DE L'ARTICLE 47 DU CODE NOIR

|«M trlbanaux de» colonies interprètent d'abord 1h loi dans •on vrai ■enn. On remanie la Cour royale à desftein» et la Jnriapmdence change mmamMU

L'article Al de Tédit de mars 1685, plus connu sous le nom de Code noir, dispose en ces termes :

« Ne pourront èire saisis et vendus séparément, le mari etlaiemme « et leurs enfants impubères, s'ils sont sous la puissance d*un même « mattiei déclarons nulles les saisies et ventes qui en seront faites; ce « que novs VOUl^ms avoir lieu dans les aliénations volontaires, sous « peine, contre ceur qui feront les aliénations, d'élre privés de celui ou « de ceux qu'ils auront gardés, qui seront adjugés aux acquéreurs sans c qu'ils soient tenus de fairo aucun supplément de prix. »

Comme d^autres dispositions du Code noir favorables à

l'homme esclave, comme l'article 55 qui permettait aux maîtres, môme mineurs, d'arTraiichir, sans permission préalable de l'autorité, comme les articles 57 et 59, qui assuraient aux aflOranchis les mêmes droits qu'aux libres de oaissanœ. Far* tîole 47 fût rayé par les colons. Ils tenaient cette condition, sous laquelle ils étaient autorisés à posséder des esclaves, pour contraire à leurs droits de propriété^ contraire à l assimilation faite par le Code noir lui-môme de l'esclave aux choses et aux meubles du maître. Si l'atelier de chaque habitant est un bétail dont le crwt profite au propriétaire, comment admettre que ce propriétaire ne puisse pas diviser scm troupeau, qu'il y ait lA-dedans des mères et des enfonts, des cœurs répondant à des cœurs, des âmes, des droits et des devoirs respectifs, en un mot une famille selon les lois de la nature et de la morale.

L*article 47 se rattache ainsi intimement aux plus grands griefs de rhiiniaiiité contre la servitude.

Parce que les femmes esclaves ne perdent point la faculté d^eogendreri les colons disent qua Dieu/mt dês esclaves» et parce qu'ils ne voulaient point considérer ces esclaves comme des êtres humains, ils nièrent pour eux le principe de Tindivisibilité de la famiNe, comme le mariage, comme tout ce qui pouvait moraliser et civiliser les noirs.

Ils trouvèrent bon que l'enfant suivît la condition de sa mère dans Tesclavage, mais ils ne trouvèrent pas bon qu'il la suivit dans la liberté, et ils vendirent, sans plus s'inquiéter de Tartide 47, la mère, les enfants et te^ frères séparément. Ils vendirent môme aussi leurs propres enfants issus de leurs œuvres avec quelqu'une de leurs femniesesclaves. 11 n'est aucun crime, aucune action basse, infâme, dénaturée, féroce, que l'esclavage n'ait engendrés.

Dans oes impitoyablee séparations» on ne voulait paa e'in-* quiéter ét la mère, on ne s'en inquiétait pas, on â'ednietttiit pas mômé qu'elle pût souffrir. M-ce qu'une négresse t>ettt avoit des sentiments maternels, est-ce qu^une esclave peut aimer son fils ou son père?

Et les esclaves, ne trouvant aucun secours dans les organes de la loi, subissaient leuf eort sans se plaindre, ils croyaient les toftures imposée^ à la maternité auii^ lègaliés que Ui eervi*^ tûde ellé-ménie, et inséparaibles de leur aflh»iise t)DnditiOD.

De 4623 à 1859 seulement, 7,698enfat!ts impubère», c>6irt«è-dire âgés de moins de douze ans révolus pour les filles, et de moins de quatorze pour les gar(;ons, furent ainsi arrachés A l'amour de la fomille dans la seule colonie de la <yuade«loupe \

Cependant les progyèi idé 1& oàuee ée rabolition flnitent ouvrir les yenit à des hoittines ^génélreux au sein mèiné

des colonies, et l'instinct de la liberté, qui ne périt pas, fil retrouver dans l'article 47 ce que le Code noir lui-même

t mbtrU immédiat» »t abêotue, par Aleiander lit Stoble.

pouvait prètet île secoùn à rémaAcIpation; éesfétnmês libres, séparées de leurs enfants restés en esclavage, furent bien conseillées, et elles s'adressèrent aux tribunaux des colonies pour que ces enfauts leur fussent rendus, eu vertu de rarticle 47.

,Èu 1S56, madame Annonôlod, de la Guadeloupe, ^ui, la première, demanda datts ces &otidiliotts la' liberté de sa filté,

mademoiselle Adelinc, l'obtint tolit d*abôfd par un jugement de première instance ainsi niotivê :

c Gonsidéianl qu'aux lermes 4e rordonoauœ de 1685, reniiiiit im- « pubère nu peut étré séparé de sa mère '; que ceUe disposîlîon a été « créée daUs deà vues d^humanilé qui ûé p&UVeht recevoft- ancuikè « restriction ; qtîe te mot aliénattoii doit se teH Tonlotattaiice doilèti^ « appliqué dans ie isent le plus large , minm la Th^\c. que tout te qui « estfiiforable k TlitilMiiiiié d«4l étt« ^(MtfUv elc. D'après ces motifs, « te tribunal ordonne que la Jeuoe mulâtresse Adeline « f-nfaoi d'Aii- « noncine , soit remise à 6a mère sur fbeure de la significatiou du il présent Jugement. »

Le maître de mademoiselle Âdeliné, le sièur Soulës, en appela à la Cour royale de la Guadeloupe, qui, le \^ mai 11^36,

confirma le jugement de première Instance en ces termes:

n Considérant qu'AdtTine, roveudiquée par sa nirre, était^ au temps « de la demande, mineure de ans, ce qui sul'lil pour légitimer Vac- « lion, ado|)lant au surplus leà motifs des premiers juges , la Cour met ^ rappeilalioii au uéanl ;

A BoarboA, même interprétation de la'lôi. Voici Un arrêt de la Cour royale de cette tlê, du 1 août 1840 :

«Attendu qu'aux termes de l'arrôlé du capitaine-général de Caen , « du messidor an xui , les enfants au-dessous de 7 ans , nés « d'une esclave qui obtient son afiranchisscment , suivent le sort de « leur mère ; aUendu (jiu; Véronge, propriétaire de la négresse Cathe- « fine, a demandé ratTrancliisscnient de cet esclave le G octobre 183i, « époque où Laurent liavitiet, enfant de cette négresse ^se trouvait au- « dmoiw de 7 aas, qu'il en résulte que Laurent Kavinel se trouvait « virtuellement compris dans la demande en affranchissevipui de sa « mère, et que devant suivre son sort , il l'est également dans V arrêté > (fài déeUiat» êa mèré fibrt; qu*imiui1:e du silence de l'arrêté que Lau- « renl RaTinetdoît rester esdave , eeuraU êépanr h sori dê la màn « de oeiui éém^mfimt, e rt rt f à irèii Km é la M, et w m t-e y eni», à ti^d

a d'un mineur qui n a ^ agir, m» principes favorables à la « berté , etc. * »

On voit qoe sur la terre mtoie de l*esclavage, et en face des maîtres, d^que la question se présenta, les tribunaux des colonies, obéissant aux premières inspirations de Téquité, nlié-

sitèrent pas à interpréter la loi dans son vrai sens. Leur doctrine à cet égard est formelle» large, précise.

Mais cette doctrine eflraya les maîtres, ils se virent sur le point de perdre bientôt beaucoup d'esclaves, naturellement appelés à la liberté en vertu de Fartide 47 ; ils employèrent immédiatement les moyens d*influence qui les font toujours réussir auprès du ministère de la marine, et Ton ne tarda pas à changer les juges qui jugeaient bien pour des hommes mieux instruits des nécessités du régime servile. Grâce à ces remaniements, plus babiles qu'honnêtes, la jurisprudence des cours royales de nos colonies changea tout à coup, et les bénéficiaires de Tartide 47 Airent uniformément repoussès. Quelques-uns ne se lassèrent pas, ils en appelèrent à la Cour de cassation, où ils mirent leurs intérêts sacrés eu de bonnes mains, celles de M" Gatine. L'aflaire de ce genre qui a eu le plus de retentissement, est celle de la femme Virginie. C'est la première qui soit arrivée, à travérs les interminables et mortelles lenteurs de la justice, à une solution non encore définitive, mais prochaine. Gomme elle a suivi à peu près toutes les péripéties des procès de cette nature, il peut paraître utile d'eu donner succinctement Thistorique.

- Affaire Vlrgrinie-

Madame Bellecourt, créole de la Guadeloupe, légua par testament la liberté à mademoiselle Virginie. C'était le prix de la

^ Camée 4e lÂèerté, par M. GaUne, cbes Coidier, aoùl 184&t

fidélité et des bons services d'une esclave dévouée. Celle-ci, â la mort ^ sa mattresse, survenue en I83i; était mère de deux enfants impubères, Amélie et Simon* Elle voulut emmener

avec elle ses deux enfants dans la liberté. Les héritiers s'y opposèrent. Procès, et, à la date du 5 juillet 1858, arrêt de la Cour royale de la Guadeloupe, qui repousse la demande de mademoiselle Virginie.

A cette époque, la Cour de la Guadeloupe était purifiée; les juges qui avaient prononcé la réunion d*Adeline à sa mère Annoncine, qui avaient admis avec la loi le principe de Pindivîsibilité de la famille esclave jusqu'à la puberté des enfants, les juges honnêtes enfin avaient été éloignés. Mademoiselle Virginie s'adressa à la Cour de cassation. M. le procureur-général Dupin, dans on réquisitoire aussi solide que bhllant, généreux, rempli d'horreur pour Tesolavage, flétrit les considérants de la Guadeloupe, et la chambre civile de la Cour de cassation rendit, à Tunanimité des voix, son bel arrêt du V mars 1844 :

« Yu rart. 47 de Tédit de mare IC85 ;

tt Attendu que là faveur qui s'attache à la liberlé de l*homme, doit bân interpréter dans le sens le pins large les lois , qui directement ou indiredement ont pour oliiet la liberté; > '

m AUendu que Fart. 41 de l*édit de 1695, qui prohibe la saisi*; et là vente séparée du mari , de la femme et des enfants impubères , lorsqu'ils sont sous la puissance du même maître , est une loi d'humanité conforme aux principes du droit naturel qui ne veut pas que les enfants soient privé!^ des soins de leura parents, tant que la faiblesse de leur âge les rend nécessaires ;

" Attendu que la séparation que le législateur a eu en vue de proliihcr serait tout aussi entière et par conséquent aussi fatale aux enfants iiiipubèrcs el blesserait autant les lois de riiumanité el les principes du droit naturel, si elle avait lieu par suite de l'atTranchissement de leur mère que par l'efTet de la saisie et de la vente de celle-ci;

Attendu , dès-lors , que la prohibition de l'édil de IGSr» doit s'appliquer à l'un comme a l'autre cas, casse, et pour élre fait droit au fond, renvoie la cause el les parties devant la Cour royale de Bordeaux.

Le choix de la Cour de Bordeaux parut dangereux aux abolitionistes. Ils savent, ce que sans doute la Cour de cassation

ignorait, que Ihs ports de mer, dominés par leurs grands intérêts d'argent dao&les ooioûie^, sont opposés à toute chose fa- YmUe ^ l'émancipattiop, «t i|u^ d'aiUeurs U y avait là Un Irn^ ImX éà ^«r^Uloiii aaeien pio<Hirear*géaè|«l A k Iburtiiiiiqi»^ où il s'élait tristement distingué par son afibapsemeat ooutr^ les esclaves. Ou craignait, non pas sans motif, qu'en raison dt ses connaissances spéciales^ M. Imbert n'exerçât une influence

iatala U décision d# collègues. On tosiàbait li entin en l^leines g9,v^ das colons,

fiffeotivemeAt la Ganr de Vordeattz, qvà poavait instruira Taffaira an sis semaines, la garda dk-hiût mois } cana ht que

le 50 juin 4842 qu'elle s'en occupa. Déjà mademoiselle Virginie ne plaidait plus que pour un seul de ses enfants; l'autre, né pour la liberté, était mort dans la servitude dont l'arrêt de caution avait voulu le délivrer» M. S«igUère, pTOOurour-géné^ rai pria la Cour roy«da do Bordaans, montra dw son réqnisi^ toire quelqtte9 lM>ns senlUnonts ; « il dil.qoe le pouvoir du « maître ne peut se maintenir qu'à l'aide de la violence. » Mais malgré cette juste flétrissure adressée aux colons, il voulut livrer une créature humaine de plus aux violences de leur pouvoir. U s'en tint à la lettre du Code noir, il fHM>ela l'arrêt deU Cour do cassation un arrêt à^mirtângtnmit et adïnît que Tes ne peut séparer le mari de la femme', Tenfont de la mère, dam le cas de vente ou de saisie, mais qu'on peut les séparer dam le cas d' aff ranchissevienf de l'un ou de l'autre. C'est la doctrine de M. Dupin, le baron, qui trouve aujourd'hui très bumain d'émanciper une mère et de garder son enfant, tandis qtt*an moment où BfM. Passy et Tracy proposèr e n t de commencer l^abolition en êmeincipant tous les enfanta, il les réfbta en disant : que cette sèparàtitm était baràaire et iinhumam^ / Que M. Dupin, le baron, ait une pareille logique, on le conçoit. Puisqu'il accepte chaque année 25,000 fr. des maîtres pour les défendre, il faut bien qu'il obéisse aux ordres plus ou moins rationnels de ceux qui le payent. Quant à M. Seiglière, on ne peut que regretter qu'il ait sans dfOute trop écouté H. Imbart de Bourdillon. La Cour de Bordeaux se fit

comme lui l^tave p«a ÎDteHigentde la lettre deTarticle AT, et sur ses conclusions mit au néant l'appel interjeté par uiaclemoiselle Virginie.

La persévérante mère ne se découragea pas, elle S6 pourvut de nouveau devant la Cour de oassation centre lie arrêts de la Gnadeloupe et de Bordeaux, el elle trouva enoore pour elle la vive parole de II. le proeureui^-géBéral Dupin et la baete et lumineuse impartialité de la Cour suprême, dont nous allons transcrire Tarrêt tout entier. C'est assuréiiicMit une des plus mémorables pages judiciaires qui honorent U, magistrar ture française.

« OaïM. io conseiller Romiguières en sou rnpport;

0 Ouï M*' Câline en ses observations pour la demanderesse ;

« Ouï M. le procureur-général Dupiu en ses conclusiûBfti

« Va Vact. 47 doi im dtt moi» de mai 168K )

« Attendu «fu'anz teime» d« cet arliele la mère et ses enfnits impnbèfes ne penveal éln saisis et vendus séparément, seit par vente forcée, Boil par aliénation volenlàSre , lorsque la nère^ les enfiints sont sous la puissance du néiM BsfNre;

« Que, dans le premier cas, la loi prononce rannniatfon des saisies el fenlca; que, dans la seconde hypothèse, celle de faKénatîou vo* lonlaire, elle mainUent la vente , et prive l'aliénant de cehii on de ceux qufU aurait voulu retenir , les adjugeant k Taequéreiir sans supplément de prix;

c Atlenda qne par ces dispositions le législateur pose évidemment en principe Finterdiction absolue de toute séparation de la mère elde ses eufimla impubères, môme dans le cas où l'inlention du mattre d'opérer eette sépaialioa serait eiprimée; * ^

«D'où il suit qu'à pins Ibrte raison , toute aliénation pure et simple dNrne mère esclave entraîne de droit celle de ses enfants impubères , qui ne doivent et ne peuvent être séparés d'elle ;

« Attendu que Tintérêt de la morale publique, la protection due h la fiiiblesse du premier Âge , le juste respect des droits et des devoirs de la maternité, la fiiveur qui s'attache à la liberté, commanderaient d'interpréter dans le sens le plus large, et d'appliquer k tous les cas analogues les dispositions d'une loi qui , dans une législation toute d'exception , consacrent un retour aux principes du droit naturel el

prAlent un nouvel appui aux plus saintes aflloetions deVJiumanilé, si des dispositions de cette nature pouvaient être équivoques ou douteuses;

« Mais attendu que , dans l'espèce, tout propriétaire d'esclaves est Uen et dûment averti que, s'il se permet de séparer de leur mère les enfants impubères de cdle-el , il perd tous ses droits sur lesdits enfiuits qu'il aurait voulu retenir* indûment en sa possession et bin d'elle;

« Attendu que la séparation prohibée par le législateur, et dont il a voulu prévenir les effets, serait aussi entière , par conséquent aussi dommageable aux enfuit» impubères , qu'elle blesserait autant la morale et Phumanité, si elle avait lieu par l'affranchissement dé la mère dont les enfants impubères pourraient ètré retenus en la possession de son maître ou de ses héritiers ou ayants cause, qu'au cas où ses enfants lui auraient été enlevés, auraient été séparé» d'elle, par suite de la saisie, de la vente ou de l'aliénation Tolontaire k titre onéreux qui aurait été faite de sa personne;

« Que, s'il est incontestable qu'au cas où la dame de Bellecourt aurait disposé de la demaiideresse , en la léguant comme une esdave h un tiers, par testament, les enfants impubères de la mère ainsi léguée auraient dû suivre son sort ; il n'en esl pas moins certain que Tavanlage fait h cette mère par \o legs de sa liberté , ne saurait nuire h ses enfants, les priver du bénéfice de la loi el des soins de leur mère , et rendre leur condition pire, parce que celle de leur mère serait devenue meilleure, alors que la loi aussi bien que la nature ont lié l'une à l'autre ces diverses exisleuces ;

« Attendu que de tout ce qui précède , et de la saine interprétation de Tari,. 47 précité de l'édit du mois de mai 1685 , il résulte que sa disposition est applicable aussi bien au casoCi le maître se dépouille de la propriété d'une esclave mère d'un ou de plusieurs enfants impubères en l'atTrancliissant ,. qu'au cas où il s'en dépouille par tout autre acte d'aliénation;

« Qu'ainsi , la Cour royale de Bordeaux, qui, dans l'espèce, a refusé de faire cette application, et d'étendre aux enfants de la demanderesse le bienfait de la liberté a elle accordée par le testament de la dame de Bellecourt, sa maîtresse, a faussement interprété, et par suite violé, eu ne l'appliquant point, ledit article 47.

« Pab CBS MOTIFS, ct après en avoir délibéré en la chambre du conseil,

« La Cour casse el annule l'arrêt rendu, dans la cause, après cassation, par la Cour royale de Bordeaux, le 30 juin 1842.

« Et pour qu'il soil slalué sur l'appel du jugement du Tribunal de première instance de la Poinle à Pitre, du 29 août 1837, comme aussi

pour qu'il soit procédé oonfonnément anx dispontions de Tart. I** de la loi da 1** a^rii 1837 reiiToie la cauae et te^ partis devant la Cour royale de Poitiers; ordonne quitta diligence 4u procuieur^général du roi, le présent arrêt sera transcrit sur les registres du greffe de la Cour royale de Bordeaux.

« Âiosi jugé et prononcé parla Cour de cassation , chambres réunies et siégeant en robeif rouges , à i'audîence solennelle et publique du 22 novembre 1844. »

« L'heureuse issue d^une affiiire qui a subi tant de TÎcissitudes judiciaires, a écrit M. Gatine dans la Réforme du 30 octobre 1845, nous reporte à ses résultats importants ; nous les constatons ici par les lettres qui nous sont parvenues de toutes les colonies, et nous avons Fespoir que ce ne sera pas sans utilité.

a De la Guadeloupe, on nous écrit : « L'affaire Virginie a eu « ici un retentissement immense. Dkjà une pumiùé dtndM' « dus retenus dam tescknxtge ont été rendus à h Uberlè, Il a tt suffi qu'un individu impul)ère fût allVanchi depuis un temps « plus ou moins proche* pour qu'il ait voulu appeler sa mère « et ses frères et sœurs ; des familles entières seront rappelées , « ces rappels vont donner lieu à une infinité de procès... Pour « revenir à Virginie, le bonheur des autres n'a pas encdre re- €t jailli sur elle ; d'après toutes les rèelamatiotis qui ont eu lieu, « elle a pensé qu'il ne s'agissait que de réclamer sa fille; on « LA LUI REFUSE, on vcut Connaître l'arrêt de la Cour de Poitiers, il avant de s'en dessaisir. Ainsi, elle ne peut jouir de l'arrêt « rendu à son profit, et quia donné Heu à tant d'autres restitua utions,.. Vous pouvez vous féliciter d'avoir remporté une « grande victoire, a

*■ Loi relative à Vaniaritê des ofrits rtmêms par ta Onmr de eatioNon, Ofrèt âsm poarvati, » « Art 1*. Lonqa'iprèB la cassation d'un premier « arrêt on jogement rendn en dernier, ressort, le deuxième' arrêt on Juge- « ment rendu dans la même afflslre, entre les mêmes parties, procédant en « la même qualité, sem «Uaipié par les mêmes moyens que le premier, la « Cour de cassation prononcera toutes les chambres réunies. — Art. 2. SI « le deuxième arrcl ou jugement est cassé pour les mêmes molifs que le « premier, la Cour royale ou le tribunal auquel l'affaire est renvoyée se. • conformera d la décision de la Cour de cassation sur le point de droit « jugé par cette Cour, •

« L^arr6i (pi* ▼«mis avez obtenu pour Taffaire Vi^ginie a « fftit de l'eflét loi. TdM les jouts il s'introduit des instartces « pour des m\féi aftàldgaeà, Ot Ite jttgeméiits soht toujours (c favorables à la liberté... Ainn, wm$ aurom bon nombre de « libertés avant peu. »

« De la Martinique. — Un pareil arrêt vaut une loi d 'hnan-

« eipatien» »

immortels arrêts de la noble Cour de oassation ont

« porté des fruits favorables k la liberté dans les possession! « où, à la honte de la France, elle conserve enoore la lèpre de

« l'esclavage. . . Je suis tuteur de deux impubères» et charfféde « trente-deux réclamations d'enfants réclamant la liberté de « leurs mères etde frères et sœui^s. . . Je donnerai tous mes soins « à ftdre résoudre les nuances importantes restées encore in- « œrtaines. Ces ([uestions une fois résolues affirmativement, « nous aurons donné un bon coup d'épaule &rémanCipation. » .

« De Bourbon. — Nos tribunaux se montrent favorables « dans ces sortes d'affaires ^ et ils sont secondés par ropioion «i publique. Dans le doute, on se prononce toujours eu laveur

« de la liberté* )>

« Du SénégaU un jugement nous a été transmis qui fait aussi dans cette colonie l'applioatioo de l'art. 47 du Code noir, bien que ce Codeny attpasété joiièW; C'est kl terre.d' Afrique désolée si longtemps et maintenant encore par les erimeS de la traite et de l'esclavage, qui renvoie cet éoho de la jurisprudence de la

Cour de oassation.

« n est vrai que ]& fécondité même du principe excite maintenant des résistances. La Cour de la Guadeloupe, après avoir ell^mènie proiloitoé la délivrance d*ttne quantité Oè màlUeîi-

reux, les repousse ffiaîfltfetiatlt. il en est de liième & la llariinique. Les parquets secondent cette résistance, en reftisant d'agir d'office pour ceux qui ont à revendiquer leur liberté, et, de son côté, l'autorité administrative leur refuse des certitlcats d'indigéiice.

« Mais il faudra bien que ces résistances soient Taincues. Le ministère public est le patron des esclaves ; nous ne cesserons

pas de lui liippeler son devoir rigoureux, d'agir avec empressement, avec zèle, avec énergie pour les victimes de cotiflscar tioiis de liberté. »

. Gatioe pouvait citer avee orgueil les lettres qu^on vient de lire, elles sont une juste récompense du service qu'il a rendu à la cause de rabolilion et de Thumanité, par le zèle in*fatigable et désintéressé avec lequel il a soutenu mademoiselle Virginie dans les longues épreuves de cette procédure.

L*arrêt de la Cour suprême, toutes cbambreé réunies, assurait irrévocablement gain de cause à mademoiselle Virginie.

