V. Çchœxcheb

(Cette pétition ne s'est pas trouvée en ordre d'obtenir un rapport avant la fin de la session. )

pUxc* p£ h* chaubeb p£8 dkpijtés du {4 î^fi. (Réforme, 45 mai 1846.)

Otacnaef on des crédita ijefn&ndés pour la libération des esclaves du domaine.

La loi du 48 juillet dernier stipule que les esclaves domaniaux, que Ton appelait autrefois les noirs du roi, c'est-àdire les esclaves appartenant à l'État, seront libérés dans l'espace de cinq ans. M. le ministre de la marine n'avait demandé pour cet usage qu'une somme de 6,000 fr., applicable aux premières libérations qu'il entendait faire cette année. MM. de Tracy, d'Haussonville, 0. Barrot, Delessert, de Carné, Jules de Lasteyrie, de Golbéry et Ternaux-Compans, proposaient d'ajouter une somme de 95,000 fr. comme répopdant mieux à l'esprit de la loi. M. d'Haussonville a développé l'amendement avec chaleur, et a saisi cette occasion pour reprocher au ministre de n'avoir pas encore rendu les ordonnances qui doivent compléter l'acte législatif du 18 juillet. Il fut un temps, a-t-il dit encore, où la France n'abandonnait 4 personne l'initiative des choses grandes et généreuses. Aujourd'hui elle ne se laisse pas seulement devancer par l'Angleterre dans la réparation d'un crime commis par l'Europe envers toute une race d'hommes; elle permet aux barbares de lui donner des leçons d'humanité. Le bey de Tunis vient de faire ce qu'elle ne fait pas encore.

Les colons comprennent très bien que 1'émancipatiorç des esclaves du domaine est 1$ commencement de l'émancipation générale; aussi le député délégué qu'ils entretiennent 4 la chambre, s'est-il empressé de monter à la tjïbnijs pour contester au gouvernement le droit dç porter, par ce moyen, le premier coup à l'esclay^ge. Il a défejjdfi la propriété des biens domaniaux comme inattaquable par ordonnance. Le pauvre délégué n'a pas été plus heureux qu'i} ne Test d'ordinaire : la chambre refusait de l'entendre, et il a été obligé de s'imposer au milieu du bruit, ep répétant : l'userai jde mon droit de parler. Toift en parlant, il expliquait qne si la loi n'avait pas jeté le trouble dans les colonies, c'est qu'elle n'avait pas été exécutée, et il doijpait fort clairement à entendre qu'il espérait bien qu'elle ne le serait pas.

M. de Wackau ? relevé ce langage ayec une extrême vivacité et a durement reproché au majencontreux orateur (J'Qublier qu'à son titre de député il en joint un autre qui devrait lui imposer plus de retenue. Le ministre a dit dç plus, et nous en prenons acte, qu'il saurait faire exécuter la loi par tout le monde. Il a expliqué ensuite que les objections faites n'avaient aucune valeur et qu'aussitôt que la chambre aurait voté le crédit demandé, il s'empresserait de procéder à la mesure d'émancipation. Répondant après cela à M. d'Haussonville, il a dit que la somme de 6,000 fr. suffisait pour les esclaves urbains, ceux qui étaient employés par l'administration, comme domestiques, ouvriers, hommes de peine, canotiers, et qu'il se proposait de demander l'année prochaine aux chambres le crédit nécessaire pour affranchir les esclaves ruraux. En conséquence, sans le repousser, il a prié les auteurs de l'amendement de le reporter au budget de 1847, parce que cela lui permettrait de régler certaines difficultés relatives aux baux faits pour la location des habitations domaniales.

Le délégué des colonies sentant qu'il avait passé les bornes, a repris la parole afin de protester contre Y interprétation donnée à son langage. Mais il était blessé au vif, et entre ces gens-là,

celui qui veut se venger n'a besoin que de se souvenir. Le souteneur de l'esclavage a en effet rappelé à M. le ministre de la marine que M. Mackau n'avait pas toujours été aussi sévère à son égard, et qu'il y a peu de temps encore il ne le trouvait pas aussi dangereux lorsqu'il l'engageait à combattre les pétitions pour l'abolition de l'esclavage. Enfin, après avoir révélé ainsi les secrets encore tout récents de leur longue amitié, nous allions dire complicité, il lui a reproché d'avoir passé à l'ennemi . La chambre a montré peu de goût pour ce débat qui a trop rappelé la justesse du proverbe espagnol : Rinen las commadres vamos a saber la verdad. Les commères se disputent, nous allons savoir la vérité.

La querelle une fois vidée de cette édifiante manière, M. d'Haussonville a dit que, pour son compte, il consentait à ce que l'amendement fût renvoyé à la commission du budget de 1847, mais M. Ternaux-Compans a insisté pour qu'il fût mis aux voix. « C'est une fin de non-recevoir, s'est-il écrié a avec énergie ; on nous donne aujourd'hui une raison pour « ajourner, on en trouvera une autre lorsque viendra la loi « des finances, pour ajourner encore. » M. Ternaux-Compans a peu de confiance dans la bonne volonté de M. de Mackau, relativement à tout ce qui touche à l'abolition ; ce n'est pas nous qui l'en blâmerons.

L'amendement, alors, a été mis aux voix et rejeté.

