LE MONOPOLE UNIVERSITAIRE

$ I. — Comment la question se pose.

En marge de l’Université régulière rétablie à Nantes par les lettres patentes du roi Henri IV après la reddition de Mercœur, fonctionnait à Rennes, nous l’avons vu, un enseignement du droit moins officiel mais plus suivi. Cet enseignement, quoique ouvertement donné et protégé en fait par le Parlement, apparaît, à première vue comme illégal, les cours privés étant interdits par les ordonnances. D'autre part, les degrés qu’on pouvait y conférer n’avaient pas le sceau d’une Université fameuse que les règlements exigeaient en principe pour les avocats et les officiers de judicature.

Comment expliquer cette tolérance? Et quel était donc en Bretagne, dans l’ancien régime, la portée de la règle du monopole universitaire? Le désir de répondre à la question ainsi posée nous entraînera presque nécessairement à nous en poser une série d’autres qui lui sont intimement liées :

Quels grades et quelles épreuves imposait-on à ceux qui aspiraient aux fonctions où l’on s’élève par l'étude du droit?

Par quelles autorités ces degrés étaient-ils accordés ?

Quels corps s’arrogeaient, revisant les diplômes, le droit de prononcer à l'adresse de l’impétrant, gradué ou non, le dignus es intrare nécessaire à son admission ou, au contraire, de lui refuser l’accès de la fonction qu’il demandait à occuper?

S II. — Règles généralement admises.

Il me paraît essentiel de faire d’abord un peu d’histoire et de droit comparé.

L’exigence chez les jeunes gens désireux d’exercer la profession d'avocat, d’une certaine science, démontrée par un examen passé devant des personnalités compétentes, est fort ancienne. À Rome, « il fallait, nous dit un auteur, pour prendre rang au barreau, faire preuve de sa capacité juridique devant des jurisconsultes et professeurs publics » (1).

Sous l’empereur Justinien, ces examens ne pouvaient être subis que devant les membres des Universités reconnues, après un stage d’études de plusieurs années dans ces Universités.

« Justinien, écrit le même auteur, qui n’était pas par- « tisan de la liberté de l’enseignement supérieur, ne « reconnaissait que les trois Universités officielles de

(1) Cu. pe Foucuier, Règles de la profession d'avocat à Rome et dans l’ancienne législation française, p. 46.

« Rome, de Constantinople et de Beryte, et quiconque « osait, dans une ville de l'empire, ouvrir des écoles « libres dans lesquelles on enseignait, dit l’empereur, «une doctrina adulterina, était frappé d’expulsion et « d’une amende de dix livres d’or (1). »

Mais la rigueur même des prescriptions justiniennes nous fait penser qu’elles durent être souvent méconnues, et que le monopole des trois Universités impériales ne fut pas respecté.

C’est également l’avis de de Fouchier, selon lequel ces trois écoles étant insuffisantes pour la formation de tous les avocats, beaucoup, malgré la loi et malgré l’amende, se dispensaient d’y aller.

La violence de l’anathème lancé par l’empereur de Byzance contre la doctrine suspecte que donnent les jurisconsultes sans caractère officiel, démontre ‘que les cours privés florissaient alors.

Dans la France du moyen âge, les studia sont la plupart du temps des corporations libres jouissant d’un monopole de fait, créé par leur notoriété et leur prospérité mêmes, avant de posséder un monopole de droit que leur donnent les édits des princes ou les arrêts des Parlements.

Dans la première période, le juriste peut s’instruire hors de l’école et plaider ou tenir une charge judiciaire sans avoir été gradué dans une Université fameuse du. royaume.

Dans la seconde, au contraire, seules, de telles Universités peuvent en principe délivrer des diplômes et ceuxci sont indispensables à l'exercice decertaines professions.

(1) DE FoucuieR, op. cit., p. 49.

Or, il est remarquable que, précisément, c’est au moment où la fréquentation des Universités et les grades qu'on y confère deviennent légalement obligatoires que les écoliers semblent s’en détacher davantage pour s’mstruire en dehors d'elles.