Cette pauvre femme, libre depuis 1859, n'avait obtenu, grAee A rmourie de Tadministration coloniale quand il s\igit d actes favorables aux esclaves, n avait obtenu sa paterne de liberté que le 18 février 1854. C'est le 18 mai 18Ô7 seulement qu'elle avait osé assigner les héritiers Bellecourt en restitution de ses enfants, et ce n'est que le â3 novembre 1844 qu'elle triomphait. Elle avait donc lutté prés de buit ans pour fiiire rendre à la fille qui lui restait Tindépendance que la loi lui assurait. Huit ans! quel long siècle! et pourquoi mWiI que la justice soit aussi lente à réparer le mal que Tinjustice est si prompte à faire?

Du moins la courageuse mére avait-elle vaincu. Rien ne pouvait plus lui arracher son eniant. La Ck>ur de Poitiers d«-* Tait ee côaformer 4 rarrét définitir de la Cour suprême. Hais, outre le fond du t>ro(3ès désotitiais htiH de cotitestàtion , elle

avait à statuer sur une question de dommages-intérêts, question toute nouvelle et de la plus haute importance, car il s'agissait de prononcer une amende contre le maître au proût de Fesclave. Les magistrats de Poitiers n'ont pas manqué à la ^ grave mission qui leur Mit dévolue. Voici comment ils ônt prononcé:

« LaCour, vul'arl.47del'éditdeÎ68K;

« Âltendu que Virginie , esclave , a été affranchie par la daiue de fiellecourt, sa maltresse, par testament olographe du 16 avril iSââ j qui a eu son effet à la mort de la dame de Bellecourt, arrivée en 1832.

% Attendu qu'à cette époque Virginie était mère de deux enfants, Si* mon et Amélie, encore impubères; ^

« Attendu que Virgini»^ , rendue h la liberté, a voulu emmener ses tntants, qui nul élé ri'leiius par les héritiers de Bellecourt;

V Attendu que Simon est mort en esclavage , âgé de douze ans, el qu'Amélie, âgée de dix-iiuil ans, est encore retenue par les intimés;

« Attendu qu'il résulte de l'iul. 47 de l'édil précité que le mari , la femme el les enfants impubères , s'ils sont en la puissance du même matlre, ne peuvent être m saisis , ni vendus séparément, el que , pour domier une sanction à la loi , le législateur a déclaré nulles les saisies el Yentes qui seraient faites;

« Attendu ^ue, pour le cas de vente volontaire, le législateur adjuge gratuitement k l'acheteur les enfants retenus par le vendeur ;

«Attendu que , par ces principes, la loi établit comme doctrine lintenUotion de toute séparation de la mère el des enfants impubères, mdme pour le cas où l'intention d'opérer cette séparation aurait éte exprimée; d'où il suit que l'aliénation pure et simpte d'une mère entraîne celle de ses enfants ;

« Attendu que l'esdavage est une exception;

« Att^ida que la morale, l'inlérét des enfisnte dans un jeune Age, la faveur due kla liberté, engageraient à une interprétation étendue k tous les eas ainalogues, par un retour aux principes du droit naturel, si cela ^talt nécessaire ;

Attendu qu'il n'a jamais été contesté que le legs d'un esclave n'en< traînât celui des enfants impubères;

Attendu , k plus forte raison , que le legs de la liberté doit produire les mêmes effeto ; que, sans cela , ce serait aller contre les intentions du législateur, qui a voulu &voriser la ikmille parmi les esclaveë , et conserver k des enfants les soins de leurs parents;

Attendu que Virginie a éprouvé un dommage considérable par le refus qui a été fait , par les intimés, de lui rendre ses enfànts ;

Attendu que l'obligation de rendre un individu est une obligation indivisible;

« Qu'ainsi, il y a lieu de prononcer la solidarité ;

« La Cour, . « DécLire libre Amélip» fiUe de Virginie;

« En conséquence, ordonne que ladite Amélie sera remise à sa mère, soit par la dame Levassor, intimée, soit par tout autre qui la détiendrait , h. quelque litre que ce soit, et ce, k l'instent de la signiûcation du présent arrêt;

« Condamne solidairt^inent les intimés en quinze mille francs de doîiimagefi-ùit ér^ts envers Virginie; les condanint; en outre en Ions les dépens de première insiance el d'appel, y compris ceux, faits devant les Cours royales de la Guadeloupe et de Bordeaux , etc. j»

M. Gatine a publié sur cette décision de ia Cour de Poitiers « des réflexions de trop haute portée pour que- tout le monde ne soit pas heureux de les retrouver ici. « Cet arrêt, diMI, n*est pas seulement une adhésion à Tarrêt solennel des chambres réunies de la Cour de cassation, c'est en môme temps, par la condamnation pécuniaire, un acte de souveraine équité qui sera, nous l'espérons, d'un grand eflet moral aux colonies. Les dommages-intérêts sont ici des resHttUioM rigoureuses \ car; après avoir profité sans droit dû travail des malheureux qu*ott a indûment retenus en servitude , il faut rendre, C*est aussi ramende de l'outrage aux lois divines et humaines. C'est aussi l'indemnité des mauvais traitpnients, des soufî'rances physiques et morales qui résultent d'une coniiscation de liberté. Si l'escLavage est pire à lui seul que to\is les maux ensemble, comme on l'a dit aveo véhté, retenir indûment un individu dans cette condition misérable, supprimer son état civil, Tempécher d*apprendre ou d*exercer & son profit un métier ou un art dont il vivrait, briser pour lui les liens de la famille, le soumettre au régime du fouet, n'est-ce pas le plus grand dommage (jue jamais rhomme puisse causer à son semblable, et les tribunaux ne doivent-ils pas en effet accorder de larges indemnités ?

« Ces conséquences, peut-être inaperçues jusqu*ici, sont de nature à modifier heureusement le régime de Tesclavage toujours si barbare, si impitoyable,- malgré les prétendues améliorations qu'on croit y apporter. Si ces mobiles plus nobles ne peuvept agir sur les possesseurs d'esclaves, au moins craindront-ils de compromettre leur bourse par des conûscations de libertés, ou par dessévices, et é ce point de vue, les 15,000 fr. obtenus par Virginie sont, nous Tavons dit, d*une haute moralité. 1»

Les héritiers Bellecourt ont mis opposition à l'arrêt de Poitiers. Vain espoir. Ils peuvent gagner un an, deux ans peutêtre, par les lenteurs déplorables de l'administration de la justice, mais il arrivera une heure où il faudra bien qu'ils suc* combent, heure solennelle, car elle consacrera le principe noblement posé par Tarrét de Poitiers, elle Trappera les colons

d'amende au profit de l'esclave insolemment confisqué. « Si la loi accorde 15 fr. par jour à celui dont on recèle Tesclave, Qomment, ainsi que Ta dit M. Meyaier, dma un jugement du ië janvier rendu 4 U Martinique en première instance, oomment ne pas aooorder aq moins cette somme contre le eoqpablQ qui retient un libre en esclayage? Si le premier UÂt est un délit de lèse-propriété, le second est un crime de lèselîumanilé. » L'indemnité en pareil cas est de droit rigoureux et ne peut manquer d'être admise d'une manière éclatante par la • ipagi^trature française, dont les doctrines ont toujours répondu auK potions las plus élevées de la justice, de la philosophie et de rhum^nité dans toutes les matières d^esclayage.

Les condamnations pécuniaires pourront seules mettre un frein à ces odieux calculs, qui consistent à exploiter pendant sept ou huit ans de débats un libre comme esclave, sauf ensuite à le rendre purement et simplement, après le jugement final.

La Cour de cassation a maintenu sa doctrine dans toutes les causes de cette nature qui lui ont été présentées; aucune faco de la question n'a trouvé 1® tribunal suprême en contradiction avec lui-même. Nous rapporterons ici comme document précieux un article sur l'afiaire Coralie, que M. Gatine a inséré dans laBèforme du 10 janvier 1817. Ou y verra que la jurisprudence de la Cour de cassation est bien iixée.

a La demoiselle Goralie, devenue libre, non par libéralité de ses maîtres, mais par voie de rachat, réclame ai:dourd*bui sas enfants, séparés d'elle par plusieurs ventes sucoa^ives pendant leur impuberté, et retenus en esclavage nonobstant son alTranchissement.

a Ëu ift^, aile appartenait au sieur Coquille Valencourt, avec quatre jeunes enfants nommés Agathe, Pauline, Joséphine et Naroisse. Elle ftit vendue avec Joséphine et Narcisse seulement A la dame veuve Blanchet. Agathe, alors âgée de six ans, et Pauline âgée de trois ans, ne furent pas comprises dans cette vente. C'était une infraction à Tarticle M de Tédit de 1685.

tt Trois aufi plus tard, la dame Blanchet, à son tour, sans plus de souci pour la pauvre famille noire, reveiidit Coralie

saas Joséphine et Narcisse, à un sieur Moyer, séparant ainsi une deuxième fois la mère de ses enfants impitf)ères.

« La liberté soûle pouyait les réunir.

4t CoFalie, à foroe do tmail et de privations, parvint A isrmer le péoole qui devait payer sa rançon. Elle finit par obtenir le désistement du sieur Noyer, aux termes de Tacte suivant :

' € Je, soussigné, reconnais avoir re^ de la négresse Coralie, U < spmaiede^Omoëdes, faisaq^ a,mS livrer iai^ueli^ §oipme provient « de deniers, qu'eiie m'a eoiORté^ en deux fois, pour se remplir c envers pool de hi somme ci-dessus qi|e j'ai comptée h, madame Yeiive « Blaochet, fipur j'achai de sqd corps, doat je la ti^s quittai,

« BwMrTana, leaa8e|ilembMl883. »

« Ce ne fut que trois ans après, le 22 juillet que Cq-

ralie obtint de l'autorité publique le titre de femme libre.

a ^ dauK enfanta, Joséphine et Narcisse, restaient en la possession de la dame Blanchet. Celle-ci étant déoédée, le sieur Ride, son exécuteur testamentaire, les vendit, la 90 ayril 1 839, au sieur Friberg, quj les détient aujourd'bvii,

« Des deux autres, Agathe et Pauline, celle-ci est demeurée jusqu^à ce jour la propriété de la veuve Coquille Valencourt; Agathe a passé successivement des mains de cette dame en celles du sieur Blandin, de la dame iltier Laver^ueais, Qt anûn de la demoiselle Nancy, propriétaire aotuellé.

« La demoiselle Coralie a intenté contre les divers détapt^urs Taction en réunion de la famille divisée, réclamant ses enfenta et pet ils- enfants, pour être libres avec elle.

« Par jugement du tribunal de la Basse-Terre, cette demande Alt d'abord repoussée purement et simplement, çonitpe tardive, par le motif que \fis eofW^^ Poralia n'étaiapt plu$ impub^ res, qu*il faut un terme à raoMon ouverte par TarUola él in Code noir, et que ce terme doit être Fâge de la puberté des enfapts, qui les rend aliénables et disponibles en taut que meubles selon la loi coloniale.

H Cl août iHkt la Cour royale de la Guadeloupe a confirp^ calte 4^19160 par «n arrél dont voici las prinaipaui motiik :

— sert Allendu que l'on ne «saurait, sans lorlurer sa lellre et son esprîl, « (léclaiYT l'arl. il du lï'dil de mars KiH.'i applicable au cas de raclial « de la mère ou de ses enfants impubères;

« Âtlendiique cet arlicle n'a eu en vue que le cas où, par suite d'une « aliénatioii quelconque, les membres de la famille se voient livrés h « des maîtres différents;

« Attendu que la mère qui se rachète ne m sépare pas de sê» tnfmUêi « qu'elle se place au contraire dans une position plus favorable pour « eux , non seulement pendant leur impuberié, mais encore après ;

« Attendu que si l'on considère Vart. 47 de l'édit, comme infligeant « une peine à celui qui a brutalement divisé la fiimille, alors qu'elle ff était indivisible, il serait iqjnste de l'étendre au maître qui a con- « couru à la W>erié de la mère en hU fadHiant les moyens de se former « un péeule^ et en eonsentant que ce piotUe deolnt sa rançon ;

« Attendu que le ractiat doit t^irc envisagé avec faveur; qu'il est la « source d'un grand nombre d'atTranchissemcnts; « En ce qui toucbe Agathe et ses enfants :

« Attendu que cette dernière était Agée de vingt-un ans à l'époque . « on elle a été vendue par la dame veuve Coquille au sieur Blandin; a Qu'étant alors pubère et n'ayant d'ailleurs aucun droit ouvert k la

« liberté, elle était parfaitement aliénable;

« Attendu que la demoiselle Nancy, aujourd'hui tiers-détenteur « d'A^'atlie el de ses enfants, est de bonne fui ;

« Qii'ell(> n'a point participé à la fraude faite à la loi par la veuve

« Coquille;

a Qu'elle est fondée h opposer k l'action de Coralie, le principe écrit a dans l'art. i2:279 du Code civil ;

« \'M ce qui toiiclie la reveiidicalion de Pauline :

(( Attendu ([ne celle dernière se trouve encore entre les mains de la « dame veuve Coijuille;

« Qu'elle était âgée de six ans seulement lorsque Coralie, sa mère, a « été revendue sans elle à la dame Blanchet;

a Qu'ainsi, il y a eu, à son égard, violation formelle des dispositions « de l'arl. il de l'édit;

a La Cour confirme en ce qui toucbe la revendication d'Agathe, « Narcisse, Joséphine et leurs enfants;

« Infirme en ce qui louche la revendication de Pauline. »

« Pourvoi pour violation de Part. 47 de Tédit de mars i 685, et fausse application de Tari. 2279 du Code civil.

« Par Tadmission de oe pourvoi, à son audience d'hier, sur la plaidoirie de H* Gatine, la Cour vient de préjuger en faveur de la liberté trois questions importantes.

« La première est de savoir si Tartiole 47 de Tédit 1685, Gode noir, prohibant de vendre séparément la mère et ses enfants impubères, peut recevoir application au cas de rachat de l'esclave par lui-même. La Cour royale de la Guadeloupe, fidèle à son système d'interprétation étroite et liberticide de fart. 47, avait jugô contre Goralie que ce n'est pas le cas prévu . M*" Gatine, a soutenu que le principe de l'indivisibilité de la famille conquis sur la résistance opini&tre des colons, et restauré par Farrét des chambres réunies dans Taffaire Virginie , après avoir' été journellement violé pendant deux cents ans, que ce principe est général, absolu de sa nature, et qu'il doit trouver application toutes les fois que par un acte quelconque, vente, saisie, donation, affranchissement ou rachat, de jeunes enfants se trouvaient séparés de leur mère, ou ceHe-ci privée de ses enfants.

« L*avocat a été plus loin et a déclaré que le cas de rachat, c'est-à-dire de libération moyennant rançon, constituait nécessairement une vente; qu'on est, par conséquent, dans les termes textuels de l'édit ; qu'au surplus le rachat n'est qu'un mode d'îifiDranohissement, et que si l'article 47 a été jugé applicable au cas d'affranchissement, il doit l'être aussi, par les mêmes raisons, au cas de rachat; enfin M* Gatine a établi que la réclamation de liberté mérite plus de faveur encore dans de pareilles circonstances, parce que l'esclave qui a racheté S071 corps à prix débattu ne doit rien à son maître, et ne commet aucun acte d'ingratitude en réclamant ses enfants^ comme

on le disait dans l'affaire Virginie, où il s'agissait d'un affranchissement testamentaire.

« L'esclave qui s'est racheté n'a été l'objet d'aucune libéralité. Il n'est assurément enchaîné par aucun lien de reconnaissance pour cet étrange bienfait qui consiste à vendre à un homme sa liberté naturelle, le bien imprescriptible qu'on lui a ravi.

« La seconde question a soulevé un débat d'une grande portée, parce qu'Une foule d'esclaves pourront réclamer le bénéfice de la décision à intervenir. Les individus qui ont dépassé

l'âge de puberté peuvent-ils se prévaloir du principe, et l'action

en réunioQ delà famiUâ peut-elle encore être luteotée dans ce oasî Qui« sans doute, car la liberté est imprescriptible, et le droit, ope fois aqqqis pi^r le fàit de la séparation de la mère et des enfants , pendant Fimpuberté de oeux-ei , ne peut pins périr. C'est là un principe tellement vrai qu'on s'en ftiisait un argument dans Taffaire Virginie. M. de la Seiglière, procureur-j^énéral à la Cour royale de Bordeaux, notamment, représente dans sou réquisitoire imprimé, a que Tinterprétation trop « large, selon lui, donnée à Tart. 47 par la Gour de cassation, « devait ouvrir abusivemeiti les portée de la liberté à une quan- « tité d'esclaves qui, en remontant dans leur passé, y pour- « raient trouver la trace de quelque séparation illégale des « piembres d'une mèoie famille. » La Cour royale de la Martinique pouvait seule, dans TaSaire aotuelie, ne pa^ voir oe qui es| évident pour tous.

I4 troisième que^ion est oette-ei : Le droit des tiers au moins ne s oppose-t-il pas à la liberté dans les ciroonstanœs données? La séparation de Coralie et de ses enfants remonte à 1820; 4epuis pette époque, ses quatre enfants ont étéTobjet de veptes sucoei$§ives, et optp^sâé par différentes mains. Les tiers aoquéreiirs, invpqqant tour bonne foi, disaient : Nous avons aoquis dn metAIe^, sans fraude s en fait de meubles, possession vaut titre ; voyez Vartiele W9 du Gode eivil. On ne peut donc nous dépouiller des esclaves dont nous sommes légalemçnt devenus propriétaires.

a La Cour royale de la Guadeloupe avait, bien entendu, admis ce système. — Mais c'était lé une très fiausse application de la règle qu'en foit de meuble pesaession vaut titre. Sans doute, a dit Gatine, il fluil bien enpore, dans Téut de la législation coloniale, admettre la fiction absurde et impie de rbqmme-» ipeuble; et dans les transactions purement civiles, où Tesolave n'est que la matière des contrats, en fait de ventes, dliypotbéques, départages, etc., Tarticle 2219 pourrait être applicable, Meia quand le meuble s'avise qu'il est homme, quand le meuble pensant vienté reoonnattrequesaliberté lui aété volée contre touieji les lois divinta et bnmaines, lorsqu'il prétend la

recouvrer et qull la râolune en justice, la question n'eit plus apparemment oelle delà propriété d*un meuble.

« C'est la plus haute et la plus soleunelle/ question qui puisse être soumise à des juges; c'est une question à^Etat et de liberté. Comment le tiers acquéreur pourrait-il dire 4 Tesclave : Je t'ai acquis de bonne fo\ ; je te tiena, je te garde : en tut de meubles, ppsseasiOQ vaut titre! Gomment poqrraitril se Fetranoher derrière cette règle de pur droit oivil eontrerapplioation d*une grande loi de droit naturel, d'ordre publie, d'huroaiiité, de religion même? S'il en était ainsi, l'action bienfaisante et libératrice de rarticla 47 serait paralysée dans la plupart des cas; car on sait avec quelle facilité 00 dispose, aux colonies, des eqfantsdes esolaves. Un nàgr^ikn se vend ou se donne, oomme de la main à la main, et au prix de quelque cinquante francs, au renouvellement de rannée, c*est souvent un objet d'étrennes, on en fait cadeau i ses amis ou à ses enfants. Et l'op viendrait soutenir, avec la Cour royale de la Guadeloupe, que la suinte cause, la réclamation df} lUiertA est tenue en èobec par le droit des tiers 1

« L*anrât d'admission rendu hier par )a ohambre des requêtes soumet ces questions, si vivement intéressantes pour les amis des noirs, au débat contrailictoire devant la chambre civile. Lors do ce débat, nous pourrons entrer dans plus de détails, el nous ferons en raôrae temps connaître la décision déiioitive qui, en cassant sans doute Tarrét de la Cour de |a Guadeloupe, continuera Tmuvrp lente, mais sûre, de /'émaneîptMmjiQir arrêif tandis qu*A leur grande honte les corps poli^ tiques reculent encore devant Témancipation parla loi.

n L'arrêt d'udmissioi] est un pas de plus dans la voie de la liberté ; il contribuera certainement à hâter le beau jour de l'abolition en portant le découragement che; les possesseurs d'hommes. La Gûur de cassation, qui vient de le rendre, s'est acquis de nouveaux droits A la reconnaissance des nègres, et U restera comme un titre d'h«mneur pour la magistratuw franeaise. »

Ajoutons : Cette manière d'envisager la portée de l'art. 47 est si vr^ie, si juâlû, qu elle fut d'abord celle de la Cour royale

de la Guadeloupe elle-même et de Bourbon. (Voir plus haut

page 45). La Cour de la Guadeloupe s'était donc déjugée , et était donc revenue sur sa propre jurisprudence en se prononçant contre Coralie. C'est un malheur pour elle, trop explicable par les mauvaises passions qui agitent la magistrature ooloniale, mais ce malheur, grâce au tribunal suprême, ne tournera pas du moins au détriment des enfants de Coralie.

Citons maintenant un dernier arrêt de la Cour suprême qui consacre avec plus d'autorité que jamais rindivisibilité de la famille, dans quelque circonstance que ce soit. C'est encore à M. Gatine que nous empruntons ce document publié dans la Eé/orme du 26 fé?rier 4847.

« La Cour de cassation, chambre des requêtes, vient de donner une consécration nouvelle au principe de rindivisibilité de lafemille, si souvent méconnu parles propriétaires d'esclaves. 'Les circonstances particulières dans lesquelles est intervenu ce nouvel arrêt pouvaient faire douter du succès , et en eû'et M. Tavocat-général a cru devoir conclure au rejet du pourvoi soutenu par H. Gatine. La Cour suprême , en admettant ce pourvoi, a montré qu'elle ne craignait pas de s*engager de plus en plus dans la voie où elle est entrée.

« Une demoiselle Andrèze-Néron, de la Guadeloupe, était propriétaire de Marie et de deux enfants issus de cette esclave, l'un appelé Louis, Âgé de trois ans, l'autre nommé Achille, âgé de un an. En 1854 , elle vendit la mére et les enfants à une demoiselle Héloise Picard, sauf Achille , qui fut excepté de cette vente comme étant destiné à Fa liberté. En conséquence, Marie et ses enfants furent portés sur les dénombrements de la demoiselle Héloise Picard , acquéreur, pour l'année 1854 et 1835, mais avec cette mention à l'égard d'Achille, qu'il était désisté de ce jour, c'est-à-dire du jour de la vente , comme étant destiné à la liberté. Plus tard, dans le cours de Tannée 4855 , un titre d^affranchissement a été délivré à cet enfant par arrêté du gouverneur de la Guadeloupe.

« Pourvu de ce titri' définitif, devenu libre, pendant (}ue sa mère et sou frère Louis restaient esclaves, Achille ne pouvait-

— ei —

il pas réclamer leur liberté, comme conséquence de la sienne, par application de Tart, 47 de l'édit de 1685 et des principes de Tarrét Virginie?

a Le ministère public pouvait et devait agir d*oflloe pour cette fôGlamatioD de liberté, dans rintérèt de la femille noire-. Il s'en garda bien. Ce n'est pas ainsi que les procureurs-généraux des colonies ou leurs substituts entendent le patronage des esclaves. Il fallut taire nommer un tuteur au jeune enfant devenu libre; ce fut M. Merval Fantaisie , de ïancienne cltuie de couleur. Sur sa demande, un jugement du tribunal de première instance accueillit la réclamation de liberté; maison Cour royale, selon Tusage invariable, ce jugement fut infirme par un arrêt longuement motivé, déclarant, en dernière analyse, qu'il était bon , dans des matières aussi spéciales, d'appeler de nouveau les méditations de la Cour suprême sur une question de si grande importance.

