ER
pa
devant les arbitres, ne leur avaient demandé
(dés he agit 0h hu rés 220,066 10 C'est-à-dire que la commission, ne trouvant pas les maîtres assez exigeants et ne tenant aucun compte des prix consentis par eux, à élevé ces prix de...» 7,7, 60,667 60 LE quarr EN sus! quelle loyauté! quelle honnête participation aux vues de la métropole!
Mais pouvait-il en être autrement dès que l’on choisissait des loups pour fixer la rançon des brebis qu'ils veulent dévorer ?
Un homme qui s’est hautement distingué par l'ardeur et l'intelligence avec lesquelles il a soutenu la cause des nègres, un homme qu'à ce titre nous regretterons toujours de ne plus voir à la chambre, quelqu'immense distance qui nous sépare de lui politiquement, M. Agénor Gasparin, prévoyant bien ce résultat, en avait fait l’objet de graves observations dans la séance du 3 juin 1845. M. de Mackau répondit : « Cette partie « de la loi est très importante aux yeux du gouvernement; « rien ne nous coûtera pour que l'attribution sacrée confiée « aux trois arbitres soit remplie consciencieusement par eux; «et s’il pouvait en être autrement, le gouvernement a dans «ses mains un moyen suffisant et énergique pour y remé- « dier. » Nous ne savons pas si M. de Mackau trouve consciencieuses les évaluations des arbitres ; mais ce que nous savons bien, c’est que, dans le premier travail de la commission, publié le 45 août 1845, on voit qu'elle avait déjà estimé 108,000 fr. quatre-vingt-dix-sept esclaves auxquels leurs maitres n'avaient pas demandé plus de 86,000 fr.! Malgré cette différence en plus de 22,000 fr., M. de Mackau a laissé ses arbitres fonctionner sans user du moyen énergique et suffsant qu'il possède pour arrêter le mal.
La pudeur publique ne permettait pas d'allouer aux maîtres les 60,667 fr. que leur votaient MM. Morel, Aubert-Armand et Delhorme; d’un autre côté, on voulait couvrir les estimations ; pour ce faire, on a pris le parti d'ériger les maitres en
LE
D'ATUE C'EATRES reg
RE EN Vis .
UE RE | Me dE délit + Bah 4 " ù L ét j ñ D ” + +. e À I TV D RTS UPS SACS TERRE NE TRE 2 Dress
Er”
LA
TA Dm |
Fée 1 r +
PAT Son
TP
5 de ÉTÉ” SPP SSD CPP PE ; 4
SR
donateurs de cet excédant, et 1l figure dans les tableaux sous
- la rubrique de remise ou don des maîtres! Dites après cela
que les colons ne sont pas généreux pour les esclaves. * Sur le montant total des estimations, les esclaves ont fourni
pare pécules eee 106,888 fr. 10 c.
ktat.25s PT ee 119,188. »
Ce qui, avec les 60,668 60
donnés par les maîtres, forme là ——————— somme égale de. 280,753 fr. 70 c.
422,000 fr. étaient échus à la Martinique dans la répartition du fonds de 400,000 fr., les 3,000 fr. de différence se retrouvent par de petits détails justifiés.
Il résulte de ces chiffres que la moyenne des subventions a été de 424 fr. 30 cent. par tête. Il n'y a pas d'enfant de dix ans qui vaille ce prix-là!
Or, dans les 281 esclaves rachetés, se trouvent compris 127 enfants au-dessous de l’âge de quatorze ans!
Ajoutons sans.plus tarder que ces enfants ne devaient, ni ne pouvaient entrer en ligne de compte.
Comme l'avaient établi les jurisconsultes de la chambre élective, comme l'avait entendu la chambre tout entière, ils étaient libres de droit, libres par le fait unique de l’émancipation deJeurs parents; et cela est si vrai, que la commission, malgré ses audaces, n’a pas osé les estimer. Sur les deux premiers états, ils ne figurent pas aux nombres; ils passent sous le numéro simple de leur père ou mère. L’affranchi, qu'il ait ou non des enfants, ne compte toujours que pour une unité. On s’est ravisé dans le quatrième état (le troisième nous manque), ils grossissent alors les nombres, mais ils ne continuent à ne figurer pour aucun chiffre; seulement les parents qui les entraînent dans leur propre liberté sont évalués en conséquence; C’est ainsi qu'il se trouve des femmes cotées à 4,000, 4,500, 5,050 francs ! — On a vu qu'à Cayenne M. Vidal de Lingende n’a pas voulu souffrir cette énormité, c’est un double reproche pour M. Devaulx, qui ne s’est pas montré aussi bon gardien de la loi.
