AFFAIRES REMALLON ET AUTRES

V«rturo(i. 200 francN d'amende prononoAe par len Jnflren nnnn «■«emieurs. Keize Jonrti de prlfion pour violation de tous lea artieles de l'ordoaBMice rel»tlTe au régime dlsclpli- ■Alre*

Le mardi 4 6 mars 1846, le sieur Remallon, habitant sucrier, demeurant à la Goyave. Guadeloupe , comparaissait sur les bancs de la police correctionnelle comme prévenu d'avoir fait mettre son esclave Grand Remis les deux pieds à la barre et les poucettes aux mains pendant itt jours.

A la suite de oe oruel ohiUiment, Grand Remis dut entrer à rh6pital, les jambes enflées.

Guéri , il descendait au bourg de la Capesterre, pour acheter des vivres, lorsqu'il fut rencontré par le sieur Remallon, qui remontait chez lui. Le maître soupçonna l'esclave d'aller porter plainte , Tarréta et rattacha de nouveau à la barre de son hôpital.

On voit que , malgré Tordonnatice du 4 juin 484Ô, il y a tdajôorâ des liarrés dand les hôpitaux et que ces lieux oonsaorés aux malades eontinuent à senrir de prison. Les débats

constatèrent d'ailleurs que Tinfirmerie de Taccusé était dans un état affreux et faisait eau par la toiture.

Les visites de patrona^^e destinées à assurer rexéeution des lois ne sont donc pas pius efficaces à la Guadeloupe qu'à la . Martinique.

« Le sieur Remallon, la seconde fois,' ne se conteôrtà pas de mettre ISrand Remis les dèux piéd» ft làlNirlre , W lui fit attacher les bras derrière le dos avec une corde (jue Ton passa sur un chevron de la toiture et que Ton tira de fayon que la victime presque suspendue ne pouvait se coucher.

Plusieurs esclaVes qui se trouvaient à rhôpital. Sont unabimes ponr déolainer que la corde était tendue. Autreihent d'ailleurs elle serait muide.

Ce genre de supplice, il faut le dire, n'est pas de l'invention de l'accusé. 11 a]>partient aux usages de la justice dominicale de la Guadeloupe. Cexix qui connaissent les épouvantables annales judiciaires de la servitude se le rappellent, c'est dans cette position que périt Te^olave dont la mort donna lieu au célèbre procès Âmé NoSl.

Grand Remis resta ainsi trente heures sans que le maître s'occupât de lui , les esclaves qui étaient à Thopital lui mettaient à manger dans la bouche , pour apaiser sa faim. Sans doute avec leur aide, il parvint à rompre la corde, à se dégager de la barre, et il alla porter plainte au juge de pair.

Le sieur Remallon s'est défendu en dénonçant eon esclave comme voleur, et il |»aratt certain qne Grand Remis a eflfeotivement dérobé des poules et des canards pour les manger.

Le tribual a condamné le sieui Remallon à deux cents Jrancs d'amende !

Voici deux autres arrêts, dont l'extrait inséré dans le Jour^ ml officiel 4e U Guadehupe^ pronvera qne i'esclaTage est parfont le même , f^n^asn mattre de la Guadetoa{»e n*est pas plus humain qu'un mattre de. la Martinique, et que les ma-

gistrats oréolës ne sont pas tnoiniB hidulgents dans une île qné dans Tautre.

Ont été punis de '

Cent cinquante fratics âfûmende^ le sienr Dupuy-Désislel??, propriétaire, demeuranl dans la coiomuoe du Pelil-Bourg, déclaré coupable d'a?oir fait infliger à la nomaiée Désirée^ son esclave, un cUâlimenl de quinze coups da fil>aejl,^t d*avoir, apiès œ ehAiâment, porté lui- , même à Désirée plusieurs coups de fimet d<mt tun a atteitU le visage et un autre l'avant- bru de wUe esclaTe;

Mm joyft étohffisamiêmêiiê , Paul Pladde, deauurani 4aas*la cokimune du Vien»Foti Mario-GalaulA, déclaié oou|iaUe : f d'âflir' fait enferrer avec des abots ses esclaves Georges, CorcUie et Victoire; , 2» d'avoir infligé un châtiment corporel à la nommée Coralie; 3" de n'avoir pas tenu le registre des punitions prescrit par la loi ; 4° d'avoir fait travailler le dimanche deux de ses esclaves pendant plusieurs heures; 5* de n'avoir pas transmis h M. te juge de paii la liste des esclaves qui avaient fait l'opliou du samedi en échange de la nourriture ; 6" enfin, d'avoir tenu h la barre, pendant plus de vingt- qualrd heures, l'esclave Victoire, sans en donner avis a M. le juge de paix^

n est doDO constant que, pour .150 fr. d'amende, OA peut encore fouetter une femme malgré la loi . qui le défend, et se livrer sur elle aux plus ignobles brutalités ; que pour seize

jours de prison ^ on peut violer toutes les prescriptions établies par l'acte législatif du 18 juillet et ses ordonnances corrélatives, pour garantir ie& esofaves 4es aik)Uâ^ du régime disciplinaire.

De deux choses l^une, 6u la loi est insuffisante, mauvaise, incapable d'atteindre son but, ou les magistrats qui l'appliquent de la sorte sont coupables de prévarication. Nous

croyons l'un et Tautre. ,

AFFAIRE HlIREL.

Meurtre atm des ctreonstoBeM lildeMM.Mx M«la de vHmb.

{Mfamê, 49 Juin 4847.)

Toid encore un exemple terrible des excès monstmetijc qu*amène le pouvoir d*un maître sur ses esclaves, et de Fin-^

duIgHnco plus monstrueuse encore qu'ils trouvent chez les juges.

En vérité, les colonies sont frappées de ce vertige falal qui précipite vers leur chute les oboses qui doi venifinir . Les crimes des maîtres avec les forfoitares des magistrats s y pressent, 8*y accumulent comme pour montrer plus que jamais et avec

line mortelle évidence que Thomme perd réellement la notion du bien, de rimmanilé, de la justice au milieu de la servitude.

L'affaire dont nous parlons a occupé la cour d'assises de la Pointe-à-Pitre depuis le 2 jusqu*au 7 mai dernier, sous la présidence de M. Bourgerel, habitant sucrier comme Taccusé.

Nous ne croyons devoir entrer dans aucun détail ; tout ici se résume en deux phrases d^un laconisme effrayant :

Edmond Hurel, habitant sucrier de la (iuadeloupe, a tvè à covps de pied son esclave Ëuranie qu'il accusait de lui avoir volé trois lapins.