« Malgré ce nouveau manifeste, Varrêt^hi des chambres réunies dans ^affaire Virginie n*était pas en péril ; mais on se demandait si l'espèce actuelle était identique. Il s'agissait d'un enfant indiqué dans un acte de vente d'esclaves comme étant destiné à la liberté , et muai du désiatement de sa maîtresse , mais qui n'avait pas été encore déclaré libre par arrêté du gouverneur, au moment où la vente avait divisé la famille noire. L'arrêt argumentait d'ailleurs, en fait, de ce que Tonfant était resté auprès de sa mère , et qu'il n'y avait pas dès lors dans la cause la séparation prohibée par l'art. 47.

« Ces considérations n'ont pas touché la Cour suprême. Elle n'y a vu, avec sa haute sagesse, que des subtilités ou des prétextes pour éluder Tapplication des grands principes d'humanité consacrés par ses arrêts. L'admission du pourvoi de H. Merval Fantaisie , qui sera suivie , nous Tespérons , d'un arrêt de cassation définitive , montre une fois de plus que les tentatives rétrogrades sont impuissantes.

tt Au lieu d'étouffer le germe fécond de liberté déposé dans l'art. 47 , les juges colons le développent tous les jours par leur résistance.

et —

M 11 est désormais reconnu que ce n'est pas seulehient Penfant impubère afranc ht séparément qui peut invoquer Tart. 47, c'est aussi l'enfant désiste.^ parce que, n'ayant plus de maître, il a néceuâiroment cbsâ6 â étrd eddlfti^e, et ^tie cie simple dôsteteffieati eetto 8lm|[>l0 itmd&eiatioii & tout droit de ph)pri6té sur sà pertonne^ doit prodaire tons les efllëts dë là libetii (sn^ec patente.

« l.a Cour de cassation n'a fait, aû BOtphis^ que remettre eh lumière ♦sur ce point, les principes qui ont triomphé dans ïdMmdes paironés. Ils étaient vingt mille à la Martinique et à 1* Guadeloupe >, et on les soumettait au rôgiûie du fouet. L^arrèt Louisy brisa Tinfàme iiistruinent « au ifloins à Idur égard « eH déclarant oe qui manquait à la régulat'isation de lenr liberté n*empécKait pas qu*ilâ ti^eiissént tods les droits des libres , et qu'on ne dût respecter en eux la di^^nité humaine. 11 n'a pas été moins beau, nous le disons k Hionneur de la Cour suprême, de proclamer daod une position semblable rin?iolabilité des droits de lA fomillè. »

Ces deux atUires Ooruliê et A^Ue^Nèron n*ont point (kit an pas depuis leur arrêt d*admission: Les adyetsbfres ont légalement un délai d'un an pour venir se défendre, et, bien entendu, ils laisseront courir toute la durée du délai, jusqu'à l'expiration duquel on est obligé de se croiser les bras. Et pendant oe temps-là « les familles CorAlie et Marié demeurent ed servitnde et expoftôes aux quftlre-piquets. . . .

Ces délais sont yéritablement une monstiniisité ; noûs savons que M. Gatine à adressé une pétition à la chambre des dét^utês pour les faire abroger. S'il réussit, comme la raison donne lieu de l'espérer, cese^a eucore un bienfait que les pauvres esclaves lui devroutk

La jurisprudence de la Cour de cassation, élevant l'art. 47 à sa plus haute puissance morale et rationnelle» décrétait qu'il

était apt»licabl« non senleinèiit An daè dd Tente, mais auisi àii cas d'^^^fmdiimemeni de la mère «Ub les enfants ët tenà, enfin à tdos les oas de séparatibn de la fktniUe esdlare, vente,

aliénation, legs ou émancipation. Aussitôt les colons, leurs délégués, leurs magistrats et leurs écrivains, pris subitement d'une merveilleuse tendresse pour les esclayes, s'écrièrent que «'était leur faire le pluâ grand ton et tarir en grande partie ie& sources de rémanoipalion par la générosité des mattred.

n Consi<léranl,dit un arri'l de la Cour royale de la Guadeloupe, (luel'o- « bligalioii nu serait le niattre de comprendre , dans une liluMalilé tes- « tameutaire, tous les enfants nés et h Tenir de l'esclate dniil il voudrait « récompenser les services par le présent de la liberté, f)ara/j/.«<^/Yit7 /otw «r les sentiments généreux des maitres en les effrayant du danger de « trouver leur ruiue dans un acte particulier de bienfaisance , et que « œlte obligation, loin d'ètto ùlile au progrès de rafirancbissemeul, « en obstruerait au emntraire la ecuree, etc. »

A priori^ en voyant si bien défendre Tintérét des esolafei par ceux cpiî les possèdent, on pouvait être sf!kr qne le raison-»

nement était faux; à posterioi^i , on a depuis lon^enips réduit ces objections spécieuses à leur juste valeur et nous n'y donnerons que deux mots. D'abord, la chose fût-elle vraie, il serait souverainement injuste de priver des hommes d'une liberté qui leur est acquise, dans la crainte de nuure à oeux ({ui ikMirront un jour obtenir pareil bien de la générosité éventuelle des oo-^ ions; ensuite la chose n^est pas vraie. La jurieprudenee de la Cour de cassation affranchira plus de libres injustement retenus dans les fers, que la bienveillance des colons n'en pourra jamais émanciper avant que l'abolition preobaine de l'escla-^ vage ne les libère tons.

En général, les colons agissent en vrais propriétaires^ ild ne donnent pas plus volontiers et sans motifs très puissants la liberté ii leurs nègres, que nous ne donnons la clef des champs à nos chevaux; ils affranchissent gratuitement peu d'esclaves, nous l'avons prouvé autre part * par des chifiûres irréfutables.

' Colonies françaises.

Leurs manuniissions sont bien moins des actes de libéralité, que des restitutions tardives, des récompenses de longs services rendus. Us n'èmancipeat guère que leurs enfants, ou des esclaves de maison et des nourrices dont le temps est fait; enOn, sauf de belles exceptions, il fiuit plus les louer de n*6tre pas dénaturés et ingrats que d*étre généreux, et comme ils ont toujours eu au lit de mort ce mérite de la reconnaissance pour le dévouement de vieux serviteurs, on peut être certain que rarrôt de la Cour suprême n'étouffera que chez le très petit nombre un aussi noble sentiinent. Jusqu'à témoignage du contraire, nous voulons croire que les juges de la Guadeloupe ont calomnié les créoles, en disant qne les juges de la métropole nuisaient aux affranchissimients volontaires lors(iu'ils proclamaient la sainteté inaltérable et T indivisibilité de la famille esclave.

En supposant que la jurisprudence de la Cour de cassation pût faire obstacle à quelques aflirancbissements volontaires dans Tavenir (ce qui n*est pas vrai), elle n*en devait pas moins

avoir de grands résultats en rétroa^nssant sur le passé. Les colons qui ont tant divisé la lamille le savent bien. — Le procureur général de Bordeaux, qui mettait au moins de la franchise dans son opposition, disait, page 56 de son réquisitoire imprimé : « On n'a jamais entendu Tart. 47 autrement que nous. « Nombre d*affiranchissements partiels ont eu lieu sans que les «t autres membres de la famille restés dans Tesclavage aient « songé à se prévaloir de l'art. M et ii réclamer la liberté. — tt Mais la liberté étant imprescriptible, les mères qui y avaient tt droit, d'après le sens qu'on veut donner aujourd'hui À cet ar- « ticle, l'ont transmise à leurs enfants. De là uue source fêikconàe de réclamations^ de procès etpeui'4tre une grande «( perturbation dans nos colonies: une telle perspective peut « flatter les idées ou les passions de quelques esprits extrêmes. Mais, etc. »

En fait, à la suite de l'arrêt Virginie, il y eut à la Guadeloupe, ainsi qu'on vient de le voir, quantité de libérations par Tart. 47, avant que la Cour royale de cette Ue, voyant la

porto trop large, ait résolu de la fermer en ohangeant une seconde fois de jurisprudenoe. Le mouTement fut moins marqué é la Martinique, parce que la Martinique est trop noble

pour se soumettre aux lois comme tout le monde.

Au surplus, [q rachat forcée, tué l'objection, il a supprimé à peu près tous les affranchissements Yolontaires , il n'y aura plus, oomme nous le disions tout à Theure, que oeux commandés par une vive reconnaissance ou par le confesseur au lit de mort , quand ce confèsseur toutefois ne serapee tropcréoUsé.

lies par««ets reftuent d'aicir d'office pour les bénéflelAires

de l'article 49.

Les colons, quoi quMl en soit, se montrèrent bien plus jîré-

occupès des résultats immédiats de la jurisprudence de la Cour de cassation (jue de ses dangers possibles pour les esclaves ; ils cherchèrent par tous les moyens à l'éluder; et en cela ils furent trop malheureusement servis par les parqoets. Les offîciere du ministère publie refusèrent d*agir d*olBce pour les infortunés qui s'adressaient & eux-mêmes comme à leurs prolecteurs naturels, comme à leurs patrons légaux. Surtout après Tarrèt-loi de la Cour régulatrice , ils n'avaient qu'un seul devoir, faire insérer dans les journaux des déclarations de liberté pour tous les individus qu*ils reconnaissaient être dans lé cas de Tart. 47, et en donner avis aux maîtres, de sorte que ceux-ci pussent former opposition s*ils croyaient avoir à y gagner quelque chose. Au lieu de cela, quand on ne put étouffer le droit de l'esclave , on le força d'entamer un procès , avec l'espoir , trop souvent réalisé , de le noyer dans les dépenses et les difficultés de toute action judiciaire*

Noua aUona citer quelques faits insérés par nous dans la Réforme du S4 mars 1844,. et qui n*ont jamais été démentis. Us donnent une idée parfaitement exacte de la conduite des gens du roi aux colonies.

u A nioasieur le procureur du roi près k lritj||0^ 4^ première if^slaïu r (jf 1,1 Hasse-Terrc (Guadeloupe) :

« J'ai riioiineur de vous exposer qu'en l'année 1835, piois de juillet, j'ai fait acquisition d'une fetnme n<»inrnée Marguerite. Cette femme m'a été vendue par la veuve Blanchelle, demeurant h la Pointe- Moire, piz mois après elle a été afTfanchie de toute servitude par moi pouf devenir mon épouse. C'est sous ce titre et en pette qualité, M. Iff procureur du roi ^ qu'elle et fnoi oou$ ^von^ recq^rsà votre 4utprit4 pour la ïemise dp deux de nos enfants , encore esclaves de la dame Blanchel , fhdis de nos oeurres d'alors, impubères tani à Tépoque de la vente de la mère l'époque de son alllranchissement. Le premier se nomme Adolphe, âgé en ce moment de 16 ans, le deuxième Âsselic, âgé de 14 ans. Ci joint Pacte de manumission de leur mère , déli^ vr6 en 1836; ils avaient alors, l'ifn 9 ans , Vautre 7. Nous réclamons en conséquence, M. le procureur du roi, votre ministère pour Tobtentipp jle tonr li)H»Fl^, «avi^ui» cïBS itptm^ Mtimm Tf^\^ ^ vage soient réunis à leurs pèrp et oière l^limes.

« Pour les épouœ Jean-BapU»U Léger ^ Etienne.

«r Ba8C»-Tern», 94 .^ûtl943. »

Cette f^qnM» pisémUi , il 081 mi, au nom d-affraoohis

qui m savent pas même sigaer, fut repo.u$sée |jai' une lia de non-recevoir ainsi conçue :

0 Nous, procureur du roi , vu la requête qui précède, et après avoir <K examiné l'objet de cette demande et les pièces produites; « — ^- « tendu que les enfants de la dame Marguerite, épouse Léger, qui sont « restés en esclavage, ne sojit plus actuellement impubères, (jue le nii- « nistère public ne saurait être admis à réclamer en leur faveur le bé- « néfice de l'article 47 du Code noir; que la raison d'humanité et d'or- « dre public résultant de ia faiblesse de l'âge des deujiL enfants, n^ existe « plws; — Que si les père et i^ère prétendent invoquer les liens de la (i^famille pour faire participer leurs enfants à lei^r nouvpUe condition , « e'est k eux qu'il appartient de former^ devant les tribunaux, toute t action utile dans ce but;'!— que la prévoyance du législateur a pourra « aneasiAleitdenandeumnraiifaieiitpaslesipojenspéeuai^i^defiD^ f mer une iosla^eOf fwr I0 eontiii^ion ^ bwrêmiiB (fe eo t m ^taH / ni « grqta^tfi ; ^ dédarpps, eif l'iêtat, refusprd'agif cpmme p^ie pri}9PÎ' ' « pale 9 à moii^ d*prdre pontr^ire de l'autoriti^ compétente.

« Au parquet, le 24 août 1843.

t Ls froeuréur du roi^ Auguste Ristelhoebee.

« Vuparkfrmieai^général e|l appuoafé d'aptès sa lettietn date

f dnlOjMilletfSa.

« De loiNA, substitut du pnoureiir-^énéral. »

ùiyitizea by ^OOglc

• Ainsi» selon MM. Ristelhueber et Jorna, des enfants, dont la loi proclamait la liberté en 1836, des enfants qui sont légalemea| Ul)f6s depuis 1856, doivent res|er en seryitiifle p^fce Wnp Uuv^ pérQ mèrj» , deux scions esclafes qui iiq saveol pas lire, ont été trpp igponnlBppiir reyendiguer «lors, au profil de ces infortuBés^les bèn^oesde lalégislalioni Les magistrats, spécialement chargés de défendre les esclaves, ne veulent pas même porter Taffaire devant les juges, et renvoient ironiquement i)dM¥fe§ aiTr^^cl^is À b)|reaux 44 coAsultation gratuite ^i^t n'êatùtmi quit de nom !

Nous doutons 4|ue eette erueUe manière d*interpréter le Cod^ noir et d'administrer la justice reçoive , autre part que dans les colonies, Tapprobation des esprits jusf es et des ^mes généreuses.

On remarquera, en outre, que ceux-là mêmes qui sont investis par la loi de la mission expresse de protéger les esclaves en vertu de leurs titres de patrons, ne se mettent pas seulement au (fessu^ de IVrôt de la Cour régulatrice j ils soutiennent une doctrine contraire à celle quç la Cour royale de Pile elle-même professait, comme on a pu le voir plus haut, page$ 43 et 43.

line autrie plainte :

« M. le procureur-général , j'ai l'honneur de vous exposer les faits suivants : par acte sous signature privée du 29 août 1838, j'avais acheté de M. Leprince , habitant , propriétaire k Deshaies, le jeune esclave Saint-Florin, dit Junior, dans l'intention de l'affranchir, intention réalisée par arrêté du i\ juin 1839. Instruit plus tard qua cet enfant vendu impubère, puisqu'il n'a que six ans, appelait k lui et à la liberté, sa mère Agacine, esclave du môme sieur Leprince , j'assignai celui-ci pour voir dira que cette Âgacine béii^ier^4eâ dispositions protectrices de l'art. 47 de Tédit de 1085. Afin de donner l^lp^ îofce à .celt^ récitation , je Os , par exploit dii 6 jujji dprni^, notifier aù procureur du roi qu^il eftt k interrenîr , comme patron dot ùffiranoMi , daiû cciMe instance introduite en ma qualité d^icqaérear. Est surfOHi ce jugeMit : .t Attenda qu'en écrtfanl l'art. 47 4e Tor- « donnance de jm > V^Ah^I lM»Ui|9ur a ^ |»a pas Mlpnfîtr If « mèred^ enfants ; ^ Attendu que l'enfonl dont il s'agjt «yant été af- « franchi, la lémise^au demandeur (Romuald Bellevue), de ta mère est daTe n'opérerait pas la léunion de eelle-ci h son enfant; — Altendo

t que Romuatd Bellevue n'est fias le tuteur de reD&Dl, qu'il ne le re->

u présente, ni ni- il jiniir lui en aucune qualilé; — Attendu que si par la «c oonibinaisun de l'arlicle précité et des dispositions de l'ordonnanoe « sur les libres de droit, la nommée Âgacine a un droit à TaiTrancbisc semeni, ce droti ne peut être exercé que pcar le ministèn pMh ^ ou « par les personnes ayant qualité pour agir pour l'enfant;

« D'après ces motifs , le tribunal déclare Romuald Bellevue nonn recevablu dans son action et le condamne aux dépens ; donne acte a au ministi'Te public de ses réserves de poursuivre raffrancbissemeal « de la nonimt'i! Agacine. »

" Sur celle décision , M. le procureur du roi a déclaré (U tlre du 42 août) qu'il avait pris les dispositions nécessaires aOn d'assurer à Vesclave Agacine toute facilité de soigner son enfant, mais, ajoute-t-il : t( Quant à mon inlervention d'office pour faire délivrer immédiatement « une palenlc de liberté à Agaciae, je n'agirai qu'en vertu d'un ordre du « parquel de la Cour. »

« Les dispositions de M. le procureur du roi se sont bornées à écrire au maire du quartier de la Pointe-Noire, pour qu'il fît opérer la réunion li'Agacine k son enfant. Le maire, après en avoir conféré avec le sieur Leprince, a répondu qu'une esclave ne pouvant pas laisser le travail de son maître pour aller soigner un enfant libre, cet enfant serait rei^u chez le sieur Leprince pour être soigné par sa mère. — Voilà bientôt deux mois que les choses en sont \k, l'énfknt demeure toujours privé de soins indispensables, et la mère reste en la possession illégitime d'un mettre qui s'est depuis longtemps , par son propre iàit , dépouillé de son droit de propriété sur elle.

, « En eonséquenoe, M. le procureur général, au nom des anciennes et nouvelles ordonnances, au nom des prescriptions ministérielles , je vous prie de vouloir bien faire intervenir TOtre hante autorité de patron des esclaves, pour ne pas laisser plus longtemps une mère et son enfknt privés d'avantages qui devaieni leur, être départis du jour même que l'enfuit impubère a été affranchi*

«lesmSyOlc. « RemALD B^LLin». »

Octobre 1813.

Le haut patron des esclaves a fort mal accueilli le suppliant ainsi que son oflicieux oonseil, auquel il aurait reproché, nous diton, de soulever deagumitans danffetmiêes^ et ; malgré le jQgement , Agacine n'est pas sortie de servitude.

On le voit, les esclaves trouvent toujours des ennemis déclarés dans ceux-là mômes que le gouvernement a institués pour les

défendre. Noos en avens une pfeuve nouvelte et meUieureQ*

sèment trop sûre daiis le troisième fait que nous allons révéler.

« Moiisieur te procureur (j^néral»

c Uueiiiéoédeiito supplîqne, en dale du S9 juiHetlSIl^ fvmsfiàsait

connattrc que, par acte sous signature privée du SI décembre 1841, ïmU acheté le uommé L . Athanase, âgé de dix ane, asda? e de dame ▼euYe Marceau, propriétaire au Vieux-Fort. Je vous ai produit l'acte avec le titre d'affiraaebiscemeiit de cet enfaul impubère , daté du 21 juillet 1842.

« En cuaeéquence, je tous priais d'intervenir, comme patron des esclaves , aux doubles Gns de la réunion de la mère k Tenfant et de raffranchissemeni de celle mère, aux termes de rarlicle 47 de l'édil

de 1685.

a En haut de cette supplique est écrit, de la main de M. A. Itislelhueb(T : «A requérir d'office raffranchissemenl de la mère. » Mais, plus bas, on lit : « Aux termes de l'arl. 47 de l'édit, l'acquéreur peut « se faire adjuger la mère de l'enfant, sans être tenu de fournir aucun «< supplément de prix. » C'est donc à l'acquéreur d'inlroduire sou action; le ministère public ne me semble pas pouvoir provoquer d'onice l'aifranchissement d'un enfant dont le dr(Ul peut être contesté. Le tribunal doit prononcer, et c'est d'après sou jugement qu'il sera donné suite k rallranchissement.

« Signé : DE JORNA ,

«c Substitul du procureur-général. »

« Celle (irrnière apostille semblant contradictoire avec la {)reniière, et paraissant de plus une abdication des prc rotatives du ministère public, l'exposant voudrait obtenir une réponse plus satisf;usan(e de vatre parquet, M. le procureur-général, pour s'éviter la regrettable néccs* sité d'un recours a qui de droit.

n J'ai l'honneur d'être, etc. « L. Sousigmant. »

Pour cette fois on ne daigna pas même répondre.

Voyons maintenant la copie textuelle d'une pétition que son auteur adressa au garde-des-sceaux, dans le vain espoir d'être plus heureux auprès du minisire de la justice que du ministre de la marine. Elle donne , en un résumé fort clair, Tensemble des tribulations qu'éprouvent les réclamants de Tart. 47.

<( Monsieur le ministre,

« La nommée Adélaïde s'est aciieléc avec le dernier de ses enfanis, pour la somme de i,900 fr.; deux autres, l'un de douxe ans, l'autre

de onxe aas» loiil KsiéB en eiclavage et eut été fendus Ibos lee dèux à deuï maîtres différents.

« Comme là loi prohibe la séparation de la mère et de ses enfants impubères, Adélaïde est allée tronter M. lë prOimrenr dit toi tmur qu'il Irtkt, éomme le palrod des eselaves^ rétmir la mère aux enfants, o<>nfor» raément à l'art. 47 de l'édit de 1685.

En présence de cet àrtible et des trois arrêts rendus par la Gourde eassation, ses deux enfants ont un droit évident à la liberté.

« Leà ordonnances des d 1 juin 1839 et iS juillet 1882 tracent au pro* cureur du roi la marche qu'il doit suivre pour arriver aui i^raochissements. Cette marche est sin^iè et rapide: elle consiste à mettre dans la gazelle les ayants-droits.

« Le propriétaire et tous les intéressés, ainsi avertis, ont trois ou six mois pour former opposition.

« Celle marche si nitionnelle, qui est cependant la seule h'^gale. ('•tait suivie par M. A. Rislelliueher, procureur du roi à la Basse-Terre, avaut que la Cour de cassation eàt statué sur l url. 47, et ce n'est que depuis qu'elle s'est .prononcée en faveur de ta liberté^ que le ministère public refuse d'agir d'oflke.

« En voici les motifs :

« En insérant dans la gazette ofQoielle, ainsi que le veut l'ordoonance de 1888, eenx qui aTaieof dmit k la liberté, on a remarqué que bean«> coup de maîtres aimaient mienx se soumettre à l'artiele 47 plotél que d'intenter nn ptoeès qui aurait eu pour conséquence finale la Cour de cassation, oà ils auraient perdu leurs esclaves et leur argent. 11 fkllut donc trouver un moyen pour empêcher ces insertions. Pour j parvenir, on n'a pas craint de siibstitiiër k la loi une marebé hérissée dé difficultés, è( très propre & àrrélèif Idiiteé les demâiidt s Jë l'àrlicle47.

« Suivant AdéUîcie, die se présën te, il y a six diols, aU pfbcurédf dii roi, pour que ses enfants impubères ne sôieiit pai àéparéS d'elle.

« 11. le prdcufreur du roi répond : a If . lé procureur général (M. Ber- « nard) ne me permet pas d'agir dans ces sortes d'aflairas} allez dem mander au maire un certificat d'indigence ; quand il vous le don* «t nera, l'avoué des pauvres se chargera cle votre réclamation. » La pauvre femme alla trouver M. le maire de la commune, qui lui répondit : « Je ne donne pas de certificat pour faire des proC^s aux blàncs. » M. le maire de la Pointe-Noire est un habitant ami, et peut-être bien parent des inallres des enfants d'Adélaïde; il agit, sans doute, en bon ami, en refusant un cerlificat d'indigmce; mais, comme magistral, il manque à son devoir, car celle femme n'a rien, puisqu'elle sort de l'esclavage. Depuis cette époque, Adélaïde sollicite vainement justice et ne l'obtiendra que lorsque vous donoerez des ordres k cet égard.

« MmMIai-ttlôi; IMiiitoitf lè loifitoirbj de voUs 6x|losët dtee lâ lAtaè d'Adélaïde celle d*uiie foule de mères aasfti iiilbHMttéfiB.

