DISCUSSION DE LA LOI SUR LA JURIDICTION GRIMINELLE AUX GOLOUÎIBS

(.Réforme, 20 et 22 juin 4847.)

Le projet de loi sur la modification des Cours d'assises coloniales est venu le 19 juin à la Clianibre des députAs. Quoique présenté depuis (iuel(iues jours à peine, la commission avait déjà fait son rapport sur ce projet. La Cliambre donnait par un tel empressement un nouTeau témoignage de la sympathie qu'elle porte auz eeclayes. Bien que surcbargèe de travaux comme il arrive toujours à la fin des sessions, elle n*avaitpas voulu renvoyer à Tannée prochaine le faible avantag;e que leur procure la nouvelle loi.

. (iCS débats ont été vifs, animés, remplis de sentiments généreux, comme il arrive chaque fois que Ton touche à la question de Fémancipation. Il est impossible de le nier, la législature actuelle n'est pas moins abolitioniste que la dernière, et

tout nous le fait espérer, avant qu'elle flnisse sans doute, nous verrons proclamer raffranchissement général des noirs. , Le gouvernement proposait de modifier les Cours d'assises coloniales, où quatre juges siègent ai^ourd'hui avec trois assesseurs, et de les transformer en cours crimin^les composées de six magistrats. Le projet adopté par la commission disait en outre que les arrêts de déclarations de culpabilité seraient rendus à la majorité de quatre voix.

C'est pour combattre celtedisposition (]ue le premier orateur, M. Nicolas, a pris la parole. Il montre qu'elle est vicieuse, en ce que, s'il y a partage» la Cour tombe dans un embarras impos- -

sible À sormoater. La ChambriB renvoie à III oommission pour en délibérer.

M.' Desprez propose de donner an procureur général le

droit de récuser dans toutes les alTaires de maîtres à esclaves et réciproquement, deux magistrats propriétaires ou co-propriétaires d'esclaves. ' '

Cet amendement amenait Timportante question de la magistrature coloniale. M. Desprez Ta dévéloppé avec les meilleures raisons da monde. Dans sa constitution actuelle, la magistrature des colonies n'offre pas les conditions d'impartialité nécessaires. Les créoles ou propriétaires d'esclaves y sont en majorité; il y a donc une majorité certaine contre les esclaves. Si vous jugez utile, indispensable d'éloigner les assesseurs parce qu'ils sont intéressés, il n'est que logique d'éloigner les magistrats qui sont intéressés au même degré. M.' Desprez, pour mieux s'appuyer, cite cette phrase capitale du rapport : « Le « scandale n'est pas dans les verdicts que des juges placés • « dans de telles conditions peuvent rendre, le scandale est « dans la loi qui prend ses juges daus une telle situation « qu'il leur faut faire un choix entre leur intérêt et leur de- « voir. »

Un autre passage du rapport de M. d*Haussonvtlle, témoigne

/que la commission s'est vivement préoccupée de cet état de choses, et que le gouvernemeut lui-mémo a reconnu devaut elle ce qu'il avait de vicieux.

«c Votre commission s'est bornée à faire observer à M. le mi- « nistre de la marine qu'en bonne administration, la nomini^^ « tion de magistrats métropolitains lui paraissait devoir être la « régie ordinaire, et le choix de magistrats coloniaux, Texcep- « tion. Sans indiquer aucun chiffre, sans prétendre fixer une « proportion obli<^atoire, elle lui a témoigné le désir de voir tt l'autorité supérieure procéder en sens inverse de ce qui avait « été fait jusqu'à présent, soit en augmentant, au fur et à me- « sure des vacances, le nombre de magistrats métropolitains, « soit en interdisant à l'avenir, aux magistrats, de posséder <c aucun intérêt daus la propriété esclave. M. le ministre de la

« marine nous a dit qu'il partageait les vues votre commis- « sien. Nous dous en sommes félicités* »

La question était engagée; toiisceux que les esclaves eonlaccoatumés i ?oir au rang de leurs défenseurs ont pris part au débat. La commission, dit M. P. Gasparîn, estbieade eet avis que Ton n*aura jamais bonne justice aux colonies avec des magistrats créoles ; elle voudrait pouvoir les écarter, mais elle a malheureusement été forcée de reconnaître que prononcer leur exclusion ce serait désorganiser l'administration de la justice; elle a pensé, dans cette extrémité, qu'il valait mieux s*en rapporter aux promesses formelles de M. le ministre de lamarine ; celui-ci ayant déclaré quMl tiendrait large compte de oes observations dans les nominations à faire. M. P. Gasparin croit d'ailleurs que métropolitain, créole ou mulâtre, nul magistrat ne peut être propriétaire d'esclaves.

Mais M. Ledru-Roliin, ûdéle au droit, au radicalisme sévère de ses doctrines, ne peut accepter les promesses ministérielles. Le passé de la direction des colonies ne lui donne pas de confiance pour Tavenir; il voudrait qu*aucun créole ou proprié* taire d'esclaves ne fût admis dans les fonctions judiciaires, et pour mieux montrer à tous l'urgence d'une réforme fondamentale, il établit, pièces en mains , que la magistrature coloniale conspire véritablement contre les lois favorables aux esclaves.

Notre ami M. Ledru^RoHin, qui défendait la veille si énergi-

quement la cause du peuple, a su se faire écouter avec intérêt,

et il a eu, comme dans la première discussion de l'esclavage, Tavantage de voirie gouvernement confirmer ce qu'il avançait à la tribune.

« Je peux dire à la Chambre, a répondu le nouveau ministré « de la marine^ M. de Hontebello, que, pour les arrêts qui ont « décidé que les esclaves ne pouvaient pas être entendus en

« police correctionnelle, le ministère public s'est pourvu « devant la Cour de cassation ; et nous espérons qu'une juris- « prudence en sens contraire résultera de r intervention de la « Cour suprême. Je suis, de mon côté, fort décidé à dcmner des

a instructions pour que le mini stère pvibUo, (Uos las (^U>i|i^, « travaille à la faire prévaloir.

^ 11 est vrai aussi qu*QD jugement a doDDèaa mot en^Msf, « employé dans Fart. 3 de Tordonnanoesur le régime diacipli- <t naire, une extension qui n'a pas été dans ra<«prit deeetle « ordonnance. Mais un arrêt de la Cour de cassation est intcr- « venu récemment, et a donné à cette expression son vérita- « ble sens. Je m'eflbrcerai, par l'intervention du ministère « publio, de faire adopter généralement et déHalUvemep^eUe. « interprétation.

« Onant au dernier fait porté â la tribune par rotateur, il est « vrai qu'une Cour royale a déclaré qu'il n*est établi aucune u sanction pénale pour réprimer les refus de concours des « maîtres, lorsque les raa^^istrats se présentent et réclament « leur interventioapour exécuter leurs inspections de patro- H nage. Mais le procureur général, persuadé que cette lacune «c n'ei^iste pas dans la législation nouvelle, a formé un pour- . « voi en cassation, n '

Qu'est-ce donc que ces magistrats couLre tous les arrêts desquels le gardien de la loi est obligé de se pourvoir en cassation? Triste et coûteuse ressource que ces pourvois, ils entraînent des lenteurs funestes dans Tadminist ration de la justice et d^considérent les juges. En tous cas, il nous parait fort d|9lc^Ue que le procureur général de la Martinique ait pu s^ pourvoir en^cassation centre Farrét qui innocente le refus de concours aux visites (rinspection, car la Cour royale de la Martinique jugeait elle-même , selon ses attributions dans respôc^, comme Cour de cassation, (^a chose s expliquera sans doute;

H. de Hontebello, qui faisait son maiden tpeach^ son premier discours, a montré de bonnes dispositions. Il s'est opposé

à l'amendement de M. Desprez, mais en protestant que le ministère entendait veiller d'une manière sérieuse aux réformes. Il ne serait ni sage, ni juste, selon lui, d'éloigner d'une manière absolue l'élément créole de la magistrature, mais .il s*est engagé à le circonscrire.

« Le gouveinement» ditril, ne peut pas rédliser tout d'un « coup, en un seul instant, toutes les améliorations qu*il d6- « sire et auxquelles il est fermement résolu à arriver par

« tous les moyens qui sont en son pouvoir.

« Il faut du temps pour réorganiser une magistrature ; mais « les intentions du gouvernement soot sérieuses, et il espère ' 4t qu'il y parviendra.

« Votre commission a bien voulu mettre sa confiance dans « les assurances que je lui ai donnéesâcet égard, et cette con- « fiance ne sera pas trompée.

« Je renouvelle ici Tassurance de donner toute mon atten- « tien à ce (\m\ le personnel de la magistrature culuiualc soit <i désormais composé de manière à assurer À Tadministra- « tion de la justice toutes les conditions nécessaires.*

« Je ne crois pas que la loi ait tout fait. Il restera encore « beaucoup à faire; mais le même esprit qui a porté le goûte vernement à présenter cette loi, le portera, n'en doutez pas, « il donner tous ses soins à la bonne ct»mposition de la a magistrature coloniale. » (Marques nombreuses d'assentiment.)

M. Lacrosse fait alors la proposition de renvoyer Tamendement à la commission. HH. d*Haussonville et J. Lasteyries*y

opposent, parce que la question a déjà été sérieusement examinée dans la commission. Nous savons, dil M. d'Haussonvillo, (pie la loi est insuffisante, qu'elle ne tranche qu'une des dillicnltés; nous savons, dit M. J. Lasteyrie, quelesma-< gîstrats créoles u'oiTrent pas plus de garanties que des assesseurs créoles; mais nous avops reculé^ après examen, devant des embarras d*exécution insurmontables.

« Croyez-vous, ajoute-t-il, que si nous n'avons pas discuté « l'amendement de M. Desprez, nous n'en ayons pas discuté le

principe? Croyez-vous que nous n'ayons pas reconnu à tii- <c nanimité, dans le sein de la commission, non seulemeut « qu'il était utile d'enlever les assesseurs aux Cours d'assises « coloniales, mais que les tribunaux danslesquels ne figuraient « pas les assesseurs jugeaient, à bien peu de dilférônce prés.

« oomme les assesseurs, et n^offraÀent pas plus de garaniiea' ajKmr h justice f

« Noitô avans reconnu ce fait, et nous nous sommes deman* «r dé quel était le remède

« La Chambre voit le sentiment qui m'anime; je déroule (( devant elle les dillicultés que nous avons éprouvées, les anci goisses que nous avons ressenties. Nous sommes certaius, « malheureusement certains, qu'après le vote de la loi quô « nous allons rendre, la justice sera incomplète dans les oo-> « lonies. (Mouvement.)

« Je dirai plus, quelque forme que vous preniez, quelque « expédient que vous trouviez, vous n'aurez jamais de justice a daus les colonies tant (^u'il y aura l'esclavage. Vous n'aurez « jamais de justice complète; vous a'aurez jamais que des pal- « liatifs; vous n*aurez jamais que des indications de vos sen- « timcints qui seront insuflBsantes. Prenez des magistrats « créoles, prenez des magistrats métropolitaios, ne prenez que « des magistrats métropolitains; envoyez-les dans les colo- « nies ; faites subir à ces magistrats métropolitains comme • «( aux magistrats créoles l'action du régime colonial , d'une « société À esclaves : vous aurez beau faire, vous n*aurez pas « de justice.» ' *

M. lo garde des sceaux est venu dire aussitôt qû*il s'était concerté avec son collègue do la marine, et qu'ils espéraient, par un roulement entre la magistrature métropolitaine et coloniale, atteindre au but que tout le monde désire.

« Quant à Tamendement, ajoute M. Hébert, je crois que ce « qu*il propose.est impraticable ; je crois qu*il nous conduirait <rà un résultat qui, fi&t-il désirable dans Vaxienrr^ serait imposé « sible à réaliser dans le présent ; que Tadopler, ce serait déci- « der en principe que jamais, dans aucun cas, les magistrats, « propriétairesau.x colonies, ne pourraient connaître des procès <( dans lesquels sont engagés des hommes libres et des esclaves.

m Vous allez en acquérir immédiatement la preuve. Encore « une fois, je n'examine pas si ce insultât est ou n*est pas « désirable; je constate seulemenl, et je grojs é|re d'accord

« avec Topinion de tout le nîr)nde dans cette Chambre , qu'on « ne peut le réaliser quaot à présent, et que décréter aujour- « (i*Uui que la magislFatare coloniale» telle qu^ell^ existe, ne € peut plus fonctionner, ce serait décréter qu*il n*y aura plua « de longtemps de magistrature aux colonies. »

M. de Tracy» fort heureusement inspiré, insiste précisément à cause de cela pour le rcnv»»i de rainendement ^ la coMimission. « Si la commission, s'écrie-t-il, en est réduite à nous « avouer que laiustice ne peut être rendue aux colonies, nous « aurons fait un pas Immense que je voudrais voir franchi « depuis longtemps. »

M. le président a voulu mettre Tamendement aux voix ; mais M. de Lasteyne a supplié M. Desprez de le retirer, en disant : Nous sommes tous d'accord sur le principe, tous unanimes dans le même dôsir, et si ramendement était rejeté, cela pourrait laisser quelque doute dans les esprits. M. Despres s'est rendu à cette prière faite avec une grande délicatesse de parole et de sentiment.

Ainsi, ceux qui voulaient Pamendement, comme ceux qui l'ont combattu, ne différaient point au fond. Pour les uns comme [)our les autres, l'élément créole est un danger dans la magistrature des iles, et si on ne Ta pas éloigné, c'est que les difficultés.d'exécution ne le permettent pas.

Peut-il durer, cet état social où le législateur déclare i^vec douleur que la force des choses y rend la justice impossible?

.A la séance suivante, il s'agissait de savoir combien de membres entreraient dans la Cour criminelle. La commission à laquelle on avait renvoyé la question a proposé d'en mettre sept, et de flxer â cinq voix la minorité de culpabilité.

• « Nous ne nous sommes pas dissimulé, a dit le rapporteur,

<( M. d'ilaussun ville, que, diuis Ti tat actuel de la magistrature « aux colunieo, il était peut-être à craindre que toutes les « garanties d'impartialité que la Chambre et la commission

« ont cherché à rencontrer ne fussent pas encore, an moment «t où nous parlons, complètement aof|aises.

«i Hais quand on songe que les magistrats dan&les oolo- *« nies sont amovibles, que leur choix et lenr révocation ap-

(( partient au ministre de la marine et des colonies , nous V avons pensé que la responsabilité niinistérielle était, dans u le cas actuel, une garantie suffisante.

« C'est là une raison de plus, pour le gouvernement, de Il faire attention à. la composition de la magistrature dans tes u colonies , c*est une raison de plus pour lui de donner satis- « faction au sentiment qui s*est unanimement produit sur ces « bancs. » '

Malgré ces justes réserves, la proposition large et généreuse qui demandait cinq voix sur sept pour la condamnation a été adoptée immédiatement, sans conteste. C'est une chose dont nous nous félicitons. La Chambre prouve aux colons qu'elle veut punir les excès du pouvoir dominical ; mais en même temps elle leur prouve qu*elle ne cherche pas de coupables ; même, lorsqu'elle tâche de proté<:fcr les esclaves, elle donne à l'acquittement la part des Codes les mieux inspirés de (a philanthropie moderne. Les colons ont protesté avec une inqualiUable violence contre la loi nouvelle ; ils ont été jusqu*à prononcer le mot de Cour prévôtale 1 Puisse Tartide sur la mfyoritè de condamnation proposé par les abolitionistes, voté sans hésitation et unanimement par les aboHtionistes , les ramener à de meilleurs sentiments !

A propos de l'art. 2, M. Paul Gasparin a fait uiio in^'^rpcllationau ministre de la marine sur Tusage du fouet. M. Gasparin a dit que ce supplice n'était pas seulement affreux, mais inutile ; que le fouet était la cause initiale, principale de presque tous les attentats à l'humanité qui se commettent sur les habitations , et que l'existence de cet instrument de torture suffisait à provoquer la torture. Tout cela était vrai , hélas! trop vrai, et M. Gasparin l'a exposé avec une conc.isipn Cerme et pleine de sensibilité tout à la fois.,

C'est déjà une chose bien triste , une chose honteuse pour

noire pays qiiê Ton ait enoore, en 1847, à demander Tabolition du fouet, et il semble qu*il suffise de la demander pour

roblenir. M. de Monlebello ne s* est cependant pas empressé de (iire oui ; sa réponse n'a point été un refus, hâtons-nous de le dire, mais elle n'a été qu'une promesse d*examiner avec toute la sollicitude que commandait la question. Ce n'était point assez. M. Ledru - Rollin , qui ne manque jamais & toutes les causes où il faut mettre du cœur et de Téloquence an service de rhumanîté , a vivement appuyé H. Gasparin et répondu au ministre : 11 n'y a pas ici à examiner, il n'y a qu'à sentir. Laisser un tel chAtirnont à l'arliitraire des colons, à l'arbitraire d'un individu quelconque, c'est une chose monstrueuse, une anomalie dans nos mœurs. 11 faudrait abolir le fouet quand même , mais avec combien plus de raison , lorsqu*on peut se dire qu*il n*est pas nécessaire à la discipline de ce qui reste encore d'esdava^^e , lorscjue déjà plusieurs maîtres ont pris la noble initiative de l'abolir sur leurs habitations. M. Gasparin avait signalé le mémo fait. N'est-ce pas une chose remarquable ? ce sont les abolitionistes les plus ardents qui portent à la tribune les actes les plus honorables dus à des maîtres. C'est que ceux qui veulent Taffiranchissement général des esclaves avec le plus de passion, sont égalenmnt ceux qm aiment le mieux la justice.

