PE POS
comme à la décharge de leur conscience, l'arbitrage impartial de la Cour régulatrice. Mais les magistrats créoles ne se laissent pas intimider par ces idées vulgaires, ils ne connaissent que leurs passions, ils n’écoutent que leurs intérêts. Süûrs de trouver au ministère de la marine une paternelle indulgence pour leurs plus grands écarts, ils ont continué imperturbablement leur guerre à l’article 47.
Les motifs dont ils appuient leur résistance sont d’ailleurs d’une force irrésistible et d’une profondeur admirable. Dans l'arrêt du 8 août 1845, rendu contre l'enfant du pauvre Julien, la Cour de la Guadeloupe dit parmi ses considérants: «que « l'extension donnée à l’article 47 est repoussée par la raison «et les faits, puisque dans la métropole on sépare les enfants « de leur mère pour les confier à des mains étrangères, lorsque « leur santé exige un air plus pur que celui des villes et un lait « plus nourrissant! » Or, il est bon de noter que cet arrêt est dù à M. Lacharrière qui passait à juste titre de son vivant pour l'un des hommes les plus libéraux des Antilles ..….
C’est avec de pareils considérants que les conseillers royaux des colonies persistent dans leur opposition aux arrêts de la Cour suprême et des Cours royales d'Europe. N'est-ce pas un honteux spectacle en vérité que celui de magistrats rendant des arrêts qu'ils savent infailliblement destinés à périr! On a peine à concevoir qu'il se donne impunément dans un pays faisant partie de la France. Ces juges de l'esclavage sa- VOL très bien que la magistrature métropolitaine ne se déjugera pas, et que leur décision sera cassée ; mais, d’un côté, ils veulent faire gagner du temps aux maîtres, et de l’autre, ils comptent que les pauvres demandeurs ne seront pas en état de faire les frais dispendieux d’un pourvoi en cassation. Leur liberticide partialité ne calcule que trop bien ; la plupart des plaideurs sont dans l'impossibilité de subvenir à de telles dépenses; le gouvernement semble ne rien voir de ces iniquités, et des individus dont la Cour de cassation a d'avance prononcé la liberté restent à la merci de maîtres irrités.
Et la France passe pour un pays civilisé !
ee
te I ST ER
TR Das}
ie +
ni
ER EL ES PE 7 + d » = - < = UE ST
tr
ee