Edmond Hurel a été condamné àftrmoà deprùanet^ùOfr. d'amende par les magistrats et les assesseurs de la Guadeloupe. . •

Voici les preuves :

Arrêt de la chambre de^ mises en accusation.

« AUendii que de la procYMiure instruite contre Ed. Uurel résulte charge suffisante des faits suivants :

« Que le sieur Hurel, homme d'un caractère dur, el dont la violence parait redoutée de ses esclaves en gén(''ral, aurait fait appeler jiuprès de lui, dans la soiri'e du 13 novembre i8i(), la nomm^'c Euranie» mulâtresse àgét; de dix-huil aiisen\iron, surnommée Petite belle que celle-ci ne se serait pas rendue à son appel; <jue le lendemain h huit heures du matin, sur ua ordre plus sérieux, Eurunie s'élant présentée à son maître, Hurel loi reprocha la disparition de trois lapins perdus depuis plusieurs semaines, et que, sur sa réponse que ce n'était pas elle qui les avait pris, il se serait livré à un emportement inexplicable; que, passant des iiyares aux voies de fait, il aurait porté à Euranie deut soufflets, un coup de poing sur la fàoe, deux coups de pied dans l'abdomen, et, au moment où elle essayait de se sauver

' Il est inutile de dire pour quel motif un maître peut faire appeler le soir une jeune esclave mywommée Petite belle. VA, il faut le dire, l'esclavage engendre naturellcmciu une dépravation si grande uo despotisme si abject,' que le maître éprouve rarement un refus.

en se f,'lissaiit sur le venlro dcrriore la lapiiiitTC, il l'atirait altciu'i* d'iin dernier coup de pied dans la hanche qui l'aurait renversée sur le dos ;

« Attendu que ces faits seraient corroborés par la déposition du sieur Malignar, son économe, reçue par M. le juge de paix, portant que Hurel lui a dit avoir donné k celle fille quelques soufflets et coups de pied;

« AUendu que ces coups portés par le prérenn li sa jeune esclare Euranle» sans intenlioii de lui donner la morl, VauraieiU.powrUmt imn . méàitttmetU œeationnie ; que le procès-verbal des gendarmes, en date * . du 14 novembre, porte en effet que l'autopsie du cadavre fbt foite en leur présence par les docteurs Suère, Débannes et Pqyen, et qu'après avoir terminé leur, opération , ces trois médecins leur ont déclaré qn'Euranie était morte par suite d'une rupture produite k la rate, ce qui a déterminé une hémorrhagie dans les intestins et amené la mort;

« Attendu que les réticences de quelques témoins qui, devant le juge d'instruction, ont modifié les déclarations par eux précédemment faites devant le juge de paix du canton, loin d'être capables d'alTaiblir les charges contre Ihiroi, sont simplement de nature à faire fyrésumer que des moyens d' intimidai ion et de séductioîi auraient été employés pour décider ces témoins à démentir leur premier dire ;

« Allciulu que jps conclusions peu /erm^s du rapport d'expertise des docteurs Suère, Débannes et Poyen seraient au besoin faciles à déduire des circonstances mêmes constatées par les experts, et qu'elles sont d'ailleurs sufUsamment fortitlées par le rapport postérieur des docteurs Lberminier, Granger et Àmous ; ^.

« Attendu que les faits ci-dessus étabûs constituent le crime prévu par les articles 9 et iO de la loi du 18 juillet i845, combinés avise Particle d09, paragraphe 2 du Gode pénal, etc. »

Le sieur Hurel, Tua des plus riches planteurs de la Guadeloupe, est membre du coniseii cohmal*

Nous demandons si la société qui ne prononce que six mois de prison pour un meurtre accompli avec des circonstances aussi odieuses n'est pas solidaire du crime? Nous demandons si, en présence de pareils faits chaque jour renouvelés, le législateur peut moralement tarder à détruire Texécrable institution qui les engendre ?

AFFAIBS PIQUARO.

(Covrrïif Pnnçait^ i4 juin 4947.)

Jean Michel, esclave de Phabitation de la Digue, quartier du François, Martinique, appartenant à M. Siilly-Lavaud , est atteint de l'élèphantiasis. Cette terrible et incurable maladie a des accès qui ne permettent pas de travailler à celui qui eu -est atteint. Il &ut se donner tout à ladouleur. Jusqu à l'arrîTée du sieur Piquard, géreur actuel de Tbabitation de la Digue, Jean Michel, quand les accès le prènaient, se rendait à rbôpi-> tal, où il restait trois ou quatre jours, et reprenait ensuite son ouvrage.

Mais le sieur Piquard ne voulut pas croire à la maladie, il Refusa rentrée de Thôpitalau malheureux atteint de l'élèphantiasis; alors, Jean Michel se réfugia dans les halliers pour y souflirar en pux , et il revenait quand il. avait repris ses forces.

Le géreur s'irrita de ces absences, il envoya un jour à la recherche du malade qui fut ramené tout brûlant de fièvre; malgré son état, il lui fit impitoyablemeot donner un quatrepiquets, après quoi il lui mit les fers ; rouleau à un pied, avec chaîne remontant jusqu'à la ceintura 1

Jean Michel fut plusieurs fois chargé et délivré de ces fers, car, qu'il les eût ou ne les eût pas, il se sauvait toujours quand la douleur le prenait. Lorsqu'il vint, le 14 juillet 1846, aii parquet de Saint- Pierre pourd<''poser sa plainte, il les portait depuis quatre inois, malgré une plaie profonde au pied droit, avec gonflement, résultat du frottement de Tanneau.

Le dernier fait est constaté par un rapport médico-légal.

Nous le demanderons toujours, à quoi servent donc les visites des magistrats inspecteurs?

Ces cruelles condamnations ne purent satisliiire le sieur Piquard \ les absences de Jean Michel, quel qu'eu pût être

le motif, lui paraissaient une grave atteinte à la discipline de l'atelier.

11 existe encore aiijoord'huî, sur Thdiitation de M. SuUy- Lavaud, uin cachot' en maçonnerie, YOÀté i Tintèrlèur, de 1 mètre 97 centimètres de long et de hautsnr t mètres de large, ' sans jour ni air que ce qui peut en venir à travers une double porte. L'ordonnance du IC septembre 1841» rendue à la suite du procès Drouillard-Mahaudière , Guadeloupe, a été faite expressément pour commander la destruction de ces cachots qa*un ayoéat de la Guadeloupe, an colon, a «qipelé des tombée à Vusage desvivaitUs^ On est réduit à penser que le cachot de la Digue, bien qu*il ne soit pas situé & plus de huit mètres de la maison principale, a échappé depuis six ans aux recherches du magistrat inspecteur, spécialement chargé de les faire tous démolir.

