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allés plus loin encore. Leur ardeur servile n’a pu se tenir dans les bornes d'un rôle passif; ils ne croient pas faire assez pour la cause de l'esclavage en refusant leur concours au triomphe de la loi dont ils sont les gardiens; ils agissent activement contre elle, ils provoquent les résistances, ils montent à cheval pour aller gourmander ceux qui ont l'indigne faiblesse de sy soumettre. C'est ce qu'a fait M. Fourniols, s’il faut en croire la pétition suivante adressée à M. le ministre de la jus tice :

Bas-e-Terre, 25 juillet 4845.

« Monsieur Je ministre,

« Mon grand-père Jean-Pierre, âgé de quatre-vingt-deux ans, m'a acheté pour la somme de 300 fr. à l’âge de deux ans, entre les mains de M. Demeurs-Surmont, habitant propriélaire aux Trois-Rivières.

€ Il y a quelques mois, mon tuteur légal intenta un procès à M. Demeurs, afin d'appeler à la liberté ma mère, qui était toujours esclave de mon ancien maître, Celui-ci, pour éviter les frais d’un procès et reconnaissant la justice de ma demande basée sur l’art. 47 de l’édit de 1685, me fit volontairement remise de ma mère.

« Dans la dernière tournée que M. Fourniols, procureur du roi, fit aux Trois-Rivières, élant descendu chez M. Demeurs, &! l'engagea à revenir sur la remise volontaire qu’il m'avait faite de ma mère. M. le procureur du roi envoya chercher ma mère par la gendarmerie, et la sépara violemment et illégalement de sa famille libre, malgré les conventions qui existaient entre M. Demeurs et mes parents, malgré la loi que M. le procureur du roi est chargé lui-même de défendre.

« Cest pour demander, monsieur le ministre, si les lois existent encore que je vous adresse ma demande.

« Je suis, etc.

« Pour Jeannette, ma pupille impubère, « Son grand-père, &« JEAN-PIERRE. »

Il y a deux et trois ans que ces plaintes ont été adressées aux ministres; ceux qui les avaient portées n’ont pas obtenu la moindre attention, et l’on a laissé les magistrats qui les avaient provoquées

Poursuivre en paix le cours de leurs iniquités.

Nous n'avons pas besoin de faire ressortir tout ce qu'il y a

d'odieux dans la ligne de conduite adoptée par le ministère

public. S'il eût agi d'office, la procédure marchait vite, ou plutôt il n’y avait pas de procédure, et l’affranchissement avait lieu sans frais pour les ayants-droits.

Que de difficultés, que d’embarras presqu'insurmontables ne leur suscite-t-on pas, au contraire ?

Les mineurs sont d’abord obligés de s'adresser aux juges de paix pour avoir un tuteur, afin d'introduire une action. Longues démarches, pertes de temps, causes de découragement. Le tuteur nommé, il faut trouver de quoi payer l'avoué qui portera la réclamation au tribunal. Les esclaves n'ont pas d'argent. Ils vont donc à l'avoué des pauvres ‘; celui-ci, qui d’ailleurs redoute ces questions et ne veut pas être accusé de compromettre les intérêts du pays en s'en occupant, demande un certificat d'indigence, avant même d'écouter le premier mot. Le certificat d’indigence, de qui Fobtient-on ? Des maires. On court aux maires; mais là toute issue se ferme. Les maires, propriétaires d'esclaves, appartenant au corps des planteurs, ne veulent pas, disent-ils cyniquement, donner des armes contre eux; ils refusent les certificats. Le ministère public, quand on se plaint à lui du fait, refuse à son tour de les contraindre à les délivrer ; et les réclamants, après mille courses, mille démarches, après des délais interminables, se voient obligés d'abandonner leurs droits faute de moyens pour les faire valoir.

Voilà bien sur quoi on comptait en les forçant de prendre l'initiative. Des milliers d'individus dont la Cour de cassation a d'avance prononcé la libération, acculés dans cette perlide impasse des certificats d’indigence, restent en servitude malgré la loi. Combien n'y at-il pas de ces malheureux pour lesquels la misère rend définitifs les arrêts déloyaux des Cours

! « Le procureur-général nomme annuellement, et à tour de rôle, un avoué qui tient bureau de consultation pour les pauvres, c’est-à-dire pour ceux qui sont porteurs de certificats délivrés par le commandant de la commune. (Art. 191 et 492 de l'Ordonnance du 24 septembre 1828.)

L'avoué des pauvres n’est tenu que de consulter gratuitement, et non pas de plaider.

coloniales! Nous reviendrons tout à l'heure d’une manière spéciale sur ce point important. -

€ Il faut, dans l'intérêt de la justice, nous disait un magistrat appelé par son talent à de belles destinées, il faut que l'initiative appartienne au ministère public, autrement l’article 47 périra. Lors même que les maires seraient condamnés à délivrer les certificats d’indigence, pourra-t-on condamner les avocats à plaider pour rien. Les avocats redoutent ces questions, ils en ont peur; ils ne veulent pas, en les soutenant, être accusés de sacrifier les intérêts du pays. Le noir d’ailleurs s'adresserait-il avec confiance à eux, qu'il sait être ses ennemis naturels comme maîtres d'esclaves et colons, ne craindra-t-il pas d’être, par suite d’une indiscrétion de l’avoué, envoyé sur quelqu'habitation lointaine d’où sa voix ne pourra se faire entendre.

«Le ministère public seul peut aborder franchement ces questions (nous admettons qu'il n’est pas créole); il n’a pas de clientèle à perdre, d'intérêts à ménager, de reproches d'intérieur à braver. Ce serait donc le devoir du gouvernement d’ordonner aux parquets d’agir d'office dans ces sortes d’affaires. Après tout, de deux choses l’une, ou l’esclave a droit à la Liberté en vertu de l’art. 47, ou il n’y a pas droit. S'il y a droit, et qui oserait le mettre en doute? la question touche à la société tout entière, elle intéresse réellement l’ordre public. L'ordre public n'est-il pas intéressé à ce qu'un individu libre ou ayant droit à la liberté ne reste pas esclave, et dès lors le ministère public comme protecteur né de cet ordre n’a-t-il pas pour première obligation d’agir ? Il doit d’autant plus le faire que l'esclavage ne peut s'excuser que par la loi, et devient un double sacrilége lorsque la loi manque à celui qu’elle condamne à une aussi affreuse condition. »

Nous demandons que M. Mackau force les hommes de la justice aux colonies à rentrer dans les voies de l'équité. Il est à désirer que la Chambre obtienne du ministre un engagement à cet égard.

La Cour royale de Cayenne vient de faire en ce sens un pas