Une ordonnance de Charles VIIT du 8 décembre 1490 décide déjà que les degrés ne pourront être pris que dans une « Université renommée ». De même un édit de François [7 du 11 avril 1519 exige de l’avocat, pour être : admis au serment, des léttres de licence obtenues dans «une Université fameuse ». On voit ainsi la « licence » acquérir une vertu nouvelle : celle d’être considérée comme la clef des carrières judiciaires.

Auparavant, elle avait surtout pour effet de permettre au licencié d’enseigner la science du droit. C'était le licentia docendi.

La seule restriction qu’on apportât sans doute, à cette époque ancienne, à la liberté de l’enseignement des sciences juridiques était l'exigence, chez l’aspirant aux fonctions de professeur, du diplôme de licence attestant sa Capacité.

Au contraire, postérieurement aux règlements de 1490 et de 1519, existe, théoriquement, le monopole de l’enseignement supérieur aux mains des (Universités, qui deviennent désormais détentrices du privilège exclusif de délivrer aux futurs avocats ou magistrats des certificats d'aptitude et des cédules d’immatriculation.

Ges ordonnances n’étaient pas faites pour la Bretagne, mais pour le pays directement soumis au roi de France.

I ne faudrait donc pas s'étonner si nous constations qu'elles n’ont pas été appliquées chez nous.

Dans le reste de la France, elles n'étaient pas beaucoup plus respectées, en dépit de l’appui que leur donnaient parfois les Parlements, en interdisant à leur tour les cours privés et en exigeant dans leurs arrêts de règlement, des avocats et des officiers de jJudicature, la production de licences régulières.

Quand on s’inclinait devant la prescription des édits, ce n’était le plus souvent que dans la forme. Des professeurs libres instruisaient les jeunes gens et ceux-ci se rendaient au siège de l'Université pour inscrire leurs noms sur les registres aux époques fixées par les règlements. Les greffes universitaires étaient ainsi, à certains jours, pleins d’une jeunesse empressée à venir s’y immatriculer, mais prompte à repartir, sans être seulement entrée dans la salle où le régent faisait son cours.

Cette habitude devait fatalement entraîner le trafic des lettres de licence et les suppositions de personnes qui étaient des faits si fréquents autrefois.

C'était à un tel point que M. Colmet d’Aage a pu dire plaisamment, au sujet de ces pérégrinations des jeunes gens parisiens allant acheter hors de Paris à la Faculté la plus voisine leurs lettres de licence : « Dans un temps « où les routes n’étaient ni bonnes ni sûres, la partie « la plus difficile de l'examen, c'était le voyage » (1).

M. Louis Balleydier qui écrivit une étude historique sur la Faculté de droit de Grenoble, nous apprend que, dans cette ville, il en allait ainsi. Les professeurs particuliers suffisaient à l’instruction juridique des aspirants aux grades, qui ne se rendaient à l’Université que pour

(1) Citation de M. G. Periès, La Faculté de Droit dans l’ancienne Université de Paris, p. 326, n. 2.

Ou

la formalité de l’immatriculation et la délivrance du diplôme.

« La négligence apportée par les Facultés de droit à « l’accomplissement de leur mission enseignante, lisons- « nous dans cet auteur (1), les avait fait déserter par «la plupart des jeunes gens studieux qui n’avaient « plus avec elles que les rapports strictement obliga- « toires pour en obtenir la collation des grades », et il ajoute : « Dans la plupart des villes parlementaires, « on trouvait des professeurs libres fort bien achalandés «et dont l’enseignement remplaçait avantageusement « celui qu’on aurait vainement demandé aux Uni- « versités. »

M. P. Fournier nous dit également que, même au xvirie siècle, «en fait, deux ou trois répétiteurs établis « à Grenoble enseignaient le droit aux enfants des fa- « milles judiciaires; les étudiants n’allaient à Valence « ou à Orange que pour y subir des examens, réduits, « s’il faut en croire les piquants souvenirs de Berriat- « Saint-Prix, à un vain simulacre et à d’innombrables « salutations » (2).