« Si, dans des cas excessivement rares, lorsque M. le mdM till mal itéc le mattfè ou Mon ateb PesfeUrte, it lui arrive d'accorder un oerlifi-

cat d'indigence, votre excellence croit peut-être que la malheureuse mère va obtenir ses enfants K il n'en ést be|tendailt rieh ; lë tibtûûbti. est porté chez M. Tavoué des pauvres, qui fourre le tout dans un carton 6i

ne fait rien. Si M. l'avoLié des pauvres n'était pas soutenu dans sa résistance, i! n'agirait pas ainsi et ne lîtissetaif pas languir dans l'eSclavagè et exposée k la colère du maître une maltteureuse Ittère ^ue l'Onitet* traite par esprit de vengeance.

« M. Lacour, juge royal k la Basse-Terre, Ijomme d'un caractère élevé, touché de la position désulanle de ces malheureuses mères, a rendu, a la date du 22 juillet dernier, sur les conclusions de M. Robert, substitut du procureur du roi, un jugement qui prouvera k votre excellence que le mauvais touloii* qui s'oppose aux affranchissements en vertu de l'article 47 pàK de haut. »

Yoici ce jugement :

<c Le tribunal,

«Statuant 8lirtaflftdtenoii4«cetoir,fbndéésu^ «se qtfilli'appartienipas « au ministère public d'agir pour le mineur Urbaittj qui revendique sâ « mèreaidatb;

< Âtt«ndtt qUë l'btdré pOblK} est fbîftrèssé ttato totitèft leè qUésiiOiiè « oft 11 s'agit éè sut oif li tlH inmtitttt sdrtlrt df^ttlAtagé poul> pétm «ild oondiltttt d'bointtte tOthSi ët (tuë lèdiihlfttèhs ^tlbllcdttiiiaeidc ment qualité pour agir;

< Kài^ikllfendutiliedeeë qdele dillllslère petit H dmïtnttpM4tirBagir^ Il t'éà téSUlte pas qdè lé ttUneut sdt déponUlé M droit d^idtëhter luidlënë ton acttod ft l*titdé d'iid tdtédt, etc., ètë.»

» Vf iMà iMs quelquë chosti de triste de toir lé jtagè' Idi-Méliié être ôbllis« dè dirb Ittt Ministèrls tiublle (ftt'tt ne fittt )>aà sUn dbvoir?

« Tons sentez , monsieur le ministre , qu'il fallait aussi organHiisr Ht Qbtt» tëyile ^oiir HtUter coihit l'Urt. 4t èl la Cknir de casMMxttl;

« Tttfd comme on s'y prit i

il La Cdtit de la Gtiiidelbupe tttàlt une Jurisprudetice tïolifoi-iiie ft ëetle de la Gour dé cassÀtibUj il Ctâit Utilë, polir les pdSseSseui*à dëi; mères et d'ènfatits iihptibèl'es, que cettë juri^prudencè bhah^eàt ; tih tamaniéittent fbtt intelligent , danè le petsohnèl dëë niagislràls de là Cour, ameha be résultat. Dëpuis; lâCouh lutte coiltrë M cHllr de bâSsàtiUn, et les malheureux; pi-omenés de lèntfetii' en letitfeut, d'obëtàclei en obstacles, sont obligés d'àllér demànde^ Justice à là COiir de bai^ iiatioii.

« Cetii qui, coiume moi, n'ont pas d'argciit tidlii* tbiiter lès chadbel

d'un procès, n'ont d'aulre espérance que de vous voirt nuMiftieur le ministre, prendre leur dUeOÊ^m «Je suis, etc.

« Peur Adélaïde, son chargé d'affaires» M HoussÉ. »

Pointe-Noire» 10 novembre 18i5.

Citons enoore une autre plainte adressée cette fois & M. le ministre de la marine, le 5 mai 1846 ; elle nous paraît plus

particulièrement intéressante» à cause du caractère ollloiel de Toffenseur :

Bmm Tarn, 3 mai 4846.

« Monsieur le ministre,

« Une funUle légitime, injustement retenue dans l*«a^vage par un bant et puÎMaut ^owjipnmite de la (vuadeloupe» Tient invequer votre protection pour obtMiir la jualioe qu'elle lédame vainemenl da M. le procufeur^général; ses droits, ainsi que va tous le prou* Ter l'exposé des fiûts, sont aussi clairs qu'incontestables; Us se fondent sur l'article .47 du Gode noir, qui détrad de séparer une roèse de son enfuit en.bas âge.

« Joséphine, dite Zoso, fille d'Élise, esclave de rbabilation du Bisdary, appartepant à M. Naraîlles, trésorier <fe lacotonié, a l'honneur de TOUS exposer qu'elle a. été vendue moyennant la somme de 300 francs» et qu'elle a él^ psr.ce Isit séparée da sa mère l'Age de trois ans.

« La vente que M. Navailles passa k la demoiselle Zélie Bonjours, demeurant a la Basse-Terre, rue du Sable, se trouve aujourd'hui déposée aux Archives de la mairie de la Basse-Terre, M. Dupperron, Tadjoint du maire, ayant exigé ce dépôt, lorsque la demoiselle Zélip Boujours alla iaire la.déclaratioa de rafirancbissement de cet enfant.

« Joséphine, dite Zozo, enfant impubère, âgée aujourd'hui de onze ans, libre depuis plusieurs années, a donc droit d'appeler sa mère a la liberté, puisque l'aliénation d'un enfant impubère entraîne de droit celle de son père, celle de sa mère, qui ne peuvent être séparés d'après l'article 47. Il s'ensuit donc que M. Kavailles a perdu, par suite de celte vente, tous ses droits sur la mère, son mari et leurs enfants impubères. Il s'ensuit aussi, monsieur le ministre, que H. Navailles, les retenant injustement dans l'esclavage, utilise h son profit le produit de leurs travaux, ce qui me parait injuste. C'est pourquoi j'ai demandé, dans la lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser ^ M. le procureur-général il y a plusieurs mois, qu'il restituAt, arec

la liberté due a mes parenls, une somme de 600 francs par an pour les indemniser du tort qu'il leur avail causé. L'amilié qui lie M. FU rnard à M. le trésorier général ne peut être un mollf suftisanl pour ino refuser justice. Aussi j'espère, monsieur le ministre, que vous qui n'écoulez que la voix de la justice, ferez droit sans dislinclion do classes et de couleurs k la réclamation d'une pauvre iiilc qui réclame sa mère illégalement retenue en esclavage.

« Je suis avec un profond respect,

Monsieur le ministre, voire très humble et très obi issante servante. Pour Joséphine, »

Les pareDts de Joséphine sont toiqours sur Thabitatiou Bisdary, appartenant à M. Navaillesl

Ils ne sont pas les seuls du reste que ce haut fonctionnaire retienne injustement en servitude, quoique sa position lui impose plus encore qu'à un autre le respect des choses honnêtes et légales. Hadame'Marie Glaire, dite Cayette, avec ses ' deux enfants, a également droit au bénéfice de Tart^ 47, car M. Namlles a vendu deux autres enfonts de cette fismoie qui sont libres aujourd'hui.

' Voici l'acte de vente de ces deux enfants ; il est effroyablement laconique :

« le ssnsilgiié Man avoir fenda li madeoioinlle Dodotle deux négrilloiis joneam âgés de deux ans, portant aons Honoré et fione* line, pour prix de 400 francs reçus comptant, c Buse-Terre^ 7 juin 1837.

Signé KàTAiLLEs. »

Honoré et Honorine ont été affîcanohis le 6 mars 1857. ITestHl pas du devoir de M. le ministre de la marine de punir les fonctionnaires des tles qui se conduisent comme

H. Navailles? N'est-ce pas un déplorable scandale que les plus hauts agents de l'État donnent eux-mêmes Texemple du mépris de la loi? N'est-ce pas de l'anarchie dans racception la plus fâcheuse du mot?

Certes, ce . notable mauvais vouloir, cette inhumaine coalition des patrons avec les maîtres, sont déjà choses bien graves ; et pqurtant il y a des membres du parquet qui sont

ûiyitizea by ^OOglc

âllés p\m loin énbdré. Leur àrdëiii^ derVtlë rià pu së terilh daiM les boraeè d*iui rôle passif; ils ne broient pas faire assez pdiir la cause de Tesolavag^ en refusant leur eoncëurs au triomphé

de la loi dont ils sont les gardiens ; ils agissent activement contre elle, ils provoquent les résistances, ils montent à cheval pour aller gourmander ceux (\m ont Tindigne faiblesse de 8*y soumettre. C'ëst CO (J^'a fait M. Fourniols, s'il faut en croire la pétition suivàîiie adressée à M. le ministre de la justice:

BM O-Terre, 25 Juillet \ 845.

Honsîfttt le ihini^trë,

0 Mon graiid-|)ère Jean- Pi(•r^p, âgC de qiiatrp-viiipNleilx âns, m'A âcliété |tour la somme de 'M) fi . h l'âge de deux ans, entre les mains ét M. Demeiirs-Surraonl, liabilanl propriétairfe aux Trois-Kivières.

« Il y a quelques mois, mon tuU-ur légal intenta un procès k M. Demeurs, afin d'appeler à la liberté ma mère, qui était toujours esclave dé mon ancien matiré. Celui-ci, pour éviter les lirais d'un péocès et reennnâissam la jusilbe dé ma dt^iAàAdé ba^ siiîr l'art. 47 dë fédli de 1685^ îhe m ftoléniâitUiiedt tehilse dè ma ritèto.

c Dans la dernière tournée que M. FonmloU, prooinrenr dii roi; fit aux Trois-RivièreBy élan| deseoidu c;^jBi M. Demeu^s» tmgogw à rwemr sur la rmis$ vdonkiire qufÛ m'aoait fjdU de ma mère. M. le procureur du roi envoya chercher ma mère par la gisndàrmeriê, et la ■épira tioicrtuBMBl el lUégaleuml de en fiimUle lâMi nalgié les ooBvteliolit qui extsinieBl «ntie M. DeoMurt el mes parenlai malgré la loi que M. le procureur du roi est chargé Itti-même de déféiidre*

c Cest pour demander, monsieur le minisitej si les lois existent encore que je vous adMee tta demande.

t Je suis, etc.

€ Pour JMiuièliè, ina |iupille impubèto»

k Son grind-pècti

Il y a deui et trois and qbe ces plaintes bftt élé ëdres&ééft

anx ministres; ceux qui les avaient portées n'ont pas obtenu la moindre attention^ et l'on a laissé leâ magistrats qui les ^ avaient provoquées

Poursuivre en pali Ih eoutt de leurs ItUquilés. rtoii» n'iiTotls pBÀ blisolti d« fait% rassortir cé <)u*il f li U'odiëUx dans la ligue de conduite adoptée par lë ministère

pMto. m eftt Éffi d ofior, la pH>bedM>« niliroiuiit titè; m platdt il D'y avait pas de procédiiK, «t ruifhnietaldsèidfliit âvtttt Uéii «M fraiÉ pottl* les ayâiitd^ittnlé.

Que de difficultés, que d'embarras presqu'iiisurmontables ne leur suscite-t-on pas, au contraire ?

Les mineurs sont d'abord obligés de s'ildresser aux juges te paii pwàt artflr mi totèiir, aflii d*iiitix>ttttirè hltê aetion; LOngueè deufarbliDd, peH« de tèndpS; dsdses dë tfémirag«ment. Le luteuf ndmmê, il IKdt Mmét ûé quoi payer Tattmê • qui portera la réclamation au tribunal. Les ésclates h'dnt pas d'afgent. Ils vont donc à l'avoué des pauvres celui-cii ijui d'ailleurs redoute ces ^îuestiotis et ne teiit pas être acbusé de ctnnphmietiré tèÉ (htèréts dik pàjjà eti S'da oocupant; demande un teitificat dltidigetteë^ «vaM teéihë d*êooitter lê premier mot. Le certifloak dlndigence, de qui Tblitietit-tfnt Des matreft. Ot) eddrt aut tt\'à\m ; hiais M ttntte IssÉe se ferme. Les maires, propriétaires d'esclaves, appartenant au corps des planteurs, ne teulent paS; diseht-lls cyniquement; donner des armes côntt'e eut; ils refiisent les cértiftcats. Le ministère publie, quand ail se plaint à lui du fiiit) refUse à son tour de les oontraindre à les dttitfer ; et les rédaiiiams; ai^rèl millë eonrses \ inHIe démarehes ; après deë déjats interminables, se voient obligés d'abandonner leurs droits faute de moyens pour les fàire Valoir.

Yoilà bien sur quoi on comptait en les forçatit de prendre rinitiative. Dés milliers dUndividus dont la Gour de cassation ft d'atance pronbneé la libéraildni aeôulès dans cetië peiûde impasse des certificats dlndigeflce^ restent en sertitnde mal^

gi-ô la loi. Combien n'y a-t-il pas de ces raalhctireut pour les^ quels la misère rend définitifs les artéts déloyaux des Cours

■ 4 Lé liHk'.ilrèar-iiénSHîl âotnme àdhiièilehîëftti «ï I loU^ Be rate, im avoué qui lient buréaa de eonsultaUon pour les paovref , c'est-à-dire fMif

ceux qui sont porteurs de cerUflcaiâ délivrés par le conimandant de laooniraune. (Art. 191 et 492 de l'Ordonnance du 24 septembre 1828.)

1/avoué deh pauvres u'téi leau que de coJWM^crr |;^a(bilem(!nt, el tioii pas dé piàldër.

coloniales! Nous reviendrons tout À i heure d^une manière spéciale sur ce point important.

« Il faut, dans rintérdt de la justice, nous dis^Mt un magis* trat appelé par son talent à de belles destinées, il &at que rinitiative appartienne au ministère public, autrement Tarticle Al périra. Lors même que les maires seraient condamnés à délivrer les certificats d'indigence, pourra-t-on condamner les avocats À plaider pour rien. Les avocats redoutent ces questions, ils en ont,peur ; ils ne Teulent pas, en les souteniMiit, être accusés de sacrifier Uê mUréU dupaifg. Le. noir d'ailleurs • s'adresserait-il a?eo conflanee à eux, quMl sait être ses ennemis naturels comme maîtres d'esclaves et colons, ne craindra-t-il pas d'être, par suite d'une indiscrétion de l'avoué, envoyé sur quelqu' habitation lointaine d'où sa voix ne pourra se faire entendre.

« Le ministère public seul peut aborder firanchemént ces questions (nous admettons qn*il n'est pas oréole); il n'a pas de clientèle à perdre, d'intérêts à ménager, de reproches d'intérieur à braver. Ce serait donc le devoir du gouvernement d'ordonner aux parquets d'agir d'olEce dans ces sortes d'affaires. Après tout, de deux choses l'une, ou resolave a droit i la liberté en vertu de l'art. 47, ou il n'y a pas droit. S'il y a droit, et qui oserait le mettre en doute? la question touche à la société tout entière, elle intéresse réellement l'ordre public. L'ordre public n'est-il pas intéressé à ce qu'un individu libre ou ayant droit à la liberté ne reste pas esclave, et dès lors le ministère public comme protecteur né de cet ordre n'ft4-U pas pour première obligation d'agir? H doit d'au* tant plus le fiidre que l'esclavage ne peut s'excuser que par la loi, et devient un double saoril* ge lorsque la loi manque à celui qu'elle condamne à une aussi affreuse condition. »

Nous demandons que M. Mackau force les hommes de la justice aux colonies à rentrer dans les voies de Tèquitô. Il est à désirer que la Chambre obtienne du ministre un engagement à cet égard. .

La Cour royale de Gayenne vient de faire en ce sens un pas

décisif. Daiis on anrdt du 20 ou é4 janvier 4847, abordant le fond elle a reoonnn le droit d*action du ministère public en

matière d'affranchissement, et décidé que Tarticle 47 était applicable toutes les fois qu'il ne s'agissait pas d'une libéralité pure de la part du maître. C'est quelque chose en principe, c*est beaucoup en fait, car les cas de libéralité pure sont assez rares. — Nous avons grandeur qiie la Cour de Gayenne ne soit mise par celle de la Guadeloupe et de la Martinique au ban de la magistrature française.

On a là un exemple de ce que peuvent le talent, la fermeté et l'honnêteté réunis. Le mauvais esprit de la Cour royale de Cayenne est notoire, mais elle a été pour ainsi dire entraînée malgré elle par MM. Vidal de Lingende et Jouannet, à adopter ea partie la doctrine de la Cour suprême sur Tinterprétation de Tartiole 47.

. Heureux encore les ayants-droits à l'article Al quand ils n'ont que des retards ou de simples refus à subir, mais par quelles violences n'étouffe-t-on pas quelquefois leurs réclamations?

Le 2 i juin i 845, la nommée Polixène, esclave du sieur RampoQ Sainte-Glaire, habitant de la commune de laRivière-Saléd (Martinique), se présente à Fort-Royal,chez le commandant de gendarmerie, M. France, le corps déchiré de coups et sanglant. Son maître lui avait fait donner un quatre-piquets pour ?«ûr;winage ; mais elle se disait 111)16 comme mère d'une enfant de huit ans, Ëusébie, dite Carreau, née en 1857 etaffîrancbieen i839. Le commandant France porte les fiiits à la connaissance de M. Selles,, procureur-général intérimaire, en le priant de poursuivre d'office la liberté de la femme Polixène.

Le 27 juin, M. Selles répond à M. France : « J'ai fait examitt ner cette femme par le médecin au rapport, et je la mets à tt la geôle à la disposition de son maître à qui j'en donne avis, « rhomme de Vaxiplus compétent fuetunupow juger eon état, « ayant atteêié que le châtimefUdise^linaire qu'elle aoaii reçu « n'acait point dépassé la LmrrE légale. » Des droits de Polixène à la liberté , M. Selles n'en parle même pas. Le 5 juillet, M. Frémy, ce directeur de rintéri<3ur. qui admet le droit des

pploWli forotr i«ur$ asclayes d ètrtj lM)MrriS4MI(, i^uiert un

g»ndj|im pfmrdxtrair^irpUxilo^ 4e ^ g^4lDt on la rapouduii à. «qo i^aitrt, il iiiTîyii^ o|lf esl inis^ fe^ 1

I^M C?o«n royales des tles reponsseni syst^mati^ncM^pt Jiiiris|^n|deBee dn tribaa»! régala tear.

Mal^ tant d'obstacles accumalés, quelques-uns des infoitunés qui se trouvaient dans le cas de Tarticie 47 panrinreiit À forcer la porte du temple de la justice, toujours grande ouverte pour les blancs, et impitoyablement fermée pour les pauvres noirs. Le hasard a voulu que les juges de première instance, à la Martinique comme à la Guadeloupe, fussent des hommes honnêtes et désintéressés ; ils ont suivi la jurisprudence de la Cour de cassation gui, par trois arrêts semblables à celui de M"* Yirj^nie, a donné une nouvelle force au principe si naturel et si humain du Code noir, liais la Cour royale de la Guadeloupe, comme celle de la Martinique, ont systématiquement infirmé les sentences des juges royaux et renvoyé jes nègres à se pourvoir.

Le respect dû aux décisions de la Ckiur suprtae est une des bases de Torganisation judiciaire en France, puisque oette grande instilation a pour faut de maintenir Tunité de jurisprudence à cAté de l'unité de lég;1sfation . On peut dire que ce respect est aussi Tune des bases fondamentales de Tordre social, car sans lui l'arbitraire des tribunaux supplante la loi, et la justice devient un combat éternel. Il semblait même que les magistrats colons, juges et parties dans les réclamations de libeité, dussent accepter avec empressement, avec bonheur;

' Tous ces faits, avec leurs preoves aulhenUques, sont consignés dans la brochure de M. le commandant France : La FirUé et le* Faits, ou VEê^ fIfiNiff niM 4 fH», pages 168 k 179.

conuDO à la décbarg^ d$ leur oonsoiepp», r%rbitrw impartial

IMS krtîwid^r ptr Ci» idtef TVilgi^ (MHÏINMWR^ qiM leur9 pa$sioDs, il$ D'teoutent que leurs intériàts. Sûrs de trouver au ministère de la marine une paternelle indulgence pour laurs plu3 grands écarts, il^ qo^ QQA^ÎP^A yg^^t^^r^^Hi^pni knr guerre à r^rtiptd 47-

d'UQ» forof irrési$tibto d*uiKi ^rqfaiàdm ^mif^Xe. rarrôt du 8 août 1845, sis^du cpqtrp T^pf^t d^ pauvre Jut

lien, la Cour de la Guadeloupe dit parmi s^s cpnsidérantiî : «que « Texteosion donnée à Tarticle 47 es^ repoussée par la raisoq a et les f^its, pu^que daqs la inétrqpole fm ^qwç P^mi^ « ^ kwr mfirepfmr k/k^^nifiv^.^ mains ktrq,ngvm* fo?fiMr

<c jdÀ» nourrissant f i» Or, il est bon de noter que cet arrêt e9(

dû à M. Lacharrijère qqi passait à juste titre de §PA viya.qt ppur

l'un des hommes les plus libéraux des Antilles

C'est avec de pareils, considérants que les conseillers royaux des colonies persistent dans leur opposition aux arrêts de la Cour suprôme et des Cours royales d*Europe. N*est-ce pas un honteux spectacle en vérité que celui de mas^strats fefidttillfdetarréts qif ils savent infeîTIîMement destinés à périi^f On a peine à concevoir qu'il se donne impunément dans un pays faisant partie de la France. Ces ju^es de l'esclavage sa-

y^ tfm âH^ ^^ iQa^iâiCfiif^re ifti^^-opplit^ $ie déju- S^R BU I ë (4éci$iofi sprjft c^iée ^ ii).jM9^ ^'i^o çOtil, il»

ç^plidat qi^e les p^vre^ 4.ei]9andeuf9 oe ^nf pa3 jSf) état dit» fiiire les frais dispepdieux d'un pourvoi en cass&tion. Ueur liber-

ticide partialité ne calcule que trop bien ; la plupart des plaideurs sont dans l'impossibilité de subvenir à de telles dépenses; le gouveroen^pt semble ffe r^en yoir de joe^ iQiqi4l(ôs, et fi^ |n<i^vi<|4^ ^ la Cpur d|9 passatloii j( d*ayj^.ce fifBW^ 1^ li|[)er^ res^nt à ta merci de maîtres irrités. Çt France p^sse pour un pays pivilisj^ I .

Le vou(irft-t-on croire? les magistrats de nos colonies ne se « contentent pas de hitter contre la Gonr suprême» sur le siège otf lenr conscience présumée rend leur iniquité iùyiolalile; ils

sortent du prétoire pour insultèr publiquement le tribunal régulateur.

Nous l'avons déjà dit autre part, mais il est utile de le répéter ici, M. Robillard, conseiller à la Cour royale de la Martinique, 9kécniéajts\eJoumaldesAniille$^ publié à Saint-Pierre, que la jurisprudence de la Coiir de cassation fût d'un article hmmnitaire une disposition de Êurprise et de spcikiHan, Or, grâce à la haute et intelligente impartialité de la censure de M. Fremy, directeur de l'intérieur, pendant que M. Robillard . donnait librement carrière à sa verve servile dans le Journal de* AtMleM^ il était interdit au Qmirier de la Martinique de publier Tarrét de la Cour royale de Poitiers que Ton a lu plus liant. '

Et M. de Mackau, qui voit tout cela, reste impassible !

irIbuMn ém preaitèr^ imtevM a %|é . miBléA par Im

On peut imaginer quel effet de telles partialités produisent sur les colons d^i en proie à raveuglementde Tintérét persolinel 1 A entendre les mugistrats déclarer publiquement qu'ils

sont spoliés par le tribunal suprême de France, à voir les parquets et les Cours royales liguées ensemble contre l'article Al ressuscité, trop disposés d'ailleurs à se croire sacrifiés, ils ne mettent plus de Arein à Taudace de leur résistance.

Les esclaves qui réclament leur liberté en vertu de Tart 47, sont traités avec une rigueur pleine de vengeance. Â peine les Cours royales ont-elles infirmé les jugements des tribunaux de première instance, que ceux auxquels les jugements étaient

lavorables, après avoir été libres quelques jours, sont poursuivis, jetés en prison, fouettés et rattachés à un esQlavage plus rade que jamais. M. Gosset, maire de Saint-Pierre, a fait ainsi mettre & la geôle sa servante» nommée Antoinette, mère de plusieurs enfants impubères, à la suite de Tinfirmation d^un jugeruent qui la reconnaissait libre, elle et ses enfants, et cela avant même que Tarrèt fût sorti du greffe.

