DES LOIS DES 18 ET 19 JUILLET 1845, ET DE LEUH APPLICATION

Protêt 4e loi mmr l'KinéUonttloB 4n rAglme «Im eMbkTesi

La séance du 4 mai 1 844, à la ohambre des députés, aura sa place dans l'histoire de rafiraachissement des nègres. On n'oubliera pas non plus que o'est par une supplicjue des ouvriers que l'attention du parlement fut appelée de nouveau sur cette grande question.

La délivrance des esclaves est sortie des r^oas pour ainsi dire philosophiques et politiques, où elle s'agitait; le peuple est venu y prendre sa part, part bien réelle, bien authentique, et dont les intéressés cherchèrent vainement à diminuer l'importance. Il ne s'agit pas, en effet, de quelques artisans sur lesquelsun philanthrope aurait esercô une influence directe, d'un petit nombre d'ouvriers qui auraient donné leur adhésion sans savoir ce qu'ils faisaient. Le nombre des signatures, et il est

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bon de le constater, car on peut être surpris que cela n'ait pas été mentionné dans le travail du rapporteur, le nombre des signatures s'est élevé pour Paris à 7,126.

Eu outre, les ouvriers lyonnais, toujours sympathiques à tout mouvement noble et généraux, apprenant riottiatirs prise par leurs frèret de la capitale, se sont empressés ^9 se jpiqdre à eux, et des feuilles portant 1,704 signatures sont venues témoigner à la chambre de leur adhésion à la requête des Parisiens.

C'est donc 8,830 personnes qui ont demandé formellement l'abolition de l'esclavage.

Un tel chiffre est significatif, il est impossible d'y trouver rien de factice ; d'y voir autre chose qu'une manifestation parfaitement libre, parfaitement spontanée, surtout lorsqu'elle sort du peuple, non pas peut-être le plus instruit, mais assurément le plus intelligent.de l'Europe. La chambre en a bien jugé ainsi : l'attention soutenue qu'elle a prêtée aux belles paroles de MM. Gasparin, Ledra-Rollin, Tracy, l'immense majorité qui a soutenu leur proposition en sont une heureuse et incontestable marque.

L'ordre du jour demandé par le rapporteur fut repoussé, la pétition ftit rmvoyês soleBB«llenient au ministre des colonies, et celui-ci prit l'engagement d'apporter avant peu un projet de loi suF l'amélioratioa du r^ime des noirs,

C«tta goutte d'eau, jetée dans l'aride désert des esclaves, nfïsdohit leur ime attristée et r^ima leur courage. Que les prolétairss fï^nçais ae r^ouieseot; leur ori de miséricorde est allé soutenir au milieu des populations servilee l'espoir qu'elles BourràsMt d'uQa délivrance prochaine.

H. le ministre de la marine remplit presque immédiatement U promesiie laite le A mai, dés le 1 S il présentait à la chambra das pain un projet de loi qu'il jugeait propre à rendre plus efficaeas l«a moyens de préparer les esclaves & la liberté. En oela, BOiu nous plaisons i le dire, H. l'amiral Mackau d«rani^it nos espérances. Sas proposîtioss relatives »ux esclaves nous pariUasaiant un hommage d'aut&at plus réel à l'opinion

publique qu'il est perëoauellaineat moins bien dispuâé à. l'égard de l'émancipation.

Las ouvriers surtout peuvent se glorifler de cette manifestation du ministère, quelque timide qu'elle puisse être. Dans toi moments décisifs, les moindres actes ont de l'importance et de la portée. Cartes, nous ne dirons pas que la généreuse initiative prise par las ouvriers de Paris et de Lyon a fait naître la loi de H. Macfcau; maïs il est permis de croire qu'elle a singulièrement contribué à an accélérer la présentation.

C'est une consolante pensée pour les prolétaires français, au milieu de leurstropréelles souffrances, de voirque leur parole secourable ait été entendue. La charité des ^wlitionistes est louable assurément, et nous ne sommes pas tenté de chercher à déprécier leur dévodment; mais combien mérite pli» de respect encore l'élévation de sentiments qui a poussé des hommes malheureux à oublier leurs propres misères pour demander le soulagement de Galles d'autrui. Noble abnégation qu'il importe à. l'honneur de notre siècle de faire ressortir, témoignage oertain de la hfiute bienvaillaoce et dâ l'intelligence morale qui pénètrent de plus en plus ca qu'on appelle les basses classes.

Les ouvriers d'Europe, tout en luttant pour leur pain de chaque jour, ont compris l'avilissement des esclaves, qui n'ont pas même à gagner leur pain, et que l'on nourrit comme las hétes de somme. Les nations sont aujourd'hui plus avancées et plus libérales que Les ehefe placés i leur tête par la mauvais» fortune du monde. Il arrive chez nous ce qui est arrivé en Angleterre, le peuple force le gouvernement à s'occuper des ilotes, qu'une eireur de la civilisation moderne garda encore sous le joug. Qu'il ne sa lasse donc pas, et, comme en Angleterre, il aura la gloire de vaincra les résistaaoes pcdiUqius et de faire triompher las droits de l'humanité.

La direction des aolonies, toujours fort arriérée, rejetait encore la i^alisation de l'affranchisseaient dans un avenir indéterminé; le projet de loi déposé sur U bureau de ta chambre des pairs se bornait à développer les moyens ado{^ depuis

trois ou quatre aos pour l'amélioratiOD morale et matérielle des nègres.

Voici ce que nous disions & ce sujet dans la Réforme du 16 mai iB44.

Le but principal du projet, dît l'exposé des motifs, est de r^ler les conditions relatives & la nourriture et à Teotretien des travailleurs coloniaux, le régime disciplinaire des ateliers, les heures de travail, la répression et la punition des délits des maîtres envers leurs nègres, enfin le mariage ainsi que l'instruction religieuse et primaire des esclaves.

Le ministère, en avouant ce but, reconnaît ce que les abolitionistes disent depuis trop longtemps, o'est que tous ces moyens déjà employés sont inefficaces. Il annonce la résolution d'appliquer les nouveaux moyens d'une manière Terme ; le pourra-t-il? Nous le désirons sans l'espérer. Depuis que les colonies existent, les créoles ont toujours éludé, annulé les ordres de la métropole en faveur des esclaves ; la volonté du gouvernement n'a jamais pu dominer leur puissance locale, nous craignons qu'il n'en soit toujours de même, et que l'intérêt de l'esclavage ne continue à être un obstacle infranchissable aux préparations de la liberté.

Le gouvernement propose, en outre, deux mesures plus décisives : la première, d'assurer d'une manière légale le pécule des esclaves; la seconde, de leur accorder le droit de se racheter. Ces droits, pour ne pas devenir plutôt funestes qu'utiles aux nègres, auront besoin de prescriptions complémentaires.

En somme, nous n'acceptons quesous toute réserve le projet ministériel; non seulement nous croyons^ue l'affranchissement immédiat et simultané est possible et praticable, mais qu'il est de tous lesmoyens d'affranchir celui qui a le plus d'avantages. Cependant on peut considérer le projet présenté Â la chambre des pairs, comme un progrès sur le passé, comme un espoir pour l'avenir. C'est un pas de fait ostensiblement vers l'abolition, un acte qui engage et compromet l'administration, c'est surtout un avertissement aux maîtres, qu'il est temps de re-

noncer à leur propriété bum&ine. La loi ne décide rien, il est vrai, et c'est là son vice capital, sur la grande question de l'affrancbissemeot, mais elle en prépare évidemment la sola-

Hlatorl««e de la dlaentaloB «!■ pnjet de loi à la ehaHkre

B^iHCB DU S9 uu. (Mfon», 30 mû mS.)

La discussion du projet de loi relatif au régime des esclaves dans les colonies françaises, adopté par la chambre des pairs, a commencé aujourd'hui à la chambre des députés.

H. Temaux-Compans, qui faisait son début à ta tribune, s'est livré à une critique très fine du projet, el ses idées, souvent originales, ont provoqué plus d'une fois le rire de hi chambre. C'est un succès dont nous ce saurions féliciter M. Ternaux ; dans une discussion aussi grave, il convient, il nous semble, de ne prononcer que des paroles graves; mais nous rendons justice & ses intentions. Si la forme de son discours a été trop légère, te fond en reste excellent. M. Ternaux a montré qu'il connaissait bien les colonies et a produit une vive impression sur l'assemblée lorsqu'il a défini le régime des habitations ; i? fouet tempéré par le poison. Il y a dans ces mots hardiesse et vérité.

H. Ternaux-Compans, tout en signalant avec beaucoup de sens les vices de la loi nouvelle, tout en prouvant qu'elle serait d'une efficacité fort douteuse pour l'amélioration du sort des esclaves, a déclaré qu'il la voterait, parce qu'il ne voulait pas prendre sur lui de priver les noirs, par un rejet, du faible bénéfice qu'il leur sera donné d'en tirer.

Tel avait été aussi l'avis de la commission ; son rapporteur, H. i. Lasteyrie, dans un beau et noble travail, n'a pas dissimulé combien elle jugeait insuffisante la loi nouvelle ; mais elle a préféré en proposer l'adoption telle qu'elle est, plutôt que de reculer encore jusqu'à l'année prochaine le peu de bien

qu£ cette loi pourra produire. Mous nous associMiE swa& lAn serve à la pensée de la eommission. Assurément la loi votée aa Luxembourg est mauvaise ; pour qu'elle pût satis&ire les démocrates, il la faudrait amender d'un bout à l'autre, pour la rendre réellement utile en fait, même dans la portée reS' treinte qu'ont voulu lui donner ses auteurs, elle demanderait d'amples modiâcations; mais telle qu'elle se trouve, elle est en principe un progrès nouveau. On peut la considérer comme le commencement de l'affranchissement : le ministère lui-même convient qu'elle est faite pour préparer l'émancipation déllnitive. 11 nous parait donc sage de l'adopter. Y introduire un amendement aujourd'hui serait la renvoyer é. la chambre des pairs, c'est-à-dire la renvoyer encore à l'année prochaine. \ quoi bon perdre un an pour des améliorations qui ne sont et ne peuvent être en résumé que des améliorations de détail?

Nous sommes convaincu que les moyens préparatoires seront sans effet; nous sommes convaincu qu'il est impossible de rien mettre entre l'esclavage et la liberté, que l'on ne peut sauver un esclave des maux indissolublement unis à sa misé^ rable condition ; mais puisque les nègres sont condamna i passer par une expérience, mieux vaut qu'elle ait lieu plus tôt que plus lard ; puisque l'on veut absolument essayer d'un régime intermédiaire mieux vaut que ce soit aujourd'hui que demain.

L'application de là loi nouvelle servira du moins à prouver qu'il n'y a pas d'autre moyen d'abolir l'esclavage que de l'abolir tout à Eiit.

La commission d'ailleurs a pourvu presque autant qu'il est possible de le faire aux nécessités de la circonstance. Sur sa demande le miuistre de la marine et des colonies s'est solennellement engagé à, rédiger les ordonnances complémentaires « dans l'esprit de la loi, c'est-à-dire dans }e but de préjtarer les esclaves À la liberté», et de llxer un maximum de valeur pour ne pas rendre illusoire, la faculté du rachat forcé. Le ministre a déclaré, en outre, relativement  l'horrible régime disciplinaire des ateliers, que sou ipl^tion était âa dûQtnuer

iiotablemeDt 1& Caeutté laisséu au mattre d'infliger flea chAtif inmts corporels, et d'ètaldir sur les liabitatioss un registre 8ur lequel seraient inscrites toutes les punitions. Désprmais aucune peine autre que celles prononcées par l'ordotmanGe du 14 septembre 1841 ne pourra être appliquée aux eselares.

Voyons si le ministre sera sincère; voyons ce que produira la loi. Nous aurons bien plus de force au commeDceinent de la session prûchaine pour lécl^mer des amenjdentents, quand on aura fait l'expérience de son peu d'efficacité. Il y a d'autaut plus de raison pour eu af^ir ainsi que les modifications introduites anjourd'hui dans la loi en repousseraient, comme nous l'expliquions tout à l'heure, la promulgation jusqu'à la session prochaine. Ce serait une année perdue encore pour l'indépendance future, une année de plus de servitude pour les 1,210 esclaves du domaine que le gouvernement s'est engf^é Â libérer, pour les noirs qui ont un pécule et.qui voudront dés aujourd'hui l'appliquer & leur liberté.

A ce point de vue, ii est permis d'espérer que BW. Roger (du Loiret), Gosparin et Larochefoueault-Liancourt retireront les amendements qu'ib ont proposés. Il est inutile de le dire, lorsqu'on nomme ces mesaeurs, ce qu'ils proposent ne pourrait que rendre la loi meilleure ; quelles que soient les divisions politiques qui nous séparent, nous le reconnaissons avec plaisir, les pauvres esclaves ont toujours trouvé en eux de iélé« et iBtelligents défenseurs. Mais encore une fois, il sera temps l'tuinée prochaine de provoquer des amendements qui , fussent-ils adoptés aujourd'hui, ne deviendraient utiles que l'année prodiaine. U y a ici «n écuell pour l'humanité des ahotitioHistes de la Chambre, ils doivent «iraiadre de ftiire mal en voulant ftiire mieux.

U. LeTavasseur, qui s'itoit taii inscrire d'tvuâe pour paiv 1er contre le projet-, a déclaré d'aèord qu'il s'était pas «nnemi de l'abolition de l'esclava^. C'est l'exordâ oMiaaire ie tous

les défenseurs de la servitude ; car malheureusement la servitude trouve encore quelques soutiens. Us craignent d'exciter b*op de réprobation, et ils ne manquent jamais de commencer leurs discours contre l'affranchissement par uns protestation en sa faveur, hommage rendu A. la conscience universelle qui a horreur de l'institution servile. M. Levavasseur donc, après avoir dit qu'il voulait la liberté des nègres, mais qu'il la voulait sage et féconde, a combattu le projet, c'est-à-dire, a voté ie maintien pur et simple de l'esclavage indéfini des nègres, pu'ce que selon lui la loi nouvelle désorganise le travail forcé avant d'avoir organisé le travail libre. H. Levavasseur décl»^ que la loi inquiéterait les capitaux; il désire que les nègres restent esclaves, afin de ne point troubler la quiétude de l'aident, et il propose d'attendre, pour émanciper, que les essais de transformation industrielle que l'on tente à cette heure dans nos Iles aient eu plein succès !

Il n'est pas de projet d'amélioration qui n'ait soulevé des objections de cet ordre ou d'un autre. Ceux qui prennent le titre à'aboUtionisies pratiques disent toujours que ce que l'on veut faire est dangereux; et comme ils n'ont jamais proposé quoi que ce soit, on doit en conclure qu'ils veulent éternisa le statu quo. Encore faut-il leur savoir gré de respecter assez l'opinion publique pour ne pas avouer ouvertement une telle

H. Tocquevitle a défendu le projet avec élévation et sagesse; il l'approuve parce qu'il conduit forcément tôt ou tard à la liberté. Et H. Tocqueville a raison ; le projet, bien qu'il soit très loin d'ôtre bon, donne du moins certains, droits civils à l'esclave ; en faisant passer celui-ci de l'état d'outil i l'état de personne, il amène naturellement sa libération définitive. Le législateur, après avoir écrit dans la loi que le nègre étùt un homme, pourra-t-il rester longtemps sans en faire un citoyen? Nous ne le pensons pas. Jusqu'ici, le nègre était légalement une chose ; maintenant qu'on le déclare légalement un être pensant et morM comme nous, «n ne saurait tarder à lui donner légedement les mâmes droits qu'à nous. Aussi

est-ce avec beaucoup de raison , à notre avis, que M. Tocqueville a dit : s Ceux qui veulent l'émancipation d'une mattQière quelconque & une époque quelconque, doivent vouloir « ia loi. » L'orateur n'a pas caché cependant tout ce qu'elle a de défectueux, et il a stigmatisé heureusement du nom de seconde servitude les cinq années d'engagement que l'on impose à l'affranchi.

H. l'amiral Leray qui a suivi M. TocqueviUe à la tribune, n'a pu captiver une minute l'attention de la chambre, bien que son discours n'ait pas duré moins de deux heures. L'assemblée a montré une impatience extrême en l'entendant faire un long éloge du répme colonial et oser soutenir que les esclaves sont heureux. Quand donc en finira-t-on avec ce détestable ai^ment? Un esclave heureux !

On doit reprocher aussi à M. Leray d'avoir plusieurs fois cité M. V. Schœlcher pour appuyer son étrange opinion. En ne prenant, comme il le fait, que des phrases çè. et U dans un livre, il est facile de leur trouver un sens que l'auteur n'y a jamais attaché. H. Schœlcher est un abolitioniste passionné, on ne peut donc sans fausser sa pensée, la faire tourner contre r^olition, au profit de resclavage. Abuser ainsi de la justice qu'un écrivain a pu rendre à des actes de bienveillance et d'humanité particuliers à des maîtres, ne nous semble pas un moyen bien légitime de discussion et prouve trop qu'on n'en a pas d'autres.