M. de Montebello, rendons cet hommage à la Chambre et à lui-même, éprouvait évidemment un grand embarras à répondre; son désir, a-t-il dit, était de détruire les dernières traces du supplice de la flagellation, mais il restait obligé de chercher une autre peine pour le remplacer. En somme, il s*est encore défendu, mais fort mal, très heureusement pour lui. Ce qui servira toujours un peu d'excuse à M, Mackau , c'est d'avoir aboli le fouet pour les femmes, et d'avoir réduit le nombre de coups, pour les hommes, de à 1 5, en ajoutant jusqtCà ce qu^U en eoit autrement ordonné, M. de Montebello ne peut refuser longtemps la gloire d'achever l'œuvre de son prédécesseur. Il ne tardera pas à trouver le facile moyen de renq^dcci la peine corporelle pai* uue autre. Il Ta promis, et

nous deTon» le dire, aveo. un caractère de sincérité qui donne tSQnftance*.

Cette interpellation vid('*e, M. Ledru-Uollin a présenté un amendement tendant à déclarer qu'au l*"" janvier 1850, siTesclavage existait encore de £Biit, tout magistrat possesseur d'esclaves serait considéré comme démissionnaire. La société française pour FaboHtion de TesclaTage avait publié des observations dans ce sens ; le drapeau planté par elle a été bien soutenu par Tauteur de l'amendement et par MM. P. Gasparin et J. Lasteyrie.

On sait que ce n'esît pas là une question pour nous. Tout magistrat créole ou propriétaire d'esclaves est juge dans sa propre cause. Placer un homme entre son intérêt et sa conscience, c'est faire un acte immoral, car, pour la majorité, la conscience succombera toujours. M. Gasparin a dit encore à ce sujet une chose profondément vraie, c'est que les procès de sévices étaient aux colonies des procès politiques, des procès de caste, et qu'appeler les membres d'une caste à décidei* en pareil cas, c'était évidemment appeler Tiniquité. Aussi voyez- ^

' Tant qu'on laissera la peine corporelle dans le régime disciplinaire des ateliers , il n'y aura pas d'humanité aux colonies. Cette quesUon domine toutes les autres ; c'est pourquoi nous allons donner textuellemcnl les paroles par lesqiidlet M. d« Momelwllo s'tet engagé k faire IkniiU dUpaMtre rignoUo ehàUmenl.

Momieur k mioMre 4» .la marine et du eolonUi : L'ordonnance da 4 Jnin iS46, qui a réglé le régime diseipUaalre dee eaelaves, et qol a entouré de garanties l'applicaUtHi de la peine du fouet, porte que cette peine conli> nuera jusqu'à ce qu'il en aoit ordonné autrement. Il y a dans les termes de cet ariiclc de l'ordonnance quelque cliose qui annonce l'intenUon de ne conserver la peine du fouet que comme peine temporaire. 'J elles sont effectivement les dispositions du gouvernement . Le gouvernement appelle de tou3 ses vœux l'instant où cette peine, la seule peine corporelle qui subsiste aujourd'hui, pourra être elTacée. C'est une quesUon à étudier, il faut assurer le travail, il faut tÂcher de ne pas affaiblir le pouvoir du maître. Legouvet' nement y donnera tonte aon attenUon

le répèle que le goa? emement déaire beanpoup pouvoir faite dbparattre celle dernière ttaee des peines corporelles ; mais ï\ ne peut le faire qu'avee prudence^ en assurant le travan, en assurant l'«ntorlté des maîtres. C'est finr ce point de tuo» et non pas sons le point de vue de l'Iinmanilé qu'il à besoin d'étudier la question.

vous, dit M. Gaspario, les acquilteinents les plus odieux, les plus scandaleux suivis de banquets de réjouissance. Il aurait pu ajouter de banquets où se rendent les gouverneurs, comme M. Mathieu, et les mag^istrats eux-mêmes, tels que M. Trolley

et M. Laron^erie.

* Toute la Cluunhre, du reste, est bien convaincue, comme l'a dit M. Lasteyrie, qu'avec la magistrature telle qu'elle est, il Q*y aura pas de justice aux colonies. Mais ou a fait valoir de nouveau les diiiioultés pratiques. M. le rapporteur a répété que la commission, prenant en considération et Pamovibililé des magistrats et les engagements précis du ministre de la marine et du garde des sceaux, avait pensé qu'il valait mieux laisser toute la responsabilité de l'avenir au gouvernement.

D'un autre cùté, M. de Moutebello est veuu loyalement renouveler ses engagements en ces termes :

« La loi qui vous est présentée a pour but d'arriver à des « améliorations. Jereeonnaù gu'eliê ne fera pas toui ce gui est ^àfarrêî mais, administrativeraent , le gouvernement a la u fernie intuntion de la conq)Ièter par une bonne composition a du personnel de la magistrature coloniale. (Très bien!) Il «L est couvaincu que toute exclusion législative, absolue , systé- « matique, compi^mettrait l'exercice de la justice, mais il pren- « dra en considération les vœux justes sous bien des rapports « qui doivent ramener à introduire dans la composition de la « magistrature coloniale télénumi mitropoltiamenj)Ivs grmde a proportion, »

Le direiteur des colonies M. Galos, tout en cherchant A justifier son administration, a fait aussi quelques déclarations ' utiles que lui ont arrachées les plaintes sévèrement portées à la tribune. S'il tient parole, on ne verra plus les illégales et odieuses détentions prolongées que les patrons laissent se consommer sur les habitations. «Des dispositions transitoires ont été prises pour suppléer à l'absence des ateliers de discipline, et maintenant nous devons croire quelles déientions au delà de qumzâ Jours ne resteront pas impunies, quelles que soient lef personnes qui s*en rendront coupables* »-

Elles étaient donc restées impunies jusqu'à cette heure !

Il paraît ausr^i ([ue M. C.alos se résout eufiti à mettre un tarBie au seandaiô que douneiU depuis tant d'années les parquets et les Cours royales des Antilles, relativement & Fart. 47. . ^

« Maintenant, a-t-il <iit, nous reconnaissons quMl n'est pas '« possible de rester plus longtemps dans la situation incer*- « taine où nous avons été, et que juslilinit le conflit de quel- « ques Cours royales avec la Cour de cassation. Nous croyons « qae les faits se sont trop multipliés, que les arrêts sont de- « venus trop nombreux pôur hésiter davantage; noi» croyotis « qu*il est important de donner une direotlDn, tfne impulsion « uniforme & tous nos parquets sur cette matière. En consô- « quence, le département de la marine se propose de donner « des instructions qui détermineront d'une manière précise et tt nette la conduite des magistrats du parquet pour tous les « cas qui se rapportent à cette question. » ' '

n est temps, en vérité. Maie lé voudrait-on eroire?M. Galos Ta avoué, e*est le - département de la mariné qnl a défendu aux parquets des colonies d'agir d'oflice dans les cas de l'article 471 Oui, voici les propres paroles du directeur des colonies.

«Les parquets nous ont demandé: Faut-il appliquer d'une et manière absQiue.ia Jurisprudence de la Cour de cassation, ou « faut-il attendre que Texpérienee vienne lui donner une consé* «cration nouvelle? Devons-nous intervenir d'office? Dans « rétat d'observation et d'étude où se trouvait en quelque sorte <( la question, le département de la marine n'a pas cru qu'il .tt fût convenable que les officiers des parquets intervinssent « d'office dans les revendications de liberté rôciamôes eu vertu

de Tarticie 47 du Code noir. »

C'est dono bien du département de la marine qu'est venu l'ordre de désobéir à la Cour de cassation l El quelle excuse donne-t-il pour cela î Le conflit de quelques Cours royales ! 31ais il n'y en a qii vne seule, celle de Bordeaux, qui ait résisté, et nous avons expliqué plus baut, page 46 > les

causes de son refus. La question n*a jamais été incertaine ,

la Cour de cassation n'a jamais hésité, mais en tous cas son arnH Virginie prononcé, toutes chambres réunies, c'est-à-dire ayant force de loi, est du 2^ novembre isii. Comment se fait-<il donc que H. Galos ait attendu les apostrophes parties de la tribune pour juger enfin que ,1a question est sortie de rétat d*observation et d*étiide?

Au surplus, Taveu de M. Galos n'a de quoi surprendre personne; on sait quelles détestables inspirations président ;\ tous les actes de ses bureaux, on sait que le dépai tenient do la marine a écrit aux autorités coloniales d'employer pour rinstructioo des libres raillent spécialement ooosaci^ par un vote des Chambres pour Tinstniction des emolaves \

Et à propos de Tinstruction, H. Galos, pour justifier ses magistrats contre M. Lasteyrie qui les accusait de n*avoir pas envoyé leurs jeunes nègres aux écoles, M, (ialos n'a-t-il pas eu 1 audace de dire : a Ce n'est qu'au mois de mai 18^6, que « Tordonnance sur l'enseignement élémentaire et religieux a « été r^due 1 » Qui donc M. Galos espére-tril tromper? Ou bien est-il oréolisé à ce point que Tordonnance du 5 janvier 1840, parce qu'elle n*a pas été exécutée, n'existe point pour lui? Les faits antérieurs au mois de mai i84G sont-ils non avenus à ses yeux ?

Il faut bien le dire ; dans tout son discours justiûcatif , M. Galos n'a paa montré de bons sentiments; loin de là : en chantant la louange des indignes magistrats de resclavage, il a même essayé de glisser à mots couverts une espèce de protestation contre ce qui a été dit des harbaries du régime disciplinaire. M. Ledru-RoUin n'a pas voulu laisser passer cette petite perfidie sans la relever; il a répondu aussitôt que c'était venir bien tard pour tâcher d'infirmer des faits intàmes qui ne laissaient plus de doute dans, l'esprit de personne ; et Torateur a obtenu rasseotimwit unanime de la Chambre en rappelant

i Voyez Mittoire Ue l'EttiÊvag», page U.

que ces faits avaient été avoués et flétris par le gouvememeni lui-même dans l'exposé des motife du projet de loi.

Les colons ont très rudement reproché & M. Galoâ de ne les avoir pas d^feadus. M. Gales a sans doute Toiita regagner leurs bonnes grâces. Hais il em été pour sa peine. II n'a pas osé répliquer un mot^ Il Jîait mieux que personne que tout ce qu*on a dit est vrai, absolutnent vrai, et que quiconque, député ou délégué, traite de calomnie les dernières révélations sur les crimes de Tesclava^^e, est un menteur.

A la suite de cet incident, un abolitioniste dévoué, M; G. dé Beauinont j a engagé M- tedru-RoUin à retirer son amendement^commene trouvant peut-être passa plaoedanr« la petite «. réforme qu'on se proposait, et qui n'était qu'une première « amélioration à laquelle d'autres doivent bientôt s'ajouter. » M. Ledru-Rollin, voyant que quelques membres étaient disposés à s'en rapportier encore à la bonne foi du ministère, s est rendu à la prière de M. G. de Beaumont, pour assui^ à la loi l'unanimité qu'elle a obtenue au scrutin : 850 voix sur â34 votants.

En elle-même, la loi sur la juridiction ne nous touche que médiocrement; nous n'y attachons que la valeur d'une escarmouche gagnée dans une grande bataille. Qu'importe que les sévices soient jugés par des créoles assesseurs ou des créoles magistrats ? Il n y a que l'épithète de changée. Lors même que l'amendement n'eût pas été retiré, est-ce que la justice y aurait beaucoup gagné? Non, la justice sera toujours mauvaise dans les colonies, parce que les lois y sont détestables, r atmosphère sociale corrompue, les uinucnces locales toutes puissantes; parce qu'enfin la justice et l'esclavage sont incompatibles. Ce qui nous importe dans ces discussions, ce qui les rend essentiellement utiles, c'est moins le résultat obtenu que leur elfefc moral; c'est qu'elles servent à convaincre tout e monde que non seulement le mal est immense dans nos colonies, mais qu'il est irrémédiable auti ement que par l'abolition. 1 r

Dorant ces deux jours de débals, il a été encore bien con- '

staté, bien avoué, bien rèpAté^r tous les orateurs, que tout ce qu'on a fait jusqu'ici est à peu près nul. On en était h chercher les moyens do fabriquer un tribunal qui jugeât honnêtement, loyalement les crimes des maîtres coatre les esolaY68. Grimes des matires contre les esclayes 1 Eh 1 mon Diea, 068 mots ne vous disent-ils pas Todieux de la thèse, et la seule manière de la résoudre? Supprimes le maître et Tesclave, et il n'y aura plus de crimes de maître à esclave, et vous ne serez pas forcé d'ajouter, aux cent mille lois que vous avez vainement faites pour améliorer l'esclavage, une nouvelle loi tout aussi impuissante que les autres. Vous êtes obligé de reoonnattro, d'écrire dans vos Godes que Tinstitution serrilo eo0Midro une longue série de cruautés qui lui sont propres, et vous laisses subsister oette institution 1 Yous créez volontairement le vice, et vous croyez avoir satisfait à la morale en cherchant les moyens de le punir 1 Mais les siècles futurs ne

voudront pas croire cela. Plus que jamais , nous demandons Tabolition complète et immédiate de Tesclavage.

RACHAT FORGÉ £X ARXIGLE 47«

RACHAT FORCÉ A LA MARTIMiaUE EN 1847.

BcnlM de 4:0,000 francs par !«■ a|iinrcs rar les eitlmatloiis

ezaiféréea û» la coanaltiion* Moyoi de m IMre payer

•OO francs par VÉ^tmê nn eeelave nine valear» ffpallatlon

an préJnAlce de 1» Ubtirié générale.

{néfonut 5 juillet 4 8i7.)

Le journal oiBoiel de.la Martinique, 15 mai 1847, contient la liste des e8cla?es rachetés cette année, dans Pile, à Taide du crédit alloué par la loi du 19 juillet 1845. Il y en a 197 :

61 homnes,

55 femmes, 81 enfants.

Si Ton range les enfants dans la classe de leurs parents, on ne trouTO que 66 individus sur les 197, e'est-à-dire un tiers seulement appartenant A la classe deë cultivateurs. Pour bien apprécier la portée de ce chiffire et montrer quelle minime influence le rachat forcé aura sur la population des « nègres de houe, » l'élément constitutif de la servitude coloniale, il faut considérer que cette catégorie d'esclaves, qui ne fournit qu*ua tiCES aux listes d'affranchissement, est des deux tiers plus nombreuse à elle seule que toutes les autres cat^ories réunies ensemble I

Les 197 esclaves libérés sont estimés par la commission de rachat 229,400 fr. Sur cette somme, les maîtres ont fait reniise de 40,621 fr.; reste 184,276 fr., qui ont été remplis par 101 ,276 fr. de pécules appartenant aux esclaves, et 85,000 fr. de subventions accordées par TÉtat»

is.

La moyenne des estimations est ainsi de Celle des remises de maîtres de Celle des pécules de Et celle des subventioiis de

4,165 fr.

Somme égaie,

Or, dans le nombre des 197 afflranohis, il se trouve, comme

on vient de le voir, quatre-vingt-un enfants de moins de 14 ans !

Nous avons déjà signalé plus d'une fois ce qu'il y a d'odieu-

Toiit le monde le sait maintenant, la valeur commune d*nn nègre adulte dans la force de Tâge varie de 700 à 1,000 fir.,

jamais au-delà. C'est le prix adopté pour base dans les décisions des tribunaux des Antilles. Que penser donc des commissaires de la Martinique, qui font yolemment monter leur moyenne à 1,165 fr. pour les esclaves de tout Age, depuis la mamelle jusqu*à la dernière vieillesse? Nous défions le ministère de soutenir qne ce chiffre n*«st pas exorbitant, et que ceux qui l'ont fixé, MM. Morel, Delhorme et Aubert- Armand, n'ont pas manqué à tous les devoirs d'intègres et loyaux arbitres.

Certes, nous ne disons pas cela afin d*excu8er ces trois hommes, mais la première flaute n*est-elle pas au législateur qui commet des possesseurs d'esclaves pour estimer des esclaves?

Mis entre leur conscience et leur escarcelle, est-il bien surprenant qu'ils trébuchent? M. d'IIaussonville l'a dit dernièrement à la tribune, à propos des magistrats des colonies ; « Le scandale n'est pas dans les verdicts que des juges placés « en de telles conditions peuvent rendre , il est dans la loi « qui prend les juges dans de telles conditions qu*il leur fiiut « choisir entre lear intérêt et leur devoir. »

Aussi longtemps que l'on ne forcera pas le département de la marine à exclure les maîtres des commissions de rachat, ils donneront toujours l'aflligeant spectacle de leurs évaluations exagérées. I^eux préoccupations puissantes oblitèreut chei aux

sèment exagéré dans ces évaluations.

ûiyitizea by ^OOglc

toute idée de justice. D'un côté, ils veulent entraver la loi pour le présent ; de l'autre, ils espèrent, pour Tavenir, que toirtpBfi*» serviront de base à l'indemnitè^u^ leur parafé ^ir9>'

liB^ i ïïMmùt que trop dAÉtétirpréârîél^bétrBâ ^kytanl

de simples cultivateurs 2,000 et 2,i00 fr., de simples journaliers 2,400 fr., comme Gustave appartenant à M. Morel, pré-

. sident de la commission, il arrive que des postulants ne peuvent atteindre le chiffre Oxé, môme aveo Taide de la subveDtioii|-«t bift des^indiTidua, pour on tOOIh qu'ils ne é^^M^ns^ sofft àliisi Gondamné^ à rester eu sérvitode.Iia position de ces malheureux est souvent si touchante, que M. le procureur-général Devaulx et son substitut, M. de La Rongerie, ont quelquefois contribué, par de généreux dons, à parfaire la somme stipulée. — Nous avons toujours attaqué M. de la Rqugerie, dom fes passions OFéoles nous pamissc»il 11^4^^ leffoiliifl^'OecQpe, aussi regrettons-non» d^ètre obligé de di nn^'îlAeo'à son honneurs tbais la Térîté floosy^^i^o^^^ ' Cette atlTTée comme Tannée dernière, les maîtres eux-

. mêmes, rougissant des exagérations des commissaires du rachat, ont refusé ce que ceux^ avaient l'indignité de leur dO^«r; ils qnt abandonné, nous Tavons dit plus haut, ij^itlS4fir^'8ni^le total dejiprix fixés, o*esMk-direqi^ont'i|Ml Émafie àtltiéottn desjâflirainohisrrnn dansTantre, de la somme considérable de^io fr. I! leur reste encore, il est vrai, 934 fr. partéte, indemnité qui dépasse tout ce qu'ils pouvaient espérer, surtout si l'on se rappelle que sur les 197 affranchis il y a 81 enfiants.