ISO
Si l'onsupprime, comme il était tout à la fois légal et légitime de le faire, ces 427 enfants, il n’y a en réalité, que 154 esclaves d'affranchis pour la somme de 280,733 fr., ce qui porte la moyenne des estimations aux taux énorme, exorbitant, plein de violence on peut dire, de 1,823 fr.
Au surplus, il y a plusieurs esclaves, même simples cultivateurs, qui, seuls, sans enfants, sont estimés 2,400,2,200 fr., beaucoup 2,000 fr. Il y en a deux, l’un nommé Agapit, maître potier, l’autre Anaxin, cuisinier, que la commission fait monter jusqu’à 3,000 fr. Le maître d'Agapit n'avait exigé que 2,200 fr., celui d'Anaxin que 1,500 fr. Le premier se trouve ainsi avoir fait don à son esclave de 800 fr., le second de 1,500! A un autre, Régis, évalué 2,400 fr., le maître abandonne 900 fr. A la Guadeloupe, Laurent, charpentier, de cinquante-neuf ans, est estimé 3,000 fr., sur lesquels son maître veut bien faire remise de 1,000 fr.
En tout état de cause, 280,700 fr. pour 281 esclaves de tout âge, donnent 999 fr. pour chaque individu. C'est encore une exagération; car les esclaves adultes, dans la force de l'âge, dépassent rarement ce prix quand les colons en trafiquent entre eux; et il faut considérer qu'outre les 427 enfants impubères, il y en a un certain nombre d’autres de 14 à 16 ans et quelques vieillards.
Ne perdons pas de vue qu'en définitive les maîtres euxmêmes n'avaient demandé que 785 fr. par tête; et certes on ne peut croire qu'ils aient mis beaucoup de modération à taxer desesclaves, avec lesquels ils n’ont pu traiter à l'amiable.
Combien de fois ne l'a-t-on pas écrit! Les administrateurs aux îles sont encore moins avancés, disons mieux, plus arriérés, que les administrés ! le pouvoir est aux mains d'une faction rétrograde, et les colons abandonneraient peut-être assez vite le parti de la résistance si les fonctionnaires n'étaient les premiers à les pousser et à les soutenir dans cette voie.
A ce propos, faisons-le remarquer, les arrêtés qui disposent des fonds alloués par une loi du 19 juillet 4845 sont, à la Mar— tinique, d'août, septembre, novembre et décembre 1816 On a,
ER
par conséquent, mis treize, quatorze, seize et dix-sept mois à faire profiter les nègres du bienfait que leur accordait la métropole ! Et icinous n’accusons pas seulement les autorités locales, M. de Mackau leur a donné l'exemple. A la date du 26 mars, huit mois après la promulgation de la loi, il n’avait pas encore ouvert de crédit sur le fonds de 400,000 fr. de rachat. Ces retards rentrent-ils dans l’ordre des sages lenteurs ?
Sur le nombre total des affranchis de la Martinique on n'en voit que seize qui n’eussent pas de pécule. Voilà tout ce que l'autorité a trouvé d'esclaves dignes par leur conduite ou par le malheur de leur position d’avoir une part entièreaux bienfaits de la métropole. N’avions-nous pas raison de dire qu'il fallait lui imposer des méritants? Et encore, le chiffre énorme des remises faites par les maîtres laisse-t-il quelque chose d'inexplicable pour nous dansla libération de ces émancipés sans pécule? Peut-être saurons-nous plus tard la cause de ces différences, quelle qu'elle soit, après tout, nous nous ré- Jouissons qu'untroppetitnombre de malheureux en aient profité.
En attendant, voici le relevé de cette catégorie. Il donne une juste mesure de l'équité des arbitres.
Estimation. Remise Régis, - 2,400 fr. 900 Anaïza, 4,400 500 Aimée, 2,000 1,000 Delphine, 1,500 1,000 Elisabeth, 1,400 »
Alexandre, 2,000 1,200 Victorine, 2,800 800 Augustine et Auguste, 4 et2 ans, 400 150 Mazoune, 2,000 1,300 Zélie, 1,500 500 Méhette, 1,200 300 Olympie, 1,600 1,100 Lolotte, 2,000 1,000 Henry, 1,800 1,300
FLE EP ÉRRRE A 9” En 2.