M. Gasparin a protesté contre les assertions de tous ceux qui se disent abolitionistes pratiques pw opposition aux abolitionistes purs. Il a prouvé qu'il existait entre eux une autre différence qu'une difCërence de temps et de méthode, il a prouvé que les abolitionistes pratiques ne sont point du tout des abolitionistes, et il était bon que cela fût dit.

Malheureusement, selon nous, H. Gasparin a persisté à soutenir qu'il fallait amender la loi. Nous avons expliqué pourquoi cela nous paraît une faute. Nous n'acceptons pas la loi parce que c'est tout ce qu'on peut obtenir; la chambre élective s'est montrée sympathique chaque fois qu'on lui a

parlé de la déplorable condition des esolaves, et bod» sommes eonvainoQ qu'on pourrait td)t«nir d'elle mieux que 1& projet Toti au Luxembourg i mais nous fseosidérona qu'un amendetawt forcerait de renvoyer la toi à la obaïQbre des pairs, qu'elle ne pourrait èin dtEcuté» pendant oette seseion qui toudie à son terme* et nous r^ardons comme un iDol de reculer d'une année encore le bien que l'ou peut faire éès atfjourd'hui.

La &a de la Bétmoe » (Aè animée par un incident assez grave. H. Gaspaiin avait dit que, tous les joors, les gouveraeurs autorisaifflt reiportatkMi à l'étranger de nègres dent ils jugeaient la présence dangereuse pour la «oloaie. H. Ledm* RoUin a cité un de ces aotes d'exil, s^é par le ministre actuid d6 la marine, lorsqu'il commandait & la Martinique. H. Mackau a cru se justifier en disant qu'il éUit alors duis t'exer-' eloG de son droit, et que les noire qu'il avait eondamnéa l'avaient sans doute mérité. U. Hackau a, de plus» aie que les nègres ainsi exportés & Pusrte-Rioo y fussent vendus, échangés contre des bœufs et des mulets. Nous sommes en mesure d'affirmer que K. Maokau, ou ne sait point ce qui m pos^ sait et se passe tous les joarSi ou bias a voulu atténuer le crime de vériti^le traita <{ue constitue le droit aoowdé à l'otn'.' Ëipotenoe des goilverneurs. Nous avons vu nous^ëme, ft Puerto-<RiCD, des nègres exportés \ ils avaient été vendus, et leur sort, comme tous ceux des esclaves de cette lie, était plus horrible encore que celui des esclaves français.

Le ministre de la marine a toutefois déclaré avoir dotiné des ordres formels pour qu'à l'avenir les noirs, dont 11 plaira & m maître de demander la déportation, ne fussent plm en-voyés à Puerio-Rico, mais dans une tie française^ Ce remède au tnal montre assez quel geurs d'adoucissefUent on ^eut apporter au destin deâ 'esclaves ! LS ministère reooiinatt comme indispensable de laisser aux gouverneurs le droit d'arraeher un nègre à sa famille, àses amis, & ses parents^ sans avoit- i donner d'autre raisoh que la nûson d'Étdt! Quelle latiiiidd pour l'arbitraire, pour la violence, pour les mauvaises passions î Le législateur iie tardera pas longtemps à reconnaître lui

que tous ces moyens transitoires se sont que de trisleâ psllift^ tifs, et qu'il n'y a, pour sauver les esoïaTes des mille inaux auxquels ils soQt en butte, qu'une seule voie bonne, celle de les faire rentrer dans le droit oonunun, celle de les «ffrencblr. Nous désirons la plus prompte adoption de la loi noutelle, parce qu'elle rendra cette vérité Aridente pour ceux qui en doutent encore.

La discussion fl'a point avanoA d'un p&â; le procès semble d^à instruit, tout est dit.

M. de Carné déclare qu'il votera la loi telle qu'elle est, parce qu'elle peut être considérée par tout le monde comme un progrès véritable. Des droits civils accordés â l'esclave, la faculté par lui de se racheter malgré la volonté du maître, l'éfflancipatiou des nègres du domaine, même Qxée ail lêrine loltitain de cinq ans, paralysent à M. de Carné, en tout état de cboses, des améliorations suffisantes pour le moment.

M. de Carné pense, d'ailleurs, que les nègres français sont fencore aujourd'hui moins avancés en civilisation que ne l'étaient les nègres des lies anglaises ad moment du bill d'êtnancipation. Nous pourrions, s'il èji était besoin, prouver, par des faits et par le dire de colons anglais et français, qtie c'est là une erreur ; nous nous réservons de reveillr là-dessos, lorsqu'il y aura opportunité à le felre.

BT. de Carné, appuyant stir les avantages des lûoyerts tran- ■ Bitoires, a, de plus, émis une pensée contre laquelle il nous semble important dé protester; il ne Voudrait pas rétùaficipation immédiate aujourd'hui, parce qiie les cotons sont obérés, et que l'indemnité qui accompagnera la grande délivrance passerait tout entière dans lesmaiûs Aé leurs créanciers. Est-ce â la tribune d'une chambre française que l'on doit exprimer le regret de voir uh débiteur obligé de payer ses dettes? Il serait urgent, au contraire, disons-le à ce propos, que l'on appliquât enfin aux colonies la loi d'expropriation forcée. Au

moment où l'on paraît vouloir sincèrement régénérer les colonies, c'est une mesure d'ordre indispensable de faire enfin passer les propriétés coloniales dans les mains de leurs véritables propriétaires; cela peut-être diminuerait aussi la résistance que trouve l'émancipation dans toutes les tles. H. Hackau, s'il est de bonn^ foi, ne négligera pas ce moyen de simplifier ses embarras. Il ne doit pas ignorer que beaucoup de colons refusent à priori l'émancipation générale, précisément parce qu'ils savent que leur indemnité passerait dans les mains de leurs préteure hypothécaires. Une loi d'expropriation forcée appliquée aux colonies serait, en outre, un acte très moral, en cela qu'elle mettrait un terme aux blanchissages. pratique scandaleuse, déshonorante, au moyen de laquelle plus d'un planteur a déjà dégrevé son habitation, et enlevé tout gage à ses créanciers, sans dépenser une obole.

Après H. de Camé, H. de Castellane est monté à la tribune, où il paraissait pour la première fois. Cetui-là au moins marche à découvert, il a eu le fâcheux courage de dire tout haut, très distinctement : Je ne suis poi aioUtioniste, et il en a donné les raisons en exposant que les nègres une fois libres ne travailleraient pas, et que les colonies anglaises étaient ruinées \ H. de Castellane a fait ses calculs, a entassé ses arguments contre la liberté au nom du sucre et du café, avec un impitoyable sang-froid. Il y avait en vérité quelque chose de triste, on éprouvait un sentiment d'oppression pénible à voir ce jeune homme qui paraît plus jeune encore qu'on ne doit l'être pour entrer à la chambre, se montrer si froid, si sec, si aride, l'âme morte comme celle d'un vieillard, toujours maître de lui, sans un mouvement chaleureux, et se défendant d'être susceptible d'enthousiasme comme un autre se défendrait de ne l'être pas.

H. de Castellane trouve ta loi non pas trop timide, mais téméraire, c'est son expression ; il déclare qu'il n'est pas abolitioniste, et en môme temps, il confesse que « l'esclavage abrutit le mattre et l'esclave ensemble! »

Malgré son calme roide et pesé, malgré la possession qu'il a

toujours de lui-même, le jeune orateur a manqué d'une certaine modération, il n'a pas su s'arrêter, et la chambre, qui l'avait écouté d'abord avec l'intérêt de la curiosité, a fini par lui retirer un peu de son attention, que le couteau d'ivoire et la sonnette de H. le, président sollicitaient vainement.

H. de Gastellane n'avait-il voulu que se singulariser ou bien a-t-il compris qu'il avait été trop loin. Nous ne savons, mais d'une minute à l'autre il a tourné court en disant qu'il persistait à repousser la loi parce qu'il là jugeait perturbatrice, mais qu'il était prêt à voter une loi d'émancipation générale et immédiate si le ministère voulait en présenter une. Peut-être n'est-ce après tout que l'heureux triomphe de la vérité , de la moride, de la charité qui, faisant entendre leurs lamentations k un cœur jeune encore, ont triomphé des sophîsmes de l'esprit.

M. Galos a répondu à M. de Gastellane sans dire rien de nouveau, il a loué la Loi comme 4oi de transaction entre les deux pariis extrêmes, et loi de transition parce qu'elle mène d'une manière sûre à un but parfaitement défini.

M. Lemercier a voulu parler contre ia loi, il lui a été littéralement impossible de se faire écouter. Décidément les colons doivent le reconnaître, ils n'ont pour eus ni la quantité ni la qualité, tous leurs orateurs ont été d'un médiocre désolant. Puisse cela encore leur ouvrir enfin les yeux et leur apprendre que leur cause comme maîtres est & jamais perdue !

La chambre est impatiente de voter; son opinion est faite, et M. Isambert, l'un des plus anciens et des plus inébranlables amis des noirs, a eu peine à faire entendre quelques bonnes vérités générales.

H. J. Lasteyrie, rapporteur de la commission, a résumé la discussion avec bonheur et habileté. IL est facile, quand on entend M. J. Lasteyrie, de juger que ses sentiments humains se trouvent à 4'étroit dans le projet; il désire évidemment une émancipation prompte et générale ; il la croit opportune, possible, et il èproave une sorte de pudeur a réglementer encore

apjourd'hui Tesclavage. Aussi a-t-it dit des ciioses bien senties; il a fait justice de la Un de non receYoir qai consiste & dire : e. Organisez le travail libre avant de détruire le travail fbroé. » Comme si Voa pouvait, de l'esclavage, attendre les résultats de t'indépendance I Puis, il a fini en s'éeriant d'une manière significative : a. Veus avei payé depuis dix ans, pour maintenir la servitude, préoisémant la somme qu'il faudrait pour ém^BGiper avee indemnitél ■ Et cela est vrai.

La séance a été belle, touchante, digne de la représentation nationale d'un peuple grand et généreux. Rarement la chambre avait entendu de plus nobles paroles, rarement elle s'était montrée plus unanimement dégagée de toute préoccupation d'intérêts matériels pour n'écouter qu'une sainte commisération en faveur d'une race trop longtemps opprimée. C'est une chose capable de consoler un peu les patriotes de leurs profondes douleurs politiques de voir qu'au moins dans cette assemblée française les voix sublimes de l'humanité et de la justice ont eu la puissance de faire une fois vibrer tous les cœurs.

M. Larochefoucault-Liancourt en développant son amendement qui tendait A substituer dans tout le projet de loi le nom de personne non libre à celui d'esclave , n'a voulu que feire une nouvelle protestation contre la servitude. M. Larochetoucault a dit que la loi dénaturant l'esclavage il était nécessaire de changer le nom d'esclave. Nous savons toute l'importance des mots, nous savons qu'ils cachent souvent des choses, mais ici malheureusement les mots n'expriment que trop bien encore la réalité. Les esclaves ne seront plus des outils, des instruments de travail, il est vrai, ils vont passer à l'état de personnes, mais ce seront toujours des personnes esclaves. Il faut donc, comme a répondu M. J. Lasteyrie, appeler les choses par leur nom ; il y a encore des escla-

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vas , il faqt ^^qq le dire pour au'ûn le sapîie pt pour flu'oii n'publip pas 1J^ instvit de s'occuper 4» Uiir (ibiratian fl*fioi^ve.

H. Larochefoucault avait d'avance retiré son juDeDdement aQa de ne pas entravisr le vote de }a Ipi. Il n'f a donp pas eu discussion sur ce poiat, et M> Herrjrer a pu venir aussitôt présenter un autre aipepi^ement.

If. ^erryer ^ {ait remar^mer que la Icii ayant pour but de réglementer }e travail et l'instruction, touchait à l'ordre matériel et iporal tq^t entier des colonies, et qu'il ne convenait pas que la chambre abandonnât une aussi grande œuvre a de simples ordonpançes ministérielles. M- Berryer a présent* plusieurs observations de ce gepre, où les chicanes d'un avocat cbercbaient & prendre l'apparence des yues d'un homme d'Ëtat. 11 n'a cessé de parler contre la loi, en déclarant qu'il s'assftciait. de toute la phaleur de son âme auiL désirs des abolîtipqistes. Personne n'est plps dupe de cette tactique, ceux qui ne veulent pas la loi ne veillent pas l'abolition, car la loi, c'est, bêlas I non pa^ l'abolition encore, mais le commpncement de l'abolition ; ceux qui ne sont pas pour elle sont contre elle, et le grand orateur dgs légitifpiste^ doit ^tre mis au npmbra des partisans baatBwt de riisplayage.

M. Berryer, il n'en faut pas dcpteri n'a poipt d'hqrreur pour la seryjtnde ; déjà plusieurs fois jl a donné son adhésion k oe que les fpat^es appellent leur dé^nse, et encore aujourd'hui, malgré son insistance à dire qu'il est pour la liberté, il n'a fait autre chose que répéter le thème des colons. II ne tient pas d'autre langage que celui de leurs orateurs libres ou gagés; il calomnie la révolution de Saint-Domingue et la république d'Qaïti ; il demande que l'on organise le travail lihre avant de désorganiser la société coloniale ; il cherche â exploiter lea justes susceptibilités du pays en insinuant que la loi est d'origine anglaise ; il ne craint pas de faire appel aux mauvaises passions, aux mauvais sentiments, qu'il décore du nom d'intérêts politiques ; il s'efforce de nous prouver que la prospéi^ité maritime et commerciale de ce grand pays de France tient à

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ce que SSO.OOO EHUaavsax nègres restent esclaves ; il essaie enfin d'effrayer la chambre sur les résultats de son vote, en disant que l'émancipation a déjà coûte plus d'un milliard à. la Grande-Bretagne.

H. Ledru-RoUin n'a pas eu de peine à réfuter toutes ces arguties, et après avoir soutenu avec une grande force de logique la question des prérogatives constitutionnelles de la chambre, il s'est élevé & une hauteur d'éloquence admirable en appuyant le projet tel qu'il est. H. Ledni-RoUin a réservé le principe au nom du parti démocratique; mais ii a soutenu la loi, pour ne point retarder d'un jour le bien que nov^Mb «■ai ÎTiwa d'Afrique peuvent en retirer. La chambre a plusieurs fois manifesté la profonde émotion que lui faisait éprouver l'ardente parole du député radical, surtout lorsqu'il s'est écrié que de nouvelles sociétés de Frères de la Merci f e tarderaient pas sans doute à se fonder pour aller, au nom de la loi, racheter les esclaves qui souOVent encore sur une terre française ! Puissent la voix de M. Ledru-Rollin et les acclamations de la chambre trouver un écho dans toute la France!

H. Roger (du Loiret), par une erreur qui a été heureuseGaent sans résultat funeste, n'a pas Tôutu abandonner son amendement; les colons, dit-il, regarderont la loi comme une loi d'oi^anisation de l'esclavage ; ils diront que c'est la charte de la servitude, comme ils ont dit de la loi de 1853 que c'était la charte des colonies. Nous respectons les scrupules de M. Roger sans croire à l'opportunité de leur manifestation ; ils devaient être bien vifs pour qu'un abolitioniste aussi dévoué que lui ne se soit point aperçu qu'il faisait fausse route et venait en aide & la minoftté, heureusement âwpeiteptiWê' qui voulait rejeter la loi.

M. Lherbette, au milieu de la discussion, a signalé le fait de deux maires de la Guadeloupe qui, en violation de l'ordonnance de ISiO, ont interdit les écoles publiques aux enfants "" esclaves. H a demandé si des mesures avaient été prises â l'égard de ces foDctionoairef!. H. Hackau a gardé le silence.

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~". et M. Lheitette riors de laisser tomber soleDnelIement cet ar-

rêt : « M.-^htcfetni-iie répcfirpas, uflier'Silericé ésT sa c6n- ' ' danjflfttion. » kî{,.' K

.'l' H. Od.ilon Barrot a répondu avec une autorité un peu doc-

torale, et i ceux qui voulaient amender pour améliorer et à V "^ " ceux qui voulaient amender pour ajourner indéfiniment toute *^ - ^^ amélioration. Puis on a passé à la discussion des articles. L4, 1,"' SvM. Gasparin, avec la vivacité de sentiment, l'heureuse pas- *' ^ sien et la parfaite connaissance des choses que nous aimons '^^ ^ à lui reconnaître, lorsqu'il parle d'abolition, a fait avec ses -^ ^ ~f amendements une petite guerre qui a été très utile. Je suis (^ '■• prêt à retirer ma proposition, disait-il chaque fois, si M. le , ^r^ ministre veut bien prendre enverslachambredesengagemenls '"■j,- 1"i ïious satisfassent; et ainsi il a été entendu, d'après les for- - -^ melles déclarations de H. Hackau ou des commissaires du — -"' S 8'^"^^™'"'''fint, que tous les esclaves indistinctement, même ^ ^ les domestiques, pourraient exiger de leurs maîtres, un jour r, -Spar semaine, en échange de la nourriture (d'où il fautconclure ■ ---^ que l'on donnera aussi une portion de terre aux domestiques .i-^ui préféreront se nourrir) ; que les femmes ne seraient plus ^ ' ^ soumises au cb&timeDt corporel; qu'en cas de difficulté sur ^'^-J'origine du pécule, ce ne serait point à l'esclave que le Juge demanderait d'en prouver la légitimité, mais au maître d'en . prouver l'illégitimité; enfin le ministre s'est aussi engagé à introduire le travail à la t&che, de même qu'à employer toute sa surveillance pour que la tâche ne soit pas trop forte. Ce sont là des bienfaits réels qui parent un peu à l'insuffisance de la loi; la reconnaissance des noirs et des amis de l'humanité ne manquera pas à M. Gasparin, comme à la chambre qui l'a constamment et chaudement soutenu.

