C'ÆS

Des Ja

Lin mn, LS ÿ SC RER EL 1 Er A EN TRE ARE ES — EE ce — EE

Lg"

Fa

La Et

rom one ae Po mr rm

D - Do 4

Lo

Le voudra-t-on croire? les magistrats de nos colontes ne se contentent pas de lutter contre la Cour suprème, sur le siège où leur conscience présumée rend leur iniquité inviolable ; ils sortent du prétoire pour insulter publiquement le tribunal ré gulateur.

Nous l'avons déjà dit autre part, mais il est utile de le repéter ici, M. Robillard, conseiller à la Cour royale de la Martinique, a écrit dansle Journal des Antilles, publié à Saint-Pierre, que la jurisprudence de la Cour de cassation fait d'un article humanitaire une disposition de surprise et de spoliation. Or, grâce à la haute et intelligente impartialité de la censure de M. Fremy, directeur de l’intérieur, pendant que M. Robillard donnait librement carrière à sa verve servile dans le Journal des Antilles, il était interdit au Courrier de la Martinique de publier l'arrêt de la Cour royale de Poitiers que l’on a lu plus haut.

Et M. de Mackau, qui voit tout cela, reste impassible !

Position des esclaves dont la mise en liberté par les tribunaux de première instance a été annulée par les

Cours royales.

On peut imaginer quel effet de telles partialités produisent sur les colons déjà en proie à l’aveuglement de l'intérêt per— sonnel ! À entendre les magistrats déclarer publiquement qu'ils sont spoliés par le tribunal suprême de France, à voir les parquets et les Cours royales liguées ensemble contre l’article 47 ressuscité, trop disposés d’ailleurs à se croire sacrifiés, ils ne mettent plus de frein à l'audace de leur résistance.

Les esclaves qui réclament leur liberté en vertu de l'art 47, sont traités avec une rigueur pleine de vengeance. À peineles : Cours royales ont-elles infirmé les jugements des tribunaux de première instance, que ceux auxquels les jugements étaient

favorables, après avoir été libres quelques jours, sont poursuivis, jetés en prison, fouettés et rattachés à un esclavage plus rude que jamais. M. Gosset, maire de Saint-Pierre, a fait ainsi mettre à la geôûle sa servante, nommée Antoinette, mère de plusieurs enfants impubères, à la suite de l’infirmation d'un jugement qui la reconnaissait libre, elle et ses enfants, et cela avant même que l'arrêt fût sorti du greffe.

Tous ceux dont la Cour de cassation a d’avarce prononcé la liberté en cassant l'arrêt colonial et en renvoyant à un autre tribupal pour être jugé, ont le même sort. Ainsi M'° Elia Plata, après avoir gagné en cassation, à été obligée de se cacher pour échapper aux mains de son prétendu maître, en attendant que la Cour royale de Paris l’eût définitivement rendue à la liberté *.

1Nous citons avec bonheur le généreux article du /Vational, qui donne les détails de cette affaire :

« La Cour royale s'est occupée aujourd’hui, 26 décembre 1845, en audience solennelle, d'un procès inhumain et impie.

Un colon prétendait, malgré l’édit de 1685, malgré l’arrêté du général Decaen, malgré trois arrêts de la Cour de cassation, et au mépris des sentiments les plus vulgaires de la nature, retenir en esclavage les enfants impubères de la mère affranchie. Grâce à Dieu, nous n’avons pas eu à entendre cette fois d’odieuses protestations contre une doctrine placée sous le triple patronage de la morale, de la raison publique et de la jurisprudence. L’émancipation des enfants impubères comme conséquence de l'émancipation de la mère est désormais un principe inébranlable que personne n’aura plus le courage de venir contester devant les juges de la métropole. Soit que le possesseur d’esclaves ait désespéré lui-même de sa détestable cause, soit qu’il n’ait pu trouver au barreau de Paris un avocat qui consentit à compromettre sa considération dans un pareil procès, personne ne s’est présenté en son nom devant la Cour. C'est un progrès dans les mœurs du palais, un éclatant hommage à l'opinion publique que nous nous plaisons à constater; et nous félicitons avec bonheur le barreau de Paris de suivre dans cette abominable question de l’esclavage le glorieux exemple donné par ses devanciers du parlement dans la question des mariages mixtes.

« Du reste, les circonstances révélées par M° Isambert fils, avocat de la mère affranchie qui réclamait la liberté de ses six enfants, ont encore mieux mis en relief tout ce qu'il y a de barbare dans ce procès.

« Madame veuve Brétaudière, propriétaire d’une caféière à la Martinique, avait une esclave noire nommée Jenny, fidèle et dévouée,; la liberté lui fut promise, ainsi qu’à sa fille, Marie Luce (Elia Plata).

re

Pay S =