intentions; mais les Cours reprirent avec un certain éclat, grâce à l'impulsion donnée par le Duc : nous le voyons, par exemple, assister à la première leçon sur le Droit civil faite par le président Carpentier sur ce texte du Code théodosien : Eum qui leges facit, pari majestate legibus obtemperare convenit, 15 octobre 1593 (1). »

Nous avons déjà vu ce qu'il convenait de penser de ce

relèvement des études juridiques. Je n’y reviendrai pas.

Quant à la raison pour laquelle le vote des États ne fut

pas suivi de réalisation pratique, il est, je l’ai dit, im-. possible de la donner à coup sûr, car elle manquerait

de tout appui dans les textes. Toutefois, l'hypothèse

émise par Grégoire est vraisemblable. L'abbé Travers

en fournit une explication moins indulgente qui l’est

également.

« Ces choses, dit-il, ne furent que des projets du Duc,

(1) Op. cit, p. 203.

« à l’exception cependant de soixante mille livres qu’il « leva, ainsi que la concession des États lui en donnait «le droit, et qu'il reçut bien réellement sans en faire

« lemploi voulu » (1).

(4) Op. cit., t. III, p. 76. Le chiffre de 60 000 £ est indiqué par erreur. C'était 16 000 écus ou 48 000 £.

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