Tous ceux dont la Cour de cassation a d'av^ce prononcé la liberté en cassant Tarrèt ooloniai et en renvoyant à un autre tribunal pour ètrejugé, ont le même sort. Ainsi H"* Elia Plata, après avoir gagné en cassation, a été obligée de se cacher pour échapper aux mains de son prétendu maître, en attendant que la Cour royale de Paris Teùt délinitivement rendue à la liberté

> Nous cilons avec joiiheur le géaéreui article du Nattonal, qui donne les détails (le celte aiïaire :

« Lu Cour royale a'esi occupée aujourd'hui, 26 décembre I84â, en audience BolenneUe, d*ao procèi UdrainalR «t Impie.

Un colon prétendait, malgré l'édlt de l68ft, malgré l'anété dn général Decaen, malgré trola airéta de la Cour de. eaïaaUon, et au méprta dea aentimenta les plus vulgalrea de la natwe, retenir en esclavage lea enfants Impubères de la mère afliraneble. Grâee à Dieu, nous n'avons pas eu à entendre cette fois d'odieuses prolestallons coalre une doctrine placée sous le triple patronage de la morale, de la raison publique et de la jurisprudence, i/émancipation des enf;m(s impubères comme conséquence de l'éinancipalion de la mère est désormais un principe inébranlable que personne n'aura plus !o courage de venir contester devant les juges de la métropole. Soit que le possesseur d'esclaves ait désespéré lui-même de sa détestable caose, soit qu'il n'ait pu tnmver an barreau de Paris un avocat qui consentit à compromettre la eonsidéralion'dans nn pareil procès, personne ne s^est présenté en son nom devant la Cour. C'est un progrès dans les mtfnrs dn pelais, m éclatant hoinsaage à Toplnlon publique que nous nous plaisons à eonstateri et nous félicitons avec bonbeor le barreai de Paris de suivre dans cette abominable question de l'esclavage le glorieux exemple donné par ses devanciers du parlement dans la question des mariages mixtes.

« Du reste, les circonstances révélées par M*' Isambert ûls, avocat de la mère atlVanchie qui réclamait la liberté de ses six enTants, ont encore mieux mis en relief tout ce qu il y a de barbare dans ce procès.

« Madame veuve Brélaudière, propriétaire d'une caféière à la Martinique, avait une esclave nuire nommée Jcnny, fidèle et dévouée^ la liberté lui fut promise, ainsi qu*à sa fille, Marie Luce (Klia Plata}.

RéeoffifMnse hoiinéte (yn demi-douMea, ou 40 fr;) était

promise, dans l6 Journal de Saint- Piene^ du 21 décero»

• Le 10 août 1838 iatervinl l'acte d'airranchissAment de Jenny. Muliieureuseinent madame de la Brétaudière, avant de mourir, n'eut pas le tempé d'àccompUr entièremeiit sa \mXA «Mitftt, Bt iliH légba ft htoi bititlets, Ito «IWiilbiiéMa, leMrta«*teciiM^lfru Baltltelilrttfêra affrinolilrent la mère, M pvéînidirtiit afoir la értit da gariar an aidavage les enfàata de Marie Lace.* Ils ne firent, en outre, aOiranchir celle deriiièreqae sous lenA de Ella Plata, sans doute pour qti'il fÀt pliisdifQcite de probvisr \i fltlfltloti dé las six ènfantt, dont lea aakas dà liapàma jloHataiH t MaHë l»bé.

M Pour atoir les infants, lA malheureuse aSMneliie Ella Plata fut obligée de les louer 3 ou 4 fr. par mois à la dame Manceau. Mais cette dernière les redemanda bientôt, menaçant ces pauvres enfants du fouet des coniniaiideuis, s'ils ne rentraient pas dans ce qu'elle appelait le devoir. La pauvre mère, dans son désespoir, eut recours à M. le procureur-général. Ctiotie étrange, pour ne pas dire plus I ce magistrat, tuteur naturel des mineurs, et ap<elaHMaaitt ii ia >i< da vaillar t tMM te ^fA bonaaroa la liberté das atioyens, répondit à la malhenreose mère qu^elle eût à antrepitadra la pioeès alla- «iflia à laa ri^Haa at périls; Dapali lars, an aiBi; alla a latté dafatit tbntea lasjoridlcllons.

« En )afltH»r ÏM, lè UibOrtftl la jjitalittéra tnsiktooé dë Salnt-nam, saisi de la quëstloii, arflbbna la mtste én bbarté, dans lèS i)aArabta-httit heures,

des six enfants d'Ëlla Ptaîâ, et leui- enreglàireihent sar les registres da Télél civil ; il condamna, ad attire, las épt»ui llànéaàlii 1 1 ,000 1^. da dominages-

intérêts.

«Appel de ce jugement fut interjeté par tes époux Manceau. Ella Plata op~ posa une fin de non-reccvoir consistant en ce que l'appel n'avait pàs été interjeté dans les quinze jours de la signification du jugement.

« La Cour royale de la Martinique, statuant sur l'incident, déclara l'appel recevable. Pourvoi contre l'arrêt relatif à l'incident. L'alFaire revint au fond, et la Cour de la Martinique infirma le jugement de première instance, faiswil droit au\ prétenllons des époux Manceau.

• Ella Plata se pourvut devant la Cour de cassation, qui, cassant et l'arrêt sur l'incidenti et l'arréi sur ie fond, reufoya les parties devant la Gour de Paris.

« Cinq années entières se sont écoulées dans les pleurs, au milieu des agitations d'un procès toujours tncerlain, les enfants d'Élia Plalâ loin d'elle Çt à la discrétion de maîtres iniques, avant que justice lui eût été rendue.

M* Isambert fils, avocat d'hJia TMata, se fondant sur le droit écrit, et surtout sur le droit naturel et d'humanité, soutient que les six enfants ont été indumant retenus en esclavage ; que c'est une nécessité sociale que las

bre 1845', avec autorisation lie la censure, c'est-à-dire avec approbation du gouvernetoeot» à qui ramènerait i cKlavê Henriette» vendue à Tencan, quoiqu'elle fût eu instaDoe auprès de la Couf royale de Paris, aprèt un arrêt fgxnrajbhde

Or, cette femme audacieusement mise à la criée, elle était LIBRE, la Cour royale vient encore de le déclarer.

ïnterroinpous - nous pour entrer dans les détails de celte dernière afTaire; ils formeot uu des traits les plus earactôristiques du tableau oolonial.

Au mois d'octobre 1841, mourait, à la Hirtiuique, chez H. Rufz-La?isoo, M** ifontaigne-Laoaille, qui vivait depuis longtemps auprès Je lui et de sa Vemme. il"*' Iffôntaigne avait trois femmes esclaves qu'elle aimait , et elle avait chargé M. Ku£z-Laviâoo de les aiTraucliir après sa mort. M. Rufz,

•nbettifliipvb^ ne loiMit puenlerét à leur mèra, et U^UbUt le bienjagé de première loslanee.

« M* iMimbèrt réeléinMtt. aû nHrtl 4é1e mifë et ifl< eAfahii-» iMOi fr. Se aeteiinligeê-lhlérÀU! be n'était pat HMbrément Irtie somme trop élevée pour jan attentat aossi audacieux et pour des douleurs aussi prulongées, surtout si l'on se rappelle qu'on a vu deâ iribunuux accorder JuAqû'à 30»0U0 fiaocaà des font iionnalres dans des procès en dilTamaiion !

• M. Nuuc;nier, avocat-général, tout en adoptant les principes delà Cour de caaaaUoQ, c'est-à-dire le principe de la liberté de« enfants impubères de la femme affranchie, pense que, dans feiipèce, la Cour n*est|MU n^uUèremrat saille poor statuer sur la question des dommages-intérêts, en l'alMence d'appel-lheldeni; mais 11 Va sàns dire, a|obte-4«4), qfèt les éroll^ è*fel)a Aaià aen te i t fereiittésef»és,et qa'élle en pearlUTéelilM t«r vble dlMmee principale.

« Cour, après en avoir délibéré, rend un arrêt conforme aux conclusions de M. l'avocai-général, arrêt qui réserve les droits d'Eiia Piata sur la qiieslion des dommages-inléréls.

« La Cour a dû, sans doute à son grand regret, se reconnaître incompétente pour prononcer deâ dommages-intérêts, et renvoyer les parties devant le tribunal de Saintp-Pierre, déplorable issue qu'il n'a pas dépendu d'elle de ehanger. Si la Cour lojrale de Paris n'a pn sinvegarder tons tes intértts de la malhettreuse mère et de ses slt enflants, elle lenr a dn moins rendu la liberté, et t donné nne aonveUe eonsébration à un prinelpe lovortant de k législation coloniale. •

* Yoyei HiiMrêdê VBitknage, etc., page 48i.

n'écoutant que la loyauté naturelle de son caractère, et em*» pressé de satisfoire au géuéreui fidéi-oommis qu'on lui avait confié, fit immédiatement, à la mairie de son quartier, une déclaration d'affiranohissement en règle au profit de M"** Henriette, Marie, Suzanne et trois petites ûlles de uette dernière.

Mais M. Rufz - Lavison, fatalement conseillé, revint sur cette bonne démarche; par une lettre adressée au maire, le 17 décembre, il voulut annuler Tacte spontané d*émancipation : il était heureusement trop tard, les publications légales

étaient faites.

Cependant, le 7 mai i84r2. M*"" Kufz-La vison, séparée de biens de son mari, et se prétendant héritière de M""* Montai* gne, fait opposition & Taffiranchissement des six esclaves, disant que son mari n*avait pas droit d*en disposer à son préjudice.

Le 18 juin, le tribunal de première instance de Fort-Royal donne gain de cause à M*"" Lavison, quoiqu'elle ne fournisse aucun titre à la qualité d'héritière de M*^ Montaigne, qu'elle s*attribue. Le procureur-général en appelle à la Cour royale

de la Martinique, le 47 novembre 4842, et celle-ci, par jugement du 7 avril IHiô, reconnaît, bien entendu, à M"" Lavison tous les droits du monde. Maintenir en esclavage six pauvres créatures devenues libres, c'était une sorte de bonheur dépravé pour des magistrats comme MM. Selles , Beausire et Fnriani. Tout ce que put dire l'honnête M. de Cussac, président & cette audience» ne put modifier l'opinion de ses collègues.

Le ministère public, aux colonies, n'est pas animé, comme on sait, d'un amour bien ardent pour la justice. Toutefois, Tiniquité était si criante, qu'il se vit obligé de former un pourvoi en cassation; et le 5 août 1845, \à chambre civile cassa rarrét de Fort-Royal, par des motifs qui établissent trop bien la moralité des jugeurs de la Martinique pour que nous ne les rapportions pas ici ;

« La Cour,

« Vu les arlicles731,750, 7,'^;, KUl el VMl du Code civil;

« AUendu que, sur l'appel inUMjelé par le procnreur-gi^n^ral de la Martinique, ce magistral conclut, nolamuieiit (h'vaiil la Cour royale, k ce que la dame Lavison ne jmti/iant pas sa qualité d'héritière ou de légataire de la dame Monlaigne-Lacaille , son opposition à l'affranchissement des esclaves de celle-ci fût déclarée non recevable; el subsidiairement, à ce qu'il lui fût donné actes de ses réserves de faire appréhender la succession de ladite dame Montaigne-Lacaille par le curateur eu litre d'office;

« Âltendu que, nonobstant ces conclusiomi, ei sans que la dame Lavison aitjnsHfié âê sa qualité, la Cour rojale de la Martinique, se fondant sur ce qu'il apjiaraissail suflisammant de cette qualité en Télat, oonfimia le jugement du Irihunal de Fort-Royal, et cependant donna acte au ministère public de ses rAserTes;

« Attendu qu'tme apparence de qualité en l'état ne pouvait suffire pour établir les droits de la dame Lavison à exercer les actions de la dame Ilonlaign^-Lacaîlle;

« Que ces droits étaient d'autant moins justifiés aux yeux de la Cour royale, que, d'une part, son arrêt n'explique pas si la qualilé d'hénlière, que ladite dame Lavison prenait, provenait de ses liens de patenté au degré successible avec la défunte, ou d*un acte quelconque de libéralité en sa faveur de la part de celle-ci; (t que, d'autre part, en même temps que ladite Cour attribuait qualité h la darne Lavison pour former opposition aux affranchissenients , elle donnait acte au ministère public de ses réserves de faire aj)préhender la succession de la dame Montaigne-Lacaille par le curateur en litre d'oflice, disposition de son arrêt qui implique contradiction avec la précédente;

» Allendu (}u'en jugeant ainsi, l'arrél attaqué a essentiellemenl violé les articles du Code civil sus-énoncés;

« Par ces motifs, el sans qu'il soil besoin de slatuer sur les autres moyens,

« La Cour casse et annule l'arrêt rendu dans la cause par la Cour royale de la Martinique , le 7 avril i843, contre lequel le pourvoi est dirigé ; et pour être fiût droit , renvoie devant la Cour n^ale de Paris. »

Nonobstant cet arrêt si clairement motivé, M"* Lavison, comme nous le disions, a eu la triste audace de vendre aux enchères publiques la femme Henriette, une de celles que le tribunal suprême couvrait, pour ainsi dire, de la haute protection de sa justice, et elle put faire cela sans rencontrer le moin-

dre obstacle de la part des autorités judiciaires ou civiles de la colome I

Le9 affiraucbies de la Vieille H"' Montaigne étaient donc

toujours en servitude, lorsque leur afTatre est enfin venue, le 30 janvier 18i7, à l'audience solennelle de la Cour royale, présidence de M. le premier président Séguier.

L'avocat-général^ M. Nouguier, avait mis une impardonnable lenteur à provoquer la décision de la Cour sur cette instaiMNu il av«^ttrpp oqbli6 aD|*il s'^ssa^t du plus prôpieux des biens, de la liberté de six personnes, mais du moins a-t-il répondu au vœu des amis de l'humanité ; il a soutenu l'appel du ministère public de la Martinique, et conclu au rejet de l'op- PP$i^iQ||^ p^ la dapie Lavison à raffranchissement 0es esclaves ^0n^^te, Nana et autres.

Soit pudeur, soit remords. M"* Lav4aan. pas 9puteiui son dire jusqu'à Paris; personne ne s*-est présenté pour elle. H. Isambert fils a prononcé quelques mots en foveur des trois affranchies qui étaient intervenues pour demander des dom- <nage$-iiit^ré.ts, |a Cour a re(^du V^J> é^ SDivpt :

« La Cour,

n Considérant que Henriette, Marie» Suzanne et ses trois ^ftmts ont intérêt k intervenir dans l'iosUmce ;

a Les reçoit partie<> intervenantes; et, statuant tant sur leur intervcn> tion que sur l'appel du ministère public du jugement rendu par le tribunal de Fort-Royal, du 18 juin 48i2 ,

" Donne défaut contre les époux i^vison» non comparants, et pour le profil :

« En ce qui touche l.i proposilion de la dame Lavison k la déclaration d'affranchisseiiienl des parties intervenantes,

n Considérant que la Jaine Lavison ne justifie pas de sa qualiléde parente au degré susceptible de la dame Lacaille, et ne représente non plus aucun acte de libéralité en sa faveur de la part de celle-ci ;

« Qu'il n'est produit aucune pièce pouvant servir de cornmepcemen( 1B^^^9 piir <iu|orisv>t l'aflmissio^ (|^ \fk pfe^Y^ («^tin)^ni^Ie ;

« Qu'ainsi, il ^t dès à présent établi que la dame Lavison était sans droit pour former opposition; t Bu ce qui touche les réserves du procHiear-généial, tendant kfùn

appréhender la Mneesstoii de It dane LaoaiUe par le cafelear en litie

d'office,

€ Considérant ^'i^iicMn b^rilier légitime ça insUtaé ne se pféeenle pour recueillir )a succession ;

« En ce qui touche les conclusions des intervenants à des dommagesintérêts,

a Considéiant qu'il n'existe qu'une déclaration d'affcmnohisse-

« Que l'afifr^cUis^meni ^ ei)QOi^ prononcé i'au^irjté

conii)('lenle ;

« Que le droit dos inlervenants h obtenir dr<; d(»mniages-inlérôls ne sera définilivemciit acquis que lorsque raflranciiissement aura été régutièremenl prononcé;

« Infirme.

t Au principal , fait main-lerée de l'opposilion de la d^ine Lavison à la déclaration d'alfhinehiisement des intenrenaats ;

« Donne acte au procureurgénéral de ses rtiserres d^ faire appréhender la succession de la dame Lacaille par le curateur en titre d'offices; f^MTve aux intervenants leure droite à obtenir des dbmmagwfintiréte, H condamne les époox LaTÎson en tons les dépens. »

Grâce soit rendue à lu Cour royale de Paris, voilà ençore une fois les maîtres vaincus devant toutes les juridictions honnêtes dans leurs violences oontre les esclaves, voilà encore une foi9 un ^rr6( de§ tribunaux de^ polqnies flétri pi^r la haute ma^stratiire de la métropole. Ah ! si to^s les esclave^ cruelle): ment opprimés là-bas avaient assez d^argent et de persévérance pour venir demander justice iciî... Mais il en est trop peu qui puissent affronter les déplorables lenteurs judiciaires. Voyez : quelqu'heureuse que soit Tissue de cette longue procédure, n'est-ce pas tine chose désplante et faite pour décourager Içs plus fermes volontés, que ces trois femmes, libres depuis le %\ octobre lB4i, n^ent pu p^enîr, malgré le bop droit le plus évident, à recouvrer Tindépendance, dont elles avaient été scandaleusement dépouillées, que le 30 janvier iSAll N'est-il pas monstrueux, en vérité, qu'un blanc puisse voler la liberté d'jn noir, le soumettre au:x tortures de la servitude, Temprisonne:, le fouetter, l'abreuver de toutes les amertumes de l'esclavage, et qu'il faille ci^a j^NS et troiç 1|ois pm 9m/ùm la fiiotiiae de ses ferst On dôU bien Tavouer,

le peuple obez lequel la législatiou permet de telles éaoriuilés ^ est encore en ^^leine barbarie.

-Espérons du moins qu'aussitôt après la régularisation légale de leur affranchissement, les anciennes esclaves de M"* Montaigne ne négligeront pas de faire valoir leurs droits à obtenir des dommages-intérêts. La Cour royale de Paris ne se montrera sans doute pas moins sévère que la Cour royale de Poitiers. De rigoureuses condamnations pécuniaires, outre qu'elles sont une juste indemnité pour rexploitation illicite d'un libre, peuvent seules épouvanter lés colons et mettre un frein à ces infâmes confiscations de créatures humaines, où ils ont trop malheureusement pour complices les magistrats mêmes qui devraieut les poursuivre.

Dommaures et int^rêtii en faveur de l'indlvldn libre retcnn eNclave. PoarToi siiiipenslf en matière de liberté, %'cntca dé|f«Uécs en »ffr»BcliltMement«

Empressons-nous de citer, pour oublier un instant les indignités commises dans ce cas envers les esclaves, nne sentence qui en fait justice avec beaucoup de courage et d'élévation. Elle a été rendue le 10 mars 1846 par le juge royal de Saint-Pierre. Eb! pourquoi ne rendrions-nous pas hommage à qui le mérite ? ce juge royal s'appelle M. Heynier, Après tout, on ne peut le destituer, parce qu*un de nos amis a su se procurer une pièce qui est un titre pour la magistrature coloniale. M. Pory-Papy plaidait dans cette affaire pour madame Marie- Anne, dite Angële.

Attendu en fait non contesté que Ifarie No6l , dite Nelly, alors âgée de 4 ans, a dté Tendue, le 7 juin 1837, par Dariste, qui oonserra la propriété de Marie-Anne, dite Angèle, mère de Marie Noël, et que cette dernière, affranchie fiar arrêté du gouverneur le 12 février 1838, et pourvue* d'un tuteur, réclame sa mère.

£n droit : attendu ^ue l'art. 47 du Code noir défend de vendre sépa-

rémenl la mvvc vi l'oiifanl impubère, ce qui a eu lieu dans l'esprce; — que d'après le texte de l'arlicle le vendeur doit ^'tre privé de l'individu qu'il aurait gardr, sans pouvoir oblenir aucun supplément de prix, comme une juste punition de la violation de la lui naturelle; que, dans l'espèce, Marie Noèl demande ii ôlre réunie à sii mère : que celle réunion ne peut avoir lieu que de deux manières, ou en rendant Marie Noël à Darisle pour la replonger dans l'esclavage, théorie qui n'a pas encore été proposée, ou en faisant participer Marie>Anne k la liberté de sa fille t ce qui eet seal admissible, puisque, d'après Tordonnanoe du 1i juin 4839, une fille ne peut posséder sa mère comme esclave ;

Attendu que l'on objecte en vain que l'action en réunion n*ral ouverte qu'à l'acheteur seul; » que, dans l'espèce, l'acheteur ayaul abdiqué son droit de propriété sur Marie Noël , devenue libre, aucune action n'est réservée h cette dernière ; — qu'en etfet , ce raisonnement n'est qu'une de ces sobtilités monslmeuses qui ont pour but d'enlraver les libertés' et qu'il est fiicile de réfuter, puisque le Dût de liberté qui est venu s'adjoindre postérieurem«it à la vente, n'a pu empêcher qu'il y ait en, par suite d'une vente, séparation de la famille, contrairement aux pieseriptions deTart. 47 de l'Édil, violation de la loi naturelle, et, par suite, perte î>our le vendeur de tout droit de propriété sur l'individu qu'il a indilment conservé ;

Qu'enfin on ne peut reprocher k l'acheteur d'avoir procuré la liberté k Marie Noël, puisqu'il a usé, avec un désintéresserneni (]ni ne se rencontre pas chez le vendeur, d'un droit incontestable et à l'abri de toute critique;

Attendu qu'il est facile de démontrer que l'art. 47 a sa racine dans la loi naturelle, qui résiste à l'assimilation de l'homme avec l'animal, par cette observation que fournit la jurisprudence des cours coloniales, à savoir : qu'elles ont été unanimes pour établir que les termes de l'art. 47 n'étaient point limitatifs, bien que cet article ne mentionnât que le mari, là femme et leurs enfants; — qu'il est évident que ces Cours n'ont pu déclarer simplement énonciatives les expressions si clairement restrictives de l'article, qu'en reconnaissant que l'article dont il s'agit avait sa racine dans la loi naturelle, qui prohibe la sé|«ratlon de la &mille; d'o& il semblerait logique de conclure que la seule question à s'adresser dans les procès d'afllranchissement, serait oelle-d : c Yari-il eu séparation? »

Attendu que l'on voudrait vainement et illogiquement changer une question de droit en une question de finit et chercher à établir qu'il n'y a pas eu séparation de fiit, puisqu'en admettant la non-séparation, en fiùt, Li séparation n'en pouvait pas moins avoir lieu dans l'avenir, soit par une vente postérieure, soit par un partage entre héritiers, soit

par la volonté du libre ou du maître, soil eniin par utie de ces mille circonstances qui se présentent dans lu vie; et que c'est pour éviter ces incertitudes, cette violation possible en M de ia loi naturelle, que |a question doit être résolue en droit pur;

^u'en effet le lendemain de U prononuiation d'un jugement qui coaoattmii la pon-sépaialioa en &it, U séparation {^urrait «voir lieu tans recours possibk» devant les tribunaux ; que cette seule possibilité déiBOiitie combien seruonl fragiles les bases que Ton Touûrait fair« adopter au Tribunal;