La chambre, par la vivacité de la discussion qui a eu lieu aujourd'hui ; comme hier, par la solennité de ses débats, a

montré quelle haute importance elle attache à la loi relative au régime législatif des colonies.

A propos de l'article S qui établit le rachat forcé, o'es(rà-dire le droit poUr l'esol&ve de se racheter malgré la Tolontâ de son maître, H. Pascalis entrant dans la pensée de ceux qui ne veulent pas amender la loi* commence par déclarer, en montant i la tribune, qii'il ne vient pas proposer d'amendement, mais demander quelqu&s renseignements sur l'état mixte et ttsset peu défini que l'on va créer pour les esclares.

Le rachat forcé iie produira-t-il son ëfFët que pour U membre

db la famillâ qui pdyera sa propre Valeur, autrement dit, la

ifaéré qui se rachète procure-t-elle, par le fftit méme^ la liberté

â son enfant impubère î

• La iiUestioD, après avoir été agitée entre plusieilrs orateurs

' légistes de la chambre, est résolue afilmiativement. — La ju-

o risprudénce générale s'applique i la loi nouveUét l'humanité,

"- et les arrêts de la cour de cassation le commandent, le ra-

- chat de la mère entraîne la liberté de l'enfant qui ne peut se

■". passer d'elle, que l'àa ne peut détacher du sein maternel sans

;^ le tuer.

> Maintenant, demande H. Gaspatin, )e frél'e esclave poUN ^ ra-t-11 racheter son fl-ère esclaveî Oui, est-il encore décidé

unanimement; le dtoit de donner i quelque personne que ee ^ soit et de rêcëVoit- d6 Quelque personne que ce soit est reconnu

> Illimité pour nos {iauTrës ilotes comme pour les libres, et il est ^ bien efatendli qu'iifl esclave pourra recevoir d'un autte esclave ■ .: et réciproquement donnei- & un ttiltre esclare.

~^ HoriiblB, horrible chose que la servitude! Le malheureux t^u'elle opprime est dans une cofiditioh si miséiuble que le législateur, en cherchant & la modifier, en vient à se demandét' si le frère aura la faculté de racheter son fVèro 1

Certes, lorsque des doutes d'une telle nature peuvent exister dans des esprits droits et sérieux, s'il est quelque chose de légitime, de raisonnable et de rationnel, c'est d'interpeller les hommes chargés par ta constitution d'appliquer la loi, sur la iQuniète dont ils entendent l'appliquer^ sur le sens qu'Us pré-

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— 23 — • tendent M dwiner. Eh bien, M. Diipin n'est pas de cet avis. Il a protesté cdntre les explications demandées ait toinistère et acceptées pat la chambre en t^uelque sorte comme les commentaires naturels du projet ; il a dit que ce n'était point ainsi qu'on faisait des lois et que celle en discussion serait exécutée dans son texte, quels que fussent les eUgagemënts que pourraient prendre le ministère de la maHné ou les commissaires du gouTeniement. Cette obselratidn, qui eût été dangereuse 81 elle n'arait un peu trop senti la rbbe) tombait A fitux. Le rapporteur de la comtbiSsion, H. J. Lastefrie, a t^pondti fort simplement qu'il ne s'agissait pas de mettre une cbnvention particulière; une loi en quelque sorte privée à côté de l& loi écrite, mais bien de solliciter des explications sur \i nature et lesensdesordodnances royales que le ministère detait rendre en vertu dé lA loi et dans les limites de la loi;

Après cet incident; l'article 5, qui consacre le rachat forcé, a été adopté: Sans doute il entraîne des inconTénieuts; sans doute il est probable que ce seront lés hommes les plus h&biles de l'habitationi les têtes de l'atelier qui Se rachèteront; mais d'^wrâ il J aura maiheurenfeement bien poU d'esclaves eapir blés de se racheter ; etisuitei pour corriger hn état sobial fbndé sur la violation , la plus brutale de tontes les lois naturelles et humaines, quelle mesure pourrait-on inventer qui n'eût pas d'inconvénients^ qui ne blessât pas dans leur jouissance eeus auxquels on à donné un si épouvantaàile droit de pi-opriété? A-t-il jamais été présenté uh seul système, ûû seul; quelqu'adouci qu'il pôt être; auquel les colons n'aient trouvé des vices insurmontables?

Sur Tarticle 6 qui nomme un tribunal arbitral pour fixer le prix de l'eâdave en eas de contestation éntt-e lui et le maître) H. Gasparin Et fait ôbservel- que les magistrats at)pelés à détermiher la valeur do nègt-c étant choisie parmi leS cOlons, la valeur serait toujours portée si hau^ que l'esoIaTe n'y {lour- (■ait jamais atteindre ; d'un autre côté, on a représenté *ïec foiidemeut que le ministre ne pouvait pas Qxer un maxjmtfm {lat «rdonbanco comme il s'y était engagé devant la cdmmis-

sion, parce que ce serait contraire i la légalité. La difficulté est ^grande, a dit H. Isambert, mais non pas insoluble, il suffirait pour la résoudre, que le ministre revlut aux vieilles prescriptions coloniales et à la loi organique de 1828 qui interdisent aux créoles et aux propriétaires de noirs toute fonction civile et judiciaire dans les Iles.

Alors s'est déployée la grande et capitale question de la magistrature des pays à esclaves, déjà si sonvont agitée hors de la cbambre. H. Isambert avait dit qu'entre autres énormités, les quatre procureurs^ généraux de nos lies, les quatre chefs de la magistrature chargée du patronage des esclaves, étaient tous les quatre des propriétaires d'esclaves ou des créoles.

H. de Beaumont a soutenu, avec une grande énergie, l'opinion de H. Isambert. Je ne puis croire, a~t-il dit avec an accent plein d'une généreuse indignation, je ne puis croire que le gouvernement persista à confier l'exécution de la loi en faveur des nègres à des agents qui ne sont pas seulement intéressés dans l'esclavage, mais encore complices des colons. M. le ministre de la marine, visiblementembarrassé, arépondu qu'à la vérité les magistrats créoles étaient, aux colonies, supérieurs en nombre aux magistrats métropolitains, mais qu'ils remplissaient impartialement leurs devoirs; il a prétendu que des hommes qui ont des alliances de famiUe et d'argent avec les oppresseurs, pouvaient être équitables envers les opprimés. M. Ledru-Rûllin, dont le courage ne se lasse pas, a cité des actes monstrueux de fonctionnaires et de magistrats, encore en place; il a supplié H. le ministre de prendre un engagement d'honneur et d'humanité pour mettre un terme à ces forfaitures. Mais M. Hackau n'a pas répondu à cet appel, et son déplorable silence aurait rendu plus évidente pour tout le monde l'authenticité des actes révélés, si la parole de H. Ledru-Rollin n'y avait déjà suffi.

H. Dufaure alors est venu prier la chambre de ne point adopter l'amendement, disant que la circonstance même forcerait le minière à «i moraliser la magistrature», et qu'il fal-

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25 — lait jusqu'à nouvel ordre lui laisser la responsabilité de l'avenir. H. Dufaure a développé cette idée avec une grande lucidité d'esprit et nne rare facilité de parole-, il n'a pas coDvaincu H. Gasparin qui a persisté dans sa proposition ; mais le parti de la chambre est bien pris : elle a repoussé l'amendement.

L'article 8, qui soumet l'aSyanchi à un second esclavage de cinq ans, a été adopté ensuite après de longs débats qui en ont mis à nu toute l'injustice. Cet article nous révolte phis qu'aucun des orateurs qui ont voulu le faire rayer, il est profondément immoral , il condamne à une nouvelle servitude t'bomme qui a laborieusement, péniblement acquis son indépendance, qui a racheté de ses propres deniers la liberté qn'on lui avait ravie, il refuse ce que le code noir même accordait aux affranchis de toute catégorie il y a cent soixante-dix ans, la libre jouissance d'eux-mêmes, il empêchera bien des esclaves de songer à se racheter, mais puisqu'il était impossible de le modifier utilement à cette heure, nous comprenons que la chambre ait dA passer outre. Ce qui importe, c'est que la loi telle qu'elle est arrive bientôt k promulgation. Profitons dés aujourd'hui de ce qu'elle a de bien, il sera temps dés l'ouverture de la session prochaine d'amender ce qu'elle a de mal.

siiNCB SU i JUIN.

La chambre a continué à délibérer aujourd'hui avec une atteotioQ qu'elle accorde rarement d'une manière aussi soutenue. Cette longue discussion prouve combien l'opinion publique en France est prononcée pour l'abolition de l'esclavage, et cette fois du moins la chambre se montre d'accord avec le sentiment général du pays.

H. Roger {du Loiret) a persisté é. vouloir introduire dans la loi l'afOranchissement des esclaves du domaine que le ministre, au sein de la commission, s'était engagé à libérer. Le ministre

a renouvelé sou eogageioent devant l'assemblée, à peu près en ces termes : Je suis autorisé à déclarer que le gourememeilt du roi est décidé à prendre des mesures pour que les esclaTes du domaine soient émancipés dans un espace de temps qtii ne dépassera pas cinq ans. La chambre s'est contentée de cette dé- , claration formelle, précise, catégorique, et elle a repoussé l'amendement.

Le délégué des cdlons, qui brave depuis binq jours avec lin imperturbable sang-froid l'inexprimable dédain avec lequel la ehambra et le banc des lùinistres le laissent dire, a essayé d'établir que le gouvernement n'avait pas le droit da libérât les esclaves de l'État, parce qu'il n'avait pas le droit d'abéner des biens donnés en toute propriété aux colonies. Vojoi- Tous des hommes donnés en toute propriété et condamnés avec leurs enfants et leur descendance à Une éternelle servitude!

, Sur l'article 7, relatif aux châtiments corporels. M, Gas^ parin avait proposé que les fettimes au moins ne fussent pas soumises à cet ignoble supplice. Certes, s'il.était un amendement qlie nous eiissions pu soutenir, c'était celui-là, niais on devait suivre le parti regardé comtne le plus sage par tous les bons esprits. H. Gasparln lui-même, malgré l'ardeur de ses coBvictions, s'est rangé à l'avis général, et il a retiré son amendement, non toutefois sans rappeler très haut que le ministère avait pris l'engagement de modifier le ch&timent corporel en général et de l'abolirpour les femmes.

L'article sur le vagabondage a soulevé de nouvelles objections de la part de B. Gasparinj qui ont amené de nouvelles explications ministérielles. Il a été bien entendu que les ordonnancés royales il'inquiôteraient pas d'une manière fELcheuse la liberté individuelle, que les affranchis peuvent allerdù ils veulent, qu'ils sdhl liBtéà cdihine l'ait-, seltiii l'expressi&n dé H. Mackan, et que rien ne pourrait s'opposét* à ce qu'ilâ abandonnassent le pays s'il leirt- plaisait de le fïtire ; eililn qu'il suffirait de ne pas inebdiét pfliir lie pas tottibét- soùs l'application de l'article qui concerne là répression dû vagabondage.

Nous enregistrons ces promesses pour avoir iin jniit à les rd.ppeler si elles étaieat violées.

H. Gasparin a présenté ensuite des observation^ d'uUb TéHté saisissante sur le funeste usage où l'on ëtait de recruter les troupes noires que nous avons au Sénégal parmi des escla- Tes achetés à la côte d'Afrique; il à fait i^marquer Ijué si l'on «'achetait pas de nègres en AfViqufe; même pour les libéber, dti ne provoquerait pas tous les crimes qui se commettent dahs l'intérieur afitl d'avoir des esclaïes A vendre. II a deiiiàndé de ((lus (jtte l'on s'occupât de détriiii-ô la servitude en Algérie ofe il y a tout au plus 11 ou i,300 esclaves. Le bey de Tunis a c(^plëtemênt aboli l'esclavage dans ses états, pourquoi la nation la plus libérale dé la terre ne feralt-élle ce qu'à tkit le bey de Tunis? La chambra a écouté M. GaspaHn comme si Quatre jours de débats sur cette matière li'avaiént pu la fatiguer, et nous le constatons avec bonheur, bar nous y voyons le témoignage qu'elle n'en restera pas & ce qu'elle a fait aujourd'hui.

Notre honorable ami, U. Ledru-HoUin, & rappelé que les malheureux esclaves condamnés étaient privés par une législation barbare du droit de recours en grâce, faculté que toutes les Ibis du monde accordait aux plus odieux crlmibels. Il a exprimé le désir que le gouvernement tint compte de cette Observation , et la chambra entière 6'èst assobiée ati voaii de l'orateur démocrate.

Après le vote général on a paSâé Immédiatement à la dlscùËsibn d'un second projet deloi teiidant A odvrir au tnlnlstêre de la marine et des colonies un crédit de 600,000 fr. pouisubvenir à l'introduction de cultivateurs européeds dans les tohinibs et ft la formation d'établissétneirts agricoles. i La commission chargée d'examifaet' ce projet eH àviit agrandi la portée, de foçonà eh faire un eompiëment plus direct de la loi précédente. Elle demandait 120,000 fr. pcivlll'introduction des biiltivatetirs eUro^eRSj B60,000 fr. ptitir la formation d'ëtablissemenls agricoles particulièrement destinés à recevoir les afit-anchls t|tii viendraient y travailler niHyeh-

nant salaire ; enDo 400,000 fr. destinés aux rachats des esclaves, soit ea augmentant le pécule des uns, soit en payant le prix total de ceux qui pourraient le mériter.

M. D'HaussonviUe, rapporteur, a exposé les vues bienraisautes de la commission d'une manière remarquable ; la chambre n'a pas hésité une minute, et la seconde loi a été votée presque sans discussion avec les amendements significatifs de la commission.

M. Dubois, qui avait dénoncé le mauvais vouloir de l'administration coloniale pour l'instnict ion élémentaire des esclaves, le détournement des fonds affectés & cet objet et la faiblesse avec laquelle le département de la marine avait toujours toléré cet abus, a proposé d'insérer dans la loi que le gouvernement eût à rendre compte de l'emploi de ces fonds. La proposition a été adoptée malgré l'insistanoe de H. Mackau pour qu'elle fût repoussée.

ObMtrratloBB |[taéi«lea nr la dtienNloB»

{6 juin i8*5.)

L'émancipation des esclaves que la France , & sa honte éternelle, possède encore, est une œuvre démocratique. Toutes les libertés sont sceurs ; la véritable charité s'étend sur tous les hommes, et le sentiment de fraternité qui fait la force et la gloire de notre parti est universel.

La grande Révolution avait bien compris cela; aussi, dès les premiers jours de l'Assemblée constituante pensa-t-on aux hommes qui souGTraient dans leur âme et dans leur corps sous lejoug abrutissant des planteurs. La Convention, qui avait proclamé les droits de l'homme , ne tarda pas , avec l'admirable logique qui lie tous ses actes, à proclamer la liberté des noirs.

Oui, l'émancipation des esclaves est bien une œuvre démocratique; l'odieux despotisme de Bonaparte rétablit la servitude ; le gouvernement des Bourbons la conserva, et, pour

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l'entretenir, toléra la traite.- Une des premières choses, au contraire, que Ht la révolution de juillet fut da mettre un à cet infâme commerce, et d'accorder les droits civils et politiques à la classe des affraochis. Hais la révolution de juillet ayant bien vite dévié de sa route, oublia presque aussitôt les esclaves. Le peuple pensa toujours à eux, et, nous le rappelons avec orgueil, c'est une pétition de 9,000 ouvriers présentée l'année dernière qui réveilla les sympathies de la chambre élective, et força , par suite , le ministère de la marine & présenter les lois votées hier.

Faisons remarquer à cette occasion la différence de sentiment et de vue qui nous sépare et nous séparera toujours des légitimistes. Pendant que les démocrates à la tribune , dans la presse , au fond des ateliers, demandent la liberté pour tout le monde , cet incorrigible parti ne craint pas de s'y opposer. H. Berryer a prononcé un long discours contre la loi , il a employé toutes les ressources de sa belle phraséologie, non pour la faire échouer, c'était impossible, mais pour la faire ajourner, dernière et folle ressource des partisans de l'esclavage. Nous avons vu d'un autre oAté le marquis de Larochejaquelein jeter sa boute dans l'urne noire et en même temps, la Gazette de FVaTicé , la Qwtidienne, la France étaient d'un accord merveilleux pour bl&mer en principe et en fait ce qui s'accomplissait à la chambre.

