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celles où sont ces mots legendi et docendi in quacunque Facultate, n’est pas Ce qui a donné commencement à cette Université; elle subsistoit des auparavant comme il s’apprend du traité d’entre Saint Louis et Raymond, comte de Thoulouse, de l’an 1228 par lequel ce comte fut condamné de fournir certaine somme pour la subsistance des Regens de Décret, de Théologie, de Philosophie et de Grammaire; l'Université de Montpellier n’obtint de Bulle qu’en 1280, et des avant 1200, Placentin et Azon y avoient enseigné publiquement le droit de Justinien, et Jacques, Roy d’Arragon, y avoit, de son authorité, établi un Docteur de Droit civil, ainsi que j’ay remarqué... Les Universitez s’estans avisées d’obtenir des Bulles des Papes, portant plusieurs privilèges, entr”autres deux principaux, l’un pour estre préférez aux Bénéfices, et l’autre pour estre exempts de la connoissance des Juges ordinaires, les Docteurs de Droit eurent : intérest de s’y faire incorporer, pour joûir ainsi que les estudians des mêmes privilèges » (1).

A l’époque où Pierre Hévin écrivait sa « Réponse à la Dissertation contre le Droit Civil », ces idées, courantes aujourd’hui, étaient des nouveautés historiques (2). Au xvrie siècle, en effet, on croyait volontiers que les institutions n'avaient pas eu d'histoire, c’est-à-dire de modifications, et qu’elles avaient toujours existé

(1) Hévin sur Frain, addition au [Ie tome, p. xzvir et xLvirr.

(2) Je profite de l’occasion quise présente ici pour rendre hommage à la profonde et intelligente érudition de ce travailleur infatigable et de ce savant qu'était Hévin, inférieur peut-être à d’Argentré comme jurisconsulte, mais supérieur à tous ses contemporains comme historien du droit breton. A ce point de vue, son esprit sagace et l’impartialité de sa critique le mettent hors de pair. Ù

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dans la forme où on les voyait alors. Aujourd’hui, le principe universel de l’évolution qui est à la base de toute science, nous accoutume à rechercher à l’origine des organisations achevées les commencements obscurs.

Les travaux des érudits modernes ont confirmé de façon définitive les remarques d’Hévin sur la lente transformation des centres universitaires, avant qu'ils aient acquis la reconnaissance légale et les privilèges habituels. Il est indiscutable, selon M. Periès, qu’ « O rléans n’était pas encore une Université en 1219, quand parut la décrétale super specula. C'était assurément, dit-il, un studium particulure très important, et on y enseignait le droit depuis le haut moyen-âge » (1).

Pour Montpellier et pour les autres centres, Marcel Fournier démontre l'existence de semblables prémices (2).

Souvent même, beaucoup de ces studia du moyen âge n’eurent, par le fait des guerres ou pour d’autres causes, que fort peu de durée, et ne parvinrent jamais à une organisation effective. Fournier cite parmi ces Universités manquées, faute de conditions favorables à leur développement, les studia de Reims, Lyon, Narbonne, Gray, Pamiers, Albi, Gaillac, Nimes (3).

Ilest infiniment probable que la Bretagne, si reculée que soit cette province, si défendue qu’elle ait été longtemps contre l'invasion des idées par son éloignement, ses forêts, et les écueils de ses rivages, n’a pas attendu

(1) Abbé Preriès, La Faculté de Droit dans l’ancienne Université de: Paris, p. 300, n. 2.

(2) V. « L'Organisation de l’enseignement du Droit », article de la ARevue internationale de l'Enseignement, 1892, t. |, p. 97 et suiv. :

(3) Les Slatuts et Privilèges des Universités françaises depuis leur fondation jusqu'en 1789, t. II, préface p. vr.

la seconde moitié du xve siècle pour voir enseigner chez elle les «sciences supérieures » et spécialement le droit.