On pourrait enoore s^étonner néanmoins d*une telle remise. Un mattre a peu dé raisons de faire qadeau à son esolave de

239 fr. ; et puisque la commission les lui accorde, il paraît naturel qu'il dise : Je veux tout ou je ne vends pas. La loyauté et l'intérêt s'opposaient à cela. Quand un esclave veut se racheter, il traite préalablement du prix avec le mattre ; mais s'il n'a pas la somme tout entière, il est obligé, pour obtenir la subvention du gouTemement^ de passer à la^ commission, et

celle-ci estime toujours plus que le prix convenu. C'est alors que la plupart des maîtres reculent devant Tidée d'abuser de leur position et se contentent de la première somme arrêtée; beaucoup aussi s'en tiennent au prix réduit, parce que le postulant serait dansTimpossibilitô de faire le chiffire de Testimation, et qu'ils trouvent encore grand avantage à vendre 934 fr. un nègre qui n'en vaut pas 700. Nous disons 700 fr. toujours en considérant qu'il s'agit ici d'esclaves de tout âge, depuis la première enfance jusqu'à la caducité.

Il y a d'autres causes encore à ces difiérences. Les unes, fruit â*nne supercherie que nous sommes tent6 d'appeler honnête ; les autres, résultat d*un calcul infâme. Un bon mattre veut faciliter à son esclave le moyen de recouvrer la liberté en profir tant du fonds do rachat. Quoique le noir n'ait pas de pécule, il lui en suppose un de 600 fr. qu'il verse au trésor et forme eu sa faveur une demande de subvention de 600 fr., conmic s'il en voulait i ,â00 fr. L'esclave passe à la commission, qui fixe, par exemple, 2,000 fr. pendant que TÉtat alloue les 000 fr. de subvention. Le bon mattre abandonne 800 fr., rentre dans les 600 fr. qu'il a déposés à titre de pécule , et touche les • * 600 fr. de l'État. En résumé, Tesclave devient libre sans que son ancien possesseur ait eu plus que sa valeur réelle. Louisi, charpentier de vingt-six ans, appartenant à M. Reboul, est • probablement dans ce cas. Il n*avait que 100 fr. de fécule, et nous voyons qu'ayant été estimé 3,000 fr. , son mattre a renoncé à i,500 fr., tandis que l'État en donnait 600. Jeanne, cultivatrice de vingt-six ans, appartenant à mademoiselle Marny, " semble fournir un autre exemple du même genre : estimée 1,800 fr., elle n'a été payée en définitive que 500 fr. , composés de 200 fr. de pécule et 500 de subvention. Mademoiselle Marny a fait abandon de 1 ,300 fr.

Voyons maintenant le second cas. Un mattre a un noir maladif ou mauvais sujet, marronneur. batailleur, un de ces noirs qu'aucun supplice n'a pu vaincre , et dont il n'est possible de se défiaire à aucun prix. Le mattre l'envoie à la commission en disant que c'est Tesclave le plus méritant de la colonie. La

commission décide qu*un homme aussi précieux ne vaut pas moins de 2,400 fr., môme lorsqu'il n'a pas d'état; le maître déclare aussitôt qu'il faitjremise de 1 ,500 fr. le distributeur du {ofl4»d0 raohftl, pour pépon^s^^laiit bonlé, dûajqA 4- lui sei4 Wfir.^ surplus, ellèièâéreài eoton se trouTe ainsi;

' ^voir Tendu âr. un nègre dont il n'aurait pas tiré 800 fir. autrement. — Que de lumière donnerait au ministère et aux Chambres sur tout ce (jui ^^i» passe d'illégal et d'inique aux colonies, uae simple enquête sur remploi des fonds de rachat 1 !^ 4e UbraB de^à'aii. 47 qui oatété payés sur oe foads, fin&o» (lâ6tffiutufe'diBiî&^

Quoi qu-il an^iV les prèteadâes remises ne smlrfétttaW^ ment que la différence fictive entre la valeur assignée par le maître et restimation plus élevée des commissaires. L'administration aurait £ait une chose morale en n'acceptant pas comme rMli99 cesjreniises que seioblent faife les possesseurs^, et 4oat lasi^ènl^ d*ao6réditer en Eorq»» desprix libulaux.

^H^pftitll «?oiF çei^i tout œ ^il y # l& dje singn&ièrami&l anormal, et Ten a cherché à Te dissinrater par un noyeii 4ùfA la pauvreté prouve mieux encore l'embarras où Ton se trou-

' vait. Dans les états de Tannée dernière, la colonne de réduction portait simplement pour titre : Remise ou don des matires. Cefteaan^, la même eolonne a pour titre : IMJulcaiùmpar Im eemmÎÊKi^ ^ payemetU^^^rémuet à dàien iîireti, Gomimeiit ee <pî élB^uftiiMi liier se transfbrme-t-il aajotH^*h«i ^en di^ falcaiions et payements ? Que signifient d'ailleurs ces mots défalcations, payements ! Les expliquera qui pourra, toujours œtera-t-il une diijDêrence énorme entre l'estimation et la

B m» Jbttt pas mire cependant qiie tous les mattres flMsent remito. ft-en-est-foi ne transigent sens quelque^^mne que ee

soit avec leurs droits ; ce sont généralement les hommes les plus riches, ceux qui peuvent dire : Je veux le prix fixé ou je ne consens pas à la libération. JCilpus citerons, par exemple, M. Froidefi&Bd de Farges, qui a touché intégralement S,000 fr. pour NoSl» sittifiie oultiviiteur, âgé de ATansil ,«ëo#i derpé-

cule et 700 fr. de subvention); M. Chabagne, 2,400 fr. pour leui^larie, laboureur de 24 ans ; M. Benœ, 5,200j'r. pour mie femme de 51 ans avec deux enfants de 13 et 6 ans ; M. I^éooul, 3,500 fr. pour les époux Charles et Simonne, cultivateur etonltiTatrice, le premier, de 55 ans, le seoond, de 57 ansf — 3,500 fr. pour un homme de 55 et une femme de 57 ! C'est odieux. M. Pécoul, qui a signé la protestation des colons, serait bien ingrat s'il protestait contre la loi du rachat forcé 1

Il devient plus urgent que jamais, la Chambre en jng^, d'organiser les commissions d*estimation de manière à ne pas permettre que les pauvres esclavesT soient aussi cruellement rançonnés par des maîtres rigoureux et sans pitié. La justice est d'autant plus blessée de ces prix exorbitants sur lesquels on n'a rien cédé, que, dans les cas de M. Bence et de M. Pécoul, les esclaves pouvaient se racheter séparément et rappeler ensuite à eux, en vertu de Tart. 47, lamèresesenfiLnts,1e marisa femme.

Dans le ampte^rendu de mars dernier, H. le ministre de la marine disait (page 30) « qu'il y avait lieu de signaler lararetô « des allocations en ce qui regarde les rachats forcés au profit « d'esclaves victimes de sévices, et qu'il allait adresser aux et administrations coloniales des observations à cét égard. » Nous ne sommes pas tenté de faire d'injustes reproches à M. Devaulx, nous savohs qu'il veut le bien, et qu'entouré comme il Test, sa position est difficile ; mais nous ne pouvons nous empêcher de regretter qu'il n'ait pas cru devoir tenir compte des observations du ministre. Dans la liste des rachetés de 1847, on ne trouve encore que deux esclaves victimes do sévices, ce sont lean-Baptiste et Angële, les prisonniers dh sieur Havre < ! Deux pauvres affiunchis de sévices, est-cé asses, non seulement pour tant de victimes dont les tribunaux de la Martinique ont révélé les souffrances, mais encore pour l'effet moral qui doit résulter de ces expropriations faites au nom de la vindicte publique?

Avant de finir, nous devons insister sur l'urgence de réformer

' V»ir phB litttt, page IM.

la composition des commissions de .r^cfa^t, afin d'obtenir des évaluations équitables. Lorsqu'on songe qaé la; moyenne des suh^enticNi^s a ^ de 420 fir. pair tête pour i97 eselaVe» parmi lesqnttejae^ronTaient 84 enfants, on génntdonbléknèntsQrllnH

quité désii|)préciatcurs ; car l'État, avec la même somme employée, aurait pu rendre immédiatement à la société deux tiers de plus de créatures humaines. Ces affranchissements onéreux doivent ftÉlBrtoutef attention du législateur, et paroei)a*ilsâont contraires S Téquité; ^ parce qn*il8 déviennenf tne ivéHfabl# spoliation au prt judioe ée la liberté gén^le. Le contribuable de France aussi, en faisant le sacrifice du fonds de rachat, a droit d'attendre au moins qu'il serve au plus grand nombre possible des opprimés de la servitude, ^'oublions pas qu'à la Martinique seule, il y a encore au parquet du procureur-général plus.de mUh demaiides de 'subvention auxquelles M. I>evaulx ng peut répondre, puisque son allocation «stépulséérI:*Ahr8f l& CbffiDÂife Voulait porter le crédit du rachat fore^ de~lOO,000 fr. à un million! Cîuelqu'obéré que soit le trésor, il souffrirait peu d'une surcharge de 000,000 fr. et 12 ou 1,500 esclaves qui ont leur pécule tout prêt devraient eocore à la libéralité du . parlement de jouir sans délai du plus grand des bien»!

DISCUSSION A LA GHAMB&B DBS DÉPOTÉS SDR LE RACHAT FORCÉ

RT i.*ARTlCLB 47.

ReprésentetlM dir^cto. !«• wSaÊÊUitm w^na^^e à oMler au •■tfmatiom «zaïfArfos de* eonmlMliMis à» nielmt» à fmf»% déelarav libres 1m «mIatm Introduits psalérlcwcBiOit à Ift M «M déf«Bd 1* traite» ente à «ajelndre'aax pervaete de po y a^Tre d'eAee,daM les eai de Iteticla 49»

(Jtf/bmu, 45Jiinkfe 4847.)

Le 43 juillet, au milieu de la discussion du budget de la marine, Tattention de la Gbambre a été de nouVeau ramenée sur resolavage, sur cette question grosse de tant d'iniquités.

Malgré la lassitude d'une fin de session, malgré les émouvantes préoccupations du procès des pairs de France, les amis des uoifs étaient tous à leur poste, et, grâce aux sympathies acquises de la Gharabrè, quoiqu'elle fût bien peu nombreuse, ils ont encore rendu un grand servioe i leurs panures oUents. Disons quelques mots de cette sèanee, ne fût-ce que pour constater les pas de géant que fait chaque jour Tabolition.

M, de Larochefoucault-Liancourt a commencé le premier, en demandant que le gouvernement prit, pour sa part, des moyens plus efficaces de réprimer la traite. 11 paraît que les lois sur la matière sdnt tellement incomplètes, que doui^sai» sies de négriers, faites Tannée dernière par les croiseurs français, ont été annulées ici toutes les douze par le conseil d'État, comme étant illégales. M. de LarochefoucauU a mis une louable persistance à démontrer qu'avec la législation française existante il était impossible d'atteindre le but que l'on sem* blait poursuivre. ▲ quoi bon alors les croisières? Ou oses dire qu*elles sont inutiles, rendes la carrière libre aux infiUnes trafiquants de chair humaine, on changez les lois si elles ne' peuvent les punir. Aucune espèce de moyens ne devrait être négligée pour mettre un terme à cet exécrable commerce qui . déshonore et désole l'humanité. Ce sera une honte éternelle pour TËurope si vaine de ses lumières, et pour la race blanche qui se prétend quelquefois supérieure aux autres races, d'aller ravager comme elles le font le continent africain et d'y entretenir la barbarie par l'homicide pratique des négriers. Les sauvages ont renoncé à l'anthropophagie, les civilisés n'ont pas encore renoncé 4 la traite !

M. Las-Cases, ii propos des 6 millions que coûte le per-p sonnai seul des services militaires aux colonies, a demandé la représentation directe pour les colons. L'à-propos n*è(iiit pas très direct; mais M. Las-Cases a tenu à prouver qu'il avait lu la brochure que viennent de publier les maîtres d'esclaves. Vaincus au dedans comme au dehors de la Chambre, ils deipandent aujourd'hui à entrer au parlement, et ce n'est pas apparemment pour s*y km les apdtres de Tabolitlon. M. Tracy

â Fait à M. Las-Cases la seule réponse à faire : J'appuie la proposition , mais lorsque Tesclavage n'existera plus. Il ne peut y avoir ici que des représentants 4'hommes libres. Tant quHl y aura des esclaves, les députés des oôlonies ne représenteraient qu*utie très petite minorité de la population. G*est sans doute à quoi pensait M. Guizot lorsqu'il a dit : « Le gouc< vernement ne peut et ne doit prendre aucun engagement « sur cette question. Il est évident que dans Tétat actuel fies « colonies, l'institution qu'on demande aurait des conséquent « ces dont personne dans cette Chambre ne voudrait,* » Et Ton apassé outre. -

Nous ne voulons pas donner plus d'importance à la nouvelle prétention des possesseurs d'esclaves qu'elle ne mérite; nous n'ajouterons donc qu'un seul mot. Le sieur Finser Bellevue, r^ooime qui a criminellement exporté trente nègres de Marie- Gàlanteii Puerto-Rico *, est adjoint du maire de son quartier et membre du conseil colonial de la Guadeloupe! Le sieur Hurel, qui vient d'être condamné à six mois de prison pour avoir tiié à coups de pied une jeune esclave est aussi membre du conseil colonial de la Guadeloupe I Le sieiir Brafin, acquitté il y a plusieurs années en Cour d'assises, où il était , poursuivi pour d'atroces sévices *, let condamné le 8 octobre 4846, comme coupable du délit de châtiment iUègal, est membre du conseil colonial de la Martinique! Voilà les honorables que nos provinces à esclaves enverraient siéger au parlement î • La question de la représentation directe une fois écartée, M. de Gasparin a présenté des observations remarquables par leur netteté et leur précision, sur remploi des fonds de rachat, si^ le détournement de ces fonds de leur destination et sur les estimations exagérées. H a demandér comment il se fkisait que sur la première liste , à la Martinique , les estimations de la commission eussent dépassé de soixante mu.l& francs * les

*. Voyez page 34 1 de r///jïotre de i'£*ciat;aye.

• Voyei plus haut, page 240.

* Cohnie» françaises, page 34.

^ Voyes plus baut, page SI.

prétentions des maîtres, et il a indiqué qu'il pourrait bien y B,yo\T]kunee^ce de prèvariccUion, Il a prouvé que des esclaves» comme les femmes Adelise ^ et Catherine*, qui .8*étaient adressées aux parquets des colonies polir obtenir leur

liberté, en vertu de l'art. 47, avaient été rachetées avec les fonds de l'État; que Marie-Anne*, qui réclamait son élargissement, et en vertu de l'art. 47 et comme ayant été introduite à la Guadeloupe quatorze ans après la loi contre la traite, n*avait encore été libérée qu'au moyen du fonds de rachat et de sa» pécule. De ces exemples , pris entre mille et exposés dans leur nudité, M. Gasparin a tiré rigoureusement la conclusion qûe les commissions de rachat étaient fort loin de remplir honorablement leur mandat; et cela s'explique, a-t-il ajouté, elles sont composées de propriétaires d'esclaves 1

M. de Gasparin a fini en indiquant une mesure à prendre qui est yrairoent pleine de raison. U ne convient pas qu'on estime les nègres comme du bétail. « Il faut , quand tin esclave est « présenté à la commission, qu'il soit pourvu de son état civil; « que les patrons des esclaves, les parquets certifient sa posia tien réelle ; s'il est réellement esclave, s'il a droit à la liberté « en vertu de l*art. 47, s'il a été introduit dans la colonie « postérieurement aux lois contre la traite. La Chambre alors « aura la certitude que les fonds seront employés d'une ma-

« nièrephis consciencieuse quiïs ne l'ont été jusqu'à j)résent. »

Ainsi , à quelque côté qu'appartiennent les orateurs qui jugent les actes de la magistrature coloniale, soit de Textrôme gauche, soit du plein centre, le moi prévarication sort de toutes les bouches t Nous ne voulons rien dire de plus.

« Quant aux évaluations exagérées, a répondu 11. le ministre « de la marine, reconnais malheureusement qu'elles ont eu « Heu dans certains cas. M. de Gasparin s'est plaint aussi de a la tendance qu'ont montrée les commissions de rachat à « exhausser les estimations dans le cas où l'État doit concourir « au rachat. Pour obvier à cét inconvénient, des instructions

> Voyetplnt haut, page 1 17. — * Page 1 15. — * Pai|e S4*

« ont étô .données, afin que les représentaots de Tadmiaistra^

« tion ne fassent pas connaître Tintention de TÉtat de coa- « courir au rachat avant que Testimation ait étô faite. »

M. de Montebello, lui, du moins, ne cache pas le mal. Cette r^onse témoigue de sa bonne foi, mais non pas de sa connaisçancé du j^ys et des choses ; il est matérieliemeat ii^possible de dissimuler aux estimateurs le éoncours de radminiér tration . Le moyen de répresâon est donc vain, et les abus pleins de déloyauté contre lesquels il est destiné se perpétueront.

