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La réforme des études de droit en 1679, en faisant de l’assiduité aux cours des régents officiels la condition de la réception aux grades, en créant des concours pour le recrutement des professeurs royaux, et en introduisant dans le programme des matières enseignées le « droit françois » jusqu'alors complètement négligé, tendit à ramener dans les Universités la jeunesse studieuse.

A Nantes, les effets bienfaisants de cet édit se firent sentir comme ailleurs bien qu’à un moindre degré.

On peut s’en rendre compte en compulsant les registres des arrêts de Grand’Chambre où sont mentionnées les licences desjeunesavocatsadmisauserment devantla Cour.

Un certain nombre viennent de l'Université de Nantes, mais beaucoup ont préféré aller s’instruire hors de Bretagne sous des professeurs plus renommés. Les Universités de Caen, d'Angers, de Paris et de Bordeaux sont ainsi fréquentées par les étudiants bretons de cette génération Comme par ceux de la génération précédente (1).

(1) Pierre Hévin, fils du célèbre jurisconsulte, est envoyé par son père — lequel ne devait le diriger sur cette ville qu’à bon escient, à Caen — où il prit ses lettres de licence em 1691. On lit au registre des audiences publiques de Grand’ Chambre du semestre de février 1691 (Arch. I.-et-V., série B): « Audiance du mardy « 17€ juillet 1691, M. Le Feuvre, premier Président. Ce jour, « à l’audiance publicque de la Cour, Me Pierre Hévin, licentié « aux loix de l’Université de Caen, a esté receu advocat en « icelle et a faict et presté le serment en tel cas requis. »

Le jeune Hévin avait commencé ses études universitaires moins de deux ans plus tôt, ainsi que nous l’apprend une note de son père (Annotations manuscrites de la main de P. Hévin, le jurisconsulte, ad calcem de la Coutume de Bretagne, édition 1602. BibL municip. de Rennes, ms. 91, p. 60). « Mon fils, y « lisons-nous, partit de cette ville (Rennes) le 10 novembre 1689 € pour aller à Caën où il arriva le 13. Est logé chez Mme de Lisle, « rüe Saint-Jean, aujourd'hui rüe des Carmes, 1690, »

Nous avons, grâce aux doléances des sieurs Blain et Bizeul, professeurs de droit français à Nantes, qui nous sont parvenues, quelques indications sur la situation de l'Université à la fin du xvui siècle et au commencement du Xvirre.

Le sieur Bizeul, écrivant en 1727 à l’intendant de Bretagne, fait remarquer cette anomalie que les professeurs de droit civil et de droit canonique ont des revenus fixes, payés sur le produit des fouages, alors que les professeurs de droit français, créés par Louis XIV pour enseigner le droit des ordonnances, ont été oubliés et qu'ils ne touchent aucun traitement. Aussi les leçons publiques de droit français furent-elles abandonnées à Nantes, dès 1698.

C'est en 1722 seulement que l’exercice en est rétabli par cé Bizeul, qui ne retire pas par an trois cents livres de sa chaire, le seul émolument qui lui revient étant le droit de six livres que chaque étudiant payait à la fin de son cours pour se faire inscrire (1).

Selon lui, grâce aux autres ressources qui leur sont attribuées, ses collègues des droits civil et canonique retiraient plus de trois mille livres de leur chaire (2).

Lans le rapport fait sur cette requête, le 30 décembre 1727, par Mellier, subdélégué de l’intendant (3), nous voyons que le professeur de droits civil et canonique touchait, outre le casuel, 1862 livres, la chaire d’agrégé rapportant 228 livres 18 sous.

(1) Il ne s’agit ni du droit de 25 sous prévu à l’art. 28 des Statuts Généraux de l’Université, ni de celui d’un « royal » dû par chacun des écoliers par an à chaque docteur, pour sa collecte, selon les Statuts de la Faculté des droits, mais d’une taxe réglementée postérieurement.

(2) Arch. L-et-V., C 1315.

(3) Zbid.

Le rapport du subdélégué nous apprend donc qu’à l’époque où il est rédigé, il y avait un seul professeur pour le droit civil et le droit canonique, aidé d’une sorte de « chargé de cours » qu’on appelait agrégé. II nous apprend en outre que le professeur de droit civil avait un traitement qui, pour ce temps, était assez élevé. Quant au nombre des étudiants fréquentant telle chaire de préférence à telle autre, Mellier ne nous fait rien connaître, car les droits de 6 livres payés par chaque étudiant, pour prix des attestations délivrées par les professeurs aux aspirants au grade de licencié, formaient une masse distribuée ensuite entre les professeurs (1).

Néanmoins, le chiffre indiqué par Bizeul comme étant celui du maximum du produit de sa chaire, formé uniquement de sa part dans la répartition du Conseil général, peut nous donner une idée du nombredesécoliers. Ce nombre apparaît comme étant, en somme, fort restreint.

Et il devait l’être, en effet, puisque le successeur de Bizeul dans la chaire de droit français, le sieur Blain, demande que, pour retirer de sa profession des émoluments lui permettant de vivre honnêtement, on réunisse à sa chaire celle de droit civil (2). Cette supplique laisse supposer que les fonctions de professeur en droit à l'Université de Nantes, à cette époque, ne devaient pas être l’enseignement du droit français, avec celui du droit romain et du droit canonique. |

Malgré donc une activité un peu plus grande que dans la période immédiatement précédente, l'Université lan-

(i) Ce qu’on appelait la bursa communis dans les Statuts. Ë (2) La demande du sieur Blain est de 1732. Arch. I.-et-V.,

guit encore à la fin du xvrre siècle et au commencement du xvirre.

Rien ne releva et ne pouvait relever l’Université bretonne tant qu’on maintint l’Université à Nantes et le Parlement à Rennes.

Aussi, vainement, pour remédier au délabrement de son pauvre studium que l’on voit, sans domicile fixe, errer dans tous les quartiers de la ville de Nantes, cette dernière cité élabore-t-elle, en 1732, le projet de la construction d’un somptueux bâtiment destiné à l’École de Droit. Ce projet resta dans les cartons de l’Intendant et ne fut pas exécuté (1).

Le roi prit, trois ans plus tard, à la demande de la ville de Rennes et à celle des officiers du Parlement, une initiative infiniment plus heureuse : il transféra, en octobre 1735, les Facultés de droit de Nantes à Rennes.

Le Parlement se hâta d’enregistrer cet édit qui fut signifié aux intéressés dans les derniers jours de ce même mois d'octobre.

C'était une victoire pour les Rennais et pour les magistrats de la Cour Souveraine. C’en était une également pour la science et pour le bien des études.

(1) Mémoire estimatif du projet de construction d’une École ue Droit à Nantes (1732). Arch. I.-et-V., C 1315.