FN AN Tv. +
Françoise, 4,500 1,600 Marguerite, 2,500 4,500
Assurément les esclaves qui ont un commencement de pécule méritent une considération particulière, et il serait cruel de les priver de la liberté dont ils peuvent payer un morceau pour en doter ceux qui n'ont rien. Mais d’un autre côté, il ne faut pas oublier que beaucoup de ceux qui n’ont rien ne sont pas moins dignes d'intérêt; car c’est souvent parce qu'il leur est impossible de rien avoir, parce qu'ils appartiennent à des maîtres si pauvres, que faute d'un jardin, ils n'ont aucune espèce de moyen de gagner quelque chose. La conclusion naturelle de cela est qu'il faudrait quintupler au moins le fonds de rédemption accordé par la métropole. Souhaitons que la chambre ne se laisse pas effrayer par une aussi petite dépense pour un si grand bien ; souhaitons qu’elle n'oublie pas qu'il y a non seulement beaucoup d'esclaves privés de tout et dignes de la liberté exceptionnelle, mais qu'il y en à 500 aujourd’hui à la Martinique seule, dont une légère subvention compléterait le prix de rachat.
Parmi les soixante-dix-sept libérés qui figurent sur les deux premiersétats, et les dix-sept du quatrième (nous n'avons pas le troisième), ensemble quatre-vingt-quatorze, on remarque soixante femmes. C’est, à peu de chose près, les deux tiers. Par contre, il n’y a que trente-un individus, hommes ou femmes, le tiers, appartenant à la classe des laboureurs. Les rachats forcés présentent donc le même caractère qu’avaient présenté jusqu'ici les rachats amiables : les femmes y dominent, et l'élément constitutif, fondamental de la servitude, les esclaves ruraux, n’y ont qu’une part très minime.
Maintenant, un dernier mot sur les estimateurs arbitres.
La chose n’est pas douteuse, en fixant des prix fous, ils n’ont pas eu seulement le désir de mettre les noirs hors d'état de se libérer ; ils ont voulu surtout créer des précédents avantageux aux maîtres pour l'évaluation des esclaves quand viendra le jour de l'abolition. L'indemnité dans ce cas leur paraît
ce DE
probable, et comme l'intérêt personnel est la plus aveugle de toutes les passions, ils se sont persuadés que l'on prendrait pour base de cette indemnité le taux de leurs arbitrages. De cette illusion singulière il ne restera à messieurs les commis-
saires créoles que le remords et la honte d’avoir été cruellement injustes.
Engagements. Une femme libre rachetée sur les fonds de l’État
La loi du rachat forcé, dite loi Mackau, est digne de son surnom : elle est aussi peu généreuse qu'elle pouvait l'être. Ce n'est pas assez pour elle d’obliger les esclaves à donner 1,500 et 2,000 fr. pour racheter leur cadavre, comme ils disent; quand ils ont fait cela, elle les condamne à une nouvelle servitude de cinq ans, mise sous le nom d'engagement. On a tout dit contre une pareille disposition. Sous prétexte d'organiser le travail libre, en y façonnant les affranchis du pécule, elle ne fait en réalité qu'ajouter cinq ans de plus à leur servi tude; car les cinq ans une fois écoulés, cela est de la dernière évidence, rien ne garantira la continuation du travail de l’ancien esclave devenu définitivement libre. On avait parfaitement compris cette objection et bien d’autres, au Palais-Bourbon, et les députés ont fait connaître leurs regrets d’être obligés, par les circonstances, d'accepter la loi telle qu’elle leur venait du Luxembourg.
Mais ce n’est pas le lieu de revenir sur les regrettables dispositions de l'engagement ; nous voulons seulement expliquer que les colons, avec l’aide des parquets et des commissaires arbitres, ont encore trouvé moyen d'en aggraver les tristes effets.
