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La copie textuelle d'un de ces contrats prouvera que nous n'exagérons rien en nous servant du mot guet-apens.

Extrait du registre des actes d'engagement de la commune de la Basse-Terre extrà-muros (1le Guadeloupe).

L'an mil huit cent quarante-six, et le lundi, vingt-septième jour du mois d'avril, à deux heures de l'après-midi, par devant nous Urbain Petit-Moustier, maire de la commune de la Basse-Terre, extrà-muros, se sont présentés le sieur François- Joseph Amé-Noël, âgé de 51 ans, habitant propriétaire, domicilié en cette commune, et le nommé Rosemond, âgé de 57 ans, demeurant en cette commune, actuellement en instance pour obtenir sa patente de liberté, précédemment esclave du sieur Amé-Noël, comparant.

Lesquels nous ont demandé de recevoir l'engagement qu'ils ont l'intention de contracter en exécution de l’art. 8 de la loi du 18 juillet 1845.

Obtempérant à cette demande, nous avons rédigé ainsi qu’il suit les conventions des parties :

Art. 1°. Le nommé Rosemond s’oblige à travailler comme cultivateur pour le compte du sieur Amé-Noël, pendant cinq ans, à partir de ce jour. — Toutefois il jouira des journées et des heures de repos que la loi et les usages locaux accordent aux non libres qui exercent la même profession.

Art. 2. Pour prix de ce travail, le sieur Amé-Noël s’oblige à fournir au nommé Rosemond le logement et la nourriture, et à lui faire donner les soins nécessaires en cas de maladie. I] s'oblige, en outre, à lui payer par trimestre une somme de trente francs.

Fait et passé à la mairie les jour, mois et an susdits. Et a le sieur Amé -Noël signé avec nous le présent acte, le nommé Rosemond, de ce requis, a déclaré ne le savoir. — Signé : Amé-Noël et Petit-Moustier, maire.

Pour expédition conforme, Le maire , Signé : PeTiT-MousTIER.

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Que signifie cet engagement? Que Rosemond rentre pendant cinq années dans la condition d’un esclave pour 10 fr. par mots ! Qu'il sera nourri, logé, soigné dans ses maladies comme on nourrit, loge et soigne les esclaves, c’est-à-dire déplorablement, et que, sur les 420 fr. qu'il recevra au bout de l’année, il lui faudra prendre encore de quoi subvenir à son entretien !!!

Nous n'hésitons pas à dire qu’abuser aussi odieusement de l'ignorance et de la position précaire d’un pauvre esclave, c’est commettre une mauvaise action.

Si l’on pouvait douter encore, après ce qu'on a vu déjà, de la coupable connivence des plus hauts magistrats avec les colons, il suffirait de remarquer que la commission, présidée par le président de la Cour royale, à donné son adhésion à un acte aussi évidemment dommageable pour l’une des parties. On lit au bas de cet acte : « Suivant décision de la commission du rachat et des engagements, en date du 5 mai 1846, la commission a approuvé l'engagement ci-dessus. Signé : le président, BEAUSIRE. »

Ce n’est que le 10 mai, treize jours après la signature de l'engagement, que la patente de liberté a été remise à Rosemond ! — Et M. Mackau qui imprimait à Paris, en mars : «J'ai « pourvu à ce que les commissions de rachat investies du soin « d'apprécier la validité des engagements ne soient jamais « autorisées à user de cette attribution que postérieurement à « la déclaration de mise en liberté de l'esclave ! »

A la délivrance de l’esclave Rosemond se rattachent des circonstances qui n’appartiennent pas d'une manière directe à notre sujet, mais elles servent trop à peindre les mœurs judiciaires des colonies pour que nous ne jugions pas nécessaire d’en parler.

Rosemond est marié légitimement avec une négresse qui appartenait comme lui à l'habitation de M. Amé-Noël. Son acte de mariage est inscrit sur les registres de la paroisse de Saint- François, Basse-Terre, le 17 juin 4843. Aux termes de l’article 47 du Code noir, sa femme, Marie-Anne, devenait donc

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libre par suite de son propre affranchissement, et c'était un devoir du procureur-général intérimaire, M. Mittaine, instruit du fait, de requérir d'office la liberté de M"° Marie-Anne, pour la réunir à son mari. Mais M. Mittaine est malheureusement devenu fort peu soucieux de son devoir quand il s’agit de ses patronés. Il ne fit rien.

Rosemond, voyant cela, présenta, le 14 septembre 4846, à M. Dupuy, procureur du roi de la Basse-Terre, une demande formelle en libération de sa femme. Copies de sa patente de liberté et de son acte de mariage étaient jointes à sa requête. Après avoir examiné ces pièces, M. Dupuy lui demande s’il a de l'argent. — Comment en aurais-je, puisqu'il n'y à que quatre mois que je suis libre ? — Alors obtenez du maire de votre quartier un certificat d'indigence. Rosemond s'adresse au maire, M. Petit-Moustier, qui dit : — Apportez-moi un ordre du procureur du roi, et je vous délivrerai le certificat. Le procureur du roi, un peu étonné, donne l’ordre. Le maire alors remet une lettre à Rosemond, en lui disant : Voici votre certificat. L'affranchi revient, pour la quatrième fois, à M. Dupuy, qui sourit à la lecture de la lettre : « On vous a trompé, mais n'importe, j'agirai sans certificat. » Le pauvre diable s'en va content.

Trois jours après, le 23 septembre, son ancien maître l’engage à se rendre avec sa femme auprès du procureur-cénéral qui désire leur parler. Ils courent au parquet. Rosemond déclare que là M. Mittaine commença par l'accabler de reproches en lui disant qu'après avoir reçu la liberté de la bonté de M. Amé-Noël, c'était une noire ingratitude de prétendre faire

«perdre une femme de houe aux héritiers de son bienfaiteur ; puis il aurait ajouté : « Donnez 700 fr., le gouvernement en donnera 500, et vous aurez votre femme tout de suite ; Si vous faites un procès, vous êtes sûr de le perdre ici; Vous serez obligé d'aller en cassation, d'attendre longtemps et de dépenser presqu'égale somme en frais. Vous avez deux vaches, vendezles, et l'affaire se conclura tout de suite. » (M. Dupuy, au lieu de remplir sa mission en loyal patron des esclaves, avait

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