Nous aurions préféré sans doute qu'il fût adopté, car c'était une nouvelle leçon donnée au ministère, et bien qu'elle fût dure, elle ne nous paraissait pas inutile. Cependant, les choses restent ce qu'elles étaient ; la chambre a conservé dans cette question ses bonnes dispositions envers les esclaves. Il a été en effet bien entendu pour tout le monde, comme l'a dit M. J. Lasteyrie en consentant lui-môme au renvoi, que M. le ministre adhérait à l'esprit et à la lettre de l'amendement. Ce n'était donc plus qu'une questiou de place en quelque, sorte, puisqu'on allait voter la loi de finances dans quelques jours. Nous espérons bien que cette prochaine discussion donnera lieu de faire à M. Mackau des interpellations sur les impardon-

nables lenteurs qu'il met à rendre les ordonnances qui doivent procurer tout son effet à la loi du 18 juillet. On ne l'oubliera pas, il a été constaté dans la séance d'aujourd'hui que cette loi n'était encore mise à exécution que dans ses moindres parties.

séance de la chambre du 45 mai. (Réforme, 47 mai 4846.)

ftnlto de la discussion des crédits pour la libération des esclaves du domaine.

Doctrine du directeur de Vintérieur de la Martinique sur les bourreaux.

M. Isambert a fait un discours très substantiel sur l'exécution ou plutôt sur la non exécution de la loi du 18 juillet dernier. Avec la parfaite connaissance des choses qu'il apporte toujours dans les questions coloniales, il a établi que nos possessions transatlantiques étaient livrées à un arbitraire effréné, et M. le ministre de la marine, ne pouvant trouver un seul mot à répondre , a pris le parti de garder le silence. Qif aurait-il pu dire en effet? M. Isambert a démontré que les conseils coloniaux opposaient la plus vive résistance aux lois favorables aux esclaves. Or, M. de Mackau avait été forcé d'avouer lui-môme , dans le compte-rendu qu'il vient de publier , qu'à la Martinique « le rapport de la commission du « conseil colonial chargée d'examiner le projet de décret re- « latif au travail extraordinaire des esclaves, était conçu dans ce des termes si inconvenants , si insultants, que les chefs de * « l'administration avaient dû protester au sein du conseil con- « tre les attaques scandaleuses qu'il renfermait. »

Voilà la situation qu'a faite aux lies le ministère de la marine, en permettant aux conseils coloniaux de lutter avec lui de puissance à puissance, en laissant prendre à leurs mutineries les dimensions apparentes de la révolte ! Comment l'excuser, quand on songe qu'il n'aurait qu'un mot à dire pour faire tout rentrer d&ns les voies de l'ordre et de la morale? Ne comprend-il pas que le jour où il réprimera enfin ces résistances intéres-

sées, il aura l'approbation de tous les amis de l'humanité?

Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on reproche au département de la marine d'encourager en quelque sorte ces manifestations rebelles. Elles ne se renouvelleraient pas, s'il brisait, une ou deux lois seulement, comme la loi lui en donne le pouvoir, les assemblées locales où elles se produisent. M. Isambert a fait observer d'ailleurs , avec infiniment de raison , que le ministre de la marine se créait à lui-môme des difficultés , et excitait la lutte en refusant d'appliquer aux colonies la loi d'expropriation forcée , c'est-à-dire en refusant de présenter de nouveau à la chambre des députés cette loi votée , il y a trois années déjà , parla chambre des pairs. Pourquoi donc M. de Mackau montre-t-il èette déplorable condescendance à ceux qui ne payent pas leurs dettes? Ne voit-il pas qu'il se fait pour ainsi dire le complice de ces odieux blanchissages au moyen desquels, grâce à la législation existante , les planteurs de mauvaise foi libèrent sans déboursé leurs habitations grevées d'hypothèques. Que Ton en soit bien certain, le jour où l'on aura fait passer les propriétés coloniales dans les mains de leurs véritables maîtres , an aura réduit de moitié les résistances à l'abolition. Combien de créoles , et des plus influents dans les conseils coloniaux, s'y opposent uniquement parce qu'ils craignent de voir saisir lenr indemnité par leurs créanciers.

M. Isambert a établi , également sans dénégation possible , qne les lois et les ordonnances sur le régime disciplinaire des ateliers , sur l'érection des chapelles rurales et la destruction des cachots d'habitations, sur l'instruction élémentaire et religieuse des esclaves , sur le rachat forcé, étaient audacieusement violées atrx colonies par les autorités elles-mêmes.

Il est bon , il est très important que de pareils faits soient portés à la tribune ; cette haute et solennelle publicité du pays prévient de plus graves infractions encore ; et puis, le ministre de la marine se lassera sans doute à la fin d'être cloué sur son banc sans pouvoir répondre à de pareilles accusations. Elles èotapromettent à la fois sa dignité personnelle et le gouvernement, en montrant lé mépris de ses subordonnés pour

les ordres qu'il donne et pour les volontés du législateur.

M. Ternaux-Compans a dénoncé ensuite à la tribune le directeur de Tintérieur de la Martinique M. Fremy, qui reconnaît aux maîtres le droit monstrueux de forcer un esclave a être bourreau. M. de Mackau a encore gardé le silence, quoi* qu après une réponse sur un autre sujet, H. Compans lui ait adressé ces paroles sévères : « Je ferai observer à M. le ministre qu'il n'a pas dit un mot de ce qu'il pense sur la honteuse conduite du directeur de Tintérieur à la Martinique. »

Cette séance n'a pas été perdue, car la chambre a encore obtenu de M. le ministre de la marine l'engagement de publier avant un mois les ordonnances qui doivent enfin rendre exécutoires les lois des 18 et 19 juillet. Il est bien temps en vérité de renoncer à ces lenteurs qui abandonnent les noirs & toute la cruauté des mauvais maîtres. Quelle triste chose! il y a un an que le législateur a donné à M. de Mackau les moyens de prévenir les plus grandes barbaries de l'esclavage ; il y a un atf qu'il a pris l'engagement solennel d'y mettre enfin un terme, de sauver au moins les femmes de l'ignoble et impudique fustigation ; chaque arrivage de la mer des Antilles lui apporte la nouvelle que le sang coule toujours sous le fouet qu'il peut briser d'un seul mot, et il ne le brise pas ! ! ! M. de Mackau n'at-il donc pas un ami au monde, â défaut de sa conscience, pour lui dire que maître depuis un an d'arrêter ces tortures, ÏI est responsable de toutes celles que les esclaves souffrent chaque j&uf .

