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défendre. Nous en avons une preuve nouvelle et malheureusement trop sûre dansle troisième fait que nous allons révéler.

« Monsieur le procureur général,

« Une précédente supplique, en date du 29 juillet 1842, vous faisait connaitre que, par acte sous signature privée du 21 décembre 1841, J'avais acheté le nommé L. Athanase, âgé de dix ans, esclave de dame veuve Marceau, propriétaire au Vieux-Fort. Je vous ai produit Pacte avec le titre d’affranchissement de cet enfant impubère , daté du 91 juillet 1842.

« En conséquence, je vous priais d'intervenir, comme patron des esclaves, aux doubles fins de la réunion de la mère à l’enfant et de l’affranchissement de cette mère, aux termes de l’article 47 de Pédit de 1685.

« En haut de cette supplique est écrit, de la main de M. A. Ristelhueber : «A requérir d'office l’affranchissement de la mère. » Mais, plus bas, on lit : « Aux termes de l’art. 47 de l’édit, l'acquéreur peut « se faire adjuger la mère de l’enfant, sans être tenu de fournir aucun « supplément de prix. » C’est donc à l'acquéreur d'introduire son action ; le ministère public ne me semble pas pouvoir provoquer d'office laffranchissement d’un enfant dont le droit peut être contesté. Le tribunal doit prononcer, et c’est d’après son jugement qu’il sera donné suite à l’affranchissement, £

« Signé : DE JORNA, « Substitut du procureur-général. »

« Cette dernière apostille semblant contradictoire avec la première, et paraissant de plus une abdication des prérogatives du ministère public, l’exposant voudrait obtenir une réponse plus satisfaisante de votre parquet, M. le procureur-général, pour s’éviter la regrettable nécessité d’un recours à qui de droit.

« J'ai l'honneur d’être, etc. « L. SOUSIGNANT. »

Pour cette fois on ne daigna pas même répondre.

Voyons maintenant la copie textuelle d’une pétition que son auteur adressa au garde-des-sceaux, dans le vain espoir d’être plus heureux auprès du ministre de la justice que du ministre de la marine. Elle donne, en un résumé fort clair, l’ensemble des tribulations qu'éprouvent les réclamants de l’art. 47.

« Monsieur le ministre,

« La nommée Adélaïde s’est achelée avec le dernier de ses enfants, pour la somme de 1,300 fr.; deux autres, l’un de douze ans, l’autre