À Aix-en-Provence, en plein xvrIe siècle, sous l'empire des ordonnances qui étaient venues renforcer les édits devenus surannés de 1490 et de 1519, la négligence des : professeurs officiels et l’activité de ces irréguliers qu’on appelait des privat docent ou des siffleurs, produisirent les mêmes résultats.

« Les cours privés, écrit M. P. Belin, remplacèrent ou « à peu près, dès 1671, les cours publics (3). »

(1) 2e partie du livre du Centenaire. Annales de l’Université de Grenoble, 1906, p. 379.

(2) Annales de L'Université de Grenoble, 1906, p. 370.

(3) L'ancienne Université d'Aix, t. Ier, p. 527.

A Toulouse, ce sont les simples bacheliers qui font concurrence aux régents du studium et auxquels il faut faire défense d’enseigner 17 domo propria pour les empêcher de recruter des élèves au détriment de l'Université (1).

À Paris même, l’abbé Periès, auteur d’une sérieuse monographie sur la Faculté de droit dans l’ancienne Université parisienne, établit que « la Faculté eut beaucoup « à souffrir de l'ouverture des cours privés de droit sur « tous les points de Paris » (2).

Il estime, quant à lui, que cet enseignement extra-universitaire des docteurs particuliers est un mal et une « superfétation funeste ». C’est fort sévèrement et sans doute injustement qu’il apprécie le mérite de ceux qui le donnaient : « Quelques-uns d’entre eux, dit-il (3), « avaient une certaine valeur, mais la plupart étaient « insuffisamment préparés au rôle qu'ils s'étaient oc: « troyé d’eux-mêmes et ils ne pouvaient que faire un « tort considérable aux études de jurisprudence. »

I1 faut croire cependant que ces siffleurs jouissaient d’une réputation de science assez bonne, puisque leurs cours avaient un tel succès.

A vrai dire, à Paris ce succès s’expliquait par une autre raison; c’est que le Droit Romain était banni de l’enseignement officiel par obéissance pour la Bulle d’'Honorius LIT. |

L'Université en prit pourtant ombrage, et n’ayant pu se plaindre elle-même de ces faits aux États généraux de 1614, où elle ne fut pas admise, elle obtint que la noblesse et le clergé se fissent ses interprètes et pré-

(1) FouRNIER, Histoire de la Science du Droit, t. III, p. 301. (D) ICAPERIES top Nc, D 324.

(B)ROpD cit 0p1825

sentâssent ses cahiers (4). Les États, lui donnant satisfaction, firent défense à quiconque d’enseigner l2 droit civil à Paris sous peine de 1 000 livres d’amende.

Le développement de l’enseignement privé et labstention des jeunes gens se destinant au barreau et aux carrières judiciaires, qui recouraient de moins en moins à l’enseignement universitaire, devaient être un phénomène bien général, en dépit des édits de Charles VIII et de François 12. Nous pouvons nous en convaincre par la lecture du préambule de l'ordonnance promulguée par Louis XIII en avril 1625 sur la requête de « M€ Edme Mérille, docteur regent ès-droit de l'Université de Bourges », porteur des doléances et des procurations des « doïens et docteurs regents ès-droits » des principales Universités du Royaume.

« Nous auroït fait dire, lisons-nous dans les premières « lignes de cet édit, que plusieurs de nos subjects trou- « voient moyen d'obtenir des lettres de licence ou de « doctorat en droit en quelques-unes desdites Universités, « quoiqu'ils fussent du tout incapables et qu'ils n’eussent « Jamais étudié ni entré en aucunes desdites Univer- « sités, ensuite desquelles lettres ils estoient reçus « advocats tant en nos cours souveraines que juridictions « subalternes, mêmes qu’aucuns estoient reçus advocats « aux offices de judicature, sans avoir obtenu lesdites «lettres de licence ou de doctorat, ce qui serait au « grand préjudice et mépris de vos ordonnances, regle- « ments et arrests desdites cours souveraines, et pour- « roient enfin introduire l’ignorance du droit (2). »

(1) G. PERIÈS, op. cit., p. 320.