Il est utile de rapporter ici la partie du disûôurS de M. Ternaux relative à M. Fremy. On y verra tme fois de plus de quel esprit sont animés les fonctionnaires coloniaux que M. de Mackau couvre de sa muette protection.

« Je crois ne pas avoir des prétentions exagérées, quand je demande que, tant que l'esolavage subsistera dans les colonies, les esclaves soient traités aussi bien que les forçats dans leà bagnes; il me semble que c'est bien le moins qu'on puisse leur accorder.

«On appelle commandeurs, dans les colonies, les esclaves qui

sont chargés de conduire les autres au travail et de leur infliger les punitions auxquelles ils sont condamnés. Dans une habitation que je ne nommerai pas, puisque M. le ministre m'a demandé de ne pas le faire, un esclave fut choisi pour commander, et on lui ordonna d'infliger lui-même la peine du fouet à un esclave. Je ne sache pas que jamais, dans les bagnes, on ait obligé les forçats qui s'y refusaient à remplir les fonctions de bourreau. L'esclave ne refusa pas ; mais on trouva qu'il ne frappait pas assez fort, qu'il ne taillait pas, c'est là l'expression. Une plainte fut portée contre lui à la gendarmerie, l'esclave fut empoigné, c'est l'expression, mis au cachot et envoyé à Fort-Royal. Le directeur de l'intérieur, il ne s'agit pas ici d'un fonctionnaire subalterne, adressa la lettre suivante au commandant de la gendarmerie .

« Monsieur le commandant , « Le nommé Virgile, esclave de l'habitation Marly du Lamentin, appartenant à M. le baron de L'Horme, a refusé hier d'exécuter les ordres du-gheur à l'occasion d'vnfait de discipline.

« Cet esclave a été conduit au Fort-Royal, et déposé à la prison centrale.

a Conformément aux ordres de M. le gouverneur, j'ai l'honneur de vous inviter à le faire reconduire sur l'habitation Marly, où il recevra, en présence de la gendarmerie et de l'atelier réunis, le châtiment disciplinaire réclamé par le mattre. « Agréez, etc.

« Le directeur de l'intérieur, F. Fremy. *>

«Voilà comment se conduit l'administration elle-même , il ne s'agit pas ici d'un maître isolé, c'est le directeur de l'intérieur qui envoie la gendarmerie pour châtier, non pas un nègre qui n'a pas voulu être bourreau, mais un nègre qui n'a pas été bourreau habile.

« Le chef de la gendarmerie, celui dont on parlait tout à l'heure, et qui a été rappelé, le chef de la gendarmerie trouvant cela un peu fort, écrivit au directeur de l'intérieur pour

lui faire des représentations. Le directeur répondit que les maîtres étaient les seuls juges du traitement à infliger, non pas seulement sur leurs habitations, par les commandeurs, mais par le directeur de l'intérieur, au moyen de la gendarmerie; de sorte que, diaprés ce beau système, ce directeur de l'intérieur ne serait plus qu'un argousin aux ordres de MM. les colons. Voici, du reste, la réponse du directeur de l'intérieur :

« Il suivrait de là, monsieur le commandant, qu'il suffirait aux esclaves des habitations de refuser d'être commandeurs ou aux commandeurs d'alléguer leur inhabileté à en faire l'office, lorsqu'ils auraient été désignés par les maîtres qui connaissent bien, sans doute, ceux qu'ils choisissent, pour paralyser les moyens de discipline que les maîtres tiennent de la loi. Pour peu qu'une semblable doctrine fût autorisée, le désordre ne tarderait pas à être général dans la colonie.

« M. le gouverneur a jugé d'après les faits qui se sont passés sur l'habitation Marly, que l'instruction qui se poursuit en ce moment avait été mal comprise par l'atelier, et qu'il importait en général que les ateliers fussent bien convaincus que si l'autorité veille à l'exécution des règlements qui protègent les esclaves (ceci est d'une impudence dont rien n'approche), elle veille aussi à l'exécution de ceux qui leur imposent des obligations envers leurs maîtres. »

« Je crois que toute observation après cela serait inutile. »

Amendement 4e 140,000 fr. pour la libération de* noire du domaine.

La discussion du budget de la marine a ramené aujourd'hui i lu chambre l'importante question du rachat des esclaves du domaine, oui, du domaine. Il faut bien l'avouer, en effet, non seulement la servitude règne sur des terres françaises, mais encore l'État y prend part. La France, il n'est que trop vrai.

la France elle-même possède des esclaves et en fait vendre au marché !

Elle va du moins se laver de cette souillure en attendant qu'elle fasse disparaître à jamais la servitude.

Il s'agissait des 95,000 fr. demandés pour accélérer la libération des esclaves du domaine, des nègres du roi, comme on les appelait autrefois. Cet amendement u à la demande de orédits du ministre, se représentait aujourd'hui augmenté d'uue somme de 45,000 fr.» afin de compléter l'opération à laquelle il s'applique. C'est un changement dont une seule personne dans la chambre pouvait être tentée de se plaindre. Elle n'y a pas manqué.