Il tombait sous le sens qu'un tel engagement ne pouvait être
contracté qu'après la mise en liberté, autrement, l’eselave perdait la facilité d’aller chez divers propriétaires pour chercher la condition la moins dure. Il y a plus : c’est que l’engagement contracté avant que la nouvelle position fût arrêtée d'une manière légale, était nul de droit, puisque l'esclave, même sous le régime du 48 juillet, ne peut agir que comme mineur, c’est-à-dire assisté d’un tuteur. On ne devait donc exiger l'engagement d’un nègre qu'après lui avoir préalablement donné sa patente de liberté. Mais cela ne convenait pas aux colons ambitieux d'imposer les clauses du contrat; aussi les procureurs-généraux, dévoués à leurs frères et amis les planteurs, refusèrent-ils toute patente de liberté avant qu’on ne leur montrât un engagement. M. Morel, alors chef du parquet de la Martinique, poussa même l'audace jusqu'à lancer publiquement, en forme de complément explicatif des ordonnances, la circulaire qu'on va lire :
« Aux termes du paragraphe 5 de l’art. 5 de la loi du 18 juillet 1845, tout esclave affranchi par voie de rachat ou autrement, est tenu de justifier d’un engagement de travail avec une personne de condition libre.
« Le même paragraphe ajoute que cet engagement doit être contracté avec un propriétaire rural, si l’affranchi était attaché à une exploitation rurale.
«Le procureur-général rappelle ces dispositions aux personnes en faveur desquelles des dispositions d'affranchissement ont été faites, et leur fait connaître que la délivrance de leur patente de liberté n’aura lieu qu'après qu’elles lui auront transmis les actes d'engagement de travail qui doivent être soumis à l'approbation de la commission de rachat, conformément au paragraphe 6 du même art. 5 de la loi précitée.
« Fort-Royal, 17 décembre 1845.
« Le procureur-général, MorEeL. »
C'était là un accroissement d'obstacles à la réalisation des vœux de la métropole, une difficulté de plus pour le malheureux qui cherchait à s'affranchir. On peut imaginer quelles
DUR Dh À
Mu MN. ve
Yd
ur,
a Ar ar
de : ï «fn Ps Ÿ < ï ire DEL DS ATEN ë 4 L 0 22 ap 22 ER D pq oem qqn in ë < ans ie à Re ; + La Egeqe È È ; g ; 5
#2 El
RTS
nat
RE “er À # & go mm
conditions un planteur faisait à un esclave qui ne pouvait obtenir sa patente de liberté sans un engagement préalable ! Le : rachat forcé , tel qu’il est, ne saurait être utile qu'à un bien petit nombre d'individus; M. Morel parvenait, au moyen de sa loyale interprétation, à le rendre à peu près impossible pour tous, il fut donc immédiatement imité par M. Bernard, e procureur-général de la Guadeloupe.
Les conséquences immédiates et la répression de cet odieux complot des protecteurs mêmes des esclaves se trouvent énoncées dans le passage suivant du Compte-rendu de 1846 :
« Je ne suis pas encore en possession des documents nécessaires pour dire à V. M. quel a été, dans nos colonies, le premier résultat de la faculté importante conférée aux esclaves. Informé que la lenteur avec laquelle ce résultat semble se produire à pu tenir à une interprétation erronée, attribuée par les commissions à la clause de l'engagement de travail auquel les affranchis par rachat ou autrement sont astreints à se soumettre, j'ai donné à messieurs les gouverneurs les explications les plus catégoriques sur la nature de cette clause, et j'ai rappelé que, dans aucun cas, il n’est permis d’en exiger des noirs l’accomplissement avant de leur avoir conféré la liberté. J'ai pourvu à ce que les commissions de rachat, investies tout à la fois du soin de prononcer sur la valeur des noirs et d'apprécier la validité des engagements, ne soient jamais autorisées à user de cette seconde attribution que postérieurement à l'exercice de la première et à la déclaration de mise en liberté de l’esclave. »
Voilà qui est clair. Le ministre a parfaitement compris qu'un engagement signé par un esclave, lorsqu'il est encore sous l'empire du fouet dominical, serait un engagement monstrueux, impossible ; 27 a donné les explications les plus categoriques sur la clause ; il a mis, selon une de ses expressions favorites, le remède à côté du mal.