; MSN Recueil des anciennes lois françaises, t. XVI,

En conséquence, l’édit fait « très expresses inhibitions et défenses à tous doyens, docteurs et régens », de donner « doresnavant » aucun diplôme « s’il ne leur appert, par bonnes et valables attestations », que celui qui le demande à étudié au moins un an dans une Uni-. versité fameuse, dont six au moins dans l’Université: où les grades sont requis. |

Le roi déclare dans la même ordonnance (1) vouloirque ses sujets « ne puissent estre reçus au serment d’advocats « où charges de Judicature sans avoir obtenu desdites « lettres de licence ou doctorat en l’une desdites « Universités », ces lettres ne pouvant être obtenues que si les postulants fournissent par attestations régulières la preuve de leur immatriculation «par devant les doïens desdites Universités » et même de leur «assiduité et continuation de leurs études » pendant une année (2). Ces mesures furent complétées quatre ans plus tard, en janvier 1629, par certaines dispositions du fameux édit, rendu sur la proposition de Michel de Marillac, qu’on appela le code Michaud, dispositions visant les professeurs libres et les cours privés.

« A ce que les Universitez de nostre royaume puissent: « estre conservées et entretenues en la fréquence et, « célébrité requise pour l'avancement des bonnes lettres, « exprime l’article 44 de cet édit, nous défendons « à toutes personnes, soit de l’Université ou autres, faire « lecture publique ailleurs qu’ès-dites Universités, même « lire en droit civil en nostre ville de Paris ou ailleurs, « en assemblée des écoliers à peine de cinq cents livres « d'amende. »

‘ (4) Art. 2. ISAMBERT, op. cit., p. 149.

{2) Art. 3 de l'ordonnance précitée.

Le luxe de cette législation répressive est la meilleure démonstration, semble t-il, de l’inanité des interdictions déjà prononcées depuis plusieurs siècles tant contre l’enseignement privé du droit que contre laccès aux fonctions judiciaires de personnes dépourvues de diplômes universitaires régulièrement obtenus.

C’est done vainement qu’en octobre 1555, le Parlement de Paris, faisant application de l’article 18 de l’ordonnance de François [er, avait décidé, pour faire droit aux réclamations des regents, « que nul ne seroit reçu « advocat ny juge sans estre gradué » (1).

Les Universités s'étaient plaintes « de ce que presque «tous leurs aditeurs et escholiers se retiroient sans « ce graduer, et que Cela procédoit de ce que indifré- «remment l’on recevoit es-cours souveraines escholiers « à faire serment d’advocat et plaider, sans voir leurs « degrés, et autant des Juridictions Royalles » (2).

Elles purent répéter leurs doléances après les ordonnances de 1625 et 1629 qui, cependant, dans toute la mesure de ce que ‘la puissance publique pouvait pour elles, leur donnaient satisfaction. Plus ou moins discrètement, en effet, suivant l’ardeur avec laquelle on les traquait, où la tolérance qu’on leur témoignait, les professeurs libres continuèrent d’enseigner le droit pendant tout l’ancien Régime. De même, et c’était une conséquence nécessaire, on Continua de voir des réceptions per saltum, la vente des lettres de licence, les immatri- Culations fictives, et même, à des époques et en des provinces où la règle des édits de 1490, de 1519 et de 1625

(1) La Rocne-FLAvin, Treze Livres des Parlemens de France, p. 244. (2) Ip., op. cit., ibid.

n'avait pas encore pénétré — comme ce fut le cas en Bretagne jusqu’à la seconde moitié du xvire siècle, — des admissions par le Parlement ou les Juridictions inférieures, d'avocats ou de juges n’ayant pris dans aucune Université fameuse leurs lettres de licence.

La survivance, en dépit de toutes les lois et de tous les arrêts, de cette situation illégale se produisit même — et ceci est encore plus notable — postérieurement à la grande ordonnance de Louis XIV, d’avril 1679, sur la réorganisation des études de droit.

Sous ce règne, les volontés royales étaient, d'ordinaire, bien et vite obéies. Mais on ne déracine pas aisément une tradition aussi invétérée que celle-là; la faiblesse de l’enseignement officiel n’était-elle pas, à elle seule, un excellent encouragement aux professeurs « à côté » de continuer leurs leçons ?