Cela dit aCm de constater une fois de plus qu'il n'y aura jamais rien de commun entre les légitimistes et les démocrates; revenons à la loi. Assurément elle n'est pas bonne, en plusieurs parties elle est détestable ; faite par des hommes de mauvais vouloir, elle ne donne que ce qu'il était impossible de refuser, et elle le donne avec de telles restrictions que le proSt en est presque annihilé. Elle force d'abord à se racheter un malheureux esclave auquel on devrait au contraire une indemnité pour le crime commis envers lui; puis, lorsqu'il a payé de ses propres deniers , du fruit de longues années de labeur et d'économie, sa personne que l'on avait lâchement aliénée , elle s'arroge le droit de le condamner à un second esclavage de

- 5Q — ciiiq ^{të I IdÉB monstriiâu^e en roiaoi), en égujU, en fait.

Il y a (laifs cette loi bien d'au^^s énormités ; ni^js elle « du ipqins la méritp dQ jeter l^s premières bases (le rabolition , da poser légalement le pri|ioipe de la liberté àm iidgres, et lorsrrqii'oiiréflépliiti rbo3ti|jté qii^ 1% moindre idée d'afirancbisser mpnt r^np^otri^it ^u ininistèce de la marine et d^s colonies, U est icqppssible de ne p^ y voir u» bien réel. Puisque nous m ppuvons obtenir encore l'ém^npipation immédiate , acceptons l'émancipation partielle. Pr, cette loi a été proclamé^ par ' tous , reconnue par tous comme un moyen de transition à la liberté; elle substitue lapui^sa^cepublique.à celle du mat^e, elle prête une sanction pépale auf ordonnances favorables i l'esctaye , elle f^it entrer de force 1q gouvernement dans la vflie de l'abolition , elle atteint au çfeur la vieille société cot Ipniale , elle avertit nos frères blancs et noirs des lias que la griind jour approche, qu'il est temps pour les premiers de sa r^pudre enfin 4 le subir, que l'bmir^ est arrivée pour les secundo 4e concevoir de s^res espérances. Quapt i nous , dont les convictiona politiques et économiques ensemble nous eqm-r mandept de solliciter rabplition imn^édiate et générale , nous aurions voté la loi telle qu'elle est , poup ne point reculer d'un jpDrls bien qn'eUe ptiqt produire, p'est iine transaction fâcheuse, mais quel'oo doit accepter (tout en réservant le principe), dans l'intérêt du principe même.. et pour en accélérer le triomphe. .

Si l'on pouvait douter^ne la résolution prise par la chambred'adopter s^ amendement était la meilleure et 1» plus sage, il sufiirait , pour s'en convaincre, de lire les journaux chargés de la défense de^ maîtres; lepF dépit éclate jusqu'à l'injure. Une année de plus encore donnée à la servitude absolue.... qqulle joie ç'efit été pour les colons , toujours égarés , qui se cramponnent 4 l'esclavage avec une sorte de fureur !

Le parti pris de ta chambre a une très pande portée ; elle a faitévidemmentacted'abolilionisme radical. Les amendements proposés étaient trop pleins de justice et de justesse , ils ren-: traient trop bien dans l'esprit de ce qu'on voulait faire , pour

qu'aile ne les ^ît pas appréciés ; mais elle a préfôré les ajourner plutôt que d'ajourner la loi. Une semblable résolution ne laisse aucun doute sur sa ferme volonté d'abolir. On en a une preuve nouvelle dans le crédit de 400,000 h. qu'elle a voté, en vertu de son initiative, pour le rachat des esclaves. Elle a manifesté mieux encore ses vues à venir en ordonnant , malgré l'opposition dé If. Hackau , qu'il lui serait reudu compte de l'emploi des fonds alloués pour réduction élémentaire des enfants esclaves. On sait que cet aident a toujours été détourné de son objet par l'administration eoloniaie , complice des créoles , sans que le ministère de la marine ait junais jugé à propos de réprimer un tel scandale.

Les colons comprendront-ils enfla que leurs délégués les ont troinpés sur les dispositions du pays ? On a entretenu leur résistance insensée en leur disant que la question de Taffranchissemeut était une question coulée. Qu'ils jugent maintenant si leur cause eonune maîtres n'est pas & jamais perdue t Ils sont dupes 46 ces avocats à gros gag^ , qui flattent leurs passions sans s'inquiéter que cela nuise à leurs intérêts. Nous n'avons de haine que pour l'esclavage, et les créoles n'ont jamais cessé d'être à nos yeuK des compatriotes d'outre-mer. Ils n'ont pas créé resdavage , nous le savons , ils l'ont reçu de leurs pères , leur fortune y est attachée , et l'on doit plaindre leur aveuglement plutôt qu'accuser leur barbarie. La servitude corrompt le mattre comme l'esclave. Cependant il faut qu'ils le saohent, la France voit avec indignatioD le déplorable acharnement qu'ils mettent à 4éfendre leur propriété humaine. Leur résistance aus vôBux de la métropole et de l'humanité , déjà coupable, aujourd'hui leur deviendrait infailliblement funeste ense prolongeant. Puissent-ils se convaincre enfin qu'il n'ya pas d'autre solution que la liberté à ce qu'île appellent le problème colonial.

Les deux lois nouvelles sont un dernier avertissement sur lequel les créoles né doivent pas se tromper. Le projet ministériel était fort modeste , le département de la marine espérait continuer à peu près ce qu'il fait depuis quinze ans, rendre

ici des ordonoances plus ou moins libérales pour tromper ropinion publique , et souGTrir qu'elles ne fussent point exécutées là bas, pour plaire aux maîtres. Le parlement n'a pas voulu cela, il a posé législativement et impérieusement les premiersjatons d'une transformation fondamentale. La pensée abolitioniste déborde de tous les engagements que la chambre élective a fait prendre au ministère , pour suppléer à ce que ne précisait pas la loi , et les conservateurs eux-mêmes n'ont point été touchés de la désorganisation que le rachat forcé pouvait jeter dans les ateliers. La question d'humanité a élevé tous les esprits en les dominant, on a mieux aimé s'exposerànuireaux maitres que de ne pas servir les esclaves. Et il le fallait. Que donner effectivement i un homme qui n'a rien , qui est purement une chose , sans que ce soit au détriment de son possesseur 1 1mpasse fatale oili l'on se retrouvera toujours, tant qu'on ne voudra pas prononcer l'abolition complète et sans retour. Maintenant, il reste encore à subir cette épreuve, il s'agit de savoir quels seront les résultats de la loi. Nous doutons qu'elle produise beaucoup de rachats foro^ , & moins que la charité publique n'mtervienne , comme l'a généreusement proposé M. Ledru-RoUin. Il y a très peu d'esclaves dans des conditions suffisamment avantageuses pour se faire un pécule, et moins encore d'une force d'intelligence ou plutét d'une culture d'esprit assez haute pour avoir le courage des sacrifices nécessaires & l'accumulation du pécule. Le nègre sera d'autant moins enclin à se racheter, que la liberté qu'on lui fait payer est incomplète , tronquée , précaire , toute conditionnelle , et D'est , en somme , qu'un esclavage prolongé. 11 est à craindre aussi que le maître travaille â empêcher le pécule , ne fût-ce que pour prouver Vabsurdité des philanthropes, et ne gêne désormais le petit commerce de vivres , qui est la principale souree de bénéfice des esclaves ruraux.

D'un autre cété, aux colonies particulièrement, les lois sont tout entières dans la pratique. Si les protestations de H. Hackau à la commission et à la chambre sont sincères, on pourra réprimer un peu du mal sans l'anéantir entièrement.

[| nous parait dilDcile qu'en présence du texte d'abord , et ensuite de ses engagements solennels , il puisse encore oser se jouer de la loi ; mais s'il permettait à ses agents de l'éluder, comme par le passé , d'en torturer l'esprit pour en pervertir l'application , les abolitionistes aussi attentifs que Jamais ne manqueront pas de signaler les nouvelles infractions. Pour dire vrai, nous craignons d'avoir à remplir ce pénible office.

Comme il peut être utile pour quelques lecteurs d'avoir sous les yeux le texte des deux lois dont nous venons de résumer la discussion, nous les transcrivons i(;i.

LOI »D 18 mUXBT IStlt,

RilaltM au riginu dti eiclatti dant Iti cotonîti,

Louis-Philippb, Roi des Français,

A tous présents et !l venir salut;

Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous svons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Arl. 1". Il sera statué par ordonnance du Roi :

i" Sur la nourriture el l'entretien dus par les maîtres li leurs esclaves, tant en sanié qu'en maladie, et sur le remplacemeni de la nourriture par la concession d'un jour par semaine aux esclaves qui en feront la demande;

3° Sur le régime disciplinaire des ateliers;

3° Sur l'inslruction religieuse et élémentaire des esclaves;

4° Sur le mariage des personnes non libres; sur ses conditions, ses formes et ses effets, relativement aux époux entre eux, et aux enfants en provenant.

Pour les cas de mariage entre les personnes non libres et appartenant & des maîtres difTërents, un décret du conseil colonial rendu dans les formes des art. i et 8 de la loi du 2i avril 1833 réglera les moyens de réunir, soit le mari à la femme, soit la femme au mari.

Arl. 2. L'article 2 de l'ordonnance royale du (5 octobre 1786 pour la Guadeloupe et la Martinique, portant qu'il Mra distribué pour chaque nègre ou négresse, une petite portion de l'habitation pour être par eux cultivée à Ieurpro/S(, ainsi que bon leur semblera, est déclaré applicable nux colonies de la Guyane el de l'ile Bourhon et dépendances.

Un décret du conseil colonial, rendu dans les formes des art. 4 et 8 de la loi du 24 avril 1 833, dëtenninera les exceptions que le paragraphe précédenl peut recevoir.

Art. 3. La durée du ba<rul que le msUre peut exiger de l'esclave œ pourra e^c^er l'ialenailB entre & heures du malin et & heures du Bojr en séjj^ant ,0^ ialervaJle païuu repos de deux tieures et demie

yp d^ret ,du conseil colonial, ;;çndu dans les formes ji^diquées par l'articleprécëden t, fixera la durée respective des deux partjesdulempsde travail, sans excéder le maximum ci-dessus déterminé, et pourra établir une durée moias longue de travail obligatoire suivant l'Age ou le sexe des esclaves, leur étal de santé ou de maladie, ou la nature des occupalions auxquelles ils seront allachés.

Le i^axiraura du temP^ '<'^ iravaiJ obligatoine pourra être pndoujé de deux heiJjes yar jçur ii r,i''poqu;e de la récolte et de la fabrication. A l'époque des travaux continus, les heures de travail obligatoires pourront é^ reportées du jour dans la nuit, à la charge de ne pas excéder le maximum fixé pour chaque période de 24 heures.

tJn décret du conseil polonia^, f.end^d^o^V^f'*™'*^ ci-dessus indiquées, déterminera les époques du travail extraordinaire de jour et de nuit.

L'obligation du travail extraordinaire ne s'applique ni aux esclaves attachés au service intérieur de la maison, ni aux enfants, ni aux malades-

Vd décret du conseil colonial, rendu dans is, fixera,

suivant lesdifférenles occupations de l'esclav lu salaire

qui ppumi 6tfe convenu entre le maître et li es heures

et, des jours pendant lesquels le^lravail n'esl

Art. ;i. Les personnes non libres seront pi loses mo-

bilières qu'elles se trouveront posséder, i l'époque

de la promulgation de la présente loi, ainsi que de celles qu'elles acquerront à l'avenir, ii la charge par elles de justifier, si elles en sont requises, de ta légitimité de l'origine de ces objets, sommes eu valeurs.

La disposition qui précède ne s'applique ni aux bateaux, ni aux armes: ces objets ne fiourront jamais être possédés par des personnes non libres.

Les esclaves seront habiles à recueillir foules successions, mobilières ou immobilières, de toutes personnes libres ou non libres ; ils poffim)a,t ^^ement acquérir des immeubles par voie d'achat ou d'é- .cjjangerdisposeretj-ecevoir par testament ou par acte entre vifs.

|)n cas 4^ décès de ^'esclave, sans testament ni héritiers, enfant naturel ni conjoint survivant, sa succession appartiendra & son maître.

Dans tous les cas, l'esclave ne pourra exercer sur les objets h lui ap-

parl^apl. que )es d^ite allribuËs au mineur Émancipé p^r It^ art. 49), 482, 484 du Code civii;

X.e mattre sera de .drçjt jie jcural^uc ,4.e .son es,clave, ^ a)j)i^ ^:iie le |u£e royal ne croie oécessairede lui m nommer ,iin ofUre. I Dans le cas où des biens tien^rateal à ëtjioir 11 des esclaves mint^nrs, par su,çcession ou doi^al^oD, radmi^sir^ionjfJesdLtsJjieBsappar^ien^ra au maître, & moins qu'il ne juge convenable de provoquer, deJapafl .4v jUjEÇ 'Of^^i 1^ Dopuoatioç ^'un autre adminj^r^eur.

ïoulfifois le j,\ige ;;ojaI pourra toujours, s'il le CJoit nécessaire, J^oqifneffin ttulfe admifli^lralf^r.

Une ordonnance royale réglera \e fiçde de conserralion el d'emploi des meubles el v^eurs mob.i]iËres appa^tenaol aux esclaves piineurs.

Ail. S. f^s i^rsonnes non libres [loiirronl racheler leur Ijiberté, ou la liberté de leurs pères ,ou mère;, ou a,utres ascendants, de leurs fçt^- .IQCs ou de leurs ,e^aDts et descendants l,égLtimes ou nalurels, ,so^ les .conditions suiva^es : >

Si le pris du rachaj t^'est pà^convwu aro^blement enl^ le .mali^ eti'esclave.ilserali^é, pour çjif,ni,@qis, p^ une co^nmission c(^mp4>:Sée ,du pré^dèn' ,de la cour royale, ^'ub con^Uler de la m^^ <^o,".r p^ d'i^ membre du conseil colonial; ces d^ux membres seront désignés apjf uellei^ent au scrutin pa;' leurs qorpS respectifs. Celle c<ipmis^oi; Ramera à la majorité des voix et en "detnier ressorj.

Le payenjient du prix aifisj lîxé devra toujours être réalisé «vanil la ^éliyrBince dej'actp d'a^a^cjiisscflient, ^ui en meuliojinera la qujl- .tance, ainsi (j^i^e ja dëcisioQ de la comnpission portant ^^alion du

Une ordonnance du Boi déterminera les formes des divers actes cidessus prescrits, ainsi que les m^o^^^ nécessaires pour la conservation des droits des tiers intéressés dans le prix de l'esclave.

j;outefois, l'esclflive .pffranclii, soij par voie de rachat ou autrement, sera tenu pendant cinq années de justifier d'un engagement de travaijl pvec une personne de condition libre. Cet engagement deyra être çoptractéavecun propriétaire rural, si l'affranchi, avaçtd'acquérirl^l^berlé, ,^t^l attaché ,c<pmme ouvrjer ou labçurevr à une exploitation rijifgle. Cet engagemeftl ne sera valable qu'après avoir été ' approuvé par j^ ,(|Ommissïon instituée par les pwfigraplies 2 du présent article.

Si pendant If durée de çÇjtle période de cinq ans, l'aJTrfincJii re/usip uu néglige le gravai! ,^ui lyi e^t içapogé par le paragraphe précédent, Je maître ,^e pourvoira ,^eTan;t je Jvge de paix flui pourra condanyier l'affranchi jileb dommages -intérêts "qu'il appartiendra, lesquels seron,t toujours recouvrés p(ir la contrainte par corps.

^ cas de crimes ou délits envers son anci(^ mattre, les peines prononcées contre l'affranchi pe pourront jamais êlce moindres du double

itu minimum dnla peine iiui serait appliquée si le crime ou ttélit était commis eavers un aiilre individu.

An. 6. Sera puni d'une amende de 101 fr. k 300 fr. tout propriétaire qui empêcherait son esclave de recevoir l'instruction religieuse ou de remplir les devoirs de la religion. •

En cas de récidive, le maximum de l'amende sera toujours prononcé.

Art. 7. Tout propriétaire qui ferait travailler son esclave les jours de dimanches et de fêtes reconnus par la loi, ou qui le ferait travailler un plus grand nombre d'heures que le maximum fixé par l'art. 3 sera puni d'une amende de IS fr. & 100 fr.

En cas de récidive, l'amende sera portée au double.

Le présent article n'est pas applicable aux travaux nécessités par des cas urgents, qui seraient reconnus tels par les maires.

Art. 8. Sera puni d'une amende de 101 fr. li 300 ti. tout propriétaire qui ne fournirait pas à ses esclaves les rations de vivres et les vêtements déterminés par les règlements, ou qui ne pourvoirait pas suffisamment à la nourriture, entrelieu et soulagement de ses esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non.

