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en réunion dé la famille peut-elle encore être intentée dans ce cas? Oui, sans doute, car la liberté est imprescriptible, et le droit, une fois acquis par le fait de la séparation de la mère et des enfants, pendant l’impuberté de ceux-ci, ne peut plus périr. C’est là un principe tellement vrai qu'on s'en faisait un argument dans l'affaire Virginie. M. de la Seiglière, procureur-général à la Cour royale de Bordeaux, notamment, représente dans son réquisitoire imprimé, « que l'interprétation trop « large, selon lui, donnée à l’art. 47 par la Cour de cassation, « devait ouvrir abusivement les portes de la liberté à une quan- «tité d'esclaves qui, en remontant dans leur passé, y pour- « raient trouver la trace de quelque séparation illégale dés « membres d'une même famille. » La Cour royale de la Martinique pouvait seule, dans l'affaire actuelle, ne pas voir ce qui est évident pour tous.

& La troisième question est celle-ci : Le droit dés tiers au moins né s'oppose-t-il pas à la liberté dans les circonstances données? La séparation de Coralie et de ses enfants remonte à 1820 ; depuis cette époque, ses quatre enfants ont été l’objet dé ventes successives, et ont passé par différentes mains. Les tiers acquéreurs, invoquant leur bonne foi, disaient : Nous avons acquis des meubles, sans fraude ; en fait de meubles, possession vaut titre; voyez l’article 2279 du Code civil. On ne peut donc nous dépouiller des esclaves dont nous sommes légalement dévenus propriétaires.

«La Cour royale de Ja Guadeloupe avait, bien entendu, admis ce système.— Mais c'était là une très fausse application de la règle qu'en fait de meuble possession vaut titre. Sans doute, a dit M° Gatine, il faut bien encore, dans l’état de la législation coloniale, admettre la fiction absurde et impie de l’hommemeuble; et dans les transactions purement civiles, où l'esclave n'est que la matière des contrats, en fait de ventes, d'hypothèques, de partages, etc., l’article 2279 pourrait être appli Cable. Mais quand le meuble s'avise qu'il est homme, quand le meuble pensant vient à reconnaître que sa liberté lui a été volée contre toutes les lois divines et humaines, lorsqu'il prétend la

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