Le chancelier Letellier adresse le 30 décembre 1679 au « lieutenant civil », juge-conservateur des privilèges de l'Université de Paris, une lettre qui nous renseigne éloquemment à ce sujet : « Par l’article 5 de l’édit du mois « d'avril dernier portant règlement pour l’estude du « droit canonique et civil, écrit le chancelier, il est « défendu à toutes personnes autres que les professeurs « de cette Faculté d’enseigner et faire leçons publique- « ment dudit droit, à peine d’amende, d’estre décheus « de tous les degrez qu'ils pourroient avoir obtenus, et « déclarez incapables d’en obtenir aucuns à l’advenir : « et bien que S. M. soit persuadée qu’en qualité de juge « conservateur des privilèges de l'Université, vous pren- « drez un soin particulier de l’exécution dudit article, « néanmoins, parce que S. M. a fort à cœur qu'il n’y « soit point contrevenu, je vous fais cette lettre pour

« vous dire que vous devrez contenir les siffleurs ou « docteurs particuliers dans les termes dudit édict, «au désir duquel, ils doivent simplement faire des ré- « pétitions comme il se pratique en philosophie et en « théologie sans faire aucunes assemblées chez eux, « dicter, ny donner aucuns escrits. [1 seroit mesme bon « de les obliger à ne faire aucunes répétitions qu’aux «écoliers qui prendroient des leçons publiques, ou « qui auroient satisfait aux trois années requises par « la déclaration et fait leurs actes. Je vous prie de donner «une particulière application à ce que dessus, et re- « cevoir les dénonciations des professeurs pour faire la « justice convenable (1). »

En 1707, le chancelier de Pontchartrain est contraint de reprendre les instructions de Letellier et d’écrire à Foucaud de Magny, intendant à (Caen, de tenir la main à ce que les répétitions, qui dégénèrent si facilement en enseignement privé du droit à toute une foule d’auditeurs, soient étroitement surveillées dans son ressort (2).

Ce n’étaient pourtant pas les moyens légaux qui manquaient pour tuer l’industrie du « siffleur » et celle du trafiquant de diplômes. Charles VIII, François Ier, Louis XIII, Louis XIV et la plupart des Parlements avaient mis en interdit l’enseignement libre des sciences juridiques, et celui-ci vivait quand même dans la plupart des provinces et, qui plus est, en plein Paris.

Aussi ne doit-on pas être surpris qu’en Bretagne, on ait, dans une ville comme Rennes où ne résidait pas l’Uni-

(1) L. DeprinG, Correspondance administrative au siècle de LOUIS RON VPETAIN PEN O (2) 15,,0p. cit., p. 641; cette lettre est du 8 juillet 1707.

ab

versité, mais où siégeait le Parlement, des cours réguliers de droit faits par des professeurs d’un talent plus notoire que celui des régents nantais, ceux-ci plus occupés de la conservation de leurs privilèges que de l’instruction des écoliers.

On ne doit pas s'étonner davantage que, longtemps, des avocats et des officiers de justice aient pu être reçus sans avoir fourni la preuve de leur immatriculation dans l’Université de Nantes, ou dans une autre Université aussi fameuse.

S III. — Règles propres à la Bretagne.

Dans la première moitié du xvire siècle, un jeune homme peut faire son instruetion juridique à Rennes sous la discipline d’un docteur particulier.

Au bout de deux à trois ans d’études, il peut être admis par le Parlement à prêter le serment requis des avocats.

Le procès-verbal d’audience n’indiquera même pas son immatriculation dans telle ou telle Université du Royaume, Ce qui donne à penser qu’on se dispensait le plus souvent de se faire immatriculer.

Aucune autre mention de diplôme n’est consignée sur les regitres, sinon cette affirmation assez vague que l’impétrant est « licentié aux loix », laconisme faisant présumer que, la plupart du temps, on aurait été assez embarrassé pour indiquer le lieu où avaient été prises les lettres de licence du candidat.