« Quant aux esclaves en état de liberté litigieuse, a dit « encore M. le ministre, des instructions ont été envoyées « par /inon département pour que toutes les fois que les droits a d*un nègre & la liberté sableront bicA constatés, oaêfit&t « d'employer lés fonds de rachat, » etc. 11 y avait, à la vé^ rite, dans ces mots Taveu des forfaitures commises, mais la protestation était peu vive. Aussi notre ami, M. Ledru-Hollin, a-t-il insisté pour que le ministère s'engageât l'ormellement À faire agir d'oUice les parquets dans les cas de Tart. 47, pinsqu'apnès Tarrèt^loi de la Ck»ur de cassation il n'y a plus de difficultés possibles; U a demandé aussi que les maires fùsseht obligés de délivrer les certificats d'indigence, et, enfin, que les esclaves qui plaident en cassation fussent mis en séquestre sur les dumuiues de FÉlat, pour être soustraits aux mauvais traitements du maître. M. Ledru-AoUiji a ensuite développé, avec saolait^MHtooile, la question des noirs introduits dans les colonies postérieurement aux lois contre la traite ; îTà démontré quMls étaient libres de droit, et il a sollicité une enquête sur l'origine et la provenance des esclaves, pour que liberté fût rendue à ceux qui sont illégalement détenus \

C'est là une nouvelle et grande porte qu'il faut remercier Hv )iedru-Jloi)iix d'avoir ouvecte à ia liberté; c'est là une ré^Hratioi^ trop tardive que la France devait â sotrhonnéur et aux malheureux qui. sont encore esclaves, malgré la Ipi qui les fait libres. . .

1 Voir piige ^04 de i'Hiêtoire de I JEtclavagê.

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M. J. Lasteyrie ne pouvait manquer A un débat de cette nature ; il a fortement appuyé les observations de M. Ledru-

Rollin, auxquelles d'ailleurs toute la Chambre adhérait d'une manière évidente , et alors M. de Montcbello a prononcé ces jusles paroles qui seront accueillies , dans les cases À nègres comme an foyer de tous les amis de rbumanité, avec un cri de joie : « Dans tous les cas où il serait constaté qu*un esclave « a été introduit dans les colonies par une contravention aux (c lois qui déreiident la traite, non seulement le gouvernement m ne contribuera pasà son rachat, mais // /rfrra déclare)- libre. )^

M. oeGaspahin. ((Je demande à m. le ministre si, pour le noir « qui se prévaudrait de sa qualité d'esclave de traite devant les « commissions de rachat, on vérifiera sa déclaration, et si les « parquets auront en conséquencé de cette déclaration? »

M. LE MINISTRE. (( Saus aucuu doute. »

• M. DE Gasparin. (( Je demande que des instructions soient « données dans ce sens.

Enfin, sur de nouvelles interpellations de IL Isambert relatives à Tart. 47, M. de Hontebello a répondu d*une manière catégorique : « Sur le premier point, j'ai déjà envoyé des in- « structions pour que les maires délivrassent les certificats « d'indigence; sur le second point, les instructions sont toutes a prêtes pour que le ministère public intervienne d'office. »

M. Lherbette, gardien toujours sévère des principes, est renu anssitét exprimer le vœu que les maîtres qui se sont foits les complices du crime de traite fussent condamnés à une indemnité envers Tesclave, à quoi M. Isambert a fait observer, en légiste, que cet excellent principe pouvait ùiro admis par les tribunaux. (( M. le ministre, a repris M. Lherbette, nous dit n qu'il a envoyé des instructions aux procureurs du roi pour « poursuivre d'office, et aux maires pour.délivrer des certifl- « cats d'indigence. Les lois ne signifient rien quand il ne 8*y «joint aucune pénalité comme sanction. Je demanderai à

<( M. le ministre s'il ne jugera pas à propos de faire exercer des (( poursuites contre les fonctionnaires ^ui auraient manqué, à *k leurs devoirs !

M. de Montebello a évité de répondre, et Ton a voté le bud- . get colonial. Mais le germe jeté par M. Lherbette croîtra pour ^ session prochaine, nous en avons l'espérance. Il n'y a plus *fpi*aii-8eal m^en de réttabUr le règne de Téquité et de^ la loi ànx colonies^ c*est d*y punir les fonctionnaires prôTarioaAeors.

Dans la belle discossion que^nous vénons d'analyser^ les ^ droits de l'humanité ont été noblement défendus par tous et n'ont pas trouvé un seul contradicteur. Il ne reste aux possesseurs d'hommes qu'une seule chose à faire, c'est de demander ayeo la France ralK>lition oqmpléte et imméd iate .

L*iilitad(» jdni^oinmieméntft été digne 4^*éiog8^ eeqi^Ue démit toiqûurs dtre ; le ministre de 1» jpÈA^ 'ft^éit^^ défendre des Choses èridétnibéfit'rép^l^^ et, en confessant avec sincérité le mal, il a donné un gage au pays do son désir de le r-'r-'iror. Cette alliance de senliments avec la Chambre lui prêtera de nouvelles forces pour secouer Tinrfluieno^ticoloniale quipéflo d-ttn j^ds si loard sor la direction ' des oiMitoL' iTant^qne le dépaiieMelit dé lî iu^iiir/ii^ peidre dèk raddôroticm et dn calme ^iif Uii appartféÉbéil?;; ne se montrera pas nettement abolitioniste, les colons garderont toujours l'espérance mauvaise de pouvoir résister en s'apj;)uyaûtsur lui. C'est dans la protection inconsidérée du rain^lère qtt*ila>trouvaient4e triste courage de défendre lenr pvopt^ hnàHitee^ntre Tespi^ du. siècle (^Y^iit'Féi^^ patieifr^ Ëa piÉSoi^ dbiiil^ anx éïcès d^ r^iéé'diè^^|i)lâÉ^ vient à peine de l'entraîner loin d'eux, qu'ils se montrent déjà prêts îl se rendre. Leurs derniers écrits, tout en protestant pour la forme, avouent que le momeîii est venu d'abolir. Puisse lé gcmyipiitiement ne point les détourner de cçttc voie par un 9]pai 89^, motif légitime l .Vœiitfe ési eommenei»/ .ii lÈék

téài^m^ifttfmt, "ë^'i^iKfi^ 16 f^iftar d^iscord avec la

métropole sur ce point, qu'il n'y a pas d'aniélioration possible dans l'esclavage. Le département de la marine ne peut se soustraire plus longtemps 4 oetto Yénté, devenue évidente poij^

D£aNI&aS FAITS.

Nous avons parlé, dans la première partie de cet ouvrage (page 341), d'une exportation de trente nègres de Marie- Galante à Puerto-Rioo.

Dans la séance du 13 juillet, dont nous venons de rendre compte, U. Paul Gasparin a pris habilement occasion du débat sQulevé par M. Larochefouoault-Liancourt, au sujet de la répression de la traite, pour parler de cette audacieuse violation de la loi, de cette cruelle soustraction de pauvres esclaves à leur patrie, à leurs pénates, à Téniancipation prochaine.

M. Galos a reconnu le fait et déclaré que Ton était en instance auprès du gouvernement de Pnerto-Rico^pour obtenir la restitution des noirs. En effet, le gouveroenr de la Guadeloupe, M. Layrle, auquel on no saurait donner trop d'éloges pour cela, n'a pas permis qu'on étouITàt cette grave affaire comme tant d'autres; il Ta au contraire poursuivie avec une intégre activité en envoyant jusqu> Puerto^Rico, d'où nous recevons la lettre suivante :

Su Juan Puerto-Bioo, 45 mai 4847.

m Nous avons sur rade une goélette française nommée l'Estafuu, commandée par Jl. Robin, surnommé le vaillant capitaine. Son arriv^ a vivement ému le pouvoir local. M. Bobin, porteur désordres de M. Layrle, goufèmeur de la Guadeloupe , venait réclamer auprès

de noire gouverneur, le comte Mirasoles, trente nègres, qui auraient été exportés de la colonie française k Biequeu par un M. Finser Bel> levue.

« Après s'élre accrédité, M. llobin demanda que les ni gres lui fussent rendus. On lui répondit d'abord qu'on ne savait te qu'il voulait direj on expédia k Biequen pour vérifier, et il fut rapporté qu'on n'a-

vait pu Iesdécou\rir 11 parail que 1c détenteur, prévenu, les avait envoyés daus la montagne. H. Robin, mécontent de celte réponse, déclara qu'il était sûr de son iàit, et pria H. le comte de Mirasoles de Tauloriser k aller 'foire tui-méflie ta recherche. Le gouremeur, voyant k quel homme il aTait affiûre, finit par s'exécuter, et un nouvel exprès ramena bientôt les trente noirs £rajiça!s dans notre port. L!ardent U. Robin voulut s'en empâter tout'de .suite; on luî.objecta qu'il fallait auparavant un rapport de Vaudiior de guerra. Le rapport ne se fit pas attendref et oondùait k la remise des nègres, liais l'auditeur de guerre est un. homme émineiaunent juste ; aussi, comme il Ârrive k tous les hommes justes dans les pays k esclaves, est-il souverainement détesté. On ne voulut pas s'en tenir k son ràpporl ; le gouverneur évoqua l'affaire d£vanl Vaudience (c'esl vnirc conseil privé), elles membres de l'audience, appartenant k la classe des colons qui sont partout les mêmes, décidèrent que les nt'gres ne pouvaient être remis et qu'il fallait en référer au cabinet de Madrid.

« Force a donc été, malgré les excellentes iulenlions de M. Layrle et de son brave représentant , de laisser ici les pauvres esclaves. Le capilaine Robin obtint seulement, par une dernière note communiquée kM. de Mirasoles, que les esclaves ne fussent p;is rendus à leur acheteur de Biequen et restassent sous la responsabilité immédiate du gouvernement espagnol. Nous verrous. »^

L*issuô de cette affkire politiquement parlàat, n*est pas douteuse. Les nègres seront rendus. L*Espagne ne peut se

faire la receleuse de nus voleurs d'hommes, et les pauvres esclaves du sieur Bellevue y gagneront du moins rindépendance. a Quand ils seront réintégrés, .a dit M. do Tracy avec sa généreuse ohaleur ordinaire, au milieu de la discussion du I5juil-, let , leur donnera-t-on ht liberté? Cette réparation leur est due. 1» M. le ministre de la marine, répondant aux cris de : oui! oui! qui partaient de tous les bancs de la Chambre, a dit textuellement : u Certainement; c'est rinstruclion du gouvernement. » Grâces soient rendues à M. de Montebello, il accomplira un acte de vraie justice..

Mais pourquoi faut-il si souvent redresser de pareils méfaits? K'appartient-il pas an département de la marine de prévenir cette traite nouvelle qui tente d'autant plus les maîtres barbares que Témancipation est plus prochaine. Sans croire que ces exportations aient lieu tojis les jours, il faut recoo-

naitre qu'elles sont plus fréquentes qu*on ne suppose. II y a un négociant de la Pointe-à-Pilre qui ne fait guère d'autre commerce que celui d'acheter des esclaves (ï occasion pour les expédier à Pile espagnole. Sitôt qu'il s'ea est débarrassé il les déclare à la poUce comme marrons et on ne loi en demande pas dayantage.

Si les parquets n'étaient pas oomposés de créoles forcément dévoués aux intérêts de leurs frères les maîtres, de telles choses se passeraient-elles? Si M. Galos, par exemple, n'avait pas déplacé de Marie-Galante M. Bousquet , honnête magia* trat métropolitain , pour donner son poste à M. Mercier, ardent créole, M. Bellevue aurait-il pu réussir 7 H est permis d*en douter. En vérité, n*est-il pas bien difficile de croire qu'on puisse enlever trente esclaves d'une habitation et les entasser dans une goélette sans que l'autorité judiciaire en ait le moindre indice?

Il est à noter que M. Mercier est le môme procnreur dn roi qui a contribué à Tarrét de non lieu dans la fomense aflkire de la téte de bœuf ^ Il était alors à la Martinique, mais pour le récompenser de sa conduite dans une telle circonstance on l'a ramené dans son pays, an milieu des siens où évidemment son indépendance est plus impossible encore qu'à la Martinique. .M. de Poyen, qui l'accompagnait alors à titre de juge d'instruction, a auaei obtenu depuis de ^avancement, et comme il est de la Guadeloupe c'est à la Guadeloupe qu'on l'a- nommé substitut du procureur-général. Le crime de la téte de bœuf est cependant de notoriété publi([ue à la Martinique; il y a dixhuit mois qu'il est publié et personne n'a osé s'inscrire en faux.

A ce point de vue, c'est bien plutôt encore le ministère de la marine que les créoles qu'il faut accuser. Après tout, ceux-ci obéissent aux impulsions de la nature humaine. Us protègent les leurs et le peuvent faire souvent de bonne foi, tant ils sont ilominés par leurs préjugés, par leurs passions que la lutte vient encore surexciter. Mais, pourquoi les nomme-t-on et surtout

' Voyex Uiêtoirt âe VEêelavag9, oie., page 4i9.

pourquoi récoinpcnse-l-on les plus coupables? Là est le vice fondamental, i^ourquoi 4eiir donoe-t-on les pjm sùjrs moyens de faire ie malî^^oarq^oi, par egceniple, ^Uçn pris.le funeste 9aui de' Mirer tooUs les places de procureur du rot des mains

des métropolitains, toutfs, afin de les confier à des créoles?. . . Si M. C.alos, à son iiisn ou non, ne se laissait pas circonvenir par roligarcliie coloniale, aurail-il décoré MM. Selles, Uobillard»Furiani, Ristelhueber, Beausire, Mittaine, notablement, ennemis^de r^maneipatioa, tandis que MM. Turç, Rpl^ert, May^- Bier;fitodoui8m>bttennent pas cette faveur,, quoique no^JU». ment détoùés au~pnncipe de raffranchissement? Et i<H nous sommes certain de n'être pas égaré par des préoccupations abolitioiiistes outrées; notre crititiue n'est point isolée, la Chambre ii'a-t-elle pas prononcé un bUlme sévère contre la directii»! des cctlonijws, lorsqu'elles refusé le crédit qu'on lui demandait pour augmenter le personnel du mipistèra puUié, en disant : ee^ii*est pas IsL-quantité, meâs UifttalUé qui inanque ii la magistrature coloniale!

Il serait éminemment regrettable que le ministère ne tint pas.Qompte de pareils avertissements. Nous ne voulons pas rappeler de noms propres, parce que nous aurions l'air de l^aife de4a pwsannalité, mais il e^t sûr que le lïien restera im*possiblje si ron n'a'point oourage de briser les plus corniH^' mis, si Ton ne procède pas à une épuration de la magistrature, du clergé et de Tadministration , si Ton ne remplace pas enfin les hommes de Tinjustice et de la servitude par des hommes de la liberté et dai'émancipation. L'administration supérieure est en Térité plus coupable <iue les colons eint-mèioes. £11^ a &it beanobisp de mfbl aux tles par sa dôploraMe. fisiiblesse ^ elle iia ' lé f^arera'qu*e& rompant énergiquemei^t avec le ptisilô. ^

méant de tontes les tentatlfes d'amélioration. I^a loi da 16 Juillet n'est pas mJème ««««re mise à exéention dMM tontes ses iMurtlee*

Certes, les efforts de la Chambre depuis plusieurs années,

pour améliorer la condition des esclaves, ont été réels et suivis ; mais qu'oat-iis produit? Rien ou presque rien. Résmndz et vous verrez que nous n'exagérons pas.

De tout ce qui a été dit à la tribune pendant cette session et des explications du ministère, ne résulfe-t-il pas que, malgré les lois des 18 et 19 juillet 1845, rien oupresque rien n'a été changé aux colonies? Les abus du pouvoir dominical sont plus nombreux, plus violents, plus impunis que jamais, et ils continuent diaque jour à déshonorer la France d'outre-mer. Mais les dernières )ois elles-mêmes, à Theure qu'il est, dbux ANNÉES après leur promulgation, ne sont pas entièrement mises en pratique par le pouvoir exécutif! Tous les points laissés à la décision des conseils coloniaux sont encore à régler, et pourtant les matières qu'ils doivent traiter sont pour ainsi dire Tesprit, Tessence de la législation nouvelle, le principe de son application réelle !

Ainsi, le mariage entre les esclaves appartenant à divers maîtres; Tâge, le sexe, l'état de santé ou de maladie des esclaves qui ne doivent pas être soumis au maximum de travail, et qui par suite doivent être exempts du supplice du fouet; les ' époques et la durée du travail extraordinaire ; enfin Tétendue et la condition du terrain que tout mattre est tenu de donner à chacun de ses esclaves ; autant de questions qui sont toujours à résoudre!

Les conseils coloniaux ont statué, il est vrai, sur la plupart, mais d'une façon si radicalement opposée à l'esprit de la loi, que M. Mackau lui-même n'a pu sanctionaer leurs décisious. Il n'était pourtant pas très difficile en pareil cas. Sop projet de décret, relatif aux concessions de terrain , renferme tous les éléments de la spoliation du pécule, et si les conseils colo> niaux ont eu l'audace de le modifier, c'est qu'en vérité .les colons ne veulent rien accorder aux esclaves de ce que le législateur entend leur donner.

Les maîtres se plaisent à ces conflits et le ministère s'y est prêté jusqu'ici avec une fatale complaisance; on échange d'un air plus ou moins mécontent des notes, des projets, des

observations, des représentations, des iostructious ; les mois, les aimées se passent, et la loi reste suspendue. Voyez ! aiigonr-. ;d'hai, les esclaves, nous le répétons,'n*6nt. pas enoore de jardins, et les maîtres les font travailler à diserôtion en attendant

le décret colonial qui doitf mettre des bornes à l'arbitraire !

