‹ Histoire de l'esclavage dans l'antiquité (volume 4)Chapitre 43 sur 366 · ET LA JUSTICE · texte numérisé non relu

ET LA JUSTICE

La loi, qui ne reconnaît à l'esclave que le caractère des choses dans les actes de la vie civile, ne le

1 . <c Dans les saisies des esclaves seront observées les formalités prescrites pour les saisies mobilières. (Code noir, 46).

2. « Journal commercial de la Pointe-à-Pitre, cité par M. Schœlcher. (Colonies françaises^ p. 59.)

3. Journ. offic. de la Martinique du 22 juin 1840, ibid.^ p. 57.

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