En cas de récidive il j aura lieu de plus h un emprisonnement de seize jours It un mois.

Art. 9. Tout. maître qui aura infligé à son esclave un traitement Illégal ou qui aura exercé ou fait exercer sur fui des sévices, violences ou voies de fait, en dehors des limites du pouvoir dlsciptinalre sera puni d'un emprisonnement de seize jours à deux ans et d'une amende de IM fr. à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement.

S'il y a eu prémédilalion ou guel-apons, la peine sera de deux ans à cinq ans, et l'amende deSOOfr, à 1,000 fr.

An. 10. S'il est résulté des faits prévus par rarllcle précédent la mort on une maladie emportant incapacité de travail pendant plus de vingt jours, la peine sera appliquée, dans chaque coloQie, conformément au Code pénal colonial.

Art. 11. Sera punie des peines de simple police, toute infraction aux ordonnances royales et aux décrets coloniaux qui seront rendus en vertu de la présente loi, et à toutes autres ordonnances concernant le patronage et le recensement, toutes les fois que ladite infraction ne sera pas punie de peines plus graves par des dispositions spéciales.

Art. 12. En cas de récidive pour des foits qui ne sont pas l'objet de dispositions partie ulifares, les infractions à la présente loi seront punies, dans chaque colonie, suivant les règles du Code pénal colonial.

Art. 13. L'art. 463 du Code pénal concernant les circooslances atténuantes, sera applicable atii faits prévus par la présente loi.

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Art. li. Lorsque tes Coure d'assises seroDtappelées à statuer sur des crimes commis par les personnes non libres, ou sur ceux commis par les maîtres sur leurs esclaves, elles seront composées de quatre conseillers h la Cour rojale et de trois assesseurs.

Arl. IS. Le nombre des juges de paix pourra Être porté :

A 8 pour la MBrlinique;

A 10 pour la Guadeloupe et dépendances;

A 6 pour la Guyane française;

A 8 pour Bourbon el dépendances.

La fixation des territoires formant le ressort de ces juges de paix sera faite par ordonnance du Roi.

Arl. 16. Tout individu âgé de moins de GO ans qui ne justifiera pas, devant l'autorité administrative de moyens suffisants d'existence, ou bien d'un engagement de travail avec un propriétaire ou ctief d'entreprise industrielle, ou bien de son étal de domesticité sera tenu de travailler dans un atelier colonial qui lui sera indiqué.

£n cas de refus de déférer k cette injonction, il pourra être déclaré vagabond, et puni comme tel, dans chaque colonie, suivant les lois qui y sont en vigueur.

Une ordonnance royale pourvoira à l'organisation desdiis ateliers, et autres mesures. nécessaires pour l'exécution du présent article.

Art, 17. Les conseils coloniaux ou leurs délégués seront préalablement consultés sur les ordonnances royales k rendre en exécution de la présente loi.

Art. 18. La présente loi ne s'applique qu'aux colonies de la Guadeloupe, de ta Martinique, de la Guyane et de Bourbon et à leurs dépendances.

Art. lO. La toi du ii avril 1833, ainsi que les lois et ordonnances qui règlent l'administration de la justice aux colonies sus-mcntionnées, el it leurs dépendances, continuera d'être exécutée dans toutes les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi. *

LOI DU 18 JOltXEY 184tt,

Oui Duvn un crtdil dt 930,000 fr., jiour aibi-mir à Pintrodaclion di catlivatean ettropiau dam lt$ coloniei, tl à la forflulion d'élablûtementa agrtwJH,

Louis-Philippe, roi des Fiani^ais, A tous présents et à venir, salut ;

Nous avons proposé, tes chambres ont adopté, nous avons ordonné el ordonnons ce qui suit :

An, 1". Sont ouverts au ministre de la marine et des co)6oies fes crédlU suivants :

Pour f'introduèlièa d'ouvflers et cuHivateurEf èdropéeiis aux colonies 120,000 fr,

Pour la formaliob, par voie de iravait libre et salarié, d'établissemenls agricoles, servant d'ateliers de travail et d'ateliers de dis<;ipline 360,000 fr.

Pour l'évaluation des propriétés mobtiiferes et immobilières & la Guyane fran^se ^,Ooiô^,

Pour concourir aU racbat des esclaves, lorsque l'^ministration le jugera nécessaire, et stiivànl les formes dëternÛUèes par ordonnance rojale & intervenir 4O0,O0))fr.

Art. 2. Il sera pour>u à cette dépense ail moyen des ressources des exercices 184S et 1840, savoir i

Exercice 1843 300,000fr.

Exercice 1846 030,000 fr.

Les fonds affectés k chacun de ces deux exercices seront répartis T)roportionneUement entre les divers crédits ouverts par l'art, i".

Les fonds non consommés pendaut l'exercice 1848 pourront être reportés, pair ordonnance royale, sur l'exereice suivant.

Art. 3. Il sera rendu compte annuellement aux cliambres dé l'emploi des crédits votés et des effets de l'exÉcution de la présente loT.

Art. 4. A l'avenir, le gouvernement devra également rendre iiompto de la répartition de la siiLvenlioh annuelle affectée ï ^Jnstrùcli6il religieuse et élémentaire des esclaves par la loi du 2S juin 1839.

B«t*rd dans la publication 4«» ord«HiiuiCM coMipl^DMHtMlre* des lois Bonvellea.

(Rf/brra», 30 octobre 18iS.)

Des nouvelles arrivées de la Martinique disent que la loi votée le i juId â la chambre des députés et sanctionnée le 18 juillet , seulement , a été promulguée dans l'Ile le 34 septembre. Que signitle celte proraul^tion si tardive? Lti loi iie renferme que le principe , elle ne pose que les bases de la 16gisItttiDn noflvelle, et fie peut avoir d'efl'et réel; titilé, sûr, qu'en vertu d'ordonnances nécessaires poflr 6n diriger l'ap-

,,GoogIc

pTîcation. Certes, le hurëàiï des colonies, au tiiînistèrè de Is rtiîrfine , â eu le temps de préparer èès ordonnante , è'ii ciri^ lûois : pourquoi donc ne paraisseht-ellès pasf Serons-nous toujours obligé de signaler la fatale ihdi^érèncéi du minisiëre â l'égard des malheureux esclaves î Les seniiriiéntSSî énergiquement abolitionistes , manifestés par îà ctiatab'rë deà députés , ne l'ont-ils doriô pas éclairée , èi iiè péïrienf-îls vaincre son rnauvais Vouloir? M. de Macfcat] voulait, disait-il, attachéison nom à une grande ceufre de justice et d'humanité : n'étaitce qu'un mot de circon'staDce ? Il avait pris des èùgagéfflènits , il avait pi'omis de s'associer aux vtÈui dé la Èliambfe et dii pays. Qu'a-t-il fait? Rien encore. •

C'est Ijrié chose jircifbndément triste, eu vérité, ^ue cette Hostilité sourde de l'admifitstratiôh métropolitaine à lo'nt ce qui pleut être favorable aiiî esclaves. Elle ii'èxplique que ifop !e fâcheux èsprii de i-ésisfanfce qui Subsisté' f)aMi les colons. Cornmerit Jiè garderaient-ils pas l'abominàBte espoir de perpétuer l'esclavage, quarid ils voïent le ministre 6hargê dé faire exécuter la lai ajbtirnéf voTcfùtaî^ément, sans Ig inoiiidre motif plausible, les mesurée qiii peu^erît seules la i-eudre efficace ? Faut-il penser qu'on ne veut au département de la marine ni l'abolition absolue, définitive, ni même ce qu'il est penOJs de coilsidérftr comme tm moyen transitoire d'y arriver?

Cinq grands mois d'iniôtibn ! n'^st-cë ffas reculer d'autant les bénétices que les nègres pouvaient retirer de la législation nouvelle? n'est-ce pas éloigner d'autant le grand jour de l'àfffanbhissemént gériérÉtl , puisqu'elle est dùndée k titré de (jréparatîon î Dès esclaves seraient déjà rachetés peut-être si le mode diî rachat forcé que dOit fixe*- une ordorinance était connu. Lachambté dès BéputéS; fidèieêcho de l'opinioil pitblique.avolê, èntérttt-de sttti imtiartivè. 4oO,(t0t) fr. ptiûr aider à: se rédimèr; les noirs de bontié colidtiite, fceux (fui auraient un comméiiteriient de péctil^ , laissant àù tnliiistfë le soih de statilèr par ordoiinartfcé ttfjàle sur l'emploi dé ces fonds. L'ordonnance ne parait pas, et lès tioirs restent pri*fi4 d[t biénfail ^ëconlalrê que le lëgisliitétir â entèndti ttitir prô-

curer. Rieo noa plus n'est réglé comme il l'a prescrit au sujet de l'entretien , de la nourriture , de l'instruction primaire et religieuse de la population servile; rien n'est donc encore changé pour elle , et elle reste exposée aux excès du pouvoir arbitraire des maîtres.

Puisqu'on espère des lois des 18 et 19 juillet quelque adoucissement au sort des esclaves, M. de Mackau ne devrait pas oublier que c'est l'humanité qu'il ajourne en ajournant ses ordonnances complémentaires. Pour notre compte, nous ne croyons guère à l'elHcacité de la nouvelle législation ; ce qu'elle a de favorable, peut-être trop facilement éludé; comment sortirait-il, d'ailleurs, un bien fondamental d'un régime où l'ignoble et dégradante peine du fouet reste toujours à la discrétion du maître ? Les noirs qui comptaient sur l'affranchissement, n'ont vu dans cette loi qu'une amère déception de plus ; elle leur a caus&, on peut dire , moins de joie que de tristesse, et cependant nous désirons hâter sa mise en vigueur. C'est une dernière épreuve à subir pour convaincre les plus prudents qu'on ne pourra détruire le mal de l'esclavage qu'^ détruisant l'esclavage lui-même.

Première ordoananee coupI&meN taire dea lois de Jalllet, datée dn S HOTembre.

(Jtéfonnt, 7 décembre 4 845.)

. Nous fûmes témoin , lors des discussions de la loi relative au régime colonial, de l'accent de franchise qu'il y avait dans les protestations de H. Hackau en faveur des esclaves. Comme d'autres , nous avons cru à un retour de sa part vers des sentiments plus humain.^ que ceux qu'il a toujours montrés. Nous sommes-nous trompé ? Le ministre de la marine et des colonies qui envoyait vendre des noirs à Puerto-Rico lorsqu'il était gouverneur de la Martinique , est-il resté l'ennemi de l'émancipation ? Mous avons une répugnance instinctive à penser que ses généreuses paroles n'étaient qu'un écho

sans profondeur des belles manifestations de la chambre des députés. Et pourtant, il semble reculer de tout son pouvoir la mise à exécution de la loi.

Le premier des deux actes législatiFs sanctionnés le 1 S juillet dernier, avait reçu sa consécration parlementaire au Palais- Bourbon ie 4 juin , et le ministre attend jusqu'au 3 novembre. pour publier deux ordonnances incomplètes sur le rachat forcé ! Cinq mois de délai I C'est cinq mois de gagnés pour les planteurs , cinq mois de plus accordés à la servitude , malgré la volonté du pays et des chambres 1 Est-ce là favoriser ceux qui souffrent, tenir avec honneur des engagements pris avec solennité? Les promesses de H. de Mackau étaient formelles, ses déclarations positives, ses assurances satisfaisantes; il a tout méconnu, tout oublié.

Nous dirons plus bas , en parlant du rachat forcé , ce que sont les ordonnances du 5 novembre , nous voulons seulement faire remarquer ici qu'elles ne sont pas la centième partie de ce qu'il fallait pour donner aux nouvelles lois un caractère pratique et exécutif?

En effet, il reste à statuer,

1" Sur la nourriture et l'entretien des esclaves;

3" Sur le remplacement de la nourriture par un jour de travail;

y Sur le régime disciplinaire ;

4' Sur le mariage des esclaves appartenant à des maîtres différents, et sur les effets du mariage entre esclaves ;

5" Sur l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves;

6° Sur la distribution d'un jardin ;

7° Sur la durée du travail ordinaire et les époques du travail extraordinaire;

8° Sur le minimum de salaire adonner aux esclavesqui voudront travailler hors d'heures ,

9o Sur le mode de conservation et l'emploi des biens des «sclaves mineurs;

10" Sur la fixation du territoire formant le ressort des nouveaux juges de paix;

tt" Sur ('orgâïiisatiofi des àteliefs cdtotiiaui â fotidef;

4 2° Sur les mesurés j-efàtivés au vagdboDdagé.

Certes, voilà des choses d'importance et qui demaàdaieat tine prompte solution; tant qu'elles ne seront pas réglées, la nouvelle tëgislaition n'aura pointson cours, elle sera âans eUet. Il y a six mois que le bureau des colonies est en demeure d'agir, et rien n'est fait, rien n'est près d'étfe fait !... Ûue penser d'une telle inaction, comment la qualifier? Vt. de illackau dira^ t-il qu'il avait à consulter les conseils coloniaux? àais puisque le coriseil des délégués des colonies séant ad ministère dé la marine a pu délibérer eu vertu de l'art. 17 de là loi sur la question du rachat forcé, pourquoi ne pouvait-il délibérer sur les autres? Quant aux choses exclusivement réservées à (a cotnpfrtenoe des conseils coloniaux, pourquoi le ministre n'a-t-îl pas convoqué immédiatement les assemblées des Iles? C'était âon droit et son devoir. Il a négligé l'uâ et l'autre. Et les esclaves privés depuis six mois des bienfaits de la loi les attendront peiit-etre six inois encore^ Où M. de Hackau irouvera-t-il une excuse pour un aussi cruel ajournement? Ûu'espôrfr-t-ii^ Que veut-il?

Voilà doflc lès effets de Cette sollicitude qu'il a tant de fois dë(:larè ressentir pour les malheureux esclaves t Voilà donc comme il répond à la confiance qu'il a tant de fois demandé à la chajnbre de lui accorder ! Pendant qu'il diffère, les noirs (■estent écrasés sous le joug que le législateur a voulu alléger ; pendant qu'il diffère, ily a toujours là-bas des bômmés et aussi des FEMMES impitoyablement soumis à l'arbitraire de ce long fouet.symbole de l'autorité paternelle qiié les coldiis prétendent exercer sur les esclaves. Et pourtant, il sait bien riinpérieuse urgence des modifications sollicitées par les philanthropes, lui-même il déclarait ceci le â juin derniei' :

(( Le gouvernement dans les ordonnances qu'il aura à préparer pour le régime disciplinaire, coniprendqu'ily adésmodirications essentielles, considékables à faire dans le choix des cliàtiméuis. Nous déirïaiidons à la commissioii dé se reposer sur nous quant au soin d'introduire dans celte partie àa régime

disciplinaire tofllè^ \ë3 itùiélirfftttitiïis , toris tëè àdtfilfiiSsfements qui soflt et dftns nWre pensée et dans la pôiisèe de la commission. » Et plus loin : « Ce que désire rbooorable M. de' Gaspâfin, je le désire certainement autant qilé lui, persortne il'ttplos d'hofreuf quéiiiùiponr les châtiifleftts corporels inffigés aux femmes. Maïs la chEûtotîe comprendra que" j'ai quel-' que droît, je' crois, ft sa coiifiancè. Je suis loin de dire que lès' Vœux de l'honô^-able metabre né seront pas réalisés, râtfis je demande èti même temps qu'il ne ine soit pas imptisÔ l'bbligàfirfn de prefldro ici Urt eflgagemèiit. »

Ainsi, M. Mackau à demandé qu'on lui résefvM le boniiëai dé délivrer Seal les feMimes flil Ibtlôt, il ft prié qu'on né Ifti ihiposàHenà cet égard, ilaVbttltf garder la gloire de supprimer de sa libre vdldiitÈ l'irtfârile Supplice ; iliftt ii± tnois qtl'il montrait cette nôblë susceptibilité ; il est toujoiirs aii pouvoir etronfoiiettè encore rffi/cmjrtei^rfes/eMnes/Wcïrtutf* sur des terres françaises ! Nous ne nous sentons point la force de rien ajouter. M: itÂckâu, après (ouf, ttppartiëht i Ift rtatioD là pldâ généreuse dd Ifl tetre ; II èaStH, eâpérbnë-le «noeiré; de Wi rappeler et ce tltte et sa parole^ pOUf qa'il presse l«â tissWbbléftS des Iles et ne tàfde pas à réraptir tifl dévtfit qiiè tout homme; an France^ voudrait lui dispvtter.

PàtlB ,- aO jàtrrlBr 1SI6:

À MESsifetjRs Les députés.

Eii votant la loi relative ad régime deS esclaves (profiiùtgiiéè le lé juillet 1^45), vous saviez qu'elle était iifsufilsitnte , mais vous aviez une juste iiîifiatiénoé d'âpportei- qUéiqti'âméiibràtion au sort des malheureiix nègres, f oiis Vous êtes contentés de oÉirilaiidêf a M. le niiiiistre de la iiiariiio des explications

qai répondissent du moios que cette loi serait interprétée par le pouvoir exécutif de la manière la plus favorable aux opprimés.

