L'ESCLAVAGE DANS LES COLONIES (1847). CLXVII

Art. 9. Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre, sont chargés, chacwi en ce qui le concerne, de Texécution du présent décret.

Fait à Paris, en conseil de Gouvernement, le 27 avril 1848.

Les membres du Gouvernement provisoire^

DopoRT (de l*Ecrb), Lamartinb, Armand Marrast, Garmer-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollln, Flocon, Grémieux, Louis Blanc, Arago.

Le secrétaire général du Gouvernement provisoire,

Pagnerre.