Si cela est possible, on conviendra que les visites des magistrats inspecteurs sont au moins inutiles; si cela n'est pas possi* ble, il seraconâtant pour tout le monde que H. Pujo, le procureur du roi de Saint-Pierre, dans la circonscription duquel se

trouve l'habitation de la Digue, néglige ses devoirs de magistrat pour n'écouter que ses passions de créole.

Quoi qu'il eu soit, Jean Michel fut, à différentes reprises, condamné pendant un et deux mois à être enfermé, les nuits, les dimanches et les heures de repos„ dans la tombe à Tusage des yiTants. « Depuis plus de deux mois, déclara-t-îl en por- K tant plainte le 44 fuiUet, je subissais cette punition, lorsque « le procureur du roi est venu un jour visiter l'habitation. Si a j'avais pu lui parler ^ je lui aurais dit cela^ mais j 'étais au «i jardiu aveç l atelier^ dcins ce moment, et il n'est pat venu fi nous voir,'»

Dites donc encore que les protecteurs d*esclaTes n'accomplissent pas loyalement leur mission I

Cette mission, à la vérité, ils l'entendent d'une manière tout à fait opposée à la nôtre. Ils ne vont pas recueillir les plaintes des esclaves, mais au contraire celles des maîtres. Deux escla-» ves de 1 habitation de la Digue^ Michel et Antoinette, disent

le.

que, s'élant refusés, depuis ronlonnance de iHiO, à faire un quart de vingt-quatre heures cousécutives, ils furent signalés par le gôreur au magistrat inspecteur. Celui-ci, pour Texempie, les fit oonduireà Saiut-Pierre, à la suite d'uo gendarme, les mains menottées derrière le dos, et les mît à la geôle pendant un mois. Est-ce mt? La chose vaudrait bien la peine d'une enquête. Ah! si la direction des colonies voulait !

Le prévenu ne nie pus plus les mises aux fers que les condamnations au cachot, mais il les motive par la juste sévérité que lui inspiraient les continuels marronnages de Tesclave. le n*ai jamais été marron, répond Jean Michel; seulement quand le mal était trop fort, comme M. Piquard me refusait rentrée de Thépital, j'étais obligé de me retirer dans les halliers, puisqu'il m'était impossible de travailler.

Et à chaque marronnage le pauvre esclave malade recevait un quatre-piquets dont son corps garde les cicatrices... Un malheareux atteint de réléphantiasisMI G*est vraiment inMme.

Soumis & de pareils traitements, la maladie de lean Michel

se compliqua d'une gastro -entérite, effet des privations qu'il endurait dans les halliers, alors que son état réclamait un régime alimentaire doux et sain.

Il y avait deux ou trois ans que Jean Michel subissait cette vie de torture, lorsqu'un jour le sieur Piquard le fait appeler; il ne vient pas asses vité. Ce géreur, qui dittoujours, qui pense peut-être même, nous le voulons croire pour l'honneur de l'humanité, que cet homme n'est pas malade, éprouve contre lui un de ces mécontentements que la moindre chose transforme en colère ; il s'irrite du retard, s'avance furieux sur le malade, le frappe à coups'de rigoise, le pousse, le ren* verse, et là, à terre, lui donne encore des coups de pied qui ramènent une hernie dont le patient avait été affecté, mais dont il était guéri î

La mesure était comble; Jean Michel parvint (pielques jours après à s'enfuir, et se présenta le 14 juillet 1846 au parquet du procureur du roi, encore entouré de ses chaînes, le pied

gaaobe atteint d'un éléphanliasis, le pied droit, redisons-le, dévoré par une plaie profonde, résultat du frottement du roù-* leau.

L'affaire fut suivie et Ton renvoya le géreur Piquard en • police correctionnelle sous la charge : 1" d'avoir mis aux fers l'esclave Jean Michel, nonobstant une éiéphantiasis dont il était atteint; T de l'avoir enfermé dans un cachot pendant plusieurs mois et à plusieurs reprises ; 5* de ravoir privé des soins dus à son état de maladie.

Jugement :

« Par arrêt contradictoire du 1^' avril 1847, hidure Piquard, âgé do quarante-trois ans, g(!^reur d'habilalion, en France, demeurant au Fraiioois, de condition libre, dOclaré coupable : 1° du délit de traitement illéyal iulligé à un esclave placé sous son adininisi ration , d'infraction aux dispositions de l'arrêté du 29 avril 18 il, a été condamné, savoir : pour le délit, à un mois d^emprisormmaU^ el pour la Gonlravenlioni à 25 francs d^amende; el| en outre, aux flrais du procès:*

Le sieur Piquard s'est pourvu en cassation!

Pendant que ces choses se passent aux colonies, et sont ainsi jugées, on estt'orcôdedéclarer à la tribune de la Chambre des députés qu'il est matériellement impossible de réformer la magistrature oolomale!

Nous ne cesserons de le répéter, ce n*est qu'en détruisant l'esclavage (}ue Ton préviendra ces atrocités, car elles ne sont possibles que dans rusclavaL^e î Faites de ce cruel géreur et de son nègre un chef d'atelier et un ouvrier, le chef d'atelier remerciera, cliassera Touvrier qu'il accuse à tort ou à raison de mauvais vouloir, mais il ne pourra Pasâassiner.

Quelle position aussi que celle d*un géreur? Placé entre le propriétaire qui veut beaucoup de revenus, et les esclaves qui veulent donner le moins de travail possible, puisqu'ils n'y ont aucun intérêt, il est presque forcé d'être impitoyable envers les esclâveSi II ne peut laisser les malades en paix, car il tient à prouver au propriétaire qu'il est bon géreur, en augmentant chaque jour les produits. Q^ue Ton fasse le relevé des plus grandes barbaries du régime servile, et Ton verra qu'elles

sont presque toutes commises par des géreurs. Que l«ur importe d'user, d'cUnmer les outils humains, pourvu que ces ootils donnent beaucoup d'ouvrage 1 Peut«on dire qu^il.n'yaii que des méobants qui se fiassent géreurs? ee serait une absur^ dité. Non, ils deviennent méchants parce qti'iU sont géreurs» parce qu'ils sont maîtres.

