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recouvrer et qu'il la réclame en justice, la question n'est plus äpparemment celle de la propriété d’un meuble.

« C’est la plus haute et la plus solennelle question qui puisse être soumise à des juges; c'est une quéstion d'État et de liberté. Comment le tiers acquéreur pourrait-il dire à l'esclave : Je t'ai acquis de bonne foi : je te tiens, je te garde : en fait de meubles, possession vaut titre? Comment pourtait-il se retrancher derrière cette règle de pur droit civil contre l'application d’une grandé loi dé droit naturel, d'ordre public, d'humanité, dé religion même? S'il en était ainsi, l'action bienfaisante et libératrice de l’articlé 47 serait paralysée dans la plupart des cas; car on sait avec quélle facilité on dispose, aux colonies, des enfants des esclaves. Un #égrillon se vénd ou se donne, comme de la main à la main, et au prix de quelque cinquante francs, au renouvellement de l’année, c'est souvent un objet d'étrennes, ôn en fait cadeau à sès amis Ou à ses en— fants. Et l'on viendrait soutenir, avec la Cour royale de la Guadeloupe, que la saînte cause, la réclamation de liberté est tenue en échec par le droit des tiérs !

« L'arrêt d'admission rendu hier par la chambre des requêtes soumet ces questions, si vivement intéressantes pour les amis des noirs, au débat contradictoire devant la chambre civile. Lors de ce débat, nous pourrons entrer dans plus de détails, et nous ferons en même temps connaître la décision définitive qui, en cassant sans doute l'arrêt de la Cour de la Guadeloupe, continuera l'œuvre lénte, mais sûre, de l'émancipation par arrêt, tandis qu’à leur grande honte les corps politiques réculent encore devant l'émancipation par la loi.

« L'arrêt d'admission est un pas de plus dans la voie de la liberté : il contribuera certainement à hâter le beau jour de l'abolition en portant lè découragement chez les possesseurs d'hommes. La Cour de cassalion, qui vient de le réndre, s’est acquis dé nouveaux droits à la reconnaissance des nègres, et il restera comme un titre d'honneur pour la magistrature française. »

Ajoutons : Cette manière d'envisager la portée de l'art. 47 est si vraie, si justé, qu’elle fut d’abord celle de la Cour royale

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de la Guadeloupe elle-même et de Bourbon. (Voir plus haut page 45). La Cour de la Guadeloupe s'était donc déjugée , et était donc revenue sur sa propre jurisprudence en se prononçant contre Coralie. C’est un malheur pour elle, trop explicable par les mauvaises passions qui agitent la magistrature coloniale, mais ce malheur, grâce au tribunal suprême, ne tournera pas du moins au détriment des enfants de Coralie.

Citons maintenant un dernier arrêt de la Cour suprême qui consacre avec plus d'autorité que jamais l’indivisibilité de la famille, dans quelque circonstance que ce soit. C’est encore à M. Gatine que nous empruntons ce document publié dans la Réforme du 26 février 4847.

« La Cour de cassation, chambre des requêtes, vient de donner une Consécration nouvelle au principe de l'indivisibilité de la famille, si souvent méconnu parles propriétaires d'esclaves. Les circonstances particulières dans lesquelles est intervenu ce nouvel arrêt pouvaient faire douter du succès, et en effet M. l'avocat-général a cru devoir conclure au rejet du pourvoi soutenu par M. Gatine. La Cour suprême , en admettant ce pourvoi, a montré qu’elle ne craignait pas de s'engager de plus en plus dans la voie où elle est entrée.

Une demoiselle Andrèze-Néron, de la Guadeloupe, était propriétaire de Marie et de deux enfants issus de cette esclave, l’un appelé Louis, âgé de trois ans, l’autre nommé Achille, âgé de un an. En 1834, elle vendit la mère et les enfants à une demoiselle Héloïse Picard, sauf Achille, qui fut excepté de cette vente comme éfant destiné à la liberté. En conséquence, Marie et ses enfants furent portés sur les dénombrements de la demoiselle Héloïse Picard , acquéreur, pour l’année 1834 et 1835, maisavec cette mention à l'égard d'Achille, Qu'il était désisté de ce jour, c'est-à-dire du jour de la vente, Comme étant destiné à la liberté. Plus tard, dans le cours de l’année 1835, un titre d’affranchissement a été délivré à cet enfant par arrêté du gouverneur de la Guadeloupe.

« Pourvu de ce titre définitif, devenu libre, pendant que sa mère et son frère Louis restaient esclaves, Achille ne pouvait-

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il pas réclamer leur liberté, comme conséquence de la sienne, par application de l’art. 47 de l’édit de 1685 et des principes de l'arrêt Virginie ?

« Le ministère public pouvait et devait agir d'office pour cette réclamation de liberté, dans l'intérêt de la famille noire. Il s’en garda bien. Ce n'est pas ainsi que les procureurs-généraux des colonies ou leurs substituts entendent le patronage des esclaves. Il fallut faire nommer un tuteur au jeune enfant devenu libre; ce fut M. Merval Fantaisie, de l’ancienne classe de couleur. Sur sa demande, un jugement du tribunal de première instance accueillit la réclamation de liberté: mais en Cour royale, selon l’usage invariable, ce jugement fut infirmé par un arrêt longuement motivé, déclarant, en dernière analyse, qu'il était bon, dans des matières aussi spéciales, d’appeler de nouveau les méditations de la Cour suprême sur une question de si grande importance.

«Malgré ce nouveau manifeste, l’arrét-loi des chambres réunies dans l’affaire Virginie n’était pas en péril; mais on se demandait si l'espèce actuelle était identique. Il s'agissait d’un enfant indiqué dans un acte de vente d'esclaves comme étant destiné à la liberté, et muni du désistement de sa maitresse , rnais qui n'avait pas été encore déclaré libre par arrêté du gouverneur, au moment où la vente avait divisé la famille noire. L'arrêt argumentait d’ailleurs, en fait, de ce que l’enfant était resté auprès de sa mère, et qu'il n'y avait pas dès lors dans la cause la séparation prohibée par l’art. 47.

«Ces considérations n’ont pas touché la Cour suprême. Elle n'y à vu, avec sa haute sagesse, que des subtilités ou des prétextes pour éluder l'application des grands principes d'humanité consacrés par ses arrêts. L’admission du pourvoi de M. Merval Fantaisie, qui sera suivie , nous l’espérons , d’un arrêt de cassation définitive , montre une fois de plus que les tentatives rétrogrades sont impuissantes.

« Au lieu d’étouffer le germe fécond de liberté déposé dans l’art. 47, les juges colons le développent tous les jours par leur résistance.

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