Les désirs généreux si hautement manifestés par la chambre ont été déçus. Les esclaves ne jouissent pas encore du peu ^'avantages que la loi leur accorde. M. le ministre de la marine et des colonies s'est borné à publier, le 5 novembre, deux ordonnances exclusivement consacrées au rachat forcé, mais ces ordonnances sont rédigées dans un tel esprit qu'elles semblent plutôt faites pour entraver l'exercice du droit que pour le faciliter. Iln'y a nulle exagération à les juger ainsi. Afin de ne point abuser des moments de la chambre , le pétitionnaire se bornera à faire observer que les ordonnances ne donnent à l'esclave aucun moyen d'user, malgré son maitre , de la faculté de rachat et qu'elles laissent au mauvais vouloir des autorités judiciaires et supérieures toute latitude pour reculer indéfiniment les effets de la loi.

Quant & la somme de 400,000 fr. spontanément votée par vous, messieurs, au proQt des nègres de bonne conduite, elle est encore intacte; H. le ministre n'a pas employé la moindre partie des fonds que vous avez mis à sa disposition pour libérer quelques hommes d'élite , pour aider des mariages , pour arracher un noir à un mauvais maître , pour commencer enfin l'émancipation, cette grande œuvre d'humanité qui préoccupe la France comme un des plus impérieux , des plus nobles devoirs qu'elle ait à remplir.

Est-ce donc que le gouvernement ne veut pas dé l'abolition de l'esclavage? On répugne à le croire, et cependant, non seulement il néglige à cette heure l'emploi des fonds destinés à la liberté , mais encore il en limite le saint usage pour l'avenir. La chambre a voulu accorder à l'esclave qui le mériterait la somme totale nécessaire à sa délivrance ; la seconde ordonnance ne parle plus {art. i) que de complément du prix de rachat. La chambre ne voudra pas souffrir que l'on restreigne à ce point la libéralité de ses décrets?

Messieurs, la loi est incomplète, insulDsante , tout le

4S — monde l'a dit, tout le monde l'a regretté au dedans comme au dehors du parleuient , mais H. le miDÎstre n'en tire pas même ce qu'elle contient de bon, et après les deux ordonnances dont nous venons de parler il semble croire sa lâche accomplie. Que de choses cependant n^ a-t-il pas encore à faire pour communiquer à la loi sa force d'action , sa vertu pratique.

Messieurs , les nègres n'ont pas de délégués , mais gr&ce au ciel , ils n'en ont pas besoin auprès de vous et vous ne l'oublierez pas , les lenteurs de la direction des colonies touchent de prés à la barbarie. La loi était faite pour porter un remède urgent à des maux intolérables, et les esclaves restent soumis à l'horrible régime disciplinaire dont vous vouliez les délivrer. Le fouet du planteur déchire encore des hommes, des femmes, des enfants !

Il est indispensable que le législateur intervienne dans ce qui se passe aux colonies, l'administration y est livrée à une incroyable anarchie , chaque jour se commettent les plus révoltants abus.

On ne doit pas hésiter à le dire, la responsabilité en revient toute entière à H. le ministre de la marine et des colonies. S'il montrait la moindre sévérité à l'égard des fonctionnaires coupables, s'il ne laissait point sacrifier ceux qui manifestent des sentiments abolitionistes , les premiers rentreraient vite dans le devoir, le nombre des seconds augmenterait bientôt, et la déplorable résistance que nos compatriotes d'outre-mer opposent aux vœux de la justice et de la raison cesserait plus vite qu'on ne le suppose.

Que le gouvernement, au lieu de rester hostile à l'émancipation, s'y montre favorable, et la minorité sage des Iles, aujourd'hui comprimée, ne tardera peut-être pas à devenir la majorité en se recrutant des hommes faibles qui'se rangent toujours du côté du pouvoir.

Pour atteindre cet heureux but le pétitionnaire a l'honneur de demander à la chambre qu'elle veuille bien porter sa haute attention sur le règlement des affaires coloniales et prendre des mesures pour assurer l'exécution prompte et loyale des

loisdQS^Set 19 juillet l^A^. C'e^ ^ae à^nièr§ ^jfémace à tent^ pour prguyer »iix plii| tildes qu'^ p'y if. pas jl» ti^saciiftp po^le eu^xe ^'«acl^age âf La liberté, pour pofiYSfiacrp les plus fiFudest^ jjj^ rémuicipatioii clé^itiv^ est le $.eiil M.oyei) sPQBt^ 4'afiQéii.or^F 1^ -sy^me çolQfliftl fl^'up meiflfrns de la plHffbrç » ^^Bni »yeo yérité k fo^^t t^ppré pta- Ip poUon.

y. SCHIEL,CHEB.

<CbU* pélUioa II* ^e*t pef trouvés «n itfdre d''iobteiiû un Tap^wtt ^Tut U &■

de la wftiçn . )

m«eN«»loH de« crédita demandés poar la llkér»tt*n dea «wlaTM da doiaafnc.

1*1 Im 4u 18 iuiUet 4firn*er ^pf^ nue l^ .esci^yeg dojn^r niaux, que l'on appelait autrefois les noirs du riji, f>'esi-i.-

im las esGiay«s 9pp*rt»i»nt 4 l'ti^, moitt liW^ ^s i'es-

pacf) fin cinq ajis. M- le niiniçtr^ .de \^. QQ^ine n'ay«it 4pfl)^(lé pour fifit usa^ qu'upe sppafljfi de p,OQyîf.; ^plilOa^le ^ijiL prejqi^es libéri^iguç gu'îl epteud^i^ fai^e cette ^#péfl. ïm. ileTi»cy, d'Bavssooïille, 0. Bajroi, Delessert, de Parn^, Jules dp fi^eyrie, de Golbéry et Xernaux-Goini^ns, propostent 4'aj<Miter une somme Ha 9â,pQâ fr. cmome répo.n4aflt ifi'mif. à l'esprit de la iof. M. li'PaHSsoDvjlle a d^v^oppé l'amenderaent avec chaleur, et a saisi cel)^ oçc^pu pour reprocher au i^ijiistre de n'avoir pas eçppre reu^H Jes ordon- DSflces qui doiyept compléter l'acte législ^if dj) f 8 juillet. f| fut m temps, it-t-il i}it eupore, pu la France ;i^'a)^^dono^ i pS^ûflue l'initiaiiys |des cfefises grapdes st géflérpuses. Aujourd'hui elle ne se laisse pas se^JeBient devanfier p»r r<^gleterre d^S )^ réj^ation d'un crùne coDuqfs par l'^rope envers toute une race d'homipes; elle permet aps barbares de lui donner de^ leçons d'humanité. Le bey de Tgf)is vient de faire ce qu'elle ne fait pas encore.

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Les colons comprennent très bien que l'émancipation des esclaves du ijomaine est le commencemeat de l'ëpiancipation générale; aussi le député délégué qij'il? entretiennent i la chambre, s'est-il empressé de monter à la tribjine pour contester au gouvernement le droit de porter, par ce moyen, le premier coup à l'esclavage. Il a défendu la propriété des biens domaniaux comme inattaquable par ordonnance. Le pauvre délégué n'a pas été plus heureuy qu'il ne l'est d'ordinaire ; la chambre refusait de l'entendre, et il a été obligé de . s'imposer au milieu du brujt, en répétant : J'userai de mon droit de parler. Tout en parlant, il expliquait que si la loi n'avait pas jeté le trouble dans le^ colonies, c'est qu'elle n'avait pas été exécutée, et il donnait fort clairemejit à entendre qu'il'espérait bien qu'elle ne le serait pas.

M. deMackauaretevé ce langage avec une extrôpje vivacité et a durement reproché au malencontreux orateur d'oublier qu'à son titre dé député il en joint un autre qui devriut lui imposer plus de retenue. Le ministre a dit àe plus, et nous en prenons acte, qu'il saurait faire exécuter la loi par tout le monde. Il a expliqué ensuite que les objections faites n'avaient aucune valeur et qu'aussitôt que la chambre aurait voté le crédit demandé, il s'empresserait de procédera la mesure d'émancipation. Hépondânt après cela à. H. d'Haussonville, il a dit que la somme de 6,000 fr. suffisait pour tes esclaves urbains, ceux qui étaient employés par l'administration, comme domestiques, ouvriers, hommes de peine, canotiers, et qu'il se préposait de demander l'année prochaine aux chaflïbres le crédit nécessaire pour affranchir les esclaves ruraux. En conséquence, sans le repousser, il a prié les auteurs de ^amendement de le reporter au budget de 18^7, parce que cela lui permettrait de régler certaines difficultés relatives aux baux faits pour la location des habitations domaniales.

Le délégué des eolonjes sentant qu'il avait passé les bornes, a repris la parole afin de protester contre V interprétation donnée  son langage. Hais il était blessé au vif, et entre ces gens-là.

celui qui veut se venger n'a besoin que At se souvenir. Le souteneur de l'esclavage a en efTet rappelé à H. le miaistre de la marine que M. Mackau n'avait pas toujours été aussi sévère à son égard, et qu'il y a peu de temps encore il ne le trouvait pas aussi dangereux lorsqu'il l'engageait à combattre les pétitions pour Tabolition de l'esclavage. Enfin, après avoir révélé ainsi les secrets encore tout récents de leur longue amitié, nous allions dire complicité, il lui a reproché d'avoir passèàrennemi. La chambre amontré peu de goût pour cedébat qui a trop rappelé la justesse du proverbe espagnol : Rinen las commadres vamos a saier la verdad. Les commères se disputent, nous allons savoir la vérité.

La querelle une fois vidée de cette édifiante ' manière , H. d'Haussoaville a dit que, pour son compte, il consentait à ce que l'amendement Fût renvoyé & la commission du budget de 1847, mais M. Ternaux-Compans a insisté pour qu'il fût mis aux voix. « C'est une fin de non-recevoir, s'est-il écrié « avec énergie ; on nous donne aujourd'hui une raison pour « ajourner, on en trouvera une autre lorsque viendra la loi « des finances, pour ajourner encore. » M. Ternaux-Compans a peu de confiance dans la ()onne volonté de M. de Mackau, relativement À tout ce qui touche à l'abolition ; ce n'est pas nous qui l'en blâmerons.

L'amendement, alors, a été mis aux voix et rejeté.

I4ons aurions préféré sans doute qu'il fût adopté, car c'était une Douvelle leçon donnée an ministère, et bien qu'elle fût dure, elle ne nous paraissait pas inutile. Cependant, les choses restent ce qu'elles étaient ; la cbamhre a conservé dans cette question ses bonnes dispositions envers les esclaves. Il a été en effet bien entendu pour tout le monde, comme l'a dit M. J. Lasteyrie en consentant lui-môme au renvoi, que M. le ministre adhérait à l'esprit et à la lettre de ramendement. Ce n'était donc plus qu'une question de place en quelque sorte, puisqu'on allait voter la loi de finances dans quelques jours. Nous espérons bien que cette prochaine discussion donnera lieu de faire à M. Mackau des interpellations sur les impardon-

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nables lenteurs qu'il met à rendre ies ordonnances qui doivent procurer tout son eiïet à la loi du 18 juillet. On ne l'ouhlinrii pas, il a été constaté dans la séance d'aujourd'hui que cette loi n'était encore mise A. exécution que dans ses moindres parties.

eiANCE SE LA CHAUBBS DU 15 MAI. (Rélbrmi, 47 mai tSi6.}

Malte de l» dlMnaelod dea «rédlto poar 1» llbéiatloit dps eB«l»TM du donulne.

DoctTHu du dirMfmr dt Vlntiritur 4i la llarliniqiu rar Ut boumaiur.

M. Isaœbert a fait un discours très substantiel sur l'exécution ou plutôt sur la non exécution de la loi du 18 juillet dernier. Avec la parfaite connaissance des choses qu'il apporte toujours dans les questions coloniales, il a établi que nos possessions transatlantiques étaient livrées à un arbitraire effréné, et M. le ministre de la marine, ne pouvant trouver un seul mot à' répondre , a pris le parti de garder le silence. Qu'aurait-il pu dire en effet? M. Isambert a dëmoutré que ies conseils coloniaux opposaient la plus vive résistance aux lois favorables aux esclaves. Or, M. de Maokau avait été forcé d'avouer lui-même, dans le compte-rendu qu'il vient de publier, qu'à la Martinique a le rapport de la commission du « donseil colonial chargée dtexaminer le projet de décret re- « latif au travail extraordinaire des esclaves, était conçu dans «-des termes si inconvenants , si insultants, que les chefs de « Tadministration avaient dû protester au sein du conseil con- « tr-e les attaques scandaleuses qu'il renfermait. »

Voilila situation qu'afaiteaux lies le ministère de la marine, en permettant aux conseils coloniaux de lutter avec lui de puissance à puissance, en laissant prendre àleûrs mutineries les dimensions apparentes de la révolte t Comment l'excuser, quand on songe qu'il n'aurait qu'un mot & dire pour faire tout rentrer dans les voies de l'ordre et de la morale? Ne comprend-il pas que le jour où il réprimera enfin ces résistances intéres-

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aées, il aura l'tqtprobation de tous les amis de Thumanité?

Ce n'est pas d'atijoiird'hui qu'on reprocha au département de ia mariae d'encouraf^ en quelque sorte oh manifestations rebellea. Elles ne &e renoavelletaieat pas , s'il brisait , une ou deux fois seulement, comme la loi lui en donne le pouvoir, les assemblées locales où elles se produisent. M. Isambert a fait observer d'ailleurs . avec infiniment de raison , que le ministre de la marine se créait à lui-même des difficultés , et excitait la lutte en refusant d'appltqner aux colonies la loi d'expropriation forcée , c'estrà-dlre en refusant de présenter de nouveau à ■ la chambre des députés cette loi votée , il y a trois années déjà , par la chambre des pairs. Pourquoi donc M. de Hackau montre^t-il tsette déi^orable oondescendanoe à eeux qui ne payent pas leurs dettes? Ne roit'il pas qu'il se fait pour ainsi dire le complice ds c83 Odieux ^laochissagea au moyen desquels, grAce 6t la législation existante / les planteurs de mauvaise fol libèrent sans déboursé leurs habitations grevées d 'hypothèques. Que Ton en soit bien certain , le jour o(t l'on aura fait passer leA propriétés coloniales dans les mains ds leurs véritables tnatti'és , on aura réduit de moitié les résistances & l'abolition. Combien de créoles , et des plus influents dans tes conseils oo* loniaux , s'y opposent uniquement parce qu'ils craignent de voir Saisir leur indemnité par leurs créanciers.

M. Isainbert a établi, également sans dénégation possible, que les lois et les ordonnances sur le régime disciplinaire des ateliers , sur l'érection des chapelles rurales et la destruction des cachots d'habitations , sur l'instruction élémentaire et re< ligieuse des esclaves , sur le rachat forcé , étaient audacieusement violées aux colonies par les autorités elles-mêmes.

n est bon , il est très important que de pareils ftùts soient portés & la tribune ; cette haute et solennelle publicité du pays prétient de plus graves infractions encore ; et puis, le ministre de la marine se lassera sans doute à la fin d'être cloué sur son Mnc sans pouvoir répondre à de pareilles accusations. Elles ttotnpromettent à la fois sa dignité personnelle et le gouvernement, en montrant le mépris de ses subordonnés pour

— ailes ordres qu'il doime et pour les Toltntés du législateur.

M. Teroaux-Gompaos a déooncâ ensuite & la tribune le dîreoteur i& l'intérieur de la Wartiuique H. Fremy, qui reoea-r ualt aux maîtres le droit monstni^x de PORCKa un esclivb a tiKÊ. sosRHEAD, U, de Haokau a encore g^é le silence, quQir qu'après uBfl réponse sur ijn autre sujet, H. Coœpans lui ait adressé ces paroles sévères : « Je farai ebsiBFTer à H. le ministra qu'il n'a pas dit .un t(Hii de ce qu'il pease sur la honteuse conduite du directeur de l'intérieur à la Haftiniqus. «

Celle séance n'a pas été perdus, ear la ehambre a enjoore obtenu de H. le ministre de la marine l'engagement de publier avant un mois Jes ordonnances qui doivent enfin rendre exécutoires les lois des 18 et 19 juillet. Il est bien temps en vérité de renoncer à ces lenteurs qui abandonDant les noirs i. toute la cruauté des mauvais maîtres. Quelle triste cho^ ! il y a un an que le législateur a donné à H. de Hackau les moyens de prévenir les plus grandes barbaries de l'esclavage ; il y a un an qu'il a pris l'engagement solennel d'y mettre enfin un terme, de sauver au moins les femmes de l'ignoble et impudique fustigation ; chaque arrivage de la mer des Antilles lui apporte la nouvelle que le sang coule toujours sous le fouet qu'il peut briser d'un seul mot, et il ne le brise pas M! H. de Hackau n'at-il donc pas un ami au monde, à, défaut de sa conscience, pour lui dire que maître depuis un an d'arrêter ces tortures, il est responsable de toutes celles que les esclaves souffrent chaque jour.

