‹ Histoire de l'esclavage pendant les deux derni©·res ann©♭esChapitre 34 sur 105 · PARLE TE) PRE · texte numérisé non relu

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Récompense honnête (un demi-doublon, ou 40 fr.) était promise, dans le Journal de Saint- Pierre, du 21 décem-

« Le 10 août 1838 intervint l’acte d’affranchissement de Jenny, Malheureusement madame de la Brétaudière, avant de mourir, n'eut pas le temps d'accomplir entièrement sa bonne œuvre, et elle légua à ses héritiers, les époux Manceau, le soin d’accomplir sa volonté à cet égard. Mais les héritiers affranchirent la mère, et prétendirent avoir le droit de garder en esclavage les enfants de Marie Luce. Ils ne firent, en outre, affranchir cette deruière que sous le nom de Elia Plata, sans doute pour qu’il fût plus difficile de prouver la filiation de ses six enfants, dont les actes de baptême portaient : Marie Luce.

« Pour avoir les enfants, la malheureuse affranchie Elia Plata fut obligée de les louer 3 ou #4 fr. par mois à la dame Manceau. Mais cette deraière les redemanda bientôt, menaçant ces pauvres enfants du fouet des commandeurs, s'ils ne rentraient pas dans ce qu’elle appelait le devoir. La pauvre mère, dans son désespoir, eut recours à M. le procureur-général. Chose étrange, pour ne pas dire plus! ce magistrat, tuteur naturel des mineurs, et spécialement chargé de veiller à tout ce qui concerne la liberté des citoyens, répondit à la malheureuse mère qu'elle eût à entreprendre le procès ellemême à ses risques et périls. Depuis lors, en effet, elle a lutté devant toutes les juridictions.

« En janvier 1842, le tribunal de première instance de Saint-Pierre, saisi de la question, ordonna la mise en liberté, dans les quarante-huit heures, des six enfants d’Elia Plata, et leur enregistrement sur les registres de l'état civil ; il condamua, en outre, les époux Manceau à 1,000 fr. de dommagesintérêts.

« Appel de ce jugement fut interjeté par les époux Manceau. Elia Plata opposa une fin de non-recevoir consistant en ce que l'appel n’avait pas été interjeté dans les quinze jours de la signification du jugement.

« La Cour royale de la Martinique, statuant sur l'incident, déclara l’appel recevable. Pourvoi contre l'arrêt relatif à l’incident. L'affaire revint au fond, et la Cour de la Martinique infirma le jugement de première instance, faisant droit aux prétentions des époux Manceau.

« Elia Plata se pourvut devant la Cour de cassation, qui, cassant et l'arrêt sur l'incident, et l'arrêt sur le fond, renvoya les parties devant la Cour de Paris.

« Cinq années entières se sont écoulées dans les pleurs, au milieu des agitations d’un procès toujours incertain, les enfants d'Élia Plata loin d’elle et à la discrétion de maîtres iniques, avant que justice lui eût été rendue.

Me Isambert fils, avocat d’Elia Plata, se fondant sur le droit écrit, et surtout sur le droit naturel et d'humanité, soutient que les six enfants ont été indument retenus en esclavage; que c’est une nécessité sociale que les

bre 4845, avec autorisation de la censure, c’est-à-dire avec approbation du gouvernement, à qui ramènerait l'esclave Henriette, vendue à l’encan, quoiqu'elle fût en instance auprès de la Cour royale de Paris, après un arrêt favorable de cassation.

Or, cette femme audacieusement mise à la criée, ELLE ÉTAIT LIBRE, la Cour royale vient encore de le déclarer.

Interrompous - nous pour entrer dans les détails de cette dernière affaire; ils forment un des traits les plus caractéristiques du tableau colonial.

Au mois d'octobre 1841, mourait, à la Martinique, chez M. Rufz-Lavison, M"° Montaigne-Lacaille, qui vivait depuis longtemps auprès de lui et de sa femme. M°° Montaigne avait trois femmes esclaves qu'elle aimait, et elle avait chargé M. Rufz-Lavison de les affranchir après sa mort. M. Rufz,

enfants inpubères ne soient pasenlevés à leur mère, et il établit le bien jugé de première instance,

« Me Isambert réclamait, au nom de la mère et des enfants, 15,000 fr. de dommages-intérêts ! Ce n’était pas assurément une somme trop élevée pour un attentat aussi audacieux et pour des douleurs aussi prolongées, surtout si Von se rappelle qu’on a vu des tribunaux accorder jusqu’à 30,000 francs à des fonctionnaires dans des procès en diffamation !

« M. Nouguier, avocat-général, tout en adoptant les principes dela Cour de cassation, c’est-à-dire le principe de la liberté des enfants impubères de la femme affranchie, pense que, dans l’espèce, la Cour n’est pas régulièrement saisie pour statuer sur la question des dommages-intérêts, en l'absence

__ d’appel-incident; mais il va sans dire, ajoute-t-il, que les droits d’Elia Plata demeurerontréservés, et qu’elle en pourra réclamer par voie d'instance principale.

« La Cour, après'en avoir délibéré, rend un arrêt conforme aux conclusions de M. l’avocat-général, arrêt qui réserve les droits d’Elia Plata sur la question des dommages-intérêls.

« La Cour a dû, sans doute à son grand regret, se reconnaitre incompéteute pour prononcer des dommages-intérêts, et renvoyer les parties devant le tribunal de Saint-Pierre, déplorable issue qu’il n’a pas dépendu d’elle de changer. Si la Cour royale de Paris n’a pu sauvegarder tous les intérêts de la malheureuse mère et de ses six enfants, elle leur a du moins rendu la liberté, et a donné une nouvelle consécration à un principe important de la législation coloniale. »

1 Voyez Histoire de l’Esclavage, etc., page 431.

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