Si nous devions prendre au mot M. Léon Maitre, il nous faudrait admettre que ce fut seulement depuis la fondation de François IT que le droit fit chez nous l’objet d’un enseignement. Auparavant, «les leçons qui se « distribuaient autour des églises et des monastères « étaient bonnes pour initier les enfants aux connais- « sances élémentaires, mais elles étaient rarement « suffisantes pour former des hommes supérieurs (1).»

Alors donc que, dans tout le reste du monde occidental, les esprits s’éveillaient à la science, alors que, depuis plusieurs siècles, le droit de Justinien était connu partout ailleurs et faisait, concurremment avec le droit canonique, l’objet d’études approfondies, le duché de Bretagne n’aurai pas eu, jusqu’en 1460, un seul maitre capable de faire connaître aux futurs praticiens les bienfaits de la loi romaine !

« Les Bretons, écrivait en 1754 Piganiol de la Force, «quoique plus occupés de la profession des armes et du «commerce que de toute autre chose, ne laissent point «d’avoir des secours et des moyens pour devenir sça- «vans (2). » Ces secours et ces moyens ne dataient certainement pas de la fondation de l’Université de Nantes, le seul studium de Bretagne qui ait obtenu la consécration de linstitution officielle.

Nous n’avons aucune donnée sur la manière dont les cours pouvaient être faits pendant cette période aux écoliers de Nantes, de Rennes, ou des autres villes

(1) L'Instruction publique au comté Nantais avant 1789, p. 206. (2) Nouvelle Description de la France, t. VIII, p. 255.

bretonnes. Il ne faudrait évidemment pas se figurer cet enseignement sans doute nomade, et tenant plus à la personne du professeur qu’au lieu de ses leçons, dans l'appareil de majesté confortable dont s’entourent les maîtres d’à présent.

Leur corporation, s’ils songèrent à s’associer déjà, ce qui est peu vraisemblable, n’avait rien d’un corps constitué, dont la place est marquée dans les cortèges et dans la liste des privilégiés. Ces professeurs bénévoles n'étaient que de simples particuliers, plaideours renommés, ou prêtres instruits, au courant du mouvement des lettres et versés dans le droit, qui communiquaient au groupe d’auditeurs grossissant autour d’eux leur science des textes canoniques et leur enthousiasme de légistes pour la raison écrite des Romains.

H évin nous signale l’existence dans le duché de deux professeurs bretons de droit au commencement du x1v® siècle, époque où l’on trouve, d’après lui, « les Professeurs du Droit civil, distribuez dans les lieux les plus reculez. » F

« Entre les actes du différent d’entre le Pape Boni- «face VIIT et le Roy Philippe le Bel, nous apprend-il, «on en void un du 27 aoust 1303, page 172, par lequel sur «ce quele Roy avoit fait sçavoir aux Évêques de Bretagne «ce qui avoit été résolu pourlaconvocation d’un Concile «dans l’Assemblée faite à Paris, ils répondent par le ré- «sultat de l’Assemblée du clergé de la Province, qu'ils y «adhèrent; et entre les Délibérans, outre six Évêques et «autres Prélats inférieurs, dont Joannes de Heraut «canonicus, Petrus de Tilleriis Presbiter Maclov. et Legum «professores. On peut penser, poursuit Hévin, que nôtre «saint Yves s’y fust trouvé s'il ne fust pas mort deux

ADOULE

«mois auparavant, car Forstenus Aleman liv. 2, le met

centre les jurisconsultes qui fleurirent sous Philippe «le Bel » (1).

S'il fallait en croire certain passage d’une charte d’Alain-le-Long de l’an 689, rapportée par d’Argentré dans son Histoire (2), c’est dès cette date qu’il y aurait eu, en Bretagne, des professeurs utriusque Juris. Mais cet acte qui eût impliqué l'existence de docteurs en droits civil et canonique au septième siècle, alors que l'on commença d’enseigner seulement sur la fin du douzième le Décret de Gratien, et le Droit de Justinien, est certainement apocryphe. L’historiographe Viguier, et Hévin après lui, frappés de tous les anachronismes de fond et de forme qu'ils y remarquaient, ont démontré l'entière supposition de cette pièce fabriquée de longs siècles après la date qu’elle porte, par un faussaire malhabile (3).