Quant au décret sur les mariages entre les nègres d'habitations différentes, pas môme un semblant d'exécution I Le (^mpte-rendu ûe mars 4847 dit : a Plusieurs motifs contri- « buent encore à empécber que les unions religieuses entre « les noirs soient aussi &équentes'et^aûssi régulières que cela « serait k désirer. Ils disparattront successivement par TefiTel, a 1° de Tordonnance réglementaire que mon département pré- ^ « pare; 2° des décrets. » Ordonnance et décrets, nous Tavons dit, sont encore à venir. .Quelle longue élaboration I n'est-ce pas une moquerie l - ^

Et cependant le gouverneilr de la Martinique écrivait déjà le 26 août 1846 : « Le préfet apostolique me fait observer eh « ce qui concerne les mariages, que si le nombre ne s'en est t( pas beaucoup accru , c'est que les esclaves formant des a affections en dehors des habitations de leurs maîtres, c^ur- « Cl mettent des obstacles à ce que les noirs cdhtracient des «; alltanees avec des esclaves étrangers, n Page 1 52 du Compter»u^ de mars 1847.

Les. conseils coloniaux ne sont donc pas seuls à éluder la loi, le département de la marine tout le premier leur en donne l'exemple en n'accomplissant pas ce qu'il peut faire de sa seule autorité, par-dessus le mauvais vouloir des colons. Non seulement, après deux ans écoulés, iln*a pas encore rendu son ordonnance sur le mariage des noirs et sur ses eflëts, mais il a négligé do même le soin que lui a imposé la loi du 18 juillet, de régler le mode de conservation et d'emploi des meubles et valeurs appartenant aux esclaves mineurs. Et, eu cela, il est d'autant plus coupable, qu'il avait toiyours pré-, senté le mariage et Torganisation du pécule comm^ deux des mesures les plus efficaces du régime préparatoire.. /

Il en est une troisième qu'il ne préconisait pas avec moin$

d'assurance, qu'il pouvait aussi régler seul, et qu'il laisse & rtot d'embryon; nous voilions parler de l'instruction élâmentaire. Il a bien rendu une ordonnance ^ cet égard ; mais ,

pour échapper à la honte d'avouer qu'on n'en a eu nul souci, que les écoles, aujourd'hui, sont encore vides d'enfants esclaves, il a dit piteusement , dans le Compte-rendu de mars 184 7« « qu'il croyait prématuré de parler d'une mesure aussi récente » (page 15). Une mesure aussi récentel L'ordonnance sur rinstruetion élétnentaire et religieuse est du 5 1840, et la loi qui est venue la fortifier est du { S juillet i 845 !

Et tout cela se passe dans un gouvernement constitutionnel, devant une Chambre animée des meilleurs sentiments, en face d'une tribune d'où partent des interpellations qui confondent la direction des colonies { '

C*est que la force des choses est plus puissante que la volonté législative et nationale, c'est que Tesclavage est un mal qui ne comporte aucun. bien, c'est qu'on ne pourra jamais corriger ses vices indé]él)iles qu'en l'écrasant lui-môme, c'est que les maîtres ont tant de moyens de séduction que les agents du pouvoir deviennent leurs complices. Rappelons, afin de le mieux prouver, que, malgré tout ce qu'ont dit les journaux, la milice de la Martiniqfue est suspendue depuis douze ans, par l'unique raison que les blancs s'y trouveraient forcés à un conîact immédiat avec les mulâtres! Que peut dire le département de la marine pour s'excuser d'une pareille concession au fatal pr^ugé de couleur?

Chaque année, le parlement, ému par les désolantes révélations de la presse et de la tribune, fait iine loi pour obvier à quelqu'énormité llagrante ; il croit avoir vaincu , et chaque année il lui faut recommencer. En 1845, on réglait le régime disciplinaire; en 1847, on a été obligé de créer un tribunal exceptionnel pour punir ses plus atroces violences! Sommes-nous donc condamnés à ne voir sortir la réforme sérieuse que de Texagération du mal? Sans doute^ on y arriverait , car c'est le destin de toute tyrannie de périr par ses propres excès. Mais jusque-là, hélas! que de souffrances,

que d'angoiases, que de viotimes! Ëst-il permis d'atieadre enooiet

La quesUoD est vidée pour tout le monde. Nous le savoBs,

Ts^lition est décidée en principe ; mais les finances ne permettent pas, dit-on, de lui doDner une solution définitive. La Chambre est convaincue que Tesclavage est une institution barbare, pleine de cruautés, inuUls; mais elle oe pense pas que Ton puisse la détruire sans remplacer aux maîtres la valeur de leurs esolaves; et comme le trésor n'a pas d'argent, elle ajourne. Voilà dono le devoir reeulaut devant quelques millions à débourser ! C'est le budget qui décide de l'humanité de la France. Un pays comme le nôtre ne serait pas assez riche pour racheter les captifs noirs, pour réparer une épouvantable iniquité, s4l croit devoir une compensation t Gela est impossible. Il faut en finir aveo oes indignes compromis; les noirs ne peuvent rester esclaves par la seule raison que notre trésor est obéré ; et la Chambre a trop fait depuis quelques années pour qu'elle ne se décide pas, dès la session prochaine, à sortir de cette cruelle impasse. C'est le vœu et respoir du pays, ils ne fieront pas déçus plus longtemps.

RAPPORT DU JUGE o'iIiSTRDCTlOIl DAN^ L' AFFAIRE J. HAVRE.

aijiimet4847.

Ce rapport vient de nous arriver; nous nous empressons de le publier. H jette de vives Ipraiéred sur la lugubre afikire dont nous avons donné, les iétaiis plus baut, pages 499 et sui* ' vantes. Par suite d'un abus du secret de rinstruction écrite, on a colporté le travail de M. Hardouin, soit avant, soit pendant le cours des débats, et les colons ont fait grand bruit de ce qu'ils appellent les passions politiques qui s'y trouvent. On ne s'étonnera dono pas que nos amis aient pu se procurer une copie de ee précieux document, et les ennemis de Thonorable M. Hardouin n*oseront pas, cette fois sans doute, Taoeosor de nous l'avoir communiqué. • - •

K0U8 voudrions qud le nouveau rapport du digne magistrat» auquel on doit d^à tant de courageuses instnietîons, pût être lu de la Franoe entière. Dans ce tableau peint d*après

nature d'une main ferme et consciencieuse, on voit Tinstilution servile à uu, on voit ce qui se passe encore au fond des habitationsy on voit ce qu^eet encore et sera toujours Tesclavage: Nous ne voulons rien dire de plus. Rappelons seulement, pour le cas où la monstruosité du récit ferait naître quelque ' doute dans Tesprît du lecteur, rappelons ces paroles du ré^ quisitoire de M. le procureur-général Devaulx, demandant la condamnation du sieur Havre : « Tj-h débats ont aggravé les « charge* recueillie* jpar rinformalion écrite, »

Faits généniiu.

« L*habitation la Montagne, commune de la Gjrand'Anse, située sur le versant Est de la cbatne de montagnes qui divise

la Martinique, encore en savane en 1840, était indivise entre deux frères, les sieurs Clauzet, dont l'un eut la pensée de Tériger en manufacture à sucre. Dans cette transformation, œuvre de patience et hérissée de diibcultés au milieu d'un sol excessivement accidenté, la part des esclaves des frères Clauzet fut grande. Aucun ne devait acquérir plus de droits* à la reconnaissance et à la bienveillance des propriétaires qu'un esclave jeune alors, le nommé Jean-Baptiste, qui plus tard devait payer cher la position que son dévouement aux intérêts du ' maître et son intelligence lui avaient faite au sein de la pqmlation de cette habitation. 4x M* Sainte-Catherine Ckuiiet était « d'une intelligence très bornée, n dit Fun des témoins dans cette procédure, le sieur Desabaye, son beau-frère et maire de la commune, « et cependant rempli de présomption, ne « voulaot recevoir de conseils de personne;, mais incapable « de s'en passer, il se laissait diriger par son commandeur « Jean-Baptiste. »

« Le fondateur de cette sucrerie , M. Sainte-Catherine Clauzet, qui avait partagé avec ses esclaves les soins et les travaux de rétablissement, n'avait sans doute pas oublié ce

qu'il leur deTait^ i\ était sorti de là un système dladmiois* tration à part, mais fort blAmé par les voisins et les copropriétaires de rhabitation. Cette oontrariété de système

devait prendre plus tard un caractère fâcheux dans les relations entre le sieur Sainte-Catherine et le sieur Havre, qui, devenu sou gendre, était resté sur T habitation pour avoir part & son administration en qualité d*économe. Nous laisselions encore leur parent commun, le sieur Desabaye, qualifier ces rappovis ; «H. Havre, dit ce témoin, s^aperçut bientôt « du faneste ascendant que Jean-Baptiste exerçait sur son « beau-père; il résulta de cette divergence une irritation qui « dégénéra un jour eo voies de fait* Le gendre se sépara du à beau-père. » . - . ^

a Hais la mort allait mettre un terme à cet état de choses. M. Sainte-Catberine décéda fin de 1859, et aussitôt ^n gendre succéda à* son administration. Le caractère de celui-ci justifiera nos premiers aperçus sur la physionomie que celte affaire donne aux liommes et aux choses.

« Marie-François-Louis-Joseph Havre, dit Médouze, âgé de .55 ans , né à la Martinique , appartenant à plusieurs familles considérables de cette Ile, d*une intelligence excessivement simple, est, au dire de tons, et Tinstroction ne le conteste pas, d'un naturel assez bon ; heureuse disposition dont il est re- • grettable que son éducation, confiée par son père, à son lit de mort, au curé de la commune, M. Tabbé Jacquier, n'ait pas développé davantage le germe. Les faits qui vont se dérouler ne le prouveront que trop ! 11 est en effet pen de màttres suir Tesprit desquels les préjugés, les traditions les plus barbares, les influences les plus mauvaises du régime disciplinaire , devaient avoir plus d'accès que sur le sieur Havre.

« Tel est rhomme à qui la direction des esclaves de l'habitation la Montagne était remise, et en présence duquel allaient se à'ouver deux nègres, Jean*Baptiste, commandeur, et Élie, raIBneur, qui avaient jusque-là administré presque seuls rhabitation. De même que le témoin Desabaye, M. l'abbé Jaoquier déclare : a Que Jean-Baptiste était le noir le plus intelligent,

« le plus utile de TbabitatioD. » C'est aussi le témoignage qn*en rend le tém.oin Bardy^ onole du préTenu, qui igtfvte même : «r Qu*il a toujours cru cet komfnê bon wjet, »

« On a déjà compris les difficultés do la position, les tempéraments qu'elle commandait. D'un caractère faible, d'une profonde ignorance des choses divines et humaines, mal entouré, mal conseillé, Havre» qui croit aux. soroiers, pouvait<*ii ôtra. rhomme de la situation ?

« Poussé par le besoin de saisir Tautorité et aveuglé sur ses droits, son administration ne tarda pas à contraoter des formes dures et extra-réglementaires.

<K Ainsi, dés les premiers temps de son administration, un vieux gardeur de bestiaux, Alexis, sur le seul motif que les bestiaux confiés A sa garde étaient maigres et , qu'on perdait quelques veaux que les mères ne pouvaient allaiter, ce qui était Peffet de la sécheresse de la saison, fut soumis à plusieurs quatre -pi quels sur le grand chemin avec déchirures de chairs, les plaies bassinées avec du citron et du sel ; et, pour que le diàtiment fût plus exemplaire, ce malheureux resta exposé pendant plusieurs^ heures, étendu sur le lieu du supplice, les membres toujours attachés aux quatre-piquets.

« Ainsi, vers la même époque, une vieille femme, Scholastique, atteinte dans l'épaule d'un rhumatisme qui l'empêchait de lever la houe, reçut d'abord devant tout Tatelier dix coups de fouet de la main du commandeur Jean-Baptiste, sur l'ordre de réconome Baccarère. Conduite au mettre, celui-ci, sans même Tentendre, se jeta sur elle A coups de oerole de bairique, et la renvoya au jardin, où il lui fit appliquer à nu, à terre, dix autres coups de fouet. Excédée de coups, cette • femme fut relevée par les nègres Croissant et Yoby, qui la menèrent à l'hôpital.

« Ainsi, en I8é3, un autre esdave, lean-|iioël, conduit par son mettre à k forge dé la Basse-Pointe*, y fut ohargé d*un carcan, auquel étaient rivés trois chaînons qui pendaient sur la poitrine. Le maître lui-même convient de ce fait. Reconduit à l'habitation , Jean-Noël y est déposé à la barre , au

galetas de la maison priiuïipaLe, ie pied dans une jambière, d*oùll ne sort que pour rece?oir un quatre-^piquets des mains de Jeaif-Baptiste, et aller tons les jours an jardin. Dans Tes-

poir de mettre un terme à ce dur régime, cet esclave, profitant du moment où, sorti de la jambière, on le conduisait au travail, s'était dirigé sur Saint-Pierre, son carcan au cou, pour y porter plainte. Mais arrêté par la police» déposé à la . geôle de cette ville et reconduit eur r habitation^ il y fût jeté de non?eau dans la jambière, et reçut le lendemain, toujours de la mafn de Jean- Baptiste, un nouveau quatre-piquets. Quelle était donc la faute de J[eaa-Noël? Au dire de son maîtje, il allait marron.

« Caraotéristiques du régime introduit par le sieur Havre, ces faits ne sont pas le seul symptôme du malaise de Thabitation ; il en devait jaillir nn avis salutaire pour tout individu plus intelli^nt que le sieur Havre.

« Cestau châtiment infligé à Jean-Noël que nous l'emprunterons, en laissant parler le témoin : « De retour de Saint- « Pierre, dit-il, mon maître m*a remis aux fers et a donné « ordre à Jean-Baptiste de m*amarrer à nn quatre-piquets. « Jeàn-Baptiste oommengait à me battre. M. Joseph Havre a « trouvé qu*il ne frappait pas asses fort. Jean^aptiste a donné « pour motif qu'il ne voyait pas clair, et il est allé chercher « un flambeau. C'est Mesmin qui tenait ce flambeau. Jean- « Baptiste a recommencé. « Tu ne tailles pas ce nègre assez « fort, a dit mon maître. — Je vous demande pardon, a ré- « pondu Jean-Baptiste, oar il ja^7iie...^Tu y mets de la mau- « vaise volonté, je te corrigerai toi-mémio, » reprit le maître. « Voyant cela, Jean-Baptiste a jeté le fouet, et il est parti a marron ; mais de retour sur l'habitation le lendemain, il a . « obtenu sa grâce. »

<c Ce fait, également raconté par Jean -Baptiste, d*une manière plus énergique dans ses détails, mais identique an fond, reçoit un cachet de vérité précieux de cette circonstance que ces'deux hommes ne se sont pas vus depuis qnatre ans : « La nuit commen^^it, dit Jean-Baptiste. Mesmin appro-

« cha le tlambeau du corps de Jean-Noël, J'ai dit à mon « maître: a Vous voyez, monsieur, il saigne^ mon fouet es/ € plein de eang, — Tu es porté de mauvaise volonté, dit mon « maître, ta verras ce soir. » Pai donné encore trois coaps « de fouet ; mon mattre, trouvant encore que je ne frappais « pas assez fort, m'a empoigné par le collet et m'a couvert « de coups de poing, de pied et de rigoise. Je me suis a échappé de ses mains et j'ai passé la nuit dehors. » Nous savons de M. l'abbé Jacquier que Jean-Baptiste étant allé trouver ce prêtre, et celui-ci lui. ayant fait comprendre que, dans cette circonstance , il avait donné un exemple d*insubordination qu*un chef ne doit jamais donner, il re^ tourna le lendemain sur Tbabitation et demanda pardon à son maître.

« Le commandeur ne répondait donc plus aux exigences de la discipline que Havro allait introduire sur Thabitation. Dés rarrivée du sieur Havre, cet homme avait vu son influence disparattre. Lui-même, Tâme, Tintelligence de rhabitation, était en butte aux brutalités du maître ; une circonstance devait puissamment ajouter à ce regrettable état de choses.

« Jean-Baptiste, à cause des excès dont il avait été le docile instrument, était détesté des autres nègres; le sieur Havre, qui ne suffisait plus & la surveillance de son habitation, pensa é s^adjoindre dans son administration un jeune homme, le nommé Uiviére, à qui, réfractaire en 1840, il avait donné refuge contre les recherches de la gendarmerie.

« Ainsi que le sieur Rivière, 51 témoin de l'information, le déchire lui-même, Jean-Baptiste et Élie Tavaient vu arriver avec regret. « Ces hommes, dit-il, qui av^ent jusque- « Ift dirigé rhabitation, me voyaient d'un mauvais œil. Un « jour, Jean-Baptiste, causant avec moi sur certaines choses « qui marchaient mal sur rhabitation, me dit : «Mais c'est a la fautQ de M. Joseph; s'il avait écQuté mes .conseils, ça « irait mieux, il n*aurait pas pris d'économe, i» Je parlai de « ceU à M. Joseph, qui me dit que la présence des économes « gênait ces deux hommes, et qu'il avait eu souvent des alter-

(( cations avec eux du temps qu^il était lui-môme économe de (k rhabitation. » ' - • . • •

, La lutte était devenue flagrante.

Élle* (ié^ucstration en février 1843. Mort de cet csclaTe

. aux fera en août 1844.

'i Élie, âgé de 52 ans, d'une constitution très robuste, d'une force musculaire rare , d'un caractère excessivement tranquille, même taciturne, ne parlant que très peu , était doué d*UDe intelligence qui , de même que Jean-Baptiste, Tavait bien placé dans la confianods de rdncien mettre M. Glanzet, et yis-à-TÎs Tatelier dans une position' particulière. Les souvenirs que conservent encore aujourd'hui la femme qui a vécii avec lui , et une fille née de ces relations, prouvent aussi qu'il avait les qualités premières du cœur.