Le député que nomme la ville de Rennes et auquel les colons donnent 25,000 fr. par an à la charge de combattre tout ce qui peut servir l'émancipation, a reproduit, sans obtenir plus de succès qu'autrefois, ses arguments ou plutôt ses arguties contre la légalité de la mesure. Il faut cependant convenir qu'une vérité est sortie de sa bouche. L'émancipation des noirs attachés aux domaines, a-tril dit, c'est un pas rapide vers l'abolition ; c'est l'émancipation générale rendue nécessaire dans un court délai.

V. J. de Lasteyrie, qui prend tous les jours plus d'autorité dans les questions coloniales par le zèle constant et généreux qu'il y appQrte, a répondu en quelques mots fort dédaigneux pour l'avocat de l'esclavage, et l'on allait passer au vote quand M. Durand (de Romorantin) a pris la parole.

Les légistes, lorsqu'une fois ils se mettent à cheval sur un point de droit, sont de terribles gens; M. Durand a soutenu que l'on voulait aliéner indûment le domaine national, qu'il y avait là une grave question de propriété engagée, et il a défendu cette propriété des colonies, où les hommes sont des choses, comme une propriété légitime, honnête, semblable à une autre, et il y a mis un acharnement qui ne fait pas plus d'honneur à son esprit qu'à son cœur. M. de Romorantin s'est écrié plusieurs fois pour conjurer les murmures de la chambre : «Je ne suis point en désaccord avec vous sur le fond de

la chose, je hais l'esclavage autant que personne, je ne demande point à entraver le travail de l'émancipation. » Mais nous avons peine à le croire. Il est certain que s'il avait eu le malheur de réussir, son amour du droit aurait maintenu pour un an encore dans la servitude 100 ou 450 pauvres nègres qui vont être délivrés. Les signes d'assentiment que lui prodiguait l'homme des maîtres ne l'avertissaient-ils pas d'ailleurs qu'il faisait mal.

M. Cuizot, nous sommes forcé de lui rendre cette justice, a parfaitement bien confondu ces chicanes d'homme de loi, et il a en même temps posé la question sur ses véritables bases. La cession des habitations domaniales aux colonies, a-t-il dit, n'a jamais eu lieu qu'à titre d'affectation. Le pouvoir législatif s'est toujours réservé la faculté de prononcer la liberté des esclaves moyennant indemnité; le gouvernement a toujours maintenu ce droit, et ne fait autre chose que l'appliquer dans la circonstance. Il remplace d'ailleurs au domaine colonial le revenu de la propriété pensante qu'il lui enlève.

Et jBn effet, il n'y a pas autre chose dans l'espèce. Maintenant, si Les colonies, qui prétendent qu'on leur a donné les habitations domaniales et qu'on ne peut les reprendre, se trouvent lésées; eh bien, elles s'adresseront aux tribunaux, et la justice décidera1.

Le prétexte de l'indemnité réclamée par les fermiers actuels de ces habitations, comme entrave à l'affranchissement immédiat des esclaves du roi, est sans fondement. Nous savons de

1 M. Gatine a publié dans la Réforme un excellent article sur la légalité de la libération des esclaves du domaine. < Remarquons-le, dit-il entre autres choses, il ne s'agit que de l'émancipation des noire des habitations domaniales.

« L'État propriétaire d'esclaves, à sa grande honte, selon nous, serat-il le seul qui ne puisse affranchir? A-t-on jamais contesté cet aUribut essentiel de la propriété au roi, pour ses nègres, sous l'ancien régime, bien que le roi ne pût disposer du domaine? Aujourd'hui encore, PÉlat sera- t-il le seul maître qui ne puisse céder aux inspirations de la conscience publique et de l'humanité, qui n'ait pas le droit de prendre une généreuse initiative, et de donner un salutaire exemple a ceux qui

— oti —

bonne source que, dans l'acte passé chez M. Touin, notaire du gouvernement à Fort-Royal, une clause du règlement faisant partie des baux signés avec les fermiers, porte que les dispositions législatives qui changeraient la discipline des ateliers ne donneraient lieu à aucune indemnité. Au surplus, s'il est un cas de force majeure, c'est assurément celui où la loi ordonne de rendre la liberté à des hommes asservis par la plus infâme iniquité.

Quant à nous , nous sommes sûrs que les colonies ou les locataires des habitations de l'État se garderont de plaider : ils savent parfaitement qu'ils n'auraient rien à y gagner. La question a déjà été jugée en 1831 à leur désavantage !. La justice , cette fois , est d'accord avec l'équité.

ne voient pas que le salul des colonies esl désormais dans l'émancipation ?

a 11 faudrait, dit-on, un vote des chambres.

a Mais on oublie qu'à ce point de vue, c'est-à-dire s'agissant seulement de libérer quelques centaines de noirs, la loi du 18 juillet 1846 est faite pour tous les propriétaires d'esclaves; que l'État lui-même, puisqu'il en possède, est soumis au rachat forcé; que par conséquent cette loi, émanée des trois pouvoirs, a fait exception, du moins pour la propriété-homme, a la nécessité d'un vote des chambres, quand il s'agit d'aliéner les propriétés de l'État. L'esclave qui peut se racheter, même de l'État ou du domaine, est devenu nécessairement aliénable. L'Étal serait obligé de lui vendre sa liberté. Ne peut-il la lui donner?

1 Un homme très versé dans les affaires coloniales a fourni à cet égard d'utiles renseignements. On nous saura gré de reproduire ses explications insérées dans la Réforme du 13 mai 1846.

