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donc tout simplement remis les pièces à son supérieur, laissant au pauvre Rosemond à se débattre avec le haut et puissant procureur-général.) Rosemond répondit : «Il n’est pas vrai que j'aie deux vaches, je ne possède rien au monde. Il n’est pas vrai que M. Amé-Noël soit mon bienfaiteur. Ma mère, avant de mourir, lui avait donné de l'argent pour mon rachat et celui de mes deux frères. Il nous dit qu'il n°ÿ avait pas assez pour les trois, et qu'il allait placer la somme à intérêt pour l’'augmenter. Depuis, mon frère Moutout est mort; l'autre, Montrose , déporté à Puerto-Rico, y à été vendu au profit de M. Amé-Noël. M. Amé, lorsqu'il m'a légué la liberté en mourant, ne m'a donc fait qu'une restitution trop tardive. Ma femme, du reste, a un double titre à la liberté : elle est Africaine, elle a été amenée de la côte de Guinée, en 14832 (M. Arnous étant gouverneur), sur la goülette l'Églantine, qui l'a débarquée à Deshayes, chez M. Caillou, commandant de l'endroit. La traite n’était plus permise alors; c’est donc illégalement que M. Amé-Noël acheta ma femme, qui, par ce fait même, est libre de droit. »

M. Mittaine ne paraît pas s'être rendu à tant de bonnes raisons, et le malheureux Rosemond, frappé de l’irrésistible argumentation du patron suprême des esclaves sur les lenteurs et les frais d’un procès, a été obligé, pour avoir sa femme, d’accepter ce qu'on lui proposait. Un tel compromis ferait destituer le magistrat qui l’a provoqué et approuvé, si le ministère de la marine était juste, puisqu'il est de la dernière authenticité que M"*° Marie-Anne est deux fois libre de droit, et comme Africaine introduite dans la colonie après l'abolition de la traite, et comme femme légitime d’un homme libre. …

Voici à quelles conditions elle a été rendue à son mari : M. F.-Joseph Amé-Noël l’estimait 4,200 fr.! le gouvernement a donné 500 fr.; le mari et la femme acquitteront les 700 fr. restant de la manière suivante : le mari, placé comme économe, à 25 fr. par mois, sans la nourriture, et avec le samedi, sur la petite habitation Coulisse, appartenant à M. Silvie Amel, beau-père de M. Joseph-Francois Amé-Noël, devra donner

25 fr. par mois; la femme donnera aussi 15 fr. par mois, qu'elle gagnera comme elle pourra; ensemble 40 fr., qu'ils auront à fournir mensuellement jusqu’à concurrence de 700 fr. es pauvres gens seront donc obligés de travailler chacun dixhuit mois pour racheter une femme libre !

Le ministre de la marine ne voudra-t-il pas faire intervenir la loi, afin de rompre un traité aussi outrageant pour la justice? Souffrira-t-il un vol aussi audacieux commis avec la participation de ses représentants ? Leur conduite parait plus blàmable encore quand on songe que le mémorable arrêt de la Cour suprême, dans l’affaire Virginie, leur dictait impérieusement leurs devoirs judiciaires. Les faits sont précis : nous avons donné les actes, les dates et les noms. C'est à M. Mackau de provoquer une enquête et de décider. Disons seulement qu'il y aura justice à ne pas confier l'enquête à M. Mittaine.

Comme nous l’expliquions tout à l'heure, malgré la volonté des parquets, il a fallu se soumettre à la fin aux ordres ministériels, et les patentes de liberté ont été délivrées à qui de droit avant tout contrat de travail forcé. Depuis, quelques-uns des émancipés du rachat forcé n’ont pas contracté d'engagement faute d'en trouver d'assez avantageux. Les conseils coloniaux s’en sont plaints avec amertume, et le gouverneur de la Guadeloupe, répondant le 28 octobre dernier à une adresse du conseil de l’île, a pu dire : « Sila nouvelle législation n’a pas com- « plétement atteint, sous le rapport des engagements, le but « qu’on s'était proposé, les inconvénients qui en résultent sont « à peu près insensibles jusqu'à présent. Il est à remarquer « qu’en l'absence de moyens coercitifs, {a moitié des nouveaux « libres a contracté des engagements, et que beaucoup d’autres « en auraient aussi contracté s'ils avaient pu s'arranger avec « leurs anciens maîtres ou trouver des engagements au de- « Aors. »

Les preuves à l'appui de ce discours ne manquent pas. IL y a chez les planteurs une déplorable disposition, on vient de le voir, à user. de l'inexpérience des affranchis pour leur faire passer des actes onéreux. Il est donc très naturel que beaucoup

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des nouveaux libres ne veuillent pas contracter avec leurs añciens maîtres, et il est aussi très naturel qu'ils n'obtiennent pas l’assentiment nécessaire de la commission lorsqu'ils trouvent mieux ailleurs.