Il est utile de rapporter ici la partie du discours de M. TernauxT^jUiveA M. Fremy. Oo y verra une fois de plus de quel ^prit sont juiiniés les fwcUânnaâfes ooLiHiiaiHx qus H. de UackAu iCouvre de sa mijetle prpteotàoa.

a 1% crm œ pas avoir des pfétei^ions exagérées, quand je demande que, taut que l'esclavage .subsistera dans l«s eolonies, les esclaves soient traités aussi bien que les forigats .dans Us bagnes; il ]se semble que c'est lûea le moins qu'on {wisse leur accorder,

«OnappeUecojnmandeurs.danslescolonieSjleseselavesqui

sont chargés de conduire les antres au travail et de leur infliger les punitions auxquelles ils sont condamnés. Dans uae habitation que je ne nommerai pas, puisque H. le ministre m'a demandé de ne pas le faire, un esclave fut choisi pour commander, et on lui ordonna d'infliger lui-môme ia peine du fouet & un esclave. Je ne sache pas que jamais, dans les bagnes, on ait obligé les forçats qui s'y refusaient à remplir les fonctions de bourreau. L'esclave ne refusa pas ; mais on trouva qu'il ne frappait pas assez fort, qu'il ne taillait pas, c'est \è. l'expression. Une plainte fut portée contre lui à la gendarmerie, l'esclave fut empoigné, c'est l'expression, mis au cachot et envoyé à Fort-Royal. Le directeur de l'intérieur, il ne s'agit pas ici d'un fonctionnaire subalterne, adressa la lettre suivante au commandant de la gendarmerie .

« Monsieur le commandant,

« Le nommé Virgile, esclave de l'habitation Harly du Lamentin, appartenant  H. le baron de L'Horme, a refusé hier d'exécuter les ordres du géreur à l'occasion d'un/ail de dtaci- ■pline.

« Cet esclave a été conduit au Fort-Royal, et déposé à la prison centrale.

a Conformément aux ordres de M. le gouverneur, j'ai l'honneur de vous inviter  le faire reconduire sur l'habitation Marly, où il recevra, eu présence de la gendarmerie et de l'atelier réunis, le ch&timent disciplinaire réclamé par le mettre. « Agréez, etc.

- « Le directeur de l'intérieur, F. Fremy. »

«Voilà commentseconduitl'administration elle-même; il ne s'agit pas ici d'un maître isolé, c'est le directeur de l'intérieur qui envoie la gendarmerie pour oh&tier, non pas un nègre qui n'a pas voulu être bourreau, mais un nègre, qui n'a pas été bourreau habile.

« Le chef de ta gendarmerie, celui dont on parlait tout à l'heure, et qui a été rappelé, le chef de la gendarmerie trouvant cela un peu fort, écrivit au directeur de l'intérieur pour

— sailli Taire des représentations. Le directeur répondit que les maîtres étaient les seuls juges du traitement à infliger, non pas seulement sur leurs habitations, par les commandeurs, mais par le directeur de l'intérieur, au moyen de la gendarmerie; de sorte que, d'après ce beau système, ce directeur de l'intérieur ne serait plus qu'un argousin aux ordres de MM. let colons. Voici, du reste, la réponse du directeur de l'intérieur :

« Il suivrait de H, monsieur le commandant, qu'il suffirait aux esclaves des habitations de refuser d'être commandeurs ou aux commandeurs d'alléguer leur inhabileté à en faire l'office, lorsqu'ils auraient été désignés par les maîtres qui connaissent bien, sans doute, ceux qu'ils choisissent, pour paralyser les moyens de discipline que les maîtres tiennent de la loi. Pour peu qu'une semblable doctrine fût autorisée, le déswdre ne tarderait pas à être général dans la colonie,

« M. le gouverneur a jugé d'après les faits qui se sont passés sur l'habitation Harly, que l'instruetioD qui se poursuit en ce moment avait été mal comprise par l'atelier, et qu'il importait en général que les ateliers fussent bien convaincus que si l'autorité veille à l'exécution des règlements qui protègent les esclaves {ceci est d'une impudence dont rien n'approche), elle veille aussi à l'exécution de ceux qui leur imposent des obligations envers leurs maîtres. »

« Je crois que toute observation après cela serait inutile. »

HMl de 140,000 fr. ponr k UbAraMM .dn rIoMialne.

La discussion du budget de la marinea ramené aujourd'hui & la chambre l'importante question du rachat des esclaves du domaine, oui, du domaine. Il faut bien l'avouer, en effet, non seulement la servitude règne siir des terres française, mais «ncore l'État y prend part. La France, il n'est que trop vrai.

la France elle-même possède des esclaves et en fait vendre au iBarché '

Elle va du moins se laver dd celte souillure en attendant qu'elle fasse disparaître A jamais la servitude.

Il s'agissait des 9B,000 fV. demandés pour accélérer la li" bération des esclaves en domaine, des nègre» du roi, oomms on les appelait autrefois. Gel amendement, & la demande de crédits du ministre, se représentait aujourd'hui augmenté d'une somme de 4ft,000 flr., afin de compléter l'opération à laquelle il s'applique. C'est un changement dont une seule peraonne dans la i^ambre pouvait être tentée de se plaindre. Elle n'y a pas nmsqué.

Le député que nomme la ville de Rennes et auquel les colons donnent £3,000 fi-, par an à la charge <)e combattre tout ce qui peut servir rômancipation, a reproduit, sans obtenir plus de succès qa'autrerois, ses ài^ment^ ou plutôt ses arguties contre la légalité de la mesure. Il faut cependant convenir qu'une vérité e^ sortie de sa bouche. L'émancipation des noirs attachés aux domaines, a-t^l dit, c'est «m pas rapide vers l'abolition ; c'est l'émancipation générale rendue nécessaire dans un court délai.

H. J. de Lasteyrie, qui prend tous les jours plus d'autorité dans les questions coloniales par le zèle constant «t généreux qu'il y apporte, a répondu -en quelques mots fort dédaigneux pour l'avociLt de l'esclavage, et l'on allait passer au vote quand M. Durand (de Romorantin) a pris la parole.

Les l^istes, lorsqu'une fois ils se mettent à cheval sur un point de droit, sont de terribles gens; M. Durand a soutenu ^ne l'ofl voulait aliénef iadâment le domaine national, qu'il y avait là une grave question de propriété engagée, et il a défendu cette propriété des colonies, où les hommes sont des choses, 'eoflime «ne propriété légitime, honnête, senïblahle à une «utr*, et il y a mis un acharnement qui ne fait pas plus d'honneur à son esprit qu'à son coeur. M. de Romorantin s'est éerié phisietirs fois pour eonjnrer les murmures de la chambre : iiïe rteiais point en désaccord avec vous sur îe fend de

la ehdse, je faaia l'esulavage atitaot que pemoune, je nti ie-^ mande point à entraver le travail de. rémaneipation. » Hais nous avons peine à, le croire. U «et certUD qus ^il avait «q le malheur de réussir, son amouE du droit aurût otuntenu pour un an encore dans la servitude 100 ou l!tô pauvras aigres qui vont être délivrés. Les signes d'assaatiment qm lui prodiguait Thomiae des maître na l'avertiasaiflat-ils pas d'ai^ leurs qu'il faisait mal.

H. Guizot, nous sommes foroé de lui rendra c«tte justice, aparfûtement bien confondu ces i^icaa«t dlioniBie de loi, et il a en laésie temps posé la question sur em véritables besee. La cession d«e faidiitations domaaialee aux colonies, a-t-it dit, n'a jamais eu lieu qu'A titre d'afifoctation. Le pouvoir légidatif s'est toujours réservé la faculté de prononcer la liberté des esclaves moyénnaot indemnité ; le gouvernement a toujours maintenu ce droit, et ne fait autre chose que l'appliquer dsjis la circonstance. Il remplace d'ailleurs au domaine colonial le rerenu de ta propriété pensante qu'il lui enlève. - Et en effet, il n'y a pas autre chose dans l'espèce. Maintenant, si les colonies, qui prétendent qu'on leur a donné les hahitations domaniales et qu'on ns peut les reprendre, se trouvent lésées ; eh bien, elles s'adresseront aux tribunuix, e% la justice décidera'.

Le prétexte de l'indemnité réclamée par les fermiers actuels de ces habitations, comme entrave à l'affranchissement immédiat des egclaoes du T<à, «st sans fondement. Nous savons âa

' H. Galifie a publié dane la Réforme un excellent arikle sur la légalité de la libération des esclaves du dosuiae. « Bemarqu<»s4e, dit-il eiilr« «utns ehoses, il oe s'i^ que ide l'èmmàt^Hou des soin des babitalioafi domaniales.

o L'État prapriëtaire d'esclaves, k sa grafldc honle, selon ooas, serat-il le seul qui m puisse afTranchir? A-t-on jamais cimteslé cet atlribul essentiel de Ja j^upriété au r«i, pour ses neyres, sous l'aawa fé^iœ, bien que le roi ne pût disposer du domaïueP Aujourd'hui encM'e,r£ut sera-t-il le seul maître qui ne puisse céder aux inspirations de la coascKOce publM|ue d. de l'htiffii^té, .^i n'ait pas le dmt de piwftdn une gàiéreuse in^ttve, et de dOBner un salutaire exeHqâc « ceui >4ui

*bonne source que, dans l'acte passé obez M. Touin, ootaire du gouvernement à Port-Royal, une clause du règlement faisant partie des baux signés avec les fermiers, porte que les dispositions législatives qui changeraient la discipline des ateliers ne donneraient lieu à aucune indemnité. Au surplus, s'il est un cas de force majeure, c'est assurément celui où la loi ordonne de rendre la liberté è. des hommes asservis par la plus infâme iniquité.

Quant & nous , nous sommes sûrs que les colonies ou les locataires des habitations de l'État se garderont de plaider-, ils savent parfaitement qu'ils n'auraient rien à y gagner. La question a déjà été jugée en 1851 k leur désavantage '. La justice , cette fois , est d'accord avec l'équité.

ne voient pas que le salul des coloaies est désormais dans l'émancipalion P

« Il faudrait, dit-on, un vol« des chambres.

« Mais on oublie qu'il ce point de vue, c'est-à-dire s'agissanl seulement de libérer quelques centaines de noirs, la loi du 18 juillet 1846 est faite pour tous les propriétaires d'esclaves; que l'État lui-même, puisiiu'd en possède, est soumis au racliat forcé; que par conséquent celte loi, émanée des trois pouvoirs, a fuit exception, du moins pour la propriété-homme, k la nécessite d'un vote des chambres, quand il s'agit d'aliéner les propriétés de l'État. L'esclave qui peut se racheter, même de l'État ou du domaine, est devenu nécessairement aliénable. L'Ëlat serait obligé de lui vendre sa liberté. Ne peut-il la lui donner?

' Un homme très versé dans les affaires coloniales a fourni à cet égard d'utiles renseigaernents. On nous saura gré de reproduire ses explicalioDs insérées dans l&Héforme du 13 mai 1846.

a Quant à l'objection provenaDl de l'existence des baux aujourd'hui courants, nous la résoudrons de ta manière suivante ;

« La promulgation, aux colonies, de la loi du 4 mars 1831 a occasionné le retrait des nègres africains capturés sut les négriers et placés sur tes habitations domaniales, où ils étaient traités comme esdaves. La libération de ces malheureux avait modifié les conditions des adjudicataires de ces propriétés. A la Martinique, les deux habitations Fond Saint-Janques et Trouvaillant élaient louées, depuis peu d'années, par bail de vingt-sept ans, aux sieurs Pajot et Tiherge; ces fermiers invoquèrent les art. 1,744 et 1,746 du Code civil, pour réclamer, après avoir demandé la résiliiUiou, uue indemnité de 850,000 fr.

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La cliambre oe cesse de montrer une résolution qui est presque, uu admirable parti pris dans tout ce qui touche à l'affranchissement des nègres; aussi, malgré l'augoientation de la somme et les scrupules d'avocats qui pouvaient la justifier de faire une économie , a-t-elle voté l'amendement pour ainsi dire à l'unanimité. Ceux qui se sont levés contre étaient si clair-semés que l'on a pu distinguer, non pas sans surprise, le général Subervie parmi eux.

Voilà donc quelques esclaves qui vont être libérés, grâce à la loi du 18 juillet. C'est le seul bien qu'elle aura produit jus-

I L'afTaire fui portée devant les tribunaux, à la dilipnce de l'inspecteur colouial, et le juge royal, M. Boyer, faisanl application de l'arlicle 17S3 du même Code, prononi;a la résiliulioa, aiffraochil Vadministraiioa des dommages et iuléréu, coudamua les fermiers k payer au contraire au gouveraemeul une somme de 65,000 fr., k titre de moios value éprouvée par la propriété, et mit les dépens aui frais de ces derniers. Celte décision fut attaquée devant la Cour royale de la Martinique et devaol la Cour de cassation qui la conlirmërent en tous points.

" La marcbe à suifre par H. Mackau est donc parfaitement tracée, car aujourd'hui, comme en 1831, la condition des choses est identique. Il doit mettre le fermier en demeure ou de demander l'abaissement du prix de fermage, ou <le résilier le bail, sans aucun dédommagement'. Dans le premier cas, la diiïérence devra être évaluée d'après les allocations h demander aux cliambres pour remplacer l'intérèl que doit rapporter d'après le prix du bail, la valeur d^s nègres libéréSi dans le second il faudra procéder k une uouvcllc adjudication du fermage des habitations domaniales, en ayant soin d'introduire dans les conilitions du bail des clauses qui ne puissent donner lieu à aucune conteslation.

a 11 y a, au fond de toute cette affaire des baux, quelque cliose qu< dénote au moins une eilrëme incurie de la part de l'administration de la Uartinique. En elTet, c'est au moment même où la loi du 18 juillet se discutait dans les cbambres, que les fermiers actuels, M. Gosset, maire de la ville de Saint-Pierre, et H. Cirardin Uongéral, s'engageaienlii preodre à bail les habitations Fond SaïTit-Jacques et Troutoiïlant, en payant k la colonie une somme de quatre-vingt-cinq mille fr. par an, pour prix de fermage. Malgré cela, l 'administration locale ne

' Arlicle ( JïJ du Code «lit.

qu'à co jour, car ii n'vit pas enoora question des ordonnances l^mises le 1 5 mai , de oes ordoiiuiuiG«s que l'oa «Ueud depuis DO an , et suu lesquelles U loi re^ un« lettre morte. . .

Il est pcutétre bon t{ue cela aoit ainsi. Tant d'expérieaoM nines «t d'eepoin déçus amèDWoBt suu doate une ptus prompte solution.

Par ordoiinanoe du 21 juillet 1846, 126 noirs du domaine ont été affrancbis ; 63 i la Guyane , 37 à Bourbon , 22 à la Guadeloupe et 4 à la Martinique.

crul dfiTOir prendre aucune mesure pour mettre les intérêls du trésor à. l'abri des éventualités qui devaienl nécessairement résulter de l'adoplioudeU nouvelle loi. Au lieu d'agir comme à la Guadeloupe, od l'on a eu bieu soin de prévoir, dans la rédaction des contrais, les cas d'une emancipatiou partielle ou totale, H. Pajot Desnautières, créole de Saint- Domingue, meltatt de cAlë les indications de la plus commune prévoyance ; pour Tavoriser les intérêts de ses lions amis les colons de la Harlinique, il créait k l'émancipation de nouveaux embarras.

"On ne s'expliquait pas à l'époque où l'aJjudicallon a eu lieu, comment les offres de UH. Gosset et Girardln Monterai l'emportaient de 20,000 îr. sur celles de leurs concurrents. Tout le monde, présageant leur ruine prochaine, les accusait d'insigne folie pour avoir souscrit nn marcbé aussi onéreux. Ces messieurs ne passent cependant pas pour fous. Auraient-ils donc obtenu la promesse d'une grosse indemnité, ea dédommagement de la résiliation de leur bail ?

« Si c'est pour cela que H. de Uackau a créé, au ministère de la marine, un bureau du commerce et de l'agriculture, et qu'il en a confié la direction & M. Lepellelier-Saint-Rémy, ex-avoué créole de la Martinique, noua ne l'en félicitons pas. Qui sait? M. Lepellelier-Saint- Itémy était peut-être l'avoué ou le conseil de MH. Pajot et Tiberge, lors de la résiliation du bail de 1831, ei, comme H. le conseiller Robillard, il aura voulu prendre sa revanche contre ta Cour de cassation.