« Quant à l'objection provenant de l'existence des baux aujourd'hui courants, nous la résoudrons de la manière suivante :

« La promulgation, aux colonies, de la loi du 4 mars 1831 a occasionné le retrait des nègres africains capturés sur les négriers et placés sur les habitations domaniales, où ils étaient traités comme esclaves. La libération de ces malheureux avait modifié les conditions des adjudicataires de ces propriétés. A la Martinique, les deux habitations Fond Saint-Jacques et Trouvaillant étaient louées, depuis peu d'années, par bail de vingt-sept ans, aux sieurs Pajot et Tiberge; ces fermiers invoquèrent les art. 1,744 et \ ,746 du Code civil, pour réclamer, après avoir demandé la résiliation, une indemnité de 850,000 fr.

La chambre ne cesse de montrer une résolution qui est presque un admirable parti pris dans tout ce qui touche à l'affranchissement des nègres; aussi, malgré l'augmentation de la somme et les scrupules d'avocats qui pouvaient la justifier de faire une économie , a-t-elle voté l'amendement pour ainsi dire à l'unanimité. Ceux qui se sont levés contre étaient si clair-semés que l'on a pu distinguer, non pas sans surprise, le général Subervie parmi eux.

Voilà donc quelques esclaves qui vont être libérés, grâce à la loi du 48 juillet. C'est le seul bien qu'elle aura produit jus-

« L'affaire fut portée devant les tribunaux, a la diligence de l'inspecteur colonial, el le juge royal, M. Boyer, faisant application de l'article 1722 du même Code, prononça la résiliation, affranchit l'administration des dommages et intérêts, condamna les fermiers à payer an contraire au gouvernement une somme de 65,000 fr., à titre de moins value éprouvée par la propriété, et mit les dépens aux frais de ces derniers. Cette décision fut attaquée devant la Cour royale de la Martinique et devant la Cour de cassation qui la continuèrent en tous points.

« La marche a suivre par M. Mackau est donc parfaitement tracée, car aujourd'hui, comme en 1831, la condition des choses est identique. 11 doit mettre le fermier en demeure ou de demander l'abaissement du prix de fermage, ou (!e résilier le bail, sans aucun dédommagement*. Dans le premier cas, la différence devra être évaluée d'après les allocations a demander aux chambres pour remplacer l'intérêt que doit rapporter d'après le prix du bail, la valeur des nègres libérés; dans le second il faudra procéder à une nouvelle adjudication du fermage des habitations domaniales, en ayant soin d'introduire dans tes conditions du bail des clauses qui ne puissent donner lieu a aucune contestation.

« 11 y a, au fond de toute cette affaire des baux, quelque chose qui dénote au moins une extrême incurie de la part de l'administration de la Martinique. En effet, c'est au moment même où la loi du 18 juillet se discutait, dans les chambres, que les fermiers actuels, M. Gossel, maire de la ville de Saint-Pierre, el M. Girard in Mongéral, s'engageaient a prendre à bail les habitations Fond Saint-Jacques el Trouvaitlant, en payant à la colonie une somme de quatre-vingt-cinq mille fr. par an, pour prix de fermage. Malgré cela, l'administration locale ne

* Article 1722 du Code civil.

qu'à ce jour, car il n'est pas encore question des ordonnances promises le 15 mai , de ces ordonnances qua Ton attend depuis un an , et sans lesquelles la loi reste une lettre morte...

Il est peut-être bon que cela soit ainsi. Tant d'expériences vaines et d'espoirs déçus amèneront sans doute une plus prompte solution.

Par ordonnance du 24 juillet 1846, 426 noirs du domaine ont été affranchis; 65 à la Guyane, 37 à Bourbon, 22 & la Guadeloupe et 4 à la Martinique.

crut devoir prendre aucune mesure pour mettre les intérêts du trésor à l'abri des éventualités qui devaient nécessairement résulter de l'adoption de la nouvelle loi. Au lieu d'agir comme à la Guadeloupe, où l'on a eu bien soin de prévoir, dans la rédaction des contrats, les cas d'une émancipation partielle ou totale, M. Pajot Desnautières, créole de Saint- Domingue, mettait de côté les indications de la plus commune prévoyance ; pour favoriser les intérêts de ses bons amis les colons de la Martinique, il créait à l'émancipation de nouveaux embarras.

« On ne s'expliquait pas à l'époque où l'adjudication a eu lieu, comment les offres de MM. Gosset et Girardin Mongéral l'emportaient de 20,000 fr. sur celles de leurs concurrents. Tout le monde, présageant leur ruine prochaine, les accusait d'insigne folie pour avoir souscrit un marché aussi onéreux. Ces messieurs ne passent cependant pas pour fous. Auraient-ils donc obtenu la promesse d'une grosse indemnité, en dédommagement de la résiliation de leur bail ?

y. Si c'est pour cela que M. de Mackau a créé, au ministère de la marine, un bureau du commerce et de l'agriculture, et qu'il en a confié la direction à M. Lepellelier-Saint-Rémy, ex-avoué créole de la Martinique, nous ne l'en félicitons pas. Qui sait ? M. Lepelletier-Saint- Itéiny était peut-être l'avoué ou le conseil de MM. Pajot et Tiberge, lors de la résiliation du bail de 1831, et, comme M. le conseiller Robillard, il aura voulu prendre sa revanche contre la Cour de cassation.

« Quoi qu'il en soit, après les éclaircissements que nous venons de donner, il est permis de douter que M. le ministre de la marine ose s'arrêter au parti d'indemniser MM. Gosset et Girardin des bénéfices qu'ils devaient réaliser. Nous l'engageons à suivre le conseil que nous lui avons donné plus haut, s'il veut s'éviter à la Chambre le désagrément d'interpellations fâcheuses pour sa considération et celle de l'administration placée sous ses ordres. »

Ordonnance* illl mal, 41 et 5 Juin 1846, relatives » l'instrnitJpn rellflenje et $}ême»$*lre , an réjrtee #j*elpll« naire, à la nourriture et à l'entretien de» eftclaye*.

