‹ Histoire de l'esclavage dans l'antiquité (volume 3)Chapitre 35 sur 196 · L. 4 (Pomponius), D., XL, iv, De man. te$tamenio · texte numérisé non relu

L. 4 (Pomponius), D., XL, iv, De man. te$tamenio

4. < Divusetiam Marcus rescripsit : Fideicommissas libertales, nequc < »tate, neque conditione, neque mora non praestantium tardiusve

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et la loi levait elle-même une partie de ces obstacles. Si le légataire venait à mourir sans avoir affranchi Tesclave, elle se mettait à sa place et faisait prononcer l'afTranchisscment par le préteur^ : car la pensée du testateur n'était point tant de donner à Théritier le soin d'affranchir, que d'assurer à l'esclave le bienfait de la liberté; s'il n'était pas présent, elle suppléait de même à son absence : aux termes du S. C. Juncianusy l'esclave devait alors être affranchi par le préteur, avec les mêmes effets que s'il l'eût élé selon le fidéicommis'. La loi suppléait encore au défaut de l'âge ou aux autres incapacités de circonstance ou de nature, comme la folie, le mutisme'. Si rhërilier était frappé d'une incapacité légale, si, par exemple, déclaré insolvable, il perdait le droit d'aliéner, il n'en gardait pas moins celui d'accomplir le fidéicommis* : car, dans ce cas, il ne donnait pas, il transmettait la liberté. Si le légataire, capable d'affranchir, s'y refusait et entravait les libertés promises, par ses chicanes ou ses détours, la jurisprudence veillait encore en faveur de l'esclave. Dès le temps de Trajan, le S. C. Rubrianus était venu déjouer la résistance passive du légataire : s'il ne répondait pas à l'appel du préteur, ce dernier procédait comme en cas d'absence ; il instruisait la cause et prononçait l'affranchissement, avec les mêmes effets que si l'esclave eût été directement affranchi. Si, de plus, Thé-

« reddcntium, corrumpi aut in deteriorem statum perdud. » (L. 30, § 16 (Ulp.)f ^'t ^K ^1 ^^ fideic, libertatibus.) l\ en était de mènrie des libertés de ce genre, comprises dans des codicilles nuls, mais que riiêritier aurait acceptés pour une partie. (§ 17, eod,)

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