(1) Hévin sur FraIN, addition au Ile tome, p. xxxvir. Yves Hélory, saint Yves, fut professeur de droit à l’Université d’Orléans en 1728 (v. Fournier, Mist. de la Science du Droit, t. III, p. 211). Sa réputation de légiste est trop répandue dans les traditions bretonnes pour qu’il ait professé seulement au dehors de sa province. Revenu en Bretagne, où il a laissé un grand renom de science juridique, il fit certainement profiter ses compatriotes de son enseignement.

(2) Histoire de Bretagne, 1. II, chap. x1x. F

(3) Cette charte d’Alain-le-Long, à laquelle d’Argentré feint d'ajouter foi, aurait, en outre, le mérite, si elle était sincère, — mais elle prouvait trop — d’établir le fait de la souveraineté des princes de Bretagne du temps des Mérovingiens, l'existence d’un archevêché à Dol et du nombre d’évêchés nécessaires à l'érection du duché en Royaume, toutes choses agréables à admettre, pour un Breton aimant partialement son pays, comme Paimait Bertrand d’Argentré qui, par nationalisme, faussait volontiers l'Histoire.

V. Discussion relative à la charte d’Alain-le-Long dans HÉvIN sur Fran. Addition au 11e tome, p. Lv.

I] nous suffit, pour lesbesoins de notre théorie, d’avoir rencontré dans un document d’authenticité non douteuse, et dans les écrits d’un érudit consciencieux comme Hévin, mention d’un enseignement du droit civil au début du x1v® siècle, cent soixante ans avant l'institution de l’Université de Nantes.

D'autre part, l’état de la législation bretonne sous l'empire de la très ancienne coutume qui fut rédigée vers 1330 (1), montre que le droit romain dont elle est imprégnée dans certaines de ses dispositions avait dû faire déjà l’objet d’expositions doctrinales. La connaissance des lois romaines était alors jugée indispensable à la formation d’un juriste digne de ce nom; c’est sur le «Jus Civile » que comptaient les gens éclairés pour voir adoucir peu à peu par l'exemple d’institutions moins barbares le « haineux droit » des coutumes primitives (2). Or, la très ancienne Coutume de Bretagne est parmi les plus douces de la même époque, et, somme toute, parmi les plus romanisées.

Ce coutumier n’est-1l pas, d’ailleurs, un véritable monument d’enseignement juridique? C’est pour instruire les praticiens que Copu-le-Sage, Mahé-le-Léal et Tréalle-Fier, les trois auteurs vrais ou supposés de cette œuvre remarquable, ont pris la plume et noirci du parchemin. [ls avouent eux-mêmes cette intention.

« La Coutume de Bretagne, écrit M. Planiol (3), n’est

(1) C’est l'opinion d'Hévin. C’est également le dernier avis de M. Planiol (v. Très Ancienne Coutume de Bretagne, p. 7). Cette date approximative apparaît bien comme la plus vraisemblable de celles qui furent proposées.

(2) V. Bourizzier, cité par P. Gipe : Etude sur la Condition privée de la Femme. Paris, in-8°, 1885, p. 398.

(3) V. Très Ancienne Coutume de Bretagne, p. 12.

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« pas un aride assemblage de décisions juridiques, comme «nos Codes modernes, qui sont des séries d'articles brefs «et secs; C’est un livre et même un livre qui n’est pas dé- «nué de valeur littéraire. » Disons que, malgré ce cachet de littérature, c’est aussi un bon livre de droit. Douaires, théorie des actions, successions, et le système des pénalités légales, chose rare en ce temps, tout le droit et surtout la procédure civile et criminelle s’y trouvent excellemment traités.

