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« Attendu que Virginie, rendue à la liberté, a voulu emmener ses enfants, qui ont été retenus par les héritiers de Bellecourt ;

« Attendu que Simon est mort en eselavage , âgé de douze ans, el qu’Amélie, âgée de dix-huit ans, est encore retenue par les intimés ;

« Attendu qu’il résulte de l’art. 47 de l’édit précité que le mari, la femme et les enfants impubères , s’ils sont en la puissance du même maître, ne peuvent être ni saisis, ni vendus séparément, et que, pour donner une sanction à la loi, le législateur a déclaré nulles les saisies el ventes qui seraient faites ;

« Altendu que, pour le cas de vente volontaire, le législateur adjuge graluitement à l'acheteur les enfants retenus par le vendeur ;

« Attendu que , par ces principes, la loi établit comme doctrine l'interdiction de toute séparation de la inère et des enfants impubères, même pour le cas où l’intention d'opérer cette séparalion aurait élé exprimée; d’où il suit que l’aliénation pure et simple d’une mère entraine celle de ses enfants ;

« Attendu que l'esclavage est une exception; -

« Attendu que la morale, l’intérêt des enfants dans un jeune âge, la faveur due à la liberté, engageraient à une interprétalion étendue à tous les cas analogues, par un retour aux principes du droit naturel, si cela était nécessaire ;

Attendu qu’il n’a jamais été contesté que le legs d’un esclave n’entraînàt celui des enfants impubères;

Atiendu , à plus forte raison , que le legs de la liberté doit produire les mêmes effets ; que, sans cela, ce serait aller contre les intentions du législateur, qui a voulu favoriser la famille parmi les esclaves, et conserver à des enfants les soins de leurs parents;

Attendu que Virginie a éprouvé un dommage considérable par le refus qui à élé fait, par les intimés, de lui rendre ses enfants ;

Attendu que l'obligation de rendre un individu est une obligation indivisible ;

« Qu’ainsi, il y a lieu de prononcer la solidarité ;

« La Cour,

« Déclare libre Amélie, fille de Virginie;

« En conséquence, ordonne que ladite Amélie sera remise à sa mère, soit par la dame Levassor, intimée, soit par tout autre qui la détiendrait, à quelque titre que ce soit, et ce, à l'instant de la significalion du présent arrêt;

« Condamne solidairement les intimés en quinze mille francs de dommages-intérêts envers Virginie; les condamne en outre en tous les dépens de première instance et d'appel, y compris ceux faits devant les Cours royales de la Guadeloupe et de Bordeaux , etc. »

M. Gatine à publié sur cette décision de la Cour de Poitiers des réflexions de trop haute portée pour que tout le monde ne soit pas heureux de les retrouver ici. « Cet arrêt, dit-il, n’est pas seulement une adhésion à l'arrêt solennel des chambres réunies de la Cour de cassation, c’est en même temps, par la condamnation pécuniaire, un acte de souveraine équité qui sera, nous l’espérons, d'un grand effet moral aux colonies. Les dommages-intérêts sont ici des restitutions rigoureuses ; car, après avoir profité sans droit du travail des malheureux qu’on a indûment retenus en servitude, 2 faut rendre. C'est aussi l'amende de l’outrage aux lois divines et humaines. C'est aussi l'indemnité des mauvais traitements, des souffrances physiques et morales qui résultent d’une confiscation de liberté. Si l’'esclavage est pire à lui seul que ous les maux ensemble, comme on l’a dit avec vérité, retenir indûment un individu dans cette condition misérable, supprimer son état civil, l'empêcher d’apprendre ou d'exercer à son profit un métier ou un art dont il vivrait, briser pour lui les liens de la famille, le soumettre au régime du fouet, n'est-ce pas le plus grand dommage que jamais l’homme puisse causer à son semblable, et les tribunaux ne doivent-ils pas en effet accorder de larges indemnités ?

« Ces conséquences, peut-être inaperçues jusqu'ici, sont de nature à modifier heureusement le régime de l’esclavage toujours si barbare, si impitoyable, malgré les prétendues améliorations qu'on croit y apporter. Si ces mobiles plus nobles ne peuvent agir sur les possesseurs d'esclaves, au moins craindront-ils de compromettre leur bourse par des confiscations de libertés, ou par dessévices, et à ce point de vue, les 15,000 fr. obtenus par Virginie sont, nous l'avons dit, d’une haute moralité. »

Les héritiers Bellecourt ont mis opposition à l'arrêt de Poitiers. Vain espoir. Ils peuvent gagner un an, deux ans peutêtre, par les lenteurs déplorables de l'administration de la Justice, mais il arrivera une heure où il faudra bien qu'ils succombent, heure solennelle, car elle consacrera le principe noblement posé par l'arrêt de Poitiers, elle frappera les colons

