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« que Romuald Bellevue n’est pas le tuteur de l'enfant, qu’il ne Île re= « présente, ni n’agit pour lui en aucune qualité ; — Attendu que si par la « combinaison de l’article précité et des dispositions de l’ordonnance « sur les libres de droit, la nommée Agacine a un droit à l’affranchis- « sement, ce droit ne peut étre exercé que par le ministère public , ou « par les personnes ayant qualité pour agir pour l'enfant;
« D’après ces motifs, le tribunal déclare Romuald Bellevue non- « recevable dans son action et le condamne aux dépens; donne acte « au ministère public de ses réserves de poursuivre l’affranchissement « de la nommée Agacine. »
« Sur cette décision, M. le procureur du roi a déclaré (lettre du 12 août) qu'il avait pris les dispositions nécessaires afin d'assurer à l’esclave Agacine toute facilité de soigner son enfant, mais, ajoute-t-il : « Quant à monintervention d'office pour faire délivrer immédiatement «une patente de liberté à Agacine, je n’agirai qu’en vertu d’un ordre du « parquet de la Cour. »
« Les dispositions de M. le procureur du roi se sont bornées à écrire au maire du quartier de la Pointe-Noire, pour qu’il fit opérer la réunion d’Agacine à son enfant. Le maire, après en avoir conféré avec le sieur Leprince, a répondu qu’une esclave ne pouvant pas laissér le travail de son maître pour aller soigner un enfant libre, cet enfant serait recu chez le sieur Beprince pour être soigné par sa mère.— Voilà bientôt deux mois que les choses en sont là, l’enfant demeure toujours privé de soins indispensables , et la mère reste en la possession illégitime d’un maître qui s’est depuis longtemps , par son propre fait , dépouillé de son droit de propriété sur elle.
« En conséquence, M. le procureur général, au nom des anciennes et nouvelles ordonnances, au nom des prescriptions ministérielles , je vous prie de vouloir bien faire intervenir votre haute autorité de patron. des esclaves, pour ne pas laisser plus longtemps une mère et son enfant privés d'avantages qui devaient leur être départis du jour même que l'enfant impubère a été affranchi.
« Je suis, etc. « ROMUALD BELLEVUE. »
Octobre 1843.
Le haut patron des esclaves a fort mal accueilli le suppliant ainsi que son officieux conseil, auquel il aurait reproché, nous dit-on, de soulever des questions dangereuses, et, malgré le jugement , Agacine n’est pas sortie de servitude.
On le voit, les esclaves trouvent toujours des ennemis déclarés dans ceux-là mêmes que le gouvernement a institués pour les
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