Attendu que c^estaTOC ^toBuement que l'on entend proclamer que Iq séparation est un fait insignifiant, a parée qw dans la métrçpoU <m « a^^é Us enfimta d» Isur méra, qu'on kc ooB fi$ d d^f ukiibs étrotic gèrêi, larsquê leur êonêétxigewk 0^ pwr fM eslui de la vtUe, f un taitplui newrriteant; «le....; i — que c'est 1^ cbordier k assimiler des propositions qui résisisotk toute Msimilation; — que la séparation entre individus libres est toute TOlonlaire;—* qu'elle a Uru en vue des eoDvenaoces et des inlérêis de ceux qui se séparent; ^ que (^ite séparation cessera le jour où il conviendra de la faire cesser; — que l'enfant séparé de sa m^re n'en reste pas moins les os de ses os, la cliair de sa chair; — que rien de ces sacrifices dictés par la tendresse ne se rencontre dans la séparation de pinmb que soulèvent les questions d'affranchissement où l'on vnil entre rmfaiil libre et la uièrc esclave s'élever le pouvoir lout-puissaul du maître, du niaître irrité, quand surtout, comme dans l'espèce, il y a lutte entre lui et son esclave, que tous les liens de la nature sont brisés, toute réunion impossible, ^i une volonté étrangère ne le permet ; que cette séparation qui dépendrait du çaprice d'un étranger, détruirait la famille dans ce qu'elle a de plus Wpré, alors que les idées humanitaires cherchent k la constituer; . Attendu que c'est par une ^reur évidente que les luts. oppoeen^ k \^ doetriue de la Gour suprême ^ne jurisprudenee séfiulaltl»^ lee autre$ une jurisprudence de deux siècles, puisque ces queftiontdelibiisrt^» un le comprend Cscilement, n'ont pu (ttie soumises aux (iouiA cploaiales que depuis quelques mois, el encore non pas depui» le prwitçr ^rréi Virginie, n^us depuis le dernier aruftt rendu dan» eetUt eaim oélèbire par la Cour régttlatriee, qui cassait un de la Cour die todem; — qu'il a ftUu ce redoublement de dâcisioiiB judiciaires, émanéf» de ai baiit, pour que ces question! fussent admises U la Ubcn pt^liqne» sans aucun inconvénient pour ceux qui devaient s'-en oceupei!;

Que le Tribunal ne pçqt pq^i^ qd^jçttre pç^ |t\us, ce langage pli^tôt poétique qu'exact : « que la nouvelle jurisprudence^ s'établissait, IpfiK t^^^^^f princiffajfi88otf,rGes djti^ <^4nri^^in<^>\ >î pan^Ç

« Bépoose à l'arttelede ll.BeUliBitf.

que cela esl profondément inexact; — qu'il est évident, pour ceux qui habilenl les colonies, el en T^tat siirloni nu se trouve la qucsli<»n sur rémancipation, que celte jurisprudcnc»- de la Cour supr^'Oie a3>urera plus de libertés (|ue les volonlés privées, assez rares du rcsle -, — parce que si la générosité se trouve fifrée , elle ne reprendra plus snn cours au milieu des tirailleineuls de la jurisprudence; — parce (pi'enfin , en admettant comme irréfuliihle la rédexion qui précède, elle devrait se briser devant celte observation (|ue les Tribunaux ne jugent pas de telle ou lelle manière par des raisons politiques, mais bieo pW des raisons de droit; — qu'entîn il esl bien Mrlain que la jurtspmdenoa oonstammenl infirmative^ies Court ooloûalM,leM|uelliit partout toiyoun de Kberté , esl moins pri»greasive que eaMe 4e Gpur de cassalioa el des Tribunaux de la colonie;

Attendu qu'il ImiI aussi nieter eet pititqBliaqs de teins eoasiddrer louHs ks TénWs eomme des donations;

Que d'ailleurs cela serail une eliieane de aïola, sans imporlanoe, puisque, du moment qu'il y a eu séparatioii de la famille» peu imporle que celle séparation ail éM le produit d'<une venta eu dHiqe denation, d'un contrat de bienfaisance ou d*un eoutrat onéretix; — i|ue dans l'un et l'autre cas il y aura sApamIioB de la faoulie, el» pi|r siiita, violation de la loi naturelle;

Attendu qu'il reste à examiner un dernier argument qui a surgi tout récemment, et qui consiste k dire que l'art iS du Code noir de 172-4 qui, k la Louisiane, remplaçait l'arl. 17, ne conlenanl pas le uiol aliénation, il faut en conclure invinciblenient (ju'il doil être considéré comme n'existant pas dans le Code noir en vigueur k la Martinique, où il se trouve écrit en toutes letlres : — qu'il esl visible que cet al lument esl sans force aucune : — qu'il fauilrail en conclure loul au plus que le législateur de ITâi se serail montré moins libéral que le législateur de 1685 < ;

<2ue, d'ailleurs, en supposant onâme cet i^rt. 4^ di) Co^e noir de l.Q^|siane ^insi conçp « Auîon'sonâ lo^ sé]^ara^tioti d^e la famille, » il esl sans cpnleslation possible <iu'il n'abrogerait pas un article promulgué à la Martinique qui défend là siparaiiùn d» la fiamUê;

Attendu enfin que le Tribunal appHque le principe delà hon-iéparation de la famille,* non pas pane qu'il ésl inscril par le législateur dans rVa^uci «yVal» de r«!l. 47, imis pM»e. qu'il t 'agH <|'iui gnnd priof ipe d'bumanité, parce qufi Vf^^Q* malgré ss^ 4égl^4|li<»^ , ^^p^r^ien^ à l'espècç ^i^i|kai|i^; — pti^ C|uele principe de la rénpipn ^ ia lainille décoylede 1i| loi naturelle, et que, pour étouffer l'exécution 4e ce^rand principe, il aurait fallu que le législateur écrivit a» mots en grtis

< R^ponte à l^rtlelq de H. RoMUsrd.

caracièrcs bien lisibles, ce blaspJième c;)tio : « La fttmile peut élré 9 séparée. »

En ce qui touche le moyen tiré de la non-recevabilité de l'opposition : — attendu que, par suite de ce qui précède, il est inutile de se liTrer k Texamen de cette question ;

En ce qui touche les domniages-inlérêts : attendu qu'aux tonnes du g 5 de TaH. 401 du Code de procédure dvUe, il eit alloué au propriétaire d'un esdave recelé une indemnité de 15 fr. contre le feedenr par chaque jour de rétention ;

Attendu que Ton ne peut allouer une somme moindre à l'individu libre gardé iiûnstement en esclavage; qu'en efTel si le recel est un délit de lèse-propriété» la rétention du libre en élat d'esclavage est un délit de lèse-bumaniié ;

Attendu que c'est par application de ces principes que la Cour royale de Poitiers a alloué 15,000 fr. de dommages- intérêts à Virginie qu'un testament avait £site libre ainsi que ses enfants, qui restèrent cependant tant 'd'années en esclavage ;

Attendu que ce chiffre de doramaf^es-intér<^ls peut s'accumuler au moins de 45 fr. par chaque jour de relard (46-4, g 2, P. C, 401, C. P.); qu'ils peuvent être assurés par la contrainte par i'.orps dans le cas où elle peut ^^Ire prononcée {lâ'â, mi^me code); que c'est la le seul moyen de déraciner avec quelqu'efiicacité ces calculs immoraux, qui consistent h spéculer sur les longueurs d'une décision finale, alors surtout qu'une infirmation y force, à en appeler a cette jurisprudence de la Cour réj^ulatrice qui, comme l'a dit M. le procureur-général Dupin, dans la séance du 3 juin dernier : « n'est pas une jurisprudence de ftmc foMe, mais fondée sur une loi positive ; »

Par ces motifs, etc.

Il est bien entendu que ce jugement fut infirmé, et cela avec d'autant plus d'empressement qu'il prononçait des dommages-intérêts en faveur de Tesclave. N'importe, ce grand et fécond principe de la condamnation du voleur de liberté à une amende pécuniaire n'en est pas. moins introduit sur la terre même de servitude. C'est une mesure de garantie pour un meilleur avenir, mais il faudrait que la justice métropolitaine se Mtât de le consacrer irrévocablement.

La position des bénéficiaires de Tart. 47,en effet, après Tinfirmation du jugement de première instance qui les libère, et pendant qu'ils sont en instance auprès de la Cour de cassation , est vraiment digne de pitié. Les maitres reprennent et préten-

dent avoir droit de reprendra toute leur |Hjissance sur eux ; on vient de voir comment ils en usent. Ils assimilent si rigoureusement Tesclaveà une chose, ils font si rudement abstraction de son titre, indélébile pourtant , de personne humaine / que le pourvoi en cassation, disent-ils, n'est pas plus suspensif pour eux que pour un meuble. Il arrive de là qu'un esclave qui a, en faveur de ses droits à la liberté, un jugement du tribunal de premièro instance, et la jurisprudence-loi de la Cour suprême, reste dans les fers pendant plusieurs années jQsqu*& ce qu*il ait traversé toutes les juridictions qui doivent mettre le dernier sceau légal à sa condition de libre. On a vu que les liéritiers Bellecourt n'ont pas voulu se dessaisir de Tenfant de niadenioiselle Virginie , même après le second arrêt solennel de la Cour régulatrice qui assurait irrévocablement son état ! Ils Tout audaoieusement gardé jusqu*À ce que la Cour de Poitiers se fût prononcée.

On comprend quel immense avantage les maîtres trouvent dans ce système que le ministère public colonial a laissé prévaloir. Ils exploitent l'esclave pendant les sept ou huit ans de l'instance, et de plus, tout en le punissant par le rude sort qu'ils lui font du crime d'aspirer à la liberté, ils frappent de tenrenr ceux qui seraient tentés de Timiter. Pour prévenir, ces calculs détestables, pour soustraire les réclamants à la colère des maîtres irrités, il fallait au moins quMls fussent confiés à des dépositaires pendant toute la durée du procès.

Une affaire qui s'était passée à la Martinique dans le courant de mars ou avril 18 i(5 rendit cette vérité encore plus évidente. M. Joseph-Jean, devenu libre, réclamait madame Uranie, sa mère, restée esclave de madame veuve Lambert. Il gagna en première instance; mais il perdit, bien entendu, devant la Cour royale de la Martinique. A peine Tinfirmation prononcée, la veuve Lambert fit incarcérer madame Uranie, tan esclave, qui n'échappa à une barbare fustigation que grâce à une généreuse et puissante protection.

Un homme qui, parvenu sur les premiers degrés de Té- €helle sociale, n'a pas oublié qu'il sort de la classe des esclaves»

et dbtu le dâTdftment n\ jftmiis mtiiqtié h ftêd fréros dt rieé^ M. P^-P«]^f I isMX cbttb oeoaaioâi ét pliMa devant le Uributtal de iiMièibiftre It^ttttiee pobr que mkdâine Uraiile fût ^tem^

la sauvegarde d'un séquestre jùdiciaire. C'est encore à M. Mfeynler cfue Ton doit l'admibable jugement qui intervint, et qui prouve ce que peï-sonne n'ignore^ c'est que l'on aura aux colonie^ des magistrats dignes de ce nom quand on voudra les * bied bhttiMt^ daoe la magieMtare mdtiropolitaiiie.

Toioi 4è leité mèmé dé be jugeméot iraiiiaiNtMile reoneilli par ttbtH collègiie dé la èdoiM d%tt)9lftioii^ M. Për^-Papy, et . inséré dans la /?^/armg du 8 juin 1846.

« Allendu que s'il est virai qu'en principe général le pourvoi en cassalioQ n'est pas suspeiisif, en inatière civile, ce principe ii*a été évidemment admis, alors que le législateur n*ftvait pas k à'bccuper de la propriété peosanle ; que parce que rexé'cution, ne 'frappant que sur une propriété toute malérielle, a pu ne produire qu'ùh 16riidioimeiriaa6 ei qde t*bn a éiq>poaé de nattare k être tmoioiûtà liparé;

c Attendu» en ellétk qu'amsitAt que le législaleur aperçoit u dommage irréparable, on le voit abandonner le principe de la non suspension du pourvoi, parce qu'il eût élé illogique d'admettre un poitrvoi qui a pour bul d'arriver & là réparation d'un dommage, alors qu'il ejt tecOntia h l'avance que ce dommage eM k toUt Jamais itréparable et apparlirnt à un pàssé sur leqnel l'homme n'a plus aucniie puissance (an. 373 du Code d'instruction criminelle; art. 263 do Ck>de civil et 241 du Code de procédure civile) ;

a AUendu que de ci'lte dislincliou qui paraît incontestable, puisqu'elle a sa racine dans les notir»ns les plus vulgaires du droit et de l'équilé, il est certain que le potirv -i d'un individu qui lutte de bonne foi pour obtenir sa liberté injustement ravie et auquel la loi accorde le droit de plaider et de suivre son procès devant toutes les juridictions, il est certain, disons-nous, que ce pourvoi doit être suspensif par voie de conséquence forcée, puisqu'il serait absurde d'admettre que pendant les longues années qili à't coaieroot jusqu'à la décision définitive, il pourra filte v«ndu, tafllê comme edid qui n*^ aoenit dh>it à la libellé^ teuf s'il gagne Mh procbs présenter daas la gmide fth inille, le eorpenutiié put-étre de coups dé fouet et avec les stigmates laissé» par les fers et les carcans ;

« Attendu qu4i est incontestable qu'une disposition législâUve se trouve abloiée pair le ikit seul qu'elle ne se eonellie pas avec une distkisflion piti^ réeettte; qu'ainiM» pour né citer qa'an eieaifile, l'art. M

de rordonnance or^niqtie du s« phinhre 1828, qui défi'nd îiuic huissiers d'inslrumcnler à la requèie des esi'ldves à peine de deslitulton, esl évideniuient abrogée par les lois el ordoouauciis qyii perluetlent à l'esclave de plaider ;

a Allendu que, dans l'espèce, l'individu qu'on prétend esclave, dont on vedl faire une chose vendable et lailiablci et qui soutient en justice, parce que la loi le lui permet, qu'il est une i>ersonne, ne peut pas iHre soumis au principe de la non suspension, parce que entre ce principe el les chàtinMiitt oorpoTeis qu'on peut lui infliger^ il y a une incompfttfbUilé réfoUaatei

« Altoîdïi fue e^est en vain tjne Ton objecte que, si Fea admeUalt celte éonnut, il sMffirtût h teot eecteve dlnlmlljr nile netioB pour éehapper à son ittattre $ i|lie e'eetlà éf i demment un niMilInenettt qui repose que nlr une Hé oès nombreuoék eublililée nnoutelée* avec tant de soin oonfare lonteè lei idées pragresslTei el liltéralte; qu'en éÊktii les tribunani «pprécieiil loi^uis le mérite de ta demande el n'accepteht pas un caprice tomme on droit | qu'ainsi» l'aH. 1691 du Code civil permet l'établissement d'un séquestre alors qu'une propriété est litigieose et que jamais les tribunaux n'ont dépouillé momentanément un propriétaire, parce qu'il aurait plu à un iiidiTidtt d'intenter son action dans l'unique intérêt de nuire ;

« Attendu que, sons un autne point de vue, on pourrait dire qu'il jr a lacune dans la loi; qu'en effet, lorsque le législateur traçait les règles du pourvoi, il n'a pu avoir en vue ce qui n'existait pas alors, à savoir, l'csilave admis à plaider; que celle lacune ne pouvait évidetninenl être comblée que par l'iiainanité, telle que les idées progressivi s la cniiroivcul ; (ju'il est ineontcsiable, en effet, que la position de l'individu (jui a cherché la liberté est fausse vis à vis de celui qui se dit sou maître, et qui doit être irrité, blessé au moins d une lutte qu'il considère comme l'atteinte la plus audacieuse contre son droit de propriété; qu'il se trouve porté à des rigueurs contre lesquelles il faut le protéger dans son propre intéré! ; (]u'ainsi l'on a m, et sans qu'il Soit tiéekAsaire de elter les nOIns, s'agissanl de ftUts de notoriété publique, sur un arrêt infirmatif, et feutemeiit par dé&ttt{ mie femme jelée en prison^ alors qtm la minute poufaitpas même être signée' ; qu'ainsi èneore trois enfuita d'ÉUa Plata, qui se présente avec un arrêt de cassation, ont été arrêtés et jetés en prison; qu'ainsi encore ' d'autres individus pouvant aussi invoquer un arrêt de cassation en leur faveur ont été signalés, dans les journaux, comme marrons; qu'ainsi encore, podr citer un exemple pris dans la cause, Uranie est égalefllent en priion; qu'il S'agit donb de proti^ tout à la fois, el le

* Allusion à l'acte de M. Gosset, noté plus haut, page SI.

inHÎlrtt ronlrc IcqurI les Cinirs «le France ne pronimceronl plus aulaiU de dommapes-iiilérèls, et les <'si laves contre les passions du maître; quecelni-ei jouira du droit le plus précieux, du jus uteruli, qu'il sera siMdemenl privé du jus abuteiKh', ou, ce qui ri vient au uirnie dans l'étal de la législation, de cette facilité d abuser tpji pourrait lui laisser tant de rrgrels; (|u'il est impossible que la Cour, si bit-u placée pour appréi ier tout ce qu'il y a de falal dans ces positions fausses, ne s'empresse de faire cesser celte dualité si cum|»romellante, cet antagonisme - viscéral entre lequel doil se jeter une jurisprudence éclairée;

u Que la Cour, dont les conTictIons pn^oodes sonl respectables , ne peut cependanl pas s*abuser sur ravenir de son arrôl infirroatif, oomme le tribunal, malgré aes conyidions également acquises dans ees sortes d'affaires, ne s'abuse pas sur le sort de ses jugements; que la jurisprudence de la Cour rotatrice s'est révélée par des arrête trop nombreui et rédigés avec trop de soin Qurisprudence qui, comme le disait M. le procureur*géDéral Dupin, dans la séance du 3 juin dernier, n'est pas une jurisprudence de fàntaisie, mais fondée sur une loi positive), pour qu'on puisse supposer qu'elle revienne h. l'inter- ' prétation que les Cours coloniales s'eflbrcent inutilement de donner à rarticle47 du Code noir; qu'ainsi l'bumanité, la raison, le dnùt, lottt prescrit cette mesure de liante prudence qui enlèvera des regrels aux tribunaux, des remords peul-êire ii (jui lques maîtres, des souffrances possibles à des malbcuieux, dont le seul tort est de préférer a l'esclavage la liberlé, c'esl-ii dirt', comme U; i)roclament tous les arrêts, même intirmalifs, ce bienfait inappréciable, le (tremier des biens, etc.;

a Attendu (ju'il est inutile de s'arrêter aux nutyens tirés des articles 4G0 el 472 (Code de procédure civile), invoqués par ladite Lambert, puisqu'il ne s'agit pas de Texéculion de l'arrêt, mais d'une demanide nouvelle;

« Attendu qu'en conliant à la dame Lambert la garde d'Uraoie, on concilie tous les droits, tout en faisant appel k des sentiments nobles;

« Parcesmotife, le tribunal dit qu'Uranie sera êoftraiie de ki geôle, sera remise à la garde de ladite veuve LAmbert jusqu'à la décision du procès, et, en cas de refùs, à Joseph Jean. »

L*arrét infirmatif sera porté à la Cour de oassatioo, qui se

trouvera saisie encore une fois d'une haute question de morale

et d'humanité, celle de l'effet du pourvoi suspensif en matièfe de liberté. Nous n'en avons pas le moindi-e doute, rarrôtUranio \iendra prendre une place d'honneur à côté de TaiTét Virginie. Mais pourquoi, pourquoi tant de retard dans ces aiiaires? li ne faat àctaaéuue qae dix minutes de travail, la question est jugée. Puissent les conseillers rapporteurs des Cours de France avoir

présente à i*esprit la oroelle positioo de Teselave qui oommet le crime de ^ider oootre son mattre pour lui échapper. Nous ne savons si la Cour royale de la Martinique a statué

sur ce jugement, mais il n'est pas douteux qu'elle l'infirmera.

Parmi les raille moyens divers qui ont été employés pour esquiver le redoutable art. 47, on déguisa les ventes d'esclaves en affranchissements ; on répondit à ceux qui réclamaient leur liberté sut un acte de vente de leur pére, mére op enfànt, bien réellement vendus sans eux : « Vous vous trompez , ce n*est « pas une vente, c'eet un affrmchieeemmi dèguM, et par contt séquent vous n'êtes pas dans l'art. Al, car s'il défend de sé- « parer la famille, c'est au cas de vente ou de saisie seulement, « mais non point au cas d'affranchissement. » Gela admis , non seulement on échappait à la lettre de la loi mais au fond, et Ton avait, de plus, Tavantage de transformer les réclama* tiens de liberté en actes dMngratitude.

La Cour royale de la Martinique, par un arrêt dû 15 novembre i845, consacra cette étrange doctrine dans une aflaire Cinspin, portée devant elle, qoq par le ministère public, mais par un tuteur offîcieux.

Bientôt, heureusement pour Thonneur de la magistrature , le tribunal de M. Meynier ne craignit pas de signaler, comme une tactique convenue, ce nouveau point de vue des planteurs juges ou non juges. L*arrêt de M. Meynier dont il est ici question porte l'empreinte d'une si chaleureuse conviction, que nous devons le transcrire pour nos lecteurs.

La revendication de liberté était fondée sur une vente faite par la demoiselle Sinson Sainte-Rose, de deux enfants nés i^Anène^ son esclave, mére de quatre autres en&nts restés avec elle en la possession de la venderesse.

a ÂUendu, dil le jugement, que la demoiselle Sinson objecte, il est vrai, que celle vente est quasi-simulée, et qu'elle cache un demi-acte de libéralité; que l'acte est une donation-vente, quelque chose de gratuit, avec cependant un mélange d'argent, conclusions copiées ^ destinées à servir désormais de style, et déjà connues dans la pratique sous la dénomination de vente a petit prix , vente à grand prix : de soi te que les questions de liberté ne seront plus que des questions de

ImuninM, «I ^im la balance de UiiifUpit mi Iton ^ ^aier Im 4mlt,

devrait servir à peser l'argent;

« Atlfiidii qu'k ces suliUlit. s on répond qu'il y a eu vente, puistiu*il y a eu eliose livrée, prix payé; que l'acte est clair, qu'aucune ainbigiiilé n'est possible; qti'il est enfin qualifié vente par les parties, et que l'une d'elles ne peut ÔIre admise k démentir le caractère qu'elle a reconnu h l'acte en le signant, pas plus que les tribunaux ne doivent, dans i'inlérêl de l'une des parties, refuser de consacrer la uature donnée à l'acte par les parties elles-niêuies ;

u AlteiKlM que ce m(»ycn est encore repouss-' par l'invraisemblance, (ju'en efi'el Ton comprend qu'un Vendeur réel, mais voulknl cacher, par un sentimént qui se devine , cette ^olation de la loi naturelle pour de l'argent, cacba son action sous le foile d'une donation ; mait qu'on BB oMBl^rend plua ^un domptawr, ^ui peut se glorifier d'un aetê <f Aumomtd, répudié un Uirê dont U /wUrratt se parer pour revéUr celui du vendeur^ te U&é dè ia réprobàtloHs

« Atienda quHl est inutile dè s'occutiër de 06 niojen, oenAiitant à dite i|tt» lof^odct Vêsï. 47 de PédHde i68B a reçu l*iiiter|ifét«tion coih traire à celle que lui donne la Ctmr de evs^ation» puisqu'il est évident que Jfoiais Vinter^rétalion de cet article n'a eu lieu jadis; que cette queslion n'a pu être soulevée que depuis fort peu de temps, puisque c'est depuis fort peu de temps que les idées libérales commencent à âroir un imperceptible accès dans les colonies ;

« Attendu que l'on objecte encore que lorsqu'il n'y a pas eu séparalion de fait, il n'y a pas lieu à l'application de l'art. 47; que l'individu, vendu séparément, ne peut être cloué contre sa volonté auprès de son parent resté esclave, et cela [>our le maintenir dans l'esclavage, aliéner sa propre liberté, pour que son parent, séparé en violation de l'édit, reste à tout jamais esclave; qu'ainsi l'esclavage, violation de la loi, serait seul attractif, et la liberté n'aurait aucun privilège; qu'ainsi encore, on irait jusqu'à reprocher logiquement à l'individu d'avoir accepté la liberté en échange de l'escIaNage; on dirait à une mère: C'est tafaulej pourquoi as-lu consenti à devenir personne, au lieu de rester chose tendàble?

k Attèndu 4|u'U Anl repousser le wpmté de ipidiAlloB qve Ton donne à ceux qui rédanent oootra U séparation de In famille } qu'U n*y a de spoUaieuirê que eeuœ fui, ojprès aooir violé JaM,se rehemU à subir tes conséquences de leur aoiditi; qui, quelquefbis, cherchent k se parer des couleiirs de la générosité, mais que cette générosité a été escomptée au prix de ta sueur des malheureux , ou de grandes privalions et de grands sacrifices;

Attendu qu'il fout repousser Um ces tncyem tubUts, destructeurs de J'orl. 47, violant là loi naturelle, et dire avec la Cour de cassation

foe olM^iii foii fiHII f t ilptraliM, l'acttoften léoMien h ftonille doilèimadiiilft. »

Taot qu'il y aura aux colonies des magistrats capables de rendre de pareils jugements , nous serons loia de désespérer des «fflrfttielilssemetitfl judieiairM. Geè magistrats se seront pas sans doute toujours privés d^ t*appui du gouvernement; en définitive, ils secondent la volonté dè ta chambre des députés.