(Mfomi», 22 juin IMfi.)

C'est une rude et pénible mission, en vérité, que celle de signaler, comme nous avons toujours à le faire, ou les souffrances atroces de 250,000 malheureux esclaves, ou le mauvais vouloir du gouvernement à soulager tant de misères. Aussi sommes-nous doublement heureux aujourd'hui d'avoir & louer et à remercier. Nous éprouvons quelque chose d'analogue à ce sentiment de bien-être qui envahit le prisonnier délivré, nous respirons plus librement, comme au sortir d'un long état d'anxiété. Les ordonnances de novembre sur le rachat forcé étaient si hostiles à ceux-là mêmes dont elles réglaient le plus précieux des droits «, qu'elles nous donnaient à craindre pis encore pour celles dont nous allons nous occuper. Par bonheur, nous nous sommes trompé. On a mis à les faire une lenteur déplorable, cruelle ; il y a huit mois qu'elles auraient dû paraître, mais, du moins, sont-elles bonnes en elles-mêmes.

Nous n'abandonnons pas le principe sacré de l'abolition immédiate et complète de l'esclavage , c'est toujours à nos yeux le premier devoir de la nation, et elle restera coupable d'un grand crime public tant qu'elle n'aura pas accompli cet acte de justice et de réparation; toutefois, en nous plaçant, comme nous y sommes encore condamné par le législateur, au point de vue des améliorations préparatoires , nous reconnaissons que les nouvelles ordonnances sont faites pour apaiser un peu les plus criantes douleurs de la servitude. Quoique M. de Mackau n'ait pu dépouiller tout à fait le vieil homme, on doit avouer que ses derniers règlements sont rédigés dans un esprit de sagesse et d'humanité réelles, et s9 il tient fa main à leur exécution, il y aura lieu de croire qu'il veut, en vérité, préparer l'affranchissement général.

1 Nous en parlons au chapitre Rachat forcé.

La première ordonnance, en date du 18 mai, concerne l'instruction religieuse ou élémentaire des esclaves. Elle renouvelle les prescriptions de l'ordonnance du 5 janvier 1840, mais en y appuyant davantage.

Outre la conférence du dimanche à l'issue de l'office, il doit en être fait une autre pendant la semaine, et les maîtres sont tenus d'y envoyer les esclaves âgés de 8 à 14 ans. L'article 3, paragraphe 1er, dit que la conférence de la semaine se fera «à des heures qui seront déterminées de concert avec les « maîtres. » Il va sans dire que ces heures ne pourront, dans aucun cas, être prises sur le temps de repos des esclaves; mais peut-être était-il bon de le noter pour arrêter des prétentions auxquelles le clergé colonial n'est que trop enclin à céder. D'un autre côté, en ne déterminant aucun moyen de constater que le maître a envoyé ses enfants esclaves à la conférence, nous craignons que le ministre ne fasse prêcher dans le désert. Comment saura-t-on les infractions à la loi sur ce point? comment les pourra-t-on vérifier? qui, d'ailleurs, aux colonies, se chargera de les certifier pour les punir? Il y a évidemment une omission importante dans la rédaction de l'ariicle 3.

Le § 2 de l'article 4 enjoint « aux curés ou desservants de « visiter au moins deux fois par mois chacune des habitations « dépendantes de leur paroisse. » Nous ne trouvons encore ici aucun moyen de s'assurer que cette visite a eu lieu. Or, l'ordonnance du 5 janvier 1840 en avait fait déjà une obligation aux curés, et l'on sait qu'ils n'ont point rempli leur mission ; ils l'avouent eux-mêmes. Gomment le ministre, en reproduisant purement et simplement un ordre méprisé depuis six ans, espère-t-il le faire mieux respecter aujourd'hui? C'est ce que l'avenir nous apprendra.

L'enseignement élémentaire des jeunes esclaves est réglé de même avec beaucoup de soin, mais, de même aussi, l'obéissance à la loi n'est assurée d'aucune manière. On ouvre des écoles aux enfants esclaves, on oblige les maîtres à les y conduire, on prononce une amende de 101 à 300 francs contre

celui qui empêcherait son esclave de recevoir l'instruction, on porte l'amende au double pour le cas de récidive; mais si les maîtres se dispensent d'obéir ou obéissent mal, s'ils envoient, par exemple, leurs petits nègres une fois par semaine à l'école au lieu de les envoyer tous lefs jours, l'autorité judiciaire ne peut les poursuivre, car elle ne peut avérer le délit.

Il y avait cependant un moyen très simple de paralyser la résistance des colons et d'obvier aux embarras de la réprimer : c'était de forcer les instituteurs et les prêtres à tenir un registre où ils inscriraient chaque jour leurs élèves présents, et dont ils déposeraient, à la fin de chaque mois, une copie signée au parquet. De cette façon, les magistrats se trouveraient toujours en mesure de rechercher les propriétaires coupables, et Ton pourrait en même temps, par l'examen comparé de ces registres et des actes judiciaires, voir si le parquet lui-même remplit bien son devoir à cet égard. Sans une pareille précaution, l'ordonnance du 18 mai 1 846 ne sera pas plus exécutée que celle du 5 janvier 1840, malgré laquelle l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves est encore, à cette heure, absolument nulle.