On ne peut donc pas dire qu’il n’y avait en Bretagne, avant la fondation de l'Université de Nantes, aucun enseignement du droit. Reconnaissons toutefois qu’un coutumier et des cours irréguliers qui se faisaient sans doute dans les villes les plus importantes, et spécialement à Nantes, la ville ducale, ne devaient pas suffire à retenir en Bretagne le flot des écoliers voyageurs. Ceux-ci, confiants dans la vie, dans leur jeunesse et dans les hospitalités de rencontre, traversaient volontiers la moitié de la France pour aller écouter à Angers, à Paris, à Toulouse même, la parole d’un professeur de renom. L’éclat d’une Université « fameuse » aftirait souvent du. fond des provinces lointaines ces curieuses migrations de jeunes gens riches d’espoir et pauvres de bourse, fiers de leur titre d’écoliers, et des privilèges de droit et de fait qu'ils allaient trouver dans le studium où ils se rendaient.

Au xve siècle, c’est surtout en Anjou qu'allait s’instruire la jeunesse de Bretagne. Angers conserve encore, paraît-il, dans ses archives, les registres de la « nation bretonne » (1).

(4) V. L. Marre, op: cit. p, 207, et M. Fournier, Histoire de la Science du Drou, t. III, p. 162.

$ II. — Tentatives de fondation de l’Université.

« Le duc Jean V, surnommé le Sage, est le premier prince de Bretagne qui ait songé à affranchir ses vassaux de la nécessité d’aller conquérir les grades universitaires hors de la province (1), » écrit M. Léon Maitre.

Dans cette phrase, à mon avis, 1l ne faut prendre «nécessité » que dans un sens restreint et relatif. Il était en effet « nécessaire », à Ceux qui tenaient à des titres «universitaires », de se rendre, pour les obtenir, dans une « Université fameuse », et, pour cela, de sortir de Bretagne puisqu’en Bretagne il n’y en avait pas. Mais on aurait tort, je crois, de l’interpréter avec l’arrière-pensée d’appliquer cette idée de nécessité aux grades universitaires eux-mêmes considérés comme indispensables à l’exercice de certaines professions ou fonctions. Sous le règne de Jean V, on n’aurait pu songer, par exemple, à exiger des candidats aux carrières judiciaires des diplômes réguliers de licence ou de doctorat ès droits, conférés en dehors du territoire breton.

Jean le Sage — nom qui peut se traduire du vocabulaire médiéval par Jean le Savant — voulait, pour son duché, l’ornement d’un de ces foyers scientifiques, dispensateurs officiels des lumières de l’esprit, une Université constituée sur le modèle de celles de Bologne, de Paris, ou plutôt de celle d'Angers qu’il devait mieux connaître. Il sollicite, dans ce but, le concours — dont

(4) L. MAITRE, op. cit., p. 207. Add. article de M. Bellier- Dumaine : « l'Administration du duché de Bretagne sous le règne de Jean V », dans les Annales de Bretagne, t. XVI, p. 263.

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il ne pouvait se passer — du pape Jean XXIIT, lequel, par une bulle du 1er août 1414, lui accorda non seulement l’érection de principe qu’il demandait, mais en outre la dotation des futurs professeurs sur les décimes ecclésiastiques imposés en Bretagne (1). Le projet de l'établissement d’un studium generale dans la ville de Nantes, « lieu spécialement approprié, populeux et fertile (2), » semblait ainsi entré dans la voie des réalisations pratiques. Cependant il n’aboutit pas, faute d'argent peut-être, les décimes ayant vraisemblablement servi à satisfaire d’autres besoins que celui de l’instruction (3).

Une dizaine d’années plus tard, le duc renouvelait sa demande près du pape Martin V qui envoya une bulle décidant, comme la précédente, l’érection à Nantes d’une Université.

Cette « érection » resta platonique, et nous voyons, en 1449, le duc François Ier obtenir encore du pape — à cette époque, Nicolas V — la création dans la ville capitale d’un studium generale. Selon l’exposé de motifs que contient cette nouvelle bulle sans originalité, l’institution ainsi concédée procurerait l’utilité et la prospérité non seulement des habitants du pays et des sujets

(1) Cette bulle est publiée dans les Statuts et Privilèges de M. Fournier, t. III, p. 33.

(2) Ce sont les termes mêmes de la bulle de Jean XXIII.