Battus sur tous les points, les maîtres trouvèrent un dernier asile dans le refus du oertiQcat d'indigeticâ nécessaire à Tesclave trop pauvre pour (aire des avances aux avoués et au fiio.

C'est aux maires qu'il appartient de délivrer ces certificat», mais les maires sont des créoles , des habitants , et ils apportent dans leurs fonctions tout le fanatisme de leur opposition à la liberté des nègres. Veut-on savoir ce dont ils sont capables? En voici un exemple : L'un d'eux refusa il y a dix-buit mois d*enregistrer un acte d'émancipation que Ton apportait dans ses btireaut, et lë tribunal a été dbllgé de lë vondaMner

à remplir son devoir d'officier de l'état civil I Lé jugement rendu le 14 novembre 1845, par le juge royal de Saint-Pierre, M. Meynier, est assez curieux pour mériter d'être cité. C'est un document qui aura, certainement, une place dans l'histdire éoloniale oit il montrera le degré d'aveiigledient dont les créoles sont frappés.

« Attendu, en fait, que, par acte sous-seing privé en date du « 23 mars 1844, Donneau a vendu k Céleslin la nunimée Victoire, son « esclave, âgée alors de douze aiisj qu'il est cnniicé en l'acte par le « vendeur que Céleslin est le père de Vicloirc; — Attendu que Célcsti:i « s'est inutilement pourvu auprès de Hue, maire du Prêcheur, reint plissaul les foacuous d'ufUcier de i'élai civil , pour faire la déclara-

•« lioli iPaflhmdûsaeiiieDt de .dfoît, oonformémest à rovdoiiiiAiiee « foyateda il juin 1839 AtteEdu que Célesiin a réclamé alorarinler- « ventioii du procuieur du roi , qui , par deux lettres des 25 aoûl et « ^2 sepieinbre dernier, a requis d'office l'inseription de ladéelaralion • d'afiianchissement;

R Attendu que, par sa lettre du l"" octobre, Hue a répondu par un « refus péremploire ; — attendu qu'aux termes des ordonnances royales « des i2 juillet 4832 et 11 juin 1839, les ofiiciers de Tétat civil sont « institués pour recevoir ladéelaralion des faits qui donnent lieu Kl'af- « franchissement et pour l'inscrire sur un registre spécial; attendu « qu'il est impossible d'admettre qu'un officier de l'étal civil puisse <f capricieusement ou sur des opinions plus ou moins fausses se « refuser à recevoir un acte qui constate la position sociale d'un indi- « vidu; que, dans l'espèce, cet acte était d'une haute importance, « puisqu'il s'agissait d'enlever a l'esclavage, qui est un état rude, un « individu auquel la législation accordait les bienfaits de la liberté; « qu'il est vrai que Une, dans sa lettre au procureur du roi, se livre à t des considérations qu'il présente comme excuses, mais qu'il faut t remarquer d'abord qu'il ne s'agit que d'allégations dénuées de « preuves ; qu'en second lieu, il ne lui appartenait pas de se rendre « juge de la conduite de Célestin r que son doToir était d'obéir à la loi « et à rinvilation foimèlie du procureur du roi, son surreiltant;

g Que l'on ne peut s'expliquer les motife d'une résistance aussi puéc rite qni n'est éridemment qu'un anadironisme;

« Attendu que tout fonctionnaire qui sé complaît dans ses fonctions c doit remplir les deroirs qui lui sont imposés par la . toi, et cela « nonobstant toute opinion politique et tout préjocp& local $

c Attendu que Hue, par son refus, a encouru la pénalité de l'ar- « tidettO duCode civil. Le tribunal donne défaut contre Hue, le con- « damne au maximum de l'amende, ordonne la transcription de la « déclaration d'affranchissement , et réserve à Célestin son action en t dommages-intérêts contre Hue, avec dépens. »

Quel ordre, quelle administration, quelles mœnrs gouvernementales y a-t-il dans un pays où un fonctionnaire municipal se croit permis de ne pas faire ce que la loi lui ordouue de faire , ou il faut que le juge intervienne et rende un arrêt pour Ty obliger! Cooçoit-on un maire en France qui s'avise^ rait de refuser d*enregistrer des mariages, parce qu*il ne lui plâtrait pas qu^on se marie 1 If. Huo n*a pas fait autre chose. Il ne veut pas écrire un acte d'affranchissement parce quMl lui déplaît qu'on affranchisse l M. Hue n'en demeurera pas moins

chargé, en vertu de Tordunnauce du 3 novembre, de prêter son assistance aux esclaves de la commune du Prêcheur qui auraient à se défendre contre leurs maîtres I Voilà des esclaves qui seront bien assistés.

On peut imaginer comment avec de pareilles dispositions, les maires reçoivent ceux qui viennent, leur demander des cer^ tiÛcats d'indigence; ils refusent nettement sans s'inquiMer qu'il y ait ou non dans leur refus, un abominable abus d'autorité, un flagrant déni de justice, et ils motivent leur reftis comme on va voir:

CBâTIPIGATS D'iHDimCS SOLLICITAS.

i° En faveur du mineur Louiiy Trebmy^ âgé de treize ans, ûls naturel d'Antoinette Trebmy;

^ En faveur du mineur Alexandre Niflo, âgé decioq ans, fils naUirel d'Eugénie ;

Z"* En faveur du mineur Emile Monbeau, âgé de trois ans, fils naturel de RoseUa;

4* En Unmud'Afèténor^ âgé de onze ans, enfant de JforiéiVMI.

Le Maire ne peut eoniidérer eomme indigents des minem aïKleS' sous de qoatone ans. Le mineur sous la tutelle de ses parents leçoit d'eux tous les soins que son Age comporte. Le mineur libéré de l*esclavage est sous la direction d'un patron et n'est pas non plus indigent, puisque le maire, en recevant la déclaration de son affranchissement, reçoit rengageami, de la part du patnm, depomwdr à tomUsbeaoini de Venfmt Uhèré^ En eonséqnenoe^ te maire, soussigné, ne croit pas devoir délivrer de certificats d'indigence aux mineurs ci-dessus dénommés. Saint-Pierre, le 6 novembre 1845. St^né*BoLLB, adjoint,

avec légalisation par le directeur de l'intérieur et le gouverneur.

Il faut rlire à la vérité qu'au milieu du monstrueux état social des colonies, les maires, qui sont tous propriétaires d*esclaves, ont à délivrer des certificats d'indigence à des fa milles qu*ils retiennent eui-mémes indûment en servitude. Exemple : M. Gosset, mure de Saint-Pierre, partie dans une affaire Melchior, où une jeune fille placée sous la tutelle de ce dernier réclame la liberté de sa mère et de quatre de ses frrres et sœurs, en vertu de Tarticle 47. M. Melchior fait somniatiou À M. Gosset par huissier, en date du 24 octobre 1846, d'avoir à

délivrer un cerlifioal d'indigence ; à quoi M. Gosset répond que les esclaves ne sont jamais indigents ayant un maître» (Hépoosi

aoltaitiqai oonsignéa dftn» Vwl^ d9 Tliuiwiar t) N*esi-oe pas le comble du cynisme et de la déraisonî Avec des maires comme MM. Gosset et Bdle pour fîMïiliter

aux esclaves l'accès du prétoire, avec des patrons ooniiue MM. Larougery, Pujo, Fouriiiols, Mercier et autres, pour agir en leur nom, aveu des juges comme M. Robillard pour statuer, il faut avouer que les pauvres esclaves soatbieo protégés l

N'est-ce pas pitié, honte, scandale?

Et ces gens-là osent ensuite conspuer la jurisprudence de la Cour de cassation t

Que penser après cela de M* Mackau qui dans son ordonnance du 5 novembre donne aux maires la charge d assister les esclaves.

Maintenant, seloa notre usagô^ apportons une preuve de rimpossibilité presque totale où se trouveni les pauvres escla?0i d*obtmir le œrtiSoat sans lequel ils ae peuvent faire valoir leurs droits.

a J'ai acheté, il y a quatre ans, mon enfant, nommé Julien Julien , âgé, il celte époque, de dix-huit njois, i>ourune somme de huit doublons (640 fr.), que j'ai payés coniplanl a M. Paul-Jean Houssel, son maître.

« Cet enfant est aujourd'hui iibre| jpar arrêlé (le A|. le ^ouveriieyr. en date du 5 décembre i8il.

« Julien Julien, comme impubère, puisqu'il est aujourd'hui âgé de six ans, avail dfnic droit h réclamer le bénéfice de l'art. -47 de l'édil de mars 1085, (^ui défend la séparation de la mère et de ses enf^iuls impubères.

« U avait aussi, camme naiseur appelaat m m^eielave à U liberté, le droit de rét^amer l'appui de M. le procureur d|i roi, qui est, aux termes de Terdoiiaanoe du 5 janvier I84O, le patron des esclaves.

« Mais, sachaal que M. le pooirciir du lel i^aglssait ptm d'elBee peur tiift «itaUer le lei «ni pconoaee la i^9iettde Teafi^ ment séparé de sa mère, je me suis adressé ^ ufi avocat qui s'est cbargé

de me faire rendre jusiice.

M Malgré le hieit fondé de ma demande, qui s'appuie sur la loi, sur plusieurs arrêts de laCk>urde la Guadeloupe môme, et sur trois arrêts rendus copséeutiveBwnt pa> la Caui da ca ssali en , j'ai peidu wm piocèi

le 4 aoûi dernier, à ia Cour royale de la Guadeloupe, àprî s l Avuir gagné !• 4S dm! étniler en première insUuiot. 11 n'eat pas douleux, mousicar le goofemeur, que Tarrèt de la Cour de la Guadeloqpe w$ aoii camé fÊf la Cour de caeulfoB, car reipèce de om demalHle se tmtV dans des ooadilkAs beaiieoup pies ftnrdtables que celh» sur lesquelles la Geer de casealion a fixé sa ivriiiMnideiiee.

c le a'auiaii pas eu besoiji de reoonrir h foue baule autoifté, si je a'avats été TicUne d'oa aele teUemeat odim, que la Ceur de la Guadeloiipe elle-même s'en est émae, lofsqiie neQ avocal, Mf Terrail , a signalé et Iléiri, par d'éacrgiqiMe paiolèd» lea kita que je vais perler k votre connaissance.

« M. Jlnussei, propriétaire de la mère de Julien Julien, irrilé dae démarches que je faisais pour appeler k la liberté la mèM de mot ear fut, résolut de me ruiner de fbad qn oeoillle.

« Voici comment il s'y prit ;

w J'habite la même commune que M. Roussel, <)ui est un grand propriétaire, ridie, puissant, et parent, si je ne me trompe, de M. 1^ preeureur-général, car M. Roussel est ronde de madame Bernard.

« Moi, je suis pau\re. Avant mon procès, je vivais dans le voisinage de M. Roussel, exploitant quelques carrés de terre que je tenais à bail verbal depuis douze ans. Je cultivais la terre, je vendais mes légumes, j'élevais tiuelqucs bestiaux, je travaillais entin avec courage, et il me semblait que le bon Dieu bénissait mes eiTorts, car le produit de mes épargnes deyait servir h acheter ma famille.

« Mais nn jour, j'appris que la loi pSflMHidt aax pcftiM (Wtali sé^ parés de leur nièfe de la rappeler k eux; je voalus jouir du kieafisH 4'iiiie )qi qui me paraissait si juste et si naturelle; ce fut là la cause de UNil moii malheur, car, pour jouir de cette loi, je fus obligé, ne trouyanl j^inl d*appuf dans les prolecteurs qu'elle a donnés aux esclaves, je An, dis-je, ebKgé, mol, pauvre malbeuraiix, ée fidre m tmèe à moflf Tlebe voiani, qui, ifrilé de se voir attaqué par si petit, résokit de a'en veiigsf e« me iUfAMni r imww» iUté de aubmir aMx frais

de ce procès.

« M. Roussel alla trouver le propriétaire du champ que je tenais h bail verbal; il le loua à mon insu, et, fort du droit qu'il \enail d'acquérir, il m'ordonna d'enlever, dans les vingt-quatre heures, ma case et mes plantations, faute de quoi il ferait tout ravager par son alclier. L'ordre que je recevais était impossible l\ exéeiiler, et aussi injuste (jue contraire a la loi; njais, si je n'avais pas élé ruiné, j'aurais pu pajer les frais d'un pourvoi en cassation, tn malin, je vis ma petite habitation envahie par i'alelier de M. Roussel, qui, dans l'espace de quelques Uislauls, arracha mes pUi|,^aLious u^uui jc et ije lé^u^ne^, alultil nia case et me chassa.

« Aqjoard'hai, je ne poMèdo |lai ûm, j'ai nangS tonlw net éco- « nomies II poonaifmk liberté denmaDâoileirpieiiiièvB jaiûyMeet «a Conr rojale.

« GTesl pourquoi j'ai demandé, comme toleur de lulien luliai, uo * certifioal eonelalaDt rimpoeaibililé où je suie de finie les Ikais d'un pourvoi en eassatiim, dana l'intérêt de mon ea&nt} maia, quoique ce ne toit pas un eertifical d'indigence, proprement dit, que j'ai soUicilé, puisqu'il Paide de mon travail j'ai vécu et je puis vivre sans recourir à personne, ce eertifical» qui n'est que l'exacte vérité de ma position, m'a été refusé par le maire des Trois-Rivières, où je réside.

<r Voilà donc, monsieur le gouremeur, un enfant dont le père vient d'hêtre ruiné par un abosde pouvoir déplorable, uo enfant qui n'a rien et qui ne peut obtenir justice parce qu'il n'a pas d'argent.

« La mère, qui serait libre depuis longtemps , reste donc esclave parce que la loi n'est pas exécutée, et elle mourra probablement dans l'esclavage , si votre autorité ne place pas sous sa protection de si grandes infortunes,

t C'est une noble cause, monsieur le gouverneur, que celle que je prends la liberté de mettre sous voire protection, car c'est celle du faible et de l'opprimé.

« Je suis, etc. « Signé :. Julien. » >

Basse-Terre, le 19 novembre 1845.

Peu de temps après avoir écrit cette lettre cil ron trouve le récit des abomîDiiJbïes violences que les blancs peuvent commettre impunément aux colonies contre les noirs, le pauvre

M. Julien mourut écrasé parle désespoir que lui causèrent tant de malheurs et tant d'iniquités. M. Layrle avait remis à quinlaine pour sa répouse, mais la quinzaine et le mois s'étaient passés, sans qu'il s'expliquât. Un mulâtre plein de cœur et de générosité M. Étienne Botberel accepta alors la tutelle du jeune Julien, et le 26 janvier 18^16, il écrivit la lettre suivante au maire des Trois-Rivières, M. Pinan.

• « Comme tuteur du nommé Julien Julien, qui a eu le malheur de perdre son père, K* 5 dénombre dernier, je viens vous demander, pour ce malheureux enfant orphelin, qui est Agé de six ans, un certificat d'indigence.

« Ct l enfant, comme vous le savez, monsieur le mnirc, se trouverait sans asile ct sans pain, s'il n'eût éié recueilli par sa tante, mademoiselle Sophie, qui habite le bourg de-s Trois-Rivières, et se trouve dans un étal Toisin de la misère.

• U «Impie eziNOié de U position de oet enfiuit eet digne d'eiciler volie compassion,

« Cest pourquoi j'ose espérer, monsienr le maire, que vous voudni bien, fiusant dfoil à ma domuule, délivrer k cet entat un eertifical eonslalant qu'il n'a pae les mofsns.de payer Isa frais cooaîdérablea d'un procès quelconque.'

« le suis, ele. « Enimii BoTasani. »

M. Pinau, en digne maire des colonies, garda un dédaigneux silence envers M. Ktieiine Bulherel. Est-ce qu'un noble colon répond à Je pareilles espèces ? Est-ce que M. Pinau ne savait pas aussi que ce certilicat avait pour but de faciliter un pourvoi en cassation qui devait inévitablement tourner contre lui*mém6 à titre de propriétaire d*esolaves?

M. Étienne obtint une audience du gouverneur, auquel il exposa les faits. M. Étienne réclamait la protection du chef de la colonie pour un enfant qui est lilirc par rachat et dont la mère est esclave. M. Layrle lui promit de se faire rendre compte et d'aviser. C'était le 10 février. Le iOM. Layrle partit pour une touméesauBavoiravisé. Il ne revint que le S3 mars; le 30, N. Étienne se présenta devant lui pour coonattre sa réponse. M. Layrle dit qu*il avut été obligé de 8*absenter, mais qu'il allait s'occuper de l'affaire. Le \ 7 avril, nouvelle intercession de M. Étienne, nouvelles paroles obligeantes du gouverneur, mais rien de plus. Enfin ce fut seulement le 22 juillet que le bon et courageux M. Etienne, à force d'instances, parvint à avoir le malheureux certificat d'indigence pour son pupille.

Il a donc fallu 8 mois et 5 jours de prières persévérantes pour obtenir (luoi?... un certificat d'indigence I Or, M. Etienne Botberel est un vieillard honorablement connu, intelligent, et ardemment zélé pour la cause doses frères ; jugez ce que les esclaves livrés à eux-mêmes peuvent obtenir! Aussi, presque tous, après des mois d'épreuve, se voient obligés de renoncer, témoin la malheureuse Clémence qui attend encore , nous assure -t-on, une réponse & cette lettre, écrite le 15 janvier 1846 à M. Layrle:

« Monsieur le gouverneur, ff Je suis une malheureuse mère esclave qui, depuis pris de huit

nois, «i fMlis fc M. le procureur du roi K s pièces conslalanl que j'ai Oroil àte liberté, en vertu de l'arlide 47, puisque je suis léparée de aiMi eDfiutI impnbèré qui est libre. ^ *' "* ^ p wao

• M. le pffoeBrear do roi me dit qu'il ne peut agir pour moi, pnree n^rn, !• «tire a'* peint donné un oertiflcat d'indigence k mon enfouit , jeme suispludeanfois présentée ehei M. le maire, adn de sollu .K r pour Jaopiei Vleler, men fils, à peine âgé de neuf ans, ce ctriiii. ai dindigence; maig U me |',| loi^oari nM, m ékm qu'il n'en donna^i a personne poîtr ces Qffair$a4à,

« Si, d'un côté, M. le maire ne veut pas me donner de fsertificat, el que, de 1 autre, M. le procureur du roi, qui esl le patron des esdates, reiuse d agir, je Bw trouve foroément telenue en e8elava«e malgré 14 loi J'ose espt^rer. monsieur le gouvemenr, qne la pauvîe mhtt ttelave qui depuis longtemps rédame jusUce l'obUento par votra puÎMante lulervenlion. "^"^

« Je suis avec un profond, etc., etc. c a«nBMCB. >

Bananier, le 13 janvier 1846.

On s'est plaint très ?iTemeût aux procureiire*g6nôrattx, dès l'année i846, des inairMqoi ne voulaient pas déliYror de eer» tiûeats d'indigenoe; amis les proouwurs-généraux qui , de leur oâté, défendaient aux olBoien du parquet d'agir d'office, ecmt restés sourds é des réclamations aussi légitimes. On s'est plaint alors au département de la marine des procureurs-géu^raoT dont les pauvres invoquaient vainement l'appui, mais le ministère de la marine est également resté sourd.

£t oesont les mattres qui ool on conseil de délégués sié^ g«a*t W ministère mtoa de la me Royale, pour y défendre leini intérêts!.... y raiment^t oda est monstrueux, et nous voulons espérer que la chambre jugera de son devoir d'intervenir.

Le refus systématique des maires, combiné avec le refùssys» tématique des parqueta, et Tinarmation systématique par Isa Coure royales des jugunents feivorables de première iii^aee« aecttsent d'une manière positive la oealitioff des autorités mti. ttieipales et judiciaires, contre Tarticie 47. On voit là un dessein bien pris d'étouffer toutes les libertés do cette nature. C*est au législateur à vaincre le cgniplot (p^gistrats çontre i'^M^dre public

M. l'iatiod» toiyours in&tigabla, est. veau encore, dans )a limite de sa puissance au secours de ses clients de préditeeliao. 11 a publié dans la Mformê une balle ooDsultaiicm qua oaus devons analyser, soag peina da laiiier notre travail inoonplel.

Voici d'abord la question.

« L^esclave n'est-il pas en état d* indigence, constatée par sa condition mémef Et en conséquence, dans les causes de liberté, en Cour de cassation, n*est-on pas dispensé, non seulement de consigner Tamende de 465 francs, mais même de

produire un cei'tificat d' indigence f

« En fait, on voit chaque jour les jugements de première instance rendus eu faveur de ia liberté, infirmés inévitablement par les Cours royales de la Guadeloupe çt de la Martinique. Les maîtres qui ont obtenu Varrét infirmatif se gardent bien de le signifier. Ils le font exécuter par mie de police contre les malheureux qui avaient échappé momentanément à leur possession. Ces pauvres esclaves, ou leurs patrons, songent-ils à recourir en cassation? Un premier obstacle se présente, souvent ipsurmontable à cause de leur pauvreté même. Il faudrait lever ui^e expédition de Tarrét infirmatif c[u*on ne leur signifia pas. Comment en payer le coût?

a Mais c'est peu . Il faut , sur le pourvoi , ou consigner une amenda considérable (idS &.)« ou produire uo c^rtiûcat d'indigance qui dispa^ise de cette consignatiop.

a 0n comprend que le certificat peut seul ouvrir aux familles

noires Taccès de la Cour de cassation. Cependant il est presque toujours impossible pour elles de l'obtenir. Les maires, preS" que tous possesseurs d'esclaves, re(use)it de le délivrej?.

a Om reAia de eertHtoati dlnd iganca ont doimé lien à des pètftioM adressées à M. le ministre de la marine et des colonies,

et même à M. h garde des sceaux, en sa qualité de ciiej su-^ prême de In justice.

« I^s esclaves plaidant pour leur liberté eu sont réduits ^ foire dresser par de» particuliers les œrtittoats que leur refii«« sent les agents de Tautoritè fttbliqoa.