Il est donc permis de croire que l’on ne forcera plus les esclaves à contracter des engagements avant la délivrance de leur patente de liberté. Les ordres de monsieur le ministre
md ROUTE Ke, x LE
EE Ve
sont précis ; on peut l’en croire, il le déclare publiquement an roi et aux chambres ; on a lieu d'espérer qu'ils seront exécutés ; les colons, malgré leur habitude de considérer les lois et les ordonnances comme des toiles d'araignées, bonnes tout au plus pour arrêter les mouches, n'auront pas l'insolence de le faire mentir à la face du pays. Les colons s'inquiètent bien de compromettre leur ministre ! Qu'on lise la lettre circulaire suivante, adressée le 20 avril 4846 par le maire de la Basse-Terre à un habitant de la campagne.
Basse-Terre, 20 avril 1846.
« Monsieur,
« L'art. 5 de la loi du 48 juillet 4845 oblige tous les nouveaux affranchis à justifier pendant cinq ans d’un engagement de travail.
« Pour arriver à l'exécution de cette prescription à l'égard de votre esclave, que vous avez déclaré vouloir affranchur, le — du mois dernier, je vous invite à faire comparaître devant moi, en l'hôtel de la mairie, le — du courant, à neuf heures du matin, votre esclave ci-dessus nommé et une personne avec laquelle 27 se sera préalablement entendu à l'effet de prendre et d'accepter l'engagement dont il s'agit.
« Inutile de vous dire, Monsieur, que l'engagement peut être contracté envers vous-même, ce qui serait même à désirer, et que dans tous les cas /a personne à présenter doit être dans une position qui ne laisse aucun doute sur la sincérité de l'acte auquel elle devra concourir.
« Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération.
« Le maire, LE DENTU. »
Cette lettre est entre nos mains, et nous sommes prêt à la montrer, s’il en était besoin. Mais les colonies se trouvent si déplorablement livrées à la tyrannie et à la vengeance des créoles, qu’on nous recommande d’en supprimer le nom, pour soustraire à des embarras possibles la personne à laquelle elle est adressée.
Le Compte-rendu a été publié en mars ; le 20 avril les dé-
rt,
Rss
RE: re
pêches de M. Mackau étaient donc arrivées à la Guadeloupe, tout le monde en connaissait l'existence; cependant, voilà encore un maire forçant toujours les esclaves à contracter des engagements avant la délivrance des patentes de liberté, et, chose non moins révoltante, ceux qui livrent les preuves authentiques de cette rébellion des propres agents du pouvoir contre le pouvoir, demandent le secret. Bons citoyens, ils mériteraient une récompense : ils redoutent la persécution !
C’est un effet naturel de l’impunité d'augmenter le mépris des coupables pour la justice. M. Mackau avait souffert, en 1840, que l’on violât ouvertement ses ordonnances sur les écoles, il était naturel que l’on violât de même ses ordres de 4846 sur les engagements.
Il faut cependant reconnaître qu’il a eu cette fois plus de soin de sa dignité ; son rappel a été impérieux, et, comme il arrive toujours lorsque l’autorité métropolitaine sait vouloir, les maîtres ont cédé après quelques tentatives de résistance, comme celle de M. Le Dentu. On a cessé d'exiger le contrat préalable.
C'est grand dommage pour les colons ; 1l arrivait de cette étrange façon d'appliquer la loi, que le forçat du rachat était obligé de s'engager chez son maître et aux conditions discrétionnaires de celui-ci. Esclave, il ne pouvait aller à la recherche d’un autre propriétaire sans être arrêté comme mar-— ron, à moins d’un permis d'absence qu’on ne lui accordait nécessairement pas. Il fallait qu’il renonçât à la patente de liberté si ardemment souhaitée, ou qu’il en passât par la volonté de son ancien seigneur. Les seigneurs ne sont bons nulle part : ceux des colonies ne manquaient pas d’enlacer dans les liens d’une servitude réelle la proie qui leur retombait sous la main, l'homme que Ze travail et l'épargne avaient mis, exceptionnellement, en état de leur échapper par le pécule.
Un certain nombre de malheureux ont été pris à l’engagement préalable, véritable guet-apens qui leur fut tendu par les chefs de parquet.
NA l 7 ET Ein Et ï € s : : CE. qq er eq ose or ms
er Ge En ee © + n g - RES LE Ci " ve pe st . ER £ ! x Ca Tu
ne 4 MD
L'AN MA. Le
re dd
NO APRTALI
+ Ke
# eo
Fe Rs:
+ dot
er