« Lorsqu'il prit l'administration de l'babitation la Montagne, lé sieur Havre trouva cet homme attaché s^on les besoins du moment, tantôt à la sucrerie comme rafflneur, tantôt à la rhumerie chargé de la fabrication du rhum. Élie continua ces fonctions sous le sieur Havre qui, jusqu'en 1845, n'eut aucun sujet do plainte contre lui. (( Les choses « allaient parfaitement, déclare le 21' témoin, le sieur Bac- « earére, économie, qui a précédé le sieur Rivière : on « ne ikisait pas de ^rtes, et je n*ai pas entendu dire que les « choses se passassent autrement avant que je ne fusse sur « rhabitation. Jean-Baptiste remplissait bien ses devoirs de « commandeur et Élie fort bien les siens de rafflneur ; Élie « était un nègre bon, taciturne. » C'est aussi le témoignage qu*en rendent tous les esclaves de l'habitation. L'instraction ne constate en effet absolument rien à rencontre de cet homme, si ce n*est la rivalité hostile qu*il inspira à Féconome Rivière dès l'arrivée de celui-ci sur l'habitation , fin de 1845. ' •

« Dans la disposition d'esprit du maître, l'occasion pour l'économe Rivière, d'assurer le terrain sous ses pas, n'était pas

dHficile à faire nattre ; nous laisseroos ce témoin, d'autant plus

véridique à l'endroit du sieur Havre qu'il lui est resté tout dévoué, nous dire lui-même comment cette occasion se présenta à lui, ou plutôt commeut il la ût naître. Il déclare que sou congé racheté il retourna sur rbabitation ûu de i 842 , qne^ connaisaaot ua peu à la fabricatioa du sucre il suivit la première ronlaisoD d*aprés les ordres du sieur Havre, « qui avait « remarqué qu'à chaque roulaison il perdait deux ou trois « barriques de sucre. Le sucre pendant les premiers jours de tt la semaine se faisait beau, mais devenait mauvais le jeudi. « Un jeudi ce fait s'étant reproduit, je m'empressai, dit le « témoin, de faire rappeler le rallineur Éiie, qui était, allé se « coucher, laissant le quart & Élisée, mon élève. Ëlie protesta « fortement de son innocence; mais, pour le convaincre, tt je fis nettoyer les chaudières et j'obtins de meilleur sucre. Je a cassai Élie de son emploi et le mis à la barre pour lui faire « appliquer un quatre-piquets dans le but de le faire parler^ « ce qu'il fit. » « A clutque roulaison , dit à son tour le prête venu dans son interrogatoire du 30 septembre, j'avais deux it ou trois barriques de sucre tellement mauvais que j'étais « obligé de les jeter à la rivière, c'é t;iit le fait du raflineur <i Élie ; quelques esclaves pensaient de môme; je me rappelle 41 que Tun d'eux , Mesmiu , dit eu parlant d'Ëlie : C'est ce « mamrais^là qui gâte le sucre. Un certain jour je perdis trois « barriqnes. Pensant bien que je lui donnerais un quatre-pi- « quets, Élie se rendit chez mon parent, H. Desabaye, pour « le prier d'obtenir sa grâce; M. Desabaye me le fit ramener « et je le mis aux fers dans le grenier, c'était un samedi du tt mois de février 1843. Le lundi suivant je fis prendre Élie « par Jean-Baptiste lui-même, qui de mon ordre et devant « moi hii appliqua à n« et couché vingt-neuf coups de fouet. m Éhe ftil reconduit au grenier et mis aux fers. »

« Guidée par ces agents principaux dans les premiers actes du drame dont nous avons déjà esquissé les préliminaires, l'instfuotion avait peu de chose encore à faire pour assigner, d'une manière sûre, la cause de la mise aux fers de l'esclave

Élie , mais afla de balayer la procédure de ces allégations

Iwinales mises toujours en avance en pareille circonstance, Tinformation a dû recueillir les souvenirs de nondjroux témoins sur les circonstances daus lesquelles la détention de cet homme a eu-lieu. « Quelque temps avant l'arrestation d'ÉUe, dit li$ur- « tiàl, sitièsie témoin , Monsieur reniaEquait <pie son sacre « était manTaîs;^ » — « Depuis quelque temps, vers Tannée « 1843, dit Céâàire, septième témoin, Monsieur faisait du u mauvais sucre, il s'en prit au ranineur Elie, qu'il fit mettre « aux fers dans le grenier. Cependant la fabrication du sucre « continua à être mauvaise. j> — a Monsieur faisait du mau- « va» siH)te, dit iew^-Jacques, huitién^e Itooiii; «Tant des « sotipçcms sur . Élie, Monsieur le mitangijleias aux fers ; le « sucre continuant à être mauvais. Monsieur arrêta aussi « Jean-Baptiste, etc. » — « La fiibrication du sucre étant tt mauvaise, dit Elisée, neuvième témoin , notre maître en lit «i rcju^oclie à Élie qu'il déposa au grenier de samai^n le pied <c dans nna jamèière. Le sucre continuant à être maurasiÉlie c.dit l Tuit que vous n*artéterez pas leanrAap|istey '«to; t Vingt antres témoins fout une déposition ideiitiqne.

« C'est donc désormais chose avérée que sur ce seul fait que la fabrication du sucre était mauvaise, et sur un simple soupçon que le raHineur Ëliepouvait en être cause, soupçon qu*au« 4>ui( examea^ ultérieur, Joieune vérification préala)ile ne.fertiie/4)M doplt^disons-nous, sur d'anasi misémbleitpi^exles que oet heanme est jeté 4ans les fers,- puis fonetlé peur àrra^ cher à sa douleur des révélations de nature à atteindre Jean- Baptiste, qu'il fallait j)unir, entre autres méfaits, du crime d'avoir pensé au rachat de sa liberté I II faudra aussi le reconnaUre, le mode d& supplice mis en usage 4.cet effet ne pouvait fi^iqiié afeo.plûs d*énergie. Si \ê eevp» dn déUtji.dis^. pÉvti pr«s^ ik Tiotime, rin^niolion ne fesit pas «ans témoin 'sëf ^ peÉit. il résulte delà dépestlHonrdu oommandenr Jean- Baptiste, qui appli(iuait ces châtiments, et des déclarations de rinfirmiére qui a pansé les plaies, qui' les empreintes du fouet furent si proiondes qu'elles furent plus d- un mois À si^ cioatri'-'

sér. « Monsieur a arrêté ÉUe, dit cette infirmière, la trente- « deuxième témoin de Tinformation , parce que, a-t-il dit, il

« gâtait son sucre. On a conduit Élie dans le grand chemin, où « il a été attaché à trois piquets et fouetté, après quoi il a été « déposé aux fers au galetas où je suis montée pour lui bassi-* « ner le corps. » — « Gomment? bassiner le corps, disons- « nous au témoin ; il a donc été cpupé? » — « Oui , beau- « coup, répond le témoin. M. Joseph était là, il avait sa « rigoise à la main, et si le fouet du commandeur portait mal « il frappait. J'ai bassiné le corps d'Elie pendant huit jours « comme ça. Peu de jours après. Monsieur Ta eucore lait a prendre par Jean-Baptiste, ou Élisée, qui du galetas Ta con- « duit devant la sucrerie où il a reçu un nouveau quati^e-pir ' n quets. Quelques jours après, Madame est venue me trouver à « rhôpital et m'a dit : Angèle, Élie sent mauvais, allez lui bas- « siner le corps. Ce que j'ai fait. Monsieur est monté avec moi <i et a dit : Qu'est-ce que cela? ce n'est rien. »

« La révoltante comédie une fois jouée à l'égard de Jean- Baptiste, dont le mattre et réconon^e s'étaient promis de consommer la perte, Élie va sans doute recevoir le'prix de ses révélations ! Erreur! Tel n'était pas le but de Rivière? Le jour même, Jean Baptiste fut donné à Élie pour compagnon de captivité, placé aussi à une jambière à la même cloison, ù moins de deux mètres de lui, mais dans un sens opposé, se tournant le dos, pe pouvant jamais se voir de face, leurs tètes se touchant presque quand Tun et Tautre étenda sur le lit de douleurs y cherchaient quelque repos.

c( Nous sommes arrivés à une des pha:ses ardues, difficiles, des investigations de cette procédure. Les esclaves de l'habitation, c'est avec douleur que nous le disons, ont fait défaut à la jus? tice ; sur plus de quarante; témoins pris dans la population , au milieu de laquelle les foits de la prévention ont eu lieu , et parmi lesquels on compte des parents, les femmes, les enfants des détenus dont nous avions à constater les souffrances, aucun, malgré nos exhortations, n'a voulu dire la vérité entière. L'instruçtiou n'y décidant ceux entre lesquels il existe, avec

les victimes, des liens de parenté, qu'en réveillant en eux quelque chose des sentiments de la nature. Et cependant ils'agissailJ44&laits -doi^t la matérialité nVait pu échappei^à per^ soQDfz de la détention aux fers pènidant <|uatre 6ns de trois dés leurs dont Fun est mort daQsîes suppUœs-de cette diire. séquestration. Combien notre àme n'a-t-elle pas dû s'indigner à ces réponses faites souvent avec une irrespectueuse impatience : « Je n'ai rien vu 1 — Si les détenus avaient des fers, « c'étafent/d^. très. petits fers! Un mattre a le droit de tout a lûre envers son esclave I ^ Un blanc fait tojijpars bien^ file, a qu'il.faitlÂi notre mattre les a mis âuxfiQrs o*ë6tiE|n*il avait «r des motifs pour cela! » — - « Êlwne se plaiynit pas, » dit Colombe, mariée à cet linnmie et qui en avait eu un enfant; *k il .savait bien que notre inaltre avait le droit de le détenir a comme cela. » Dans la pensée d'Agapie, fille d'Élie, son père n> étévmis :aux fers que parce qu^U le méritait, «t Notre^ « maître- disui que c'était parce qd\il ayait fait du mau^aiç .et sucré; 4» lloii9 verrons les méniesTétîcenees, les mêmes par-jures quand tout à l'heure nous iu)us occuperons de Jeàn- Baptiste. Enfin une jeune fille de quiuze ans fait celle réponse à Qos interpellations : «. Si ma mère l'avait mérité, «c je : trouve que mon inattre aurait bien fait de la détenir a comme Angèle ra été. > îamais, noiis nous bitons de le dirc^ pour r^imneur de rhumaoité, nous n'avions, depuis déjà longues- années que nous remplissons les pénibles fonc- ' tions déjuge instructeur, eu à constater chez des esclaves un aussi déplorable abaissement 1

Dans eetter. disposition d'esprit, résultat de l'intimidation; ou de prpmeÉes sur d;es, esclaves, il était diffl^e A riofitriMjtion de trouver le conogurs^.qù'eHe piouvait rer; d'un autre côté, les mesures prise? par ce mattre pour lendre impénétrables les mystères de la séquestration étaient de nature à écliaj)per à Tœil le plus actif : le galetas où les détenua^^Uienj^xenfermés, avait, comme noj^s le savons, toutes ses oi|(^rtqf09ç|^léfi6 arintérieur ; cbaque^éteAniA sa janrbiè^ }i||;v|pi^it aV(Hf: ridée de fproe^ ^ oioreitures; le

maître seul était en possession de la clef de la porte d'entrée. Lui seul , si ce n'est rùcouoine et le domestique chargé de porter la nourriture, visitait les condamnés. De toute la parenté des trois prisonoi^s, Colombe et sa fille furent les seules qui pénétrèrent dand le cachot, et encore une seule ibis, la veille de la mort d*Élie ; c*est ce qui résulte des déclarations de cette femme et de sa fille, d(; Marie, femme de Jean-Baptiste, trenteseptième témuin , dij (lephira, quarante-huitième témoin, autre femme de Jean-Baptiste ; de Sévérine, sa iille, quarantedeuxième témoin, lequel 8*exprime ainsi : a Notre maître « avait défendu toute communication avec eux ; comme je sait vaisqu^il m'aurait refusé, je n'ai pas demandé à visiter mon « père. » — a Une seule fois, dit Adélaïde, sœur de Jean- « Baptiste, c'était pendant la semaine sainte, tout le monde éi était au Rouy; j'ai profité de cela pour entrer dans la gale- « rie : la porte du grenier était fermée isomme toujours. Delà « galerie j'ai crié à Jean^aptiste : Bonjour, comment dlez- « vous? — Comme ça, a-t-il répondu. » Quanti Angéle, mère de neuf enfants, tous esclaves d'une habitation voisine, ceux-ci s'étaient si peu mépris sur la résolution du maître en la déposant aux fers, que n'entendant plus parler d'elle, ils en prirent le deuil. C'est par l'instruction qu'ils ont su que leur mère existait encore.

On comprendra fecilement, en présence d'un tel régime pénitentiaire, qu'il était difficile à la population esclave de jeter de vives lumières sur ce qui se passa dans le cours de quatre années dans l'intérieur delà prison. Toutefois, malgré les réticences des témoins, malgré toutes les précautionsdu maître, il n'a pas été impo6sit>le à rinformation d'arriver à la vérité.

La Chamhre d'accusation pôarra lire ces 'dépositions , quelque nombreuses qu'elles soient , confirmées , quant au mode de détention en lui-même, par celui auquel la justice doit déjà d'importantes révélations , le témoin Rivière, ^ous ne pouvons mieux faire que de le laisser parler, lui dont le témoignage ne peut être suspecté par personne, «t Assuré « « dit-il, de ces deux hommes , une quinsaine de jours après

— sot —

« Tarrestalion d'Élie, je les ai envoyés au jardin ; on leur a avait mis à Tun et à l'autre un rouleau à chaque pied , aux- ML quel^ rouleaux était adaptée une chaîne d^un pied etf demi. « ^is^F,- je lesT remettais à la jambière^ toujours avec l€8 «c iiptileaiii i]ue*' j'avais fait faire daosiafqt^e Gr^bi&vaii. <c tfarigot. (Le prévenu avoue -luiHTîêine ces feits.) G*êtaieiit « des rouieaux brisés qui se ferniaioiit au moyen d'une clef a que j'ai irardée tout le temps (pie je suis resté sur l'iiabitaa tien. La Auit« je. leur laissais.leurs rouleayx ; jç relevai&lerou- <tleauetpassais1ajambièredessous^'-T^Q^[is^}es première K ûM^ûiitBSiiiûn, demaadons^iiousaatémoiQjElieû'ayaiti-il pas « un oavèliB an oéa t— «Oui, répond le^oioin ; ooinme on n^aii^ « vait pas encore de rouleaux, BL Havre et moi lui avions i( mis un collier de rer;ni(juol pendait une chaîne; tant ({ue €t les| rouleaux n'ont pas été faits il a gardé le carcan. Je. ne « craignais guère qu'il se sauv&t, il n'était pas ingainbe a comme Ifian-fiàptiste : o*était un iiominô bien pris et vai}* « lànt / maie se disant souvent malade. En les prenant le ma-^ «tin, pour les conduire au travail, j'enlevais à Ton et à « l'autre un rouleau. Les rouleaux enlevés, je les joiguais l'un « dans l'autre; de cette manière, les deux hommes se trou- « titei^ iNQseQible, séparés seulement par la longueur de leur 'uvtiàtnei jie passais seulement iine corde au Inilièu de leur «teiHttee^^et je léS'Oonduisais ainsi loi jardtn ; je les |iur?eâ- « lais de cette manière, en recommandant bien à roitdieF de « ne pas causer avec eux. » u. ^ . .

Il faut eu convenir, la victime sortirait-elle de la tombe pour noy^ recUre, l&j:égiaiâ de fer auquel elle fut soumise, elle neeanialt.itiieQX^qno ne Ta^faitspnigarde^ohiourme, Rivière, ûoutMTaire ftSsI^Â son agonie J On- dirait vraiment que le témoin se complaît dans ses épouvantables souvenirs 1 Et ftot^ il le dire, c'est avec la môme indillcrence, la mémo absence de tout sentiment que le prévenu en a fait lui-même l'aveu. Si on ajoute, à. ces rigueurs la privation de nourriture, car .Qi^ dèt8imne^fM9«96nt qu'un peu 4e morue et de légumef^^^et encore^ ^lort^Mgtti^ v la prhM^A lieikttBi éees ièar»

maladies , car il résulte de rinstruction que le médecin ne visita jamais Ëlie, on rccouuaitra qu'il est peu de natures qui n'y dussent succomber.

Des trois détenuSt Élie» d'an caractère taciturne, ne parlant à personne, privé dès lors de cette expansion qui, en communia quant la douleur au debors, en atténue la force, Élie, disonsnous, bien que d'une constitution très robuste, mais maladif, est celui sur qui cette séquestration devait le plus agir! La mort qu'il appelait ne pouvait se faire attendre loo|;temps. '

Le maipistrat, dans le recueillement de sa conscience, est réduit à évoquer les mânes de la victime dont la justice à aujourd'hui â venger la mort , pour lui révéler ses souffrances. Nous nous hâtons do le dire , et déjà l'exposé des faits nous Ta appris, rinformalion n'est pas restreinte à invoquer à l'appui de la préveotion les seules impressions de l'âme à la vue de tant de tortures : Tagonie d'Élie a eu ses témoins naturels, nécessaires : nous voulons parler de ses compagnons de captivité t c'est à eux qu'il appartenait de nous faire entrer dans le lieu de leurs communes douleurs. Voilà la révélation que nous fait Jean-Baptiste , dans sa déposition du iO octobre , en ce qui concerne la mort d'Éiie ; a Mon maître disait qu'il nous « avait mis l totis les trois pour mourir l Élie qui est mort ue 4 pourra pas vous répéter ce que notre mattre nous disait , « mais Angéle vous le répétera.