Les magistrats peuvent parvenir dans les mêmes conditions à occuper des sièges importants.

Mais là, une exigence spéciale, celle de l’examen du postulant, passé devant la compagnie même à laquelle il veut appartenir, limite les admissions trop faciles.

Les barreaux, maîtres de leurs tableaux, en se réservant le droit d'accueillir ou de repousser les demandes de ceux désirant plaider à la barre du Parlement ou des Présidiaux, peuvent s'opposer à l’entrée dans leur sein de membres ignorants ou indignes.

Telle est l'opinion à laquelle m'ont amené mes recherches.

Je vais maintenant essayer d'expliquer par quelles constatations ou déductions cette conviction a été déterminée.

J’ai déjà montré suffisamment, me semble-t-il, quelle argumentation d’ordre général doit faire admettre comme probable, et comme vraisemblable, un état de choses existant presque partout hors de Bretagne. L'histoire de P. Hévin père et l'examen des sources locales me permettent d’affirmer, en outre, que je ne commets aucune imprudence de raisonnement en concluant du général au particulier.

Il y avait à ce qu’il en fût ainsi, à fortiori de ce qui se passait dans les autres provinces, des raisons particulières à la Bretagne. Tout d’abord le Parlement siégeait à Rennes et non à Nantes, où végétait l’Université.

Les magistrats de la Cour Souveraine eurent toujours le désir secret de réaliser à leur profit l'union du Palais et de l’École, et virent d’un œil certainement favorable le développement dans la cité parlementaire d’un bon enseignement du droit, même donné par des juristes étrangers au corps universitaire. |

Cette considération suffit à rendre compte de l’attitude du Parlement de Bretagne à l’égard de l’Université de Nantes dont il ne paraît pas avoir un bien grand désir de protéger le monopole.

Les raisons de cette attitude tiennent aussi sans doute à la situation législative spéciale de la province.

Avant l'annexion, les édits des rois de France n’étaient évidemment pas en vigueur chez nous; c’était le duc de Bretagne qui rendait les ordonnances applicables à son territoire.

Depuis même la réunion à la France, pendant assez longtemps, les ordonnances royales n’y étaient pas obligatoires, si elles n'avaient été spécialement promulguées pour elle par le prince considéré comme héritier des anciens ducs.

Enfin, le Parlement, tant par son pouvoir réglementaire de rendre des arrêts organisant les étudesetréglant l'accès des fonctions judiciaires que par le droit de vérifier, avant de leur donner l’enregistrature, leséditsdu roi, contribua également à créer à ce point de vue un état de droit et de fait assez particulier.

La profession d’avocat avait été réglementée en Bretagne dès le xrr1° siècle, par l’importante ordonnance dite «des Pledéours » de l’an 1259; mais cette assise, qui a été surtout promulguée pour mettre obstacle à la trop grande liberté de la barre, n’impose pas aux avocats d’être gradués, et encore moins d’avoir étudié dans une Université pour être admis à exercer. Elle se contente

de les contraindre à jurer (Sur saintz » l’assise, «avant qu’ilz soient ouyz à plaidoiïer es courts » (1).

Cependant, il est curieux de constater que l’on n’attendit pas la fondation de l’Université bretonne pour exiger des « pledéours » une certaine instruction juridique. On trouve cette exigence dans une constitution de Pierre IT, duc de Bretagne, du 25 mai 1451.

Cette constatation est précieuse, car aucun studium n'ayant encore été établi à cette date dans le ressort du duché, les examens dont il s’agit dans l’ordonnance ne peuvent s'entendre d'épreuves subies devant un jury universitaire.

Elle amène à penser que, même dans la suite, après la fondation de François [T, il ne faut pas non plus nécessairement entendre par fées ès droits, un grade pris à Nantes ou dans une autre ville d Université « fameuse ». Le caractère « fameux » de l'établissement ne fut qu’une condition imposée, pour éviter des abus, aux avocats bretons, beaucoup plus tard, quand le Parlement consentit, l’an 1657, à enregistrer un édit de Louis XIII de 1625 réglementant cette question. L'article 15 de la Constitution du duc Pierre II défend que nul ne soit reçu à jurer l’assise des « Plédéours », ni par conséquent à exercer la profession d’avocat « s’il n’est suffisamment « Coustumier ou licentié en l’art des droits civil et canon, « et que le juge qui le recevra «voye qu'il soit de bonne scavance, conscience et « honneste état » (2).