Abolissez Tesclavage, et tous les crimes de maîtres disparaîtront. Ne voyez-vous que hors du régime servile ces crimes spéciaux n*existent pas, qu'ils sont absolument impossibles? Est-ce quMl y a des sévices en Europe de fabricant à ouvrier? Ce n*est pas que le fabricant d'Europe soit d'une meilleure nature que le planteur des Antilles; souvent ils sont frères, lo iiiôine sein les a portés, la mémo école les a élevés. C'est que le fabricant ne peut pas exercer de sévices contre les ouvriers, tandis que le planteur peut en exercer contre ses esclaves. Il ne faut jamais placer l'homme dans une condition qui lui permette d'être dur et mauvais. C'est parce que la métropole commet cet acte immensément immond, en maintenant la servitude, que nous avons tous une part de responsabilité dans les cruautés dont se rendent coupables les Français d'outre-mer 1

Nous ne nous plaindrons pas des nouvelles absolutions ou des condamnations à mmma que nous avons dû enregistrer dans ce ohapitre. Mieux vaut, après tout, que le mal produise le mal à tous les yeux sans merci ni relâche ; l'enseignement qui ressort de ces procès désolants laissera une impression plus puissante , plus sévère , plus profonde. Peut-être à la fin reconnaîtra-t-on en France que tout se tient dans l'esclavage; que le système colonial est un réseau d'acier, et qu'il faut abolir la servitude si l'on veut enfin mettre un terme à ces barbaries implacables, & ces coupables acquittements qui donneraient â croire que la conscience humaine est devenue sourde et muette dans un pays peuplé de Français^ sur une partie du territoire français.

JUCEMBNTS. AFFAIAK LÉO MÉZI^B £T BRÉHiOlT.

IPIttii eombiné de la mnffistratare eoloniple V9mw tmémmiîf le» loU des li^ et lO Juillet. — AdmiMion de six nonvMS^ pourrolM de l'article — - C»mtioB Ae |'arréi nm lien Alpb* Petit.

Tout ce qui se fait aux colonies dans la vie politique se ressent de rirritation que leur causent les lois des 18 et 19 juillet 1845. La colère pousse les colons, comme mattre^î, à de plus grandes rif^iieiirs envers leurs esclaves; comme magistrats, à une résistance d'autant moins dissimulée, que le département de la marine semble s'y mieux prêter.

I^es Cours royales des tles entrent chaque jour plus avant dans la voie de la réaction. Le 39 mars 1847, celle de la Martinique < a rendu un &rr6t d*une très grave importance.

I.a révision de plusieurs textes législatifs de l'esclavage devient désormais indispensable ; si l'on n'ajoute pas un article additionnel à la loi du 18 juillet, elle e&t frappée d'impuissance dans ses parties vives.

Citons d'abord les fàits déplorables qui ont donné lieu au nouveau témoignage de concours franc ci loyal prêté à la volonté abolition iste du pays et des Chambres par les robes rouges de la Martinique.

Le 9 novembre 1846, le sieur Léo Mezire, du quartier de la Trinité, envoie son petit esclave Sainville, âgé de sept ans, acheter une bouteille de rhum : sur Targent qu'il avait reçu, Tenfant devait rapporter 15 cent. ; non seulement il ne le fit pas, mais le vendeur du rhum réclama, au contraire, 90 cent, qui ne lui avaient point été payés. Le sieur Léo Mezire fit donner au petit ^«ainville \ 5 coups de liane, puis, mécontent

* EHe étaU composée ce Juur-|à de Mil. Ifurel, prédldeot» LepeUetter- Daelaiy, SeUée, Bistclhueber, FurianI, m^orltéi et de MV. Dertoly, Dnpla- ^iiet, MoiM-et MwrehiU, miaorUé.

de ce qu'on les avait mal appliqués, il lui en adniinistia luimême 15 autres. Le lendemain, Sainville en reçut encore 10 pour n'avoir pas Mi coaveaabiement, au grô du maître , un traTail commandé; enfin, le sorlendemain, le pauvre enfont reçut 15 coups de grand fouet.

L*instruction a établi querintérieur des cuisses et différentes parties du corps portaient la trace de ces cruels sévices....

On l'a dit depuis longtemps, depuis trop longtemps, les maîtres ne oonaaisseat ni TAge, ni le sexe des esclaves qu'ils jugent coupables, et le fouet, dans leurs mains, n'épargne pas plus renfont, la femme et le vieillard, que Thomme.

Nous ne nous appesantirons donepas sur ce quHl y a4*impitoyable dans ces flagellations réitérées infligées à un pauvre petit être de sept ans. Tout le monde aujourd'hui est d'accord: jusqu'à ce qu'on abolisse enfin l'esclavage, aucune loi, aucune ordonnance ne pourra réglementer les tortures du fouet. 11 n*y a qu*un moyen de les supprimer, c'est de supprimer le fouet lui-même, de briser à jamais cet instrument de supplice qui ensanglante chaque jour le sol des colonies et qui désho* nore nos Codes.

A raison des faits qui viennent d'être énoncés, et aussi comme prévenu de n'avoir pas fourni de vêtements à ses esclaves, le sieur Léo Blezire fut cité en police correctionnelle. Là, le défeoseur, M* Cicéron, une des colonnes du pouvoir dominical, commença par plaider une chose toute nouvelle, à savoir que les e^laves du sieur Léo Wezire ne fussent pas admis à di'poser contre leur maître, parce qu'il s'agissait d'une allalre correctionnelle.

La Cour a parfaitement compris ce que .cette doctrine avait d^avantageux pour Tesclavage, et, après une très mûre déli* bération, elle a décidé « que de la combinaison des différents « textes du Code d*in8truction criminelle coloniale, et notam- «ment de l'art, i 56, il résultait que le témoignage des esclaves « contre leur maître est prohibé ; que l'art. 322 n'a créé une tt exception (jne pour le grand criminel, en Cour d'assises seules «i ment, qu'il est regrettable que la loi du 18juilleti8l5oules

« ordonnances corrélatives n\iient pas abrogé celle proliibia tien remontant au Code noir, mais qu'en matière péoale « Toublidu législateur ne peut être réparé par les juges. )» * En conséquence, la Cour royale a fàit droit à Topposition et ordonné ta simple lecture des procès-verbaux. Franchement, on en conviendra, il est heureux qu'il y ait âux

colonies des espions caches au plus profond des ténèbres de l ano- 7iyme^ comme dit Y Avenir de !aJ^ointe-à-Filre, avec approbation du gouvernement local, pour dénoncer à la métropole ces honnêtes décrets rendus au plus profond des ténèbres de la barbarie et de riniquité.

