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de onze ans, sont restés en esclavage et ont été vendus tous les deux à deux maîtres différents.

« Comme la loi prohibe la séparation de la mère et de ses enfants impubères, Adélaïde est allée trouver M. le procureur du roi pour qu’il pût, comme le patron des esclaves, réunir la mère aux enfants, conformément à l’art. 47 de l’édit de 1685.

« En présence de cet article et des trois arrêts rendus par la Cour de cassation, ses deux enfants ont un droit évident à la liberté.

« Les ordonnances des 41 juin 1839 et 12 juillet 1832 tracent au procureur du roi la marche qu’il doit suivre pour arriver aux affranchissements. Cette marche est simple et rapide : elle consiste à mettre dans la gazette les ayants-droits.

« Le propriétaire et tous les intéressés, ainsi avertis, ont trois ou six mois pour former opposition.

« Cette marche si rationnelle, qui est cependant la seule légale, était suivie par M. A. Ristelhueber, procureur du roi à la Basse-Terre, avant que la Cour de cassation eût statué sur l’art. 47, et ce n’est que depuis qu'elle s’est prononcée en faveur de la liberté, que le ministère public refuse d’agir d'office.

« En voici les motifs :

« En insérant dans la gazette officielle, ainsi que le veut l’ordonnance de 4832, ceux qui avaient droit à la liberté, on a remarqué que beaucoup de maîtres aimaient mieux se soumettre à l’article 47 plutôt que d’intenter un procès qui aurait eu pour conséquence finale la Cour de cassation, où ils auraient perdu leurs esclaves et leur argent. 1] fallut donc trouver un moyen pour empêcher ces insertions. Pour y parvenir, on n’a pas craint de substituer à la loi une marche hérissée de difficultés, et très propre à arrêter toutes les demandes de Particle 47.

« Suivant Adélaïde, elle se présente, il y a six mois, au procureur du roi, pour que ses enfants impubères ne soient pas séparés d’elle.

« M. le procureur du roi répond : «M. le procureur général (M. Ber- « nard) ne me permet pas d’agir dans ces sortes d’affaires ; allez de- «mander au maire un certificat d’indigence ; quand il vous le don- « nera, l’avoué des pauvres se chargera de votre réclamation.» La pauvre femme alla trouver M. le maire de la commune, qui lui répondit: «Je ne donne pas de certificat pour faire des procès aux blanes. » M. le maire de la Pointe-Noire est un habitant ami, et peut-être bien parent des maîtres des enfants d’Adélaïde ; il agit, sans doute, en bon ami, en refusant un certificat d’indigence; mais, comme magistrat, il manque à son devoir, car cette femme n’a rien, puisqu'elle sort de l'esclavage. Depuis cette époque, Adélaïde sollicite vainement justice et ne l’obtiendra que lorsque vous donnerez des ordres à cet égard.

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« Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous exposer avec la cause d’Adélaïde celle d’une foule de mères aussi infortunées.

« Si, dans des cas excessivement rares, lorsque M. le maire est mal avec le maître ou bien avec l’esclave, il lui arrive d’accorder un certificat d’indigence, votre excellence croit peut-être que la malheureuse mère va obtenir ses enfants ? il n’en est cependant rien; le certificat est porté chez M. Pavoué des pauvres, qui fourre le tout dans un carton et ne fait rien. Si M. l’avoué des pauvres n’était pas soutenu dans sa résistance, il n’agirait pas ainsi et ne laisserait pas languir dans l’esclavage et exposée à la colère du maître une malheureuse mère que l’on maltraite par esprit de vengeance.

« M. Lacour, juge royal à la Basse-Terre, homme d’un caractère élevé, touché de la position désolante de ces malheureuses mères, a rendu , à la date du 22 juiller dernier, sur les conclusions de M. Robert, substitut du procureur du roi, un jugement qui prouvera à votre excellence que le mauvais vouloir qui s’oppose aux affranchissements en vertu de l’article 47 part de haut. »

Voici ce jugement :

« Le tribunal,

«Statuant sur la fin de non-recevoir, fondée sur ce qu'il n'appartient pas « au ministère public d'agir pour le mineur Urbain, qui revendique sa « mère esclave ;

« Attendu que l’ordre public est intéressé dans toutes les questions «où il s’agit de savoir si un individu sortira d’esclavage pour passer «à la condition d’homme libre, et que le ministère public a éminem- « ment qualité pour agir;

« Mais,attendu que de ce quele ministère peut et devraitpeut-étre agir, il n’en résulte pas que le mineur soit dépouillé du droit d’intenter luimême son action à l’aide d’un tuteur, etc., etc.»

« N'y a-t-il pas quelque chose de triste de voir le juge lui-même être obligé de dire au ministère public qu’il ne fait pas son devoir?

« Vous sentez , monsieur le ministre , qu’il fallait aussi organiser la Cour royale pour lutter contre l’art. 47 et la Cour de cassation.

« Voici comme on s’y prit :

« La Cour de la Guadeloupe avait une jurisprudence conforme à celle de la Cour de cassation ; il était utile, pour les possesseurs des mères et d'enfants impubères, que cette jurisprudence changeàt ; un remaniement fort intelligent, dans le personnel des magistrats de la Cour, amena ce résultat. Depuis, la Cour lutte contre la cour de cassation, et les malheureux, promenés de lenteur en lenteur, d'obstacles en obstacles, sont obligés d'aller demander justice à la Cour de cassation.

« Ceux qui, comme moi, n’ont pas d'argent pour tenter les chances

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