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« Attendu que l’on ne saurait, sans torturer sa lettre et son esprit, déclarer l’art. 47 de l’édit de mars 1685 applicable au cas de rachat de la mère ou de ses enfants impubères ;
« Attendu que cet article n’a eu en vue que le cas où, par suite d’une aliénation quelconque, les membres de la famille se voient livrés à des maîtres différents ;
« Attendu que la mère qui se rachète ne se sépare pas de ses enfants ; qu’elle se place au contraire dans une position plus favorable pour eux, non seulement pendant leur impuberté, mais encore après ;
« Attendu que si l’on considère l’art. 47 de l’édit, comme infligeant une peine à celui qui à brutalement divisé la famille, alors qu’elle élait indivisible, il serait injuste de l’étendre au maître qui a concouru à la liberté de la mère en lui facilitant les moyens de se former un pécule, et en consentant que ce pécule devint sa rançon ;
« Attendu que le rachat doit être envisagé avec faveur; qu'il est la source d’un grand nombre d’affranchissements ;
« En ce qui touche Agathe et ses enfants :
« Attendu que cette dernière était âgée de vingt-un ans à l’époque où elle a été vendue par la dame veuve Coquille au sieur Blandin; « Qu’étant alors pubère et n’ayant d’ailleurs aucun droit ouvert à la liberté, elle était parfaitement aliénable;
« Attendu que:la demoiselle Nancy, aujourd’hui tiers-détenteur d’Agathe et de ses enfants, est de bonne foi;
« Qu'elle n’a point participé à la fraude faite à la loi par la veuve Coquille ;
« Qu’elle est fondée à opposer à l’action de Coralie, le principe écrit dans l’art. 2279 du Code civil ;
« En ce qui touche la revendication de Pauline :
« Attendu que celte dernière se trouve encore entre les mains de la dame veuve Coquille;
« Qu'elle élait âgée de six ans seulement lorsque Coralie, sa mère, a été revendue sans elle à la dame Blanchet;
« Qu’ainsi, il y a eu, à son égard, violation formelle des dispositions de l’art. 47 de l’édit; .
« La Cour confirme en ce qui touche la revendication d’Agathe, Narcisse, Joséphine et leurs enfants; |
« Infirme en ce qui touche la revendication de Pauline. »
« Pourvoi pour violation de l’art. 47 de l’édit de mars 1685,
et fausse application de l’art. 2279 du Code eivil.
« Par l'admission de ce pourvoi, à son audience d'hier, sur
la plaidoirie de M° Gatine, la Cour vient de préjuger en faveur de la Liberté trois questions importantes.
« La première est de savoir si l’article 47 de l’édit 1685, Code noir, prohibant de tendre séparément la mère et ses enfants impubères, peut recevoir application au cas de rachat de l'esclave par lui-même. La Cour royale de la Guadeloupe, fidèle à son système d'interprétation étroite etliberticide de l’art. 47, avait jugé contre Coralie que ce n’est pas le cas prévu. M° Gatine, a soutenu que le principe de l’indivisibilité de la famille conquis sur la résistance opiniâtre des colons, et restauré par l’arrêt des chambres réunies dans l'affaire Virginie, après avoir été journellement violé pendant deux cents ans, que ce principe est général, absolu de sa nature, et qu'il doit trouver application toutes les fois que par un acte quelconque, vente, saisie, donation, affranchissement ou rachat, de jeunes enfants se trouvaient séparés de leur mère, ou celle-ci privée de ses enfants.
« L'avocat a été plus loin et a déclaré que le cas de rachat, c'est-à-dire de libération moyennant rançon, constituait nécessairement une vente; qu'on est, par conséquent, dans les termes textuels de l’édit; qu’au surplus le rachat n’est qu'un mode d’affranchissement, et que si l’article 47 a èté jugé applicable au cas d’affranchissement, il doit l'être aussi, par les mêmes raisons, au cas de rachat; enfin M° Gatine a établi que la réclamation de liberté mérite plus de faveur encore dans de pareilles circonstances, parce que l’esclave qui a racheté son corps à prix débattu ne doit rien à son maître, et ne commet aucun acte d’ingratitude en réclamant ses enfants, comme on le disait dans l'affaire Virginie, où il s'agissait d’un affranchissement testamentaire.
« L’esclave qui s’est racheté n’a été l'objet d'aucune libéralité. Il n’est assurément enchaîné par aucun lien de reconnaissance pour cet étrange bienfait qui consiste à vendre à un homme sa liberté naturelle, le bien imprescriptible qu'on luia ravi. j
« La seconde question a soulevé un débat d'une grande portée, parce qu’une foule d'esclaves pourront réclamer le béuéfice de la décision à intervenir. Les individus qui ont dépassé l’âge de puberté peuvent-ils se prévaloir du principe, et l’action
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