Cependant on voit bien ici jusqu'à quel point on cal&mnùt la justice créole. Bien qu'elle eût refusé d'entendre les esclaves témoins, elle a condamné le sieur Léo Mezire, d'après les procès-verbaux et ses propres aveux, à huit jours de prison et vingt-cinq fi'ancs d'amende, pour châtiment du grand fouet, infligé, contrairement à l'ordonnance du 4 juin 1846, à un enfant de 7 ans! On voit que des juges possesseurs d'esclaves savent punk* les excè^ des possesseurs d^esclaves, et assurer, quand le fait est constant, la vengeance de la morale publique outragée !

Revenons à la question judiciaire. Est-il besoin de montrer où conduit la décision de la Cour royale de laMartinique?^Quand il n*y aura pas d*aveux, et Ton en fera nécessairement moins que jamais, quand les rapports desmédecins seront conçus selon

leur formule habituelle : « Le châtiment a été infligé avec co- « 1ère, mais Un est pas excessif \ » l'impunité est garantie par la loi même, grâce à la jurisprudence nouvelle. D'un côté, plus de témoignages des esclaves de l'atelier, plus de débats en police municipale ou correctionnelle, et de l'autre, si par extraordinaire, les cours criminelles que Ton va instituer, se montrent moins complaisantes pour les maîtres que les Cours d*assises4 on sait (^ue les chambres d'accusation ont la ressource de cort rectionnaUaer les crimes. '

' Ija lei ne punU qius le ch&Umcnl wcwif.

Il importe que le législateur avise. Lui seul peut trancher la diflicuUV', lui seul peut annihiler le moyen trouvé par lescolons juges pour garantir l impunité aux colons coupables.

Il est parfaitement inutile d'établir le mal fondé de la juris- * pradeoce improvisée par MM. les cooseillers de la Martinique, A quoi bon? Supposez même qu'elle soit déférée 4 la Cour de cassation, oelle-ci cassera indubitablement, renverra à une Cour royale d'Europe qui décidera dans le sens vrai, rationnel et moral. Mais il n'en sera ni plus ni moins. Les magistrats créoles continueront à interpréter la loi à leur guise, et les esclaves réciteront, comme devant, privés des moyens de faire œrtilier par témoins les sévices dont ils auront été victimes, les traitements barbares dont ils porteront les traces sur leurs corps déchirés.

Les Cours royales de nos colonies estiment qu'elles ne relèvent que d'elles-mêmes, et tiennent pour nuls les décrets delà Cour de cassation.

Nos lecteurs savent le scandale judiciaire qu'elles donnent depuis cinq ans» au sujet du fameux artide 47 du Code noir, teurs arrêts viennent tous les jours se briser au pied du Tribunal suprême, sans réduire leurs obstination.

C'est une révolte ouverte, insolente, un acte permanent d'anarchie dans le sanctuaire même de la justice. Cette lutte audacieuse des hommes de la loi contre la loi, est un specta-> de dont la prolongation outrage véritablement toute la magistrature française ; et Ton s'étonne que la direction des colonies n'use point de ses pouvoirs pour y mettre un terme, (nais puisqu'elle ne le fait, nous ne saurions que le répéter, il importe que le législateur avise.

On pourrait presque dire que le tribunal suprême l'y provoque. Le 27 avril dernier, il admettait d'un seul coup treize pourvois d*esclaves intéressant trente-neuf individus, contre des-arrêts de la Guadeloupe et de la Martinique ' ; le t7 juin, il en a admis six autres intéressant dix-sept individus.

< Voir plus baut, page 128.

|o Le sienr Botherel, toteor du minêiir Julien, rédamaot t«

liberté de sa mère et de deux autres enfants impubères ses fr<^re et sœur, contre le sieur Roussel. — Arrêt de la Cour royale de la (iuudeioujje du 8 août 1845.

Le sieur Je^Q'Baptiste-Gustave, charpentier, tuiBur de la mlneuro Rdsë^^uS^^ jr^lam^t la liberté, de sa mèse, cojUre la denoiSQlle Titi-<$aloi-Prix. ^.Anr^ de la Cour Pdfale ie la Martinique da î4 avriH8i6.

r>" Le sieur Joseph Oker, luteur du mineur Elysée Piii'iiin, réclamaul la liberté de sa iriére et de cimi autres enfants impubères ses frères et sœurs, contre le sieur Elord Saint-Jean.-— Arrâi de la €ouf royale de 1& Martinique du âi avril 18^. : 4*Le8ievtr CbarhpnDier,tuteurduiniQeur PetîMean^réela^ mant la liberté de sa mèrè, contre les sieur et dame Lambert ton . — Arrêt de ht Cour royale de la Martinique du 5 juin i 8i6.

5° Le sieur Joseph-Jean , tuteur de la mineure Marie- Christine, réclamant la liberté de sa mère, contre la dame veuve LaioberU; — Arrêt de la Cour royale, de la Marùxuque du lidéeen^re iSitt. ' ^ "

Le siéùr Jean-^Demse, tuteur <lu mineui^ Cliaude^oseph, ^ réclainaiit la lîlberté de sa mère MÀrie-Lùce et de trois autres enfants im[)uliéro-^ ses fi-ères et sœur, contre les sieur et dame Olivier Lesuem . — Arrêt de la Cour royale de la Martinique du 94avriHa40.

Le freœtef làe oesipourvois est relatif à i atfaire J u 1 ien-J ulien dans le<9iieliegii peut yoir pluçhaut , fiiage 79, le^ ijiGroyables eoosidâciuits de la Cour de la QiMidèloupe. C'est A r^ipeasion de eei étrange arrêt, qu'un de noe aftiis a dit\dÀQ& ue» excellente et substantielle brochure ' : • •

« Ainsi Tair de Tesclavage est plus pur que celui delaliber- ^ tél L^ coups de fouet sont pour l'enfant uu lait plus sub- «j j|aoUi&^ue les tendrea-spinsdasamère! Quel vertige 1 oser « empiirer le malbeuisQxqo^iireiieotiilés^emaat dai^VU^^ « liéiiie pour remplir ea ?te de tortures g% 4^ mlsè|^« i V$Or

} Lu AiagistFoU du colonies, ^ MaiUmUioii Ju»U Qte» ra|pier(i>«

« font libre dont une mère se sépare pour fortifier sa cmistitu-

« tionet ranimer sa vie! »

L'arrùt de la Cour de cassation qui assure la liberté à la mèr^et au frère de Julieu-Julien arrive trop tard. Les honnêtes magistrats de Tesclavage ont pris les devant». Madame Adelise, mère de Julieir-Julien, n'a pas eu le oourage d'attendre rinfaillible résultat dttpourvoi; nous avons rapporté, page il 7, la transaction frauduleuse au moyen de laquelle le procureur généralde lu Guadeloupe la fait libérer, en grande partie, avec les fonds de l'État.