« Dans les premiers temps , Élie allait fouiller des trous de « cannes avec moi ; après il a éprouvé de vives douleurs d'es- « tomac , on ne lui donnait, comme à moi, qu'un peu de mo- « rue et quelques patates. liât demander souvent par Aristide, « petit nègre qui ùous apportait à manger, si madame n*aurait tt pas autre chose ; mais en vain! Élie cessa de rien prendre , « il laissait presque tout son manger pourrir là; étant devenu « plus malade, madame lui a donné un vomitif, et il est mort e, dans la nuit du même jour. »

Ce fait est confirmé par la dame Havre ëlle-mème. Le sieur Hardy, son oncle^ rccooiiatt également que les détenus, aSài-

blis par leur détention, malades, cessèrent d'aller au Jardiii ; Colombe et Agapie confirment les mômes faits.

« «c Estrce: qne ce-n'est pas 4*one dyssefiterïe quIÊlie est mort? « dfl^Ynaiidot)5H(kous au témoin^ — îl ne se plaignait que de « l'estomac , répond Jean-Iîaptiste ; il vernissait tout ce qu'il «^prenait , même l'eau qu'il liiivait. ' ' m Votre maître prétend qu'il était gros étiras quand il-est « mort? ÉJd^ était fini tout net ^ il ne pouTait mèfne- pas « digôref doki eàn, èomment vonles-vons qn*if fiÀigras X « Jamair, atti dire de lean-Baptiste, le médecin ne visila ' « Élie. Je puis bien vous parler de Fétat d'Élie, dit ce témoin, <( car nos deux têtes se touchaient. C'était un lionime très fort « quand on l'a mis à la barre , il n'avait que les os quand il « est mort ; il poussait des gémissements sans rien dire. IIoU'- « sieur criait que cela Vempéchait de dormir ainsi que jià « dame et sa bèlle-mère. Élie; se-sèntantmourir. ne deman- « daît tienne de t*eau ^ mais jè n'en a?aî$ paff à lui doifUer : « il souffrait beaucoup de la soif. Je lui ai vu prendre notre « cruche, je l'ai mlauJu rcspivpr In frairhrvr dn pof^ mais il

« n'y avait pas d'eau ! C'est peu d'instants après qiv'il est * « mort ; c'était pendant la nuit : j*ai appelé Monsieur «vqai'ar^ « mait de.-Sain^Pierre, il a fait porter lè corps d'Ëlf^ &VhÔ*«

À une'autre "Interpellation , le témoin répond : « C'est Cote lombe qui a apporté le vomitif; elle n'est venue que et « jour-là ; on n'a donné aucune tis;ine à Élie; c'est de gram." c( matin qu'on a donné cet émétique ; à onze heures, Golombi « lui a Importé uni» soupe^u rl^?,' mais Élie» Ta rendue touN^ « 9ttitê. ËnÉn, le témoin affirme '4ue jC'est le jour de htmi «seulement qu^n arètiréles fers d*Élie , pour lui enlever sn « culotte, le seul vêtement qu'il ait eu pendant ses M mois d « captivité. »

Angèle», déposée au galetas vers la fin de 1843, fait la dé • ckurailieift^^niit^ : « Élie est teplièinalade t 'et qu^q^r « mois icpMrIHtttt singaltiMaMQt^ifiMgri ^ a tout appétit; d^aittem, oniMwdbiiiiatl ti^peuàiiiangpr^

« quelques bananes , quelques choux , de la morue et de la

farine quand il y en ayait. Élie pria le petit domestique de , « porter sa part à Colombe, afin qu'eUe lui envoy&t quelqu^au- « tre chose qu*il pût manger. Madame Glauzet s*y est opposée

<( et a môme corrigé le petit nègre à ce sujet. Élie qui ne pou- « vait pas marclier a cessé d'aller au jardin, ainsi que moi. a La maladie d'Élie a commencé par un hoquet continuel et « un relâchement de ventre ; depuis longtemps il ne mangeait n plus; il a été huit jours malade ; Étie a demandé, k'plusieurt « repràeSf un peu d*eau; on ne lui en a pas apporié, a « approché de sa bouche son pot à eau , il n*y avait rien ((dedans et il a expiré comme ça! M. Havre, qui était (( couché avec sa dame, ne l'entendant plus se plaindre, a «c jugé qu'il était mort et il a fait descendre son corps à « rhépital. »

Un dernier trait*, emprunté aux souvenirs saisissants de cette femme : le silence entre ces trois malheureux devait être dans la volonté du maître une des aggravations de leur séquestration ; nous savons en ellVt les germes de haine qu'il avait fait naître dans leur cœur. Voici, quant à Élie, ce ([u'ello BOUS en apprend : « Élie était un homme qui parlait peu I // « est mort avec toutes ses paroles dans le cœur, Quelquefois <t seulement, il disait : Bon Dieu ! retirez -moi d*ici, je sôuffre a trop ! Je suis las de souffrir!

« Monsieur entendait tous nos gémissements, continue An- « gèle, quand Élie disait: Je vais mourir ! Monsieur répondait : « Cè n'est pas manquer mourir , c'est mourir qu'il faut, Ma- « dame était bien contente, puisque c'était pour mourir qu^elle « nous avait mis Iki La mortd*ùn nègre ne touché pas Ma- «( dame. C*est défunt M. Clauzet à qui ça faisait de la peine, »( parce qu'il savait ce que chaque nègre lui avait coûté. » Enfin, Angèle, comme Jean-Baptiste , déclare encore que jamais le médecin ne visita Élie, grave circonstance attestée par le médecin iui-méme, le cinquième témoin de TinformatîOD, et avouée par le prévenu. ' .

Le Si août 1844 fat le jour de la délimnoé de ce aaUiea-

— su —

■ • reux, sa mort était le but que s'était proposé le çiaitre en le séquestrant.

Encore sur ce point capital, rinformation arrive avec les aveux dii prèveim qui, enjncarcérant ces esclaves juaqu-à de que mor^ 8*ensuivtt, prétend avoir été dans son droit : « Si

« vous les envoyez au jaiMiiu le jour, lui aurait dit le maire, « vous êtes dans votre droit. » C'est aussi eu invoquant ce droit qu'il repousse les conseils du docteur Girardon , son copropriétaire, lequel lui offrait même deprendre Jean -Baptiste < chez lui. «A cette époque/-a répondu le prévenu dan$ 9on « interrogatoire du 26 septembre, la loi permettait encore de « mettre aux fers. Si je vous livrais lean -Baptiste , dit*il à son « co-proprit'taire , il viendrait sur mon habitation assassiner « quelques nègres , incendier mes bâtiments. » Sur notre interpellation si le curé de la paroisse n'a pas été chargé d'une mission|)résde lui , le prévenu répond i «M. Jacquier, comme « touile monde,- tamii que f avais mes nègres en confection n'dans mon galetas , il a pu me donner le conseil de ne pas « me mettre en faute avec la loi, je lui aurai répondu que les «faisant travailler le jour, et ne les niettaiU aux fers (}ue la tt nuit , j'étais daas mon droit. » Eniiu, sur notre observation , qu'eùt-il des motifs contre Jean-Baptiste , il n'en avait aucun contre ÉMe, idont la détention n*avait d'autre motif que la mauvaise febrication du sucre ; que dans tou^ les oas^il fallaî* les livrer à la justice; le prévenu répond : « Je n'ai pas en- <( devoir déférer ces esclaves à la justice, parce que je savai « que j!usai$de mon droit. » Danâi.un de se3 derniers interro gatoires, eehii du 2â janvier, nous disons au sieur Havre , r£ii mettent ces trois esclaves aux fers , votre intenticm étai <^ « bien qu'ils n*en sortissent que morts, c'est même la menac ^ « que vous leur avez faite. Comment la mort d'Élie n'a-t-ell • (( pas été pour vous un conseil salutaire ? » Le prévenu n'op pose rien à cette grave accusation, seulement il dit qu'Élie et . mort d'une mal^e bien connue. — « Mon intention , dit-il „■ « était de mettre ma famille et me3 négi^s à l'abri de lem'. / «scélératesses., j»

Diyitizea by ^OOglc

En présence de semblables aveux , qui maintenant oserait mettre en doute les imposantes déclarations de Jean-Baptiste et d'Aogèle qui ont recueilli les dernière soupire d'Élie? Qu*est-il besoin d*aiHeure de ces aveux , de tes témoignages? Les causes de ta mortviolente de cet homme ne ressortent-eiles pas du système de cruautés imaginées contre lui ? Un pied scelléà quatre pouces du plancher au moyen de la jambière, surchargé d'un lourd rouleau ; Tautre pied dans un semblable rouleau ; une chaîne rivée à ces deux rouleaux ; empêché pendant tout le coure de la détention de se livrer à aucun mouvement* vdtu seulement d*une chemise et d*une culotte de toile en guenille , n'ayant pour leposer son corps affaibli , meurtri, mutilé, qu'unplancher nu où on lui jetait irréj^uliérement quelques bananes et un peu de morue , n'ayant la visite du maître que pour en recevoir d'outrageantes imprécations ou des coups de pied, de poing et de rigoise ; privé des soins les plus vulgaires, dans la maladie, même d'eau ; sans visite du médecin ; sans autre remède qu*un vomitif violent , mortel pour ce genre de maladie ; en proie à tant de tortures physiques et morales, comment cet homme eùt-il pu survivre? N'est-ce pas le cas de s'étooner avec les médecins, dans leur procèsverbal du 7 octobre dernier, que la mort ne soit pas venue plus tôt délivrer la victime du martyre qu'elle subissait.

S'il a été donné i la justice de mettre en himiére Tépouvantable drame dont la prison de Thabitation la Montagne a été le théâtre, et qui devait rappeler à ce siècle de civilisation les souvenirs des temps les plus barbares I si la Providence n'a pas voulu que de semblables forfaits restassent cachés, appartient-il à la loi de- venger l'humanité si odieusement outragée? Bien qu'ensevelis depuis longtemps dans la tombe avec le corps du délit, ces ihits échappent-ils aux^ups de kt loi?

(Ici le magistral instructeur discute la criminalité des faits et COBclut, avec, raison, selon nous, au meurlre voloutaire.)

iiean«llapiiste. Sa •ftqaeitratloii au fers^ d« fliirrier 18M à te teptombl^ tSM* VoHnra é.9 cette •éqneitmftoii*

• Jean-Baptiste, âgé de 55 à 36 ans, est, ainsi que nous Tavons d^^jà dit, doué de beaucoup d'intelligence ; avant sa détention, il était fort, actif, soigneux des esclaves du maître. Principal agent de la création de rbabitation la Montagne, cet esolaye était Tobjet d'une confiance particulière de la part du sieur Glauzet, à la reconnaissance dnqnél il avait acquis beaucoup de droits. Au témoignage de la famille du prévenu Havre, des sieurs Desabaye et Hardy, de Tabbé Jacquier, le précepteur. Tarai du prévenu; au témoignage aussi des économes Baccarère et Rivière; enfin, du prévenu lui-même, lean-Baptiste , jusqu'à son arrestation, avait passé. pour le meilleur sujet, l'esclave le plus utile de Thabitation! Jusquelà, aux yeux des autres esclaves eux-mêmes, la supériorité et l'empire qu'il avait exercés sur toute cette population étaient sans conteste. « Très impératif, cet homme faisait marcher parfaitement les nègres, » dit le témoin Desabaye.

En un jour cependant, comme nous le savons,.cette. position fut brisée ! Les pas que nous avons faits dans la comliaissanoe de cette péripétie et de ses cadses, devront aussi abréger notre tâche en ce qui touche ce chef de la prévention. ' Ainsi que le sieur Desabaye le déclare, la famille blâmait vivement l'administration du sieur Clauzet, qui abandonnait à Jean-Baptiste le soin de l'habitation ; ce pouvoir ne pouvait donc être le même dans ses résultats. Jamais , sous le sieur Clauzet, rbabitation # avec une population de 150 à 150 es* jOlaves, n'avait dans sa production dépassé 50 boucauts.

Changer cet état de choses, dépouiller le commandeur Jean- Baptiste du pouvoir qu'il avait toujours exercé, c'était là une tâche au-dessus des forces du sieur Havre. Si la progression rapide des revenus, qui s'élèvent aujourd'hui à plus de 1 00 bou* cauts, put satisfaire les calculs matériels du mettre, il n*en devait pas être ainsi des (droits de Thumanitô et des véritables

intérêts des propriétaires; aussi, en moins de deux ans, cinq esclaves avaient-ils trouvé sur une terre étrangère refuge contre le régime introduit par le nou?eaa maître, et trois années ne s*étaient pas écoulées, que trois autres esclaves étaient condamnés par le prévenu à une détention dont un horribli» système de tortures devait hâter le terme.

Mais avant d\Hre victime lui-même de ce régime, Jean- Baptiste en avait été le docile instrument : le fouet du com.mandeur, ce symbole de Tautorité du maitre, était resté dans ses mains, mais non pas le prestige d*autorité et d'influence, qui était passé dans celles du sieur Havre et des économes! ^^ous ne reviendrons pas sur Tesprit de rivalité entre lui et les nouveaux gérants ; nous ne reviendrons pas non plus sur le ressentiment des esclaves contre celui qui, armé de l'instrument de fustigation, devait être le passif agent de la volonté du maître; il suffira de dire ici que, mal vu du nouveau maître, en hostilité avec Téconome Rivière, ébjet de la haina de Tatelier, chAtié lui-même, quand, indigné des fustigations excessives, le fouet lui tombait des mains, Jean-Baptiste eut le malheur de penser qu'il n'avait de salut possible que la liberté contre cette déplorable situation ! Homme laborieux, économe, ce commandeur était en possession d'un pécule plus que sufflr sant pour son rachat ; Jean-Baptiste possédait 80 doublons ( 1 , 700 f . ) . Nous ravons déjà vu s'adresserau curé de la paroisse'; Tabbé Jacq iier, lors de sa fuite nocturne à l'occasion de son refus de continuer un châtiment au nègre Jean-Noël , parce qu'il le trouvait excessif; c'est encore ce prêtre dont il va implorer la.médiation pouroblenir son rachat.

«( La seconde fois que Jean-Baptiste vint me trouver, déclare a Tabbé Jacquier, c^était pour me' prier de demander ft son «maître de le rendre à lui-môme; il me dit qu'il avait la « somme suffisante. Je lui fis observer /^u'// lui serait difficile « d'obtenir succès dans sa demande, parce que, d'une part^ il ft était le sujet le plus utile de Tbabi^tion, et, de Tautre, que « le sieur Havre n*était pas le seul propriétaire. Cependant je « promis à Jean^ptisfe de parlér à son mattire. »

C'était, comme nous le disons plus haut, vers la ûa de 1 842, qdelques mois après l^arrivée l'économe Rivière sur Tbabitation , quelques jours avant Tarrestation d^Ëlie , que Jean'^ Baptiste pensa â.sou rachat ; nonobstant les réflexions décourageantes du prêtre, il insista, mais sans succès. Infailliblement, cet homme, le meilleur sujet de riiabitation, allait - ' échapper au maitce de quelque manière que ce fût, soit par sa répugnance à concourir encore aux rigueurs du régime de rhabitatioo, soit par le rachat ; d*un autre c6té, Texemple des cinq esclaves évadés dans une colonie' anglaise se présentait à Tesprit de Havre. Nous connaissons déjà Texpédient mis en œuvre pour conjurer ces dangers. Jean-Baptiste était en butte au ressentiment des autres esclaves : aux fers, soumis à de mauvais traitements incessants, Élie s'ofifrit naturellement à 1^ j^ensée du maître. Dans Tespoir d*une prompte délivrance, pour le /aird parler^ selon Texpression de 1-économe Rivière, un qbatre-piquets des plus violents fut appliqué à ce détenu. Nous nous rappelons les regrettables paroles arrachées aux tortures de ce supplice : u Tant que vous n'arrêterez pas Jeana Baptiste, le sucre sera toujours mauvais ; ça ira toujours mal «sur rhabitatidn. » À Tinstant même celui-ci, arrêté, fut réuni à son dénonciateur dansle galetas, déposé comme lui à une jambière.' f

« Pour éviter qu'il ne s'évadât, déclare le témoin Rivière, auquel nous préférons laisser le soin de révéler quel caractère monstrueux contracta dès labord la séquestration de Jean- Baptiste, (x je lui mis une jambière très serrée ; pour la mieux « assujettir, je la limai moi-même. Hais quelle ne fut pas ma «c surprise lorsque le soir, à huit heures, allant lui porter & « souper moi-môme, je ne le retrouvai plus : il s'était arraché « le pied du fer, où il avait laissé une partie de so7i talon; il y n avait un morceau de peau resté attaché au fer; il avait sauté a parla lucarne. J'ai aussitôt donné Talarme sur L'habitation, et « je partis à la poursuite du fugitif avec huit nègres.' M. Arthur «( Hardy se joignit à moi. Nous le trouvâmes sur Thabitation a de sa mère Fanny, au Morne-Capot. Jean-Baptiste, surpris.