Ces prescriptions étaient fort sages en ce qu’elles fai-

(1) PLantoz. La très ancienne Coutume, p, 331. (2) Ip., op. cut., p. 411.

saient de la coutume de la province une branche du droit et de l'interrogation sur cette coutume un examen suffisant s’il avait été satisfactoire, à ouvrir, à celui qui s’y soumettait, les portes du barreau, et de là celles des charges judiciaires.

La réglementation des études juridiques des futurs avocats et magistrats ne sera pas toujours aussi rationnelle.

L’ordonnance parla bien ensuite de licence « en l’art des droits civil et canon », mais sans exiger que les lettres de licence, rendues équivalentes à la connaissance de la coutume du pays, soient prises dans telle ou telle Université renommée de France ou d’ailleurs. Enfin, — et cette remarque me paraît avoir plus encore d'intérêt que les deux précédemment faites sur ce texte, — la constitution se repose surtout, pour l’examen des avocats, sur l'expérience et la science des juges chargés de les recevoir. [ ne s’agit pas du Parlement, puisqu'iln’estpas enCore créé, mais des sénéchaux du Duc. C’est à ces magistrats que se trouve confié le soin de vérifier la « bonne scavance » et même la « conscience » et « l’honneste estat » du Candidat.

Ils l’interrogeront sur la coutume et sur le droit civil; ils enquêteront sur ses mœurs, et se rendront compte s’il n’exerce pas un emploi jugé vil qui le rende impropre aux fonctions qu’il sollicite de remplir.

Une seconde constitution du même prince, donnée le 22 mai 1455 sur le même sujet, précise la manière dont ces examens doivent être passés sous l’autorité du sénéchal, assisté des avocats anciens et fameux, ce qui éclaire d’un jour fort intéressant l’organisation des études juri-

diques en Bretagne à cette époque (1). On traque l’ignorance, non en instituant des examens ad futurum sur les connaissances d’un jeune homme désireux d’acquérir un titre dont il usera quand l’occasion en sera venue, mais plus pratiquement en plaçant au seuil des seules carrières qu'au xv® siècle l’étudiant en droit peut avoir en vue d'atteindre, des épreuves lui en donnant l’accès.

Quant à la compétence donnée aux juges d’apprécier le mérite et la science des futurs avocats, elle paraît toute naturelle, les tribunaux s’étant de tout temps arrogé le droit de les surveiller et d’exercer sur eux une sorte de tutelle.

Le pouvoir donné à une époque plus avancée aux barreaux, devenus maîtres de leur tableau, de sélectionner eux-mêmes leurs adhérents, et de faire parmi leurs membres la police du savoir et de la bonne conduite, est une émancipation du corps des avocats et doit être tenu comme le remplacement de la surveillance des magistrats, leurs supérieurs, par le jugement des pairs.

FA

> + *% La bulle de fondation de l’Université de Nantes et la charte de François II du 22 avril 1461 ne contiennent

(1) Voici le texte de l’article 11 de cette constitution de Pierre II sur les avocats et les notaires : « Supposé que aucuns se disans « avocas se soient avancez es temps passez ou aient esté receuz « par inadvertance, importune requeste ou autrement, a estre « avocas, autrement que par examens et selon la forme et consti- « tution sur ce faicte, ce nonobstant, il est mandé à nos senes- « chaulx examiner bien. à plein, par le conseil et advisement « des anciens scavans avocas approuver la science et scavance « des susdits avocas, et en cas qu'ils les tiennent indiscrets et « moins suffisans, selon nostre dite constitution, leur défendant « et nous par ces présentes en celui cas, leur deffendons tout « exercice dudit office à peine de nos grosses amendes, » PLANIOL, On CUS D 421