Dans raiïaire Oker, la Cour royale de la Martinique, pour échapper à la cassation de son arrêt, prétendait qu'en fait, et de oonvention expresse entre le vendeur et l'acquéreur, l'enfont vendu n'ayant pas été séparé de sa mère , l'art. 47 ne devait pas dès-lors recevoir application. Comme si on pouvait pactiser ainsi sur Tétat des personnes, sur la liberté, qui se trouve être ici la conséquence légale d'un acte contraire à la loi i

La Cour de oassation ne s'est pas arrêtée à ces subterfuges, & cette pitoyable logique de juges possesseurs d'esclaves.

Elle a de plus, comme précédemment, prononcé l'admission des six pourvois, bien qu'ils ne fussent pas appuyés de certificats d'indigence. Elle préjuge ainsi ailirmalivement la question de savoir si Tesclave plaidant pour sa liberté n'est pas eu état d'iudigence légalement constatée par sa condition même.

La Gouir de cassation, le 15 juin, deux jours avant l'admission^Ses six pourvois dont nous venons de parler, sauvegardait encore l'honneur de la magistrature et la majesté de la justioe en annulant un aune arrêt de la Mariiiiique (lui tendait tout simplement à rendre au maître un moyen de torture que l'ordonnance du A juin 1846 lui a arraché.

Voici les faits tels que M. le procureur- général Dupin lésa exposés et jugés dans son réquisitoire. Nous le laissons parler de grand cœur, car en ces sortes d'affiiires il est toujours l'éloquent, le véritable organe de la loi et de l'idée française :

« Dans la soirée du 21 anùl 1816, le nommé Alexandre, esclaNC du sivur Alpliojue Petit, propriéUure à Saiule- Marie, lut reulermé, par

Ifis ordres de son maître, dans une chambre de l'Iinpilal de l'iiahilalion, où il demeura justju'au lendemain, un des pieds placés dans une jambière de fer, ou entrave, scellée k un lit de camp *.

" En conséquence de ce fail, des poursuiles judiciaires fureul dirigées conlre le sieur Alphonse Pelil.

« Les nia^nslrals inslruclours pensèrent que l'emploi d'une enlrave en fer tombait sous l'application de l'art. 3 de l'ordonnance royale du 4 juin 484G (sur le rt giine disciplinaire des esclaves), qui prohibe « rem^ ploi des fers, chaînes et liens , de quelqu'espèce el de quelque nature qu'ils soient; » ils demandèrent, en conséquence, le renvoi du prévenu deraul la Cour royale jugeant correcUonneUement» sout la piéveution de Inûtémenl illégal, prévenu et puni par l'art. 9 de la loi du i8 juillet

« Telles furent aussi les* réquisitions prises, le 19 oetobre iS46, par le ministère public, devant la chambre dea mises en accusation. Hais, contrairement à ces réquisitions, et par l'arrêt dénoncé, du 21 du même mois, la Cour a déclaré n'y aooir Ueu à auêwre contre le sieur Petit ; elle s'est fondée sur ce que le § 2 de l'art. 3 de l'ordonnance du . 4 juin 1846 a autorisé, dans certains cas exceptionnels et appréciables par le juge de paix, l'emploi des entraves,-8ans fiiire aucune distinction, et sur ce que les entraves en fer ne rentrent pas dans les mojrens disciplinaires proscrits par le § l** du même article.

« Tout le système de l'arrêt repose donc sur l'interprétation qae la chambre d'accusation a cru devoir faire de cet art. 3, qui est ainsi conçu :

« Art. 3. Est prohibé, dans l'exécution des dispositions qui pré- <• cèdent, l'emploi des fers, chaînes et liens, de quelque espèce et de « quehiue forme qu'ils soient. *

« i/enipliù (les entraves ne pourra avoir lieu qu'à titre d'exception, cr et k la charge d'en rendre compte au juge de paix dans les vingt- « quatre heures. »

« En présence du texte peu explicite de cette dernière partie de l'art. 3, la Cour a reconnu avec le ministère public le principe général de prohibition des fers, chaînes el liens, posé dans le premier paragraphe; mais elle a établi que l'entrave autorisée par le deuxième paragraphe, à titre d'exception, peut être une barre ou jambière de lér, qui se distingue des autres moyens disciptinaires formellement interdits par le paragraphe premier, «c en ce ^'eUsett tMMMilrwe /toe 911e feietooe fie frofne pas après kdtHdoiiUUnùmippotUpmUfoid»,

* La Jambière de fer seèllëe à on lit 4e camp n'est autre chose que la koftêi e'cst une barre en fer, tandis que d'habitude la barre est en boiit. flous a? onsd^sigoalé cetteaibire dans ï'UUioin 4» V£ieiava0e,^<i 407 .

pttiaqneUe a pour point d'appui l'extrémité infériturê du Ui dê oamp sur lequel repose l'esclave détenu. »

a Celte inlurprétalioii tend évidemment h détruire toute l'économie de l'ordonnance, en ce qui louche les mojfeDs discipliuaires laissés à la disposition du uiuitre.

a Le but et la pensée du législateur sont nelleiiient exprimés : c'est de supprimer cet appareil de chaînes et de ferrements^ dont l'inhumaine et infêxUtlê rigueur de quelques maUres couservail l'usage, comme un droit puiié dans les andeiis éiUls.

m Aqjoortfhui, poar reid&ve, plut dê ten, plus de diÉliiei, plot de lient, de quelque espèce et de 4|uelqiie forme qu'ils teleiil. S^il retic tournis à des obligationt de tnif ail forcé, et m£me ii det peines diseiplinaires, on a voulu que eet peines ne fussent pas complètement abandonnées à l'arbilraire du matlre, et on a voulu surtout fiûre disparaître fout k$ moytm dê diteipUn» qui murafmU m eor adérs d^inkûmmiié^ ainti quÊ k$ imifumenii à VMe dêêqueit dé» molfres orusii pourraimU §nfUg$r à kwn ueUmen dee tortures eê des supplices.