« Voilà les circoiistanoes de fait dans lesquelles s*élève la question proposée^

« Le r^lement do 28 juin 1 758 MIT iSii/onii0 dlf j9ro^^ î^eomeUê du roi, qui est enoore la loi de proeédoie en Cour de cassation, porte, tit. 111, art. S : «Le demandeur sera tenu

de consigner la somme de i50 livres pour l'amende envers S. M..,, et sera la quittance de consignation jointe à la requête en cassation, sinon ladite requête ne pourra être reçue »it

« Cette exigence rigoureuse et absolue du vieux règlement a été modifiée en faveur des indigents par un décret de la Convention nationale du 8 juillet 1703 et par une loi du li brumaire an V, ordonnant, art. 1*', la stricte observation du règlement, mais disposant, art. 2, que les citoyens indigents n'ayant pas la faculté de consigner l'amende en sont dispensés sous la condition de représenter un certificat qui constate leur indigence»

« Aujourd'hui, il y a des procès de liberté, et, par suite, des pourvois d'esclaves en matière civile. C'est une situation 2mprêviie\ elle n'a d'analogue que dans la loi criminelle. Le condamné des cours d'assises disputant sa vie ou sa liberté à l'accusation , n*est pas assijfjetti à l'amende ou au certificat d'indigence, lorsqu'il se pourvoit en cassation. Cest par application d'un grand principe de droit naturel. Or, ce principe n'existe pas exclusivement pour les matières criminelles. L'esclave, par exemple, ce condamné de la loi civile, enchaîné au travail sans salaire, doit pouvoir aussi revendiquer sa liberté sans plus d'entraves, avec les mêmes immunités. Les positions sont pareilles, en ce sens que dans l'un et l'autre cas, il s'agit d'un droit de l'homme dont la défense ne j>eut échouer devant des fins de non-recevoir, devant des obstaoles de procédure ou de fiscalité civiles. Est-il besoin d'ajouter que, du reste, à la cause de Tesclave s'attache une immense faveur qui ne saurait être accordée à la cause du condamné. Ce dernier, c'est un criminel ; l'autre est la victime de tous les crimes résumés dans le mot e$clavage.

tr- 409 —

n Là pourrait s'arrêter toute discussion.

« Admettons pourtant que les règlements dont il s'agit aient embrassé, dans leurs prévisions, m^me ces causes de liberté si fiiYorables, si exceptioimeUes, et d*ailleur8 nées d*hier seulement sous le souffle émanoipateur qui pénétre le vieil édifice colonial. Eh bien! Tesclave, ce paria de nos colonies plaidant pour sa liberté, c'est évidemment de tous les hommes le plus déshérité, le plus misérable, et par conséquent il doit être au moins assimilé, même de plein droit, À ï indigent. Aurait-on cru que ce triste privilège pût lui être contesté ? .

« Yoilà donc, aujourd'hui encore, cet homme que Thomme exploite comme un vil bétail, que la loi elle-même condamne à la pauvreté, à toutes les indigences matérielles et morales ; le voilà dénué de tout, déchu de son haut rang dans la création et précipité au fond d'un abtme de misères, d'impuissance, de dégradation, de néant social 1 Voilà cet homme I Et ce ne serait pas un indigent reconnu? On supposerait qu'il peut avoir d65 fr. à verser au fisc, sans parler des autres frais, pour donner suite à sa réclamation de liberté devant la Cour suprême, où seulement il est assuré de n'avoir pas pour juges des possesseurs d'esclaves I

« Le certificat pourrait lui être refusé sous prétexte que la potiiHon êoàale n^eit poM connue l

« Au jeune enfimt affranchi de la veille et qui réclame sa mère, on pourrait répondre qu'il n'est pas indigent, Xm.j^orce que son patron s'est engagé pour ses alimenis ; que dés lors l'amende doit être consignée, comme si le libre devait payer pour Tesclave qui plaide sous son nom ou le tuteur pour son pupille 1 Audacieuses puérilités qui ne justifient pas assurément le refùs du certificat dans des circonstances oft ce refùs constitue un acte arbitraire, un absurde et révoltant déni de justice !

« Tout esclave a donc incontestablement le droit d'obtenir un certificat d'indigence, dès qu'il le demande, «i Mais ilfiaut aller plus loin. Le droit de l'esclave réclamant

^ lié

m justice sa liberté, c'est, avaot tuut, de n'avoir pas même à produire une aiXest^ioû pour prouver gii* il est pauvre.

« fin d*autrds termes, m pour? oi ést reee? abléi mémê nèM

€ En eflbt, ce éertiflcàt n*est-il pas «Kbm Ai eoHdHi&H mém

\ie i'esclavet N'est-il pas danâ sdn impuissatioe de posséder et d'acquérir, dans l'incapacité absolue qui de fait, sinon en droit aujourd'hui, absorbe et stérilise toutes ses facultés t n'est-il pas dans l'exclusion de tous les biens de ce motide Aé&iMê contre lui par le système eoloniult I)eniandèi4tdiMHir oftirtloii sa part des biens* d'eu haut que Toiia n*avei pu da moins lui ravir ; mUAê sa bottrsè, mais le fruit de mt trat ail, vous l'en dépouillez à chaque instant de sa misérable existence. En faut* il un certificat?

tt Concluons donc que l'esclavage est en état dHndigencê là" j^aîe, ou, si ces mots outragent la loi, en état d'mdêffmu» ooH^ àiaiée, indépendamment dé ioiU certificat,.,.,^ » .

C*est un grand bonheur pour nous de dire que le principe soutenu dans cette consultation, Tientd'êire admis pa^ la Cour de cassation.

Le 9 août 1816, la chambre des requêtes avait à se prononcer sur la difficulté, dans l'affaire d'un jeune enlant nommé Ànténor, devenu libre, et réclamant comme eonséquenee de sa liberté celle de sa mère Marie Nbëi^ iMée en etolavage. Après avoir obtenu gain de cause en preiAiére instance, Antéhor avait échoué devant la Cour royale de la MartiiiKiue, et pour se pourvoir en cassation, son tuteur, le sieur Nelson, avait demandé vainement au maire de Saint-Pierre un certiûcai d'indigence qui dispensât de consigner l'amende de 16B fr. Pour suppléer à ce certificat, la piéee suivante était produite devant la Cour de cassaltioh :

Nous, soussignés, propriétairés ; doiniellids en Me HUe^ eerlMiini qu'il eslk notre connaÎMance que la demoiselle MaHe NenA (téolâaeé par son enfant libre) est dans riadigenee la plus extrême ; en foi de quoi, etc. Saint-Pierre, Martinique, le 31 décembre f845. ^Signés GoAAT, E. NooiLLÉ, V. Sâtahc , A. AcNics, Saitvighon, dont les signa* Uwîs sont légaUsées par le maire, avec eette mention : Lê maire ^ ne

connaissant pas dans quelle po^^ttion sociale se trouve la personne ci'dessus dénommée , ne peut attester son état d'inditjence. Sign(^ : Hoi.le, adjoint, — avec h^galisalinn de si|^oatures par le directeur de l'ialérieur et par le gouverneur. »

Après le rapport de M. le conseiller Pataille, et les obseryi^tioQS de M' Gatine, M. ravocat-général Chégaray a dit :

t LWmMon du pour? ol» dans l'état des fdU et de la jdrlsprttdeDcé» ne pourrait faire difficulté que quant au point de savoir s'il est teoe» Table k déikut de consignation d'amende ou d'un certificat d'indigence. Mais il résulte des pièces produites que le demandeur en cassation a ifiit tontps ses diligences pour obtenir ce certificat, qu'il a mis le maire en demeure, et que le certificat a été refusé sans motifo, ou par des motifo qui trahissent de la part du maire de saùU'JPiwre un oubli complet éê Jto dêvoirs. Il est déplorable de voir un maire^ un fonctionnuim mmmé par le roi faire cet usage de son autorité^ déclarer qu'il ipnoft la position sociale de qui? d^un esclave! au lieu de s'enquérir cl de rechercher les fails ; refuser enfui un cerlilicat d'indigenee qui s'appliquerail, en allant au fond des clioses, non seulement k une femme esclave ayant pu k la rigueur acquérir un pécule, mais mi^me à se.s deux enfonts impubères, qui assurément n'ont rien acquis encore. Et cela, dans qwl but? On n'en peut voir d'autre que celui de fermer l'accès de la Cour de cassation à des mcUheureuju qui réclarnenl leur liberté, \ou.s ne pouvons que nous associer en ce point aux observations sévères^ mais justes^ de mofwîeur le conseiller rapporteur , et conclure à la recevabi- Nie ov pourvoi. «

La Cour, à l^uDanimité et saos délibération! a prononoé radmission du pourvoi.

Nous signalons la flétrissure imprimée par MM. Pataille et Chégaray à la conduite de M. BoUe, et ce premier succès d'une questioii daos laquelle sont engagées de nombreuses libertés, oomme choses de la plus baute importance par elles-mêmes et parles déduotions qa*ott en peut tirer oontre la Justice des tles. On yoit ainsi, à obaqttd pas, la censure fanportune de la Ckmr suprême contrarier les actes de la magistrature judiciaire ou municipale de nos possessions tiunsatlantiques. Cette persévérance des juges métropolitains à casser les arnHs des juges coloniaux, ne laisse point d'avoir une grande portée morale, i moins que les avocats de Tesclavage ne viennent dire que la

— il2 —

Cour de cassation s^entend avec les abolitionistes pour oalom*-* nier les possesseurs d^esclaves et leurs jugements.

L*aiTM de la Cour de oassation, dans raffaire Anihun', ne vaut que pour la métropole ; les esclaves continueront aux colonies à être privés des certificats d'indigence. Il importe donc, plus que jamais, que la chambre obtienne de M. Mackau rengagement de forcer le ministère public à agir d*ofiice et sans frais.

De* libres raeheléa avec les fonds 4e l'État.

Notre travail s'allonge beaucoup, et cependaut nous avons encore besoin de toute l'attention du lecteur.

Ce qui nous reste k dire est de la plus haute gravité, nous ne nous le dissimulons pas ; c'est une accusation de prévarication que nous allons porter ; mais nos correspondants nous inspirent pleine coniiance, les pièces ont tous les caractères imaginables de la vérité : aussi est-ce sans hésiter que nous nous exposons aux conséquences de notre entreprise.

Que Ton écoute parler les intéressés, l'entière connaissance des choses ressortira de leurs propres et naïves explications.

La réclamation suivante, adressée à M. le ministre de la justice, est datée de la Basse-Terre (Guadeloupe) , â7 novembre

Le 37 août 4846.

« Monsieur le minisire,

« Comme lufeur du mineur Saint-Prix, je viens accomplir un devoir, en vous réclamant la justice qu'il sollicile sans pouvoir l'obtenir.

« Depuis neuf mois, il ne se passe pas de semaiue sans que j'aille chez M. le procureur du roi pour lui demander une solution sur la demande que je lui ai présentée au commencement de mars, demande qui avait pour but d'appeler a la liberté la mère du mineur Saint-Prix, la nommée Catherine, esclave du sieur Ëmile Renoir, demeurant au Baillif.

a Catherine a droit à la liberté par l'article 47 et pur la jurisprudence de la Cour de cassation.

« Depuis que j'ai remis, dans rinlérét de mon pupille, entre les

mains de M. le procureur du roi les pi^ces (le Saint-Prix, afin qu'il pûl, comme le patron des esclaves , r^>unir celle m^re à son enfant, Callierine a été du jour de ma réclamation l'objel des mauvais traitemenls de son maître. Tout dernièrement, pour se venger de celle

esclave, il lui a fait infliger le fouet. Ce châtiment exercé sur une femme qui a droit ii la liberié, ei qui l'obtiendra par votre puissante

intervention, est une aliniuiiiablc chose.

« Je me suia emj)rrssf' do me plaindre jnès du procureur du roi, Af. Fourniols; aucune poursuite n'a été faite; celle pauvre femme attend impatiemment le jour où elle pourra obUnir juslice.

b C'est à VOUS, monsieur le ministre, qu'elle se recommande pour l'obtenir.

« J'ai l'honneur, etc., etc.

« Signé : Gébôme >iu£L. »

Le ministre de la justice n'ayant pas répondu à M. Gérôme Noël, celui-ci écrivit de nouveau en ces ternies à M. Fourniols, procureur du roi :

Basse-Tcrn, XI novamlnre 4845.

« Monsieur le procureur du roi,

« Je vous ai informé le mois de mai dernier, en ma qualité de tuteur du mineur Saint-Prix , qui a pour mhxc la nommée Calherine, esclave du sieur Sainle-Luce lUnoir, du mauvais traitement qu'elle avait essuyé de son maître (elle avait reçu un qualre-piquets) , par mite des démarches quelle avait faites pour Fobtentiùn de sa Ùberté^ en vertu de Tarliole 47 de l'édit de mars 1685.

« Depuis plus de buit mois, cette femme essuie jouraéllement les mêmes mauvais traitements, par suite de veogetnee des démarehes qu'elle a liûtes pite de vous pour sa liberté.

« Elle a été tellement battue dans les journées des 9 et 45 counint, qu'elle est eneore malade des coups de pied et coups de bâton qu'elle a reçus, dont il loi est impossible de ne rien porter sur sa téte par suile de souffrance.

« Ces faits, monsieur le procureur du roi, peuvent être constatés au besoin, el. je vous prie de mettre fin à ces mêmes mauvais traitements qui d^à vous ont été signalés.

« J'ai rhonnenr, etc., etc.

« Signé s 6£aêNB Noël. »

Malgré cette lettre, la pauvre Catherine est restée à la merci de son maître, qui a continué à la maltraiter plus que jamais!

Tant (rini(|uilé , lant d'indifférence pour le malheur, tant d'oubli pour les plus simples obli;)atiuns de rimumnité, ont Uni par une graade io^'faiture dont madame Gatherioe a reiuiu compte en ces termes à M. la garde des sceaux :

BaMe-Terre, S7 septembre 4845-

c Monsieur le mlmatre,

« Par sa lettre, en date du t7 novembre le sieur Gérôme NoSt, tuteur de mon enfimt libre, nommé Saint-Prix, vous a fait connatUre les mauvais traitements que mon mettre ine iisisait subir pour me punir des démarches que je fusais pour obtenir ma liberté, en vertu de l'article 47 du Gode noir.

« Mes droits k la liberté, monsieur le ministre, sont incontestables, puisque Tenfont impubère dont je suis séparée est libre par suiie de rachat. Ma liberté devait aussi entraîner celle de mes trois petits enfants, qui ne pmivent être st'parés, en raison de leur âge, de leur mère : l'un de deux ans, l'autre de six, el le troisième deliuit.

« Après dix-huit mois d*attenle el de démarches, ma demande, après avoir passé devant le tribunal de première instance, allait tire jugée par la Cour, lorsque M. le procureur-général, qui est tiès lié avec mon maître , a trouvé un moyen de me iIoniuT la liberté et de laisser vies petits enfants esclaves. M. le procureur-général n'a rendu qu'une justice incomplète. Je demandais aux tribunaux, par l'entremise de mon enfant impubère, ma liberté el celle de tous mes enfants impubères. M. le procureur-général n'avait donc pas le druil d'employer l'argent que le gouvernement envoie pour acheter les escla\es à m'ach^r, moi, puis(|uc je suis libre; il n'avait pas surtout le droit d*ealraver l'action que j'avais intentée devant les liibunaux par un arraugement tout en faveur de mon maître , a Untçhé ma pokm' et relient mes enfants impubères en eselavaige.

« Il n'est pas, monsieur le mioistre, de mauvais traitements que mon matlre ne fasse subir b ces pauvres petits, pour se venger de la liberté que leur mère a obtenue seule et malgré ellei car sa demande tendait aussi b obtenir celle de ses enfimts, dont elle est aujourd'hui séparée, son matlre l'ayant chassée de l'iiabilation et retenant ses enfants qu'elle n'a pas la permission d'aller voir.

« C'est donc, monsieur le ministre, pour vous prier de donner des ordres k M. le procureur général pour que mon affaire passe devant la Cour royale, dans les mêmes termes qu'elle était passée devant le tribunal de première instance. M. le procureur-général n'avait pas le droit de compromettre le droit de mes enfants, el régler adminis-

(rativemenl une demande qui di^vail l'être judiciairement^ et dont la aolulioii porte à mes trois enfants impubères un énorme préjudice, en en faisant des esclaves lorsffue la loi les a déclarés libres. Dussé-je, monsieur le ministre, retourner esclave, je demande à être remise k mes eufiinls qui ne peuvent se i)asser de mes soins. J'ai été même porter plainte a M. le juge de j)aix ces jours derniers pour ma ûlle aînée, qui a été battue la semaine dernière k coups de rigoise.

le «uit ftvee, ele.» ele.

Signé & Gatuiiuiib.

De cette supplique il résulte ceci : madame Catherine, libre en vertu de VaxL Af^ a été i»ayéâ 4 soa maître sur les fonds de rÉtat, et par une inoonsdquenoe qui est on nouveau témoignage du oas que la magistrature fitit de la légalité, en raehetant

cette femme pour la réunir à son flls libre, âgé de dix ans, on Ta séparée de ses trois autres enfants, âgés de deux, six et neuf ans, qui restent tous les trois en esclavage ' !

Mentionnons une oiroonstance accessoire caractéristique de cês débats. Pendant que madame Catherine faisait des démarches pour obtenir son affiranchissement, le procureur du roi, M. Foumiols, avait eu du moins Thumanité de la déposer à la geôle pour Tenlevcr aux mauvais traitements d'un maître en colère; le procureur-général, M. Mittaine, ne vit là qu'une faiblesse, leva le séquestre, et, au bout de huit jours, madame Catherine fut rendue à la vengeance de M. Renoir. —Madame Catherine, nous écrit-on, est maintenant infirme; elle ne peut plus rien porter sur la téte par suite des coups de manche de fouet qu'elle y a reçus.

Autre fait.

Le 27 juillet 1815, le nommé Pierre , esclave de madame veuve Maret, après de vains e [forts à la Guadeloupe pour faire reconnaître son droit, s'adresse à monsieur le garde des sceaux, aux fins d^étre réuni avec sa femme, qui est libre. Il joint à sa demande une lettre de M. Robert, procureur du roi de la Basse-

* Vadane Catherioe e«t portée dans le tableau de l'empM des fonda de raekat peur 600 fr.; et à la colonne Situation du pécule, on a mieelben» lémeol : AatidUK 47 (page 346 du Çampu-rindu de 1647).

Terre , qui lui annonce ne pouvoir agir d'office pour lui, jpa/svitt des instructions du pi'ocureur-^éiiêi'aL

Aucun aide ne vint du ministre de la justice au secours d'un homme réclamant contre une injustice. Pierre espéra mieux du gouverneur et lui écrivit :

« Yieux-Forl (Guadeloupe), 13 jaavier 1846.

« Monsieur le gouverneur,

t n y a déjà plus de dix mois que j'ai formé auprès de V . le procureur du roi ou de son substitut, une demande aGn d'obtenir ma liberté, en vertu- de l'art. 47 et de Tordonnanoe de 1889, qui ne permettent pas de séparer le mari de la femme.

« J'ai, depuis cette époque, fait de nombreuses démarches afin d'obtenir ma liberté, mais on est resté sourd k mes justes réclamations. Cependant, monsieur le gouverneur , si la loi m'accorde la liberté, M. le procureur du roi, qui est chargé de défendre les esclaves comme étant leur patron bienveillant, devrait, ce me semble, agir pour moi.

« Je suis marié légilinienieiil a\ec la nommée Laurelte lieaiiséjour, qui est libre, ainsi (jue (leii\ de mes enfants impubères, j'ai donc droit à la liberté , en vcrlu de l'art. i7 du Code noir, ainsi conru : <( Ne « pourront être séparés le mari, la femme et leurs enfants iiiipidn-res, w Pour obtenir l'application de ee droit (pii intéresse la famille, je me suis vainement adressé aux magistrats cliargés de faire respecter les lois.

« Vous, monsieur le gouverneur, qui avez la belle mission de faire rendre justice aux malbeureux comme aux riches, j'espère que vous écoulerez la prière d'un père séparé de sa femme et de ses enfants.

«I Je suis avec respect, etc.

« Signât Picrre. »

Le gouverneur, malgré sa belle mission , ne ût rien pour Pierre. Cependant, la réclamation était si légalement impérieuse, qu'on ne se crut pas permis de la supprimer tout à fait. Une nouvelle plainte du pauvre Pierre nous apprend de quelle coupable fa(;on on essaya de concilier le droit de resclave avec riDièiét du maître.

« Vieux-Fort, 27 mai 1846.

« Monsieur le ministre, « J'ai eu riionneur de vous adresser, le 27 juillet 1845, une pétition dans laquelle je vous faisais savoir que, malgré mes droits incontestables à la liberté, malgré mes démardies les plus pressantes auprès

des magislrals, je ne pouvais ublcuir justice, el j'étais toiyours retenu

en esclavage.

« Il y a un mois < l demi, M. le pro(nirour-?(^n('M"al nie fil appeler et me dit que si je voulais donner r)(M)fr., j'aurais la liberté, ainsi que mes deux enfants impubères. Je suis un mallieureux esi lave, marié légitimemeiil, séparé de ma femme, qui est libre, ainsi que mes autres enfants. Si la lor me donne la liberté , je ne comprends pas (|iie M. le procureur-général me demande de l'argent pour faire droit à ma deoiftiide*

« i*06e espérer, monsieur le miniaire, que tous voudrez bien remettre sous vos yeux ma précédente pétition, et avoir égard à la prière d'un malheureux père de famille , qui est encore aujourdliui, après dix-huit mois de démarches, retenu en esdavage, malgré ses droits k la liberté.

« Votre eselave respectueux, « PiEsas. »

Le magistrat dont il est ici question est M. Mittaine, qui remplissait alors les fonctions de procureur-g('înéral par intérim. Ce n'est pas la première fois qu'il joue le rôle do courtier de rachat frauduleux; ce n'est pas la première fois qu'il essaie de trancher ainsi la difficulté du rapprochement essentiellement moral de la famille esclave. Nons avons parlé tout à l'heure des honorables démarches faites parM.Étienne Botherel en faveur de Julien-Julien, enfant libre, réclamant sa mère restée en esclavage. Nous savons de bonne source que M. Mittaine a insisté de la manière la plus pressante auprès de M. Étienne Botherel pour que. celui-ci décidât Adelise, mère de Julien-Julien, à se procurer 200 fr. seulement, au moyen de quoi M. Mittaine se faisait fort de libérer madame Adelise avec son plus jeune flls, en obtenant un appoint du gouvernement, M. Botherel avait refusé, disant que ce serait acheter une femme et un enfant qnî sont libres légalement ; mais ceux (jui souHreiit ne savent pas attendre : madame Adelise a préféré cette transaction plutôt que de subir les mortelles lenteurs d'un procès, et elle figure au nombre des libres de Tart. 47, dont la liberté a été payée, partie avec Targent du rachat et partie avec leur pécule M

I Page 353 du Càmplt^nnâu de 1847.

— us —

Nous avons déjà établi plus haut (page 33) que M. Mittaine avait opéré par le même procédé rafOranchissement d'une

femme deux fois libre de droit.

Ainsi, la chose est bien constante, les premiers organes de la loi, les seotioelles de la justice, les patrons des noirs, pour ne point faire perdre à un mattre la valeur d'un esclave qui n*est plus légalement esclave, trompent cet homme, lui arrachent son pécule, et le jettent dans la bourse du mattre avec rargentde Témancipation!

Nous n'hôsitons pas à le dire, les magistrats (4111 n'ont pas craint de tremper dans de pareils arrangements ont compromis leur caractère au service de Tesclavage, ils ont forfait à leurs devoirs les plus sacrés, ils ont sciemment détourné des deniers de TÉtal destinés à payer des esclaves au proilt de mattres qui retenaient des individus libres en servitude.

H. de Mackau ne paratt pas être resté sans avoir connaissance des faits i\uQ nous publions, il les sanctionne pour ainsi dire dans ce passage du Conip/e- rendu de 1847 (page 50) :' tt Sa7is interdire absolument le recours aux fonds de rachat pour « régulariser, moyennant dédommagement aux maîtres, cer^ « taines libertét Hiigieuses^ il importe de tenir la main à ce « que ce moyen ne serve pas à détourner d^une solution judi" « eiaire , suivie étafremekissement gratuit , les questions de « liberté, dans lesquelles le droit de l'esclave serait évident, et (( serait de nature à lui assurer par les voies légales uoe libé- «L ration prochaine* 1»

Ce n^estpas sans rougeur que nous avons lu ces lignes. Les libertés auxquelles H. de Maçkau fait allusion sont-elles donc litigieuses, quand un AiuiaT solbnnbl de la Cour db cassation a