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d'amende au profit de l’esclave insolemment confisqué. « Si la loi accorde 15 fr. par jour à celui dont on recèle l’esclave, comment, ainsi que l’a dit M. Meynier, dans un jugement du 15 janvier 1845, rendu à la Martinique en première instance, comment ne pas accorder au moins cette somme contre le coupable qui retient un libre en esclavage ? Si le premier fait est un délit de lèse-propriété, le second est un crime de lèsehumanité. » L'indemnité en pareil cas est de droit rigoureux et ne peut manquer d'être admise d'une manière éclatante par la magistrature française, dont les doctrines ont toujours répondu aux notions les plus élevées de la justice, de la philosophie et de l'humanité dans toutes les matières d’esclavage.

Les condamnations pécuniaires pourront seules mettre un frein à ces odieux calculs, qui consistent à exploiter pendant sept ou huit ans de débats un libre comme esclave, sauf ensuite à le rendre purement et simplement, après lé jugement final.

La Cour de cassation a maintenu sa doctrine dans toutes les causes de cette nature qui lui ont été présentées; aucuñe face de la question n’à trouvé le tribunal suprême en contradiction avec lui-même. Nous rapporterons ici comme document précieux un article sur l’Affaire Coralie, qué M. Gatine à inséré dans /a Réforme du 10 janvier 1847. On y verra que la jurisprudence de ta Cour dé cassation est bien fixée.

« La demoiselle Coralie, devenue libre, non par libéralité de ses maîtres, mais par voie de rachat, réclame aujourd'hui ses enfants, séparés d'elle par plusieurs ventes successives pendant leur impuberté, et retenus en esclavage nonobstant Son affranchissement.

« En 1820, elle appartenait au sieur Coquille Valencourt, avec quatre jeunes enfants nommés Agathe, Pauline, Joséphine et Narcisse. Elle fut vendue avec Joséphine et Narcisse seulement à la dame veuve Blanchet. Agathe, alors âgée de six ans, et Pauline âgée de trois ans, ne furent pas comprises dans cette vente. C'était une infraction à l’article 47 de l'édit de 1685.

& Trois ans plus tard, la dame Blanchet, à son tour, sans plus de souci pour la pauvre famille noire, revendit Coralie

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sans Joséphine et Narcisse, à un sieur Noyer, séparant ainsi une deuxième fois la mère de ses enfants impubères.

« La liberté seule pouvait les réunir.

« Coralie, à force de travail et de privations, parvint à former le pécule qui devait payer sa rançon. Elle finit par obtenir le désistement du sieur Noyer, aux termes de l'acte suivant :

« Je, soussigné , reconnais avoir recu de la négresse Coralie, la « somme de 40 moëdes, faisant 2,642 livres, laquelle somme provient « de ses deniers, qu’elle m’a comptés en deux fois, pour se remplir « envers moi de la somme ci-dessus que j’ai comptée à madame veuve « Blanchet, pour l'achat de son corps, dont je la tiens quitte.

« Basse-Terre, le 26 septembre 1823. »

« Ce ne fut que trois ans après, le 22 juillet 1826, que Coralie obtint de l'autorité publique le titre de femme libre.

« Ses deux enfants, Joséphine et Narcisse, restaient en la possession de la darne Blanchet. Celle-ci étant décédée, le sieur Ride, son exécuteur testamentaire, les vendit, le 20 avril 1829, au sieur Friberg, qui les détient aujourd’hui.

« Des deux autres, Agathe et Pauline, celle-ci est demeurée jusqu'à ce jour la propriété de la veuve Coquille Valencourt ; Agathe a passé successivement des mains de cette dame en celles du sieur Blandin, de la dame Iltier Lavergueais, et enfin de la demoiselle Nancy, propriétaire actuelle.

« La demoiselle Coralie a intenté contre les divers détenteurs l'action en réunion de la famille divisée, réclamant ses enfants et petits-enfants, pour être libres avec elle.

« Par jugement du tribunal de la Basse-Terre, cette demande fut d'abord repoussée purement et simplement, comme tardive, par le motif que les enfants de Coralie n'étaient plus impubères, qu’il faut un terme à l’action ouverte par l’article 47 du Code noir, et que ce terme doit être l'âge de la puberté des enfants, qui les rend aliénables et disponibles en tant que meubles selon la loi coloniale.

« Le 3 août 4844, la Cour royale de la Guadeloupe à confirmé cette décision par un arrêt dont voici les principaux motifs :