Lorsqu'on en est aujourd'hui à disputer ainsi pour les nègres la moindre parcelle d'éducation, les colons n'ont-ils pas bonne grâce, en vérité, à venir nous parler de la stupidité de ces malheureux?

• Heureusement, tous les jours, la lumière se fait davantage sur la servitude et ses infamies ; personne ne l'ignore plus, la dépendance des esclaves est si complète, si entière, si absolue, qu'on ne peut sans injustice ne pas attribuer tous leurs vices aux colons, qui disposent de leur âme comme de leur corps. La loi essaie d'affranchir .l'âme avant le corps ; il est impossible qu'elle y réussisse ; mais puisqu'on veut tenter l'expérience, n'épargnons rien, du moins, pour qu'elle soit concluante.

La seconde ordonnance, en date du 4 juin, concerne le régime disciplinaire des ateliers. Disons-le tout de suite, sans tarder une minute, les femmes ne seront plus soumises au

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fouet... LES CHATIMENTS CORPORELS SONT INTERDITS A L'ÉGARD DES

esclaves du sexe féminin, dit l'article 4.

M. de Mackau a signé là une ligne qui formera la plus belle page de sa vie. Quelques griefs que nous puissions avoir contre lui, et comme homme politique et comme abolitioniste, noué lui rendrons toujours cet hommage. Par le même paragraphe de l'article 4f il interdit également le fouet à l'égard des esclaves mâles qui, aux termes de la loi du 48 juillet, ne sont pas assujettis au maximum de travail.

Voici l'article de la loi du 18 juillet dont il est question : a La durée du travail ne pourra excéder l'intervalle entre « 6 heures du matin et 6 heures du soir.

* Un décret du conseil colonial pourra établir une durée « moins longue de travail obligatoire, suivant l'âge ou le sexe « des esclaves, leur état de santé ou de maladie, ou la nature a des occupations auxquelles ils seront attachés. »

Il résulte impérieusement de cet article, combiné avec celui de l'ordonnance, que les enfants, les malades, les valétudinaires et ceux que la nature de leurs occupations exemptent du maximum de travail, sont tous soustraits à l'exécrable fustigation.

Enfin, les paragraphes S et 5 réduisent le châtiment du fouet, pour les hommes qui y seront encore soumis, i quinze coups, et ne les maintiennent qu'en disant : « Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné. »

On aura toujours droit de reprocher à M. de Mackau de n'avoir pas eu le courage de sa bonne résolution ; mais il fout considérer qu'il est amiral, qu'il a été gouverneur de la Martinique, qu'il a vécu et commandé sous ces lois sauvages de la marine et des colonies qui déshonorent notre législation. Les punitions corporelles ne dégradent pas seulement ceux qui les reçoivent, elles ont de plus le funeste résultat d'émousser ta sensibilité de ceux qui en sont fréquemment témoins comme de ceux qui les ordonnent.

Cependant, il y a dans ces paroles : Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, une espérance que nous saisissons aveo

avidité. M. de Mackau résistera aux abominables désirs des colons qui veulent garder le vrai symbole de leur autorité, il voudra toute entière la gloire de rayer de nos codes cette punition horrible, immorale, infâme, qui avilit ensemble et le barbare qui l'inflige, et le législateur qui l'autorise, et la nation qui la tolère.

Tout en ne pardonnant pas à M. de Mackau d'avoir conservé le châtiment corporel, il est juste de dire qu'il n'a rien négligé pour le rendre moins cruel. Le fouet ne doit plus être porté sur le lieu du travail, les nègres ne seront plus conduits comme des bêtes de somme. La fustigation ne peut être ordonnée plus d'une fois par semaine envers le même individu ; il y aura toujours six heures d'intervalle entre la peine et la faute ; l'application de la peine n'aura lieu qu'en présence des hommes de l'atelier réunis; enfin, un registre de punitions, pareillement imité des Anglais, est imposé à tout maître d'esclaves. Si Ton pouvait oublier qu'il s'agit en définitive d'un affreux supplice moral et physique, d'une véritable torture, sans aucune exagération de mots, on louerait d'aussi utiles restrictions.

Mais que la France ne s'y trompe pas et ne cesse point de demander l'abolition complète du fouet comme de l'esclavage. Même ainsi réduite et entourée de ces garanties, la fustigation, nous le répétons, est encore un affreux supplice; car 15 coups, c'est quinze entailles dans la chair! Et puis 15 coups... comment être sûr que le nombre ne sera pas dépassé? Les commandeurs qui enlèvent avec la pointe de leur fouet une petite pièce d'argent placée sur le goulot d'une bouteille, sont assez adroits pour frapper, quand ils le veulent, dans la même déchirure, si bien que, légalement, il n'y a jamais d'excès, parce qu'on a soin de ne creuser sur le corps de la victime que le nombre de plaies autorisé par la loi... Il est bien l'heure d'en finir avec ces atroces mensonges de bourreaux où les droits de l'humanité sont violés jusqu'au sang, de la manière la plus hideuse.

L'ordonnance du 4 juin arrache en partie aux colons la terrible puissance dont ils jouissaient, et la circonscrit dans

des limites qui nous paraissent sages ( toujours , l'institution étant donnée). Le maître ne peut prononcer aucune détention excédant quinze jours, et il doit avoir, à V exclusion de tout autre moyen d'emprisonnement, une salle de police dont les dimensions et l'installation seront déterminées par un arrêté du gouverneur.