Exemple : Mademoiselle Véronique, sur le refus de son maître, M. Saint-Phy-Moustier, de la libérer à l'amiable, se fit estimer par la commission et s'engagea avec M. Frédéric Étienne, propriétaire d'une habitation caféière dans la mème commune que M. Saint-Phy-Moustier. Conformément à la loi, ce traité, profitable aux deux partis, fut soumis à la commission; mais les commissaires n’accordèrent pas leur approbation. Pourquoi? M. Frédéric Étienne, fort homme de bien, propriétaire de plus de soixante carrés de terre et de cinquante esclaves, ne présente-t-il pas toutes les garanties désirables ? Si; mais, mais. il à un vice qui le rend indigne de toute confiance aux yeux d’un triumvirat aussi scrupuleux que MM. Bonnet, Restelhueber et Beausire, il est... oserons-nous le dire ? il est... oui, il faut bien l'avouer, il est homme de couleur! Peut-on tolérer qu'une femme qui a eu l'honneur d’appartenir à un blanc compromette la dignité de son ancien maître en allant fouiller la terre d’un mulâtre ? Mademoiselle Véronique est donc restée sans engagement et sert ainsi d’argument bien légitime au conseil colonial pour se plaindre que l’article de la loi sur les engagements n’est pas exécuté.

A cet égard cependant nous sommes forcé de rendre justice au parquet; si cet article n’est pas exécuté, on ne peut lui en adresser aucun reproche : il a tout fait pour qu'il le fût; ilya même mis tant de zèle que, passant par dessus les principes les plus rigoureux du droit civil, il a imposé l'engagement de cinq ans à plusieurs affranchis qui devaient y échapper.

Nous savons qu'il est des cas rares, exceptionnels, comme ceux d'utilité sociale, où les lois peuvent s'appliquer aux événements qui ont précédé leur publication. Mais alors elles le disent expressément. Autrement c’est l'A B C du droit que les lois n'ont point d'effet rétroactif.

L'ancien procureur-général de la Guadeloupe, M. Bernard,

Dieu garde son âme! avait jugé que le salut de la colonie et l'intérêt bien entendu des nouveaux affranchis tout ensemble, exigeaient que l’on prît une de ces mesures qui puisent leur justification dans les dangers de la patrie. Sur sa proposition, le conseil privé de la colonie décida, au mois de novembre 1845, qu'il ÿ avait lieu d'appliquer aux hommes en instance pour obtenir leur patente de liberté, avant la promulgation de la loi de 4845, les dispositions de l’art. 3 de cette loi. A la vérité, des malheureux qui s'étaient rédimés sous l'empire de l’ancienne législation, plus libérale que la nouvelle sur ce point, ont subi de rigoureuses obligations qui ne leur étaient nullement applicables; mais comment être tenté de les plaindre, quand on songe qu'il y allait du sort de toutes nos possessions d'outre-mer ?

Les colons, qui s'inquiètent si peu de la loi quand elle les contrarie, s’en montrent fort jaloux lorsqu'elle les favorise. Est-elle méconnue à l'égard des noirs, ceux-ei n’ont qu'à se taire; leurs plaintes expirent sous le fouet. Pour les maîtres, c'est autre chose; ils ont des délégués qui siégent au ministère même de la marine, qui pèsent toujours sur les bureaux de ce département, qui influencent ses décisions, et qui ne manquent jamais de pousser de longs cris à la moindre apparence de ménagements pour les pauvres esclaves. Le conseil des délégués des blancs s'est plaint officiel lement à M. de Mackau de l’inexécution partielle de la clause relative aux engagements; sans dire que cette inexécution venait en grande partie du fait des maîtres, il a demandé la restauration des engagements préalables. Il faut espérer que M. de Mackau ne reviendra pas sur sa décision ; une telle mesure serait d'autant plus funeste que les ateliers de travail libre ne sont pas encore organisés. Les forçats du rachat ne pourraient donc trouver là un refuge contre la coalition des habitants, qui ne manqueraient pas de réduire bien vite les engagements aux conditions les plus vexatoires pour les engagés. Beaucoup des nouveaux libres, a dit monsieur le gouverneur de la Guadeloupe, se seraient placés, s'ils avaient pu

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s'arranger avec leurs anciens maîtres, ou trouver des engagements au dehors.

Nous venons de lire le mémoire des délégués des maitres. Ils demandent que la patente de liberté ne soit pas délivrée avant le contrat d'engagement; ils disent que l'appel à la commission arbilrale, exclusivement composée de maîtres, comme on sait, est une garantie contre la possibilité de conditions arbitraires des maîtres ; ils invoquent des mesures pour mettre un terme à l'oisiveté déplorable de cent mille affranchis, qu?, livrés à la paresse, sont entrainés dans tous les vices qu “elle mène à sa suile, el sont perdus pour la richesse productive. Puis, selon leur invariable habitude, ils ajoutent en terminant : « Si l'administration veut entrer avec activité, fermeté, dans cette voie, elle pourra préventr la perte, autrement imminente, de nos quatre colonies. »

Pendant que la France demande l'abolition de l'esclavage, les délégués des blancs demandent que l'on remette en servi tude les affranchis ! 11 y a dans tout cela un regret de la puissance tyrannique perdue, que l'on ne peut voir sans aversion. Les maîtres, sur le seuil de la liberté, ne rêvent toujours que la contrainte pour les ilotes qui leur échappent.

Or, il est dit que ce mémoire a été délibéré et voté à l'unanimité par le conseil. Que venaient-ils nous vanter ceux qui parlaient des tendances progressistes des nouveaux délégués des blancs? Si c’est là le libéralisme de MM. Sully-Brunet et Jabrun, nous aimons autant les autrés. Avec MM. Chazelles et Baudin, on avait du moins l'avantage d'avoir de francs ennemis. ;

S ds Résumé.

Résumons-nous. La loi prétendue libératrice du rachat forcé, avec ses blessants corollaires, et telle qu’on l'applique