M. Rouvellat de Cussac, p

i. Idem, p. 117, Cf. 75.

3. Monitetir du 19 mars 1840 avec le réquisitoire de M. Dupin à la Cour de cassation ; Gazette des Tribunaux et Courrier français du 32 février 1841 ; Journal des De'bats, 21 février 1844. — Ces procès sont rares. Les actes de violence contre les esclaves, quand ils ont été dénoncés, ont été suivis le plus souvent d'ordonnances de non-lieu, quelquefois d*arrêts de renvoi en police correctionnelle, et toujours de peines sans proportion avec le crime. C'est le dire de M. Rouvellat de Cussac, qui fut pendant quinze ans magistrat aux colonies, a Si Ton parcourt, ajoute-t-il, le9 arrêts des cours de justice de nos pays à esclaves, on y verra