« Cependant, avec le principe posé dans l'arrêt de la Cour royale de la Martinique, on ne peut se dissimuler que rordonnanee de 1846 aurait manqué son but, eu laissanl subsister une partie de ces moyeot de coercition puisés dans les anciens règlements, et qui répugnent b l'esprit de nos lois pénales actuelles. Un maiire barbare , autorisant d'une jurisprudence trop favorable, pourrait inventer toute espèce d'entraves qui seraient autant d'instruments de sujjplice, et il serait à l'abri de toute poursuite, pourvu que l'esclave ne tramât pas les fers à sa suite ou n'en supportât pas le poids, Cfi SERAIT L'A&BlTaAlitfi d'au-

IhLFOIH bOLS LtNE lOKME NOU Yl.LLI':.

« L'ordonnance, il est vrai, n'a pas défini ce que devait être l'entrave autorisée exci'ptionuelleuient par le deuxième paragraphe de l'art. 3 précité. Mais i'espril explique le texte. Cette ordonnance n'a pu évidemment maintenir que ce qui n'était pas contraire k ses preseripUont; et comme dans le paragraphe l*' le législateur a défendu d'une manière abaolue remploi des fers , sous quelque formé et <fo quelque espèce qu'ils fussent, il en résulte que Tenlrave autorisée dans certains cas par le paragraphe 2 ne doit s'entendre que de renirws ou eep en bois, qui est, du reste, comme le constate l'arrêt, d'un emploi beaucoup plut fréquent que le oep en fer, dans les hôpitaux et tallet de ditcipline det habitations coloniales. Ain», indépendamment de la néeettilé de concilier les deux parties de l'art. 3 de l'ordonnance, une autre raison de décider se lire de l'intention manifeste du législateur d'ériger en loi l'usage le plus généralement établi.

« Â toutes cet considérati<ms , vient se joindre l'autorité de ce priiicipe général) en matières de lois pénales : qu'il Duit plutôt les

restreindre que les étendre, odia restringenda; et que, si une loi pré- ÉMlte des doutes dans son interprétaliou, elle doit être eutendue daus le séns le plus généreux e//('y'/usiiior0i. : , '

« En conséquence, etc. . «

è MbOé requérons qtill ptàfse ft la C6ur aimcner, etc. •

ibâCour, après avoir entendu le rapport deM.Vincens Saint- Laurent, a prononcé, dans TintériM de la loi, la cassatioa de TarriH de la Cour royale de la Martinique.

La Cour de çassatioD, Ûdèle à ses nobles précédents, fait Id le bien lui est doQiié de foire. En limttàiit é h bàitë en bois, le mot itop éiàsti(tti6 d'êhti^àéeà^éûe eât^yë àiix maîtres tout antre hioyen de torture. '

Mais il faut bien le reconnaître, hi liarre, qu'elle soit enI)ois ou en ter, est toujours un instrument de supplice, et M. l)upin, malgré sa position, u*a guère caché ce (^u'il en pensait. Le patient 6 Biie jambe ou les deux jftmbeâ priéèïB daiis des tttitaiâ là Wtédr de lit Ictieîriile, si bien qdè qtîstiid les déùx jamlpâ'^t pîises il eèt contraint dé tester sùr le dôs*. ce pas une torture dans toute racceptîon du terme? Pour ce qui est de Tobligation de rendre compte au juge de paix, dans les vingt-quatre heures, de l'emploi qu'où en peut l'aire, c'est une garantie d'autant plus insignifiante contre Tabus, que l'ordo|Utailce ne fixe mAme pas la durée de la Éiflse à la barre.

Ifotà tà^îrikeroiis d^àilleuts qdè lé bouèeil prM dé là Gtiadëit>tijp»b, par ùti arrêté du 9 octobre 4846, a supprimé la foi- . ble garantie du juge de paix, et enlevé à l'emploi de la bàfte le caractère exceptionnel que lui donne rordonnance, en autorisant les médecins à y condamner les esclaves pour toute affection dénature à exiger du repos ^ Au moyen de cette indigné Wj^rcherie, les habitànts'^^eii sért>tit qùittés pour pcier \évlt làédécin de mettre leurs noirs à la bàire, àù lieti d-en obkfgè^ félDOnome. Et le médèoin pt iréfusera jamais, cai^ ctéole, pro{)rîétaire d'esclaf es lui-même, il facilitera naturellement tout ce qui tournera au protit des maîtres et de ses clien^, les maires déclinent leur devoii* quaud il l'aut î^ir

' Vu) 02 gaije de Vdiistoire de l'Lëclavaye^

contre un habitant, parce que leurs bonnes relations avec lui

les empêchent d'intervenir, comment espérer plus de ternieté des médecins?

La Cour de cassation a paré au mal autant qu'elle le pouvait, c'est au législateur d'achever son œuvre, en effaçant tout-A-fait ,la barre du Code disciplinaire des habitations.

On peut le dire sans crainte d*exagérer, il y a de la part de la magistrature coloniale un véritable complot pour étoufler les plaintes des esclaves, paralyser la loi du 18 juillet, et rendre aux maîtres l'arbitraire des beaux temps de la servitude. Le plan est bien combiné, un examen attentif des choses donne la conviction qu'il est d^ en cours d'exécution.

Voyons. D*un côté : Tentative pour le rétablissement de tous les genres d^entraves, refus du parquet 'd*agir d*office dans les réclamations de liberté de l'art. 47, rejet systématique do toutes ces réclamations qui parviennent aux Cours royales. De l'autre côté, c'est une chose avouée par les procureurs-généraux, que dans noqibre de cas on a renvoyé à la juridiction correctionnelle, sous prétexte d*obtenir une condamnation quelconque, le jugement d'affiures qui par leur gravité auraient dû aboutir & la juridiction criminelle Enfin on Tient de voir que la Cour royale de la Martinique a créé une sorte de huis-clos pour les jugements de police correctionnelle, en décrétant que les témoins esclaves n'y seraient plus entendus contre leurs maîtres.

Eh bien, tout cela n'a pas paru encore suffisant pour assurer la quiétude des possesseurs dliommes. Restaient les visites de patronage, le droit du magistrat d'inspecter les habitations; il fallait préserver les habitants des embarras que peuvent leur causer ces visites imposées aux patrons. On y a pourvu en décidant que les planteurs peuvent légalement refuser leur concours aux officiers du ministère public en tournée.

Voici comme.

* Voir le npport de M. P. Gaspurin sur 1m pétillons pour l'aboliUoii, eteelal de M. d'Haassonvllle sur le projet de toi relatif a«i Goors d'assises coloniales. ' ^

. Jnfçement du tribunal preniièn; inslanot' de Saiut-Piorro Martinique, présidence de M. Meynier, magistrat métropolitain.