« nous a fait une résistance extraordinaire ; c'est avec beau- « coup de peine qu'aidés des huit nègres , nous Tavons piris. « Sans un coup de sabre que je lui pat^ai om flanc (Jean- « Baptiste acouse d'autres coups, dont un sor Tépaule dont il « porte la cicatrice), loi tenant toujours la pointe au corps, il « n^uiruit pas été arrêté. Moi seul avais un sabre et les nègres a leurs coutelas. Je lui trouvai un paquet de linge dans lequel « il avait i 6 à 1 8 doublons. Ce n'est pas le seul argent qu'il « eCkt : ayant fait perquisition dans sa case le lendemain , je « trouvai encore SOO fr. On lui a mis une jambière dans la- « quelle on a passé une vieille houe. Cette jambière était très « petite ; car je me rappelle Vavoir limce moi-même parce que, « trop étroite, le pied ne pouvait tenir dedans. Malgré tant de « précautions, Jean-Baptiste est reparti deux jours après par « un trou pratiqué dans la porte du galetas (ce trou n*a, « d*après le plan des lieux, que 0 mét. 55 centim. de long sur « 0 mèt. 35 centim. de hauteur). Il était nu; il D*a pas pu « passer cette fois par la lucarne, car je l'avais fortement cona damnée en dehors et en dedans. Nous nous sommes mis à sa « poursuite, ne dormant ni nuit ni jour ! Le travail avait été « suspendu sur l'habitation pour laisser le temps de Tarrèter; - «je me rendis tout de suite dans sa ^e bette même nuit. « Depuis une vingtaine de jours, nou9 leirèquians comme une a bête fauve, lorsque, sur l'avis d'Hilaire , nous Tarrêtàmes « dans les bois. H avait fait à Hilaire des menaces d'incendier « l'habitation. Je décidai M. Havre à me suivre : nous le «trouvées endormi dans un ajoupa; nous l'arrêtâmes. Il « fut menotté les mains derrière le dos et conduit sur l'habita- « tion; et., bien que menotté, je vous assure qu'il marchait ff mieux que mol et les autres nègres, quoique les chemins « fussent si mauvais et si escarpés, (^ue nous étions obligés de « nous asseoir et de nous laisser glisser. Cette fois il fut enferré a de manière à ne plus s'évader. »

Pour cette troisième mise aux fers^ et aiin que Jeantfaptiste, comme le dit Rivière, ne s*évadàt plus, Toncle du sieur Havre, le sieur Hardy, fut appelé. « Je le conduisis moi-

a même au galetas, dit ce témoin, le dix-huitième de l'infor- « mation, et le mis dans une jambière, la plus mince de celles « que vous me repi éseote; , et que je scellai dans la cloisou ; c depuis, il ne s'évada plus. » \ . ' Vj

Notié Iflâssitil? a^i^ hamoMs sérlàix ^ qui joétlff-^^rooédure sdra soumise le^evoif de qualifier ees mcisurés, cette chasse donnée à un être humain, traqué comme une bête fauve, ainsi que le dit rexécuteur aveugle de ces ordres l)ail)ares î Voilà riiomme qu'aujourd'hui, dans !e but de décliner la responsabilité des effets de sa longue déteution , ou veut présenter comme ttQ Trai culrde-jatte dés ;cette époque- Ces incidents sont ainsi - racontés dans rinstruction par Jèan^Baptisle : « Cbaque jour, dit-il, mon tnaître, (juand j'ap[>li(iuais des « quatre-pifjUL'ts , se plaii^niait de ce que je ne frappais pas « assez fort; n'ayant pas mérité les violences de mon maître a 4 Toccasion du châtiment de iean-Noël, copune j'avais queU « qn-i^rgen|tt j'ai eu Fidée de me racheter pour me soustraire « aux mauvais traitements. Je suis ^ trouver M. Tabbé^lac- « quier, que je savais'avoir deiMnfluencé sur mon mÀttrb; « M. le curé m'a dit qu'il ne répondait pas de roussir. Quelque K temps après, M. Jacquier m'a dit qu'il n'était pas facile, sur « une habitation, de se priver d'un homme utile /sommermoi ; «il me ôonseiUa de parler moi-même à M. Havre; Je profitai et du nouvel 4n ^iB43) r Monsieur me dit qull verrait ça. J'ai « repris inoif IraTail. Un mois plus tard , c*était dans les pre- « miers jours de février, Monsieur m'a empoigné en me disant : « Vous êtes un empoisonneur; vous donnez à Angùle des ba- « gages pouf empuisouner les nègres et les bestiaux. — Si je « suis un empoisonneur, lui ai-je dit, remàtes^moi entre les « «bains de. la justice, n tn^ répondu : — PenômB nè voub a ^^ionàèà mbi; i^t nfést pàsA la justice, mtfb à mol, que tous « appartenez. Je suis votre maître ; j'ai le droit de faire de vous u ce (iue je voudrai ! — C'est en me mettant aux fers au galetas « qu'il m'a dit cela; il ajouta : Tu mourras là.l — Malgré cela, « kUsaiij^dit» vûk(S UQ pouvez pas me faire niourir comme « ^\ fwijMii^^ mains de la JixB^ce. -^iCtt. es J

« moi, a-t*il repris; je ferai de toi ce que je voudrait Ta

« mourras là 1 Justice ou non, cela ne me regarde pas!

« Sans tenir compte de mes protestations d'innocence, « Monsieur, aidé d'IIippolyte, de Jean-Jacques et de M. Rivière, « m'ami&lepied dans une jambière, traversée par une barre en c fer retenue par un oadenas dans la cioisop. Cela fait, il s'est « rendu dans ma oase où ïi a pris rargènt que je destinais à « mon rachat.

c( Ainsi enferré, continue le témoin dans son audition du « 19 octobre dernier, j'ai pu , bien que la janiliière fût serrée, it me retirer le pied et j'ai sauté par la lucarne; que vouliez- « TOUS que je fisse? Monsieur m'avait dit que c'était pour mou* « rir qu'il m*avait mis !&. le me suis baissé couler sur le toit et « me suis rendu chez ma mère ; mais à peine là , HM . Riviôre « et Arthur Hardy sont arrivés avec les nègres Aubin, etc. tt Aussitôt qu'ils m'ont eu aperru, M. Hanhj s'csf jeté svr « moi à coups de sabre ; j'ai même eu l'épaule coupée, vous « pouvez en voir la cicatrice. 11 m*a aussi donné un coup avec « la poignée de son sabre sur la téte oCi j*ai .saigné, ma cho- « mise était pleine de sang.

« A mon retour sur l'habitation , M. Havre m*a dit : Te « voilA, je te tiens, demain tu passeras ion viardi (jras avec « mou » Ayant peur de cette menace, j'ai fait tous mes eilorts « pour m'arraoher de nouveau des l'ers, ce à quoi je suis par- « venu en me frottant le pied avec du suif; dégagé, je me suis « échappé par une ouverture qui est à Tangle supérieur de la a porte du galetas, et je suis allé à Saint-Pierre me plaindre au tt procureur du roi, M.Pujo, qui m'a dit d'aller trouver M. Dea sabaye. Je lui ai dit : Mais monsieu r le pi'ocurcur duroi,mon « maître m'a mis à la barre sous le soupçon (tétre un empoi-* « sonneur; veuillez demander à mon mtâlre quelles preuves il n aà Vappfui de son accusation , car il nCa menacé deme faire « mourir aux fers. Le procureur du roi, que j'avais rencontré « dans son parquet, m'a dit encore d'aller trouver M. Desahaye, « maire de la commune. Je me suis bien gardé de m'adresser « .à M* DesabayCf gui est comme les deux doigts de la main in avec mon maître qui a épousé sa nièce, d

« Dans son audition du 39 octobre Jean-Baptiste s'exprime*

ainsi : « Arrêté dans les bois sur la dénonciation d'Hilaire, j'avais été resserré aux fers par M. Hardy ; peu de jours après j'ai su par Sévérine, ma ûlle, que Monsieur avait ramassé tout mon airgent; outre les seize doublons chez ma mère , seize gourdes dans ma case, et deux centà francs chez le sieur SainVille, à qui j avais vendu des cochons, d

«Redoutables augures de la détention perpétuelle à laquelle il était condamné, les circonstances de celte arrestation, les moyens employés pour prévenir une nouvelle évasion devaient dire assez à cet homme ce que lui réserrait raveuir. Ici encore les impressions des faits qui précèdent nous permettent d'être bref! Quel douté en effet pourrait rester dans Tesprit | Quelle conscience' en présence de tant de preuves pourrait éprouveir le besoin d'être plus complètement éclairée î Écoutons cependant les victimes contre lesquelles la mort n'a pas voulu se rendre complice de la volonté du maître !

« Il y avait déjà trois ou cpatre jours que j*étais réintégré <c dans la jambière, continue Jean-Baptiste, lorsque M. Hardy . « est venu prendre la mesure de mes jambes afin de faire faire « des rouleaux ; on en a fait aussi deux pour Élie, on avait « rivé à ces rouleaux une chaîne d'un demi-bras de long. Un « jour, M. Havre et son économe sont montés au galetas, a ét U9 BOu$ ont mis à Élie et à moi ces. rouleaux après nous « avoir retirés^ de la jambière, et ils nous ont dit de nous . « rendre au jardin. Chaque rouleau avait sa vis. n (Certes on ne dira pas que le témoin s'est entendu avec Rivière qui déclare aussi que ces rouleaux étaient à clef.) « A midi, on «. nous reconduisait au galetas et on nous remettait à la jam« « bière sans ôter le rouleau (c*est aussi ce que déclare le téé ^in Rivière), il en étui éejmème pendant la nuit. G*est « Mi Havre qui , ltti*mème, avait la clef avec laquelle on ou- « vrait les rouleaux. Nous les avons gardés plus d'un an. Au « commencement, M. Rivière nous conduisait au jardin, il .<i nous mettait sous la surveillance de Paul et autres, et nous « réconduisilVau galetas. Nous avons pu aller au jardin peu- «i dant une demi-année.

« Noos avons oessé d'aller aa jardin parce que nous ne

« pouvions plus marcher pièce. Ce sont les rduleaux qui m'ont « écrasé comme cela le pied en fouillant des trous de cannes. M Je ne pouvais plus marcher qu'en me traînant. Bien que « n'allant plus au jardin, nous avonsencore gardé ces rouleaux « pendant six mois au galetas. »

Le témoin ajoute que ces rouleaux ne lui ont été retirés qu'après que le maître se fut assuré, en le faisant descendre en bas , qu'il no pouvait plus marcher. Ce malheureux était si alTaibli , qu'il fut obligé de ramper à terre, a Je descendis l'escalier sur mon bonda. » Cette épreuve faite, le maître, certain que cet homme était sufisammeni réduit, lui ût retirer les rouleaux quelques jours après la mort d*Élie, Jean-Baptiste porta donc ces rouleaux , outre la mise à la jambière, pendant prés de deux ans.

« Voyant, continue le témoin, que je ne pouvais plus aller a au jardin, mon maître m'a remis à la jambière, d'où je n'ai « été arraché qu'en août dernier, n Sur cette circonstance importante, le patient est en parfkit accord avec le prévenu lui-méme en son interrogatoire du SO septembre. Après avoir dit qu^il n'a m is de menottes à Jean-Baptiste que quatre fois pendant sa dctention au (j renier , jmrce quiJ faisait du bruit audessus de sa cJiambre à couclier, il avoue en ell'et n'avoir fait sortir cet homme de la jambière que lors de la pronmlgation des nouvelles ordonnances, c'est-à-dire en août dernier, . époque assignée par Jean «Baptiste.

« Pouvez-vous apprécier à peu près le temps que fous êtes u resté au galetas sans descendre ? demandons-nous au tétt moin. — J'étais h ventre en l'air, répond ce témoin, je ne « puis pas bien apprécier ; mais plus de deux ans, puisque je « ne suis allé au travail que pendant six mois de la première « année. » Cette déclaration se corrobore de cette unanime attestation des esclaves de Thabitation qu*ils n'ont vu que très peu les détenus, auxquels ils ne pensaient plus depuis longtemps, beaucoup de ces témoins ne les ayant mémo jamais vus!

« Toutes les vingt-quatre heures , dit-il encore , on nous

K app'brtait an mprceau de morue grand oorniçe la main, oa « pea de farifle ou des patates. — Quelle boisson? lui de-

« mandons-DOUs. — A un homme qu'on met pour mourir, on « ne donne pas de boisson ; on me donnait seulement un peu tt d'eau. Les trois lucarueâ sont restées iermé^ toiit le temps «• de notre détention.

« M. Tabbé Jaequier déolare.que les fenô^es étaient on- « verteSt^âisons-itous i Jean-Baptiste» et qu*ii fiiisait tant4*air « au galetas, qu*il faillit y attraper un coup d*air. » ■ Voici comment le patient repousse cette amùre pUusanlorie : t( En eiïet, M. Fabbô Jacquier est venu deux fois me cona fesser dans deux graves maladies que j'ai faites ; on a ouvert « la lucarne ces deux jours-là. Je ne pouvais plus manger ;^e « lui dis : - Mon père, je suis si mal que je voudrais bien ^ue « 4e. bon Dieu me retire de ce monde. Le prêtre m*a dit : — « Prenez patience! h èoà Dieu o êoufert pour Houf, if faut tt souffrir pour lui, y)

Ces deux maladies, allcslées aussi par Angêle, par le médecin quia vu deux fois le malade, par le confesseur, et avouées par le pré^nu^ maladiies bien graves, puisque le prdtre fut den^aiMj^ par lean -Baptiste pour recevoir les dernières consofatioDs d» la religion, eurent lieu, la première avant la mort d'Élie, la dernière peu de temps avant les circonstances heureuses qui vinrent abréger le temps pour lequel le prêtre recommandait la résignation au moribond ; mais, jusqu'à l'époque, de cette délivrance, que de souiïrances encore! que d*angQiises doqkKireuses !

J^avais^inalà» ventre, continue le patient, j*ètais devenu « si petit que je suis étonné d'exister aujourd'hui; mes « jambes étaient enflées, j'y éprouvais de vives douleurs. » Cet homme déclare que, succombant à la souffrance, il protesta souvent de son innocence à son maiti fi et lui dettaadttgEâce, . sollicitant même quelquefois Tinteryention de «a^aiairosse c Que vous ai-je ûdt, leur disait-il, pour « me^liire mourir eomme eek! » ^ millre, 'diiM1, ne lui répondait même pas. Si celui-ci montait au galetas quand les

SI

déteniis étaient malades , il leur disait pour toute oonSoiaiion « qa*U les avait mis là pour mourir ! » Le médeeîn^ oonune nous TOBODS de FtooDcer, ne visitalean-Baptiste que deux fois :

« J'avais, dit il encore, des douleurs dans la jambe droite « (celle qui était dans la jambière) ; M. Estripant m'a donné un « remède pour cela. » Ce médecin reconnaît le fait; réponse viotorieuse à ces allégations accueillies avec tant d'empressement, que ces malbeureux ne souffiraient pas et étaient fort àraisel

C'est ainsi que cet homme, de même que son compagnon

d'infortune Élie, allait, selon la volonté dn maître, s'éteindre dans d'atroces soulfrances, lorsque fut promulguée, en août dernier, l'ordonnance du 4 juin qui interdit tout emploi de fers.

A cette époque, en effet, rintenrentioB de son copropriétaire, M. le docteur Girardon, qui, ayant eu connaissance de

la détention des trois esclaves par la voix publique, avait conseillé au prévenu de faire cesser leur captivité, devint pressante : « Lors de la promulgation des lois nouvelles, dit ce «c témoin, le 49* de Tinformation , promulgation qui venait « de déterminer des poursuites judiciaires contre un habitant « d'une commune voisine, le sieur Paul Desgrottes, pour « avoir détenu des nègres aux fers , je fis un voyage é ta « Grand'Anse, chez mon copropriétaire, le sieur Havre, à qui (t je dis : — Vous avez encore deux do vos esclaves aux fers, « je vous engage à les mettre en liberté. M. Havre me ré- « pondit que ces individus étant malades ne pouvaient être « déplacés; je lui offris alors de les prendre chez moi pour « les soigner et Ten débarrasser; il me dit : — le ne vous le tt conseille pas, ce sont des empoisonneurs; ils pourraient « vous jouer de mauvais tours, et d'ailleurs, ils pourraient <( revenir sur mon habitation et s'y livrer à de mauvaises « aetion&l 11 ajouta que les nègres eux^némes ^ avaient « peur. Ce qui me déterminait à prendre ces gens, c^est « que, comme médecin, je ne croù pas que le poinon jtme « un wm grmi rôle ^'on le dit, et qu'il e$t plu» fadk

« de dire ^*un homme e$i mort dupoùon que de le prouver! « J*ai sa depuis que, plus tard, H. Havre avait retint ces indi- « yidnsdesferspoHr les conduire au jardin; mais que lean-

« Baptiste avait demandé qiielqm's jours de répit. » Il est en etïet vrai que, vers la lin d'août, Jean-Baptiste vit toudjer ses fers, mais il était dans un tel état d'amaigrissement ^. d'atrophie et de faiblesse, que tout travail lui était iroposslUe» La dépo9itioa du docteur Girardo» , ou l'a dôj4 conipris, devait singuUèrement abréger noti'e tâohe ; d'une impartialité oourai^euse dans un pays où la vérité se fait si difficilement jour i\ l'endroit de certaines choses, la prévention y trouvera un auxiliaire; elle sera le dernier mot, le terme des démonstrations quant aux faits de la détention en eux-mêmes. Désormais il reste sans conteste possible que le commandeur Jean- Baptiste, mis aux fers en février 1845, y demeura jusqu*À la fin d'août IB40, trois ans sept moisi que, pendant six mois seulement, il alla au jardin, accouplé avec Élie, au moyen d'une chaîne rivée à des rouleaux en fer dont leurs pieds étaient chargés, sans pouvoir adresser une parole à personne, même A leur Camille! que le reste du temps, c'est-à-dire peu* dant trois ans et un mois, il resta séqo^tré dans le galetas, étendu eur le plancher, nu, sans autre vêtement que sa <diemise, le pied droit scellé dans la jambière, les deux jambes chargées d'A::ormes rouleaux! qu'il n'y reçut d'autre nourriture pour vingt-quatre heures qu'un petit morceau de morue e^QU peu de farine, sans autre boisson qu'un peu d'eau; qu'il y (ut souvent couvert de coups de pied et de poing dans la figure , sur la tâtov et Fobjet d'outrageantes imprécations ! qu'affaibli par tant de souffirances , il y it deux graves maladies sans visites de médecin, et que, pour comble d'iniquités, son maitfe s'empara de son pécule s'élevaut à 2.000 fr.!

4Mte lipririble détention désormais constatée d'u^e maiiiére MlPmt^ f i^to ^ tûre l'appréciatioii des coQs^finoea qu^ià!^ a eues pour la victime, et de^ causes foe ie wltre •Uklim^paur s» justification.