(3) V. Itinéraire de Duguisson-AuBENAY (1636), publié par la Société des Bibliophiles bretons, t. II, p. 82 : « Argentré dit y avoir une bulle du pape Jean XXIII octroyant une levée sur les bénéfices pour l’entretien des régents de l’Université de Nantes. Cette bulle se veoit ès-chartes de Bretagne, ce qui monstre que, auparavant ceste érection de Pie IT, il y avoit déjà des escholes: à Nantes, et plus qu’il n’y en a à présent, »

de ce duché, mais aussi des autres contrées voisines (1). Quant au choix de Nantes, le document pontifical le déclare excellent « à cause de la proximité de la mer, et de la situation de cette ville sur la Loire, ainsi que de la fertilité des environs et de la douceur de la température. » Toutes ces qualités en faisaient une sorte de point de concentration où aflluaient les denrées « et autres choses à usage humain », venant de tous les pays. Les « pauvres escholiers » auraient, de ce fait, — c’est la préoccupation dominante des fondateurs d'Universités, — l'existence facile et le vivre à bon marché. Nicolas V voyait déjà que, grâce à cette création, « la raison dominerait désormais dans les jugements, les esprits seraient éclairés, et les savants deviendraient plus savants encore ». Pierre Chauvin, licencié aux lois, chanoine de Nantes, était nommé recteur à vie du nouveau séudium.

Mais, une fois de plus, les deux pouvoirs, celui du pape et celui du souverain de Bretagne, s'étaient unis vainement pour déclarer en termes solennels « érigée, créée, instituée », une Université qui, fondée théoriquement depuis 1414, sous le règne de Jean V, ne fut réellement rétablie que sous le règne de François Il, en 1460.

Soit parce que ce dernier prince « prit la chose plus à cœur » (2), soit parce que les temps étaient plus propices et les ressources en hommes doctes et en argent plus abondantes, le projet réussit enfin.

(4) V. Bulle de Nicolas V, publiée par M. FourNIER. Siatuts et Privilèges, t. III; p. 34, et par Dom Monter, Preures, t. Il, col. 1445.

(2) FourNIER, Jacques Clate et l'Université de Nantes à la fn du xv° siècle, NUS Repue historique, 1891, p. 6414.

M. Bellier-Dumaine explique ce long retard par une autre raison (1). Le pape n'avait d’abord accordé qu’une Université incomplète à laquelle manquait la Faculté de théologie, La bulle de Nicolas V contient cette réserve : « excepla tantummodo Facultate theologie » (2).

Or, le duc « voulait que son Université bretonne n’eût rien à envier aux autres grandes Universités: il entendait notarnment qu'on lui permit d’y créer une chaire de théologie; l’enseignement de la théologie était alors, en effet, le plus important de tous, et, s’il n’avait pas été donné à Université de Nantes, celle-ci n'aurait pu réunir qu’un nombre très restreint d'étudiants » (3).

Il est, sans doute, vraisemblable que Jean V et François 14 de Bretagne désiraient voir joindre l’étude de la théologie à celle des autres « sciences supérieures », et qu'ils insistèrent près du Saint-Siège pour obtenir que le nouveau studium füt pleinement generale et muni de toutes les facultés, y compris celle de théologie.

Par contre, il n’est guère croyable qu’ils aient refusé le cadeau du pape à cause de l’exception contenue dans les lettres d’érection. Les différents personnages qui se succédérent, à Rome, à la tête des affaires de l’Église, n'auraient pas si bienveillamment persisté à expédier en Bretagne des Bulles favorables aux demandes réitétées des princes du pays, en couvrant ceux-ci de paroles flatteuses, si la restriction qu'ils s’imposaient à euxmêmes n'avait fait, préalablement, objet d’un échange

(1) Beuuee-Dumaiss, Annoles de Bretugne, article précité,

1. XVI, p. 262, RS (2) Fournier, Statuts et Privilèges, t. III, p. 35. ; (3) Bezuer-Dumaixe, article des Annales de Brelugne précité,

t. XVI, p. 262.