« Quoi qu'il «n soit, après les éclaircissements que nous venons de donner, il est permis de douter que M. le ministre de la marine ose s'nrreier au parti d'indemniser HH. Gosset et Girardln des bénéfices (lu'ils devaient réaliser. Nous l'engageons ii suivre le conseil que nous lui avons donné plus haut, s'il veut s'éviter & la Chambre le désagrément d'interpellations fâcheuses pour sa considération et celle de l'administration placée BOUS ses ordres. »

utraettmm rcllfflevae ^ élÉmentolre, am réfflMa <|iMlpU> naire, à la nourriture et à l'entretien des eHciBveH.

C'est une rude et péoible mission, en vérité, que celle de signaler, comme nous avons toujours à .le faire, ou les souffrances atroces de 250,000 malheureux esclaves, ou le mauvais vouloir du gouvernement  soulager tant de misères. Aussi sommes-nous doublement heureux aujourd'hui d'avoir & louer et à remercier. Nous éprouvons quelque chose d'analogue à ce sentiment de bien-être qui envahit le prisonnier délivré, nous respirons plus librement, comme- au sortir d'un long état d'anxiété. Les ordonnances de novembre sur le rachat forcé étaient si hostiles à ceux-là mêmes dont elles réglaient le plus précieux des droits ', qu'elles nous donnaient à craindre pis encore pour celles dont nous allons nous occuper. Par bonheur, nous nous .sommes trompé. On a mis k les f&ire une lenteur déplorable, cruelle ; il y a huit mois qu'elles auraient dû paraître, mais, du moins, sont-elles bonnes en eïles-mèmes.

Nous n'abandonnons pas le principe sacré de l'abolition immédiate et complète dô l'esclavage , c'est toujours à nos yeux lé premier devoir de la nation, et elle restera coupable d'un grand crime public tant qu'elle n'aura pas accompli cet acte de Justice et de réparation; toutefois, en nous plaçant, comme nous y sommes encore condamné par le législateur, an point de vue des améliorations préparatoires, nous reconnaissons que les nouvelles ordonnances sont faites pour apaiser un peu les plus criantes douleure de la servitude. Quoique M. de Ittackau n'ait pu dépouiller tout à fait le vieil homme, on doit avouer que ses derniers régleihents sont rédigés dans un esprit de sagesse et d'bumanité réelles, et s'^7 fient la main à leur exécution, il y aura lieu de croire qu'il veut, en vèrilé, préparer l'affranchissement général.

■ Nous 4B parlMs ta ch^àlre Jtwbol fàrai.

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ta première ordonnance, en date du 18 mai, eoncerne l'instruction religieuse ou élémentaire des esclaves. Elle renou' velle les prescriptions de l'ordonnance du 5 janvier iSiO, mais en y appuyant davantage.

Outre la confëi'cnce du dimanche A l'issue de l'office, il doit en être fait une autre pendant la semaine, et les maîtres sont tenus d'y envoyer les esclaves Agés de 8 à t ^ ans. L'article 5, paragraphe 1*', dit que la conférence de la semaine se fera u & des heures qui seront déterminées de concert avec les « mattres. » Il va sans dire que ces heures ne pourront, dans aucun cas, être prises sur le temps de repos des esclaves; mais peut-etrH était-il bon de le noter pour arrêter des prétentions auxquelles le clergé colonial n'est que trop enclin à céder. D'un autre côté, en oe déterminant aucun moyen de constater que le maître a envoyé ses enfants esclaves à la conférence, nous craignons que le ministre ne fasse prêcher dans le désert. Comment saura-t-on les intractions & la loi sur ce point? comment les pourra-t-on vérifier? qui, d'ailleurs, aux colonies, se chargera de les certiiier pour les punir? Il y a évidemment une omission importante dans ta rédaction de i'anicle 3.

Le § 2 de l'article 4 enjoint « aux eurés ou desservants de « visiter au moins deux fois par mois chacune des habitations « dépendantes de leur paroisse. » Nous ne trouvons encore ici aucun moyen de s'assurer que cette visite a eu lieu. Or, l'ordounanue du 5 janvier 1840 en avait fait déjà une obligation aux curés, et l'on sait qu'ils n'ont point rempli leur mission ; ils l'avouent eux-mêmes. Comment le ministre, en reproduisant purement et simplement un ordre méprisé depuis six ans, espére-t-il le faire mieux respecter aujourd'hui? C'est ce que l'avenir nous apprendra.

L'enseignement élémentaire des Jeunes esclaves est réglé de même avec beaucoup de soin, mais, de même aussi, l'obéissance à la loi n'est assurée d'aucune manière. On ouvre des écoles aux enfants esclaves, ou oblif;e les maîtres à les y conduire, on prononce uneameude de 101 à 500 francs contre

celui qui ospéchMiiit son esclave de recevoir l'instruction, on porte l'amende au double pMir ki cas de récidiva ; mais si les maîtres se dispensent d'obéir ou obéissent mal, s'ils envoient, par exemple, leurs petits nègres une fois par semaine à l'école au lieu de les envoyer tous les jours, l'autorité judiciaire ne peut les poursuivre, car elle ne peut avérer le délit.'

Il y avait cependant un moyen très simple de paralyser la résistance des colons et d'obvier aux embarras de la réprimer : c'était de Forcer les instituteurs et les prêtres à tenir un registre où ils inscriraient chaque jour leurs élèves présents, et dont ils déposeraient, à la fin de chaque mois, une copie signée au parquet. De cette façon, les magistrats se trouveraient toujours en mesure de rechercher les propriétaires coupabltis, et l'on pourrait en même temps, par l'examen comparé de ces registres et des actes judiciaires, voir si le parquet lui-môme remplit bien son devoir à cet égard. Sans une pareille précaution, l'ordonnance du 1 8 mai i%i6 ne sera pas plus exécutée que celledu B janvier 1840, malgré laquelle l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves est encore, à cette heure, absolument nulle.

Lorsqu'on en est aujourd'hui à disputer ainsi pour les nègres la moindre parcelle d'éducation, les colons n'ont-ils pas bonne grâce, en vérité, à venir nous parler de la stupidité de ces malheureux?

Heureusement, tous les jours, la lumière se fait davantage sur la servitude et ses infamies ; personne ue l'ignore plus, la dépendance des esclaves est si complète, si entière, si absolue, qu'on ne peut sans injustice ne pas attribuer tous leurs vices aux colons, qui disposent de leur &me comme de leur corps. La loi essaie d'afTranchir l'Ame avant le corps ; il est impossible qu'elle y réussisse ; mais puisqu'on veut tenter l'expérienoe, n'épargnons rien, du moins, pour qu'elle soit concluante.

La seconde ordonnance, en date du 4 juin, concerne te régime disciplinaire des ateliers. Disons-le tout de suite, sans tarder une minute, les. femmes ne seront plus soumises au

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fouet... LBS ClUTWraTS CWTOHBLS SONT INTEUlTfl X L'tGARD DBS

BSCUVE3 DU SEXE FÉHiNiH, dit l'article 4.

H. de Hackau a sigoé 1& une ligne qui fonoera la plus belU page d» sa via. Quelques griefs que noua puissions avoir contre lui, et oonime booinie politique et comme abolitlouiste, nous lui readrooB toitjours cet boromage. Par la mAïae pciragrapbB de l'artiolfl 4, il intardit ègalflEoent le fouet À ]'égard des esclaves m&les qui, aux tennes de la loi du 18 juillet, ne sont pas assitjettis aa maximum detravail.

Voici l'article delà loi du 18 juillet dont il est question; tt La durée du travail ne pourra excéder l'intervalle entre tt 6 beures du matin et 6 heures du soir.

à Va décret du conseil eolooial pourra établir une durée M moins longue de travail obligatoire, suivantr&ge ou le sex* « des esclaves, leur état do santé ou de maladie, ou la nature tt des occupations auxquelles ils serout attacbés. »

11 résulte impérieusement de cet artiole, combiné avec celui de l'ordonniuice, que les enfants, les malades, les Talétudinaires et ceux que 1» nature de leurs occupations exemptent du maximum de travail, sont tous soustraits à l'exéer^le fus*

Enfin.les paragr^bes? et 3 réduisent 1$ cbàtivest du fouet, pour les bomoies qui y seront encore soumis, h quinze ooups, et ne les maintiennent qu'en disant : « Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. »

On aura toujours droit de reprocher  H. de Hackau de o'a-voir pas eu le courage de sa bonne résolution ; mais il laut; considérer qu'il est amiral, qu'il a été gouverneur de la Martinique, qu'il a vécu et commandé sous «es lois sauvegieB de la marine et dçs colonies qui désbonorent uQtre législation. L<§6 punitions oorporelles ne dégradent pas seulement ceux qui les reçoivent, elles ont de plus le fune^ résultat d'émousser la sensibilité de ceux qui en sont fréquemment témoins comme de ceux qui Les ordonnent.

Cependant, il y a dans ces paroles : Jusqu'à ce qu'ilen soif autrement ordonné, une espérance que nous saisissons avec

avidité. H. de Mackau résistera aax abominables désirs des colons qui veulent garder le vrai symbole de leur autorité, il voudra tout« entière la gloire de rayer de nos oodes cette punition horrible, iinniorale, inf&me, qai avilit ensemble et le barbare qui l'inBige, et le législateur qui l'autorise, et la nation qui la tolère.

Tout en ne pardonnant pu & M. de Hackau d'avoir oonservé le ch&timent corporel, il estjuste dédire qu'il n'a rien négligé pour le rradre moins cruel. Le fouet ne doit plus être porté sur le lieu du travail, les n^res ne seront plus conduits comme des bâtes de somme. La fustigation ne peut être ordonnée plus d'une fois par semaine envers le même individu ; il y aura toujours six heures d'intervalle entre la peine et la faute ; 1'^ plication de la peine n'aura lieu qu'en présence des hommes de l'atelier réunis ; enfin, un registre de punitions, pareillement imité des Anglais, est imposé à tout maître d'esclaves. 8i l'on pouvait oublier qu'il s'agit en définitive d'un affreux supplice moral et physique, d'une véritable torture, sans aucune exagération de mots, on louerait d'aussi utiles restrictions.

Hais que la France né s'y trompe pas et ne cesse point de demander l'abolition complète du fouet comme de l'esclavage. Même ainsi réduite et entourée de ces garanties, la f^iGtigation, nous le répétons, est encore un afireux supplice; car 15 coups, c'est quinte enUtiUe» dans la chair! Et puis lt( coups... comment être sur que le nombre ne sera pas datasse? Les commandeurs qui enlèvent avec la pointe de leur fouet une petite pièce d'argent placée sur le goulot d'une bouteille, isnt asseE adroits pour frapper, quand ils le veulent, dans la m^ne dédiirure, si bien que, légalement, il n'y a jamais d'excès, parce qu'on a soin de ne creuser sur le corps de la victime que le nombre de plaies autorisé par la loi.;. H est bien l'heure d'en finir aveo ces atroces mensonges de bourreaux où les droits de l'humanité sont violés jusqu'au sang, de la manière la plus hideuse.

L'ordonnance du 4 juin arrache en partie luix ootons la terrible puissance dont ils jouissaient, et la circonscrit dans

des limites qui nous paraissent sages ( toujours , l'institution étant donnée). Le raattre ne peut prononcer aucune détention excédant quinze Jours, et il doit avoir, à l'exclusion de tout autre moyen d'emprisonnement, une salle de police dont les dimensions et l'installation seront déterminées par un arrêté du gouverneur.

Nous regrettons que le département de la marine, en ne poussant point la prévision plus loin, ait accordé trop de place à l'arbitraire, qu'il paratt vouloir sincèrement réprimer. Comment n'a-t-il pas vu qu'eu omettant de stipuler que la peine de l'emprisonnement ne pourrait jamais aller au'delà de quinze jours dans l'espace de trois ou de deux mois au moins, il laissait au planteur la faculté de détenir son esclave pendant des années entières? N'est-il pas certain qu'aux termes de l'ordonnance, le maître, après avoir enfermé un noir pendant quinze jours consécutifs, pourra prononcer immédiatement une nouvelle condamnation à quinze jours, et ainsi de suite? Nous ne l'apprenons à personne, c'est là un moyen employé dans les régiments envers les soldats qui ont commis une faute grave, et dont les chefs veulent cependant sauver l'honneur et quelquefois la vie, en ne les envoyant pas devant un conseil de guerre.

Pourquoi aussi abandonner aux gouverneurs le soin de déterminer les dimensions et l'installation des salles de police? Les gouverneurs de nos colonies se laissent tous gouverner par les colons, et l'on peut en être certain, leur arrêté sera plus commode aux emprisonneurs qu'aux emprisonnés. Ils n'ordonneront pas que la salle dé police soit divisée en deux parties bien distinctes, l'une pour les femmes et les enfants, l'autre pour les hommes ; ils n'ordonneront pas que le maître ne puisse enfermer sous la môme clef qu'un nombre d'individus correspondant i la capacité de la salle ; ils n'ordonneront pas que l'hdpital ne puisse jamais servir de prison, comme il arrive aujourd'hui ; ils n'ordonneront pas qu'il y ait toujours uD gardien de nuit prés de la salle de police, pour secourir un prisonnier qui serait ou malade ou piqué par un serpent, ou

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bien qui, dans un moment de désespoir, tenterait de se suicider; et cependant, ce sont là des mesures indispensables à prendre, si l'on veut que le droit de détention ne soit plus ce qu'il était autrefois '.

Le paragraphe 1" de l'art. 3 méritera encore à M. Hackau les applaudissements de tous les amif) de l'humanité. Il pro-

' Nous pouvons donner l'arrêté du gouTeruemenl de la MartJDique concernanl les salles de police. Il ne laisse rien h désirer. 11 n'y a qu'un seul malheur, c'est qu'où ne trouverait |ias dix habitants dans l'Ile entière qui aieiU Jugé à propos de s'y conformer, et que les magistrats dans leurs visites de patronage n'ont pas cru plus opportun de les y forcer.

Nous, Gouverneur de la Martinique,

Vu l'art. U de laloidu^avrlllÔ33, sur le régime législatif des colonies;

Vu l'art. 2, § 3, de l'ordonnance royale du 4 juin 1846, concernanl le régime disciplinaire des esclaves ;

Sur le rapportdu directeur de fintërieur,

De l'avis du conseil privé.

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. i". Les salles de police des tiabitalions devront être construites en maçonnerie ou en bois, à 30 centimètres au moins au-dessus du sol.

Leurs dimensions seront proportionnées au nombre des iudiiidus qui devront y être détenus.

Elles seront plancliéiées ou carrelées.

2. Les salles de police destinées k un seul individu auront, au moins, 3 mètres de longueur, 2 mètres de largeur, 2 mètres Sûcenlimètresde Il au leur.

Les salles destinées i deux individus auront 4 mètres de longueur, â mètres de largeur, 'i mètres 50 centimètres de hauteur.

Les salles destinées à un plus grand nombre d'individus auront ta même liauteur«l lamême longueur que celles qui sont destinées k deux individus, mais elles seront augmentées eu largeur h. raison de i mètres par individu.

3. Les salles de police seront garnies d'un lit de camp élevé de 50 centimètres au-dessus du sol.

La longueur du lit de camp sera de 2 mètres sur t mètre de largeur, nu moins, par individu.

hibe « l'emploi des fers, chaînes et liens de quetqu'espèce et de quelque forme qu'ils soient. » Pourquoi fiiut-il qu'on y ait ajouté : « l'emploi des enb'aves ne pourra avoir lieu qu'à titre d'exception et à chaîne d'en rendre compte au juge de paix dans las vingt-quatre heures. » 11 importerait de savoir ce que H. le ministre de la marine entend par des entracea. Nousne coonaissoas, aux Antilles du moins, aucun instrument correctionnel de ce nom. Si c'est la boTre de discipline, on a bien fait de dire qu'elle ne sera appliquée que par exception, on eût mieux fait encore de ta supprimer entièrement, car elle peut devenir une véritable géhenne. Dans tous les cas, c'est une très grave omission de n'avoir pas lixë le nombre d'heures pendant lesquelles un esclave pourra être mis i la barre ou dans les entraves, et nous voulons espérer que le ministre reviendra sur ce S° paragraphe de l'art. 5.

I) comprendra qu'après avoir supprimé les plus odieux châtiments, ce serait détruire tout son ouvrage d'un seul coup que de laisser un moyen de torture illimitée à la discrétion des maîtres.

Ce qui permet tien encore de croire que M. Macliau veut

i. Les salles de police seront construites de telle sorte que l'air puisse y circuler.

Lm fenêtres ne pourront avoir moins de 50 ceotimètres de laideur sur 70 ceDEimèlres de hauteur. Elles pourront être garnies d'un grillage.

5. Les esclaves de sexe difTérent ne pourront être renfermes, en même temps, dans la même salle de police.

6. Sera ptinie des peines de simple police toute contravention mi présent arrêté.

7. SonL et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures qui seraient contraires aux présmtes.

8. Le directeur de l'intérieur et le procureur général du roi sont chargés, cliacun en ce qui le coiicerce, de l'exécution de cet arrfié, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Jowiud et au fitUletin officiels de la colonie.

Fait au Fort-Rojal, le i" septembre 184C.