M. de Rémusat, Rapport^ etc

5. « Déclarons les esclaves ne pouvoir rien avoir qui ne soit à leur maître, et tout ce qui leur vient par industrie ou par la libéralité d'autres personnes ou autrement, à quelque titre que ce soit, être acquis en pleine propriété à leurs maîtres, sans que les enfants des esclaves, leur père et mère, leurs parents et tous autres, libres ou esclaves, puissent rien y prétendre par succession, disposition entre-vifs ou à cause de mort ; lesquelles dispositions nous déclarons nulles, ensemble toutes les promesses et obligations qu'ils auraient faites, comme étant faites par gens incapables de disposer et de contracter de leur chef. » (Code noir, 28.)

4. « J'ai eu entre les mains une lettre de change pour la valeur de vingt-huit esclaves, consentie par un roi africain au profit d'un capitaine français. » (Granier de Cassagnac, Voyage aux Antilles^ I, p. 44.)