« Attenda en Dût que le sobslitut du procnrear du roi» agissant

comme patron des esclaves, s'est présenté le 19 jnin i846 sur l'habitation laMénarde^ dont Bréhant est le géreiir ;

« ÂUendu que Bréliant a ré[)ondu gv'ti te refusait au droit de visite (expressions du procès- ver bal) ; que sur ce refus de Bréliant, le bubsiilui du procureur du roi s'est adressé au maire de la commune, à l'effet de le prier d'eniplcA tT son innuence pour faire cesser la résistance qu'il opposait (expressions du procès-verbal) ; — que sur la réponse du maire iiue ses bonnes relations avec le propriétaire V empêchaient intervenir, le nia^Mslral inspecteur a été obligé, pour vaincre la résistance de Hréhanl el pour assurer l'exécution d' l'ordonnance du 5 janvier, de retiuérir l'assistance de la gendarmerie ;

« Attendu que le magistrat inspecteur, accompagné de la gendarmerie, se présenta de nouveau a Hréhanl, lui lut Tari. 11 de la loi du 18 juillet, mais qu'il n'obtint encore qu'un refus;

c Attendu que, pour qu'il y ait contravention k la loi, il suflil que la résistance soit passive, puisque, si elle était acUve, il iie s*agirait plus de peines dé simple police; — que le législateur a voulu combler en 1845 cette lacune Iftcheuse de rordomumoe de 1840, qui permettait la résistanoè k la loi avec impunité;

« Attendu qu'il est inutile d'entrer dans la distinction que Bréhant a voulu établir entre la résistance et le réfus de concours» puisque, dans l'espèce, il est évident qu'il y a eu résistance, opposUion au droit de visite (expressions du procès-verital) ;

ir. Gonèunne, etc. »

Arrêt d^annulation de ce jugement par la Cour royale.

« Atlendu qu'il est de principe que les pénalités ne peuvent s'étendre d'un cas prévu a un cas imprévu, et qu'il faut une infraction formelle pour qu'une peine puisse être appliquée ; que ni dans l'ordonnance du 5 janvier 1810, ni dans l'art. 11 de la loi du 18 Juillet liMS, ni ailleurs, il ii'est parlé du f«/W de eonemars ; que rien n'en détermine les carac* lères; que ces mots : refits de cùneours^ ne sont que des expressions de convention sérvant h définir le défaut d'adhésion k l'ordonnance du ttjaimerl840;

€ Attendu que vouloir fiûre découler l'obligation de concours pour le maître, de l'obligation de procéder k des visites d'inspection imposée par la loi aux magistrats, e^est faire de la pénalité par voie de conséquènce ; qu'en admettant que cela fût possible, il faudrait du moins que la conséquence fût rigoureuse;

u Aflendii ijne le maj^islraf, sur le refus de Bréhant, soittle concourir à la vmfe, soit d'en reconnaftre le droit, a procédé avec, l'assistauce de la gendarmerie; qu'il a salisfail u l'exéculioii de l'ordonnance du S janvier 18i0; qu'on ne peut donc, pas dire que l'obljgaliou de coacuurs découle nécessai remeut du droit de vi>i!e -,

« Attendu qu'en admettant que l'intanUon du législateur, telle qu'on veut la foire résulter des discussions parlementaires sur la loi du 18 juillet 1845» ait été d'appliquer les peines de simple police au refus de coneours, U fallait que cette intpntion se manifestât et qu'elle fût formulée par un texte quelconque;

« Par ces mAtifli, la Cour annule lè jugement du tribunal de première instance de Saint<Pierre du 31 août 1846, comme aymU appUqué un texte pinal à «n fàit non privu, ce qui constitue une violation de la loi. »

Pour tout dire, il l'aut ajouter qu'au bas de cet arrêt on lit les signatures notamment de M. Moral, président de la cour, habitant possesseur d'esclaves; de M. Duclary, Thomme de la rétigtanee partout et toujours; de M. Aubert-Armand, connu par ses écrits en faveur de Tesdavage; de H. Robillard, Jion moins célèbre par son factum contre la jarisprodenee de la Cour de cassation sur Tart. 47 dn Code noir, inséré dans le journal ofliciel de la Martinique; enfin de M. Selles, qui déclare sijf/ipath/scr en tout et pour tout avec les possesseurs

d'esclaves, et qui refuse systématiquement de poursuivre les plaintes en sévices.

Tires les conclusions de cet arrêt. Le magistrat inspecteur se présente sur une habitation, en vertu de Tordonnance du

5 janvier 1 840. Le planteur le regarde, croise les bras et ferme la bouche. — Ouvrez votre hôpital, votre salle de police, vos cases à nègres. — Silence et inaction. On est forcé de renoncer à l'examen ou d'enfoncer toutes les portes. — Montrez votre boit^ de médicaments. — Silence et inaction. On ne peut la voir ni constater si elle est complète. — Exhibek votre registre de punition. — Silence et inactfon. On ne peut l'obtenir ni vérider s'il est en règle. — Faites venir votre atelier pour que je l'inten oge. — Silence et inaction. On doit aller le chercher, mais où est-iiV il a peut-être été envoyé À deux lieues.

Rien donc de possible ; le magistrat s© retire en faisant d*auiant moins de bruit que oolon lui-môme pour rordinaire* il trouve que le droit de uisùe est un attentat & la propriêtâ, et il déclare dans son prcoès-verbal que Timpassible mattre a refusé son concotirs à Tinspection du patronage.

Or, la loi ne punit que l'infraction, la résistance, elle est muette sur le refus de concours. Les conseillers jugent, comme dans rarrôt Brôhant, que l opposition passive, le refus 4s Goncours n'est point nne infraetion, une résistance, que par conséquent le paoiflqae planteur n*est passible d'anoune peine, et tout est dit, car la Cour royale, étant dans Fespéce Cour de cassation, ju^^o soaverameincut et sans appel.

Grâce donc aux deux arrêts Bréhant et Mézire, Tordonnance du 5 janvier 1840, concernant les visites de patronage, est redevenue lettre morte, malgré Tarticle li de la loi du 18 Juillet 1845, tandis que dans les procès de sévices, les seuls témoins qui puissent apprendre la vérité ne peuvent plus être entendus!

Cet état de choses appelle la plus sérieuse attention du législateur. La Chambre ne saurait laisser à la magistrature coloniale la faeultô d'annulep la loi et d'anéantir les décrets qu'elle a rendus en faveur des esclaves jusqu'à ce qu'elle réa«* lise son dessein bien arrêté d*abolir définitivement Tesclavage.