Nous regrettons que le département de la marine, en ne poussant point la prévision plus loin, ait accordé trop de place à l'arbitraire, qu'il paraît vouloir sincèrement réprimer. Comment n'a-t-il pas vu qu'en omettant de stipuler que la peine de l'emprisonnement ne pourrait jamais aller au-delà de quinze jours dans l'espace de trois ou de deux mois au moins, il laissait au planteur la faculté de détenir son esclave pendant des années entières? N'est-il pas certain qu'aux termes de l'ordonnance, le maître, après avoir enfermé un noir pendant quinze jours consécutifs, pourra prononcer immédiatement une nouvelle condamnation à quinze jours, et ainsi de suite? Nous ne l'apprenons à personne, c'est là un moyen employé dans les régiments envers les soldats qui ont commis une faute grave, et dont les chefs veulent cependant sauver l'honneur et quelquefois la vie, en ne les envoyant pas devant un conseil de guerre.

Pourquoi aussi abandonner aux gouverneurs le soin de déterminer les dimensions et l'installation des salles de police? Les gouverneurs de nos colonies se laissent tous gouverner par les colons, et l'on peut en être certain, leur arrêté sera plus commode aux emprisonneurs qu'aux emprisonnés. Ils n'ordonneront pas que la salle de police soit divisée en deux parties bien distinctes, l'une pour les femmes et les enfants, l'autre pour les hommes ; ils n'ordonneront pas que le maître ne puisse enfermer sous la même clef qu'un nombre d'individus correspondant à la capacité de la salle ; ils n'ordonneront pas que l'hôpital ne puisse jamais servir de prison, comme il arrive aujourd'hui ; ils n'ordonneront pas qu'il y ait toujours un gardien de nuit près de la salle de police, pour secourir un prisonnier qui serait ou malade ou piqué par un serpent, ou

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bien qui, dans un moment de désespoir, tenterait de se suicider ; et cependant, ce sont là des mesures indispensables à prendre, si Ton veut que le droit de détention ne soit plus ce qu'il était autrefois \

Le paragraphe 1er de l'art. 3 méritera encore à M. Mackau les applaudissements de tous les amis de l'humanité. Il pro-

1 Nous pouvons donner l'arrêté du gouvernement de la Martinique concernant les salles de police. Il ne laisse rien k désirer. Il n'y a qu'un seul malheur, c'est qu'on ne trouverait pas dix habitants dans l'Ile entière qui aient jugé k propos de s'y conformer, et que les magistrats dans leurs visites de patronage n'ont pas cru plus opportun de les y forcer.

Arrêté du gouverneur concernant les dimensions et l'installation de* salle» de police sur les habitations.

Nous, Gouverneur de la Martinique,

Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies;

Vu l'art. 2, § 3, de l'ordonnance royale du 4 juin 1846, concernant le régime disciplinaire des esclaves ;

Sur le rapport du directeur de l'intérieur,

De l'avis du conseil privé,

Avons arrêté et arrêlons ce qui suit :

Art. 1er. Les salles de police des habitations devront être construites en maçonnerie ou en bois, k 30 centimètres au moins au-dessus du sol.

Leurs dimensions seront proportionnées au nombre des individus qui devront y être détenus.

Elles seront planchéiées ou carrelées.

2. Les salles de police destinées k un seul individu auront, au moins, 3 mètres de longueur, 2 mètres de largeur, 2 mètres 50 centimètres de hauteur.

Les salles destinées k deux individus auront 4 mètres de longueur, 2 mètres de largeur, 2 mètres 50 centimètres de hauteur.

Les salles destinées k un plus grand nombre d'individus auront la même hauteur et la même longueur que celles qui sont destinées k deux individus, mais elles seront augmentées en largeur k raison de 2 mètres par individu.

3. Les salles de police seront garnies d'un lit de camp élevé de 50 centimètres au-dessus du sol.

La longueur du lit de camp sera de 2 mètres sur 1 mètre de largeur, au moins, par individu. '

hibe « remploi des fers, chaînes et liens de quelqu'espèce et de quelque forme qu'ils soient. » Pourquoi faut-il qu'on y ait ajouté : « l'emploi des entraves ne pourra avoir lieu qu'à titre d'exception et à charge d'en rendre compte au juge de paix dans les vingt-quatre heures. » 11 importerait desavoir ce que M. le ministre de la marine entend par des entraves. Nous ne connaissons, aux Antilles du moins, aucun instrument correctionnel de ce nom. Si c'est la barre de discipline, on a bien fait de dire qu'elle ne sera appliquée que par exception, on eût mieux fait encore de la supprimer entièrement, car elle peut devenir une véritable géhenne. Dans tous les cas, c'est une très grave omission de n'avoir pas fixé le nombre d'heures pendant lesquelles un esclave pourra être mis à la barre ou dans les entraves, et nous voulons espérer que le ministre reviendra sur ce 2e paragraphe de l'art. 3.

Il comprendra qu'aprèsavoir supprimé les plus odieux châtiments, ce serait détruire tout son ouvrage d'un seul coup que de laisser un moyen de torture illimitée à la discrétion des mattres.

Ce qui permet bien encore de croire que M. Mackau veut

4. Les salles de police seront construites de telle sorte que l'air puisse y circuler.

Les fenêtres ne pourront avoir moins de 50 centimètres de largeur sur 70 centimètres de hauteur. Elles pourront être garnies d'un grillage.

5. Les esclaves de sexe différent ne pourront être renfermés, en même temps, dans la même salle de police.

6. Sera punie des peines de simple police toute contravention au présent arrêté.

7. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures qui seraient contraires aux présentes.

8. Le directeur de l'intérieur et le procureur général du roi sont chargés, chacun en ce qui le concerce, de l'exécution de cet arrêlé, qui sera enregistré partout où besoin sera, et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie.

Fait au Fort-Royal, le 1"" septembre 1846.